Programme de formation : Le contrat de travail
Durée de la formation : 1 jour
AFC LR 34 - 83 rue de l’artisanat 344OO LUNEL. CHAUVEAU Christelle - Tél : 09 80 44 10 29 -
Mail :contact.afclr34@gmail.com. SIRET : 83256761400017 - D.A: 76340959834 N'est pas soumis au régime TVA conformément à l'instruction 3-A-2-95 du 15 février 1995
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Objectifs de la formation
Comprendre les éléments constituant un contrat de travail et la réglementation associées
Savoir identifier les différents types de contrat de travail
Les participants :
Service RH, Dirigeant d’entreprise
Prérequis : Aucun
Méthodes pédagogiques
Découverte, étude de cas, exposées et apports théoriques
Méthodes d'évaluation Formative
Durée : Titre de la
formation Le contrat d travail
Durée 1 jour soit 7 heures
Effectif par groupe :
Pour des raisons pédagogiques, il est préférable de ne pas dépasser 8 personnes Travail intersession :
Aucun
Lieu : A définir Dates : A définir Horaire : A définir
L’intervenant : Juriste en droit du travail
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
Contenu de la formation
JOUR 1
I – Ouverture de la formation - Tour de table des participants - Présentation de l’intervenant - Présentation de la formation
II – le droit commun : le CDI Définition
- Eléments constitutifs
- Point sur le contrat de chantier ou mission - Distinction avec d’autres contrats
Conclusion du contrat - Conditions de validité - Forme du contrat - Preuve du contrat
Contenu du contrat - Liberté contractuelle
- Qualification professionnelle - Clauses spécifiques
Période d’essai - Objet
- Durée - Rupture
Droit et obligations des parties - Salarié
- Employeur
- Suspension du contrat
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
Modification du contrat
- Régime de la modification : éléments essentiels, clause prévoyant une modification, ajout ou modification de clause …
- Procédure : motif économique ou autre
- Conséquences : acceptation, refus, silence, licenciement … - Dénonciation d’usage
- Accord de performance (en option) : cadre légal, conclusion, contenu …
III – L’exceptionnel : le CDD Conclusion du contrat
- Cas de recours - Forme et contenu - Terme et durée - Contrats successifs
Exécution du contrat - Egalité de traitement - Période d’essai - Ancienneté - Rémunération - CP
- Santé et sécurité
- Représentation du personnel
- Suspension et modification du contrat
Cessation du contrat - Au terme
- Rupture anticipée
Poursuite des relations - Sans contrat
- Avec contrat
Sanctions
- Requalification en CDI - Sanctions pénales
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
IV – Travail temporaire Définition
Condition de recours - Cas de recours
- Etablissement des contrats - Durée du contrat de mission
Exécution du contrat - Période d’essai
- Suspension du contrat - Statut du salarié temporaire
Fin du contrat
- Cessation au terme - Rupture anticipée
Protection sociale - Sécurité sociale
- Protection sociale complémentaire - Chômage
Relations entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice - URSSAF
- Défaillance ETT
- Responsabilité civile ETT
Sanctions - Civiles - Pénales
V – Contrat d’insertion
Contrat de professionnalisation - Objet
- Champ d’application - Caractéristiques - Formalités
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Condition d’emploi - Formation
- Rémunération - Aides
CUI
- Champ d’application
- Aide à l’insertion professionnelle : attribution, montant, versement - Contrat de travail : conclusion, exécution, cessation
Autres contrats - CDD d’insertion - CDD senior
En option : L’apprentissage Définition
L’entrée en apprentissage
- Conditions préalables : coté apprenti / coté employeur
- Conclusion du contrat : forme, contenu, enregistrement, durée, aides, …
Déroulement de l’apprentissage - Formation
- Rémunération : salaire minimum, complément, avantages, charges sociales et fiscales
- Conditions de travail : durée et CP, santé et sécurité, contrôle - Protection sociale
Fin de l’apprentissage - Au terme
- 45 premiers jours
- Au-delà des 45 premiers jours : amiable, autres modes - Liquidation judiciaire
- Obtention diplôme - Formalités
Clôture formation
ÉVALUATION DE LA FORMATION
