DOSSIER DE PRESSE Le Département s’engage
pour la solidarité, l’économie, la culture et les associations
SOMMAIRE
I. Bilan : Acte I Territoire engagé et solidaire
II. Perspectives : Acte II Territoire engagé et solidaire
1. Economie
A. Une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros pour les communes B. Un budget volontariste pour soutenir le Territoire
2. Culture et associations
A. Un engagement financier exceptionnel pour les associations
B. Maintien des subventions existantes malgré de nombreuses annulations
3. Solidarité
Logement : reconduction du dispositif FSL pour les publics fragilisés par la crise sanitaire
4. Animations / interactivités
A. Lancement d’une Web TV du Département du Territoire de Belfort
B. Des ateliers vidéo en ligne proposés par la Maison Départementale de l’Environnement
I. Bilan : Acte I Territoire engagé et solidaire
La crise liée à la Covid-19 a fortement impacté notre département.
Face à cette situation d’urgence et devant les difficultés, le Département a lancé, en mai dernier, son plan Territoire engagé et solidaire pour soutenir le social, la vie associative, l’économie et la culture avec, notamment :
Economie
Le soutien aux communes par la mise en place d’un fonds spécifique, doté d’un million d’euros (enveloppe intégralement consommée) afin de soutenir leurs projets et l’économie locale : 109 dossiers, bénéficiant à 88% pour les entreprises du Territoire, représentant près de 2 millions d’euros HT de commande publique.
La réalisation de 12,4 millions d’euros HT de commande publique du Département depuis le 1er janvier 2020.
Le lancement de la plateforme internet emploi90.fr, outil de proximité avec lequel employeurs et demandeurs d’emploi peuvent entrer directement en relation.
La valorisation des circuits courts et de nos producteurs locaux grâce à une carte interactive.
Solidarité
Le déblocage de 2 millions d’euros supplémentaires en 2020 (enveloppe quasi intégralement consommée), soit un total de 26,2 millions d'euros pour l'allocation RSA en 2020 pour faire face à l'augmentation du nombre des bénéficiaires depuis le début de la crise sanitaire (4 502 ménages bénéficiaires du RSA sont comptabilisés en septembre 2020, + 11,7 % par rapport à décembre 2019).
Une subvention de 10 000 euros versée respectivement à chaque association caritative partenaire du Département : Restos du Cœur, Croix-Rouge, Secours populaire, Secours Catholique.
Une aide exceptionnelle de 10 000 euros à la Protection Civile et à l'Unité Mobile de
Une augmentation de près de 145 000 euros du budget de l’autonomie, qui intègre également des crédits supplémentaires, notamment consacrés à l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées dans les établissements.
Vie associative
Le doublement de l’aide à l’investissement des associations (enveloppe de 200 000 euros intégralement consommée) et la création d’un fonds de soutien spécial de 300 000 euros (abondé de 50 000 euros) pour l’aide au fonctionnement des associations (enveloppe intégralement consommée).
Le soutien à l’événementiel et à la culture avec un concert drive-in gratuit et unique en Bourgogne Franche-Comté et le maintien des subventions pour 2020 aux Eurockéennes, Fort en Musique, Flâneries d’été ou encore la Tournée des plages,…
Le maintien du Mois du Film documentaire 2020 malgré le confinement en proposant 10 séances en ligne en remplacement des séances dans les médiathèques du réseau.
II. Perspectives : Acte II Territoire engagé et solidaire
Afin de faire face à cette seconde vague de Covid-19, le Conseil départemental a choisi d’engager un deuxième plan Territoire engagé et solidaire à destination des Terrifortains, pour soutenir le social, la vie associative, l’économie et la culture.
1. Economie
A. Une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros pour les communes Depuis 2015 et l’adoption de la Loi NOTRE, les Départements ont perdu la clause de compétence générale et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et la Région ont compétence obligatoire en matière économique (aménagement, immobilier, aides aux entreprises).
La loi ne permet donc plus aux Départements de soutenir directement ou indirectement les entreprises.
Cependant, au vu du succès de l’aide allouée aux communes lors du premier plan, le Département appel à nouveau les 101 communes du Territoire à consulter les entreprises pour engager des opérations d’investissements dans le BTP (éclairage public, rénovation de bâtiments, changement de fenêtres…).
Comme pour l’acte I, une nouvelle enveloppe de 1 million d’euros leur sera proposée.
Ces travaux devront être compris entre 1000 euros HT et 40 000 euros HT. Le taux de subventionnement départemental sera fixé à 50% du projet.
L’ensemble des maires recevront un courrier accompagné du dossier de demande de subvention et du règlement d'intervention. Le dossier sera à retourner au Département en format papier. Le dépôt des demandes devra s’effectué entre le 1er janvier et le 15 mars 2021 et les travaux devront être réalisés au plus tard le 1er septembre 2021.
B. Un budget volontariste pour soutenir le Territoire
Malgré des contraintes budgétaires fortes imposées par de nombreuses incertitudes, le Département poursuit ses efforts avec un budget volontariste.
2. Culture et associations
A. Un engagement financier exceptionnel pour les associations
Face au succès de l’aide allouée à l’issue du premier confinement, le dispositif envers les associations est renouvelé pour 2021, à savoir :
maintien de l’enveloppe en investissement à hauteur de 200 000 euros ;
reconduction de l’enveloppe exceptionnelle pour le fonctionnement à hauteur de 300 000 euros.
Les associations peuvent faire la demande de subvention en ligne en remplissant le formulaire de demande, disponible sur le site internet du Département : www.territoiredebelfort.fr
Pour rappel, une nouvelle enveloppe d’aide à l’investissement des associations, d’un montant de 100 000 euros, a été mise en place depuis 2019.
B. Maintien des subventions existantes malgré de nombreuses annulations Florian Bouquet, Président du Département du Territoire de Belfort, souhaite maintenir pour 2021 les subventions allouées aux Eurockéennes, les Flâneries d’été, Fort en Musique ou encore la Tournée des plages,…
3. Solidarité
Logement : reconduction du dispositif FSL pour les publics fragilisés par la crise sanitaire
Le Fonds de Solidarité Logement s’adresse à tout ménage ou toute personne (locataire ou propriétaire) qui, occupant régulièrement son logement, se trouve dans l’impossibilité d’assumer ses obligations relatives au paiement du loyer et des charges, des fournitures d’eau, d’énergies et de services téléphoniques fixes.
Pendant cette crise sanitaire, les ménages dont la perte de ressources n'a pas été atténuée par des dispositifs compensatoires ou qui n'ont pas, ou peu, bénéficié des aides de la CAF et de l’État (par exemple, certains intérimaires, travailleurs indépendants, commerçants, prestataires de service…) peuvent être en difficulté pour honorer le paiement de leur loyer et de leurs charges locatives, ou encore le remboursement des prêts immobiliers pour les propriétaires accédants.
Le Département élargit son soutien propriétaires accédants pour les aider à régler les mensualités d’emprunt de leur logement principal.
Le Département porte à plus de 600 000 euros le montant consacré à ce dispositif avec une augmentation du plafond.
Le barème indicatif des ressources s’appuie actuellement sur 1,25 fois le smic, soit 1 520 euros environ. Les demandes des ménages dont les ressources subissent une
baisse d’au moins 20 % jusqu’à un montant de ressources de 3 500 euros seront examinés (majorés en fonction de la composition familiale). Chaque demande fera l’objet d’un examen personnalisé.
Les personnes concernées sont invitées à contacter l’Espace des Solidarités Départementales rattaché à leur adresse, qui leur apportera toute l’aide et les informations nécessaires.
Les services sociaux sont opérationnels et peuvent accueillir les demandes jusqu’au 31 décembre 2020. Ce dispositif pourra être reconduit jusqu’à fin juin 2021 (rapport présenté au Conseil départemental du 10 décembre prochain).
4. Animations / interactivités
A. Lancement d’une Web TV du Département du Territoire de Belfort
La crise a profondément impacté les vies personnelles des Terrifortains. Dans ce contexte particulièrement anxiogène, il en résulte moins d’interactions, moins d’accès aux commerces et aussi, moins d’accès aux services, notamment ceux proposés par le Conseil départemental.
C’est pourquoi, le Département du Territoire de Belfort a décidé le lancement d’une Web TV à destination du grand public, pour aider les habitants à traverser cette période si particulière.
Cette chaîne s’intitulera « MY WEB TV 90 ».
MY WEB TV 90 diffusera quotidiennement des contenus variés pour tous : reportages, vidéos institutionnelles, interviews et activités en tout genre (à reproduire chez soi), conseils sur la vie de tous les jours, reportages sur la vie locale, actions culturelles, présentation des services départementaux et des agents qui les composent…
Une communication spécifique vous sera proposée très prochainement.
B. Des ateliers vidéo en ligne proposés par la Maison Départementale de l’Environnement
Comme pendant le premier confinement, la Maison Départementale de l’Environnement du Territoire de Belfort propose aux Terrifortains une web série intitulée Un peu d'air depuis chez vous.
Ainsi, chaque mercredi à 15h, sur les réseaux sociaux et sur le site internet dédié, un artiste ou un intervenant de la saison d'animation de la MDE lance une idée d'activité ludique à faire depuis chez soi, ou autour de chez soi pour garder l'esprit nature. Les vidéos sont complétées par des fiches tutorielles détaillant l'atelier pas à pas.
Rendez-vous chaque mercredi à15h sur :
- Facebook : https://www.facebook.com/MDEmalsaucy/
- la chaîne Youtube : MDE du Malsaucy - le site internet : www.territoiredebelfort/mde.
D’autres dispositifs exceptionnels pour aider les Terrifortains pendant la crise sanitaire sont actuellement à l’étude et en cours d’élaboration par les services du Conseil départemental. Ils vous seront présentés prochainement, à l’occasion d’un nouveau point presse.
CONTACT PRESSE
Direction de la communication Ugo Tourot
Tél. 03 84 90 90 02
ugo.tourot@territoiredebelfort.fr
