Deuxième Partie Nouvelle économie et inspection du travail: enjeu des modifications du paradoxe à la compatibilité

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Deuxième Partie

Nouvelle économie et inspection du travail: enjeu des

modifications du paradoxe à la compatibilité

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Introduction de la deuxième partie

En Tunisie comme partout ailleurs, les mutations permanentes du système économique, politique et social dans lequel 1'inspection du travail intervient, traduit la situation particulière que vit cette institution étatique depuis quelques années, l’obligeant à opérer, des mutations

.

Ainsi, la crise économique, les mutations socioculturelles, les transformations du droit du travail intervenu ces dernières années, la question ardue de l'emploi avaient introduit le doute et avaient fait aujourd'hui du contrôle et de la conciliation une véritable interrogation de l'inspection du travail.

Dans cette nouvelle situation, le lien entre les mutations de la société et les règles de droits du travail, s’est tissé en fonction d’une imbrication du global dans le national, une sorte de voile est jetée sur le jeu effectif des acteurs et la finalité de leurs missions. Le Droit du Travail, essentiellement protecteur des travailleurs et contraignant pour les employeurs, est mis en demeure de renforcer la capacité des entreprises à faire face à la déprotection, à la concurrence, à 1'instabilité et à l’imprévisibilité du marche mondial. Comment peut-il dans ces conditions intervenir librement dans le domaine de la régulation des relations du travail ? Dans ce sens, l'action de l'inspection du travail repose sur trois fonctions indissociables que sont le contrôle, la conciliation et le conseil ou l’information mais la fonction de contrôle reste la fonction de base dont précédent les deux autres

.

A cet égard, jusqu'où ira cette institution chargée de contrôler l’application effective du droit du Travail dans ce processus d'adaptation sans perdre sa capacité de protéger et de contraindre ? Et dans quelle mesure, la course à la flexibilité du Droit du Travail, que 1'on observe un peu partout dans le monde, ne va-t-elle pas fausser la concurrence internationale?

C'est sur ces aspects que ce chapitre intitulé : « Les mutations structurelles, ajustement du système national confronté à une mondialisation croissante » essaye de situer le contexte actuel de l’inspection du travail.

1M. LAFOUGERE,L'inspection du travail dans un monde en mutation,R.F.A.S., Paris, n°4, 1992, qui retient que

«1'inspection est tributaire des mutations profondes qui affectent les entreprises et la society dans son ensemble », p.44

2PH.AUVERGNON,Inspection du travail : continuité et crise d'identité,Comptrasec, Bull, droit compare du travail et de la sec. soc.Paris, 1993, p.92.

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L’analyse est focalisée sur des réponses du droit du travail national aux conséquences de la mondialisation. La seconde, sera consacrée au malaise latent de cette institution, malaise qui trouve son origine dans de nombreux dysfonctionnements lié à un problème d’adaptation.

Ces dysfonctionnements ont servi de points de départ de diverses réflexions, tant par

l’étude de ce dédoublement dans le rôle dévolue à l’inspecteur, que sur la « qualité »

du système de la conciliation, et sur les reformes qu'il convient d'élaborer (Chapitre II).

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Chapitre I.

Les mutations structurelles, ajustement du système national

confronté à une mondialisation croissante

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Introduction :

Marquer un détour par les fondements de ce nouveau deal socio-économique est important pour déterminer le rôle institutionnel de l’inspection du travail à l’heure de la mondialisation. Dans ce sens, il est communément admis que le rythme et le développement de l’économie mondiale, renvoient avec force aux transformations qui ont ébranlé le système tunisien existant. Des modifications substantielles sont introduites dans un pays où la nouvelle économie repose sur l’émergence de nouveaux modes de production et de nouveaux métiers.

A cet égard, il faut étudier l’action de l’inspection du travail qui se situe entre changement des structures de l’entreprise et l’apparition des nouveaux métiers.

A travers cette section, on se propose d’analyser, les effets controversés de la mondialisation et le concept de ces nouvelles logiques professionnelles, car au delà de la diversité terminologique, de nouvelles réalités sociales émergent et l’inspection du travail est acculée à faire face à ces défis. Autrement dit, quelle utilité peut avoir cette institution, quel devenir peut-on envisager et comment doit-elle s’adapter à cet environnement mouvant ?

1. Gérer la globalisation : précision des enjeux

Comment devrions-nous analyser la situation actuelle ?

Ajustement, restructuration, redressement aussi bien au niveau des missions assignées à l’Etat qu’à l’entreprise.

1.1. Typologie étatique et enjeu de la globalisation

L’Etat à pour fonction principale de créer de la valeur ou de réaliser un

environnement prospère dans sa triple dimension : économique, sociale et

institutionnelle. Par ailleurs, la consécration de l’Etat de droit, l’entité à laquelle on

appartient et les mutations qui ont secoué le monde sont :

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*Abolition des frontières consacrant l’avènement du marché unique.

*Apparition de grands ensembles relevant les défis de compétitivité (fusions, regroupements …).

*Constitutions de partenariats

*Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

*Éclosion de nouvelles techniques de management, labels et certification

. Ces changements, ont permis l’émergence d’un certain nombre de techniques de gestion cherchant la valorisation du potentiel, la capitalisation de l’acquis et forçant l’arbitrage entre les différentes alternatives, mais l’étau se resserre de plus en plus malgré le foisonnement des modèles de développement et de théories aussi pour l’entreprise que pour les institutions étatiques qui cherchent l’adaptation

. L’Etat se trouve quelque peu contraint à faire face à un certain nombre d’éléments contradictoires, exigeant plus de souplesse, de flexibilité, de réactivité voire d’innovation. Dans la mesure où le monde devient un village, l’abolition des frontières, l’émergence de grands groupes, la recherche de différentiel semble être la voie salutaire. Composer avec les contraintes relatives au cadre institutionnel comme de veiller à respecter les valeurs du marché : transparence, fiabilité, crédibilité, liberté d’accès, …etc

et à créer le contexte légal, c'est-à-dire l’ensemble des lois et textes qui régissent le monde des affaires. La logique de la globalisation a valorisé l’action étatique en termes d’objectif et par conséquent le positionnement stratégique. La coordination entre ces deux axes ne peut être valorisée que par les réformes. Mais faut-il penser global et agir local ? Ce qui veut dire qu’il faut valoriser autant que possible la culture de différentiel. Faut-il que l’action de l’Etat soit modifiée, concernant notamment le processus de contrôle, de tutelle et même au niveau de l’appropriation des entreprises qui va avoir plusieurs interprétations : la déréglementation, la désétatisation, la dénationalisation et la privatisation. Il est d’abord nécessaire de rappeler qu’une telle politique est motivée dans la plupart des cas des raisons idéologiques ou doctrinales.

3M. HANSENNE, La dimension sociale du commerce internationale,Revue de droit social, Novembre, Tunis, 1994.

4R. MEDDEB, La PME magrébine, Revue Réalité, Tunis, avril 1999.

5M.HERGLI & M.BENHARETH,Structure de financement et arbitrage financier : cas de l’entreprise tunisienne, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunisie, article publié aux actes du colloque de Paris, le 9 Juin 2000.

p.87.

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Le remède trouvé s’est traduit par un grand mouvement dénonçant la nécessité de la présence de la réglementation de l’Etat. Ainsi, la définition du nouveau système en Tunisie, confronté à une mondialisation croissante est nécessaire pour comprendre les nouveaux repères de l’inspection du travail régie par les conventions internationales et le code du travail. Une approche de type micro- économique développée plus récemment et qui débouche sur la stratégie actuellement affirmée d’action sur l’offre

.

Cette nouvelle approche s’est développée à partir de la prises en considération des chocs exogènes qui ont affecté la Tunisie, et de l’insuffisante capacité de ce pays à s’adapter au nouveau contexte économique mondial ; insuffisance venant d’une grande rigidité dans les structures économiques et sociales, empêchant ainsi l’orientation de la production et de la consommation dans le sens des indicateurs du marché mondial.

Cette nouvelle orientation correspond au passage d’une préoccupation exprimée en termes de stabilisation vers une problématique exprimée désormais en termes d’ajustement.

En réalité, les différents chocs extérieurs auxquels ont dû faire face les secteurs économiques de la Tunisie, dans les débuts des années 80 (la chute des principaux produits d’exportations, la flambée des taux d’intérêts réels mondiaux et le tarissement des flux de capitaux extérieurs) sont venus s’ajouter à des déséquilibres structurels que vivaient déjà l’économie, et ont appelé une action de redressement urgente ne pouvant être réalisée qu’avec l’aide d’institutions financières internationales à savoir la Banque Mondiale et le FMI

.

La Tunisie, ce promontoire accroché au cœur de la méditerranée, n’a pas pu rester imperméable aux changements et avait adopté le projet de réforme depuis 1987s’inscrivant ainsi, dans le droit fil des recommandations de la BM et du FMI

.

Les volets sociaux et politiques qui justifient l’intervention de l’Etat pour réglementer ces unités de production ne doivent pas justifier nécessairement les différents coûts et l’extension du secteur public. C’est ainsi que l’ajustement de l’économie tunisienne est devenu un choix irréversible. Quelles étaient les objectifs

6M. F. L’HERITEAU, Le Fonds Monétaire International et les pays du tiers monde,Collection Tiers Monde, PUF, Paris , 1986.p. 75.

7R. JEREMY,L’âge de l’accès. La Révolution de la Nouvelle Economie, Découverte. Paris, 2000. p. 54.

8S. BELHASSEN & S. BESSIS,Bourguiba : 2 Un si long règne,Jeune Afrique, Paris, 1989. p. 19.

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de ces réformes et les différentes actions préconisées et dans quel cadre ont-elles été appliquées ?

 Le programme d’ajustement structurel adopté :

La notion d’ajustement dans le vocabulaire économique moderne, est devenue en fait une notion générique couvrant deux types d’actions, destinées :

- Soit à ajuster dans le court terme c'est-à-dire stabiliser des équilibres macro-économiques externes et internes fondamentaux jugés « insoutenables », et qui confrontent un pays donné à un moment donné et dans un environnement international donner

. Il s’agit alors d’un ajustement FMI :

- Soit à ajuster à plus long terme les déséquilibres structurels micro- économiques, sectoriels, et institutionnels du système économiques, d’un pays donné, en vue d’y promouvoir une croissance réelle, équilibrée, saine et continue.

Il s’agit alors d’un ajustement restructuration connue sous le nom d’ajustement structurel type Banque Mondiale

Ces deux politiques d’actions découlent de l’analyse que font ces institutions (BIRD, FMI) des causes des déséquilibres économiques et financiers. Dans la thérapeutique des équilibres économiques, il existe :

Une approche de type macro-économique qui débouche sur les traditionnelles stratégies de gestion de la demande

.

Le programme de stabilisation type FMI est un ensemble de mesure à caractère monétaire (dévaluation, contrôle du volume réel du crédit bancaire à l’économie ainsi que de l’offre de monnaie) ; à caractère fiscal (réduction de dépenses publiques jugées improductives et augmentation des recettes publiques par le réaménagement du système fiscal) ; à caractère social (gel total ou contrôle de la croissance des salaires réels, diminution des dépenses de transfert social) ; à caractère règlementaire (libéralisation du commerce, du prix et des taux d’intérêts)

. Ces

9C. AYARI, op. cit., p. 35.

10C. AYARI, op. cit., p. 35.

11F. JERBI,Mondialisation : une approche différente,Revue Tunisienne des sciences du TW n°13 – Troisième trimestre 1998, TRAVAIL ET DEVELOPPEMENT.

12Cf.Banque Mondiale,Le développement Economique de la Tunisie.Volume VII. Annexe Statistique, 12 novembre 1973.

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réformes visent à améliorer le mode et les critères d’allocation internes des ressources productives, la productivité et les performances globales et sectorielles du système économique ; la capacité de résistance et à l’aptitude de celle-ci à s’inscrire à moyen et long terme dans une orbite de croissance continue, saine et équilibré

. C’est ainsi que le principal objectif des programmes de stabilisation appliquée sous l’auspice du FMI est de rendre viable la balance des paiements, le Fonds ajoute aussi comme objectif la diminution du taux d’inflation.

Par contre, l’augmentation du taux de croissance de la production est considérée comme le principal objectif des politiques d’ajustement appliquées sous l’auspice de la Banque Mondiale.

Les instruments et les modalités d’action préconisés sont certes divers selon les pays et les situations concrètes, mais cette diversité ne peut en cacher leur similitude ; en effet, tous sont liés à l’analyse que fait le FMI des causes du déséquilibre

. L’option du FMI est clairement en faveur d’une compression des dépenses plutôt qu’une augmentation des recettes. Cette anti-dépense publique indique déjà une première convergence dans la démarche du FMI entre son approche macro-économique de stabilisation par l’effacement des soldes et son approche micro-économique d’ajustement par le renforcement du secteur privé

.

La réduction du déficit des opérations financières de l’Etat en pourcentage de PIB, constitue l’un des principaux critères de performance de l’ajustement. Les plans adoptés prévoient un calendrier précisant pour chaque année les taux à atteindre. Ainsi, le désengagement de l’Etat de la gestion des entreprises publiques devient dans ce cas une nécessité. Mais avant de passer en revue les réformes qui ont été préconisées à cet effet en Tunisie, une description théorique de la nouvelle typologie étatique s’impose.

 L’aménagement de l’environnement économique par la privatisation

En réalité, bien que la privatisation prétende développer le marché des capitaux, par la dynamisation des transactions, suite à une offre abondante de titres sur le marché, le renforcement du marché avant les opérations de privatisation reste

13Revue Tunisienne.

14M. F. L’HERITEAU, Le Fonds Monétaire International et les pays du tiers monde, Collection Tiers Monde, PUF, Paris, 1986.p. 75..

15M. F. L’HERITEAU, op. cit p. 78.

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tout de même un facteur clé de sa réussite. La cession des entreprises se fait directement à des acquéreurs privés ou à des investisseurs institutionnels. Ces facteurs contribuent à réduire l’efficacité de la production des entreprises. Donc, si parallèlement à la privatisation, les pouvoirs publics ne réduisent pas leurs contrôles sur l’économie notamment la gestion des entreprises qui vont rester dans le secteur public, le gain d’efficacité attendu de la privatisation peut ne pas aboutir.

La revendication principale de cette politique, c’est de faire régner un climat concurrentiel marqué par une transparence qui doit démasquer et exclure toutes les

« barrières réglementaires anticoncurrentielles derrière lesquelles s’ajoutent certains agents économiques en contrepartie d’engagements vis-à-vis des pouvoirs publics…. .

.

Cette réforme « vise en plus à supprimer, sinon à assouplir, les contraintes juridiques de toute nature qui sont sur les entreprises »

.

Ce nouvel environnement qui favorise le développement de l’initiative privée et l’abandon des monopoles traditionnels, n’exclue en aucun cas une intervention gouvernementale pour des raisons de contrôle de la qualité et même des prix dans le cas où elle s’avère nécessaire pour protéger le consommateur

. Dans son discours sur le problème relatif à l’ajustement économique et à la croissance, le Directeur Général du Fonds soutient que, « l’objectif des programmes est d’assurer à moyen terme un meilleur équilibre de la balance des paiements aux moyens d’incitations et de mesures destinées à dégager davantage d’épargne local, et davantage d’investissement »

.

De cette évolution, il est attendu une meilleure rentabilité de l’entreprise et une incitation à l’investissement dans les activités créatrices d’emplois.

De plus cette mesure contribue à la politique macro-économique de réduction de la demande globale. L’action sur le marché du travail ne concerne pas les salaires, elle consiste aussi en l’adoption de législations moins strictes en ce qui concerne les conditions d’embauches et de licenciements. Ceci au double effet d’augmenter la flexibilité du marché du travail et par la même de diminuer la

16L. BENNOUR, La logique des réformes du taux d’intérêt. CERP, Tunis. 1992N° 3.

262J. LE CACHEUX, La déréglementation aux Etats-Unis,Cahiers Français, n°228, oct - déc. 1986

18 H. KOTRANE,Le droit tunisien du travail et les mutations Internationales,Revue Tunisienne des sciences du TW n°13 – Troisième trimestre 1998, TRAVAIL ET DEVELOPPEMENT.

19M. F. L’HERITEAU, Le Fonds Monétaire International et les pays du tiers monde, Collection Tiers Monde, PUF, Paris , 1986.p. 75.

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pression à la hausse des salaires. Ce type de politique vise le même objectif de renforcement de la rationalité privée. Il s’agit d’abord, de l’élargissement des possibilités d’activités des entreprises privées dans les secteurs autrefois exclusivement du ressort de l’Etat ; et ensuite, des dispositions tendant à la fermeture ou à la privatisation des entreprises publiques.

On entend par cette mesure, la suppression des subventions qui leur ont été auparavant attribués et donc par là une réduction du déficit budgétaire ; de même qu’une plus grande vérité des prix tendant à l’amélioration de l’allocation des ressources liées à celle-ci

.

Il faut tenir compte du fait que les entreprises publiques fonctionnent dans un environnement spécifique caractérisé par un certain nombre de contraintes globales d’ordre social, politique et institutionnel. En effet, l’aménagement de l’environnement macro-économique et l’ouverture à la concurrence des différentes entreprises publiques et privées est un élément de l’amélioration des performances de l’entreprise notamment son efficacité productive. Quelles étaient les réformes préconisées en Tunisie ? Et quels sont les effets majeurs de ces stratégies appliquées ?

1.2. L’économie tunisienne à l’heure des réformes :

Depuis l’indépendance, la Tunisie a eu à sa tête des dirigeants et une élite administrative « gestionnaire », préoccupés avant tout par le développement. De Habib Bourguiba (1956 –1987) à Zine el Abidine Ben Ali (depuis 1987), il y a changement et continuité, avec une accentuation des grands principes qui ont guidé le pouvoir au lendemain de l’indépendance : modernisme et refus de l’extrémisme

.

Dans ce sens, la Première République avait pour mission de sortir le pays des affres de la colonisation et de construire une nation, loin des ténèbres du tribalisme. A ce moment, l’économie reposait sur trois ou quatre produits : l’alfa (dont la pâte sert à fabriquer un papier de grande qualité), l’huile d’olive, les agrumes et les phosphates. Mais que faire au lendemain de l’indépendance, quand 15%

seulement des Tunisiens savaient lire et écrire ? Le gouvernement a compris que le

20M. MZALI, La parole de l’action,Itinéraire. Publisud. Tunis, 1984. p. 42.

21M. SAFRA, Association des Economistes Tunisiens, Revue Tunisienne N°1, Tunis, 1984.

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développement reposait sur une stratégie à long terme. Trois idées-forces ont guidé cet effort.

Il y a d’abord l’investissement massif et prolongé dans l’éducation, qui absorbera longtemps un bon tiers du budget de l’Etat. Il y a ensuite l’émancipation des femmes, symbolisées par l’adoption, en 1956, du Code du statut personnel. Enfin, la mise en place d’un mode original de gouvernement économique, la planification du troisième type

. L’abandon de la collectivisation des terres (1969) ouvrit la voie à une politique économique libérale, précise C. AYARI

. Ainsi, l’appel aux investisseurs étrangers, l’encouragement des industries légères et le lancement des premières « zones franches » dans le secteur du textile et de l’habillement avait donné lieu aux entreprises travaillant à 100% pour l’exportation

.

On remarque, une nette régression à partir de 1984. Cette régression qui en 1986 avait atteint des niveaux record, trouve son explication dans le volume plan économique et social 1982 – 86, où au niveau des investissements, le schéma de développement retenu, assigne pour cette période, une enveloppe en augmentation de 15% seulement par rapport au Vème plan

. Alors que l’augmentation avait été de 55% entre l’IVème et Vème plan

.

Face à cette situation critique, la démarche adoptée était la dénationalisation qui vise à faire participer les privés à des degrés différents dans le capital social des entreprises publiques. L’accent doit être mis sur la nécessité de l’existence d’une direction privée dans le conseil administratif de l’entreprise. La présence des actionnaires privés est toujours utile pour modérer le degré des interférences politiques. Dans ce sens, l’avenir dépendra des réformes préconisées : une lutte plus efficace contre le chômage ; une répartition encore plus équitable des fruits de la croissance entre les individus et entre les régions ; et une modernisation de l’Etat adaptées aux exigences du XXIe siècle et de la mondialisation

.

22M. SAFRA, Investissement et productivité en Tunisie durant les deux dernières décennies, Association des Economistes Tunisiens, Revue Tunisienne d’Economie, n°1, Tunis, 1984.

23C. AYARI,op,cit., p. 65.

24F. LAKKHOUA, Le rôle de l’Etat dans l’Economie, Revue Tunisienne d’Economie et de gestion, Tunis, avril, 1995.

25M. SAFRA, op., cit. p. 87.

26M. AGLIETA & C. BAULANT, Régime de change et intégration des pays méditerranéens, l’expérience de la Tunisie, Revue Economique et politique, Tunis, Janvier-Février 2000.

27M.HERGLI & M.BENHARETH, Adaptation du marché du travail tunisien au nouveau contexte économique, CPU, Tunis, 2000, op. cit., p. 85 et s.

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2005

1956 1987 1996

300

8000

18056

36176

Graphique N°1 : Evolution du PNB en million de dinars

28Cf. source A.T.C.E 2007

14

Graphique N°2, 3, 4, 5. Indices de developpement

Taux de scolarisation des enfants à l'age de 6 ans

98,3%

91,5%

99% 99%

0 20 40 60 80 100

1987 2007

Taux de scolar is a tion des enfa nts pour la tra nche d'age 6-14 ans

79%

95, 2%

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

1987 2007

29Cf. source : ATCE 2007

15

Taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur

6%

34, 3%

0 5 10 15 20 25 30 35 40

1987 2007

Evolution de la part des dépenses de la recherche scientifique dans la P.I.B

1987 0,4 %

2007 1,07%

0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2

16

Taux d' alphabétisation dans la tranche d' age 15-24 ans

1987 72 %

2007 94, 3%

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

30

30 Cf. ATCE, op, cit,.

17

nombre d'élèv es par instituteur

1987 32,2 2007

18

Effec ti f des étu d i an ts

2007:

342 000 1987:

43 700

En cinquante ans, la Tunisie a multiplié par 120, la valeur ajoutée produite chaque année, le taux de croissance atteint 5% par an

. Ainsi, le libéralisme économique ne signifie pas abandon du social et la globalisation, l’interdépendance des échanges, la libéralisation ainsi que l’ouverture des économies sur le monde imposent aujourd’hui des défis réels et de nouvelles démarches et stratégies

.

 Les effets du processus de restructuration, d'assainissement et de privatisation sur l’emploi :

Face à une telle évolution, la Tunisie avait développé un cadre institutionnel qui favorise le développement et la promotion de 1'emploi indépendant en offrant, une protection sociale minimale aux travailleurs indépendants et en renforçant les organisations légitimes et indépendantes qui défendent les intérêts collectifs des travailleurs indépendants

. En Tunisie deux types de secteurs coexistent :

31Z.LIMAM & R. KEFI & S. GHARBI,Revue, Am 246 MARS, Paris, 2006, op.cit.

32M.HADDAR,L’investissement privé source de richesse,séminaire portant sur la journée de l’Entreprise, la

Compétitivité et l’Investissement, les journées de l’Entreprise, Institut Arabe des Chefs d’Entreprises, la C E et la F F N, Tunis, 26-27 novembre 2004

33Z.LIMAM & R. KEFI & S. GHARBI, op.cit.

18

- Un « secteur protégé » qui comprend 1'administration et les entreprises publiques et parapubliques dans des secteurs d'activités ou le degré de monopole est assez élevé (chimie, mines, hydrocarbures, électricité, eau et transport);

- Un « secteur compétitif » composé essentiellement de petites et moyennes entreprises qui opèrent notamment dans les industries textiles, des matériaux de construction mécanique et électrique, du bâtiment, du tourisme et du commerce

.

Ce secteur compétitif se compose d'un sous-secteur d'activités structurées et d'un autre non structuré contrairement au secteur protégé qui est exclusivement structuré et à caractère plutôt public.

Par ailleurs, ce secteur protégé est très intensif en capital. II se caractérise par un fort "taux d'encadrement théorique", des salaires élevés et un taux de syndicalisation supérieur à celui des autres secteurs de 1'économie.

La mobilité externe de 1’emploi n’est quasi-nulle. La mobilité interne est faible sinon nulle (immobilité). L'accès au marché interne est tributaire de critères qui s'inscrivent dans le cadre d'une rationalité extra-économique. Ceux qui sont recrutés occupent de postes d'emploi très mal définis en termes de tâches et perçoivent généralement des salaires sous forme de rentes d'immobilité. La flexibilité est donc très peu pratiquée et la croissance de 1'emploi est faible. Dans certains sous-secteurs, 1'emploi cache 1'inemploi et les gains de productivités sont absents ; le secteur compétitif est plutôt hétérogène. II comprend un sous-secteur structuré qui se caractérise par une intensité capitalistique moins élevé, un taux d'encadrement "effectif" plus faible, un emploi féminin précaire plus développé, des salaires plus bas, un mode de gestion de la main-d’œuvre permettant une certaine flexibilité et une plus forte contribution à 1'emploi.

Ce secteur comprend aussi une composante non structuré qui se caractérise, en plus de la précarité de 1'emploi, par la vulnérabilité économique et la régression sociale. En termes de stratification, on constate 1'existence d'un noyau dur de salariés plus qualifié qui bénéficie d'un emploi permanent et protégé et d'un reste de salariés qui occupent des emplois précaires et non protégés (vulnérables). A cet égard, ce découpage permet de faire les remarques suivantes :

34Z.LIMAM & R. KEFI & S. GHARBI, op.cit.

19

- Dans le premier secteur, on assiste à un processus de restructuration, d'assainissement et de privatisation de certaines entreprises publiques et parapubliques.

Le volet social de ce processus consiste à réduire le sureffectif quantitatif qui serait de 1'ordre de 11.500 et le sureffectif qualitatif estime à 5% des effectifs employés. De même, les jeunes diplômés qui n'arrivent pas à trouver un emploi n'ont souvent le choix qu'entre le chômage ou la création d'une micro-entreprise. Ainsi donc, le secteur des micro- entreprises constitue un vivier de futures petites entreprises modernes, bien qu'il soit admis que le pourcentage de micro-entreprises qui arrivent à se transformer en petites entreprises modernes est relativement faible (environ 5%). Cette transformation est, cependant, très importante si 1'on veut officialiser les emplois crée dans le secteur informel.

- A partir de données provenant de deux sources officielles et couvrantes 12 branches pour les années 1971-1981, nous avons pu construire le tableau se trouve en (annexe II):

On constate selon le tableau des structures moyennes des qualifications que c'est dans la branche 8 (hydrocarbure) que 1'intensité capitalistique est la plus forte sa valeur la plus faible correspond à la branche 11 (bâtiments et travaux publics)

.

On constate ainsi une croissance relativement plus élevé de 1'emploi indépendant. Etant nécessairement inscrite dans une dimension socio-économique, le passage d’une politique sociale parcellaire à une intervention sociale globale marque la spécificité de ces réformes

. Au cours de la modernisation de l’entreprise et de ses méthodes d’intervention, il est attendu une meilleure rentabilité de l’entreprise et une incitation à l’investissement dans les activités créatrices d’emplois

.

Ainsi, la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) est une incitation à 1'emploi. La contribution des micro-entreprises en termes d'emploi est loin d'être négligeable.En Tunisie, 1'ensemble des micro-entreprises fournit 35% des emplois et celles du secteur manufacturier contribuent à 29% à 1'emploi global dans ce secteur. De même, le cout de la création d'un poste de travail dans une micro- entreprise est relativement faible (100 à 10.000 dollars, y compris les investissements fixes et le fond de roulement)

. C'est pendant le huitième plan, en juillet 1995, que la Tunisie signe 1’accord d'association avec 1'Union européenne (Communauté

35Recensements des activités industrielles et Cahiers de I'lEQ, Nr.2, Mars 1986.

36 Voir en annexe II, Tableau 2.

37M. CAMAU, CNRS, Paris, 1987.

38Z.LIMAM & R. KEFI & S. GHARBI,op.cit.

20

européenne à 1'époque) pour 1'établissement, à terme, d'une zone de libre échange Tunisie-Union Européenne. Le neuvième plan (1997-2001) avait lancé les grandes réformes économiques, pour libéraliser davantage 1'économie et préparer, la Tunisie à affronter la concurrence attendue des produits européens.

Par ailleurs, le plan quinquennal 2002-2006 a fait face à une conjoncture internationale particulière du aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les envolées brutales des prix du pétrole dont le pays est importateur.

A ce titre, malgré cette conjoncture, il faut remarquer que l'économie a atteint un taux de croissance de 4,5 % en moyenne annuelle sur la période. Le taux de création d'emplois s'est ajusté positivement de 2,7 %, permettant de faire baisser le taux de chômage en dessous de la barre de 15 %, la productivité de 1'économie s'est substantiellement améliorée, sa contribution au développement atteignant 40,8 %

.

39Z.LIMAM & R. KEFI & S. GHARBI,op.cit.

21

Graphique 6 EMPLOI

Graphique 7 EMPLOI

40Cf. ATCE, op,.cit ,.

Création d’emploi et nombre de la population active

41Cf. A T C E .op,cit.,

23

Standardiser le comportement pour s’inscrire dans la logique de globalisation, créer le différentiel pour s’offrir le mérite de sortir du rang. C’est l’éternelle contradiction ! Faut-il se soumettre aux normes ou coordonner les actions en vue de les valoriser ?

Aujourd’hui, dans le sillage de la notion des modèles de développements adoptés, avec la bénédiction des institutions financières internationales, les relations professionnelles et les règles qui les régissent jouent un rôle important au sein de l’entreprise, sur un plan aussi bien théorique qu’empirique. L'évolution de l'organisation et de la structure, fait apparaître l'éclatement des entreprises et des centres de décision, comme l'apparition de pratiques sociales et de formes d'emplois nouvelles.

On ajoute à cela, l'organisation des entreprises qui se soumet aux nouveaux modes de gestion et de traitement de l'information (registres informatises, etc.).

Néanmoins confrontée à la nouvelle économie qui repose sur l’émergence de nouveaux modes de production et de nouveaux métiers, la Tunisie, dans le cadre de sa politique, a opté pour une restructuration permanente. En dehors de 1'introduction d'une plus grande flexibilité dans le droit du travail, des modifications substantielles sont introduites dans un pays où l’action de l’inspection du travail qui se situe entre changement des structures de l’entreprise et apparition des nouveaux métiers s’efforce de se frayer un chemin pour affronter son nouveau destin.

2. Action de l’inspection du travail entre changement des structures de l’entreprise et apparition des nouveaux métiers

Les fonctions de l’inspection du travail s'exercent auprès d'interlocuteurs

aux attentes multiples. Dans un contexte marqué par 1'éclatement de 1'entreprise et

de l’émergence de nouveaux statuts d'emploi, l’inspecteur du travail en Tunisie a-t-

il développé d’autres missions pour affronter ces nouveaux défis.

2.1. Nouvelles formes d'organisation des entreprises: quel cadre d’analyse

Historiquement, précise A. SUPIOT le droit du travail a d'abord appréhendé l’entreprise comme un «producteur», c'est-à-dire comme le lieu de combinaison du capital et du travail concret assurant la fabrication de produits mis sur le marché

.

II s'intéresse alors à l'usine, à l'établissement, là où s'effectue le travail concret et où il est nécessaire de protéger les salariés, ou plutôt les corps au travail

. C'est à partir des lieux de travail concrets que se sont aussi construites les solidarités collectives et les premières actions collectives

. Ainsi, c’est au regard des analyses économique, juridique ou sociologique que l’on peut se permettre de déterminer la signification de l’entreprise et de ses transformations qui placent, l'établissement comme premier niveau d'organisation en restant un cadre majeur d'application du droit du travail. Il ne s’agit pas ici de reprendre toutes les approches qui ont débattu de la définition de l’entreprise, nous proposerons une démarche pluridisciplinaire fondée sur l’analyse des relations du travail et de ses rapports avec l’organisation productive. Le travailleur qui fournit un travail pour une autre, d’un point de vue économique comme d’un point de vue juridique, cette relation peut être analysée sur deux pivots qui détermineront sa qualification. Le premier est celui de l’organisation productive dans laquelle la relation de travail s’insère.

Quant à l’autre volet est celui de la répartition des risques liés à la production. Ainsi, les nouvelles charges de travail et l’émergence des nouvelles formes d’organisations de services construisent une nouvelle pénibilité du travail face à laquelle les inspecteurs du travail doivent tenter de trouver des solutions nouvelles. Le risque, cette fois celui rencontré dans les entreprises et auquel l’inspecteur doit lui trouver des réponses .Ces éléments induisent de nouvelles réflexions pour les inspecteurs du travail en charge de ces questions. Le premier pivot impose un regard descriptif de l’organisation des entreprises ce qui va nous

42A. SUPIOT, Au-delà de 1'emploi, transformation du travail et devenir du droit du travail en Europe, Paris, Flammarion, 1999, p. 99.

43A. SUPIOT,Entre marché et régulation: les nouvelles régulations sociales assurent-elles une sécurité tout au long de la vie?, Deuxième Symposium France/OITsur l'avenir du travail, de l'emploi et de la protection sociale,Lyon, 17-18 janvier 2002.

44A. SUPIOT,op. cit., p. 79.

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permettre de comprendre comment le droit du travail appréhende ces nouvelles organisations, quelles finalités il poursuit. Par contre le deuxième axe traitera d’une manière théorique la nature de la relation du travail face à ces transformations.

 Description des nouvelles formes d’organisation

Par un développement croissant des groupes financièrs à une échelle mondiale, les phénomènes d'externalisation ou de délocalisation ou encore la constitution de réseaux d'entreprises ont eu des conséquences multiples sur le droit du travail, le rapport binaires entre employeurs et salariés et les entreprises

.

Des réflexions importantes ont déjà été conduites pour comprendre ces nouvelles formes d’organisation. C’est ainsi que Gaudu et A. Lyon-Caen trouvent classique de distinguer en droit du travail l’établissement, 1'entreprise, le groupe

.

Le droit du travail, en même temps qu'il cherche à assurer la protection des travailleurs, concourt aussi à 1'organisation de la production de biens ou de services;

il traite aussi de 1'organisation dotée d'un centre de pouvoir, régie par les relations professionnelles dans laquelle le contrat de travail place le salarié. Par ailleurs, certains penseurs avaient songé au concept d'entité économique transférée, qui poursuit son activité en conservant son identité

. Cette entité, d’après Castells Manuel, n'est-elle pas caractérisée, en effet, par un ensemble organisé de moyens entre le capital et le travail, en vue de la poursuite d'une activité? Sur ce plan, certains analystes avaient pu identifier différents niveaux d'organisation de l’entreprise dans laquelle s'inscrivent les relations de travail.

Cela renvoie en réalité à différents niveaux d'organisation de l’entreprise auxquels, historiquement, le droit du travail s'est successivement intéressé pour saisir le centre de pouvoir réel et assurer la protection du salarié

. On constate que l’entreprise peut avoir plusieurs activités économiques, elle peut être multi-branches, elle peut être dotée de

45Voir notamment,A. JEAMMAUD,Les polyvalences du contrat de travail, les transformations du droit du travail, Etudes offertes àG.LYAN CEAN, Paris, Dalloz, 1996 , pp. 299-316, Ces analyses s'inspirent de travaux qui ont été conduits de façon interdisciplinaire par des économistes et des juristes sur le concept d'entreprise.

46F. GAUDU, Entre concentration économique et externalisation: les nouvelles frontières de l’entreprise, Revue de Droit Social, Paris , n° 5, mai 2001.

282R. BOYER et J.P DURAND,L'après fordisme,Paris, Syros,

48M. CASTELLS,La société en réseaux,Paris, Fayard., 1998. pp15.

49F. GAUDU,Entre concentration économique et externalisation: les nouvelles frontières de l’entreprise, Colloque sur les frontières de l'entreprise, Droit Social, Paris, n° 5, mai, 2001.

plusieurs établissements

. Mais elle est caractérisée, selon le même auteur, par une direction économique unique qui ordonne en même temps son organisation sociale

. Le principe organisateur de l’entreprise n'est plus la production, mais le pouvoir de décision économique par rapport au marché

. A ce titre, l'entreprise apparait alors comme une organisation à la fois économique et sociale sous une direction unique

.

 L’aspect économique de la théorie institutionnelle de l’entreprise et le concept moderne de l’emploi

La prise en compte de 1'entreprise comme organisation économique et sociale a été à la source, en droit du travail, du développement du concept moderne d'emploi, au sens actif, avoir un emploi, c'est-à-dire une place dans une organisation.

C'est à partir de là que s'est faite la construction juridique de la protection du lien durable d'emploi, fondé sur 1'appartenance à 1'entreprise, dont témoigne le droit du licenciement. Les mécanismes de protection sociale fondés sur la tenue d'un emploi se sont développés corrélativement

. En matière de droit collectif, la prise en compte de ce niveau d'organisation de la firme a permis, le développement de la représentation des salariés dans 1'entreprise, et progressivement, un droit définissant les conditions d'exercice du pouvoir dans 1'entreprise s'est ainsi développé. Droit de 1'entreprise, droit de 1'emploi apparaissent donc comme le corollaire de la prise en compte de 1'entreprise comprise comme une organisation intégrant le niveau social et le niveau économique sous une direction économique unique.

Du point de vue financier d'organisation de la firme est celui de 1'allocation des ressources, il est aussi celui ou se constate et se distribue la valeur pour

50I. DESBARAT, Codes de conduites et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion, Edition général, Paris, n° 9, 2003.

51I. DESBARAT, op,.cit.

52I. DESBARAT, op,.cit.

53I. DESBARAT, op,.cit.

54F. GAUDU,Entre concentration économique et externalisation : les nouvelles frontières de l’entreprise, Colloque portant sur les frontières de l’entreprise, Droit Social, Paris, n°5, mai 2001.

55A. SUPIOT,Au-delà de 1'emploi, transformation du travail et devenir du droit du travail en Europe, op. cit., p. 99.

56A. SUPIOT,Entre marché et régulation: les nouvelles régulations sociales assurent-elles une sécurité tout au long de la vie? Flammarion, Lyon17-18 janvier 2002. p.76.

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1'actionnaire

. Lorsqu'une société ou une personne exerce un contrôle majoritaire sur 1'ensemble des sociétés, soit qu'elle possède, directement ou indirectement, la majorité des parts des sociétés du groupe, soit qu'elle ait le pouvoir de nomination de ses dirigeants des sociétés, il y a une «unité de gouvernance» au niveau du groupe

.

Cette unité permet de tracer les contours de l’entreprise. Le droit du travail prend en compte ce niveau de décision et reconnait le groupe de sociétés.

Le paradigme classique de 1'entreprise est en effet encore efficace lorsque cette unité de gouvernance peut être caractérisée, même si des solutions nouvelles sont nécessaires pour tenir compte de la séparation entre employeur juridique, la société ou la personne physique, et le centre réel du pouvoir, ainsi que de la marge d'autonomie que peuvent conserver les entreprises du groupe. Aujourd'hui, ce niveau d'organisation de la firme est celui qui hiérarchise les autres, en ce sens que la décision économique est moins dominée par le marché des produits que par I’

impératif de création de valeur pour 1'actionnaire.

En effet, il s'est produit dans le courant des années quatre-vingt-dix, avec le développement d'une économie de marché financier, un renversement très important. L'impératif de création de valeur pour 1'actionnaire, et la notion de valeur actionnariale, conduit en effet à apprécier les résultats financiers d'une entreprise, non pas à partir de sa valeur fondamentale, mais en fonction de la rémunération normale qu'en attendent les actionnaires

.

Le droit du travail a donc d'abord saisi les relations de travail dans l'entreprise pour régler les conditions du travail concret et assurer la protection des corps, il a ensuite cherché à assurer la protection de 1'emploi et à organiser les relations collectives dans l’ensemble économique de 1'entreprise, lieu principal de décision; il cherche aujourd'hui, mais avec de grandes difficultés, à appréhender le groupe comme niveau dominant, pour permettre à ce niveau la prise en compte des intérêts des salariés

. Outre la mondialisation, qui affecte le niveau national de régulation, cette approche unitaire de la firme est en effet remise en cause.

57 J. Y. TEXIER,L'entreprise plurielle, l'émergence des logiques de site, les nouvelles formes de travail,Cadres-CFDT , Paris n° 403, fevrier. 2003.p 143.

58J. Y. TEXIER, op. cit., p.144.

59B. TEYSSIE Teyssie,Les groupes de sociétés et le droit du travail,Pantheon-Assas, Paris,1999.

60A. SUPIOT, op. cit,. p. 77.

Certains investisseurs, souvent des fonds de pension, ne cherchent pas à prendre le contrôle des firmes et à exercer le pouvoir de décision économique en en assumant la responsabilité. Par des prises de participations souvent d'un niveau relativement faible, ils cherchent pour 1'essentiel à réaliser des profits financiers en exerçant un pouvoir d'influence sanctionné par le marché financier.

Par ailleurs, à côté des groupes caractérisés par une unité de gouvernance, qui peuvent être ainsi dépendants de décisions d'actionnaires minoritaires, on trouve des configurations d'alliance inter firmes, sans participation majoritaire (participations croisées, liens banques-industries) qui ont aussi des conséquences sur les décisions stratégiques des entreprises

.

Dans ces réseaux (ou pôles financiers), le droit du travail n'a aujourd'hui guère de place, d'autant plus que les liens sont fragiles.

Ces types de réseaux posent aussi des questions nouvelles au droit du travail, qu'il s'agisse par exemple du travail par projet entre les salariés de plusieurs entreprises, de 1'émergence de relations communes de travail entre entreprises d'un même réseau grâce aux nouvelles technologies de 1'information, de la nature du travail (salarié ou indépendant) dans les réseaux de distribution, etc. Dans ces configurations se développent des voies et des moyens pour prendre en compte ces formes d'organisations productives, cette lecture basée sur l’aspect économique a donné lieu, aux théories institutionnelles de 1'entreprise comme lieu d'exercice d'un pouvoir privé, que le droit s'est attaché a appréhender dans 1'analyse de 1'entreprise entre les tenants du contrat et ceux de 1'organisation

.

2.2. L’encadrement social de la relation du travail : entre sécurité de 1'emploi et protection des conditions de travail.

Les réponses classiques du droit du travail sont de deux ordres. II définit les responsabilités du chef d'entreprise, ou plutôt de 1'employeur juridique, qui découlent de sa fonction d'entrepreneur, dans le cadre collectif de 1'entreprise et individuel du contrat de travail, en tentant un équilibre entre le droit à l'emploi et la

61A. SUPIOT, op. cit,. p. 79.

62A. LYON CEAN ; M. LEFRIAND,L'ordonnancement des relations du travail,Dalloz, Paris, 1998. p. 68.

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liberté d'entreprise; il organise la prise en charge collective des travailleurs privés d'emploi sur le marché du travail.

Dés lors que la transformation de 1'organisation des firmes va de pair avec le développement de diverses relations d'autonomie contrôlées et de ces mécanismes variés de transfert des risques, le problème n'est pas alors seulement de savoir comment reconstituer 1'entreprise pour tenter de retrouver des relations binaires et un employeur ou un chef d'entreprise responsable; il est tout autant celui de savoir, du point de vue juridique, comment prendre en compte des relations triangulaires contractuelles ou institutionnelles pour déterminer la responsabilité de chacun et organiser les garanties collectives de façon plus pertinente. En s'interrogeant sur les nouvelles formes d'organisation des entreprises et le droit, il faut prendre en compte les relations entre firmes pour déterminer leurs parts respectives de responsabilité dans les événements qui peuvent jalonner la relation d'emploi

.

En fait, l'évolution de l'organisation et de la structure fait apparaître l'éclatement des entreprises et des centres de décision comme l'apparition de pratiques sociales et de formes d'emplois nouvelles (salariés dont les liens géographiques et hiérarchiques avec 1'entreprise se distendent), de ce point de vue l'approche localisée ne permet pas toujours de disposer d'une vision claire des pratiques de 1'entreprise et de son fonctionnement, notamment lorsqu'il y a distorsion entre le lieu d'exécution du travail et le centre de décision

. Dans une économie mondialisée, les exigences de compétitivité et de flexibilité des entreprises ont conduit à une transformation profonde de leur organisation sociale, économique et financière.

 La mise en évidence des droits fondamentaux

Juridiquement, ce mouvement pose deux questions. La première est celle de la portée de la notion de droits fondamentaux: en quoi diffère-t-elle de la reconnaissance d'un statut salarial qui a été 1'objet des conventions collectives? On peut avancer qu'il s'agit davantage d'assurer d'abord les droits du salarié en tant que personne, plutôt que, en

63A. LYON CEAN ; M. LEFRIAND,L'ordonnancement des relations du travail,Dalloz, Paris, 1998. p. 68.

64A. LYON CEAN ; M. LEFRIAND, op. cit., p. 71.

tant que travailleur; ces droits apparaissent caractérisés par leur source (constitutionnelle ou conventions Internationales), si bien que leur application internationale est envisageable, et par leur objet, la protection de la vie ou de la dignité de la personne humaine

.

Cette dernière perspective englobe évidemment les libertés collectives, mais aussi des engagements en matière de sécurité du travail, de protection de la vie privée, et de rémunération digne. La seconde question est celle de savoir comment sanctionner le non-respect de ces codes, plus précisé ment quelle est la part de responsabilité de 1'entreprise qui a édicté le code de conduite si ses sous-traitants ne le respectent pas

.

Ainsi, l'extension de la responsabilité de 1'entreprise au-delà des strictes frontières de 1'entreprise et la nécessité d'agir avec de nouveaux acteurs (pouvoirs publics locaux par exemple).

A vrai dire le droit, et particulièrement le droit du travail qui organisent la poursuite du contrat de travail, et dans une certaine mesure du statut collectif, ont dégagé depuis longtemps des solutions qui permettent le maintien des unités productives.

Mais la reconfiguration des firmes pose de nouveau problème lié à l'extension des relations triangulaires entre un salarié et une ou plusieurs entreprises, nées des nouvelles formes d'organisation des entreprises, fait apparaitre des besoins de protection nouveaux dans la mesure précisément ou 1'employeur n'est plus toujours celui qui a le réel pouvoir de décision.

Il convient cependant de s’interroger sur le fonctionnement de nos organisations et de comprendre si le travail lui-même possède-t-il la même signification pour les salariés ? S’agit-il du résultat d’une dégradation des conditions de travail ?

Il est en outre intéressant de relever le problème de la qualification de la relation contractuelle existant entre deux ou plusieurs personnes, qui est lié au développement de nouvelles formes de relation de travail sous l’effet cumulé des nouvelles technologies, de l’externalisation des services par de nombreuses entreprises, de la libéralisation des échanges et de la transformation de l’organisation des chaînes de production.

65A. LYON CEAN ; M. LEFRIAND, op. cit., p. 71.

66A. LYON CEAN ; M. LEFRIAND, op. cit., p. 75.

31

 La question de la qualification de la relation professionnelle

La mutation rapide des rapports de travail qu’on observe partout a eu pour conséquence de poser avec acuité la question de la qualification de ces nouvelles formes de travail et partant, de l’application du droit du travail à celles-ci. Dans les situations d’emploi déguisé, l’employeur traite un travailleur salarié autrement que comme un salarié afin de dissimuler son statut juridique réel. Faux travail indépendant, fausse sous-traitance, établissement de pseudo-coopératives, faux contrats d’entreprise et prétendues restructurations de l’entreprise figurent parmi les moyens les plus utilisés pour déguiser une relation de travail.

L’évolution de la nature des tâches et le développement de nouvelles formes de travail indépendant donnent également lieu à des situations dans lesquelles le champ d’application de la relation de travail, tel que traditionnellement délimité, ne correspond plus à la réalité.

Il est reconnu que les distinctions entre salarié et travailleur indépendant se sont estompées dans de nombreux domaines. L’une des caractéristiques de certaines nouvelles formes de travail est l’autonomie ou l’indépendance accrue du salarié, ce qui rend particulièrement difficile la détermination de l’existence de la relation de travail. Partant de constat que les évolutions des champs professionnels sont aujourd’hui caractérisées par une grande diversité, que les contextes organisationnels dans lesquels les activités s’exercent, sont marqués à la fois par une redéfinition des frontières traditionnelles des entreprises, par l’externalisation d’activités et une coopération entre salariés et qu’aussi l’environnement économique, social et culturel influence également les évolutions professionnelles.

On emploiera à dessein le terme nouvelles « logiques professionnelles » à la distinction entre « nouveaux métiers » et « anciens métiers », le choix de cette substitution étais nécessaire pour englober tous types de nouveaux métiers.

Au delà de la diversité terminologique, de nouvelles réalités sociales émergent.

Dès lors, pour un nombre croissant d’individus, avoir un travail ne signifie plus

bénéficier de l’unicité de lieu, de temps et de statut (une entreprise, contrat à temps

partiel, un CDI), mais plutôt s’adapter à des formes aussi variées que l’intérim, le

détachement, le temps partagé, le groupement de salariés.

D’un côté on assiste à l’émergence de nouveaux métiers, de nouvelles compétences et de nouvelles fonctions autour de la mise en œuvre des TIC et de leur gestion ; c’est le cas des tâches liées à l’animation et à la maintenance des sites et des applications, mais d’un autre côté les « vieux métiers » résistent dans leurs identités à l’arrivée de nouveaux outils qui viennent certes modifier les pratiques des professionnels concernés, mais qui ne périment pas nécessairement les savoirs de base du métier .

L’analyse des nouveaux métiers TIC nécessite la prise en compte de variables multiples et s’étend comme « de nouvelles combinaisons de connaissances, de compétences et de caractéristiques de champs professionnels autrefois, considérés comme distincts, exprimant de nouveaux rapports à l’organisation et au marché du travail »

.

D’un autre côté, une nouvelle relation marchande voit le jour et la performance de l’entreprise dépend, dans ce contexte imprévisible, de son potentiel de création et de genèse des compétences distinctives, permettant de diversifier son portefeuille de projets, d’accéder à de nouveaux marchés et d’en définir les règles de jeu concurrentiel

..

Dans un tel contexte, l’individu, dans ces formes variées d’emploi, devient son propre marchand, tant à l’intérieur de l’entreprise, qu’à l’extérieur. Une nouvelle relation marchande voit le jour

Ainsi, le modèle du salariat classique qui reposait sur quelques préceptes, sont aujourd’hui sérieusement attaqués, voire même, dans certains cas, bafoués.

L’utilisation croissante des outils de communication (fax, téléphone mobile, ordinateur portable, internet…), a certainement contribué à la dégénérescence de ces repères classiques du salariat issus de quelques cent cinquante années d’industrialisation, et de quelques mouvements sociaux collectifs notables (congés payés, accords collectifs…). Depuis quelques années, le développement spectaculaire des nouvelles technologies de l’information dans tous les secteurs d’activité a entraîné l’apparition de nouveaux métiers. Ces métiers appelés métiers

67Etude du projet d’appui à la petite et micro-entreprise, Tunis, Mars 1998, Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

68DRUCKER.P, Structures et changements : balises pour un monde nouveau, Village Mondial, Paris .1996, p 54 et s.

69S. LEHNDORFF,Les nouvelles formes d’organisation du temps de travail : Entre réduction des coûts à court terme et arrangements sociaux solides, Colloque portant sur le changement institutionnel et dynamique de l’innovation IRIS, Paris, décembre 1998.

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liés aux TIC font l’objet de tension ou de relâchement sur le marché du travail.

Pensons au développement de l’édition électronique, à la réalisation des applications internet ou encore au développement des biotechnologies, de nouvelles réalités professionnelles apparaissent basées sur de nouveaux rapports

.

 L’émergence des nouveaux métiers :

Innovations technologiques et innovations organisationnelles contribuent à l’évolution des métiers. La transformation du marché, la hausse du niveau d’exigence des clients est le signe de nouveaux rapports avec le marché et d’une évolution des rapports sociaux. Ainsi, les logiques de métiers préexistantes se transforment

.

D’un côté on assiste à l’émergence de nouveaux métiers, de nouvelles compétences et de nouvelles fonctions autour de la mise en œuvre des TIC et de leur gestion

; c’est le cas des tâches liées à l’animation et à la maintenance des sites et des applications, mais d’un autre côté les « vieux métiers » résistent dans leurs identités à l’arrivée de nouveaux outils qui viennent certes modifier les pratiques des professionnels concernés, mais qui ne périment pas nécessairement les savoirs de base du métier (informaticiens , graphiste ).

Plusieurs tentatives de classification des métiers TIC ont pourtant été faites, certaines études s’intéressent aux seules fonctions informatiques et télécommunications, d’autres étendent la définition des TIC à des domaines pour les quels ces technologies servent essentiellement de support. Ces travaux font état d’une multitude de métiers recensent des intitulés de postes nouveaux mais ne permettent pas d’identifier les métiers en émergence, nous manquons d’une nomenclature unique et reconnu des métiers liés aux TIC dont le suivi au cours du temps permettrait de repérer et de classer les nouveaux métiers.

Cependant, bien que profondément transformés par les TIC, une bonne part des métiers cités nouveaux ne le sont pas totalement, certaines d’entre eux existaient déjà sous un autre support ou s’appliquaient à d’autres domaines.

70DUTAILLY J.C,Pour une nouvelle politique de l’emploi, Economica, Paris, 1984.p. 16

.

71DRUCKER.P, Structures et changements : balises pour un monde nouveau, Village Mondial, Paris .1996.

72Z.LIMAM & R. KEFI & S. GHARBI,op.cit.

En fait, l’analyse des nouveaux métiers TIC, nécessite la prise en compte de variables multiples. Nous allons présenter, à titre indicatif les emplois liés aux TIC, existant en Tunisie et reconnu en tant que tel, il s’agit au fait de :

 la sécurité des systèmes d’informations.

 les développements Web avec les sites en intranet internent ou extra net, les applications de e-commerce.

 Le stockage et la sauvegarde de données.

 Les applications mobiles avec la gestion d’acteurs itinérants ou mobiles dans l’entreprise

Comme le matériel informatique comportent une très large variété des produits : PC, composants, périphériques, serveurs, matériels réseaux, l’émergence de certains métiers lié aux :

 logiciels de base : Comme le maintenance de logiciels ;

 logiciels intermédiaires :

 Les réalisations de logiciels applicatifs :

 Les gestions de base des données (optimisation des performances)

 Les réseaux et intranets (messagerie, serveurs, gestion de contenu…)

 La sécurité (centrale, protections, détection)

 Stockage et sauvegarde de données, afin de répondre à un besoin précis dans une entreprise, une administration, on tout autre organisation pour la réalisation d’un travail classique qui consiste à gérer, acheter, vendre, produire, communiquer : comptabilité, paie, facturation, gestion de stock, gestion de la production, ressources humaines approvisionnement…

 La sous-traitance concerne des métiers liés à :

 Exécuter et réaliser des missions en sous-traitance

 Productions de contenu (document, multimédia)

 Sous-traitance de développement…

 Conception des sites Web

 Conseils et services sont développés pour la:

 Conception des systèmes

 Maîtrise d’œuvre

 Installation et mise en place

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 Formation.

Ainsi, après avoir passé en revue les créneaux prioritaires des métiers liés aux NTIC en Tunisie, on peut présenter une liste des nouveaux métiers reflétant la réalité tunisienne en matière des nouvelles relations professionnelles.

Les nouveaux métiers liés aux TIC en Tunisie:

call centre:

*Hot liner: Réceptionner les appels, établir le diagnostic pour résoudre les problèmes techniques liés à l’utilisation d’un logiciel informatique.

*Manager : Le directeur du centre est le supérieur hiérarchique des superviseurs chargés du management de proximité des téléopérateurs.

*Superviseur : Animateur de son équipe, assistant par la résolution de problèmes

*Profils variés avec connaissance en TIC, juriste informatique : Interviennent dans tous les secteurs d’activité (éditeurs de logiciels, services juridique de grandes entreprises.

*Assistant aux utilisateurs : Résoudre les incidents signalés c’est une opération qui consiste à se connecter sur l’ordinateur de l’utilisateur et à effectuer directement les manipulations nécessaires.

*Ergonomie « designer d’interactivité »: Un expert en ergonomie a pour mission de simplifier l’utilisation d’une application informatique et de la rendre conviviale.

conseil1.3. L’encadrement social de la relation du travail : entre sécurité de 1'emploi et protection des conditions de travail.

et service : C’est le travail des cabinets de conseils, l’audit, le contrôle, le diagnostic, le conseil Conseil :

 Conception de systèmes

 Gestion de projets

 Assistance

Services : Ce secteur déjà développé sous la forme initiale d’agences Web

(conception de site Web), les services regroupent un monde vaste et varié. C’est la

transformation des principaux processus commerciaux avec l’intégration

technologie Internet et leurs apports en matière de relation clientèle ou de flux

logistiques.

Le télétravail : c’est un nouveau mode d’organisation permettant à son pratiquant d’adapter ses connaissances et ses compétences aux nouvelles exigences technologiques.

Le travail à’ distance : c’est une simultanéité d’une offre de la part des entreprises et d’une demande de la part des travailleurs. Qu’est ce que le télétravail ?

Télétravailleur : Personne qui exécute un travail commandé Hors des murs de l’entreprise Sans la présence physique des personnes chargées de contrôler sa production grâce à la réception et l’envoi régulier de données au moyen de l’outil informatique.

Typologies de tél’étravail : Il existe plusieurs types de télétravail qu’on peut résumer comme suit :

Travail à domicile : fournir un travail permanent grâce à un matériel appartenant à l’entreprise : le télétravail en alternance : c’est le fait de travailler au bureau ou chez soi si non le travail peut être mobile. Ce type d’emploi convient à des professionnels pour lesquels la mobilité est une priorité (ex. consultant). Ainsi, la frontière entre travailleur salarié et travailleur indépendant devient très floue

. Dès lors, pour un nombre croissant d’individus, avoir un travail ne signifie plus bénéficier de l’unicité de lieu, de temps et de statut (une entreprise, contrat à temps partiel , un CDI), mais plutôt s’adapter à des formes aussi variées que l’intérim, le détachement, le portage salarial, le temps partagé, le groupement de salariés.

Autrement dit, le lien social est fragilisé ou devient pratiquement inexistant. 0n assiste à la multiplication des emplois atypiques, devenus une véritable variable d’ajustement.

Renonçant à sa vocation intégratrice, socialisante, l’entreprise tend à devenir une machine à précariser

. Cette recherche de flexibilité peut prendre la forme d’une augmentation des emplois à temps partiel.

73DUTAILLY J.C,pour une nouvelle politique de l’emploi, Economica, Paris, 1984. p18.

74BOYER. L,la flexibilité du travail en Europe, Ed. La découverte. 1986. P.74.

75DRUCKER.P, Structures et changements : balises pour un monde nouveau, Village Mondial, Paris .1996.