L'aide au commerce dans les pays en développement : des articulations complexes pour une afficacité réelle

(1)

Session A2

African Economic Conference 2007

"Opportunities and Challenges of Development for Africa in the Global Arena'

HH 15-17 November 2007, Addis Ababa, Ethiopia

L!aide au commerce dans les pays en developpement:

des articulations complexes pour une efficacite reelle

Marilyne Huchet-Bourdon, University of Rennes, France, Anna Lipchitz, French Agency of Development, and

Audrey Rousson, French Agency of Development

African Development Bank Group Economic Commission for Africa

(2)

L'aide au commerce dans les pays en developpement:

des articulations complexes pour une efficacite reelle Marilyne Huchet-Bourdon1, Anna Lipchitz2, Audrey Rousson3

Septembre 2007

AOROcampus

Mate de conferences en economic Agrocampus Rer.es : Mari.yne.Huche^Bourdongagrocampus-rennes.fr

■■ Economiste a l'Agence Francaise du developpement, Pans : rpchrtza@a&fr ' Consutote pourl'Agenec Francaise du developpement, Pans : roussona@afd.fr

(3)

PLAN

INTRODUCTION

I. Du « commerce sans aide» a r « aide au commerce » I

A. Le d£veloppement des capacites productives 7

1. Des bienfaits theoriques de l'ouverture a la rfalitf.'".'.".'.'.'" 7 2. ...jusqu'auxlnvestissements Directs a I'Etranger.. t B. L'insertion dans le systeme commercial mondial ."" t 1- Politiques et re"glementations commerciales " o

2. Ajustements lies au commerce

C Les contraintes commerciales dues aux inrrasnictures "n

D. La nomenclature de Paide au commerce '

II. L'absence actuelle de strategie d'aide au commerce }?

A. Analyse de Paide au commerce mondiale \i

1. Un enchevetrement de programmes d'aide au commerce 19

2. Analyse de Paide au commerce en 2006 \t

B. Necessite de definir une strategie pour les bailleurs defends ]l a oTSSC d'UnC r^exi0n strategique sur Paide au commerce \Z

A. Cadre strat^gique 1D

B Typologiedesbesoinsacmelsetruturs'enaideaucomm^

_1- M^thodologie

\l

J&

2 Des besoins en aide au commerce dS^ife seton ies iigions !q

c. Four une aide au commerce efficiente et efficace Z

1. Les enseignements devaluations deja realises... tt

2. Les politiques de transport

^ ^^

BIBLIOGRAPHIE 25

33 Annexe 1 : Les differentes categories d'AC

Annexe 2 : Parts des contributions multilateraies et biiatoies^ PAC 90

Annexe 3 : Les regions economiques des pays de la typologie Z

Annexe 4 : Resultats de la typologie i0

3V S 31

(4)

INTRODUCTION

I'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) couvre 151 pays et 97 %

mmm

n'affluent pas considerablement.

Ce constat a inaugure de profonds changements dans la definition des politiques de

que 1 aid^, .la.ante££££» ^ nialds de dollars). EUe peu, etre decnte

rendent nfcessain l'^laboration de strategies aupres des baillems de fonds.

reflexion strategique, utile pour les contributes de l'AC.

(5)

I. Du « commerce sans aide» a I'« aide au commerce »

ses capac.tes produces, de respecter 1'ensemble des regimentations

cons.derations : die don permettre Insertion des FED dans le commerce international

A. Le developpement des capacites productives

1. Des bienfaits theoriques de I'ouverture a la realite...

„. J^TT^*"- 'e c°mmerce courage les economies d'echelle et done les gains de

productmte, la d.fius.on de la technologie, les investissements; il ameliore egalement les

melons au developpement5. La constitution de blocs regionau^ estTgaZent noZse de cro.ssance, car generatrice d'economies d'echelle. Elle favorise la volLfde convergence

macroeconom.que des pays, visant a creer un environnement propice a la concu^ence

chanTTf "e enC0Urage ' Une mattriSe de nnflati0n' des deficJcommerciaux, 2 Z< Z

change et favonse ams, une stability macroeconomique. Elle incite alors la mise en p"

rffonne, portant sur les cadres legislatif et reglementaire. Cette amelioration Th^££

mst.tut.ons ou de gouvernance affecterait significativement le taux de croissance.

PFn H^T tenU ^ CCS ^"CeptS th6oTi<iues' dil"^r les barrieres tarifaires a l'attention des

PED devrait leur permettre de s'inserer sur le marche mondial. Leur niveau moyen d'inte^tion

rsTpiB6"nLmb ePdndanCe ^^ i'^friCUrPeUt^ illUSW Par'eP-dsydesdexpoS: Ti 7 ensembl^des re8'ons en developpet6 ifP^ f l'ESA ffi P 'e P-dsdesexpoS:

mTni 7 ^ re8'ons en developpement6, sauf l'ESA, affichent une ouverture et

une dependance envers 1'exteneur beaucoup plus marquees qUe celles des pays de l'OCDE

, et Guenn (,997), FrankeI et Rcner (I999), Rodriguez et Rod* (itsachs et Wan.er (200,) pax

rEst

(6)

Figure 1: Caracterisation commerciale des regions

■ PSEM

■CEDEAO

■ CEMAC

■ ESA

■ SADC

■ ASEAN

■ OCDE

exportation wileurajoutee Naleurajoutee \raleur ajoutee agriculture Industrie sendees

Source: WD1 (moyenm des donnees 2002, 2003 et 2004)

les politiques de cooperation, differents accords preferentiels sont sign^s

intraregional et contribuer ^ la stabilite des zones.

hausse enregistree lors des chocs p6trohers.

(7)

Figure 2 : Evolution de la part des exportations dans le monde de l Afnque Subsaharienne et du Moyen Orient

£25

A/MY

/\

MddeEnU North AMca a*-Sah»r«n A/pica

Source: WDI, 2006

L'ouverture n'a pas permis une amelioration de la valeur aioutee

Auction

sont PTragricultoe et

*

2. ...jusqu'aux Investissements Directs a I'Etranger

t' Cf. Cling (2006) pour une revue bibliographique detailleesur

permettentdecroitreetdesedlXper" * pr°duire des biens

a une

et et lui

(8)

l'ouverture aux IDE permettrait non seulement de stabiliser les entrees de capitaux ma.s auss.

d'TcrXe les debouches a 1'exportation. Wilson et Cacho (2007) examment a travers une analyse Tconometrique et des etudes de cas10, la relation entre 1'IDE, les echanges et les

politiques liees au commerce. Globalement, les politiques qui tendent a hberahser les courants

d'i hanges peuvent contribuer a accrottre 1'IDE et ainsi le developpement^ et mversemer* Dans les pays de fOCDE, les droits de douane et le soutien des pnx du marche peuvent mfluersur la repartition geographique de 1'IDE. Celui-ci peut aussi constituer un moyen d Sviter ou de

contourner les droits de douane. Ou alors les entreprises d'un pays peuvent mvestir dans un autre pays pour profiler des preferences tarifaires dont ce deuxieme pays beneficie aupres d, unautre La participation a un accord regional de libre-echange ou a une union douamere peut ouvnr des

possibility d'investissement.

Les efforts deployes par les PED pour attirer les IDE et en tirer parti ne cessent de s'amplifier eTde se multiplier (CNUCED (2004, 2006a, b, 2007a, b». Fin 2003, on denombrait nlus de 2 200 accords bilateraux d'investissement concernant un total de 176 pays. Le nombre d'accords commerciaux bilateraux, regionaux ou interregional touchant d.rectement a des questions liees a 1'investissement va egalement en s'accroissant. De plus, a V*V"J»m*"

se contentent pas de mettre un place un cadre juridique national destine a lever les obstacles aux DE mais concluent de plus des accords international d'investissement a d,vers echelons (bila'teral regional, et multilateral) af.n de rendre ces pays plus attrayants pour les investisseurs

etranglrs. Pourtant, 1'evolution des IDE11 reflete que les flux se dirigent en majeure partie vers

les pays developpes.

Malgre une hausse des flux d'IDE de 26,5% en 2006, force est de constater que l'Afrique est le continent qui attire le moins les IDE (3,3 % des IDE entrants mondiaux et moms; de,10 A des IDE entrants des PED), derriere l'Asie qui a une pousse rulgurante a partir desa^nees 80 Cf.

figure 3). Le continent africain enregistre le plus faible score en termes de flux d IDE par hab.tant 33 3 millions de dollars par habitant en 2005) loin de la moyenne des PED (61 millions de dollars par habitant). A titre de comparison, les flux annuels par habitant sont respectivement de 572,6 millions de dollars dans les pays developpes et 119,4 dans les economies en transition Par ailleurs, contrairement a l'Asie, peu d'IDE proviennent du continent lui-meme (3 A du stock

contre 30 % en Asie).

Certes l'Afrique re?oit une tres faible part des flux mondiaux mais elle enregistre toirtefois des progres non negHgeables en volume. Les flux annuels d'IDE vers l'Afrique opt fe muKmhSs

par 24 entre 1970 et 2005 avec une augmentation particulierement sensible depuis les annees yo Egalement, rapporte au PIB, les flux d'IDE entrants de 2005 representent respectivement 2,1 /•

du PIB dans le monde, pour 3,2 % du PIB en Afrique.

le statut de propriete des entreprises existantes (par le biais de fusions et d'acquis.uons). Sont egalemeni: dflBn s omme des IDE, d'autres types de transactions financiers entre des entrepnses apparen ees, notamment le rtoestissement des benefices de 1'entreprise ayant obtenu 1'IDE, ou d'autres transfer en capital.

10 Pavs Studies * Ghana, Mozambique, Tunisie et Ouganda.

» DWsTa base d^donnees de la ^NUCED. Les flux annuels sont exprimes en millions de dollars couranfc*. Le rapport de la CNUCED (2005) stipule que les evolutions observees en termes de flux sont compatibles avec celles en

termes de stocks.

(9)

75,48% ^H^H

■ Pays developpes

■ Amerique

1985

^ nmv.

B^ 10,779*

^^| 24,50% |

W—i

U Pays en transition eAsie

,9,35%

H^^O.16%

U,22%

■ Afrique

□ Oceanie

Figure 3 : Evolution des flux d'IDE entrants

60,67%B^^|

■ Pays developpes

■ Amerique

2005

4,33%

J|^^35,00% a

^J 9,63^

O Pays en transition sAsie

-^^21,78%

U,35%

■ Afrique

□ Oceanie

Source: CNUCED (2005)

Dans un contexte ou l'essentiel du commerce mondial est realise par les entreprises multmationales, les IDE sont un moyen de s'inserer dans la mondialisation. Us facilitent l'emploi national et la creation d'entreprises tout en generant des recettes d'exportation. Us permettent de beneficier de « transferts technologiques »: les investisseurs etrangers amenent avec eux des precedes de production innovants, des methodes d'organisation performantes et des savoir-faire qui se diffiiseront progressivement a l'ensemble du pays et doperont sa productivite Le pays d accueil peut ainsi beneficier du progres technique sans avoir a le financer. Cela lui permet egalement d'avoir acces a de nouveaux marches. Ainsi, les gains attendus en matiere de transferts technologiques, de developpement d'inrrastructures, de diversification du tissu industriel d'acces aux marches et de promotion de l'investissement prive sont importants. Les IDE sont en outre plus stables que les autres formes d'apport de capitaux car ils impliquent un engagement a long terme dans l'economie du pays hote. L'IDE, par nature investissement prive a long terme

pourrait permettre de reduire la dependance a l^gard de l'aide publique.

Les pays developpes pourraient utiliser l'APD pour soutenir des projets d'investissement associant capitaux publics et privet (OCDE, 2002). En agissant ainsi, les liens entre IDE provenant d'acteurs prives, et APD, provenant des bailleurs de fonds (plus particulierement 1 AC), sont e~troits. L'AC pourrait contribuer a former des conditions attractives pour les IDE.

B. L'insertion dans le systeme commercial mondial

Le processus d'adhesion a 1'OMC represente un cout d'entree important pour l'integration des PED dans Ie commerce international, d'autant plus fort que d'autres partenaires de la scene mondiale ont deja impose leurs regies. De fortes capacites d'analyses en termes de politiques commerciales sont necessaires, pour l'adhesion mais egalement pour le suivi des negociations au jour Ie jour et leur mise en oeuvre. La constitution de blocs regionaux necessite egalement une reglementation favorable, pour renforcer les capacites de production regionales, mais egalement pour la formation d'alliances, indeniables pour la prise de parole dans rhemicycle de l'OMC Enfin, la reglementation du commerce international en tant que normes et standards represente un obstacle considerable a l'insertion des PED dans le commerce international. Ces aspects sont regroupes au sein de l'AC dans la categorie « politiques et regimentations commerciales »

(10)

ailleurs les PED doivent faire face aux couts de court terme induits par la d'aide a cet egard sont regroupes dans la catfgone « ajustements lies

au commerce ».

1. Politiques et reglementations commerciales

Les pays en developpement souffrent d'une faible capacity d'analyse en politiques

comme^c ks Hs onnaissen'tmal les impacts economises et sociaux des accords commercxavo,

S'Xtonne a ce constat structure!, un «turn over» des fonct.onna.res pour des postespb remuneSs (WTO (2005)) ne facilitant pas la capitalisation de conna.ssances. Pour determme

e™ intlretT stategiquei dans ces accords, les gouveraements ont souvent recours a des SI ntemttionaux. Leurs etudes, couteuses, sont generalement peu adaptees au context tocal ConsLence logique de la faible comprehension des enjeux commerc.aux outil

ommercia n"est pas "onsidere par les PED comme un outil de developpement. Hesrtant

3re des engagements, Us concluent tardivement les accords commerc.aux qm ne sont pas

appropril et son? mis en rcuvre relativement tard. Ce besoin de renforcement-i- -p-.tes

d'Safyses a ete mentionne explicitement lors de la declaration ouvrant le cycle de Doha en 2001.

Apprendre aux PED a conclure des alliances (au moyen d'outils communs d'analyses par

exempl5T.es taciter a avoir recours a 1'organe de reglements des differents devra.t ^galement

faire parti des programmes de renforcement des capactes d'analyses.

Concemant la maitrise des politiques et reglementations commerciales, la conform^ aux normes sanitaires et phytosanitaires est consideree eomme la contramte prmcpale venant

™arr la participation des PED aux echanges internationaux. Cette prol.ferat.on es due a

^mentation de la richesse mondiale et a la diminution des barneres tar.fa.res, mctant les pay

a dreTser des barrieres non tarifaires. Differentes recherches ont ete menees pour evaluer le nertes 1 Lstcernormes et standards ; les chiffres different selon les secteurs ma.s represented

un moXn considerable. L'IDE peut par exemple aider les entreprises a se donner les moyens de

satisfaire aux normes des marches des pays de l'OCDE. Au contra,re, pour W.lson et Cacho

(2007), l'investissement peut etre affecte par les normes.

2. Ajustements lies au commerce

Alors que la liberalisation procure des gains a long terme, des couts ^~nts de

court terme peuvent s'operer, illustrant les couts de reallocate d'un secteur a ^aufre. Stolper et Samuelson (1941) ont demontre que la croissance du commerce peut avoir des ellets coTsW able sur la distribution des revenus; les travailleurs peu qualifies, par exemple, ava.en beaucoup a perdre. Desormais, les couts de la liberalisation commerc.ale, es obstacles qu peuvent obstaer 1'expression des benefices de cette liberalisation ams. que les perdants sent aZurd'hui mieux apprecies (Stiglitz et Charlton (2005)). Us ont ete reconnus en septembre 2003

Zsmetre cosignee par le president de la Banque Mondiale et du FMI, et le d.rec eur genera ZvoZcIts ajuftements lies a la liberalisation concernent le secteur pnve (marches du trava.

par exemple), comme le secteur public (pertes de recettes fiscales). Les couts de rea locat,on du

m"ch6 du tavail sont particulierement importants dans des PED mtens.fs en mam dWe. Les

differents couts d'ajustements peuvent 6tre synthetises amsi:

(11)

Private sector

Tableau 1 : Les couts d'ajustements lies a la liberalisation du commerce

Opportunity costs of unemployed labor Obso(esca>GeofstuHsandskispecificrty

Lower wage levefe Re-training costs

Personal costs such as psychological suffering Otheroo^(e.g. rent seeking) ■ ■■' Opporft«ty costs of underutilized or unemployed capita) Cost of. capital rendered obsolete (Capital write-offs) . Transition costs ofshjffrq capital from one adr " ' Shift tax revenue base

Social safely net spending (e.g.. unemployment benefits) PubDc sector Erosion of benefits from preferential treatment

Efforts to ensure macroeconomJc stability Implementation costs of trade reforms

Non Trade Concerns: food security, support to rural areas, environmental concerns

d'aiustemTn^Tefer:l 1 *i (20?5) n0US "^ Une biblioSraPhie ™ ** "-sure des couts

dajustements es etudes son generalement concentrees sur quelques ajustements precis au

moyen de modeles specifies12. En effet, les modeles d'equilibre general ou partiel ne pas ces couts d'ajustement; ils donnent des resultats a long" tenne. Us sont stages "

duTdu c^Z T Tr^ ^ Pr°dUCtiOn 6t rempl0i- En P"*^^.ils n'e^iment pas la

duree du chomage et ne modehsent pas toujours le marche du travail ou manquent de donnees

Z eCsFED oeu^t^ ^T" d'^deS "« " ^ ^ *'***"««de la ™^

dans ies FhD. Souvent, les etudes sont ex-post et descriptives.

Au niveau macroeconomique, certains pays subissent une erosion des preferences13 Les

consequences de eette perte de preferences pourraient varier en fonction de la sLattn macroeconorn.que des pays, plus particulierement en fonction de ses capacites de traTferts

du Sr/ h" ^^Ctl°n t S°nrati° detteS/PIB)' dC SCS rigidit^Sdumarch^ du "ou

du regime de change. L'ensemble de la litterature constate que le probleme d'erosion des

10

(12)

aux

Au final il semblerait que les coins d'ajustements soient relativement faibles par rapport

aux p^SS liberalisation, a long tenne. L'AC destinee a facihter ces ajustements

est classee dans la categorie « Ajustements lies au commerce ».

C. Les contraintes commerciales dues aux infrastructures

Pendant longtemps, les seules entraves politiques aux echanges expliquaient le volume eUa

Jrtition t'^j£^1^J»iZ&£Z^ a-eS:

VS l" SS les uns des autres. Les couts de transport peuvent etre

p^

en^o~ ouran^ d'echanges et les pays enc.aves enregistrent des couts de transport supeneurs

de 50% a ceux d'autres economies comparables ayant un littoral.

Outre des couts eleves de fret (d'autant plus lors de I'envoleedes prix du petroled les couts engendres par 1'imprevisibilite des temps de transport (hes a des serv.ces nor, fiables) son

eHtz 2003)) En realite 1'impact de 1'imprevisibilite sur le prix depend de la nature du b.en e

d^ ' mportanee du pays foumisseur (petit ou grand pays capable d'orienter le Pr« mond.a y I exi te Cent d'auLs obstacles aux transports, tels que la corrupts es rtglementaUons :xceLivSTinefficacit6 du prive... mais 1'absence de fiabi.ite et de prev.s.brhte des serv.ces de

transport reste le principal.

L'acces au marche mondial dependrait done aussi, et surtout, de contraintes physiques, telles

aue la dTsPonibUite des couloirs commerciaux et des systemes de transport. On pare aors

ramelioration de l'effieience portuaire et des regimes douamers amsi que des pohtique

TSakes rationalises et/ou harmonisees peuvent s'averer tres ben6fiques pour les

s La coo dination Internationale est indispensable pour eviter un sous-mvesUssement

' infra^ctures de transport. Des progres dans 1'efficienee portumre, le regime Slementake et les infrastructures de transports international entratnent une augmentatton

relativement plus importante des exportations que des importations.

construction, 1'utilisation et la gestion de ces structures.

11

(13)

D. La nomenclature de I'aide au commerce

Face a ces different* obstacles au commerce, une definition de I'AC est encore en cours16

vlc^1ZLcZXeT^°rieS reC0UVre 1CS fomieS ^^^"^ ^ 1'aide, notamment

1 AC et ^enforcement des capacites commerciales : les politiques et riglementations

commerces et /, developpement du commerce. Cette definition Art ,J"TZ

Sn ssSsT t mefrde roMC-au sujet de rAc> «* ia <-*--

d Hong-Kong en 2005. La base de donnees conjointe OMC/OCDE (TCBDB17 ou Trade

SSSS^SSi^f-^ C°nStmite * l0FS P0Uf 1C SUiW deS -ntributions dom

notification est obhgatoire, ne concerne que ces deux categories.

• La definition a six categories correspond a l'ajout de quatre categories- fes

mfrastructures liees au commerce, le developpemen, des capacites pJuZes, les ajustements hes au commerce et les autres besoins lies au commerce. II s^del dermere nomenclature proposee le 27 juillet 2006 par 1'equipe speciale, et appreciee de

II. L'absence actuelle de strategie d'aide au commerce

A. Analyse de I'aide au commerce mondiale

1. Un enchevetrement de programmes d'aide au commerce Differents contributeurs interviennent en tant qu'acteurs de l'AC. Les bailleurs de fonds bilateraux et multilateraux adoptent des projets ; ils alimenten, egalement ce^ins fond permettant la condmte de projets en commun («trust funds») E'annexe 2^ orecise t contnbutions des diffirents acteurs donateurs de .'AC. Face a cette L«pS de coS eu^

les membres de I OMC ont reconnu, Iors de la Declaration de Doha, I'urgence de coordomer de

T;Ltrr!::;sdes muItila*raux et des bii£zt

dan, lef^J^^T^ ^ ^ eS PMA 4 int^er Ies P'oblematiques commerciales

dans les plans de developpement nationaux et les cadres strategiques de lutte contre la nauvrete

un trust fund, le « cadre integre d'assistence technique liee au commerce en faveufdes pZ

16 Cf. Annexe 1

"httn://tcbdh.wtnnrg. http://oecd.orp/dac/trade

de ia

12

(14)

OMC, PNUD, Centre du Commerce International) et 17 contnbuteurs.

2 Analyse de I'aide au commerce en 2006

Le rapport conjoint redige par ,'OMC '^W?

^infrastructures sont exigeants en financements.

Les contributions emanent de plus en plus des bailleurs bilateraux ; elles constoent 69%

* I * i ~, 9nns ^irtout Dour le developpement du commerce (+32/«) et lesle developpement

depuis 2001 jusqu'a 2005.

1/3 des contributions totales, reste la principale region beneficiaire. Ses

infrastructures).

Figure 4 : Repartition de l'AC

Source: WTO/OECD (2006)

19 Base de donnees TCBDB

13

(15)

premiers

cependan, de noniuses con.ibu.ions au travers des

Figure 5 : Repartition des trois categories d'AC selon les pays

Trade policy and rantfabora

■■ WTO/OECD (2006)20

B. Necessity de definir une strategie pour les bailleurs de fonds

20

P- habitant ccnpns oompris entre 3

14

(16)

integnte en provenance du pays donateur.

L'orientation de cette aide pour un environnement favorable aux IDE »*££**£

L onentauon u f d'Heiligendamm, ou encore par la CNUCED et

ces ressources incr^mentees .

III.Esquisse d'une reflexion strategique sur I'aide au

commerce

A. Cadre strategique

La definition des priori* en AC pour un bailleur de fond doit se faire en fonction :

15

(17)

la confrontation entre ces besoins et l'offie deja existante ou potentieile

i etawissement de cadres strate"eiques. Drinrkant Ip« .w~»«+;^d ^d ^7- ^{• •} CJtlS[anie ou potentieile permettraita~ _L__

poi niuuaiiLcs> q interventions (cs.tccorie*; H aiHpc an /* j \

et par pays ou region. merce, modes operatoires...

B. Typologie des besoins actuels et futurs en aide au commerce

1. Methodologie

16

(18)

principals d'aide au commerce sont ainsi incluses dans 1'analyse (sont exclus les autres besoins

lies au commerce).

En ce qui concerne le -i^»t des eapacites productives, plusieurs variables

ont ete retenues pour 1'analyse :

La balance commerciale: Nous attribuons la note 1 aux pays a faible balance

Gabon, Congo).

Ti' ^ u^roWance n^atwe, certains pays connaissent

une croissance demographique tres forte (Mali, Niger...).

I e nombre de produits exported atteste de la diversification de production des pays et

relativement faible de produits.

- Le temps pour dtmarrer un business25 indique l'ampleur des contraintes

administrative* dls Z activites nationales qui peuvent affecter les praties en hen avec le

^"mternationaux (production, transformation, fret...). On note par 1 les pays dont le

temps pour demarrer un business est le plus long.

En ce qui concerne les besoins relatifs a insertion dans le systeme du commerce

mondial, les variables suivantes sont 6tudiees :

besoins en formation en ntgociations c

Le nombre de produto exportes inclut uniquement les pmduits ayant une valeur superieure a 100.000 $ ou

contact anterieur avec n'importe lequel de ces

17

(19)

Les differents indicateurs nous donnent les resultats suivants :

4 3 2 1 0 -o,

51

5- 5--

5 J5 J 5 J

Figure 6

balance commerciale

■ PSEM

: renforcement des capacites productives

croissance d6mographique

■ CEDEAO D CEMAC

■ !■

temps pour demarrer un

busines B ESA ■ SADC 1

■n

nombre de produils exportes

■ ASEAN

Source: WDI, FAO, Doing business

Cf. Annexe 3 : Les regions economiques des pays de la typologie

marchandises intermediaires, y compris

^^1 iL

importer les 18

(20)

Figure 7 : Insertion dans le systeme commercial

international

Figure 8 : Etat des infrastructures

integration regionale part des taxes dans besoin en formation recettes rationales commerciale l PSEM ■ CEDEAO □ CEMAC U ESA BSADC ■ ASEAN

temps pour exporter coOt pour exporter

i PSEM ■ CEDEAO D CEMAC n ESA ■ SADC ■ ASEAN Source : Comtrade, World Bank country economists, CEA Source : Doing business, 2007

2. Des besoins en aide au commerce differencies selon les

regions

Pour mettre en relief les besoins en AC de chacun des pays de ehacune des regions, nous avons

SSSSIS TtSSazSSI

cornice toemational. Ces dimensions ont ete calculees, pour chaque pays, par la moyenne des

notes attribuees aux variables de chaque categone.

Figure 9 : Besoins en aide au commerce des pays, toutes regions confondues

I rFDFAO ■ CEMAC ■ PSEM I ESA ■ SADC

19

(21)

j* 7 \° flgUre 9) eSt

de des besoins tres

?j 7 \ ( ge SUF la flgUre 9) eSt COmP°s^ de W* avec des besoins tres

, c est 6galement la reg.on avec le plus grand nombre de pays Certains necessitent une

attention particuhere : Sao Tome et Principe, Cap Vert, Mali, Benin et Togo (C" 10)

Figure 10 : Besoins des pays en aide au commerce, region CEDEAO

• Cap vert

• Benin

• Cote d'ivoire

• Mali

• Gambie

• Ghana

• Senegal • Togo

• Sao Tome and Principe

1 2 3

Renforcement des capacites productives

r,a,,r. owlf"? f^ qi" SC dfaoIidarise Pavement, la region ESA (en iaune sur la figure 9) est tres homogene et assez prioritaire (tres peu de pays ont une notation superieureT2 5 pour chacune des categor.es). La figure 1 avait deja demontre que la region etoit la moins

ntegree commerc.alement; de faibles exportation, de faibles valeurs ajoutees pour 1'indusfe e

Ies semces et a I'inverse une forte valeur ajoutee de 1'agriculture dans le PIB. Les figu es 6 7 et 8 montrent aussl des notions assez alarmantes, tout particulierement par 1'importanTdes texe

conZr • rfettelS°uvernementales, les besoins en formation commercial etk

contramtes au niveau des infrastructures. A la lecture de la figure 11, il apparait que l'Erythree

Madagascar, le Rwanda, .'Ethiopie, le Burundi et les Comores requieren, une aide'au TS

20

(22)

Figure 11: Besoins des pays en aide au commerce, region ESA

iRnnmdi •Ervthrfe »Kenya ^Rwanda •Comores • Ethiopie ©Madagascar •&

0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5

Renforcementdes capacity productives

4,5

T.^innCEMAC (en vert sur la figure 9) apparait assezHha^^A^tf^^

aide au commerce sont relativement moins importants que ceux de la CEDEAO et de 1 ESA

excepTes pom les infrastructures. Les pays considers sont tous notes 2 pour leur capote

insertion dans le commerce international, entre 2 et 3 pour leur dotation en mfrastructures, et

entre 2,25 et 3,5 pour leurs capacites productives.

Figure 12 : Besoins des pays en aide au commerce, region CEMAC

Cenfrafrique •Gabon ♦Cameroun • Congo. Rep-

1.S 2 Z5 3

Renforcementdes capacites productives

I , rftrion SAPC (en violet sur la figure 9) est plus difference. M.se a part la dotat.cn

en infra ttucLs du Zimbabwe, toutes les notes excedent 2,5. L'Afrique du Sud se demarque

hrgem mau sein de cette region et impulse une dynamique au sein de la reg.on economic

21

(23)

L'Angola, non represents par manque de donnees, est assez atypique puisqu'il est indique comme

un pays a s.tuatun commerciale p.utot acceptable et pourtant nLssite de vJl^ZZZ

ttois categories, et en particuher concernant ses infrastructures (cf. annexe 4)

Les manques sont identifiables au niveau des contraintes administratives (temps pour demarrer

un business) et de la formation commerciale. P aemarrer

Figure 13 : Besoins des pays en aide au commerce, region SADC

S 2,5

|»Afriquedu sud »Tanzanfe > Mozambique •Zimbabwe

1'S 2 2.S 3 3.5

Renforcement des capacites productlves

^^ (n bleu sur la fi^ 9) ** assez homogtae : les trois pays etudies

sur la figure 9, sont notes au meme niveau pour leurs besoins en capacites productive

6-ZJTT , dlffiremmT P°Ur l6UrS beS0inS en dotation e« infrastructures et en capaciS

d nsertion dans le systeme du commerce mondial. Au sein de cette typologie la region se

presente comme celle avec la meilleure situation commercial. LesTapadtes productiv !

orlhs ou^T 'I?::'? ^ k Cr°iSSanCe d6mt«^ «termes de diversification d

produ,ts ou d access,b,hte admimstrat.ve au business. Neanmoins, l'integration regionale est fmble (notee par 2 pour 3 pays sur 4). La valeur ajoutee des services en Algerie et la balance

commercale du L.ban semb.ent problematiques (notees par 1). L'Algerie semble etre le pays qu necessrte le plus d arie au n.veau commercial, en particulier pour 1'insertion dans le systtme du

commerce international et le developpement des services.

22

(24)

Figure 14 : Besoin des pays en aide au commerce, region PSEM

2,5 3 3,5

0 U.3 • ••"

Renforcement des capacites producUves

L'Algerie n'apparait pas sur ce graphique puisqu'elle correspond a la m6me surface que le

Maroc.

La region ASEAN n'est pas incluse dans cette analyse graphique synthetique ; certaines donnees sont manquantes. Neanmoins, certains elements peuvent etre degages ; la moyenne des

expoSion"Lentage du PIB est de 50% et les moyennes des valeurs ajoutees sectonel es

de l?orfre de 30% du PIB du fait de la diversite des strategies sectonelles de ces pays. Dans les

pays etudies, le Vietnam se demarque positivement, alors que le Laos semble etre dans la

station la plus necessiteuse. Les temps de transports et les consequences adm.mstrat.ves (temps

pour demarrer un business) paraissent etre les domaines a soutenir de mamere pnor.ta.re.

C. Pour une aide au commerce efficiente et efficace 1. Les enseignements d'evaluations deja rtalisees

Pour les bailleurs de fonds deux objectifs sont a atteindre : l'efficience (mesure dans laqueUe

les resources (fonds, expertise, temps) sont converges de facon opfmale et 1'efficac.te Oes

object sde .'action o'nt L atteints). devaluation des activites d'AC deja reaI,s6es pj.^d aufre

auteurs28 nous livre quelques enseignements sur les moyens de renforcer 1 eff.cac.te de tels

PTaTs'ure de 1'eff.cacite necessite la mise en place, au prealable, d'indicateurs mesurables et

non manipulables traduisant les objectifs. ■«„„«,„,

La mesure de l'effieience necessite d'etudier les couts et de les comparer aux benefices pour un projet donne, puis de comparer ees analyses entre differents projets, pour juger du projet le

: Dupasquier et Osakwe (2004), Kostecki (2001), Saner et Paez (2001).

23

(25)

plus efficient pour un bailleur de fonds donne. Pour cela, il est necessaire d'identifier les bonnes

X"LTT W "f* ** * SUPP°rt )e P'US ™»Ia <**» "es!X deXu LTurT W "f* ** * SUPP°rt )e P'US ™»>Ia <**» "es!X

de chaque ba.lleur, la synergie avec les actions au niveau regional ou dans le voisinage Cette

lT? f "T 'eS PMA aWC 'e Cadre Mt^- Cette mise en correspondence de

t f k 'TT^r-1618 d'AC P°Ur ChaqUe W* a P^ ailIeurs ete ~agee par

specmle chargee de l'AC, recommandant Ia creation d'un "comite national d'Aide pour le

* ' CrP°Se

_pnvc.

^ Mn<Sficiaires> de^ donateurs et d'autres parties prenantes, comme

orients"^"ie1^6111 imp0Itant Semble .se d^er des Valuations deja r^alisees ; les projets

•, ■ . A . , . ° ne solvent pas etre negliges, compte tenu des vertus de

i integration regionale.

2. Les politiques de transport

Dans le domaine des transports29, au-dela de ces programmes de cooperation international PFnTnTITl flmf• adoPte.en2003 !°rs d'une Conference ministerielle internationale des PED sans littoral et de transit, ms.ste sur ^importance des politiques de transport, quasiment

absentes dans les PED, et qui necessiteraient un lourd investissement et une restructurJon du

secteur pnve. I s agit notamment d'accroltre la transparence des formalites de douanes, de faire en sorte que es decisions operationnelles reposent sur des regies (et non sur un pouvoir

SSe^ 1Z^ ^°^!nd-.!^def.-~■ d'al^r .esLmes

^kT^" 'eS nTeS teClmiqUeS SUr d6S "^Btemaaations iJLtoJZZ

regionales, et d mtegrer davantage de nouvelles technologies dans les infrastructures de transport

et de communications. La baisse des couts de transport pourrait aussi favoriser l'IDE s'il s'agit d mvestissements de type vertical. L'IDE vertical decoule de la delocalisation de certaines phases

du processus de production a Fetranger, oil les prix relatifs des facteurs sont differents.

3. Pour des mesures complementaires visant a attirer les IDE

Les pays developpes pourraient utiliser l'APD pour soutenir des proiets d'investissement

assocant capitaux publics et prives (OCDE, 2002). L'AC doit ainsi facilLVatlSesTDE

Une note du Conse.l du commerce et du development de la CNUCED (2007b) preconise en

cf^em 8tTrH ^ IlmtlatlVe, ^ <<1>aide P0Ur 'e cc»«™^ce» les investissements lies au

;=::::: sirs* entreprises en tant i ^P

Notons que les IDE ne peuvent pas constituer a eux seuls un miracle : ils doivent etre

lT T CnSeml:le PlUS largC de meSUreS de d^eloPPement indispensables a la

ssa la creation d'emplois et a ia diversification de r

' Gallup et al. (1999), Hummels (2000), Radelet et Sachs (1998)

24

(26)

,J£C£J£5^

^Z^T^m> se retrolnt ainsi en concurrence sous .a dommabon des firmes

multinationales et la question des bienfaits sociaux est alors posee.

CONCLUSION

Plusieurs conclusions particulierement interessantes emergent de ce travail.

Qlobalement une meilleure coherence au sein des politiques des pays industrialises et des

XKSX

Qlobalement

diti ^^^ff^J^^

PED ■XKSX particulier, une coordination ^^^ff^J^

aussi entre acteurs prives et publics, permettrart une me.lleure efficadte de 1 AC (en termes

reglementation, d'homogeneite des normes, d'attraction des IDE).

La typologie proposee suggere que les besoins sont particulierement forts pour les

infrastructure!! lies au commerce, pour les regions de la CEDEAO et de 1'ESA.

Les auteurs estiment qu'une liberalisation plus poussee des echanges ne suffira^pas a elle

seule a enclencher une croissance forte et a ameliorer la repart.t.on geograph.que et sec onel1<= de

•IDE PourTertains PED, leur integration sur le marche mondml ne progresse pas et les IDE,

S des efforts deployed par les gouvemements, n-affluen, pas cons.derablement.

Le soutien a l'innovation pourrait etre une composante cle de l'AC. Le rattrapage uTdes PED exige aussi la mise en place d'un cadre macroecOnom.que prop.ce a la aLi qu'a 1'instauration de conditions favorables a l'mvest,ssement. Ams, les

corLerciales ont leur importance, des faeteurs comme la stab.l.te polmque TL entreprises, 1'infrastructure materie.le, le savoir msftuUonnel et le capital

social ne sont pas a negliger.

25

(27)

Annexe 1 : Les differentes categories d'AC 1. Politiques et rtglementations commerciales

n des droits et obligations

; amaioration de ia comprehension des droits et obligations vis-a-vis

de onS "" "S^8 teClmiqUeS' deS n°mes et des 1««*«™ Evaluation

^lt!l7h^!hh i M alfalentaire'

et obSot ™7 H Tf , P™tion des ™8«aux. ■** q« 'a comprehension des droits

^{f , P} s ™8«aux. ■** q« 'a comprehension

f|"i,t"ll'-b™t ^ '^""'^ = "egociations e, elaboration de lois e,

et le respect des dit d't d

i^ |, ^""'^ = "egociations e, elaboration de lois e,

sur la protection et le respect des droits d'auteur, des marques de fabrique ou de

leTrr HeSTreVe?' d6S deSS!nS e' d6S m°dMeS Mustriels' des secrete commerdaux prZntion d

leur usage abusrf; renforcement des offices de propriete intellectuelle

fttt:5s^srS^sur 1>agricuIture; n'8OCiati0ns sur laltoalisation des

: mise en aUyre de 1'AGCS ; negociations sur Ie commerce international des services- tion des marches ; mventaire des questions affectant Ie commerce des services *

tarifaires acc£s aiix mh^ j Hi

LnTgricoks UaneS> dCS CrSt6S tarifa!reS 6t de b VOV™™ d« droits visan, les produits

Esgks : negociations et elaboration de lois et regimentations sur la lutte contre le dumping les

subventions les mesures compensates et les sauvegardes; clarification et amelioration desTsdpiine

concernant les prat.ques commerciales deloyales ; souticn aux autorites chargees des enquetes

Commerce et env.ronn.ment: renforcement des capacites en matiere de commerce et d'environnement,

par exemple en accro.ssant la coherence au niveau des politiques national entre les ZTmes

commerciaux et environnementaux. "<= .=» urgdmsmes

^Z^I'TV™™ '■ taPlications d>une cooperation multilaterale plus etroite dans le domaine du

commerce et de 1'investissement au service du developpement

Commerce et concurrence : soutien en faveur de la consolidation progressive des institutions chargees de la concurrence, renforcement des lois antitrust et elimination des monopoles locaux

^itejmUes^changes: simplification et harmonisation des procedures du commerce international

e '1CenCeS fOImaIM lti

Transparence et marches pnblir, : identification des options de negociation en ce qui concerne la

%££££££?publics; aaboration de j d l^

m: identification des modifications qu'il est necessaire d'apporter aux lois, aux regimentati

^procedures pour achevcr les negociations sur les modalites de 1'accession a 1'OMC;

refZnt5 w^ =- miSe/" "'^ de/'gimeS tarifairCS SimpleS' tran^ents, faibles et uniformes qui

reduisent les discnminations entre la production destinee au marche interieur et aux marches d exportation et entre les achats des produits nationaux et de produits etrangers

26

(28)

-„ negations : programmes specialises et individualists pour fonner des negociateurs

2. Developpement du commerce

Institutions -* ~™,«« rte so^.n commercial: soutien aux associations commerciales et

le tourisme et les services.

3. Infrastructures liees au commerce

: couvre les activites relatives aux transports par route, par rail, par eau et par air

£ (postes et fornications, radio,

MuSes" c^erciales). Sont par contre exclues les activites de recherche sur les armes

et les applications militaires de la technologie nucleaire.

27

(29)

4. Ajustemenls lies an commerce

Contributions au budget du gouvernement non reservees afin de soutenir la mise en ceuvre des nroiets

reformes commercial du beneficiaire et de ses ajustements aux politiques commercialeses Z

assistance a la gest.cn des deficits de la balance des paiements dus au changement de 1WoLmem

mondial du commerce (cote he's a 1'erosion des preferences, cofits lies a la perte de recettes proved"

l ^T ^ ""I ^Ultant d6S "W"1"*™ ^ prix des denies alimentaires aide" _cote _1'tbli _T ml, ^ffiT, Tf1^ ™ »viror_t liberalise, cote pour 1'etablissemen, d'un nouveTu ""I W ^ prix des denies alimentaires aide

deS inStitUti " <—

rendre IV

5. Renforcemeat des capacites productive

——S-. .—£u es services: cette rubrique englobe les activites de promotion de PentreDrise et d amelioration de 1'environment des entreprises ainsi que celles liees a la privatisation

^ appui aax politiques agricoles, developpemen, et moyens de productions agricoles, gestions

des ols et des ressources en eau a usage agricole, productions vegetales et animales, reforme agraire

credit, cooperatives et recherche agricoles et services veterinaires

Sylvculture: appui a la politique sylvicole, planification en matiere de sylviculture, pro-jets de production de bo,s de ctoufflge et de charbon de bois, enseignement, recherche et developpemem sylvico e

£6^ : appu. a la pohtique de la peche, planification des pScheries, recherche et enseignement piscicoles ndustnes mmmftotnnrrr, : appui a la politique industrielle, development de la petite entreprise et de

tT ; tyPeSd a«™f—i-es y compris ragro-alimentaire, la faMcation I produte

Industries extractives : appui aux politiques et planification detraction des minerals et mineraux geologie et act.vites detraction des minerals, mineraux et combustibles mineraux, Toumme : appui a la politique du tourisme et gestion administrative des activites touristiques.

6. Autres besoins lies au commerce

28

(30)

Annexe 2 : Parts des contributions multilaterales et bilaterales pour 1>AC

Chart 2- Total «wninl£BeBts to InJBwstrncttw*

- ToWI

Trade Polky»naitegulafiM«

•JffAP

BfTC

29

(31)

Annexe 3 : Les regions economiques des pays de la typologie

Ces regions sont celles qui sont les plus probables du fait des partenariats commerciaux existants

et du contexte institutional qui regne autour des APE : caiswius Les pavs participant au processns de Barrclnnp r

l^nf^T ibye' EgyPte> Turquie> Territoires autonomes Pakstiniens insertion

notes pour absence de donnees sur ce pays !!!, Liban, Israel.

gi°a b^flC!e firoportants montants d'AC de l'AFD. Elle est egalement ancree dans un

l'E 2

n, ! f e lAFD. Elle est egalement anc

processus de zone de hbre echange avec l'Europe. Des accords de partenariat sont _signes

Le zonage retenu en cas d*APF,:

TLe^f^°: S^aI'Gambie Cap Vert, Guinee, Guinee Bissau, Guinee Equatoriale, Sierra

Leone, L.bena, Ghana, Burkma Faso, Cote d'lvoire, Mali, Niger, Togo, Nigeria, Mauritania

La CEMAC: RDC, Congo, Gabon, Centrafrique, Cameroun, Tchad, Sao Tome et Principe.

6e' Soudan-

1, Mozambique, Zimbabwe,

L'ASEAN:

Caraifbes :

Antigua-et-Barbuda Bahamas, Barbade, Cuba, Republique dominicaine, Dominique, Grenade

T^6-e™Zgo Samte"LUCie' Sa^-ChristOphe-et-Nieves, Saint-Vincent-et-les Grenadines;

30

(32)

Annexe 4 : Resultats de la typologie

Insertion dans le systeme du commerce International

Renforcementde capacites productives

part douanes

dans recettes nationales coot pour

exporter (US* par container)

besoms en formation commerciates temps

pour exporter

(Jours) nombre

de produ'rts exportes temps pour

dgmarrer un business

Hours)

Integration' reglonale Crolssance

demogra- phlque Balance

Commerclale

Maroc Algerie Tunisie Liban

Senegal Gamble Cap vert Guinee Guinee eg.

Guinee-Blssau Sierra Leone

Liberia Ghana Burkina Faso

—

Cote d'lvoire Mali Niger Nigeria

Togo Mauritanie

Benin Congo, Rep.

RPC Gabon Centrafrique

Cameroun Tchad

31

(33)

Renforcement de capacites productives Insertion dans le systems du commerce international

temps pour d6marrer un business

(jours)

part douanes

dans recettes nationales nombre

de produKs exported

temps pour exporter

(Jours)

coat pour exporter (USJ par container) Croissance

dgmogra- phique Balance

Commercials besoins en

fonnation commerciales Integration"

r£gionale Madagascar

Kenya Ouganda

ErythnSe Ethiopie Rwanda Soudan Burundi Comores

Afrique du sud Mozambique

Zimbabwe

Tanzanie Angola

Cambodge Laos Vietnam

Rep.

Dominicaine Haiti

Sao Tome et Principe Suriname

32

(34)

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, Transport