The opening of electricity and gas retail markets - Assessment 2009, Assessment 2010, Assessment 2011

(1)

1 / 4

Note d’information

Paris, le 1^ermars 2010

L’ouverture des marchés de détail de l’électricité et du gaz Bilan 2009

Sur le marché de l’électricité des clients résidentiels, le nombre de clients en offre de marché a doublé en 2009 pour s’établir à un rythme moyen de 58 000 sites supplémentarités/mois.

Au 31 décembre 2009, 1 399 000 sites résidentiels sont en offre de marché, dont 99% chez un fournisseur alternatif.

Un nouveau fournisseur de clients résidentiels, Energem, est devenu actif au cours de l’année 2009, ce qui porte à 10 le nombre de fournisseurs de ce type de clients.

Sur le marché du gaz des clients résidentiels, le nombre de clients en offre de marché a progressé de 33% en 2009.

Un nouveau fournisseur de clients résidentiels, Direct Energie, est devenu actif au cours de l’année 2009, ce qui porte à 9 le nombre de fournisseurs de ce type de clients.

Nombre de clients résidentiels en offre de marché

Source : gestionnaires de réseaux, Analyse : CRE.

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000

jan fév mars avr mai juin juil août sept oct nov déc jan fév mars avr mai juin juil août sept oct nov déc

2008 2009

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000

jan fév mars avr mai juin juill août sept oct nov déc jan fév mars avril mai juin juill août sept oct nov déc

2 008 2009

Fournissuers historiques

Fournisseurs alternatifs

+ 700 000 en 2009 soit + 100%

+ 286 000 en 2009 soit +33,3%

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000

2008 2009

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000

2008 2009

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000

2 008 2009

+ 700 000 en 2009 soit + 100%

+ 286 000 en 2009 soit +33,3%

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000

2 008 2009

+ 700 000 en 2009 soit + 100%

+ 286 000 en 2009 soit +33,3%

(2)

2 / 4

Sur le marché de l’électricité des clients non-résidentiels, le nombre de sites en offre de marché a diminué de 5,5%* au cours de l’année 2009 (soit 44 000 sites de moins). Au 31 décembre 2009, 752 000 sites non résidentiels sont en offre de marché.

Le nombre de fournisseurs de clients non résidentiels reste inchangé à 18.

Sur le marché du gaz des clients non résidentiels, le nombre de sites non-résidentiels en offre de marché a augmenté de 17,4%.

Au 31 décembre 2009, 243 000 sites non résidentiels sont en offre de marché.

5 nouveaux fournisseurs de clients non résidentiels sont devenus actifs ce qui porte à 23 le nombre des fournisseurs pour ce type de clients.

Nombre de clients non résidentiels en offre de marché

Source : gestionnaires de réseaux, Analyse : CRE.

* baisse due à la possibilité donnée à un professionnel emménageant dans un site précédemment occupé de demander à bénéficier des tarifs réglementés, même si le précédent occupant avait exercé son éligibilité.

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000

2008 2009

0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000

2 008 2009

Fournisseur s alternatif s Fournisseur s historiques

- 44 000 sites en 2009 soit - 5,5%

+36 000 sites en 2009 soit + 17,4%

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000

2008 2009

0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000

2 008 2009

Fournisseur s alternatif s Fournisseur s historiques

- 44 000 sites en 2009 soit - 5,5%

+36 000 sites en 2009 soit + 17,4%

(3)

3 / 4

Les marchés de l’électricité et du gaz restent dominés par les tarifs réglementés de vente : au 31 décembre 2009, 94% des sites toutes catégories confondues (représentant 84% de la consommation) sont aux tarifs réglementés en électricité (ou au TaRTAM) et 88% en gaz (représentant 52% de la consommation).

Evolution de la répartition des sites par type d’offre entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009

Sources : GRD, fournisseurs Analyse : CRE Sites résidentiels

Offres aux tarifs réglementés Offres au TaRTAM

Offres de marché fournisseurs historiques (hors TaRTAM ) Offres de marché fournisseurs alternatifs (hors TaRTAM )

7%

83%

10%

0% 0%

31/12/2008 31/12/2009 Nombre de sites (en millions)

(4,8) (4,8)

8%

84%

8%

53% 53%

4% 3%

19%

16%

24% 28%

Consommation annualisée (298 TWh) (292 TWh)

31/12/2009 31/12/2008 Sites non résidentiels

2%

98%

31/12/200831/12/2009

Offres de marché fournisseurs alternatifs Offres de marché fournisseurs historiques

Offres aux tarifs réglementés

5%

95%

2%

98%

(29,7) (29,9)

95%

5%

Sites résidentiels

7%

83%

10%

0% 0%

(4,8) (4,8)

8%

84%

8%

53% 53%

4% 3%

19%

16%

24% 28%

2%

98%

31/12/200831/12/2009

5%

95%

2%

98%

(29,7) (29,9)

95%

5%

4%

92%

31/12/2008

3%

5%

93%

31/12/2008 6%

5%

89%

31/12/2009

4%

5%

91%

31/12/2009

(

14%

16%

70%

31/12/2008

17%

43%

40%

31/12/2008 17%

19%

64%

31/12/2009

21%

42%

37%

31/12/2009 Nombre de sites ( en millions) Consommation annualisée

(139 TWh) (143 TWh) Sites résidentiels

Nombre de sites (700 000) (700 000)

Consommation annualisée (357 TWh) (380 TWh) Sites non résidentiels

Offres aux tarifs réglementés (10,8) (10,8)

4%

92%

31/12/2008

3%

5%

93%

31/12/2008 6%

5%

89%

31/12/2009

4%

5%

91%

31/12/2009

(

14%

16%

70%

31/12/2008

17%

43%

40%

31/12/2008 17%

19%

64%

31/12/2009

21%

42%

37%

31/12/2009 Nombre de sites ( en millions) Consommation annualisée

(139 TWh) (143 TWh) Sites résidentiels

Nombre de sites (700 000) (700 000)

Consommation annualisée (357 TWh) (380 TWh) Sites non résidentiels

Offres aux tarifs réglementés (10,8) (10,8)

(4)

4 / 4

Au cours de l’année 2009, 21% des consommateurs résidentiels et non résidentiels qui ont emménagé ont fait le choix d’un fournisseur alternatif de gaz et 8% ont fait celui d’un fournisseur alternatif d’électricité.

Définitions

Depuis l’ouverture du marché pour l’ensemble des consommateurs le 1^er juillet 2007, les clients peuvent souscrire au choix à deux types d’offre :

• Les contrats aux tarifs réglementés de vente: tarifs réglementés de vente proposés uniquement par les fournisseurs historiques sur leurs territoires respectifs et, dans le cas de l’électricité, TaRTAM proposé par tous les fournisseurs. La souscription à ces tarifs est soumise à conditions.

• Les contrats en offre de marché, proposés par les fournisseurs historiques et par les fournisseurs alternatifs, qui en déterminent librement les prix.

Le marché se divise en deux segments de clientèle :

• Les clients résidentiels, qui sont les sites de consommation des clients particuliers.

• Les clients non résidentiels, qui regroupent tous les autres clients : professionnels, grands sites industriels, administrations, etc.

(5)

1 / 4

Note d’information

L’ouverture des marchés de détail de l’électricité et du gaz Bilan 2010

Sites résidentiels

Sur le marché de l’électricité, le nombre de clients résidentiels en offre de marché a augmenté de seulement 13% (+ 186 000 sites) en 2010 contre 100% (+ 700 500 sites) en 2009.

Un nouveau fournisseur de clients résidentiels, Lampiris, est devenu actif au cours de l’année 2010, ce qui porte à 10 le nombre de fournisseurs de ce type de clients.

Sur le marché du gaz, le nombre de clients résidentiels en offre de marché a progressé de 11% en 2010 (+ 125 000 sites), contre 33% (+ 286 000 sites) en 2009.

Un nouveau fournisseur de clients résidentiels, Antargaz, est devenu actif au cours de l’année 2010, ce qui porte à 7 le nombre de fournisseurs de ce type de clients.

Source : gestionnaires de réseaux, fournisseurs historiques - Analyse : CRE.

(6)

2 / 4

Sites non-résidentiels

Sur le marché de l’électricité, le nombre de sites non-résidentiels en offre de marché a diminué de 3 %* au cours de l’année 2010 (soit 24 000 sites de moins). Au 31 décembre 2010, 728 000 sites non résidentiels sont en offre de marché.

Deux nouveaux fournisseurs de clients non-résidentiels, Lampiris et Oddo Power sont devenus actifs au cours de l’année 2010, ce qui porte à 21 le nombre de fournisseurs de ce type de clients.

Sur le marché du gaz, le nombre de sites non-résidentiels en offre de marché a augmenté de 11%

(soit 26 000 sites de plus).

Au 31 décembre 2010, 269 000 sites non résidentiels sont en offre de marché.

Deux nouveaux fournisseurs de clients non résidentiels, Antargaz et Endesa Energia SA sont devenus actifs, ce qui porte à 17 le nombre de fournisseurs pour ce type de clients.

Source : gestionnaires de réseaux, fournisseurs historiques – Analyse : CRE.

(7)

3 / 4

Les marchés de l’électricité et du gaz restent dominés par les tarifs réglementés de vente : au 31 décembre 2010, 93% des sites toutes catégories confondues (représentant 66% de la consommation) sont aux tarifs réglementés en électricité (ou au TaRTAM) et 86% en gaz (représentant 44% de la consommation).

Sources : GRD, fournisseurs Analyse : CRE Offres de marché fournisseurs alternatifs

Offres de marché fournisseurs historiques

Offres aux tarifs réglementés 6%

5%

89%

31/12/2009

4%

5%

90%

31/12/2009 7%

5%

88%

31/12/2010

7%

5%

88%

31/12/2010

Sites résidentiels

Consommation annualisée (139 TWh) (137 TWh) Nombre de sites (en millions)

(10,8) (10,7) Nombre de sites

(685 000) (681 000)

Sites non résidentiels

17%

19%

64%

31/12/2009

21%

41%

37%

31/12/2009 18%

21%

60%

31/12/2010

29%

42%

28%

31/12/2010

Offres aux tarifs réglementés 6%

5%

89%

31/12/2009

4%

5%

90%

31/12/2009 7%

5%

88%

31/12/2010

7%

5%

88%

31/12/2010

Sites résidentiels

(685 000) (681 000)

17%

19%

64%

31/12/2009

21%

41%

37%

31/12/2009 18%

21%

60%

31/12/2010

29%

42%

28%

31/12/2010

Offres aux tarifs réglementés Offres de marché fournisseurs alternatifs Offres de marché fournisseurs historiques

Offres aux tarifs réglementés Offres de marché fournisseurs alternatifs Offres de marché fournisseurs alternatifs Offres de marché fournisseurs historiques Offres de marché fournisseurs historiques

Offres aux tarifs réglementés Offres aux tarifs réglementés 6%

5%

89%

31/12/2009

4%

5%

90%

31/12/2009 7%

5%

88%

31/12/2010 7%

5%

88%

31/12/2010

7%

5%

88%

31/12/2010 7%

5%

88%

31/12/2010

Sites résidentiels

(685 000) (681 000)

17%

19%

64%

31/12/2009

21%

41%

37%

31/12/2009 18%

21%

60%

31/12/2010 18%

21%

60%

31/12/2010

29%

42%

28%

31/12/2010 29%

42%

28%

31/12/2010 95%

Sites résidentiels

8%

84%

8%

0%

(4,8) (4,8)

8%

86%

8%

54% 53%

4% 4%

17% 19%

25% 24%

31/12/2009 31/12/2010

95%

31/12/201031/12/2009 Nombre de sites (en millions)

(29,9) (30,2)

95% 95%

5% 5%

5%

5% 8%

7%

0,2%

95%

Sites résidentiels

8%

84%

8%

0%

(4,8) (4,8)

8%

86%

8%

54% 53%

4% 4%

17% 19%

25% 24%

31/12/2009 31/12/2010

95%

31/12/201031/12/2009 Nombre de sites (en millions)

(29,9) (30,2)

95% 95%

5% 5%

5%

5% 8%

7%

0,2%

(8)

4 / 4

Au cours de l’année 2010, 17% des consommateurs résidentiels et non résidentiels qui ont emménagé ont fait le choix d’un fournisseur alternatif de gaz et 9% ont fait celui d’un fournisseur alternatif d’électricité.

Définitions

• Les contrats aux tarifs réglementés de vente: tarifs réglementés de vente proposés uniquement par les fournisseurs historiques sur leurs territoires respectifs et, dans le cas de l’électricité, TaRTAM proposé par tous les fournisseurs. La souscription à ces tarifs est soumise à conditions.

(9)

1 / 4

Note d’information

L’ouverture des marchés de détail de l’électricité et du gaz Bilan 2011

Bilan de l’entrée en vigueur du dispositif de l’ARENH

Le dispositif ARENH est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Le volume de livraison sur la première période (du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012) s’élève à 61,3 TWh.

Sur le segment des grands consommateurs d’électricité, particulièrement attentifs au prix de l’énergie, ce dispositif a eu un impact sensible. Ainsi, la part de marché des fournisseurs alternatifs sur ce segment est passée de 26,6 % à 34,0 % en volume entre fin mai et fin décembre 2011, soit une augmentation de 28,5 % (+ 13,8 TWh). En revanche l’impact de l’ARENH sur le marché des clients résidentiels et petits professionnels est difficile à évaluer à ce stade. On peut noter toutefois sur ces segments une reprise de l’activité concurrentielle en 2011.

Clients résidentiels

Au 31 décembre 2011, sur le marché de l’électricité, 1 838 000 sites résidentiels sont en offre de marché (dont 99% chez un fournisseur alternatif) soit une augmentation de 253 000 sites sur l’année 2011 (+16%), correspondant à 21 000 sites supplémentaires en moyenne par mois en offre de marché.

Au 31 décembre 2011, sur le marché du gaz, 1 459 000 sites résidentiels sont en offre de marché (dont 67% chez un fournisseur alternatif), soit une augmentation de 190 000 sites sur l’année 2011 (+15%) correspondant à 16 000 sites supplémentaires en moyenne par mois en offre de marché.

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000 2 000 000

T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2007 2 008 2 009 2010 2011

Fournissuers historiques Fournisseurs alternatifs

12 000

1 826 000 + 253 000

sites en 2011, soit + 16%

980 000 479 000

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000

T3 T4 T1T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2T3 T4 T1 T2 T3 T4

2007 2008 2009 2010 2011

+190 000 sites en 2011, soit

+15%

Source : gestionnaires de réseaux, fournisseurs historiques - Analyse : CRE.

(10)

2 / 4

Clients non résidentiels

Sur le marché de l’électricité, le nombre de sites non résidentiels en offre de marché a diminué de 5 %* au cours de l’année 2011 (soit 35 000 sites de moins). Au 31 décembre 2011, 693 000 sites non résidentiels sont en offre de marché.

Un nouveau fournisseur de clients non résidentiels, Enovos, est devenu actif ce qui porte à 17 le nombre de fournisseurs pour ce type de clients.

Sur le marché du gaz, le nombre de sites non résidentiels en offre de marché a augmenté de 7%

en 2011. Au 31 décembre 2011, 287 000 sites non résidentiels sont en offre de marché, dont 48% chez un fournisseur alternatif.

368 000 325 000

0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000

T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2 007 2 008 2009 2010 2011

Fournisseurs historique Fournisseurs alternatifs

- 35 000 sites en 2011, soit

- 5%

138 000 149 000

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2007 2008 2009 2010 2011

+17 000 sites en 2011, soit

+7%

Source : gestionnaires de réseaux, fournisseurs historiques – Analyse : CRE.

(11)

3 / 4

Le marché de l’électricité reste dominé par les tarifs réglementés de vente : au 31 décembre 2011, 93% des sites toutes catégories confondues (représentant 63% de la consommation) sont aux tarifs réglementés en électricité.

Sites résidentiels

Off res de marché f ournisseurs historiques (y compris TaRTAM ) Off res de marché f ournisseurs alternatif s (y compris TaRTAM ) 31/12/2010 31/12/2011

Nombre de sites (en millions) (4,8) (4,9)

95%

31/12/201031/12/2011

5%

95%

(30,2) (30,6)

94%

6%

94%

5% 17%

31%

52%

22%

25%

53%

8 % 7 % 85%

Sur le marché du gaz résidentiel, les tarifs réglementés sont toujours prépondérants avec 86% des sites et 86% de la consommation. A l’inverse, sur le segment non résidentiel, les tarifs réglementés ne représentent plus que 58% du nombre de sites et 26% de la consommation totale. En particulier la majorité des grands sites raccordés au réseau de transport sont en offre de marché.

(139 TWh)

5%

7%

88%

5%

7%

88%

31/12/2010 9%

5%

86%

31/12/2010 31/12/2011

9%

86%

5%

31/12/2011 Sites résidentiels

Nombre de sites (en millions) Consommation annualisée

(10,7) (10,7) (135 TWh)

Offres aux tarifs réglementés Offres de marché fournisseurs historiques Offres de marché fournisseurs alternatifs

31/12/2010 31/12/2011

Offres aux tarifs réglementés Offres de marché fournisseurs historiques Offres de marché fournisseurs alternatifs 21%

18%

60%

42%

29%

28%

20%

22%

58%

36%

38%

26%

31/12/2010 31/12/2011

Nombre de sites Consommation annualisée (681 000) (681 000) (385 TWh) (370 TWh)

Sources : GRD, fournisseurs Analyse : CRE

(12)

4 / 4

Sur le marché du gaz, tous segments confondus, l’évolution du taux de pénétration des offres de marché varie fortement selon la zone d’équilibrage considérée. Ainsi, on constate qu’au 31 décembre 2011, près d’un tiers de la consommation est fournie en offre de marché par un fournisseur alternatif en zone nord H, soit plus de deux fois plus qu’en zone sud-ouest.

Pourcentage du nombre de site en offre de marché chez un fournisseur alternatif

Pourcentage de la consommation fournie en offre de marché par un fournisseur alternatif

Définitions

• Les contrats aux tarifs réglementés de vente: tarifs réglementés de vente proposés uniquement par les fournisseurs historiques sur leurs territoires respectifs. La souscription à ces tarifs est soumise à conditions.