LE DÉFI DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE DE L'OUEST
(QL'Harmattan, ] 997 ISBN: 2-7384-4] 02-5
MOUSSA DIAKITÉ
, ,
LE DEFI DE L'INTEGRATION ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE
DE L'OUEST (étude et suggestions)
L'Harmattan
5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris -FRANCE
L 'Harmattan Inc.
53-55, rue Saint-Jacques Montréal - (Qc) CANADA H2Y I K9
à mes parents,
à mes maîtres d'école soudanais-maliens et français
à mon épouse Oumou Diallo
avec l'expression de ma profonde gratitude
SOMMAIRE
INTRODUCTION Il
CHA~ITRE 1 : LE~ SCHÉMAS,THÉORIQUES ET LES
MODELES D'INTEGRATION ECONOMIQUE 17
1-1 1-2
Naissance de la théorie de l'intégration économique. 19 Les différentes formes théoriques de l'intégration
économique .,. 20
1-3 Les modèles d'intégration économique en dehors
de l'Afrique 25
CHAPITRE 2 : L'INTEGRATION ECONOMIQUE COMME MODELE ET IMPÉRATIF UNIVERSEL
DE DÉVELOPPEMENT 41
2-1 L'alternative des ensembles intégrés 42 2- 2 La pression des pays développés pour imposer
l'intégration économique aux Etats du Sud 71 2-3 Position de la France face à la stratégie des regroupements
par l'intégration économique en Afrique 73
CHAP~TRE 3: LE fA NO RAMA DES POLITIQUES D'INTEGRA TION ECONOMIQUE AFRICAINE 79 3-1 Les différents courants idéologiques et les organisations
politiques de l'intégration économique 81 3-2 Les expériences de regroupement par les mouvements
et partis politiques 83
3-3 L'inventaire des expériences en matière d'intégration
économique en Afrique 86
CHAPITRE 4: CAS PARTICULIER DE L'EXISTENCE DE LA CEAO, DE LA CEDEAO, DE LA MANO-RIVER
UNION ET DE L 'UEMOA 91
4-1 La Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) et les causes de son blocage 93 4-2 La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO) . 106
4-3 La Mano River Union (MRU) 107
4-4 L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA) 108
4-5 La coexistence des quatre organisations sur le même
espace géographique 113
CHAPITRE 5 : SITUATION ET CAUSES DE BLOCAGE DES ORGANISA TIONS INTERGOUVERNEMENTALES
D'INTEGRATION ÉCONOMIQUE 119
5-1 Etat des organisations d'intégration 121 5-2 Causes de blocage des organisations d'intégration... 122
CHAPITRE 6 : NECESSITE D'UNE EVALUATION ET D'UN SCHÉMA DE RATIONALISATION STRUC- TURELLE DES ORGANISATIONS INTER-GOUVERNEMENT ALES
D'INTEGRATION (OIG ) 157
6-1 Nécessité d'une évaluation des OIG 159 6- 2 Examen de certains schémas de rationalisation
structurelle des OIG 162
6-3 Définition d'un schéma type de rationalisation
structurelle des OIG 170
8
CHAPITRE 7: ESQUISSE D'UNE STRATÉGIE
D'INTEGRATION ECONOMIQUE 175
7 -1 Trois décennies de développement sans issue 177 7-2 Un schéma d'intégration économique 189
CHAPITRE 8 : ORGANE DE REGROUPEMENT DES ORGANISMES D'INTÉGRATION
ÉCONOMIQUE OUEST AFRICAINE 235
8-1 Organe de regroupement.. 237
CON CL USI 0 N 247
ANNEXES 255
BIBLIOGRAPHIE 281
INTRODUCTION
L'intégration économique peut être définie comme étant à la fois une stratégie et une méthode d'action permettant de concevoir et de mettre en œuvre dans un cadre institutionnel convenu entre plusieurs Etats, une série de politiques communes de développement et de croissance ainsi que de défense et de paix. Au bénéfice exclusif des peuples des nations intéressées, elle doit ainsi conduire à la réalisation progressive de l'union économique et monétaire en vue de l'objectif final qui est l'unité politique sous forme confédérale ou fédérale des Etats engagés. L'intégration économique est moins une doctrine qu'une approche alternative rationnelle de développement solidaire pouvant revêtir évidemment des formes multiples avec des modalités d'application variées.
Ainsi, l'intégration économique et politique se révèle comme un fait majeur du vingtième siècle en étant un moyen privilégié d'intervention pour assurer à la fois le développement économique et social d'une part, et d'autre part, la viabilité des Etats et la paix entre eux.
A l'avenir et sans doute pour toujours, certains faits rendront l'intégration économique et politique inéluctable en en faisant une voie incontournable: le gigantisme découlant des immen- ses possibilités offertes par la science et la technologie, l'inter- dépendance de plus en plus inévitable des nations et des Etats, la nécessité impérieuse d'une synergie des moyens et des capa- cités pour faire face à certains défis et besoins récents qui ont cessé d'être des épiphénomènes pour devenir tant au niveau des nations qu'à celui de la planète des facteurs permanents de la vie: la crise économique et financière, le chômage endémique, la pauvreté, la misère, la pandémie, l'environnement, le désé- quilibre démographique avec un flux migratoire incompressi- ble, la robotique, les biotechnologies, la communication qui tend à ne plus respecter les frontières nationales, le renouveau religieux, la recherche de la paix, etc. Ces faits et bien d'autres poussent les gouvernements, quels que soient leurs program- mes politiques et leurs colorations idéologiques, à s'engager dans le processus du regroupement d'Etats pour dépasser le stade de la simple coopération multilatérale. Pays riches et pays pauvres sont tous convaincus de trouver dans l'intégration une
vertu prométhéenne. En tout cas, elle offre ici et maintenant la solidarité et une certaine certitude pour l'avenir dans une com- munauté de destin. Face à un présent fait de frustrations et à un avenir plus qu'incertain, la quête de l'absolu dans la permanence douillette d'une survie sûre semble trouver en Afrique une issue de salut dans l'intégration des Etats à travers leur union.
L'intégration économique sans être la panacée apparaît de plus en plus comme une voie efficace et rationnelle pour faire ensemble ce qui, à l'échelle d'un seul Etat africain, aurait été difficile ou impossible à réaliser. L'efficacité de l'intégration économique et politique tire avant tout sa rationalité dans les schémas théoriques plus ou moins achevés qui la motivent et aussi dans les expériences tirées des ensembles africains.
Cet ouvrage a tenté de faire le point des différentes politi- ques d'intégration économique menées en Afrique de l'Ouest depuis la balkanisation de cette région par le régime colonial français en 1956/1957. Cette balkanisation (mot créé par le Président Léopold Sédar-Senghor) est restée un dramatique héritage légué aux nouveaux Etats africains par la France coloniale dont les intérêts à courte vue commandaient de mor- celer les deux ensembles territoriaux constit}lés par l'Afrique Occidentale Française (AOF) et l'Afrique Equatoriale Fran- çaise (AEF) qu'elle avait pourtant regroupés en fédérations pour les exploiter pendant plus de soixante dix ans de coloni- sation. Prenant conscience de cet handicap, ces Etats et, d'une manière générale, tous les autres Etats africains s'engagèrent résolument dans la voie de leur regroupement en empruntant le processus difficile de l'intégration économique. Tous les Gou- vernements africains, qu'ils aient été révolutionnaires ou non et quelle que soit l'idéologie qui les animait, acceptèrent le pari de l'intégration en vue de relever le défi de leur indispensable unité. Tirant leur détermination et leur conviction de leur passé commun dans des structures fédérales ou, avant le régime colo- nial, de leur appartenance à une histoire commune, parlant les mêmes langues, partageant les mêmes cultures, ayant vécu ensemble dans le même terroir sinon dans les mêmes royaumes ou empires successifs, outre la convergence de leurs intérêts à long terme, les Etats africains créèrent, à partir d'un élan plus émotionnel, des organisations de simple coopération et des ins- titutions plus élaborées avec des objectifs économiques visant à l'intégration des économies. Aujourd'hui, on en compte plus
12
d'une soixantaine de toute taille depuis les organismes à trois Etats ou davantage aux niveaux sous-régional, régional et conti- nental. Cette floraison d'organisations inter-gouvernementales de coopération et d'intégration économiques, a fini par créer de nombreuses duplications en devenant des offices à sinécure pour certaines et pour d'autres, des structures bureaucratiques souvent bloquées faute de ressources ou d'élan politique mobi- lisateur. La quasi totalité de ces institutions est incapable de justifier son existence par un bilan significatif.
La question de leur émiettement d'où découle en partie leur immobilisme, se pose avec acuité. Devenues un fardeau trop lourd pour les finances des Etats membres, les organisations inter-gouvernementales de coopération et d'intégration écono- miques gagnent à être rationalisées tant dans leur nombre, leur taille, leur fonctionnement que dans leurs objectifs. Dans ce sens, des efforts urgents entrepris furent interrompus devant le débordement de l'instauration tumultueuse et souvent drama- tique de la démocratie dans les Etats africains. Mais en faisant un bilan des organisations intergouvernementales, on relève que la plupart n'ont pas réalisé leurs objectifs - tant s'en faut - et que certaines ont connu un échec total. Fait important: ce bilan permet de savoir .avec certitude les erreurs et les fautes qu'il convient d'éviter désormais dans le processus de l'intégration économique. Ici on analyse les causes des échecs ainsi que les exigences qu'il y a lieu de respecter pour assurer à l'aventure de l'intégration économique toutes ses chances de succès.
Cette analyse aboutit à l'esquisse d'une stratégie d'actions selon un schéma théorique créé pour réaliser les objectifs fondamentaux de l'intégration économique. La modeste et imparfaite contribution de ce livre se situe en effet à ce niveau où sont formulées des propositions concrètes fruit de trente trois années d'expériences de l'intégration africaine. C'est pourquoi, tout. en acceptant le principe incontournable de l'ouverture sur les autres pour tirer les leçons de leurs expé- riences, il faut prendre garde à ne pas les plagier comme c'est hélas un réflexe devenu habituel en Afrique où l'on nous offre toujours le modèle européen ou américain sans autre forme de souci pour savoir s'il convient ou non à un pays, une région ou un continent où les réalités et les mentalités sont différentes.
L'Europe de la diversité des races et des cultures refuse la diffé- rence dès lors qu'il s'agit d'ailleurs, surtout de l'Afrique à qui
elle s'évertue à imposer l'uniformisation au travers de ses idées, de ses valeurs et de sa culture. On nie le savoir africain; et s'il existe, on le suspecte d'insuffisance.
Entre un savoir-faire péremptoire et sans discernement et une liberté sans devoirs, entre un capitalisme de mafia et une démocratie des sondages, l'Afrique peut et doit se frayer sa
propre VOle.
On a imposé aux Etats africains francophones de l'ouest et du centre deux nouvelles organisations inter-gouvernementales d'intégration économique copiées en totalité sur le traité de Maastricht dont un penseur européen disait qu'il "est lacunaire et inadapté aux problèmes majeurs que la crise pose à l'Europe"
I en concluant que ce traité n'est pas applicable.Or, à peine élaboré, c'est précisément ce texte, sujet à caution, qui sert de modèle édulcoré aux deux nouvelles institutions créées sous l'égide de la France pour assurer le regroupement indispensable des Etats africains de la Zone franc (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et à la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).
Le présent livre offre une modeste contribution dans ce domaine sensible où se jouera l'avenir des Etats africains. C'est pourquoi, le livre réalise le lien entre le politique et l'écono- mique pour montrer que l'approche de l'intégration économique ne réussira jamais sans la dimension politique jusqu'ici niée ou ignorée en Afrique. L'intégration~conomique doit être l'affaire non pas des seuls technocrates sans légitimité, ni des seuls Gouvernements qui passent, mais de tous: opérateurs écono- miques, jeunes et femmes, syndicats et sociétés civiles, etc.
Le court terme et l'obsession du marché jusqu'à présent seuls éléments d'importance des traités d'intégration, doivent céder le pas devant le long terme et l'organisation de la produc- tion et du social pour lutter contre la faim, la soif, l'analpha- bétisme et l'isolement.
Enfin, ce livre rappelle que seuls les valeurs africaines basées sur la foi unitaire en Dieu, l'effort réellement africain devant se traduire par des innovations et l'africain en tant qu'ac-
l "Europe (5)", Jacques Attah, Ed. Fayard, Paris, 1994, p. 144.
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teur de son destin, doivent prévaloir sur les apports extérieurs aussi nécessaires et précieux soient-ils.
On voudra bien pardonner à notre réflexion ses outrances et son paralogisme, mais aussi ses insuffisances si elle n'a pas pu avoir toujours la rigueur et la cohérence du discours scienti- fique. Nous avons osé aller jusqu'au fond des choses, par delà les mots en nous efforçant d'être relativement didactique dans un domaine basé sur des présupposés connus seulement d'un petit groupe de personnes en Afrique.
L'Afrique doit s'unir ou périr. Tel aura été le message essentiel de ce livre qui met en garde les Gouvernants africains (et aussi l'Occident) sur les dangers de suivre aveuglément l'Occident qui pense, mais à tort, qu'un tel comportement, semblable en vérité à une démission nationale, est conforme à ses intérêts. Car si le dialogue des cultures, la rencontre des civilisations et la liberté des échanges sont nécessaires, ne faut- il pas craindre que la culture africaine, qui est davantage plurielle que unitaire, telle qu'elle se forge depuis les indépen- dances après l'assimilation forcée de l'époque coloniale, ne finisse par échouer dans un mimétisme qui pérennise l'hégémo- nisme occidental dont l'économie domine sans partage le conti- nent africain. Il est des transformations qui sont des malfor- mations.
Les nations africaines à peine nées doivent disparaître au profit des marchés. Mais il importe de ne pas oublier le fondement de ceux-ci: la paix, la production, le producteur, son environnement, ses aspirations. En s'unissant, les Etats africains doivent savoir que le chemin de leur indépendance deviendra court et plus facile à parcourir.
CHAPITRE 1
DES SCHÉMAS THÉORIQUES ET LES MODÈLES DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
1.1: Naissance de la théorie de l'intégration économique
Jusqu'en 1950, aucun traité d'économie ne fait état du concept« d'intégration ». En réalité, dans le cas de l'espèce, la pratique a devancé la réflexion théorique.
1.1.1 : le monde capitaliste
La première réflexion théorique est partie d'un universitaire américain Jacob VINER « The Customs Unions Issue»
(Le problème des unions douanières) publié en 1950. Partisan du libre-échange intégral, cet auteur était défavorable à l'union douanière. Il devait être réfuté par trois autres auteurs comme F.GEHRELS, R.LIPSEY et J.MEADE. Ces économistes mirent au point un modèle mathématique assez sophistiqué. S'ajoutèrent à eux des économistes canadiens (H.G.JOHNSON et R.MUNDELL) qui devaient introduire la théorie des économies d'échelle.
C'est à partir des années 1960 que des théoriciens du tiers- monde intervinrent dont, notamment, Bela BALASSA avec son livre sur«la théoriede l'intégrationéconomique» (1961) outre ses publications dans les revues et ses travaux pour le compte de la Banque mondiale. On peut citer Makhtar DIOUF avec, entre autres, son livre "Intégration économique - Perspectives africaines" (Paris 1984).1
1.1.2: le monde socialiste
Le monde socialiste ignora longtemps la théorie de l'intégration économique à cause du fait que Karl Marx n'a jamais abordé cette question qui ne s'était pas posée au 19ème siècle, même si Marx se proposait dans Le Capital, ouvrage inachevé, d'aborder l'étude du commerce international. Lénine en poursuivant le travail théorique devait soutenir que le mou- vement des capitaux est plus important que la circulation des
I Les marchés communs des pays en voie de développement, Henri Bourguignat, Droz, 1968.
L'Afrique sans frontière, J.David et Anguille, Ed. Bory-Monaco, 1965.
Le Panafricanisme, P. Decraene, PUF, Paris.
"Les fondements éC0fi-:,;niqueset culturels d'un Etat fédéral d'Afrique noire", C. Anta-D; )P, Présence Africaine, Paris, 1974.
marchandises dans le capitalisme monopoliste durant sa phase impérialiste.
A partir de cette donnée, aucun effort de réflexion dans le monde socialiste ne fut entrepris dans le domaine de l'intégra- tion et même des échanges commerciaux. Les marxistes mirent du temps à comprendre et à accepter par exemple, la détério- ration des termes de l'échange dont est victime le tiers-monde.
C'est à partir de 1965 qu'un économiste hongrois Imre Vajda tenta un essai de théorisation marxiste, très positive du reste, en distinguant l'intégration du marché de l'intégration de la pro- duction et du développement (cf. The Rôle of foreign trade in a socialist economy Corvina Press. Budapest 1965). A partir de cet ouvrage, la voie de la réflexion fut ouverte et devint très rapidement féconde. I
Aussi, a-t-on pu distinguer la politique d'intégration écono- mique d'une part, et, d'autre part, la politique de coopération.
L'intégration économique apparaît comme un moyen pour la mise en œuvre des facteurs de développement économique et social pour atteindre l'unité politique. En revanche, la politique de coopération se limite à l'organisation dans un ou plusieurs domaines précis et délimités par plusieurs Etats pour réaliser une opération particulière. Chaque Etat conserve dans ce cadre, son autonomie pour sa politique économique nationale.
1.2 : Les différentes formes théoriques de l'intégration économique
Dans l'ensemble, aussi bien en Occident, dans le tiers- monde que dans le camp socialiste (avant sa disparition en 1989), la pratique a largement et de loin devancé la théorie en matière d'intégration économique et politique. C'est donc à partir des expériences tirées des systèmes d'intégration écono- mique et politique que la réflexion théorique a pu se faire. C'est pourquoi, il est généralement admis que dans le domaine de l'intégration, il n'y a pas de schéma définitif qui s'impose.
L'intégration économique est en pleine élaboration continuelle.
La volonté politique, le pragmatisme, les réalités et les nécessi- tés de l'heure et les motivations à long terme constituent le terreau à partir duquel se nourrit et se bâtit l'entreprise de l'intégration économique. Il a fallu créer et innover sur le
1 Théories modernes des échanges internationaux, A. Froumkine, Ed. de Moscou, 1971.
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terrain. Il en est résulté comme formes d'intégration, les méca- nismes et techniques suivants utilisés dans le processus de mise en oeuvre des objectifs du regroupement des Etats: zone de préférences douanières, zone de libre échange, union doua- nière, marché commun, union économique et monétaire.
1.2.1 : La zone de préférences douanières
Il s'agit de la mise en place d'un régime tarifaire douanier nettement plus favorable caractérisé essentiellement par des droits et taxes de douane réduits applicables aux échanges de produits originaires des Etats membres de la zone. En revanche, les Etats individuellement demeurent libres d'appliquer un régime tarifaire douanier de leur choix aux produits en provenance des pays tiers. La zone de préférences douanières est un mécanisme plus adapté à l'intensification de la coopé- ration commerciale. En tant que technique, elle ne convient pas à l'application d'une politique d'intégration.
L'exemple classique de cette forme de coopération verticale concernait les relations commerciales entre la France et ses anciennes colonies d'A.O.F et d'A.E.P. De même, un autre exemple est constitué par l'association entre pays développés et pays du Sud, comme l'Union européenne (UE) et les pays ACP (Afrique -Caraïbes - Pacifique) dans le cadre de la convention de Lomé qui est le prolongement des deux Conventions de Yaoundé signées en 1963 et 1969.
1.2.3 : L'ouverture des marchés ou la zone de libre échange
L'ouverture des marchés qui aboutit à un marché unique consiste à supprimer progressivement les barrières tarifaires et autres à la libre circulation des marchandises et des capitaux entre les Etats membres qui restent cependant libres et souverains pour leurs relations commerciales avec les pays tiers. Cette approche conforme aux dispositions du GATT (Accord Général sur le Tarif Douanier et le Commerce) est celle de la zone de libre échange. En fait, les Etats réalisent entre eux une véritable union douanière tout en maintenant cependant au niveau de chaque Etat des barrières douanières tarifaires nationales vis-à-vis des pays tiers. Ce qui exclut le tarif extérieur commun (TEC).
Cette forme d'intégration est basée sur le principe de la concurrence pure et ne conduit pas à une véritable intégration des économies. Cependant, la finalité de cette intégration aboutit à l'intégration des marchés.
1.2.4 : L'union douanière
TI s'agit d'une technique consistant à supprimer progres- sivement les droits et taxes de douane dans les échanges commerciaux entre les Etats membres de l'Union. De plus, ceux-ci appliquent dans leurs relations commerciales avec les pays tiers, un tarif extérieur commun (TEC) qui se substitue aux différents tarifs nationaux et va comprendre désormais des taux uniformes.
TIen résulte un abandon total de souveraineté en matière de politique commerciale et douanière et un abandon partiel de souveraineté en matière de fiscalité (TVA par exemple) frappant les produits importés.
On n'exposera pas ici la technique du désarmement tarifaire.
Enfin, il faut ajouter la suppression de toutes les entraves à la libre circulation des capitaux, des marchandises (licences d'importation et d'exportation, contrôle des changes, normes discriminatoires, etc)
1.2.5 : Le marché commun
Le marché commun est une étape qui vient après l'union douanière. Le marché commun vise à la réalisation d'un marché intégré unique entre les Etats membres.
TIest caractérisé par:
- l'union douanière, c'est-à-dire la libre circulation des marchandises qui comprend obligatoirement comme élément de base un tarif extérieur commun vis-à-vis de l'extérieur (TEC);
- la libre circulation des personnes avec droit d'établi- ssement;
- la libre circulation des capitaux et tous autres facteurs de production;
- la coordination des politiques économiques des Etats membres pour éviter les distorsions et assurer une concurrence same;
- l'harmonisation des politiques monétaire, fiscale, budgé- taire, des prix et des revenus.
22
1.2.6 : L'union économique et monétaire
La dernière étape de l'intégration économique est l'union économique dont l'achèvement conduit à l'union politique par la confédération ou la fédération.. L'union économique et moné- taire est caractérisée par :
- un plus grand abandon de souveraineté nationale par les Etats membres à traversle systèmede subsidiariW:
- un marché intérieur unique intégré;
-
une monnaIe umque ;- une politique économique et financière commune;
- une politique commune en matière sociale, de diplomatie, de défense et de sécurité;
- une citoyenneté commune.
Par ailleurs, on constate que lorsque l'intérêt particulier d'un Etat est menacé au profit de l'intérêt communautaire, il n'hésite pas à enfreindre les règles de l'intégration. L'esprit et la disci- pline de l'intégration économique deviennent aléatoires face aux égoïsmes nationaux. Pour éviter cet état de fait et pour s'obliger mutuellement à observer les mêmes règles de gestion transpa- rentes et orthodoxes et pour assurer aussi le respect des dispo- sitions du Traité d'intégration, il est prévu un système multi- latéral de surveillance et de contrôle. A cela, s'ajoute la recher- che de convergence des politiques budgétaires et économiques.
Dans l'union économique et monétaire, on évoque aussi l'intégration de la production qui est une division du travail au niveau des Etats membres. L'allocation des ressources dans ce cas est décidée par la loi du profit ou par la volonté des gouver- nements. Dans la pratique, l'intégration de la production était davantage utilisée par les pays socialistes dans le cadre du COMECON. Au demeurant, le système capitaliste préfère l'intégration des marchés, les moyens de production sociale étant propriété privée.
L'union économique et monétaire n'est encore réalisée nulle part au monde bien que programmée par la Communauté européenne dans le Traité de Maastrich signé le 7 Février 1992.
I Le principe de subsidiarité consiste à prévaloir l'Etat national qui cependant doit abandonner sa souveraineté chaque fois que l'Union ou la Communauté offre une bien meilleure alternative. Ainsi, chaque fois qu'il apparaîtra qu'une action peut être plus efficace dans le cadre de la Communauté que dans celui de l'Etat, c'est la voie de la Communauté qui sera privilégiée et qui prévaudra.
1.2.7: Le système de compensation
Dans la pratique, il a été constaté que l'application du système de zone de libre échange ou du système d'union douanière comporte quelques distorsions avec des effets per- vers dont notamment, pertes de recettes douanières et fiscales, concurrence faussée à cause de l'octroi de faveurs fiscales, manipulations des taux de change pour réduire les coûts d'ex- ploitation des entreprises, etc. D'où la nécessité d'une com- pensation soit sous forme monétaire soit par le biais de mesu- res dérogatoires ou encore par l'octroi de préférences.
a) Les moins-values de recettes douanières
Pour les pays développés, le droit de douane a une fonction purement économique de protection et non fiscale, tandis que la fiscalité de porte constitue l'essentiel (60 à 70%) des recettes des Etats en voie de développement. C'est pourquoi, il a été prévu par les différents schémas d'intégration économique, un système de compensation pour corriger ce déséquilibre qui se traduit par une moins-value de recettes fiscales et douanières.
Le système de compensation comprend plusieurs sortes dont notamment à la CEAO le couple Taxe de Coopération Régionale - Fonds Communautaire de Développement (TCR- FCD) et, ailleurs, la taxe unique, les contributions des Etats au prorata temporis des exportations, etc.
b) Le clivage entre Etats membres
Le régime d'union douanière, de marché commun, d'union économique n'est concevable et réalisable efficacement avec des résultats mutuellement avantageux qu'entre Etats à niveaux de développement économique équivalents. Entre Etats ayant des niveaux de développement économique différents, les mécanis- mes d'intégration engendrent une distorsion en aggravant des disparités entre Etats avancés et Etats moins avancés. Les fac- teurs de production vont pratiquement se diriger vers les pays avancés qui vont devenir des pôles d'attraction. La dynamique de l'union douanière va leur permettre, à cause de leur situation d'Etats avancés produisant moins cher, de transformer les Etats moins avancés en marché. Pour éviter cette situation ou pour la corriger, il a été prévu par les différents schémas d'intégration 24
en application, un système de compensation par le biais de financement prioritaire et préférentiel des projets de développe- ment des Etats moins avancés. Ici, la pratique peut permettre de créer d'autres systèmes de compensation pour effacer les effets pervers de l'union douanière, du marché commun ou de l'union économique et monétaire.
On peut retenir par exemple, le système de l'intégration de la production qui repose sur une division du travail au niveau des Etats membres. Chaque Etat membre se spécialise dans une branche d'activités pour laquelle il détient les meilleurs atouts (Mali pour l'élevage; Mauritanie pour l'industrie de la pêche, ou selon des normes de rentabilité financière). Dans ce dernier cas, l'Etat moins avancé peut être exclu du fait qu'il n'offre pas une meilleure rentabilité. On peut utiliser aussi le système de co-production à travers des sociétés de type multilatéral installées dans l'Etat moins avancé (cas de la CIMAO produi- sant un ciment vendu sans entrave dans tous les Etats mem- bres).
Il a paru nécessaire de faire ce bref rappel des premières théories de l'intégration économique et aussi des différents mécanismes techniques utilisés dans le processus de l'intégra- tion économique. Bien sûr, il s'agit ici des mécanismes les plus classiques et non de la totalité.
L'intégration économique est avant tout un processus prati- que qui s'élabore au fur et à mesure que les Etats avancent dans cette voie même si, à ce jour, on dispose d'un tiers de siècle d'expériences qui devrait permettre, notamment à l'Afrique, de faire l'économie de certaines erreurs et fautes en s'inspirant de certains modèles réalisés ailleurs dans le monde, objet du para- graphe 3 suivant.
1-3 : Les modèles d'intégration économique en dehors de l'Afrique
Il n'est pas sans intérêt de passer en revue les tentatives entreprises et les réussites enregistrées à travers le monde dans le domaine de l'intégration économique.
1-3-1 : L'Europe de l'Ouest
L'Europe a attendu le vingtième siècle pour se préoccuper sérieusement de son unité en se donnant les moyens de réaliser par étape cette unité qui lui apparaît aujourd'hui et plus que jamais, comme un impératif catégorique. Il lui aura fallu au préalable assurer les bases géographiques et économiques de chaque Etat en édifiant les différentes nations européennes à travers un long processus de maturation qui a duré plusieurs siècles dans une alternance de guerres et de paix. Plusieurs étapes furent nécessaires pour créer d'abord politiquement les conditions d'une conscience européenne chez la trentaine de peuples concernés; ensuite, pour asseoir les bases économi- ques de l'Union et, enfin, pour fixer de manière irréversible les conditions d'une supranationalité basée sur le transfert d'une partie importante de la souveraineté nationale.
Principales institutions européennes d'intégration:
1- Le Benelux
Convention d'union douanière signée en 1943 - 1944 à Londres entre la BelgiqUè, la Hollande et le Luxembourg et transformée en 1958 en union économique.
2- Le Conseil de l'Europe:
Créé en 1949 pour la coopération. Le Conseil de l'Europe est différent du Conseil Européen. Organe de coopération intereuropéenne, il a donné naissance à d'autres institutions.
3- La Communauté Economique du Charbon et de l'Acier (CECA)
Créée en 1951 pour l'établissement d'un marché commun du charbon et de l'acier, il a été intégré à la CEE, laquelle fut transformée également en Union Européenne en novembre
1993.
4- L'Union de l'Europe Occidentale (U.E.O.) Organisation politique et militaire créée en 1954.
5- La Communauté Economique Européenne (C.E.E) trans- formée en Union européenne en 1993. Créée en 1957 pour l'intégration économique en vue de l'unité européenne; trans- formée en union économique et monétaire par le Traité de 26
Maastricht du 7/2/1992 et appelée désormais Union Euro- péenne. Convention d'association CEE-PTOM-EAMA de 1957 à 1975 devenue association CEE-ACP (1975 à 2.000)
6- La Communauté Européenne de l'Energie (Euratom) Créée en 1957 pour le développement en commun des in- dustries nucléaires et dépend de l'Union européenne.
7- L'Association Européenne de Libre Échange (A.E.L.E) Créée en 1959 pour établir une zone de préférences doua- nières de libre échange.
8- Le Conseil Européen
Organe créé en 1974 à l'initiative de la France et qui regroupe les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union euro~
péenne en jouant un rôle d'orientation et d'impulsion pour accélérer l'intégration économique, monétaire et politique.
9- La Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE)
Créée en 1975 à Helsinki. S'est réunie depuis lors au moins quatre fois dont la dernière à Vienne en Juin 1992. Regroupe les 35 Etats européens et son domaine de compétence se limite à : défense et sécurité; coopération économique et sociale;
droits de l'homme.
10- La Banque Européenne pour la Reconstruction et le
Développement(BERD) ,
Créée en 1990 avec 3 milliards d'ECU comme capital et comprend 40 pays. Elle doit aider à la restructuration écono- mique de l'ex-camp socialiste et faciliter l'insertion des anciens Etats socialistes dans la démocratie et dans l'économie de mar- ché, en devenant ainsi des partenaires égaux de l'Europe occi- dentale. Plus tard, leur participation à l'Union européenne sera possible.
11- L'O.C.D.E. : Organisation de Coopération et de Déve- 10ppementEconomique
Créée en 1961 par la transformation de l'Organisation Euro- péenne de Coopération Economique (OECE) créée en 1948.
L'OCDE comprend les pays d'Europe y compris la Turquie, les USA, le Canada, la Nouvelle Zélande, l'Australie et le Japon.
Le Groupe des G-7
Groupe des sept Gouvernements des Etats les plus industrialisés (Allemagne, Royaume-Uni, Canada, France, Italie, Japon, USA) créé de manière informelle en 1974. Le représen- tant de l'Union européenne y siège.
1-3-2 : L'Europe de ['Est
Les pays de l'Europe de l'Est n'avaient pas cru devoir retenir la méthode de l'intégration économique, parce que cette approche n'était pas prévue par la doctrine de Karl Marx et de Lénine. C'est la pratique qui devait conduire le camp socialiste à la méthode de l'intégration économique.
Dès le départ, ces pays ripostèrent à l'Europe occidentale et à l'Amérique réunis autour du Plan Marshall qui interdisait d'exporter les produits stratégiques dans les pays socialistes.
Pour relever le défi que constituait le Plan Marshall, ils créèrent en Janvier 1949 le «Conseil d'Assistance Economique Mu- tuelle» (CAEM) en anglais COMECON (Council for Mutual Economic Assistance) qui concernait 14 Etats répartis en Euro- pe (8), en Asie (4), en Amérique (1) et en Afriquel.
Le COMECON a fini par être un organisme d'intégration;
d'abord de zone de libre échange (1949 à 1960) et d'union économique (1971) avec comme caractéristique principale l'intégration de la production.(1)
1-3-3 : L'Amérique
Le continent américain, surtout latino-américain, a milité en faveur de l'intégration économique. C'est le continent qui, avec l'Afrique, a tenté constamment de réaliser son unité par l'inté- gration économique. L'Amérique latine a participé de plus à l'élaboration des théories de l'intégration économique (union douanière, marché commun, zone de libre échange, système de taxe unique, etc). Moins riche que l'Asie, l'Amérique latine est le continent de l'intégration économique et politique par excel-
1 Le COMECON, Marie LAVIGNE,Cujas, Paris, 1973.
L'intégration économique à l'Est: le CAEM, F.LEMOINE et SERANNE, Paris, 1976.
Problèmes fondamentaux de l'intégration capitaliste, Ed. Moscou, 1975.
La construction européenne, Philippe MAILLET, PUF, Paris,1962.
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lence. Après plusieurs décennies d'indépendance, elle a acquis la conviction que la solution des grands ensembles demeure la plus apte à briser le cercle infernal de la misère en offrant des possibilités réelles et plus grandes de développement et de croissance. Ses efforts sont soutenus par les pays indus- trialisés, en particulier les U.S.A. Seule la géopolitique explique la disponibilité plus grande manifestée à l'égard de la politique de coopération et d'intégration de l'Amérique latine par les USA qui se gardent de faire preuve du même engagement de soutien vis-à-vis de la plupart des Etats de l'Asie dont les projets de regroupement de certaines des sous-régions sont assez mal accueillis par le gouvernement nord-américain....
Les institutions latino-américaines d'intégration sont:
1- La Banque Interaméricaine de Développement (BID) Siège à Washington; création entreprise en 1933, réalisée et entrée en vigueur le 31-12-1959. S'étend à toute l'Amérique. A créé l'Institutpour l'Intégrationde l'Amérique) ~
2- L'Association Latino-Américaine de Libre Echange (ALALE), créée en 1960 et comprend onze Etats: Etats moins développés: Belize, Equateur, Paraguay; Etats intermédiaires:
Colombie, Chili, Pérou, Uruguay, Venezuela; Etats déve- loppés : Brésil Argentine, Mexique.
3- La Banque Centraméricaine d'Intégration Economique (BCIE), créée le 8 Mai 1961 et siège à Tégucegalpa (Hon- duras). Comprend Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa-Rica.
4- Le Système des Banques Centrales Centraméricaines (SB CC) comprend toute l'Amérique Centrale. Créé le 25/2/1964 au sein de l'Union Monétaire Centraméricaine.
Siège: change de capitale tous les deux ans. A créé le Fonds Centrméricain de Stabilisation Monétaire.
5- La Chambre de Compensation Centraméricaine (CCC) Compétente pour toute l'Amérique Centrale. Créée le 28/7/1961. Siège à Tégucegalpa (Honduras).
6- La Commission Economique pour l'Amérique Latine (CEPAL), créée le 25/2/1968 par l'ONU. Permanente depuis 1951. Compétente pour toute l'Amérique, y compris les USA et le Canada. Siège à Santiago du Chili.
7- Le Marché Commun des Antilles Orientales (MCAO), créé le 11/2/1968 à Saint Jonhs (Antigua). Comprend 8 Etats (Antigua, Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Christophe, Niavras-Anguilas, Sainte-Lucie, Saint-Vincent)
