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Transmission de l’information
promotion Collière 30 septembre 2014
MH FERRY FOURNIER En collaboration avec
M A RIBEIRO
CADRE SUPERIEUR DE SANTE CHU
UN PEU D’HISTOIRE….
La mémoire du soignant était autrefois une simple prise de notes destinée à guider la pratique.
Dans le courant du 19e siècle apparaît la notion de dossier patient dans les
institutions hospitalières, mais son contenu reste succinct.
UN PEU D’HISTOIRE….
Depuis la seconde moitié du 20ème
siècle, la complexité des prises en charge, mais aussi l’obligation de rigueur ont
donné lieu à la création des dossiers patients incluant le dossier de soin infirmier.
UN PEU D’HISTOIRE….
Depuis les années 1970 il devient l’outil de dialogue et de correspondance entre les professionnels (à l’hôpital, en ville et dans les réseaux de santé)
En 2002, il devient
accessible de droit aux
patients
Transmettre mais pourquoi?
Connaître les conditions de travail Organiser et adapter mon travail
Soigner
Confidentialité :
Qui se communique sous le sceau du secret
Secret :
Ce qui ne doit pas être dit ou montré
Principes
Principes
Droit de réserve,
Discrétion professionnelle Secret professionnel
Certification : chap.2 critère 10c
Droit /obligation de réserve
"La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires."
(...) pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi",
MAIS : « le fonctionnaire doit observer, dans
l’expression de ses sentiments et de sa pensée, une réserve compatible avec la nature de ses
fonctions ».
Loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Droit de réserve
c'est à l’autorité hiérarchique dont dépend l’agent (...) qu’il revient d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire".
(JO de l’Assemblée Nationale du 8-10-2001),
Secret professionnel : finalité
Protéger l’intimité de l’usager pris en charge Garantir la confiance dans une profession
Discrétion et secret professionnels
fondements juridiques
« Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont
connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions » (article 26)
Discrétion et secret professionnels
: fondements juridiques
Mais aussi contractuels
ils sont tenus au secret professionnels dans le cadre des règles instituées par le code pénal et sont liés par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret du 6 janvier 2010 applicables aux contractuels travaillant dans la FPH
SILENCE
Secret professionnel : fondements juridiques
Titre I statut de la fonction publique
Code pénal ( art. 226-13) « la révélation
d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une
fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de
15000€ d’amende »
Secret professionnel : fondements juridiques
Art. L 1110-4 code de la Santé Publique
« toute personne prise en charge par un
professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant »
Quels supports?
Support oral Support papier
Support informatique
Support oral
Entretiens
Transmissions/relèves
Communications téléphoniques
Echanges divers : office, couloirs, … et… chambres Hors établissement de santé
LE TEMPS DE TRANSMISSIONS ORALES
OBLIGATOIRE
RECONNU DEFINI
STRUCTURE
On n ’y parle que du PATIENT
Réponse à des tiers
Qui informe ?
Que dire au téléphone?
Dossier du patient
Administratif Médical Infirmier
Autres professionnels (assistant social, éducateur, psychologue, diététicien…)
Le dossier patient
Dossier administratif
Dossier médical
Dossier de soins
Dossier Patient
VALEUR JURIDIQUE DU DOSSIER DE SOIN
Rappel du décret
Article R4312-16.
règles professionnelles
« L’infirmier a le devoir d’établir correctement les documents qui sont nécessaires au patient »
« L infirmier est responsable de l’élaboration ,de l’utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers »
R4311-5
Actes professionnels
L’infirmier est chargé de la conception, de l’utilisation et de la gestion du dossier de soin infirmiers
Date:
heure:
nom :
fonction ..
DEFINITION DU DOSSIER DE SOIN A N A E S
LE DOSSIER DE SOIN CONSTITUE UN OUTIL DE REFLEXION ET DE SYNTHESE
DE PLANIFICATION ,D’ORGANISATION ET DE TRACABILITE DES SOINS
Archivage d’un dossier
20 ans
dossiers du régime commun 70 ans
pédiatrie neurologie
maladies chroniques Indéfiniment
Affections à caractère héréditaire
BIBLIOGRAPHIE
SOINS GERONTOLOGIE NUMERO 107 MAI JUIN 2014
« Les transmissions orales en unité de soins gérontologiques »
Recherche en soins infirmiers ARSI 110 SEPTEMBRE 2012
« Transmissions ciblées » Soins aides soignantes n 48
« les transmissions dans les soins »
Lien avec prochain TD 3 6 octobre
Réfléchir aux différentes modalités relatives aux transmissions
S’interroger sur sa responsabilité en tant que futur professionnel IDE
QUESTIONS?
