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Convention Nationale des Convention Nationale des PRESIDENTS PRESIDENTS Sensibilisation à la gestion Sensibilisation à la gestion comptable et financière : comptable et financière : Points clefs & risques… Points clefs & risques…

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(1)

Convention Nationale des Convention Nationale des

PRESIDENTS PRESIDENTS

Sensibilisation à la gestion Sensibilisation à la gestion

comptable et financière : comptable et financière :

Points clefs & risques…

Points clefs & risques…

(2)

Sommaire Sommaire

SECTION I : DEFINITIONS SECTION I : DEFINITIONS

A. Bilan et compte de résultat

B. Notions de BFR et fonds de roulement C. Situation nette de l’association

SECTION II : PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES SECTION II : PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES

A. Le bilan actif & passif B. Le compte de résultat C. L’annexe

SECTION III : ZONES DE RISQUES ET DE VIGILANCE SECTION III : ZONES DE RISQUES ET DE VIGILANCE

A. Les principaux points de risque et d’attention

B. Les ratios « tableaux de bord » et le risque ultime…

www.tifawt.com

(3)

SECTION I :

SECTION I :

DEFINITIONS

DEFINITIONS

(4)

A - LE BILAN FINANCIER A - LE BILAN FINANCIER

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

Définition du Plan Comptable Général (PCG) :

« Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les

autres fonds propres » autres fonds propres ».

Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. »

Le bilan comptable constitue donc une photographie du patrimoine de Le bilan comptable constitue donc une photographie du patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Il comprend deux parties : l'actif et le l'entreprise à un moment donné. Il comprend deux parties : l'actif et le

passif.

passif.

Les soldes des comptes qui constituent l'actif représentent les emplois;

Les soldes des comptes qui constituent l'actif représentent les emplois;

les soldes des comptes qui composent le passif mesurent les ressources.

les soldes des comptes qui composent le passif mesurent les ressources.

(5)

Liquidité des emplois & Stabilité / Exigibilité des Liquidité des emplois & Stabilité / Exigibilité des

ressources ressources

A - LE BILAN FINANCIER A - LE BILAN FINANCIER

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

(6)

Les postes de l’actif (EMPLOIS) sont présentés par ordre de liquidité (= rapidité de transformation en espèces sonnantes…)

- L’actif immobilisé (les outils de travail de l’entreprise destinés à être L’actif immobilisé conservés)

- L’actif circulant (stocks, créances & trésorerie) L’actif circulant

Les postes du passif (RESSOURCES) sont présentés par ordre de stabilité / exigibilité :

- Les fonds propres qui sont d’une stabilité parfaite puisqu’il s’agit du Les fonds propres capital social et des réserves non distribuées.

- Les dettes financières à long et moyen terme (la part à court terme Les dettes financières à long et moyen terme étant fréquemment reclassée en bas de bilan) dont les échéances sont de plus connues dans le temps.

- Les dettes d’exploitation qui sont des dettes à court terme. Les dettes d’exploitation

A - LE BILAN FINANCIER A - LE BILAN FINANCIER

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

(7)

Quelques postes du bilan : Quelques postes du bilan :

A - LE BILAN FINANCIER A - LE BILAN FINANCIER

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

(8)

A - LE BILAN FINANCIER A - LE BILAN FINANCIER

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

(9)

Lecture financière du bilan :

Le haut de bilan : Fonds de roulement net (FR) Le haut de bilan : Fonds de roulement net (FR) (ressources durables qui concourent

au financement de l’actif circulant)

Le bas de bilan : Besoin en FR Le bas de bilan : Besoin en FR

(actif circulant hors trésorerie - dettes court terme)

La trésorerie nette : FR - BFR La trésorerie nette : FR - BFR

B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE

ROULEMENT

ROULEMENT

(10)

L e F o nd d e R ou le m en t

B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

(11)

Le B es oi n en F on d de R ou le m en t

B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

(12)

Calcul de la situation nette:

La situation nette =

Capital social Capital social

+ réserves + réserves

+ report à nouveau + report à nouveau + résultat de l'année + résultat de l'année

Il s’agit de la valeur comptable de l’entreprise, elle Il s’agit de la valeur comptable de l’entreprise, elle

reflète une situation patrimoniale

reflète une situation patrimoniale = reflet des performances passées et de la richesse créée depuis sa création et le démarrage de l’activité

C – QU’EST-CE QUE LA SITUATION NETTE ?

C – QU’EST-CE QUE LA SITUATION NETTE ?

(13)

SECTION II : SECTION II :

PRESENTATION DES PRINCIPAUX

PRESENTATION DES PRINCIPAUX

POSTES DES COMPTES ANNUELS

POSTES DES COMPTES ANNUELS

(14)

A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES

DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

Les immobilisations : (Classe 2)

Les immobilisations incorporelles (brevets, licences, fond de commerce, ...)

Les immobilisations corporelles (constructions, équipements, matériels, mobilier, ...)

Les immobilisations financières (dépôts de garantie, prêts, titres non négociables...)

Les stocks : (Classe 3)

Les matières premières et les produits semi-ouvrés Les marchandises

Les produits finis et les encours de productions

Les emballages non consignés (s'ils ne sont pas repris en immobilisation).

Les créances : (Classe 4)

Les créances sur les clients

Les créances sur l’état (remboursement de TVA) Les créances diverses.

La trésorerie : (Classe 5)

Les valeurs mobilières de placement

Les disponibilités (comptes courants bancaires)

(15)

A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES

DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

Les Capitaux propres ou fonds propres : (Classe 1) Le capital social

Les réserves diverses (légale, disponible, …

Les résultats (bénéfices ou pertes) non distribués des années précédentes

Le résultat net comptable de l’exercice (avant distribution).

Les dettes financières : (classe 1 et 5)

Les dettes à long et moyen terme (emprunts à plus d’un an)

Les dettes à court terme (crédits de caisses, emprunts à moins d’un an …)

Le passif circulant : (Classe 4)

Les dettes « super privilégiés »(les salariés et les organismes sociaux)

Les dettes « privilégiés » (principalement fiscales)

Les dettes « chirographaires » (principalement

des fournisseurs)

(16)

B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES

DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

(17)

Définition du Plan Comptable Général (PCG) : Définition du Plan Comptable Général (PCG) :

« Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement.

Selon le régime juridique de l'entité, le solde des charges et des produits constitue : le bénéfice ou la perte de l'exercice, l'excédent ou l'insuffisance de ressources.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. »

Le compte de résultat est établi à partir des comptes de gestion et il classe Le compte de résultat est établi à partir des comptes de gestion et il classe

les charges (classe 6) et les produits (classe 7) selon

les charges (classe 6) et les produits (classe 7) selon 3 catégories : 3 catégories : exploitation, financière, exceptionnelle.

exploitation, financière, exceptionnelle.

B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES

DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

(18)

Charges d'exploitation

Charges d'exploitation Charges financières Charges financières Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles

Frais et dépenses engagés

Frais et dépenses engagés Ce sont, surtout, des fraisCe sont, surtout, des frais Ce sont des dépensesCe sont des dépenses pour l'exploitation normale de

pour l'exploitation normale de liés au financement ou à liés au financement ou à non prévues dans l'exploitationnon prévues dans l'exploitation l'entreprise. Ce sont des

l'entreprise. Ce sont des la trésorerie.la trésorerie. courante de l'entreprise.courante de l'entreprise.

achats (biens et services) payables à des tiers.

Elles comprennent aussi Elles comprennent aussi Elles comprennent aussi les dotations aux amortisse- les dotations aux amortisse- les dotations aux amortisse-

-ments et aux provisions à -ments et aux provisions à -ments et aux provisions à caractère d'exploitation caractère financier. caractère exceptionnel.

(charge calculée non

décaissée).    

B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES

DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

(19)

Définition :

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe forment un tout Le bilan, le compte de résultat et l'annexe forment un tout

indissociable : Les comptes annuels indissociable : Les comptes annuels

L'annexe est un document obligatoire servant de complément et commentaire au bilan et au compte de résultat (corrections, explications d'une influence significative...).

Elle comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat.

Elle permet de détailler les informations comptables non explicitées Elle permet de détailler les informations comptables non explicitées normalement par le bilan et le compte de résultat afin de fournir une image normalement par le bilan et le compte de résultat afin de fournir une image

fidèle aux tiers.

fidèle aux tiers.

C - L’ANNEXE

C - L’ANNEXE

(20)

SECTION III : SECTION III :

ZONES DE RISQUE ET DE VIGILANCE

ZONES DE RISQUE ET DE VIGILANCE

(21)

Les points de risques des bilans varient en fonction des secteurs Les points de risques des bilans varient en fonction des secteurs

et des spécificités de chaque entreprise ou structure.

et des spécificités de chaque entreprise ou structure.

Principaux points : Principaux points :

Evaluation des immobilisations incorporelles

 Dépréciation des immobilisations financières

Valorisation des stocks

 Dépréciation des stocks

 Dépréciation des créances clients

 Présentation de la trésorerie (actif – passif)

Capitaux propres : éléments distribuables et non distribuables

 Provisions pour risques et charges

Endettement à court et long terme

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES

(22)

    ACTIF ACTIF  LES POINTS A EXAMINER   LES POINTS A EXAMINER ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles Certains frais s’amortissent : frais de 1er  établissement, R&D, brevets… mais pas le fonds commercial.

Il faut s’assurer de la valeur

Immobilisations corporelles Les bilans ne distinguent pas entre ce qui sert vraiment à l'exploitation (usine…) et le reste (immeuble de rapport…).

S’assurer de la durée d’amortissement (cf. annexe)

 Terrains Sauf exception, les terrains ne s'amortissent pas. Ils ne se réévaluent pas non plus.

 Construction/Aménagements / Matériel /Outillage

 Analyse de l’ancienneté du parc d’immobilisations.

S’assurer de la durée d’amortissement (cf. annexe)

 Immobilisations financières  

 Participations C'est l'actif principal des sociétés mères "holdings".

Ces immobilisations ne s'amortissent pas.

 Créances /Prêts / Dépôts  Dépôts bail commercial, Prêt aux salariés…

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES :

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN ACTIF BILAN ACTIF

(23)

    ACTIF ACTIF  LES POINTS A EXAMINER   LES POINTS A EXAMINER  ACTIF CIRCULANT  

 Stocks et en-cours

Les stocks de marchandises, matières premières, produits finis s'évaluent avec des méthodes rigoureuses.

Méthode de valorisation Méthode de dépréciation

 Créances clients & rattachés

1 client qui fait défaut au moment de payer, et tout le bilan en est déséquilibré.

Rapport Clients / Chiffre d’affaires Clients douteux et provision clients

Disponibilités  Variation de la trésorerie

Comptes de régularisation

Ne sont pas assimilés à des montants récupérables en liquidités mais à des débours qui ne seront pas à faire.

Leur importance peut réserver des surprises. Une analyse s'impose alors.

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES :

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN ACTIF BILAN ACTIF

(24)

 PASSIF   PASSIF LES POINTS A EXAMINER LES POINTS A EXAMINER  CAPITAUX PROPRES

 

Capital social

Montant investi et bloqué dans l’entreprise

Les capitaux propres doivent être supérieurs à la moitié du capital Voir la répartition du capital

Primes

Prime d’émission ou de fusion suite à une augmentation de capital ou une fusion : s’assurer des raisons des cette prime

Réserve légale

Doit être dotée à hauteur de 10% du capital

Réserve réglementée

 Analyser les raisons de ces réserves

Autres réserves

 

Report à nouveau

Les pertes subies au cours des exercices précédents apparaissent à ce poste.

Résultat de l’exercice

La ligne la + importante du bilan. L’analyse de sa répartition est primordiale. Le résultat doit être récurrent et significatif par rapport au CA.

Voir l’affectation du résultat et les distributions de dividendes

Provisions pour risques &

charges

Rôle clé dans l’établissement du bilan. Leur surestimation pour réduire un bénéfice trop important ou leur sous estimation pour gonfler un résultat trop faible peuvent masquer certaines réalités de l’Entreprise et transformer la physionomie du bilan. 

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES :

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN PASSIF BILAN PASSIF

(25)

 PASSIF   PASSIF LES POINTS A EXAMINER LES POINTS A EXAMINER

DETTES

 

Emprunts &  dettes financières

Emprunt : voir la ventilation à court et long terme (cf. annexe) Voir le montant des intérêts courus

S’assurer de la capacité de la société à faire face à ses remboursements

Dont le compte courant d’associés

Fournisseurs & rattachés Peut indiquer un risque de défaillance si en hausse.

Voir ratio et lien avec la trésorerie

Avances &  acomptes sur

commandes  

Dettes fiscales & sociales  Une progression trop élevée d’un an sur l’autre peut révéler des problèmes de trésorerie.

Comptes de régularisation

 

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES :

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN PASSIF BILAN PASSIF

(26)

COMPTES DE RESULTAT

COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER LES POINTS A EXAMINER Chiffre d'affaire

Un des indicateurs les plus observés car il témoigne du volume d’affaires généré par l’activité courante - il permet d’en apprécier sa

dimension. La variation du CA est à observer : toute baisse est suspecte.

Voir évolution de la marge

Autres produits

Dans les comptes individuels, rechercher ici l'importance des subventions d'exploitation.

Achats consommés

Attention au rapport CA/Achats, un coefficient de marge brute

anormalement bas ou élevé en fonction de l'activité peu être révélateur de mauvaise gestion ou manipulation comptable

Charges externes

Pour analyser le résultat, certaines charges peuvent être redistribuées vers d'autres postes ou retraitées.

Charges de personnel

Pour déterminer la productivité, on reclassera ici les frais de personnel intérimaire, voire la sous-traitance.

Impôts et taxes

La TVA  n'apparaît pas au compte de résultat. L'IS n'y figure qu'après le résultat, au bas du tableau.

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES :

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : COMPTE DE COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT

(27)

COMPTES DE RESULTAT

COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER LES POINTS A EXAMINER Dotations aux

amortissements & provisions

Les dotations aux provisions se calculent / des règles moins strictes que les amortissements. Elles peuvent même masquer le bénéfice.

Reprises/amortissements &

provisions

Ces produits ne correspondent à aucun encaissement. Ils peuvent servir à dégager un profit artificiel.

Autres charges

 Attention : cette rubrique peut servir de « fourre-tout »… ! A analyser dans le détail si montants en valeur importants..!

Produits financiers

Sauf dans les holdings, les revenus de placement ou de participation sont généralement modiques.

Charges financières

Comparé au CA poids des intérêts mesure le risque de défaillance

Produits exceptionnels

 

Charges exceptionnelles

S’assurer du caractère exceptionnel de la charge

Impôt sur les Sociétés

Taux normal 33,33 %.Taux réduit 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES :

A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : COMPTE DE COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT

(28)

L’analyse financière se traduit par l’étude de ratio et de taux, permettant une L’analyse financière se traduit par l’étude de ratio et de taux, permettant une meilleure appréhension de la santé financière de l’entreprise.

meilleure appréhension de la santé financière de l’entreprise.

B- LES RATIOS : B- LES RATIOS :

ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE L’ENTREPRISE

ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE L’ENTREPRISE

(29)

L’examen de ces ratios et taux permet de cibler les points forts et les points L’examen de ces ratios et taux permet de cibler les points forts et les points

faibles d’une entreprise ou structure économique faibles d’une entreprise ou structure économique

B - LES RATIOS : B - LES RATIOS :

ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE L’ENTREPRISE

ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE L’ENTREPRISE

(30)

En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne « faillite », allusion à l'ancienne

loi de 1967, « banqueroute » ou « dépôt de bilan »).

loi de 1967, « banqueroute » ou « dépôt de bilan »).

La « procédure de redressement judiciaire est ouverte à tout débiteur qui La « procédure de redressement judiciaire est ouverte à tout débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif

disponible. » (Code de Commerce) disponible. » (Code de Commerce)

Le « passif exigible » est le passif devant donner lieu à un paiement immédiat (salaires, charges, factures à échéance...).

L'« actif disponible » est tout ce qui est susceptible d'être immédiatement transformé en liquidités (créances clients, traites escomptables, valeurs mobilières, le cas échéant machines ou biens non indispensables à l'activité réalisables rapidement).

B – LE RISQUE ULTIME………

B – LE RISQUE ULTIME……… L’ETAT DE CESSATION L’ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS = MORT ECONOMIQUE

DES PAIEMENTS = MORT ECONOMIQUE

(31)

Vous êtes responsables de la correcte tenue de la comptabilité et de Vous êtes responsables de la correcte tenue de la comptabilité et de la gestion financière de votre JCE Locale (à titre civil et aussi pénal...) la gestion financière de votre JCE Locale (à titre civil et aussi pénal...)

Une association est financièrement fragile : Une association est financièrement fragile :

Caractère aléatoire et variable des recettes (subventions, cotisations, Caractère aléatoire et variable etc…)

 Tenue de comptabilité faite en interne Tenue de comptabilité faite en interne par des « non-professionnels »...

Notions de « recettes / dépenses » en pratique dans la gestion Notions de « recettes / dépenses » en pratique dans la gestion mais pas toujours de « produits / charges »

Cumul de fonctions présentant des risques (celui qui signe les Cumul de fonctions présentant des risques chèques est souvent celui qui décide des dépenses et tient la comptabilité….)

Paiements en espèces parfois importants (et donc caractère Paiements en espèces parfois importants « sensible » de la tenue de la caisse)

CONCLUSION

CONCLUSION : EN PRATIQUE POUR VOUS PRESIDENTS ! : EN PRATIQUE POUR VOUS PRESIDENTS !

(32)

Surveiller le niveau de trésorerie très régulièrement Surveiller le niveau de trésorerie

Raisonner en termes de dépenses engagées (et pas Raisonner en termes de dépenses engagées simplement payées) et de recettes à encaisser = savoir « ce recettes à encaisser qu’il y a dans les tuyaux ! »

Assurer un minimun de contrôle de la fonction Trésorerie / Assurer un minimun de contrôle Comptabilité

Limiter au maximum les flux en espèces…. et les montants Limiter au maximum les flux en espèces dans la caisse

Anticiper les dépenses / investissements et les impacts sur Anticiper les dépenses / investissements la trésorerie (découverts possibles, alertes à faire auprès de la banque…)

Intégrer les différés de paiement des recettes (délai Intégrer les différés de paiement des recettes d’encaissement des subventions, etc…)

EN SYNTHESE : EN SYNTHESE : CONSEQUENCES PRATIQUES CONSEQUENCES PRATIQUES

(33)

DELPHINE ALTON / PHILIPPE MASSON DELPHINE ALTON / PHILIPPE MASSON : Experts-comptables, commissaires aux comptes.

• Associés des cabinets SODAREX (Bordeaux) / ALIANTIS (Lyon & Saint- Etienne), membres du réseau national DIFFERENCE, partenaire de la JCEF DIFFERENCE

• Mail : d.alton@sodarex.com / p.masson@aliantis.net

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Merci pour votre attention Merci pour votre attention

et votre écoute !

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