A U D I T
FONDS DE D O T A T IO N « GRECO »
Siège social : 77, rue Jean-Baptiste Pigaüe - 75 009 PARIS Autorisation Préfectorale du 16 septembre 2016 -
L n 3 2008-776 - 4 août 2008 - LME Art 140.1
R A P P O R T D U C O M M IS S A IR E A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S
E x e r c i c e c lo s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 8
Ce document comporte 19 pages
S o c ié té d e C om m issariat aux C om ptes - M e m b re d e la C om pagnie SARL au c a p ita l d e 7 500 Euros
RCS B 4 4 2 4 2 8 348 2 3 , ru e Lavoisier - 7 5 0 0 8 Paris T é l. : 0 1 .5 3 .0 5 .6 2 .5 5 / Fax : 0 1 .5 3 .0 5 .9 2 .3 0
E m ail : v h e n a u t@ h u a u d it.c o m
R
A U D I T
R A P P O R T D U C O M M IS S A IR E A U X C O M P T E S S U R LES C O M P T E S A N N U E L S
Exercice clos le 31 décembre 2018
F O N D S DE D O T A T IO N « G R E C O »
77, rue Jean-Baptiste Pigalle 75 009 PARIS
A l ’Associée, Aux Associés
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’administration nous avons effectué l ’audit des comptes annuels du Fonds de Dotation GRECO relatifs à l ’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
F o n d e m e n t d e l ’ o p in io n
R éférentiel d ’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l ’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
S o c ié té d e C om m issariat aux C om ptes - M e m b re d e la C om pag n ie Régioi SARL au c a p ita l d e 7 500 Euros
RCS B 4 4 2 4 2 8 348 2 3 , ru e Lavoisier - 7 5 0 0 8 Paris T é l. : 0 1 .5 3 .0 5 .6 2 .5 5 / Fax : 0 1 .5 3 .0 5 .9 2 .3 0
E m ail : v h e n a u t@ h u a u d it.c o m
Régionale d e Paris
%
Fonds d e D o ta tio n « GRECO »
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018
J u s t if i c a t i o n d e s a p p r é c ia t io n s
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’audit des comptes annuels de l ’exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l ’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Principes comptables
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l ’annexe des comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
V é r if ic a t io n s s p é c ifiq u e s
Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés au membre du Conseil.
R e s p o n s a b ilité s d e la d i r e c t i o n e t d e s p e r s o n n e s c o n s t i t u a n t le g o u v e r n e m e n t d ’ e n t r e p r i s e r e la t i v e s a u x c o m p te s a n n u e ls
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne quelle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l ’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d ’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration.
Fonds d e D o ta tio n « GRECO »
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018
R esponsabilités du com m issaire au x com ptes re la tiv e s à l ’ a u d it des com ptes ann uels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l ’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d ’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l ’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’ un audit réalisé conformément aux normes d ’exercice professionnel applicables en France, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d ’esprit critique tout au long de cet audit.
• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en oeuvre des procédures d ’audit face à ces risques, et recueillons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’ une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d ’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l ’efficacité du contrôle interne ;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• nous apprécions le caractère approprié de l ’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l ’existence ou non d’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
En outre :
Fonds d e D o ta tio n « GRECO »
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018
Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de notre rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. Si nous concluons à l ’existence d ’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l ’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, de formuler une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• nous apprécions la présentation d’ensemble des comptes annuels et évaluons si les comptes annuels reflètent les effets des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Paris, le 18 septembre 2019
HaU Audit
re d l la ( o m p a g n i ; R é g io n a le d e P a ris
G R E C O A rrêté au 31/12/2018
Bilan Actif
B IL A N A C T I F
D u 0 1 / 0 1 / 2 0 1 8 a u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7
B r u t A m o r t . P r o v. N e t N e t
A C T I F I M M O B I L I S E Immobilisations incorporelles
F rais d ’éta b lisse m e n t F rais d e d é v e lo p p e m e n t
C o n ce ssio n s, b re v e ts et d ro its sim ila ire s F o n d s c o m m e rc ia l
A u tre s
Im m o b ilisa tio n s en co u rs A v a n ce s
Immobilisations corporelles T e rra in s
C o n stru c tio n s
In sta lla tio n s te c h n iq u es, m a té rie l e t o u tillag e s in d u strie ls A u tre s
Im m o b ilisa tio n s en co u rs A v a n c e s e t a c o m p te s Immobilisations financières (I)
P a rtic ip a tio n s
T itre s im m o b ilisé s de l'ac tiv ité en p o rte fe u ille A u tre s titres im m o b ilisé s
P rê ts A u tre s
T OT A L I C o m p te s de liaison
T O T A L U A C T I F C I R C U L A N T
Stocks et en-cours
M a tiè re s p re m iè re s , a u tre s a p p ro v is io n n e m e n ts E n -co u rs d e p ro d u c tio n (b ien s e t serv ice s) P ro d u its in te rm é d ia ire s et finis
M arch an d ises
A v a n ce s e t aco m p tes v e rs é s su r c o m m a n d e Créances (2)
U sa g e rs e t c o m p te s ra tta c h é s A u tre s
Valeurs mobilières de placement Instruments de Trésorerie
Disponibilités 5 5 8 4 9 55 84 9 50 0 0 0
Charges constatées d'avance (2)
TO T AL 01 5 5 8 4 9 5 5 8 4 9 50 0 0 0
F rais d 'é m issio n d 'e m p ru n ts à é ta le r IV P rim e s de re m b o u rse m e n t d es e m p ru n ts V
E c a rts d e c o n v e rsio n a c t if V I
T O T A L G E N E R A L (I + II + III + IV + V + VI) 5 5 8 4 9 55 8 4 9 50 0 0 0
(1) Dont à moins d'un an (2) D ont à p lus d'un cm
- A c c e p té s p a r les o rg a n e s sta tu ta ire m e n t c o m p é te n ts - A u to rise s p ar 1 o rg a n ism e de tutelle
- D o n s e n n a tu re re sta n t à v e n d re
r - A v als, cau tio n s et garan ties reçus
- C ré an c e s e sc o m p té e s n o n é ch u e s - P o u r u tilisa tio n en c ré d it-b a il m o b ilier - P o u r u tilisa tio n en c ré d it-b a il im m o b ilie r - A utres
SA A D A et DU REAU A SSO CIES Page 3
G REC O A rrêté au 31/12/2018
Bilan Passif
B I L A N P A S S I F
D u 0 1 / 0 1 / 2 0 1 8
A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 F O N D S P R O P R E S
F o n d s a sso ciatifs san s d ro it de reprise 5 0 0 0 0 5 0 0 0 0
E c a rts de ré é v alu atio n R éserves
R e p o rt à n o u v e au -4 5 8 4
R é s u l t a t de l ' e x e r c i c e ( e x c é d e n t o u d é f i c i t ) -3 2 2 8 -4 5 8 4
A U T R E S F O N D S A S S O C I A T I F S - A p p o rts
F o n d s a sso ciatifs T ,
, .. , - L eg s et d o n a tio n s
- R ésu lta ts so u s c o n trô le de tie rs fin a n c e u rs E carts de réé v alu atio n
S u b v e n tio n s d 'in v e stisse m e n t su r biens n o n re n o u v e la b les P ro v isio n s ré g le m e n té e s
D ro it d es p ro p rié ta ir e s c o m m o d a t
TO T AL I 4 2 188 45 4 1 6
C o m p te s de lia iso n
T O T A L n P R O V I S I O N S E T F O N D S D E D I E S
n . . -R isq u e s
- C h arg es
^ , , , , , , - S u b v e n tio n s d e fo n c tio n n e m e n t - A u tres resso u rces
T O T A L III E M P R U N T S ET DETT ES (1)
E m p ru n ts o b lig a ta ire s
__ , - A u p rè s d es étab lissem en ts de cré d it (2)
- F in an cières d iv erses A v a n c e s et aco m p tes reçu s s u r c o m m a n d es en co u rs
- F o u rn iss e u rs et c o m p te s ra tta c h és 6 4 0 8 3 192
D e tte s : - F iscales e t sociales
- S u r im m o b ilisa tio n s e t c o m p te s ra tta c h és
A u tre s dettes 7 2 5 3 1 3 9 2
In s tru m e n ts de tré so re rie P ro d u its c o n sta té s d 'a v a n c e
T O T A L I \ 13 661 4 5 8 4
E c a rt de c o n v e rsio n p a s s if V
T O T A L G E N E R A L (I + II + III + IV + V) 5 5 8 4 9 50 0 0 0
( 1 ) D o n t à m o in s d 'u n an (1 ) D o n t à p lu s d 'u n an
(2 ) D o n t co n co u rs b a n ca ires co u ra n ts et so ld es cré d ite u rs de banque - A v a ls, c au tio n s et g aran ties d o n n ées - E ffets circu lan ts sous l'en d o s d e l'o rg an ism e E n g a g e m e n ts d o n n é s : - R ed e v a n c es c ré d it-b a il m o b ilie r re stan t à co u rir
- R ed e v a n c es c réd it-b ail im m o b ilie r re sta n t à c o u rir - A u tre s e n g ag e m e n ts d o n n és
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G REC O A rrêté au 31/12/2018
Compte de résultat
CO M PT E D E RESU LTA T
A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7
F r a n c e E x p o r t a t i o n Tot al To tal
P r o d u i t s d ' e x p l o i t a t i o n V ente de m arch an d ises
- B ien s P ro d u ctio n v e n d u e : " - - -
- S ervices C h i f f r e d ' a f f a i r e s N e t
- S to c k é e - Im m o b ilisée S u b v e n tio n s d 'e x p lo ita tio n
R ep rise s su r a m o rtisse m e n ts, d é p ré ciatio n s, p ro v isio n s et tra n sfe rts de ch arg es C o tis a tio n s
A u tre s p ro d u its (h o rs c o tis a tio n s)
T O T A L 1 C h a r g e s d ' e x p l o i t a t i o n
A c h ats de m a rc h a n d ise s
V ariatio n de sto ck de m a rc h a n d ise s
A c h a ts de m a tiè re s p re m iè re s et a u tre s a p p ro v is io n n e m e n ts V a ria tio n de sto ck m a tiè re s p re m iè re s et au tres a p p ro v is io n n e m e n ts
A u tre s a c h a ts et ch arg es e x te rn e s 3 2 2 9 4 58 4
Im p ô ts, ta x e s e t v e rs e m e n ts a ssim ilé s S a la ire s et tra ite m e n ts
C h arg es sociales
- .A m ortissem ents sur im m o b ilisa tio n s - D é p ré cia tio n s d es im m o b ilisa tio n s D o ta tio n s a u x : - , , . . , „ .
- D é p ré cia tio n s de 1 a c tif c irc u la n t - P ro v isio n s
A u tres c h arg es
TOTAL II 3 2 2 9 4 58 4
R E S U L T A T D 'E X P L O IT A T IO N a - Ü ) -3 2 2 8 -4 5 8 4
E x c é d e n t o u d é fic it tra n s fé ré III
D é fic it o u e x c é d e n t tra n s fé ré IV
Q u o t e s - p a r t s d e r é s u l t a t s u r o p é r a t i o n s f a i t e s en c o m m u n ( I I I - I V ) P r o d u i t s f i n a n c i e r s
P ro d u its fin a n c ie rs de p a rtic ip a tio n
P ro d u its a u tre s v a le u rs m o b ilières et c ré an c e s a c t if im m o b ilisé A u tre s in té rê ts e t p ro d u its a ssim ilé s
R ep rise s su r d ép ré ciatio n s, p ro v isio n s et tra n sfe rts de c h arg es D ifféren c e s p o sitiv e s de ch an g e
P ro d u its n ets su r cessio n s de v a le u rs m o b ilières de p la c em e n t
T O T A L V C h a r g e s f i n a n c i è r e s
D o ta tio n s fin a n c iè re s au x a m o rtis s e m e n ts et d é p ré c ia tio n s In té rê ts e t c h a rg e s assim ilé e s
D ifféren c e s n é g ativ es de c h an g e
C h arg es nettes su r c essio n s v a le u rs m o b ilières p la c em e n ts
T O T A L VI R E S U L T A T F I N A N C I E R (V - VT)
R E S U L T A T C O U R A N T A V A N T I M P O T S (I - II + III - I V + V - VI) -3 2 2 8 - 4 5 8 4
SA A D A et D U REA U A SSO C IES Page 5
G REC O A rrêté au 31/12/2018
Compte de résultat (Suite)
C O M P T E DE R E S U L T A T (SUITE) A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7
P r o d u i t s e x c e p t i o n n e l s S u r o p é ra tio n s de g e stio n S u r o p é ra tio n s e n c ap ital
R e p rise s su r p ro v isio n s, d ép ré ciatio n s et tra n sfe rts de ch arg es
TO T AL VU C h a r g e s e x c e p t i o n n e l l e s
S u r o p é ra tio n s de g estio n S u r o p é ra tio n s e n cap ital
D o ta tio n s a u x a m o rtis s e m e n ts , d é p ré c ia tio n s et p ro v is io n s
T O T A L VIII R E S U L T A T E X C E P T I O N N E L (V U - VIII)
Im p ô ts su r les b é n éfic es IX
R ep o rt d es re sso u rc e s n o n u tilisées d es e x ercice s a n té rie u rs X
E n g a g e m e n ts à ré a lise r su r re sso u rc e s a ffe c té es XI
T O T A L D E S P R O D U I T S (I + III + V + V I I + X)
T O T A L DES C H A R G E S (II + IV + V I + VIII + IX + XI) 3 2 2 9 4 5 8 4
E X C E D E N T O U D E F I C I T ( T o ta l de s p r o d u it s - T o t a l d e s c h a r g e s ) -3 2 2 8 -4 5 8 4
Evaluation des contributions volontaires en nature
P R O D U I T S A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7
B é n é v o la t
P re s ta tio n s e n n a tu re D o n s e n n atu re
TOTAL
C H A R G E S A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8 A u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7
S eco u rs en natu re
M ise à d isp o sitio n g ratu ite d e b ie n s et serv ices P e rs o n n e l b é n é v o le
TOTAL
SA A D A et DU REAU A SSO CIES Page 6
Annexe
G REC O A rrêté au 31/12/2018
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dont le total est de 55 849 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant une perte de 4 584 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les états financiers ont été établis en conformité avec :
• Le règlement n° 99-01, adopté le 16 février 1999 par le Comité de réglementation comptable, relatif aux modalités d'établissement et de présentation des comptes annuels des associations et fondations;
• Les règlements du comité de réglementation comptable et de l'ANC.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
I. Faits caractéristiques Néant
II. Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture Néant
III. Règles et méthodes comptables Fonds associatifs
Les fonds associatifs sont composés des fonds apportés par la fondatrice.
SA A D A et DU REAU A SSO CIES Page 7
G R E C O A rrêté au 31/12/2018
Tableau de suivi des fonds associatifs
L i b e l l é S o l d e a u d é b u t
d e l ’e x e r c i c e
A f f e c t a t i o n du r é s u l t a t e t r e t r a i t e m e n t
A u g m e n t a t i o n s D i m i n u t i o n s S o l d e à la fi n de l ' e x e r c i c e F O N D S P R O P R E
- P a trim o in e in té g ré
- F o n d s s tatu taire s 5 0 0 0 0 5 0 0 0 0
- S u b v e n tio n s d 'in v estisse m e n t sur F o n d s a sso ciatifs b ien s n o n re n o u v e la b les
san s d ro it . A p p o rts san s d ro it de rep rise e rep rise . _ ^ e g S e t d o n a tio n s a v e c c o n tre p a rtie
d'actifs im m o b ilisés
- S u b v e n tio n s d 'in v estisse m e n t su r biens ren o u v elab les
E c a rts de ré é v alu atio n
- In d isp o n ib les
- S ta tu ta ire s o u c o n tra c tu e lle s - R ég lem en tées
- A utres
R e p o rt à n o u v e a u 4 5 8 4 -4 5 8 4
R é s u l t a t d e l ' e x e r c i c e ( e x c é d e n t o u d é f ic it ) - 4 5 8 4 4 5 8 4 - 3 2 2 8 -3 2 2 8
A U T R E S F O N D S A S S O C I A T I F S - A p p o rts
„ , - L eg s et d o n a tio n s
- R ésu lta ts sous c o n trô le d e tie rs fin a n c e u rs
E c a rts de ré é v alu atio n
S u b v e n tio n s d 'in v estisse m e n t su r b ien s n o n ren o u v elab les P ro v isio n s ré g le m e n té e s
D ro it d es p ro p rié ta ire s
TOTAL 4 5 4 1 6 4 5 8 4 -3 2 2 8 4 5 8 4 4 2 1 8 8
SA A D A et DU REAU A SSO CIES Page 8
G REC O A rrêté au 31/12/2018
Etat des immobilisations
C A D R E A V aleur brute
en d éb u t d'exercice
A ugm entations R éévaluation
de l'exercice
A cquisitions créances virements I m m o b i l i s a t i o n s i n c o r p o r e l l e s
Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles
TO T A L I m m o b i l i s a t i o n s c o r p o r e l l e s
Terrains
~ ^ . - Sur sol propre
- Sur sol d'autrui
- Générales, agencements et aménagements constructions Installations : - Techniques, matériel et outillage
- Générales, agencements et aménagements divers - De transport
- De bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
T O T A L I m m o b i l i s a t i o n s f i n a n c i è r e s
Participations évaluées par mise en équivalence - Participations
- Titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières
T O T A L T O T A L G E N E R A L
C A D R E B
D im inutions V aleur b rute
des im m os en fin d'exercice
R évaluation légale ou éval. p a r m ise en équival.
Virement Cession V aleur d'origine des
immos en fin d'exercice Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles T O T A L Terrains
^ - Sur sol propre
- Sur sol d'autrui
- Gales, agencts et aménagt. const.
Installations : - Techniques, matériel et outillage - Gales, agencts et aménagt. divers - De transport
- De bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
T O T A L Participations évaluées par mise en équivalence
- Participations - Titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières
T O T A L T O T A L G E N E R A L
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Etat des amortissements
C A D R E A - S it u a t io n s e t m o u v e m e n t s d e l'e x e r c ic e
I M M O B I L I S A T I O N S A M O R T I S S A B L E S
M o n t a n t au d é b u t de l ' e x e r c i c e
A u g m e n t a t i o i s D i m i n u t i o n s M o n t a n t en f i n d ' e x e r c i c e I m m o b i l i s a t i o n s i n c o r p o r e l l e s
F rais d 'é ta b lis se m e n t e t d é v e lo p p e m e n t A u tre s p o stes d 'im m o b ilis a tio n s in c o rp o re lle s
TO T AL I m m o b i l i s a t i o n s c o r p o r e l l e s
T e rra in s
- S u r sol p ro p re - Sur sol d'autrui
In s ta lla tio n s g é n érales, a g e n c e m e n ts e t a m é n a g e m e n ts d es c o n stru ctio n s In sta lla tio n s te c h n iq u es, m a té rie l et o u tilla g e ind u striel
In s ta lla tio n s g é n érales, a g e n c e m e n ts e t a m é n a g e m e n ts d iv ers M a té rie l de tra n s p o rt
M até riel de b u reau et in fo rm atiq u e, m o b ilier E m b allag es ré cu p érab les et divers
TOT AL T O T A L G E N ER A L
C A D R E B - V e n tila tio n d e s m o u v e m e n ts a ffe c ta n t la p r o v is io n p o u r a m o r tis s e m e n ts d é r o g a to ir e s
I M M O B I L I S A T I O N S A M O R T I S S A B L E S
D o t a t i o n s R e p r i s e s M o u v e m e n t
n e t d e s a m o r t . à la
fi n de l ' e x e r c i c e D i f f é r e n t i e l
d e d u r é e
M o d e d é g r e s s i f
A m o r t . f is c a l e x c e p t i o n n e l
D i f f é r e n t i e l de d u r é e
M o d e d é g r e s s i f
A m o r t . fi s c a l e x c e p t i o n n e l I m m o b i l i s a t i o n s i n c o r p o r e l l e s
F rais d 'é ta b lisse m e n t et dvp.
A u tre s p o stes d 'im m o . in c o rp o re lle s TOT AL I m m o b i l i s a t i o n s c o r p o r e l l e s
T e rra in s
- S ur sol p ro p re - S ur sol d'autrui Inst, gales, a g e n c ts et am é n ag . des c o n s tru c tio n s
In st, te c h n iq u e s, m at. et o u tillag e industriels
Inst, gales, ag en c . et a m é n ag e m e n ts d iv ers
M a té rie l de tra n s p o rt
M até riel d e b u re a u et in fo rm atiq u e, m o b ilier
E m b allag es récup. et divers
TOT AL F rais d 'acq u isitio n de titres de p a r tic ip a tio n s
T O T A L GE N ER A L T O T A L G E N ER A L N O N VE NTI LE
T O T A L GE N ER A L N O N V E N T R E
T O T A L G E N ER A L N O N VE NTI LE C A D R E C
M o u v e m e n t s d e l’e x e r c i c e a f f e c t a n t le s c h a r g e s r é p a r t i e s s u r p l u s i e u r s e x e r c i c e s
M o n t a n t n e t au d é b u t de
l ' e x e r c i c e
A u g m e n t a t i o i
D o t a t i o n s s e x e r c i c e a u x
a m o r t i s s e m e n
M o n t a n t n e t e n f i n t d ' e x e r c i c e F rais d 'é m issio n d 'em p ru n ts à étaler
P rim es de re m b o u rse m e n t d es o b lig a tio n s
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Etat des provisions et dépréciations
N A T U R E D E S P R O V I S I O N S M o n t a n t a u d é b u t d e l ' e x e r c i c e
A u g m e n t a t i o n s : d o t a t i o n s de
l ' e x e r c i c e
D i m i n u t i o n s : r e p r i s e s à la fi n de
l ' e x e r c i c e
M o n t a n t à la fi n de l ' e x e r c i c e R é g l e m e n t é e s
- R e c o n s titu tio n d es g isem en ts P ro v isio n s p o u r : - In v e s tiss e m e n ts
- H au sse des p rix A m o rtiss e m e n ts d é ro g a to ire s P ro v isio n s p o u r p rêts d ’in sta lla tio n A u tre s p ro v is io n s ré g le m e n té e s
TOTAL R i s q u e s e t c h a r g e s
- L itig es
- G a ra n tie s d o n n é es a u x c lie n ts - P e rte s su r m a rc h é à te rm e - A m e n d e s et p é n alité s - P e rte s de c h an g e P ro v isio n s p o u r : . P e n s io n s et o b lig a tio n s
- Im p ô ts
- R e n o u v e lle m e n t d es im m o b ilisa tio n s - G ro s e n tre tie n e t g ra n d e s ré v isio n s - C h arg es sociales et fiscales su r co n g és à p a y e r
A u tres p ro v isio n s p o u r risq u es et ch arg es
TOTAL
N A T U R E D E S D E P R E C I A T IO N S M o n t a n t au d é b u t d e l ' e x e r c i c e
A u g m e n t a t i o n s : d o t a t i o n s de
l ' e x e r c i c e
D i m i n u t i o n s : r e p r i s e s à la fi n de
l ' e x e r c i c e
M o n t a n t à la fi n de l ' e x e r c i c e D é p r é c i a t i o n s
- In c o rp o r e lle s - C o rp o re lle s
Im m o b ilisatio n s : - T itre s m is en é q u iv alen ce - T itre s d e p a rtic ip a tio n s - F in a n c iè re s
S ur sto ck s e t en cours S u r c o m p te s c lie n ts
A u tre s p ro v is io n s p o u r d é p ré c ia tio n
TOTAL T O T A L GE N ER A L - D 'e x p lo ita tio n D o n t d o ta tio n s e t rep rises : - F in a n cières
- E x c e p tio n n e lle s
T itres m is e n é q u iv a len c e : M o n ta n t d e la d é p ré c ia tio r
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Etat des créances
C r é a n c e s (a ) M o n t a n t b r u t
L i q u i d i t é d e l ' a c t i f
E c h é a n c e s à m o i n s d'1 an E c h é a n c e s à p lu s d'1 an D e l ' a c t i f i m m o b i l i s é
C ré an c e s ra tta c h é e s à d es p a rtic ip a tio n s P r ê ts (1 ) (2 )
A u tre s im m o b ilisa tio n s fin an cières D e l ' a c t i f c i r c u l a n t
C lien ts d o u te u x o u litig ieu x A u tre s c ré an c e s c lie n ts
C ré a n c e s re p ré s e n ta tiv e s de titres p rê té s P e rs o n n e l e t c o m p te s ra tta c h é s
S écu rité so ciale e t au tres o rg a n ism e s so ciau x Im p ô ts su r les b én éfices
T a x e su r la v a le u r ajoutée
A u tre s im p ô ts, ta x e s et v e rs e m e n ts a ssim ilé s D iv ers
G ro u p e et a sso c iés (2 )
D é b ite u rs d iv e rs (d o n t c ré an c e s rela tiv e s à des o p é ra tio n s de p e n sio n de titre s )
C h arg es c o n sta té e s d 'a v a n c e
TOT AL (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice
(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts e t avances consentis aux associés personnes physiques
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Etat des dettes
D e t t e s (b ) M o n t a n t b r u t
D e g r é d ' e x i g i b i l i t é d u p a s s i f E c h é a n c e s à
m o i n s d'1 an
E c h é a n c e s à p lu s d'1 an
E c h é a n c e s à p l u s d e 5 a n s E m p ru n ts o b lig a ta ire s c o n v e rtib le s (1 )
A u tre s e m p ru n ts o b lig a ta ire s (1)
E m p ru n ts et d e tte s au p rè s d es éta b lisse m e n ts de - A 1 a n m ax. à l'o rig in e
c ré d it ( 1 ) : - A plus d' 1 an à l'origine
E m p ru n ts e t d e tte s fin a n c iè re s d iv e rses (1 ) (2 )
F o u rn iss e u rs e t c o m p te s ra tta c h és 6 4 0 8 6 4 0 8
P e rs o n n e l et c o m p te s ra tta c h é s
S écu rité so ciale e t au tres o rg a n ism e s so ciau x Im p ô ts su r les b én éfices
T a x e sur la v a le u r ajoutée O b lig a tio n s cau tio n n ée s A u tre s im p ô ts, ta x e s et a ssim ilé s
D e tte s su r im m o b ilisa tio n s et c o m p te s ra tta c h és G ro u p e et a sso c iés (2)
A u tre s d e tte s (d o n t d e tte s re la tiv e s à d es o p é ra tio n s d e p e n sio n de titres) 7 2 5 3 7 2 5 3 D e tte s re p ré s e n ta tiv e s d e titre s e m p ru n té s
P ro d u its c o n sta té s d 'a v a n c e
T O T A L G E N E R A L 13 661 13 66 1
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques
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Produits à recevoir
(Article R123-189 du Code de Commerce)
PRODUITS
ÀRECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Exercice clos le Exercice clos le 31/12/2018 31/12/2017
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances
Valeurs mobilières de placement Disponibilités
T O T A L
Détail des produits à recevoir
PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Exercice clos le Exercice clos le 31/12/2018 31/12/2017
C r é a n c e s r a tta c h é e s à d e s p a r tic ip a tio n s A u t r e s t it r e s i m m o b ilis é s
P r ê t s
A u t r e s im m o b ilis a t io n s fin a n c iè r e s C r é a n c e s c lie n t s e t c o m p te s r a tta c h é s A u t r e s c r é a n c e s
V a le u r s m o b iliè r e s d e p la c e m e n t D is p o n ib ilit é s
T O T A L
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G REC O A rrêté au 31/12/2018
Charges à payer
(Article R 123-189 du Code de Commerce)
CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Exercice clos le Exercice clos le 31/12/2018 31/12/2017
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5 0 0 4 . 0 0 3 1 9 2 .0 0Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
T O T A L 5 0 0 4 . 0 0 3 1 9 2 . 0 0
Détail des charges à payer
CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES Exercice clos le Exercice clos le
SUIVANTS DU BILAN 31/12/2018 31/12/2017
E m p r u n ts o b lig a ta ir e s c o n v e r tib le s A u t r e s e m p r u n t s o b lig a ta ir e s
E m p r u n ts et d e tte s a u p r è s d e s é ta b lis s e m e n ts d e c r é d it E m p r u n ts e t d e tte s fin a n c iè r e s d iv e r s e s
D e tte s f o u r n is s e u r s e t c o m p t e s r a tta c h é s 5 0 0 4 . 0 0 3 1 9 2 .0 0
408100 Fournisseurs Factures non parvenues 5 004 00 3 192.00
D e t t e s f i s c a le s e t s o c ia le s
D e tte s s u r im m o b ilis a t io n s e t c o m p t e s r a tta c h é s A u t r e s d e tte s
T O T A L 5 0 0 4 . 0 0 3 1 9 2 . 0 0
