CENTRE
D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION
LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES
David-Irving TAYER 24 Boulevard Carnot 06400 Cannes France
Téléphone : +33 6 84 207 123 Télécopie : +33 1 88 33 55 74
Courrier électronique : avocat@tayer.eu Date de naissance : 31 août 1970
Nationalité : Française
ÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONELLES Avocat au barreau de Grasse
Titulaire de la mention de spécialisation Droit de la Propriété Intellectuelle Mandataire agrée auprès de l’EUIPO et INPI
Master 2 (DESS) Propriété industrielle - Université de Paris II Master 2 (DEA) droits européens comparés - Université de Nancy II
LLB (Hon.) en droit anglais, français et communautaire et langue français – Université de Buckingham – Royaume-Uni
LANGUES Français (langue maternelle)
Anglais (bilingue) Espagnol (courant) 29 septembre 2020
34, chemin des Colombettes, 1211 Geneva 20, Switzerland
T +41 22 338 82 47 F +41 22 740 37 00 E arbiter.neutrals@wipo.int W www.wipo.int/amc
POSTE ACTUEL Cabinet David-Irving TAYER, Avocat
Enseignant en droit de la propriété intellectuelle, du E-commerce et des technologies de l’information au sein du CELSA Sorbonne, de l’ESLSCA, de l’EDC Paris business School, de l’Institut Léonard de Vinci, et l’IUT Université Nice Côte d’Azur
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE À VOS FONCTIONS ACTUELLES
Avocat DIT Avocat
Avocat Associé-cofondateur – ATIPIC Avocat
Avocat « of Counsel » - Pôle IP/IT - GENESIS Avocat Avocat Associé-cofondateur - WITETIC
Directeur du département Conseil Juridique - INDOM
Conseil en Propriété Industrielle - Responsable du département NTIC - Cabinet Plasseraud Juriste propriété industrielle - Cabinet Novagraaf (anc. Novamark)
ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE Membre du Comité Exécutif – FONDATION AFNIC
Membre du PTMG (Pharmaceutical Trademark Group)
Membre de l'ICANN et de l’Intellectual Property Constituency (IPC)
Membre de l’INTA, membre du comité Internet (2012-2015) et du comité « résolution alternative de litige » (2015-2018)
Ancien Président et membre du Conseil d'Administration - CYBERLEX Ancien Membre du Conseil d'Administration - AFNIC
Ancien Membre du Conseil d'Administration – APRAM (Association des praticiens du droit des marques)
Ancien Membre de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la Protection des Données Personnelles)
DOMAINES DE SPÉCIALISATION
(En vue du Règlement PARL EXPERT articles (II) (vi) (b) et (II) (x.i.) (a))
Droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine)
Droit des technologies de l’information
EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Intervient depuis une vingtaine d’année pour le compte de PME et de grands groupes nationaux ou internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle et des technologies de l’informations, tant en conseil qu’en contentieux.
Assiste et conseille ces sociétés dans le cadre d’affaires relatives à l’acquisition et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle incluant notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les marques et les noms de domaines.
Organise la gestion, l’audit et la valorisation des actifs immatériels (dépôt, procédure d’opposition, droit fiscal lié à la propriété intellectuelle) et intervient auprès des Offices européens et, en tant que mandataire agréé, auprès de l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Assure la défense de ces actifs immatériels dans le cadre d’actions en contrefaçon, en nullité́ et concurrence déloyale tant en France qu’à l’étranger (négociation, pré-contentieux et contentieux).
EXPÉRIENCE EN RELATION AVEC L’INTERNET
Depuis 2005 - Arbitre et Médiateur auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation auprès de l'OMPI Depuis 2006 - Expert auprès de la Chambre d'arbitrage Tchèque
Depuis 2016 – Expert auprès de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (ADNDRC) Depuis 2016 – Parl Expert auprès de l’OMPI/AFNIC
OUVRAGES IMPORTANTS QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS
- « la Blockchain et le Droit : une histoire qui ne fait que commencer ? », Revue Décideurs, mai 2016
- « Fripoline contre Frontline : le droit des marques et la concurrence déloyale entre chiens et chats », Revue mensuelle Lexisnexis novembre 2015
- Contribution Cyberlex en réponse au Green Paper de la Commission Européenne Avril 2013 sur la Télévision connectée
- Publications sur Domainesinfo.fr, Management Juridique et Réglementaire (ex LawInFirm) - Design changes come to France Managing Intellectual Property juillet/août 2002
- Validity of a French Design : Which law to apply? Managing Intellectual Property Avril 2003 - Year Book 2002 – Life Science Managing Intellectual Property 2002
- « .eu » : De futurs litiges en perspective - interview parue dans MailClub Info du 19 décembre 2005
EXPÉRIENCE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE
Contentieux en défense ou en demande en matière de contrefaçons, action en nullité et concurrence déloyale en matière de Brevets, Marques (françaises ou européenne), dessins et modèles.
Procédures d’opposition et de recours devant l’Institut National de la Propriété́ Industrielle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
Action en contrefaçon et concurrence déloyale en matière de noms de domaine, logiciels, droits d’auteur.
FORMATION PROFESSIONELLE DANS LE DOMAINE DE L’ARBITRAGE Programme avancé de formation sur le règlement des différends portant sur les noms de domaine, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Genève, octobre 2009 (2 jours)
Programme avancé de formation à l’arbitrage, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Genève, octobre 2009 (2 jours)
Interventions et participations aux réunions annuelles des panélistes de la Chambre d’Arbitrage Tchèque
FORMATION PROFESSIONELLE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION Journée de formation APRAM sur la médiation (intervenant et organisateur d’un « mock » en médiation), juin 2010
EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE L’ARBITRAGE
Intervient dans de nombreux contentieux en matière de noms de domaine, tant en qualité de représentant que d’arbitre depuis près de vingt ans.
EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION Assiste des entreprises dans le cadre de médiation judiciaire
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Type Institution
d'administration Fonction
Nom Nombre
d'arbitrages Président du
Tribunal Arbitre
unique Co-arbitre Avocat/
conseiller
Arbitrages à caractère international
AAA
CCI
LCIA
Ad Hoc 1
Autres : CAC WIPO
17 22
1 8 8
22 Nombre d'affaires :
sous-total 39 1 8 31
Arbitrages à caractère
national
BCICAC 1 1
Nombre de d'affaires :
sous-total 1 1
TOTAL 40 1 8 33
