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Formulaire de notification clinicien

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Academic year: 2022

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Médecin clinicien déclarant Nom :

Spécialité : Institution : Téléphone : Date de déclaration :

Code d’anonymat :

Code d’anonymat :

Date de notification :

Date de notification : A remplir par l’ARS

Médecin pathologiste chargé du diagnostic histologique (à renseigner par le clinicien) Nom :

Adresse de la structure :

Téléphone :

Important : à remplir et à faxer rapidement au médecin de l’ARS au numéro suivant :

Maladie à déclaration obligatoire (Art L3113-1, R3113-2, D3113-7 du Code de la santé publique)

Information individuelle des personnes - Droit d’accès et de rectification par l’intermédiaire du clinicien déclarant (loi du 6 janvier 1978) - Centralisation des informations à l’Institut de veille sanitaire

Nom patronymique : Prénom :

Coordonnées du patient (à remplir par le clinicien, variables obligatoires nécessaires pour générer le code d’anonymat)

Mésothéliomes Formulaire clinicien

Maladie à déclaration obligatoire

Sexe : M F Date de naissance :

N° 14567*01

République française

Médecin clinicien déclarant (à remplir par le clinicien) Nom :

Spécialité : Tampon :

Dater et signer :

A remplir par l’ARS et faxer à l’InVS (attention : numéro dédié à la DO mésothéliomes) Région :

Médecin pathologiste chargé du diagnostic histologique Nom :

Structure :

Informations sur le patient et le mésothéliome (à remplir par le clinicien)

Sexe : M F Date de naissance :

2 - Mode de diagnostic : 1 - Données patient

4 - Diagnostic anatomo-pathologique : Si oui, date de prélèvement :

Type histologique :

Si non, date autre diagnostic :

clinique radiologique

épithélioïde

ponction/biopsie chirurgie

sarcomatoïde desmoplastique mixte (biphasique) mésothéliome SAI et/ou Commune et département de résidence (en clair) :

Code postal de résidence :

papillaire superficiel bien différencié autre, préciser : ...

péricarde

plèvre péritoine

...

5 - Contact professionnel connu avec de l’amiante :

sans précision autre, préciser : ...

3 - Site :

non oui

- avis du clinicien : pas de contact connu contact certain ou très vraisemblable possible ne sait pas - avis du patient : pas de contact connu contact certain ou très vraisemblable possible ne sait pas Emploi et secteur associés à l’exposition cumulée à l’amiante la plus importante :...

Pendant combien d’années :

...

Lieu de naissance (commune et département ou pays) :...

Code d’anonymat : Date de notification :

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