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Séjours d'enfants

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Academic year: 2021

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Séjours d'enfants

Séjours d'enfants Conditions d'attribution (moins de 18 ans + quotient

familial)

Taux 2014(€)

- Centres de vacances avec hébergements, colonies de vacances

- Séjours linguistiques

Centres de vacances agréés par le ministère de la jeunesse et des sports, séjours en France ou à l'étranger.

+ Séjours découverte linguistique et culturelle.

- moins de 13 ans : 7,25 € /jour

-13 ans à 18 ans : 10,98 €/jour - Centres de loisirs sans

hébergement

-2.64€/demi-journée Séjours avec parents en

centres familiaux agréés et gites de France

45 jours par an et par enfant avec leurs parents, centres familiaux ou établissements agréés.

-7,63€/journée si pension complète

-7,25€/journée si autre formule Classe de neige, mer, nature,

séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

Enfant de moins de 18 ans au début de l'année scolaire.

- de 5 à 21 jours : 3,57€/jour - 21jours ou + par an :forfait de 75,16€

Les taux indiqués sont des taux correspondant à une enveloppe globale fixée par référence à l'indice plafond 488 (indice brut 579).

[Circulaire DGAFP-NOR n°RDFF1330609C du 30/12/2013]

Références

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