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Formulaire de notification pathologiste

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Code d’anonymat : Date de notification : A remplir par l’ARS

Médecin pathologiste déclarant Nom :

Adresse de la structure :

Téléphone : Télécopie :

Médecin clinicien prescripteur (à renseigner par le pathologiste)

Nom : Spécialité : Institution : Téléphone :

Important : à remplir et à faxer rapidement au médecin de l’ARS au numéro suivant :

Maladie à déclaration obligatoire (Art L3113-1, R3113-2, D3113-7 du Code de la santé publique)

Information individuelle des personnes - Droit d’accès et de rectification par l’intermédiaire du clinicien déclarant (loi du 6 janvier 1978) - Centralisation des informations à l’Institut de veille sanitaire

Nom patronymique : Prénom :

Coordonnées du patient (à remplir par le pathologiste, variables obligatoires nécessaires pour générer le code d’anonymat)

Mésothéliomes

Formulaire pathologiste

Maladie à déclaration obligatoire

Sexe : M F Date de naissance :

N° 14568*01

République française

Code d’anonymat :

Lieu de naissance (commune et département ou pays) :

Informations sur le patient et le mésothéliome (à remplir par le pathologiste)

Sexe : M F Date de naissance :

2 - Mode de diagnostic : 1 - Données patient

3 - Données anatomo-pathologiques : Date de prélèvement :

Type histologique :

Numéro d’examen :

biopsie/pièce opératoire autopsie

épithélioïde

ponction/biopsie radioguidée cytologie

sarcomatoïde desmoplastique mixte (biphasique) mésothéliome SAI et/ou Commune et département de résidence (en clair) :

Code postal de résidence :

papillaire superficiel bien différencié autre, préciser : ...

péricarde

plèvre péritoine

...

Site : sans précision autre, préciser :...

Date de notification :

...

Médecin pathologiste déclarant (à renseigner par le pathologiste) Nom :

Tampon ou coordonnées de la structure :

Dater et signer :

A remplir par l’ARS et faxer à l’InVS (attention : numéro dédié à la DO mésothéliomes) Région :

Médecin clinicien prescripteur : nom : Spécialité :

Institution :

Patient : code postal ou commune/département de résidence :

Contact professionnel avec de l’amiante (recueil auprès du médecin clinicien) : ...

pas de contact connu certain ou très vraisemblable

possible ne sait pas

...

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