SOLUTIONS RE TRAITE
DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS
Solution Retraite
OBJECTIF
PRODUIT
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ?
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à
comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
Le produit Solution Retraite est assuré par Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après dénommé « l’Assureur » ou « nous »), dont le siège social est situé : 19 rue d’Aumale - CS40019 - 75306 Paris cedex 09
N° de téléphone : 0 969 321 901 Site internet : www.prevoir.com
L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.
Date d’édition du présent document : 1er février 2022
TYPE
Ce produit est un contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative, libellé en euros et en unités de compte, régi par le Code des assurances. Le produit inclut une garantie décès plancher, une garantie exonération des cotisations en cas d’Invalidité Totale et Définitive et propose également des garanties optionnelles de prévoyance.OBJECTIFS
Le produit a pour principal objectif de permettre à l’investisseur (également désigné ci-après « vous ») de se constituer un capital disponible au moment de sa retraite. Pour la constitution de ce capital (garantie Retraite), deux options d’investissement sont proposées :
• Option 1 : Le support en euros est retenu pour investir chaque versement.
• Option 2 : Le support en euros et un ou plusieurs supports en unités de compte sont retenus pour investir chacun des versements, selon la répartition définie à l’adhésion.
Le rendement du produit dépend du rendement du support en euros et le cas échéant du rendement du ou des supports en unités de compte.
Le rendement du support en euros dépend du taux de rendement global versé annuellement par l’Assureur, il est composé d’un intérêt résultant d’un taux minimum garanti et le cas échéant d’une participation aux bénéfices attribuée dans les conditions prévues par les articles R. 343-3, A. 132-10, A. 132-16 du Code des assurances.
Le rendement des supports en unités de compte dépend de l’évolution des marchés financiers. Prévoir Gestion Actions (OPCVM « Actions de pays de la zone euro ») a pour objectif de gestion une performance supérieure à l’indice Eurostoxx 300 sur la durée de placement recommandée.
Sycomore Eco Solutions (SICAV « Actions de pays de la zone euro », labellisé ISR et GreenFin) a pour objectif de gestion une performance supérieure à l’indice MSCI Europe NR sur la durée de placement recommandée.
OFI Euro Equity (SICAV « Actions de pays de la zone euro », labellisé ISR et Finansol) a pour objectif de gestion une performance supérieure à l’indice Eurostoxx 50 sur la durée de placement recommandée.
Insertion Emplois Dynamique (FCP « Actions internationales », labellisé ISR) a pour objectif de gestion une performance équivalente à celle de 45% MSCI Europe ex-France + 45%
SBF120 + 10% EONIA sur la durée de placement recommandée.
Les prestations d’assurance prévues par le produit sont :
• Au titre de la garantie Retraite
- en cas de vie de l’adhérent au terme de l’adhésion, le versement du capital constitué ;
- en cas de décès de l’adhérent avant le terme de l’adhésion, le versement du capital constitué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ;
- en cas de rachat : en cas de rachat total, l’investisseur reçoit le capital constitué précisé à la section « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? ». L’investisseur peut également effectuer des rachats partiels ;
• Au titre des garanties de prévoyance
- en cas de décès de l’adhérent avant le terme de l’adhésion, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), le cas échéant, d’un capital complémentaire en application de la Garantie Plancher ;
- en cas d’Invalidité Totale Définitive de l’adhérent survenant avant son 67e anniversaire, la prise en charge des cotisations mensuelles au plus tard jusqu’à la fin du mois de son 67e anniversaire.
INVESTISSEURS DE DÉTAIL VISÉS
• Option d’investissement 1 : le produit est destiné à tout type d’investisseurs résidant en France lors de l’adhésion.
• Option d’investissement 2 : le produit est destiné à des investisseurs résidant en France lors de l’adhésion et acceptant un risque de perte d’une partie du capital investi.
DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS DU PRODUIT SOLUTION RETRAITE
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
QUE SE PASSE-T-IL SI L’ASSUREUR N’EST PAS EN MESURE D’EFFECTUER LES VERSEMENTS ?
QUE VA ME COÛTER CET INVESTISSEMENT ?
INDICATEUR DE RISQUE
Risque le plus faible Risque le plus élevé L’indicateur synthétique de risque du produit est exprimé sous forme d’une fourchette car il dépend des indicateurs de risque des supports sous-jacents (support en euros et support(s) en unités de compte) et de la proportion d’investissement dans chacun de ces supports.
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.
Nous avons classé ce produit sur la fourchette de classe 1 à 6 sur 7, qui est une fourchette de risque allant de la classe de risque la plus basse à une classe de risque élevée. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent entre un niveau très faible pour la classe de risque 1 et un niveau élevé pour la classe de risque 6.
Le risque et le rendement de l’investissement dépendent de l’option d’investissement.
Le produit comporte une garantie en capital :
• si l’adhérent a retenu l’option d’investissement 1, cette garantie est au moins égale aux sommes versées sur le support en euros, nettes de frais sur versement, des éventuels rachats partiels et du prélèvement des frais de gestion sur encours, augmentées des intérêts et participations aux bénéfices servis sur le support en euros.
• si l’adhérent a retenu l’option d’investissement 2, cette garantie est au moins égale aux sommes versées sur le support en euros, nettes de frais sur versement, des éventuels rachats partiels effectués sur le support en euros et du prélèvement des frais de gestion sur encours, augmentées des intérêts et participations aux bénéfices servis sur le support en euros.
Le rendement du produit dépend du rendement du support en euros (voir Document d’Informations Clés du support en euros) et du rendement du ou des supports en unités de compte (voir Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur joints à la notice d’information du produit).
Les informations spécifiques relatives aux options d’investissement retenues sont détaillées dans la notice d’information du produit.
Il existe une protection du capital contre les risques de marché, uniquement en cas de décès de l’adhérent. Elle est égale à la différence entre la somme des versements nets investis (nets des rachats partiels effectués) et le montant de l’épargne constituée, dans la limite de 75 000 €.
En cas de défaillance de l’Assureur, l’adhérent pourrait subir une perte financière.
Il existe un fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes (FGAP) instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 et auquel adhère l’Assureur. Le
montant d’indemnisation garanti est limité à 70 000 euros par assuré, adhérent ou bénéficiaire du contrat, quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès d’une même société d’assurance.
La réduction du rendement montre l’incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires.
Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, pour trois périodes de détention différentes. Ils incluent les pénalités de sortie anticipée potentielles. Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 1 000 € par an. Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l’avenir.
COÛTS AU FIL DU TEMPS
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de l’ensemble des
coûts sur votre investissement au fil du temps. Les coûts présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des coûts des éventuelles garanties optionnelles, ni des coûts de la garantie Plancher, lesquels dépendent du capital constitué, donc de la valeur liquidative des unités de compte (pour plus de détails, se référer à la notice d’information du produit).
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Investissement Si vous sortez Si vous sortez Si vous sortez 1 000 € / an après 1 an après 5 ans après 10 ans Coûts totaux 100,95 € - 553,37 € - 1221,18 € - (Minimum -
171,46 € 1114,62 € 2865,40 € Maximum)
Incidences sur le rendement
(réduction du 10,09 % - 2,25 % - 1,24 % - rendement) par an 17,15 % 4,53 % 2,94 % (Minimum -
Maximum)
LA DURÉE DE VIE DU PRODUIT
Le produit a une durée de vie qui court jusqu’à la date de liquidation de la retraite. Il prend fin au premier des évènements suivants : rachat total ou décès de l’adhérent.
COMPOSITION DES COÛTS
Le tableau ci-dessous indique :
• l’incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement à la fin de la période d’investissement recommandée ; Ce tableau montre l’incidence sur le rendement par an
• la signification des différentes catégories de coûts.
L’incidence des coûts que vous payez lors de l’entrée dans votre investissement.
Coûts ponctuels Coûts d’entrée 0,43 % - 0,91 % L’incidence des coûts déjà inclus dans le prix.
(Minimum - Ceci inclut les coûts de distribution de votre produit.
Maximum)
Coûts de sortie 0,39 % - 0,47 % L’incidence des coûts encourus lorsque vous sortez de votre investissement
avant l’échéance.
Coûts L’incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ou vendons des investissements Coûts récurrents de transaction 0,02 % - 0,09 %
sous-jacents au produit.
(Minimum - de portefeuille
Maximum) Autres coûts 0,41 % - 1,48 % L’incidence des coûts que nous prélevons chaque année pour gérer vos
récurrents investissements et les coûts présentés à la section II.
Commissions 0,00 % - 0,00 % L’incidence des commissions liées aux résultats.
Coûts accessoires liées aux résultats (Minimum -
Commissions L’incidence des commissions d’intéressement.
Maximum)
d’intéressement 0,00 % - 0,00 %
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER DE L’ARGENT DE FAÇON ANTICIPÉE ?
DÉLAI DE RENONCIATION
L’investisseur peut renoncer au produit Solution Retraite pendant trente (30) jours calendaires révolus, à compter de la date de signature du certificat d’adhésion. Cette renonciation peut être faite selon les modalités décrites dans les documents contractuels.
DURÉE DE DÉTENTION RECOMMANDÉE : 10 ANS MINIMUM
Cette durée se justifie principalement par la période d’application des pénalités de rachat.
FACULTÉ DE RACHAT
Le produit permet à l’investisseur de disposer, à tout moment, de tout ou partie de son capital grâce à sa faculté de rachat (total ou partiel), selon les modalités définies dans les documents contractuels. En cas de rachat total ou partiel au cours des 10 premières années suivant l’adhésion, des indemnités de 5 % sont déduites des sommes versées à l’adhérent.
Tout rachat partiel vient en diminution du capital constitué. Le rachat total met fin à l’adhésion.
Les coûts présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des coûts des éventuelles garanties optionnelles, ni des coûts de la garantie Plancher, lesquels dépendent du capital constitué, donc de la
valeur liquidative des unités de compte (pour plus de détails, se référer à la notice d’information du produit).
COMMENT PUIS-JE FORMULER UNE RÉCLAMATION ?
En cas de réclamation, toute partie à l’adhésion à la Convention peut s’adresser à son conseiller habituel ou au siège social de l’Assureur, Service Relations Clientèle : 0 969 321 901 (appel non surtaxé).
Si la réponse apportée par le conseiller ne donne pas satisfaction, le réclamant peut s’adresser au service réclamations :
- via le formulaire de contact présent sur le site internet www.prevoir.com et/ou l’espace personnel,
- ou par voie postale à l’adresse suivante : Prévoir-Vie Groupe Prévoir - Service Réclamations 19 rue d’Aumale - CS 40019 - 75306 Paris Cedex 09 Il est recommandé au réclamant de détailler de la manière la plus précise possible les motifs de sa réclamation et d’indiquer le numéro de son adhésion.
L’Assureur accusera bonne réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception du courrier. Une réponse définitive sera apportée par l’Assureur dans un délai maximum de deux mois.
Si un désaccord subsiste, le réclamant dispose de la faculté de saisir le Médiateur de l’Assurance afin de soumettre sa réclamation, en l’adressant :
- via le site Internet de la Médiation de l’Assurance www.mediation-assurance.org
- ou par voie postale à l’adresse suivante : la Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09.
AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES
• la notice d’information du produit Solution Retraite
• le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) du ou des supports en unités de comptes
• le Document d’Informations Clés du support en euros
• le certificat d’adhésion
• les avenants éventuels
DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS DU SUPPORT EN EUROS
INDICATEUR DE RISQUE
Risque le plus faible Risque le plus élevé L’indicateur synthétique de risque retient l’hypothèse que vous conservez le produit 1 an.
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité
que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.
Nous avons classé ce produit dans la classe 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau très faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.
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PRODUIT
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ?
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à
comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
Le support en euros (ci-après désigné « le produit ») est géré par Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après dénomé « l’Assureur » ou
« nous »), dont le siège social est situé : 19 rue d’Aumale - CS40019 - 75306 Paris cedex 09
N° de téléphone : 09 69 321 901 - www.prevoir.com
L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.
Date d’édition du présent document : 1er février 2022 Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
TYPE
Le support en euros correspond à l’actif général de Prévoir-Vie.
Le support est majoritairement investi en actifs obligataires, et dans une proportion plus réduite en placements en actions, immobiliers et monétaires.
OBJECTIFS
Ce produit a pour objectif la sécurisation de l’investissement. Le rendement du support en euros dépend de la performance des actifs qui le composent. Ce rendement alimente la participation
aux bénéfices de Prévoir-Vie attribuée aux contrats d’assurance investis sur le support en euros. Il comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais sur versement et des éventuels rachats partiels.
INVESTISSEURS DE DÉTAIL VISÉS
Ce produit est destiné aux investisseurs (ci-après désignés
« vous ») recherchant la sécurisation de leur investissement par une faible exposition au risque de perte en capital, et ce, quel que soit l’horizon d’investissement.
QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
SCÉNARIO DE PERFORMANCE
* Les performances présentées dans ce tableau correspondent aux performances moyennes attribuées sur les contrats d’assurance en cours de commercialisation investis sur le support en euros et peuvent varier suivant les contrats d’assurance.
Ce tableau montre les sommes que vous pourriez obtenir sur 1 an, en fonction de différents scénarios, en supposant que vous investissiez 10 000 €. Ces scénarios ne tiennent pas compte des
frais de gestion propres au produit d’assurance ni du coût des différentes options (obligatoires ou facultatives) qui pourraient être prélevés sur le support en euros pour ce même produit d’assurance.
Les différents scénarios montrent comment votre investissement pourrait se comporter. Vous pouvez les comparer avec les scénarios d’autres produits.
Les scénarios présentés sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de cet investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez dépendra de l’évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l’investissement ou le produit.
Le scénario de tension montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes, et ne tient pas compte du cas où nous ne pourrions pas vous payer.
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du support en euros lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.
QUE SE PASSE-T-IL SI PRÉVOIR-VIE N’EST PAS EN MESURE D’EFFECTUER LES VERSEMENTS ?
QUE VA ME COÛTER CET INVESTISSEMENT ?
En cas de défaillance de Prévoir-Vie, l’investisseur pourrait subir une perte financière.
Il existe un fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes (FGAP) instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 et auquel adhère Prévoir-Vie. Le
montant d’indemnisation garanti est limité à 70 000 euros par assuré, adhérent ou bénéficiaire du contrat, quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès d’une même société d’assurance.
La réduction du rendement montre l’incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires. Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au support en euros lui-même, pour une période de détention d’un an. Ils incluent les pénalités de sortie anticipée potentielles. Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000 €. Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l’avenir.
COÛTS AU FIL DU TEMPS
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts
supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de l’ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.
Investissement 10 000 € Si vous sortez après 1 an
Coûts totaux 85,85 €
Incidences sur le rendement 0,86 %
(réduction du rendement) par an
Investissement 10 000 €* 1 an
Scénario Ce que vous pourriez obtenir
10 000,00 € de tensions après déduction des coûts
Rendement annuel moyen 0,00 %
Scénario Ce que vous pourriez obtenir 10 085,28 € défavorable après déduction des coûts
Rendement annuel moyen 0,85 %
Scénario Ce que vous pourriez obtenir 10 117,28 € intermédiaire après déduction des coûts
Rendement annuel moyen 1,17 %
Scénario Ce que vous pourriez obtenir 10 136,30 € favorable après déduction des coûts
Rendement annuel moyen 1,36 %
COMPOSITION DES COÛTS
Le tableau ci-dessous indique :
• l’incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement à la fin de la période d’investissement recommandée ; Ce tableau montre l’incidence sur le rendement par an
• la signification des différentes catégories de coûts.
L’incidence des coûts que vous payez lors de l’entrée dans votre investissement.
Coûts d’entrée 0,00 % L’incidence des coûts déjà inclus dans le prix.
Coûts ponctuels Ceci inclut les coûts de distribution de votre produit.
Coûts de sortie 0,00 % L’incidence des coûts encourus lorsque vous sortez de votre investissement
avant l’échéance.
Coûts L’incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ou vendons des investissements de transaction 0,13 % sous-jacents au produit.
Coûts récurrents de portefeuille
Autres coûts 0,72 % L’incidence des coûts que nous prélevons chaque année pour gérer vos
récurrents investissements et les coûts présentés à la section II.
Commissions 0,00 % L’incidence des commissions liées aux résultats.
liées aux résultats
Coûts accessoires
Commissions L’incidence des commissions d’intéressement.
d’intéressement 0,00 %
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER L’ARGENT DE FAÇON ANTICIPÉE ?
COMMENT PUIS-JE FORMULER UNE RÉCLAMATION ?
AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES
DURÉE DE DÉTENTION RECOMMANDÉE :
1 an minimum (correspond à la périodicité de versement de la participation aux bénéfices).
Le support en euros comporte une faculté de rachat (se reporter à la section correspondante du Document d’Informations Clés du produit Solution Retraite).
Se reporter à la section correspondante du Document d’Informations Clés du produit Solution Retraite.
L’ensemble des documents relatifs aux produits d’assurance de l’Assureur pour lesquels le support en euros constitue un support d’investissement.
Mieux vivre demain, dès aujourd’hui
PRÉVOIR-VIE GROUPE PRÉVOIR
SA au capital de 81 000 000 € entièrement versé
343 286 183 RCS Paris
SIÈGE SOCIAL
19 rue d’Aumale - CS 40019 75306 Paris cedex 09 Entreprise régie par le Code des assurances
