Le reclassement

Le reclassement

Le reclassement est l'opération effectuée par l'administration pour prendre en compte les services effectués dans l'EN et plus largement dans la fonction publique.

Le reclassement se fait lors de la première année de titulaire et se base sur un texte de 1951 (décret 51-1423 du 5/12/1951). Ce texte vient d'être modifié par le décret n°2014-1006 du 04/09/2014.

Trois éléments importants dans ce décret :

1) La suppression de la clause butoir, qui privait nombre de contractuels payés à l'indice INM 367 d'un véritable reclassement, quelle que soit la durée de leur période d'activité en tant que non titulaire, si longue fut-elle.

Le SNES demandait depuis plusieurs années la suppression de cette clause.

2) La clause de sauvegarde , qui constitue le maintien de la rémunération antérieure comme contractuel, si celle ci était plus élevée que la rémunération de début de carrière du titulaire.

3) La possibilité de demander un nouveau calcul de reclassement, dans les 6 mois suivant la parution du décret, soit avant le 6 mars 2015. Une proposition de reclassement sera faite par le rectorat et vous aurez un délais de 2 mois pour l'accepter ou le refuser.

Cela semble intéressant pour les collègues, ayant une assez forte ancienneté de contractuel, et jusqu'au 5ème échelon. En effet, il n'y a que l'ancienneté de carrière de contractuel qui sera prise en compte, et non l'ancienneté après titularisation,qui n'est pas révisée et ne se cumule donc pas. Il n'y aura donc pas de reconstitution de carrière.

Le mode de calcul lui reste inchangé, il est variable selon la situation antérieure de chacun.

Pour un COPSY contractuel, voici la formule qui est appliquée :

La période de contractuel est divisée par 2 pour une période inférieure à 12 ans, pour les périodes supérieures à 12 ans c'est les ¾ qui sont pris en compte.

Ensuite on fait le calcul suivant Y années x 100/135 = Z puis Z x 360 (année administrative) = V qui est le nombre de jours pris en compte pour le reclassement

Voici 2 exemples :

1- Claude sort de formation (éch. 3) et a 4 ans d'expérience en qualité de contractuel COPsy.

En référence au décret n°51-1423 du 05/12/1951 (art. 11-5), cela constituerait une ancienneté primaire de 2 ans.

Le calcul est donc le suivant :

2 (ans) x 100 / 135 (coeff. caractéristique au corps des COPsy-DCIO)

= 1,48148 (an)

Soit en jour : 1,48148 x 360 (durée administrative d'une année exprimée en jours)

> 533 jours ou environ 18 mois

Le passage du 3

au 4

échelon se faisant en 1 an, la collègue est donc reclassée à l'échelon 4 avec

une ancienneté de 6 mois.

2- Dominique est à l'échelon 8 et a travaillé 16 ans comme COPsy non titulaire avant l'entrée en formation.

En référence au décret n°51-1423 du 05/12/1951 (art. 11-5), cela constituerait une ancienneté primaire de 12 ans.

Le calcul est le suivant:

12 (ans) x 100 / 135 > 8,88 ans

8,88 x 360 > 3 200 jours ou presque 9 ans.

Cela reclasserait ce collègue à l'échelon 6. Or, l'ancienneté ne se cumulant pas, cela n'est pas intéressant pour lui puisqu'il est déjà au 8

échelon.

Bien entendu les calculs sont différents dans la prise en compte des services des MISE, AED, ou des services de fonctionnaires de catégorie B où les 7 premières années ne sont pas prises en compte.

Il est donc nécessaire de faire un premier décompte de son reclassement avant de s'adresser au rectorat.

Enfin, chaque année, les collègues néo-titulaires sont invités par les rectorats a déposer leur dossier

reclassement, souvent avant la mi-octobre, Cette année bien entendu leurs dossiers seront étudiés en

fonction des nouveaux textes. La date butoir du 6/03/2015 concernent les collègues, déjà engagés

dans la profession depuis au moins septembre 2013, qui peuvent donc demander un nouveau

reclassement à partir de de ce nouveau texte plus favorable.