Économie Publique

(1)

Économie Publique

M1 E-Quant

Chapitre 3. Instruments de politique environnementale

Prof. Philippe Polomé

UL2 2013-2014

(2)

Table des matières

Instruments de politique environnementale

Définition et exemples

Marché et externalité : Coase

Solutions sur les quantités : Normes et standards Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

Que faire des recettes ? Taxe aﬀectée & Double dividende Marché de droits

Ressources communes / Tragédie des communs

Nudges

(3)

Instruments de politique environnementale Définition et exemples

Table des matières

Marché et externalité : Coase

Solutions sur les quantités : Normes et standards Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

Que faire des recettes ? Taxe aﬀectée & Double dividende Marché de droits

Ressources communes / Tragédie des communs Nudges

(4)

Coûts externes ou bénéfices externes

I

Externalités négatives ou positives

I

Définition 1. Coûts ou bénéfices résultant d’une certaine activité touchant des personnes non-directement impliquées dans cette activité

I Valeurs (coût/bénéfice) même intangibles ou non-monétaires

I

Définition 2. Une externalité existe dès que le bien-être d’un personne (ou les possibilités de production d’une firme) est directement aﬀecté par les actions d’un autre agent dans l’économie

I “Directement” = en-dehors des interactions du marché (prix)

I L’externalité estsubie

(5)

Exemples d’Externalités

Externalité “Pollution” Ressource commune

Négative Air : Eﬀet de serre, Gaz nocifs... Bancs de poissons Nuisances : Visuelles, Bruits... Forêt, Prairie

Eau : Pêcherie, Captage Aquifère, Nappe de pétrole Positive Améliorations visuelles Immunités biologiques : Vaccins

Fonction écosystème : Abeilles Recherche : “standing on the shoulder of giants”

Réseaux : téléphone, facebook...

(6)

Externalités : principe de base

I

Sara est une violoniste classique accomplie

I

Son voisin Tom aime l’écouter jouer dans son jardin les soirs d’été

I Pour Tom, la musique de Sara est une externalité

I

Si Sara ne joue qu’en réponse à ses propres coûts et bénéfices, est-ce que le temps qu’elle joue sera socialement optimal ?

I Elle jouera jusqu’à ce que son bénéfice marginal (BM) de jouer une minute de plus soit égal à son coût marginal (CM) I Mais puisque Tom “bénéficie” aussi de son

jeu, en ce point le BM social (=total) de jouer une minute de plus sera > CM

(7)

Externalité : Sara joue trop peu

Q (minutes)

Coût (effort)

BM Sara

BM social

CM Sara BM Tom : constant

Opt. privé Opt. social Coût social de l'externalité ⊕

Basé sur une même pondération des deux personnages

(8)

Externalités : Exemple 2

I

Sara, encore

I

Son voisin Harry soufre de l’entendre jouer dans son jardin les soirs d’été

I Pour Harry, la musique de Sara est une externalité

I

Sara jouera jusqu’à ce que son BM de jouer une minute de plus soit égal à son CM

I Mais puisque Harry subit un coût de son jeu, en ce point le BM (de Sara) de jouer une minute de plus sera plus petit que laP

CM

(9)

Externalité : Sara joue trop

Q (minutes)

Coût (effort)

BM Sara

CM social CM Sara CM Harry : constant

Opt. privé Opt. social

Coût social de l'externalité ⊖

Basé sur une même pondération des deux personnages

(10)

Externalités & allocations

I

Quand une activité ne crée pas d’externalité, le niveau optimal privé de l’activité = son niveau optimal social

I En imaginant que les thm du bien-être s’appliquent

I

Quand une activité génère une externalité /

, le niveau

optimal privé de l’activité sera moindre /

plus grand

que le niveau social optimal

I

Les émissions de GES sont donc une externalité

(11)

Comment réduire les émissions ?

I

4 voies techniques

I Basculement de la demande finale vers d’autres biens de consommation

I Substitution de technologies existantes

I gaz plutôt que charbon, énergies renouvelables . . .

I Amélioration des technologies existantes

I Eﬃcacité énergétique des équipements, isolation . . .

I Technologies nouvelles

I Séquestration de carbone, pile à combustible, . . . I

+ Action on non-energy emissions : avoiding deforestation

I

+ Adaptation

I Meilleures prévisions de temps, bâtiments plus adaptés, préparation à l’urgence....

I

Comment y parvenir ? ?

I Stern : il faut un prix du carbone pour toute la planète

(12)

Instruments de politique environnementale Marché et externalité : Coase

Table des matières

(13)

Exemple 1/3

I

Paul peut produire avec ou sans filtre sur sa cheminée

I

Production sans filtre : plus grands dommages pour Janette Avec filtre Sans filtre

Gains pour Paul 200 245

Dommages pour Janette 35 85

Surplus économique total 200-35=165 160

I

Surplus économique total augmente si Paul installe le filtre

I

L’évaluation des gains et des bénéfices (valeur économique)

peut être techniquement diﬃcile

(14)

Exemple 2/3

I

Si Paul n’est pas responsable des dommages dus aux fumées

I et si les deux parties peuventnégocier sans coûtl’une avec l’autre, installera t-il un filtre ?

I

Notion de responsabilité

I C’est bien Paul qui émet des fumées

I Janettene peutlui réclamer des dommages

(15)

Exemple 3/3

Avec filtre Sans filtre

Gains pour Paul 200 245

Dommages pour Janette 35 85

I

Le filtre coûte 245 - 200 = 45 à Paul

I Paul ne doit pas l’installer, mais si Janette le paie au moins 45, il le fera (pas de coût de négociation)

I Puisque le filtre permet à Janette d’économiser 85-35 = 50€, elle le fera (droit de propriété établi)

I Le marché (solution décentralisée) résoud le problème tout seul

(16)

Théorème de Coase

Ronald Coase (1910-2013)

I

Economiste Britanique

I

Nobel d’économie 1991 Théorème.

I Si les droits de propriétés sont complètement assignés,

I Si les parties peuvent négocier sans coûts,

I Alors, la négociation (avec transfert monétaire) décentralisée (sans intervention du gouvernement) aboutira à une solution eﬃciente aux problèmes d’externalités

(17)

Théorème de Coase 2

I

Conjecture démontrée dans nombre de cas particuliers

I

Les coûts de transaction sont les coûts que les parties subissent au cours de la négociation et de sa mise en oeuvre

I

Dans l’exemple :

I Si le nombre de parties est grand (pollueurs-pollués)

I S’il y a comportement stratégique (info asymétrique)

I S’il est diﬃcile de bien identifier les coûts et/ou de les lier à une émission particulière (pollution diﬀuse)

I Si les droits de propriété sont mal définis...

I

Idée coasienne : Assigner des droits de propriétés n’est pas nécessairement une solution aux externalités

I Celles-ci peuvent se maintenir pour cause decoûts de transaction

I La décentralisation (le marché) continue à ne pas fonctionner

(18)

Théorème de Coase 3

I

Vue traditionnelle/populaire (pré-Coase) :

I Paul est le coupable, Janette est la victime

I Si ce sont les fumées de Paul qui causent le dommage à Janette, pourquoi Janette devrait-elle payer Paul pour installer un filtre ?

I

Coase : les externalités sont réciproques

I La fumée nuit à Janette MAIS empêcher Paul de produire des fumées lui nuirait également

I Les deux parties partagent un intérêt commun à atteindre la solution qui soit la moins coûteuse globalement...

I ...et donc une amélioration au sens de Pareto

(19)

Les intruments d’intervention

I

Norme / standard

I

Ecotaxe / subvention

I

Permis d’Emission Négociables

I

Gouvernance

I

Nudges

(20)

Comparaison des instruments : Critères de performance

I

Eﬃcacité environnementale

I Incertitude sur le résultat

I

Eﬃcacité/eﬃcience économique

I Eﬃcience allocative (choix social)

I Minimiser le coût total de réduction de la pollution pour atteindre un niveau donné de qualité environnementale

I

Incitation à l’innovation environnementale / dépollution

I Fournir au pollueur des incitations à innover dans les technologies propres

I Intérêt pour la société : - de pollution & - de coût de dépollution

I

Acceptabilité politique / légitimité

I

Eﬃcacité administrative / facilité de contrôle

(21)

Instruments de politique environnementale Solutions sur les quantités : Normes et standards

Table des matières

(22)

Instruments réglementaires / normes / standards

I

Mesures institutionnelles visant à contraindre le pollueur à travers des règles qui prescrivent un certain type de

comportement environnemental

I

Exemples :

I Normes d’émission, valeurs limite d’émission

I Normes de procédés, normes techniques

I Normes sur les intrants

I Autorisation administrative d’exploitation : Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)

I Carburant propre (politique de qualité de l’air)

I

Sur le fond : restrictions en quantité sur la pollution

I Contraignent tous les pollueurs de manièreégale

(23)

Coase & Normes

I

La charge de la loi est généralement placée sur ceux qui sont considérés comme ayant le moindre coût (+ eﬃcient)

I P.e. ne pas klaxonner devant un hôpital

I

La structure optimale des droits de propriétés est celle qui place la charge de l’ajustement du côté qui peut l’obtenir au moindre coût

I Lois de la propriété

I Application du principe coasien (tenter de maximiser le gâteau social)

(24)

Instruments de politique environnementale Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

Table des matières

(25)

Arthur Cecil Pigou (1877 – 1959)

I

English economist

Instruments incitatifs sur les prix

Mesures institutionnelles visant à modifier le comportement environnemental des pollueurs en leur fournissant des incitations sous la forme de signaux "prix"

I

Taxes sur les émissions, sur les intrants

I

Subventions à la dépollution

(26)

Quelle diﬀérence avec la norme ? Exemple

I

Deux firmes, X et Y, ont accès à 5 process de production diﬀérents

Process (émissions)

Firme A (4T) B (3T) C (2T) D (1T) E (0T)

X 20 28 70 130 210

Y 5 8 14 22 33

I

Si la pollution n’est pas régulée et si la négociation entre les firmes et leur victimes n’est pas possible :

I Chacune utilisera A : moins cher

I émissions 4 / jour, pour une pollution totale de 8/jour

(27)

Taxer une externalité

I

L’autorité veut diviser les émissions totales par 2

I

Politique 1 : Norme

I Chaque firme réduit ses émissions de moitié :A!C

I 2 / jour par chaque firme

I Coût: X : 70 - 20 = 50 ; Y : 14 - 5= 9)total = 59

I

Politique 2 : taxe t sur chaque unité / jour

I Comment fixer t pour que les émissions soient réduites de moitié ?

I Comment la firme réagit-elle à la taxe t ?

I Passer au processus suivant réduit les émissions de 1 et épargne t

I Si le coût de passer au processus suivant < t, la firme passera, sinon non

(28)

Politique 2

Process (émissions)

Firme A (4T) B (3T) C (2T) D (1T) E (0T)

X 20 28 70 130 210

Y 5 8 14 22 33

I

Si t= 5/T

I X utilise A (20+5<28)

I Y passe à B (5+5>8 mais 8+5<14)

I Pas le résultat désiré : A (4T) + B (3T) = 7T

I

Si t= 9/T

I X passe à B : 20+9>28 mais pas à C : 28+9<70

I Y passe à D : 14+9>22 mais pas à E : 22+9<33

I

Coûts : X : 28-20 = 8 ; Y : 22-5 = 17

I La taxe (3x9+9=36) n’est pas un coût social

I Total = 25, ou (59-25)=34 en moins que le coût de forcer chaque firme à réduire ses émissions par 2

(29)

Graphiquement

(30)

Comparer Norme & Taxe

I

Avec la taxe, le coût de chaque T d’émission réduite est le même pour les 2 firmes (CM=BM) : Principe “équimarginal”

I

Par rapport à une norme q*, le pollueur paye la taxe sur la pollution résiduelle :

I Neutre pour la société car = transfert financier

I Mais coûteux pour le pollueur)

I moins acceptable politiquement par les pollueurs-taxés

I dégradation compétitivité si en concurrence avec des producteurs non taxés (dans le court terme) I

La taxe est une façon d’internaliser l’externalité

(31)

Eﬃcience par rapport à la Norme

La taxe est supérieure à la norme sur le plan eﬃcience

(32)

Taxe et incitation à l’innovation

I

Innovation : la courbe passe de C’(I) en C’(II)

I

La taxe incite + à innover (orange + bleu) que la norme

(orange)

(33)

Facilité de contrôle, coûts administratifs

I

Avec une norme ou une taxe sur les émissions, il faut mesurer les émissions

I Dans la pratique, autosurveillance : les autorités reçoivent les données des pollueurs et eﬀectuent des contrôles inopinés

I

Taxe : coût supplémentaire de gestion des flux financiers

I

A niveau équivalent de pénalité, une taxe fournit plus d’incitation à tricher

I La taxe est plus coûteuse que la norme pour le pollueur car en plus du coût de dépollution, la taxe impose un coût financier sur la pollution résiduelle

I La tentation de tricher est plus grande

(34)

Critique Coasienne de la solution Pigouvienne

I

Idéalement : taxe = prix d’un marché eﬃcient

I Idéal : pas de coût de contrôle, connaissance des préférences et des technologies

I Mais diﬃcile de connaître la technologie de production de chaque firme

I Informationprivée[asymétrie d’information]

I Connaître les process disponiblesavantque la firme ne les emploie eﬀectivement

I L’Autorité peut tenter untâtonnementmais

I Politiquement diﬃcile d’ajuster fréquemment une taxe

I Si on taxe trop, risque de faire disparaître des firmes qui ne reviendraient pas

I International : requiert une harmonisation fiscale

I

Pigou ne fonctionne que parce que hypothèses irréalistes

I Sous ces hypothèses, la solution négociée émergera et est eﬃciente

(35)

Impact environnemental de la taxe

I

Le niveau de pollution dépend du taux de la taxe

)

I l’eﬃcacité environnementalene dépend pas de l’instrument

I elle dépend de la façon dont on paramètre l’instrument choisi (taxe ou autre)

I

Taxe : Pas de certitude sur résultat

environnemental

I Mais coûtmarginal de dépollution certain (= taxe)

I Comparaison avec PEN / norme

(36)

Subventionner la réduction d’une externalité

I

2 cas

I Court terme : aucune firme n’entre dans l’industrie

I La subvention permet à des firmes à haut coût d’abattement de survivre alors qu’elles arrêteraient avec une taxe

équivalente (produisant le même eﬀet) : pas eﬃcient

I Long terme : des firmes peuvent entrer

I La subvention rend le secteur plus profitable : tendance à rester sur l’ancienne technologie

(37)

Taxation indirecte “non-climatique”

I

La taxe ne doit pas nécessairement s’appliquer sur les émissions elles-mêmes

I Mais sur des biens complémentaires

I

Politique commerciale

I Tarifs ou barrières diﬀérentes selon contenu carbone

I Privilégier l’énergie domestique

I

Usage eﬃcient de l’énergie : Taxe variable, prêt aidé (subvention) selon

I Consommation (négawatt)

I Investissement en énergie renouvelable ou en eﬃcience énergétique

(38)

Que faire des recettes ? Taxe aﬀectée & Double dividende

Table des matières

(39)

Taxe aﬀectée

I

Le produit de la taxe est réinjectée dans le secteur directement

I

Subventionner la dépollution

)

double eﬀet environnemental

I

Gérée par des agences spécialisées

I Distribution d’aides à l’investissement par l’ADEME et les Agences de l’Eau

I

Plus acceptable politiquement par les taxés : récupèrent la taxe sous forme de subvention

I

Souvent, implication des taxés dans la distribution des aides

I Comité de Bassin pour l’eau, ex commission des aides à l’ADEME

I )possibles dérives : le "juste retour" : chaque pollueur récupère ce qu’il a “perdu”

(40)

Double dividende

I

Point de départ :

9

taxes distorsives = taxes modifiant le comportement des taxés

I Impôt revenu : désincite les riches à l’eﬀort

I Impôt sur le capital : investissement trop faible

I Taxe sur le travail : crée du chômage

I )

Idée du double dividende = utiliser les recettes des écotaxes pour réduire les taxes distorsives

I Notamment les charges salariales

I )

Double dividende emploi / environnement

I Le double dividende existe t-il en réalité ?

I Forme faible / forme forte du DD

(41)

Double dividende : Forme faible

I

Écotaxes neutres sur les recettes (totales)

I Définition: toute augmentation d’une taxe est accompagnée d’une diminution d’autres taxes de sorte que les recettes totales soient constantes

I En pratique : compliqué car il faut prédire la taxe

I

Une écotaxe neutre sur les recettes,

I utilisées pour réduire des taxes distortives,

I et ainsi réduire le coût en terme d’eﬃcience de l’écotaxe,

I produit-elle un double-dividende ?

I La plupart des économistes s’accordent à dire que oui

I

C’est un des avantages de l’écotaxe sur les permis d’émissions

(42)

Double dividende : Forme forte

I

Toute écotaxe accroît le bien-être non-environnemental (donc le PIB)

I Même non-neutre sur les recettes

I De par la réduction des distorsions

I

Si c’est vrai, une écotaxe est “sans regret”

I Même si le bénéfice environnemental est douteux, l’écotaxe reste souhaitable

I

Vérifier la forme forte requiert des modèles d’équilibre général sophistiqués

I résultats peu stables à certaines hypothèses

I

Si le marché du travail fonctionne bien (pas de chômage involontaire)

I On s’accorde à dire que la forme forte ne tient pas

(43)

Comparaison : Taxe aﬀectée & Double dividende

I

Une taxe aﬀectée est plus acceptable politiquement par les pollueurs-taxés

I L’aﬀectation est une contrainte imposée aux choix budgétaires futurs, qui peut devenir ineﬃcace

I La subvention qu’elle implique est souvent économiquement ineﬃcace

I Eﬀet dynamique de croissance des secteurs polluants

I En pratique, on subventionne les coûts d’investissement) dépollution plus riche en investissement (et moins riche en fonctionnement))moins de contenu en travail

I plus de curatif, moins de préventif

I

A l’opposé, l’obtention d’un dividende emploi est incertain

(44)

Comparaison : Taxe aﬀectée & Double dividende

I

Institutionnellement très diﬀérent :

I Taxe aﬀectée : gérée par des agences environnementales, avec implication des taxés, souvent décentralisée

I Double dividende : écotaxe gérée par le Ministère des Finances, votée au Parlement avec le budget de l’Etat chaque année

I

En France

I Taxe = prélèvement obligatoire sans contrepartie nommée

I Redevance = paiement rémunérant un service (ex : de collecte et de traitement des déchets, de fourniture d’eau potable)

(45)

Instruments de politique environnementale Marché de droits

Table des matières

(46)

Permis d’émission négociable PEN

I

L’état fixe des objectifs de pollution en terme de quantité globale (autant de T

EqCO₂

/ an)

I Pas par firme

I Parfois suite à une négociation internaitonale

I

L’état distribue ensuite des permis de polluer aux firmes

I Diﬀérents modes de distribution (+ loin)

I Total de ces permis = objectif de l’état

I

Ces PEN sont ensuite échangés sur un marché dédié

I Les firmes pour lesquelles il est peu onéreux de ne pas polluer vendront des PEN, les autres les achèteront

I Les PEN agissent comme unetaxe: le prix les incite à chercher des process peu polluants

I L’adoption d’un process peu polluant estprimé par le marché

I

Ne sont pas des instruments volontaires

I Obligation de participer

I Instruments incitatifs

I Le non-respect entraîne des amendes

(47)

Distribution des permis (protocole de Kyoto)

I

Système 1 : Cap and Trade

I Le législateur crée desdroits de propriétépour l’objectif de pollution

I Ex : 100 000 droits d’émettre 1 tonne deCO2 I Il distribue les droits aux pollueurs

I Gratuitement, au prorata des émissions passées

I Ou au plus oﬀrant = mise aux enchères (rare)

I Avec une “réserve” pour les entrants I

Système 2 : Baseline and Credit

I Législateur fixe untaux de réductionp/r année de référence

I Ex : –30% deCO2 par rapport à 1995

I Il distribue des crédits d’émission

I Ex : 70% deCO2 de 1995 / pollueur, mais peut diﬀérencier

I Si à la fin de l’année, le pollueur a fait mieux

I Il peutrevendre les créditsnon utilisés à un pollueur qui a fait moins bien

(48)

Graphiquement

(49)

Marché de PEN

(50)

Avantages du système des droits (cap & trade)

I

Observabilité : L’état doit disposer de moins d’informations

I Son objectif en quantité

I Les émissions de chaque firme afin de vérifier que les droits ont été respectés

I Ces informations étaient aussi requises dans le cas de la taxe

I

Le système constitue une opportunité pour les entreprises les plus performantes sur le plan environnemental

I

La “taxe” est directement réinjectée dans le secteur

I Pas de question sur l’usage de la taxe

(51)

Comparaison taxe et PEN : Eﬃcience

I

Égalisation prix et coût marginal de dépollution

I Différenciation efficace des efforts pour ces deux instruments : même efficience économique

I Minimisation du coût global de dépollution

(52)

Comparaison taxe et PEN : Incertitude

I

Taxe : incertitude sur résultat environnemental

I mais prix (cm) fixé

I

PEN et normes : résultat environnemental certain

I mais prix du permis / coût de dépollution : incertain

I

Critère de Weitzman

I L’instrument prix (taxe) est préférable à l’instrument quantité lorsque la pente du dommage marginal < celle du coût marginal

I Si polluant dangereux (pente cm social élevée), coût social d’une erreur sur les quantités est élevé =) on préfère une norme ou un PEN

I Sinon, ou si le cm de dépollution est élevé, le coût sur les entreprises d’une erreur sur le prix est élevé =) on préfère la taxe

(53)

Incitation à l’innovation en dépollution

Taxe

I La taxe incite + à innover (orange + bleu) que la norme (orange)

I L’innovateur gagne sur coût de dépollution jusqu’à Qi (orange) par rapport au prix Pf

I De +, évite taxe entre Qi et Qf

PEN

I Comme pour la taxe

I mais accroissement de l’oﬀre de permis (dû à innovation) induit une vente de permis

I qui fait baisser le prix du permis (Pi à Pf)

(54)

Comparaison taxe et PEN : Implémentation / eﬃcacité administrative

I

PEN : La création d’un marché est compliquée sur les petits acteurs

I

Taxe & norme : Régimes d’exemption induisent des distorsions et de l’inéquité

I

Dans tous les cas : aucun instrument n’adresse la question de l’acceptabilité politique

I Ils ne sont pas soutenables lorsqu’on cherche un accord entre pays

(55)

Résumé

Norme Taxe Pen

Eﬃcience - ++ ++

Innovation - ++ +

Incertitude environnementale + - +

Incertitude économique - + -

Gestion administrative - - -

Information requise + - +

Applicabilité réelle au CC ? ? ?

(56)

Cas de mise en oeuvre

I

Pluie acide (causée par le

SO₂

issu de la combustion du charbon) au USA

I

6 principaux Gaz à Eﬀet de Serre d’origine anthropique, particulièrement

CO₂

et Méthane

I Protocole de Kyoto

I Dont Marché européen du carbone (entre entreprises) le 1er janvier 2005

I CO₂

à New-York, Chicago (Chicago Climate Exchange – CCX), Californie

I

Composés organiques volatiles Illinois

(57)

Protocole de Kyoto

I

Objectifs fixés en 1997

I Année de référence des émissions = 1990

I Les pays avec objectifs = "Pays de l’Annexe 1" = pays développés + pays de l’est

I Les pays sans contrainte = Les PVD

I

Existence jusqu’en 2012

I Pas de nouveau mécanisme en vigueur

I Mais de multiples organisations locales, y-compris aux USA

(58)

Entrée en vigueur

I

Quand signatures de pays représentant 55% des émissions mondiales

I 16/02/2005 :

Signature de la Russie (17,4%)

I USA non signataires (36,1%)

I Retrait du Canada 2011

184 signataires

(59)

Objectifs du Protocole de Kyoto

Figure:-5,2 % d’émissions de GES en 2012 par rapport à 1990

(60)

Instruments du Protocole : Les mécanismes de flexibilité

I

PEN entre états

I qui s’arrangent comme ils veulent chez eux

I

Mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe

I Financement de projets de réduction de GES par des pays de l’annexe I dans les PECOs (pays d’Europe Centrale et Orientale)

I Génère des crédits d’émission pour les financeurs

I

Mécanisme de Développement Propre

I Financement de projets d’investissements propres, réduisant les GES

I par des pays de l’annexe I

I dans les PVD

I Génère des crédits d’émission pour les financeurs

(61)

Les gains de l’échange : l’hétérogénéité des coûts

(62)

Fonctionnement du marché du carbone

I

Les pays s’échangent des droits d’émissions

I Chaque pays est responsable de son propre système de droits d’émissions

I

L’union européenne a créé depuis 2005 un marché “European Climate Exchange ECX”

I Quelques milliers d’entreprises peuvent s’échanger des droits d’émissions via un registre des transactions

I Reste eﬀectif, alors que Kyoto non

I

La Banque Mondiale a estimé le marché à 374 millions tCO2eq ou 11 milliards de $ (30$ / tCO2e)

I Prix des futures ont fluctué entre 30 et 4€/T sur le marché européen depuis sa création

(63)

Le marché européen du carbone

I

Emissions trading system – EU ETS Directive 2003/87/EC

I First - and still by far the biggest - international system for trading greenhouse gas emission allowances

I

45% of total greenhouse gas emissions from the 28 EU countries

I + de 11,000 installations dans 31 pays + aviation

I Au-dessus d’une taille minimum

I CO₂

I Power and heat generation Energy-intensive industry sectors including oil refineries, steel works and production of iron, aluminium, metals, cement, lime, glass, ceramics, pulp, paper, cardboard, acids and bulk organic chemicals Commercial aviation

I N₂O

I production of nitric, adipic, glyoxal and glyoxlic acids

I Perfluorocarbons (PFCs) from aluminium production

(64)

Le système EU

I

Cap & Trade

I The cap is reduced over time so that total emissions fall

I

In 2020, emissions from sectors covered by the EU ETS will be 21% lower than in 2005

I By 2030, 43% lower

I

Phase 3 : 2013-2020 ; principaux changements :

I Une seule limite (cap) pour toute l’EU

I Au lieu d’un système national

I Enchère des droits, au lieu de gratuité

I 2013 : 40% des droits en enchères,%chaque année

I Explique la baisse des cours ? plutôt la crise

I Some more sectors and gases are included

I Lien avec le système australien en 2015

(65)

ICE EUA FUTURES - Emissions Volumes

https ://www.theice.com/marketdata/reports/ReportCenter.shtml ?reportId=7&productId=390&hubId=564#report/7

(66)

ICE EUA FUTURES - Emissions Prices

ICE : gestionnaire du marché EUA : European Emissions Allowance

https ://www.theice.com/marketdata/reports/ReportCenter.shtml ?reportId=7&productId=390&hubId=564#report/82 Price index of futures, from the beginning (9 Jan 2006) to3 Apr 2014

73 futures series, from one month ahead to up to 2 years ahead

(67)

Instruments de politique environnementale Ressources communes / Tragédie des communs

Table des matières

(68)

Une expérience

I

Je distribue 2 cartes à chacun, une rouge et une noire. Ensuite, je collecte une carte de chacun. Votre paiement dépend de la carte que vous avez donnée.

I Si vous avez donné une carte noire, le paiement est 6/noùn est le nombre de cartes noires que j’ai reçues.

I Si vous avez donné une carte rouge, vous recevez 1.

I

Ensuite je récupère toutes les cartes et je redistribue.

I

On jouera deux temps, chaque temps comptera plusieurs périodes

I

Temps 1. Les joueurs doivent décider d’investir simultanément, sans concertation

I

Temps 2. Les joueurs peuvent discuter avant d’investir et

peuvent s’engager sur contrat

(69)

Discussion

Profits

⇡

individuels et collectifs avec 7 joueurs :

Investisseurs

⇡/

investisseur

⇡/

inv.

⇡

collectif

⇡

coll.

0 0 - 7 -

1 6 +5 6+6*1=12 +5

2 3 +2 23+51=11 -1

3 2 +1 32+41=10 -1

4 1.5 +.5 41.5+31=9 -1

5 6/5 +1/5 56/5+21=8 -1

6 1 0 6*6/6+1=7 -1

7 6/7 -1/7 7*6/7=6 -1

(70)

Discussion

I

Distinguer l’optimum privé de l’optimum social

I Privé : on a intérêt à investir jusqu’à ce que BM=CM

I Social : il ne faudrait investir qu’une seule unité

I L’investissement de l’un a un impact sur le profit collectif

I Qui n’est pas pris en compte lors d’une décision privée I

Deux solutions classiques peuvent émerger

I le rachat par un seul investisseur : privatisation

I la gestion collective : centralisation

I mais d’autres solutions existent

I

L’expérience illustre le problème des ressources communes

I Dans une certaine mesure, aussi le problème de congestion

I Si le gain dépendaitpositivementdu nombre d’investisseurs, on aurait une externalité de réseau (fax, téléphone...)

(71)

Les ressources communes

Figure:Elinor Ostrom (1933 – 2012), Économiste politique USA, Nobel d’économie 2009

(72)

Les ressources communes

I

Au départ, ressources communes

“commons” = zone

I partagée par un groupe

I utilisable par tous les membres de ce groupe

I

Actuellement, RC = Accès à + d’une personne mais

consommation par une personne réduit la disponibilité pour les autres

I Dilemme socialouTragédie des communs

I Partout où la surveillance (monitoring) est trop onéreuse

I Cause essentielle bien perçue : les usagers individuels ont un incitant à agir de façon préjudiciable au groupe

I « entrent » jusqu’au point où le BM = CM du dernier entrant

(73)

Gouvernance

I

Plus généralement, RC = bien ou service dont l’existence requiert les actions coordonnées de plusieurs personnes

I P.e. aménités collectives (jardin, parc...), logiciels open-source

I Donc : un problème degouvernanceou « comment coordonner ces actions »

I

Local

I Les acteurs se connaissent

I Certaines actions sont observables

I Un incitant existe à construire une réputation

I

Global

I Ne possède pas ces propriétés

I @potentiel d’intervention par un acteur plus « puissant »

I Pas de gouvernement mondial qui puisse sanctionner un gouvernement national

(74)

Faisabilité des solutions classiques

I

La privatisation de la RC peut échouer

I S’il est diﬃcile de contrôler l’usage

I Si les usagers ne peuvent s’accorder sur les termes

I Aquifères, nappes de pétrole : sous des terres qui appartiennent à des personnes diﬀérentes

I A qui appartient l’atmosphère ?

I

Des contraintes imposées par des gouvernements ont souvent été contreproductives par méconnaissance des conditions locales et manque de légitimité

I

En général, une combinaison de facteurs technologiques et institutionnels déterminent si une RC peut

I Être gérée comme une propriété commune (centralisation)

I Ou louées à une seule personne (privatisation)

(75)

Gouvernance

I

Ces solutions économiques traditionnelles sont naïves car elles négligent

I beaucoup de facteurs locaux

I la capacité des personnes à s’auto-organiser

I

Ostrom propose de conserver la propriété commune et de laisser les usagers trouver leur propre système de gouvernance

I Dans nombre de cas réels, les usagers ont pu mettre en place des règles et des moyens d’exécution qui leur permettent des résultatssoutenables

I 10 grands principe de gouvernance sont dégagés

I (1),(2),(9)sont coasiens

(76)

10 Principes de gouvernance des RC (1ère partie)

1.

Règles juridiques doivent clairement définir qui a quel droit

2.

Mécanismes adéquats et peu coûteux de résolutions de

conflit

I Réduire les coûts de transaction

3.

Les devoirs de chaque usagers de maintenir la RC doivent être en proportions raisonnables par rapport aux bénéfices

4.

Le monitoring et les sanctions doivent être réalisés par les

usagers eux-mêmes ou par quelqu’un qui doit répondre de ses actes devant les usagers

I À l’encontre de l’idée que les sanctions doivent être le fait d’un juge extérieur impartial

I Pourquoi un usager peut-il être intéressé à s’engager dans des activités coûteuses de monitoring et de sanction ? peut être motivé par des questions deréciprocité

(77)

Remarque : La sanction

I

Peut prendre de nombreuses formes coûteuses

I Les actions pourraient être révélées publiquement et chaque membre du groupe choisir de sanctionner sélectivement un ou plusieurs participants moyennant un coût

I

Semble importante dans les études de cas

I

On découvre en labo que (entre autres)

I Elle marche mieux lorsque les sujets sont autorisés à communiquer

I Des sanctions symboliques marchent aussi bien que des monétaires

I Les petits groupes ont tendance à se désagréger en présence de sanction

I Laréciprocitéjoue un rôle important

(78)

Remarque : Réciprocité

I

En réponse à des actions amicales, les gens sont souvent + gentils et coopératifs que ne laisse prédire les modèles économiques

I En réponse à des actions hostiles, les gens sont + méchants que s’ils étaient simplement égoïstes

I

La réciprocité est souvent observée (dans toutes les sciences sociales)

I Même entre des gens qui ne se connaissent pas ou ne se voient pas

I Même si elle est coûteuse

I Même lorsqu’elle n’apporte aucun bénéfice futur ou immédiat

I Donc pas la même chose qu’un eﬀet réputation

(79)

10 Principes de gouvernance des RC (suite)

5.

La sanction doit être graduelle

6.

La gouvernance fonctionne mieux lorsque les processus de décisions sont démocratiques

7.

Le droit des usagers à s’auto-organiser est clairement reconnu par des autorités externes

8.

Les règles sont adaptées aux conditions locales

9.

Plus le monitoring est aisé, plus il est probable que les usagers arrivent à s’organiser

10.

La coopération à grande échelle peut être gagnée progressivement “par en-dessous”

Une fois qu’un petit groupe dispose d’un jeu de règles fonctionnel, il peut s’associer avec des groupes similaires

Créer un grand groupe d’emblée est plus diﬃcile

(80)

Instruments de politique environnementale Nudges

Table des matières

(81)

Définition

I

Nudge = “poussée”

I

Des indications comportementales non-obligatoires

I Recyclage piles / verre

I Économie d’énergie / d’eau

I

Psychologie / marketing

I Campagne publicitaire

I Qui peuvent avoir un eﬀet permanent sur les comportements

(82)

Comportements & motivations

Self-determination theory

Motivations Actions Satisfaction Intrinsèques Autonomes Élevée Extrinsèques Contrôlées Plus faible

I

Contrôlé = motivé par une pression externe (motivation extrinsèque)

±

intégrée/acceptée

I Punition/récompense

I Incitation financière

I Menace

I Pression de proches

I Sensation d’obligation morale

I

Toute motivation peut être graduellement appropriée

I Il est possible de passer d’extrinsèque à intrinsèque : internalisation / identification

(83)

Motivations de contribution/participation à un bien public

I

Intrinsèque : qualité du bien public / environnement

I

Extrinsèques

I Monétaire

I “Réputationnelles” : image de soi vis-à-vis des autres et de soi-même

I

Monétaire est opposé à réputation

I On aimerait montrer une motivation intrinsèque

I Ça donne une image “généreuse”

I Et donc%la motivation réputationnelle

I Mais s’il existe des motivations monétaires

I Alors un tiers ne sait pas si je suis motivé par l’argent ou intrinsèquement

I Monétaire “crowds out” réputationnel

(84)

Exemples

I

Amende arrivée tardive crèche (Israël)

I %les arrivées tardives [crowd out]

I Mais elles ne&pas lorsqu’on retire les amendes

I

Tarification de la collecte des ordures (Danemark) & des sacs plastiques (Irlande)

I Encourage l’appropriation de comportements pro-environnementaux

I &la production d’ordure [crowd in]

I Se maintient lorsqu’on retire la tarification

I

Gratuité des transports en commun

I Réduit le trafic

I Qui revient à son niveau antérieur lorsqu’on retire la gratuité

(85)

Politique publique

I

Souvent dans un cadre public/environnemental

I Contrôle diﬃcile

I Cas des “non-point source pollution”

I Large incertitude informationnelle du public

I Complexité des règlements...

I Alternatives (transport, chauﬀage...) peu connues

I

Plus généralement, est-on sûr que les incitations monétaires sont les plus eﬃcientes ?

I En terme de ce qu’il faut dépenser pour atteindre l’objectif

(86)

Conclusions du chapitre

I

Une externalité existe dès que une activité d’un agent a un eﬀet sur au moins un autre agent (hors eﬀet monétaire)

I

Si cet eﬀet est /

, le niveau de l’activité à l’optimum privé

(bénéfice marginal privé = coût marginal privé) sera moindre (plus élevé) que le niveau correspondant à l’optimum social

I

Les grands types de solutions

I La négociation (Coase) si les droits de propriété sont assignés et les coûts de transactions sont nuls

I Les limites à la quantité (normes, standards et marché de droits)

I La taxe sur le cm privé de l’activité (Pigou)

I De multiples systèmes de gouvernance

I Nudges