IMPLICATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DANS LA RÉUSSITE À L’ÉCOLE
Lycée J.M Boutet de Monvel – Lunéville
LES CONDITIONS NÉCESSAIRES À LA RÉUSSITE SCOLAIRE
La réussite scolaire des
Elèves
Les partenaires institutionnels
(Conseiller d’orientation)
Les équipes pédagogiques et
éducatives (enseignants – CPE – Inf -autres
personnels )
Les partenaires extérieurs (monde
professionnel – socioculturel) La collectivité de
rattachement ( Conseil départemental)
L’autorité de tutelle ( Direction académique -
Rectorat)
Les responsables
légaux (parents
d’élèves, tuteurs…)
LE STATUT JURIDIQUE DU LYCEE ET SES INCIDENCES
Etablissement Public Local Enseignement
(EPLE)
Autonomie éducative et pédagogique
Mission de service public
Autonomie administrative et
financière Loi de refondation de
l’école – Loi Organique Loi
Finance … Conventions et contractualisations (projet d’établissement –
contrat d’objectifs…)
Système d’évaluation
(personnels – EPLE)
UN SYSTÈME COMPLEXE
LES ESPACES COLLABORATIFS AVEC LES PARENTS D’’ÉLÈVES
Parents d’élèves
Espaces associatifs (FSE-
APE-UNSS) Conseils de
classe CESC
Conseil d’administration
Commission permanente
Conseil de
discipline Commission éducative
Conseil Vie
collégienne
TEXTES DE RÉFÉRENCE RELATIF AU CA
Arts R421-26 à R421-36 du Code de l’Education
Circulaire du 30 Août 1985 modifiée
Circulaire du 25 Août 2006
Décret du 27 janvier 2010
B.O. du 12 Juin 2014
LE ROLE ET COMPOSITION DU CA
LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
30 MEMBRES POUR UN LYCEE SA COMPOSITION EST TRIPARTITE :
1/3 COMPOSÉ DES REPRÉSENTANTS DES INSTITUTIONS 1/3 COMPOSÉ DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS
1/3 COMPOSÉ DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ORGANE DELIBERATIF ( POUR VOTE) ORGANE CONSULTATIF (POUR INFORMATION)
RÔLE ÉDUCATIF (EX: RÈGLEMENT INTÉRIEUR - PARTENARIATS) RÔLE PÉDAGOGIQUE (EX: ORGANISATION AP – VOTE DHG)
RÔLE ADMINISTRATIF (EX: RECRUTEMENT AED – RÔLE FINANCIER (EX: BUDGET – POLITIQUE D’ACHAT)
LA COMPOSITION DU CA
LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMIINISTRATION
5 MEMBRES DE DROIT (CHEF D’ÉTABLISSEMENT, CHEF D’ÉTABLISSEMENT ADJOINT, ADJOINTE GESTIONNAIRE, DDFPT, CPE)
2 REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT + SUPPLÉANT 1 REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE + SUPPLEANT
1 REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE + SUPPLEANT 1 PERSONNALITÉ QUALIFIÉE
7 REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, SURVEILLANCE, EDUCATION + SUPPLÉANTS 3 REPRÉSENTANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES + SUPPLÉANT
5 REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES + SUPPLÉANTS 5 REPRÉSENTANT DES ÉLÈVES DONT 1 BTS + SUPPLÉANT
LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE
3 MEMBRES DE DROIT (CHEF D’ÉTABLISSEMENT, CHEF D’ÉTABLISSEMENT ADJOINT, ADJOINTE GESTIONNAIRE)
1 REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT + SUPPLÉANT 3 REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, SURVEILLANCE, ÉDUCATION + SUPPLÉANTS
1 REPRÉSENTANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SANTÉ + SUPPLÉANT
2 REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES + SUPPLÉANTS 2 REPRÉSENTANT DES ÉLÈVES + SUPPLÉANTS
LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
ORGANE CONSULTATIF (PRÉPARATOIRE AU TRAVAIL DU CA) ORGANE DÉLIBÉRATIF (SELON DÉLÉGATION DÉCIDÉE EN CA) PREROGATIVES SELON LES DÉLÉGATIONS FAITES PAR LE CA
LE ROLE ET LA COMPOSITION DU CONSEIL DISCIPLINE
LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
4 MEMBRES DE DROIT (CHEF D’ÉTABLISSEMENT, CHEF
D’ÉTABLISSEMENT ADJOINT, ADJOINTE GESTIONNAIRE, CPE) 4 REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,
SURVEILLANCE, EDUCATION + SUPPLÉANTS
1 REPRÉSENTANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SANTÉ + SUPPLÉANT
2 REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES + SUPPLÉANTS 3 REPRÉSENTANT DES ÉLÈVES + SUPPLÉANT
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ORGANE DÉLIBÉRATIF MOBILISE DAN,S LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE SPECIFIQUE
CONVOQUÉ PAR M. LE PROVISEUR
LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ÉDUCATIVE
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EDUCATIVE (DÉFINIE EN CA)
M. LE PROVISEUR
MME LA PROVISEURE ADJOINTE MME LA CPE
MME L’INFIRMIÈRE MME LA PSYEN
M. MME LE PP DE LA CLASSE DE L’ÉLÈVE CONCERNÉ 1 REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1 REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES
1 DÉLÉGUÉ DE LA CLASSE
L’ÉLÈVE CONCERNÉ + SES REPRÉSENTANTS LEGAUX
LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION EDUCATIVE
ORGANE CONSULTATIF
LA COMMISSION ÉDUCATIVE A POUR MISSION D'EXAMINER LA SITUATION D'UN ÉLÈVE DONT LE COMPORTEMENT EST INADAPTÉ AUX RÈGLES DE VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT
OU QUI NE RÉPOND PAS À SES OBLIGATIONS SCOLAIRES. ELLE DOIT FAVORISER LA RECHERCHE D'UNE RÉPONSE ÉDUCATIVE PERSONNALISÉE (B.O. spécial n° 6 du 25
août 2011)
ECHEANCIER
10 septembre J - 4 sem. Edition des listes des responsables légaux pour consultation et
diffusion mail à l’association des parents Au secrétariat
10 septembre Diffusion PPt de présentation du conseil d’administration sur ENT monbureaunumerique
17 septembre J - 20 j Edition de la liste électorale définitive des parents Consultable au secrétariat 17 septembre
à 18h00 R+15j max Réunion d’information à destination des responsables légaux Salle J. Renoir
24 septembre J - 10 j Dépôt des candidatures parents, professions de foi et liste des
assesseurs Au secrétariat
27 septembre (à partir de 14h00)
Mise sous enveloppe du matériel de vote par les parents et la vie
scolaire En salle 21
28 septembre dès 8h00 J - 6 j Distribution du matériel de vote aux élèves par la vie scolaire.
Du 4 au 8 octobre Dépôt des votes par correspondance "parents" à la vie scolaire Bureau des AED
8 octobre à 14h00 Dépouillement des votes (plus de bureau de vote) Salle E. VALLIN
18 octobre 2021 à 18h00 Installation du CA En distanciel
