CATALOGUE CHEF À DOMICILE

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www.framboisemangue-traiteur.fr Tel : 06.18.56.19.75

framboise.mangue.traiteur@gmail.com

6 rue Antonin Larroque 33160 Saint-Médard-en-Jalles

CATALOGUE CHEF À DOMICILE

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CHEF À DOMICILE

Une odeur, une sensation, vivez des moments d’exception, d’élégance en famille, avec des ami(e)s ouentre collègue de travail. Le Chef vous propose une cuisine gastronomique métissée et afro-caraïbéenà base de produit frais.

Aussi, veillant au plus grand soin à l’approvisionnement de nos produits selon leur saison, c’est pourquoinos menus sont susceptibles de légèrement évoluer

Un lieu insolite, une demeure à couper le souffle, une envie sur une plage, un bois, près d’un étang,une péniche etc... nous étudions toutes les propositions et veillons à la faisabilité et à la possibilitéd’implantation du matériel.

◊ Nous arrivons 3h00 avant le service

◊ Le prix des menus inclus les produits, le matériels cocktail, le Chef, le transport, le pain et ainsique le service du maître d’hôtel

◊ Nous pouvons vous proposer la vaisselle et le matériel de cuisine nécessaire... sur devis.

◊ Le Chef peut également vous proposer des menus sur-mesure suivant vos envies et budget.

Pour toute prestation en province, nous vous proposons des devis personnalisés

Particulier ou entreprise, besoin d’un Chef à la semaine, un Week- end, une quinzaine, un mois, pour des vacances, discutons-en !!!

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M E N U S ( C H E F À DOMICILE) L’o rie nt at io n

55€ / pers

Quelques apéritifs …

ENTRÉE

Banane et betterave, oeuf mollet, poêlée forestière et chips de jambon de Bayonne

PLAT

Rôti de maigre au lard fumé, crème de cacahuète grillée, royale de patate douce

DESSERT

Mousse au chocolat noir, crème et coulis de mangue

MIGNARDISES

Cannelé, macaron

Café

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Le s a l L é E s d es C ap uc in s

65€ / pers

AMUSE-BOUCHE

Lobé de banane plantain à la crème de chèvre, citron caviar et piment d’Espelette

ENTRÉE

Tartare de merlu, salade d’herbes croquantes, radis, crème d’ail et gingembre, folong et le tout sur unecrème d’avocat d’Afrique

PLAT

Suprême de poulet basse température, jus d’épices de Deido réduit, garniture D.G

DESSERT

Abricot caramélisé, crème légère atanga, glace au citron, riz d’Asie soufflé

MIGNARDISES

Cannelé, macaron

Café

LA Balade Kr ibien N e

75€ / pers

AMUSE-BOUCHE

Mon gaspacho de légumes d’ici et d’ailleurs, brebis parfumé aux herbes comme jamais

ENTRÉE

Filets de rouget du Bassin fourrés d’une farce de pain de patate douce aux herbes, Aïoli de taro dudragon, crème de safran.

PLAT

Darne de bar de ligne poêlée aux manioc, papaye, glacé de légumes de saison, gombo

DESSERT

Des pommes, des poires à la façon des demoiselles latin, caramel à la fleur de sel, glace à la vanille

MIGNARDISES

Cannelé, macaron

Café

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D’ ic i e t d ’a il L eu rs

85€ / pers

AMUSE-BOUCHE

Pétoncle à la mangue du Cameroun et ses baies roses

ENTRÉE

Huîtres spéciales N°3 , crémeux de petits pois saveur basilic Thaï, pata negra et pied de cochon panéaux parfums de Yabassi

PLAT

Trompette de canard du Sud-Ouest, déclinaison de banane plantain mûre, petits légumes du moment, mon jus de canard aux saveurs d’ici et d’ailleurs

DESSERT

Nage de fruits rouges à la Moringa, sorbet citron vert

MIGNARDISES

Cannelé, macaron

Café

Le b er ge r m an da ra

95€ / pers

AMUSE-BOUCHE

Caviar de banane plantain, magret fumé, vinaigrette Thaï

ENTRÉE

Seiche du coin farcie à la camerounaise, riz Thaï, crème de safran

PLAT

Duo de boeuf et agneau, poivre de Penja, jus d’herbes comme j’aime, légumes du moment, ignametournée à l’anglaise

DESSERT

Crème de noix coco, fruits exotiques, sorbet chocolat noir, fleur de sel et poivre blanc de Penja.

MIGNARDISES

Cannelé, macaron

Café

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M E N U S PR E ST IG E S (C H E F À DOMICILE)

Le p et it c ôt ie r

120€ / pers

AMUSE-BOUCHE

Noix de Saint-Jacques dans une nage parfumé au gingembre et Homi, graines de grenade et pommeverte

PREMIÈRE ENTRÉE

Banane plantain confite aux agrumes exotiques, tarte fine aux gambas du Médoc et cèpes

DEUXIÈME ENTRÉE

Crème de manioc aux cèpes, oeuf coulant poché minute sur un royal de champignon au miel duCameroun

PLAT

Ndolè vénéré, Homard colonnata, jus d’oignon, d’ail et gingembre fumés, tomates cerises rôties, Rossinide banane plantain mûre, manioc

SÉLECTION DE FROMAGE

Chèvre truffé, Ossau iraty, confiture et fruits

DESSERT

Fondant au chocolat noir, caviar de fruits exotiques, crème de corossol

MIGNARDISES

Cannelé, macaron, ma douceur au chocolat, madeleine au miel, café

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Le p ro dig e

140€ / pers

AMUSE-BOUCHE

Jaune d’oeuf grillé, poivre noir de Penja, caviar sturia, herbes aromatique d’Asie

ENTRÉE

Salade de homard, citron caviar, sur un guacamole d’avocats d’Afrique

PREMIÈRE PLAT

Coquillages et poissons du bassin en cocotte, parfum du wouri, céleri, igname et gombos

DEUXIÈME PLAT

Chapon en deux cuissons, risotto de patate douce aux poires, petits légumes du moment

DESSERT

Crème de manioc fumé au café, coulis de mangue, éclats de cacahuètes grillées

MIGNARDISES

Fram boise Mangue

170€ / pers

AMUSE-BOUCHE

Huitre N°3 du Bassin en gelée d’un Pessac-Léognan blanc, hibiscus, crème fouettée, petit piment doux des îles

PREMIÈRE ENTRÉE

Carpaccio de banane plantain mûre, mangue et cabillaud mariné gravlax, mesclun d’alguesjaponaises, caviar Sturia prestige

DEUXIÈME ENTRÉE

Foie gras poêlé, émulsion d’hibiscus et blanc au curry, caviar de légumes d’ailleurs du moment

PREMIÈRE PLAT

Lotte et Homard rôtis, sur un risotto à la sauce ébène (mbongo tchobi), mimolette extra vieille, poussesvégétales du moment

DEUXIÈME PLAT

Filet de chevreuil, patate douce en deux sortes, fleurs de courgette et crème d’épices du Cameroun

DESSERT

Comme un tatin, feuilleté, mais d’avocat fondant, framboise mangue et yuzu

MIGNARDISES

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L A C A R T E C A SA C O C K T A IL S

Ba rmade chez vous....Ba rmaid pour vo us !!!

A BASE DE RHUM

◊ Mojito et ses déclinaisons : Passion, Framboise, Gingembre et Basque

◊ Le Granada : Rhum ambré, grenade, hibiscus

◊ Cuban mule : Rhum, ginger beer

A BASE DE VODKA

◊ Cosmopolitan : Vodka, cranberry et citron frais

◊ Moscow mule : Vodka, ginger beer

◊ Pyla : Vodka, vanille, citron mangue et des bulles

A BASE DE GIN

◊ Dragon rose : Gin, fleur de sureau, gingembre et citron Mat-Gin : Gin, yuzu, jasmin

◊ Rosa Bonheur : Gin, Lillet, Rose

A BASE DE TÉQUILA

◊ El Gringo : Téquila, falernum, mangue, gingembre, gingerbeer chili

◊ Paloma yuzu : Téquila, mezcal, yuzu, pamplemousse, eau gazeuse

A BASE DE WHISKY

◊ Man at Home : Whisky, clémentine, ginger ale

◊ Whislemon : Whisky, cointreau, lemonade maison

AUTRES CRÉATIONS

◊ Quinquonces : Cachaça, fleur de sureau, jus de fraise, basilic

◊ Pisco sour : Pisco, poire, citron

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L A C A SA MOCKTAILS*

Ba rmade chez vous....Ba rmaid pour vo us !!!

*SANS ALCOOL

◊ Yuzu baies roses : Baies de roses, yuzu, pamplemousse et tonic

◊ Casa Mocktail : Falernum, goyave, fruit de la passion, tonic hibiscus

◊ Virgin Mule : Betterave, rose, cranberry ginger beer

◊ Ginger pêche : Cranberry et pêche, orange gingembre

◊ Mojito Mint : les mojitos sans alcool

◊ Mo-Carotte : Carotte, rantcho, moringa

◊ Bora Bora : Ananas, papaye, banane, lavande

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Nos Ta rif s

100 COCKTAILS : 1200€ TTC

Nous préconisons 2 cocktails* par personne pour une prestation d’une durée de 3h.

*au choix parmi notre carte

*Vous avez la possibilité également de personnaliser vos cocktails ou mocktails selon vos goûts outhème de l’événement.

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Compositions du prix :Nos tarifs s’entendent TTC.

TVA non applicable, article 293 B du CGIIls comprennent :

** Aucun frais de déplacement si inférieur à 50 km départdu Taillan-Médoc

** Nos prix sont valable pour un minimum de 100personnes (adultes)

** La nourriture selon la formule choisie

** Le Matériel nécessaire à la bonne réalisation de laréception. Hors table et chaise.

** Le personnel

** Le nappage et les serviettes en tissu blanches

** Le pain

** La vaisselle, verrerie et couvert

Ne sont pas compris : la gestion des bouteilles vides et lesdéchets sur place. Les tables et chaises pour le cocktailet le repas.

Nous assurons les prestations jusqu’aux horaires indiquées,passé ce délai, le tarif de l’heure sera facturée 35.00 € TTC

par personnel de service, y compris pour le rangementde la salle ou l’attente de rangement de la sono ouorchestre.

- Touteheureentaméest due. Départ des cuisiniers

00h00, au-delà, 48.00 € TTC de l’heure.

- Le client s’engage à remettre dans les panières à sa

disposition les verres qui restent sur table et à plier lenappage qui doit être déposé sur la palette après le

départ de l’équipe (sauf si option rangement prévue).Tout manquement à cette tâche, entraînera des heures supplémentaires facturées le Lundi lors du rangement. Livraison du matériel et retour matériel :Ce service est chiffré dans les conditions normales

d’accessibilité. La livraison ou la reprise du matériel inclusune facturation en sus. Le matériel sera livré par notreprestataire loueur en fonction de l’évènement.

Condition de paiement :

Montant total de la facture à la signature du devis suiteà la proximité de l’évènement. Qui ne sera en toutecirconstance de part, non remboursé.

Nombre de convives :La confirmation du nombre d’invités doit nous parvenir

par mail ou courrier 4 jours à l’avance, pour la facturation.Passé ce délai, le nombre fixé sera facturé.

Pertes et casses :Pour la mise à disposition de matériel, une caution de

1500.00 € vous sera demandée. Les pertes et cassessont de l’entière responsabilité du client. Tout matériel

dégradé sera facturé selon le barème en vigueur .

Signature précédée de la Mention “Lu et approuvé” :

Framboise Mangue Traiteur 7 Allée Baudelaire 33 320

Le-Taillan-Medoc Numéro SIRET 510 845 894 00037 CodeAPE 5621Z

CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

1 - Contenu et champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Ventedétaillent les droits et obligations de MonsieurMoïse NSOKE HEUBIHA exerçant sous l’enseigneFRAMBOISE MANGUE (ci-après le « Prestataire »),société en nom personnel immatriculée au Registredu Commerce et des Société de BORDEAUX sousle numéro 510 845 894, dont le siège social est6, rue Antonin Larroque – 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, ainsi que les droits et obligations duClient (Professionnel ou Consommateur) dans lecadre des produits, notamment les paniers repasSawa Toqué, (ci-après le ou les « Produit(s) » et/ou des prestations fournis par le Prestataire (ci-après la ou les « Prestation(s) »), tels que décritssur son site Internet accessible à l’adresse www.framboisemangue-traiteur.fr.

Tout Produit fourni et/ou toute Prestation réaliséepar le Prestataire implique donc, dès la validationd’unecommandepar téléphoneouvialesite Internet du Prestataire ou, selon le type dePrestation, la signature d’un devis, la connaissancepréalable et l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquellesprévalent sur tout autre document, notammentsur toutes conditions générales d’achat qui serontdonc inopposables au Prestataire, à défautd’acceptation, même si il en a eu connaissance.

Le Client déclare avoir pris connaissance desprésentes Conditions Générales de Vente et dePrestation de Services et les avoir acceptéespréalablement à sa commande ou à son achatimmédiat.

2 - Commande et devis

Toute commande de Produits se fait par courriel à l’adresse suivante paniers.lesawa.toque@gmail.com ou, le cas échéant, par téléphone au06.18.56.19.75, et vaut acceptation expresse etirrévocable par le Client des prix et des descriptionsdes Produits disponibles à la vente.

La commande d’une Prestation se fait encomplétant le formulaire en ligne accessible surle site www.framboisemangue-traiteur.fr. Elle seraconsidérée comme effective à réception d’undevis signé par le Client, accompagné du paiementd’un acompte de 30% du montant total figurantdans le devis. Sauf disposition contraire convenueaux termes du devis, un acompte supplémentairede 50% montant total figurant dans le devis devraêtre versé au plus tard un mois avant le début de la Prestation. Le solde, soit 20% de la commandesera payé comptant au plus tard 48 heures avantla date convenue de réalisation de la Prestation.

ToutecommandeparvenueauPrestataireest réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésionet acceptation pleine et entière aux présentesConditions Générales de Vente et obligation de paiement des services commandés.

Les devis et ses avenants éventuels constituent lesconditions particulières détaillant les Prestations àréaliser. Les devis établis par le Prestataire ont unedurée de validité de 1 mois.

3 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditionparticulière propre à la vente, les prix des Produitset/ou des Prestations sont ceux en vigueur aujour de la prise de commande, tels que précisésdans les grilles tarifaires disponibles sur le site www.framboisemangue-traiteur.fr. ou sur cataloguecommuniqué sur demande.

Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxescomprises.

4 - Modalités de paiement

Le paiement du prix des Produits se fait à la livraison.

Sauf autres modalités prévues expressément par ledevis, le paiement du prix s’effectue comptant aujour de la Prestation et ce, soit :

- en espèce ;- par remise de chèque bancaire émanant d’unebanque domiciliée en France Métropolitaine,établi à l’ordre de la Société FRAMBOISE MANGUE; étant précisé que, sauf condition particulière, lechèque sera mis à l’encaissement à réception ;- par virement bancaire contre remise d’un RIB.

Une facture sera remise au Client sur simpledemande s’agissant des Clients non professionnelset dès la réalisation de la Prestation s’agissant desClients professionnels.

5 - Retard de paiement

Conformément à la législation en vigueur, toutesomme non réglée à l’échéance par tout ClientProfessionnel donnera lieu à une indemnitéforfaitaire pour frais de recouvrement d’un montantde quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit

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avec une pénalité de retard applicable à compterde la date d’exigibilité de la facture et égale autaux appliqué par la Banque Centre Européenne(BCE) à son opération de refinancement envigueur au moment de l’application des présentesconditions générales de vente majorée de dix (10)points de pourcentage.

Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappelne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le joursuivant la date de règlement portée sur la facture,ou à défaut, le trente et unième jour suivant la dated’exécution de la Prestation.

6 - Livraison et exécution de la Prestation

La livraison des Produits commandés se fera àl’adresse indiquée par le Client lors du passage dela commande. Les frais de livraison appliqués sontde 5 €, 10 € ou 20 € pour toute commande inférieureau tarif minimum requis par zones de livraison tellesque décrites sur le site www.framboisemangue-traiteur.fr. Le Client doit s’assurer de la conformitéde la commande à la livraison des Produits. Touteréclamation ultérieure ne pourra être prise encompte.

L’exécution de la Prestation s’effectuera au lieuet dans le délai précisé dans le devis. A défautd’indication, le Client informe le Prestataire au plustard dans le mois suivant l’acceptation du devis dela date de réalisation de la Prestation. Le Prestataireconfirme sans retard injustifié sa disponibilité pourcette date.

7 - Droit de rétractation

Sous réserve des dispositions de l’article L.221-28 1°,3°, 4° et 5° du Code de la consommation, le ClientConsommateur bénéficie du droit de rétractationde 14 jours à compter de la conclusion du contratconclu à distance, à la suite d’un démarchagetéléphonique ou hors établissement.

Le Client en informe le Prestataire en adressant àce dernier, par lettre recommandée avec avis deréception, une déclaration dénuée d’ambiguïtéexprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est régulièrementexercé, le Prestataire rembourse le ClientConsommateur de la totalité des sommes verséessans retard injustifié et au plus tard dans les 14 joursà compter de la date à compter de laquelle il estinformé de la décision du Client Consommateur dese rétracter, et ce conformément aux termes del’article L.221-24 du Code de la consommation.

Le Client Professionnel achetant pour les besoinsde son activité professionnelle ne bénéficie pasdu droit de rétractation prévu par le Code de laconsommation. 8 - Annulation de la commandeToute commande de Prestation peut être modifiéeou annulée jusqu’à un mois avant la date prévuede son exécution. L’acompte de 30% demeureraacquis au Prestataire.

En cas d’annulation moins d’un mois avant la dateconvenue d’exécution de la Prestation, et cepour quelque raison que ce soit, hormis la forcemajeure, la commande sera facturée en intégralité conformément aux termes du devis.

9 - Obligations du Prestataire

Les engagements du Prestataire constituentune obligation de moyens au terme de laquelleles Prestations seront exécutées dans le strictrespect des règles professionnelles enusage, ainsi, lecas échéant, queconformément aux conditions particulières du contrat. Pour ce faire, lePrestataire affectera à l’exécution des Prestationsles professionnels dotés des compétences requisespour assurer leur réalisation conformément à sesstandards de qualité.

10 - Obligations du Client

Afin de facilité la bonne exécution des Prestations,le Client s’engage à fournir au Prestataire, dansles délais nécessaires, toutes informations etdocuments utiles à la bonne exécution de laPrestation ; et à avertir directement le Prestatairede toute difficulté éventuelle relative à l’exécutionde la Prestation.

11 - Garantie

En ce qui concerne les Clients Consommateurs, il sera rappelé, conformément aux dispositions del’article L. 211-2 du Code de la consommation etde l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014, que:

S’agissant de la garantie de conformité :

Le vendeur est tenu des défauts de conformitédu bien au contrat dans les conditions des articlesL.227-4 et suivants du Code de la Consommation.Sous réserve de la présentation d’une preuved’achat, le consommateur dispose d’un délai dedeux (2) ans à compter de la délivrance du bienpour agir vis-à-vis de son vendeur et faire valoir lagarantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateurpeut choisir entre la réparation ou le remplacementdu bien, sous réserve des conditions de coût prévuespar l’article L.217-9 du Code de la Consommation.Si toutefois aucune des solutions envisagées nepouvait être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le consommateur a la possibilité derestituer le bien et se faire rembourser du prix ou conserver le bien et se faire rembourser une partiedu prix. Durant les six (6) premiers mois suivant ladélivrance du bien, le consommateur est dispenséde rapporter la preuve de l’existence du défautde conformité du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.La garantie légale de conformité s’appliqueindépendamment de la garantie commercialeéventuellement consentie.S’agissant de la garantie des vices cachés :Le vendeur est tenu des défauts cachés de la chosevendue au sens et dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Lorsque leconsommateur décide de mettre en œuvre lagarantie contre les défauts cachés de la chosevendue au sens de l’article 1641 du Code Civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 duCode civil.Le Client Professionnel bénéficie des dispositions dela garantie légale, notamment celles relatives à lagarantie des vices cachés au sens de l’article 1641du Code civil.Le Client doit faire connaître au Prestataire lesvices et/ou défauts de conformité dans un délaimaximum de 8 jours à compter de la fournituredes services. Les défaut et/ou vices constatésdonneront lieu à rectification, dans la mesuredu possible, ou à remboursement, dans un délaimaximum de 14 jours.La garantie du Prestataire est limitée auremboursement des services effectivement payé par le Client et le Prestataire ne pourraêtre considéré comme responsable ni défaillantpour tout retard ou inexécution consécutifs à lasurvenance d’un cas de force majeure.

12 - Force majeure

La responsabilité du Prestataire sera entièrementdégagée si l’inexécution ou le retard dansl’exécution de l’une ou l’autre ou de la totalité desobligations mises à sa charge et prévues par lesprésentes Conditions Générales de Vente, résulted’un cas de force majeure ou d’une interventiondu Client visant à entraver la bonne réalisation desPrestations.

Pour l’application des présentes ConditionsGénérales de Vente, la force majeure se définitcomme un évènement imprévisible et/ou inévitable au sens de l’article 1218 du Code civil, etindépendant de la volonté du Prestataire, commepar exemple un incendie, une inondation, uneinterruption de la fourniture d’énergie, de matièrespremières ou de pièces détachées, ou encore unegrève totale ou partielle quelle qu’en soit la naturetelle qu’une grève des transports ou des servicespostaux.La survenance d’un cas de force majeure a poureffet de suspendre l’exécution des obligationscontractuelles du Prestataire qui, dans le cas où leretard qui en résulterait le justifierait, se réserve lapossibilité de demander la résiliation du contrat, sansêtre tenue de verser une quelconque indemnité eten conservant le bénéfice des sommes dues à ladate de la demande de résiliation.13 - Données personnellesLe Prestataire déclare et garantit que les donnéesà caractère personnel du Client sont collectéeset traitées dans la limite de ce qui est strictementnécessaire au traitement de la Commande et àl’exécution des présentes conditions générales, etce en conformité avec le règlement (UE) n° 2016/679du 27 avril 2016 et à la législation applicable n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique etLibertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493du 20 juin 2018 relative à la protection des donnéespersonnellesEn tant que de besoin, il est précisé que cesdonnées seront conservées aussi longtemps quenécessaire pour l’exécution des présentes CGV et,au maximum, pendant une durée qui n’excèderapas cinq (5) ans à compter de la commande, sauf si le Client exerce, dans les conditions prévues ci-dessous, l’un des droits qui lui sont reconnus par lalégislation et la réglementation en vigueur ou si une durée de conservation plus longue est autoriséeou imposée en vertu d’une disposition légale ouréglementaire.

Conformément aux dispositions légales etréglementaires, le Client dispose du droit d’accéderà ses données personnelles, d’en demander larectification, laportabilitéet l’effacement, ou encore en limiter le traitement. Le Client peutégalement, pour des motifs légitimes, s’opposer autraitement des données le concernant. Sous réservede la production d’un justificatif d’identité valide,le Client peut exercer ses droits précédemmenténumérés en adressant sa demande par courrierà l’adresse du siège social du Prestataire, àl’attention du Responsable du traitement desdonnées à caractère personnel, lequel disposerad’un délai d’un mois, à compter de la réception dela demande, pour y répondre.

En acceptant les présentes conditions générales, leClient donne son accord exprès au traitement de

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ses données à caractère personnel

14 - Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sontrégies par le droit français.À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécutiondes présentes Conditions Générales de Vente, y compris avant dire droit et nonobstant la pluralitéde défendeurs ou appel en garantie, sera :

- pour les Clients Professionnels, de la compétencedu Tribunal de Commerce de BORDEAUX ;

- pour les Clients Consommateurs, du ressortdes tribunaux désignés comme compétentsen application des dispositions du Code deprocédure civile et de l’article R.631-3 du Codede la Consommation. Toutefois, conformémentaux dispositions de l’article L.211-3 du Code de laconsommation, les Clients Consommateurs sontinformés de la possibilité de recourir, en cas decontestation, à la procédure de médiation de laconsommation dans les conditions prévues au titreIer du Livre VI du Code de la consommation.

Date :

Signature (précédée de la mention manuscrite« Lu et approuvé. Bon pour accord ») et cachetcommercial.

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