ÉVOLUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CRHH plénier du 16 décembre 2020
DREAL Occitanie – Direction Aménagement
Pourquoi ?
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Adapter le RI au contexte réglementaire
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Permettre la consultation et la délibération dématérialisées (différente de
la visio-conférence).
Règles concernant le nomination des membres des commissions et leur participation
16/12/2020
DREAL Occitanie – Direction Aménagement 3
CCH : « Les membres du comité sont nommés pour une période de six ans renouvelable par arrêté du préfet de région.
Concernant le premier collège, un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante.
Des suppléants des membres appartenant aux collèges mentionnés aux 2° et 3° de l’article R. 362- 3 » (deuxième et troisième collèges) « peuvent être désignés dans les mêmes
conditions que les titulaires. »
Modalités de vote
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant l’assemblée sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence
téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.
Procédure dématérialisée écrite
16/12/2020
DREAL Occitanie – Direction Aménagement 5
Le CRHH peut organiser des consultations dématérialisées.
Cette possibilité pourra notamment être utilisée pour :
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Permettre de faciliter la participation des membres ;
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Répondre aux délais réglementaires contraints qui ne permettraient pas la réunion du bureau ;
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En cas de nouvelle consultation suite à une absence de quorum.
Procédure dématérialisée écrite
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Une consultation par tchat privé
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Mise à disposition des dossiers
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Réservé aux membres
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Les débats écrits sont accessibles et partagés par tous les membres.
S’il apparaît, au cours des débats, que cette forme ne permet pas de dégager facilement une proposition écrite à soumettre à la délibération sur le sujet évoqué, la séance peut être suspendue sur le tchat et renvoyée à une réunion en visioconférence bi-site ou en
