Guide de l assurance automobile

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QUÉBEC

Guide de l’assurance automobile

AFFAIRES NOUVELLES EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2019 RENOUVELLEMENTS EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2019

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QUÉBEC PROGRAMME AUTOMOBILE

TABLE DES MATIÈRES

POUVOIR DE LIER DU COURTIER ... 1

RÈGLES DE SOUSCRIPTION ... 1

ECHELON PLUS – PROGRAMME STANDARD ... 3

RISQUES À RÉFÉRER ... 3

RISQUES NON ADMISSIBLES AU PROGRAMME STANDARD ... 3

ECHELON – PROGRAMME NON STANDARD ... 4

GÉNÉRALITÉS ... 5

PROPOSITIONS ... 5

DÉCLARATION DE SINISTRE ... 5

DATE ET HEURE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PROTECTION... 5

POINTAGE DE CRÉDIT ... 6

EXPÉRIENCE DE CONDUITE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ... 6

PERMIS DE CONDUIRE ... 6

RAPPORTS D’ENQUÊTE ... 6

LETTRES D’AUTORISATION (LETTRES DE COURTAGE) ... 6

PRIME DE POLICE MINIMALE ... 6

TERMES DES POLICES ... 6

AJUSTEMENT D’UNE PRIME À LA SUITE DE MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLICE PENDANT LE TERME DU CONTRAT ... 6

TRANSFERTS PROVINCIAUX ... 7

TERRITOIRE DE TARIFICATION ... 7

REMISES EN VIGUEUR ... 7

RENOUVELLEMENTS ... 7

LIMITES TERRITORIALES ... 7

DÉFINITIONS ... 8

ACCIDENT ... 8

ÂGE ... 8

UTILISATION POUR AFFAIRES ... 8

DOSSIER SANS SINISTRES ... 8

DOSSIER SANS ACCIDENTS ... 9

CONJOINT(E) DE FAIT ... 9

ALLER ET RETOUR AU TRAVAIL ... 9

COURS DE CONDUITE ... 9

CONDUCTEUR ÂGÉ DE MOINS DE 25 ANS ... 10

REVALORISÉ ... 10

DE FABRICATION ARTISANALE ... 10

FOYER ... 10

SUSPENSION DE PERMIS – RÉPERCUSSIONS SUR LE DOSSIER DE CONDUITE ... 10

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MARIÉ(E) ... 10

MODIFIÉ/PERSONNALISÉ ... 10

USAGE AUTRE QUE PROMENADE ... 10

LOCATION ENTRE PARTICULIERS ... 11

USAGE POUR LA PROMENADE ... 11

CONDUCTEUR PRINCIPAL ... 11

VÉHICULE DE TOURISME ... 11

TARIFICATION DES VÉHICULES DE TOURISME ... 11

NON RÉPARÉ ... 11

GARANTIE ... 11

GARANTIE OFFERTE ... 11

FAQ 34 – ASSURANCE DE PERSONNES ... 12

CALCUL DE LA PRIME... 12

OPTIONS DE FRANCHISE ... 13

CLASSES DE CONDUCTEUR PRINCIPAL ... 13

DESCRIPTION DES CLASSES ... 13

CLASSE DE CONDUCTEUR OCCASIONNEL ... 16

DOSSIER DE CONDUITE ... 16

RABAIS ... 18

RABAIS POUR DISPOSITIF ANTIVOL ... 18

RABAIS D’ÂGE ... 19

RABAIS DE PLURALITÉ POUR LES VÉHICULES ... 19

RABAIS DE RENOUVELLEMENT ... 19

MAJORATIONS DE PRIME ... 19

GÉNÉRAL ... 19

MAJORATION POUR LES VÉHICULES DONT LA VALEURE DÉPASSE LA VALEUR AU JOUR DU SINISTRE ... 19

MAJORATION POUR ACCIDENTS ... 19

CONDAMNATIONS ... 20

CONDAMNATIONS ASSOCIÉES À DES ACCIDENTS ... 21

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ... 22

AVENANTS ... 22

FAQ 5A – VÉHICULES LOUÉS OU PRIS EN CRÉDIT-BAIL LORSQUE LE PROPRIÉTAIRE ET UN LOCATAIRE OU CRÉDIT-PRENEUR SONT DÉSIGNÉS COMME ASSURÉS ... 22

FAQ 13C – RESTRICTION DE LA PROTECTION 3 POUR LES GLACES DU VÉHICULE (CHAPITRE B) ... 22

FAQ 16 – SUSPENSION DE GARANTIES LORS DU REMISAGE DU VÉHICULE FAQ 17 – REMISE EN VIGUEUR DES GARANTIES APRÈS LE REMISAGE DU VÉHICULE ... 22

FAQ 19 – LIMITATION DE L’INDEMNITÉ (CHAPITRE B) ... 22

FAQ 20A – FRAIS DE DÉPLACEMENT (FORMULE ÉTENDUE – CHAPITRE B) ... 23

FAQ 23A – PRÉAVIS AU CRÉANCIER (CHAPITRE B) ... 23 FAQ 27A – RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DE DOMMAGES CAUSÉS À DES VÉHICULES DONT L’ASSURÉ DÉSIGNÉ N’EST PAS PROPRIÉTAIRE (À L’EXCLUSION DES VÉHICULES FOURNIS PAR UN EMPLOYEUR)

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FAQ 28 – RESTRICTION DE GARANTIES POUR LES CONDUCTEURS DESIGNÉS ... 24

FAQ 34 – ASSURANCE DE PERSONNES ... 24

FAQ 37 (A-B) – MODIFICATIONS AUX GARANTIES POUR LES ACCESSOIRES ÉLECTRONIQUES (CHAPITRE B) . 24 FAQ 37A – LIMITATION DE L’INDEMNITÉ... 24

FAQ 37B – EXCLUSION DE LA GARANTIE ... 25

FAQ 43 (A-F) – MODIFICATION À L’INDEMNISATION (CHAPITRE B) ... 25

FAQ 43A – PERTE PARTIELLE – PIÈCES NEUVES ... 25

FAQ 43D – PERTE TOTALE – INDEMNISATION SANS DÉPRÉCIATION ... 25

FAQ 45 – ENGAGEMENT FORMEL VISANT LE RISQUE DE VOL D’UN VÉHICULE EN ENTIER (CHAPITRE B) ... 26

RÉSILIATION DU CONTRAT ... 26

PAR L’ASSURÉ ... 26

PAR L’ASSUREUR ... 26

ANNULATION ABSOLUE ... 26

NON-RENOUVELLEMENT ... 26

RÉSILIATION EN COURS DE TERME ... 27

TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE (ANNUELLE) ... 28

TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE (SIX MOIS) ... 29

PAIEMENTS ... 30

OPTIONS DE PAIEMENT ... 30

FACTURATION DU COURTIER ... 30

PAIEMENT INTÉGRAL DE LA POLICE ... 30

PAIEMENT PAR VERSEMENTS ... 31

MODIFICATION DES MODALITÉS DE PAIEMENT ... 31

FRAIS DE SERVICE ... 32

REMISES EN VIGUEUR ... 32

CONTRAT DE FINANCEMENT DE PRIMES ... 33

REMORQUES ET CARAVANES ... 33

ADMISSIBILITÉ ... 33

RÈGLES DE SOUSCRIPTION ... 33

DÉFINITIONS ... 34

CARAVANE ... 34

CARAVANE À SELLETTE ... 34

TENTE-CARAVANE ... 34

REMORQUE ... 34

REMORQUE ARTISANALE ... 34

REMORQUE À USAGE DIVERS ... 34

USAGE POUR LA PROMENADE ... 34

VALEUR À L’ÉTAT NEUF ... 34

TABLES DE TARIFICATION ... 34

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Le produit d’assurance automobile d’Echelon est conçu pour prendre en charge les risques standards et non standards.

POUVOIR DE LIER DU COURTIER

Les courtiers sont autorisés à souscrire une assurance automobile pour les risques automobiles normalement pris en charge avec l’assurance « Echelon », pourvu que :

• Le courtier a une convention active pour faire affaire avec Echelon dans ce secteur d’activité;

• Le proposant/l’assuré désigné et le risque répondent aux conditions d’admissibilité décrites dans le présent guide;

• Le formulaire d’application d’assurance automobile du Québec (FPQ 1) est dûment rempli et signé par tous les assurés désignés.

Lorsqu’une proposition est téléversée vers Echelon, la documentation et les propositions signées n’ont pas à être envoyées à Echelon et doivent demeurer au bureau du courtier.

La proposition joue un rôle essentiel dans le processus de souscription. Les courtiers doivent s’assurer que la proposition est complète et exacte, et qu’elle fournit toutes les informations demandées. Vous occupez la meilleure position pour connaître ou observer des caractéristiques non souhaitables du risque. Les courtiers doivent uniquement souscrire une assurance après avoir obtenu toutes les informations essentielles, y compris l’historique des réclamations, les résumés des dossiers de conducteur, et s’être assurés que le risque était acceptable.

Les règles et directives d’Echelon s’appliquent pour la sélection initiale des risques. L’acceptabilité des risques est soumise à l’évaluation de la souscription et à l’approbation de celle-ci. Echelon se réserve le droit de modifier la protection, d’ajuster la prime ou d’annuler le risque conformément aux règles et directives publiées dans le présent guide.

Les notes de couverture et les certificats de responsabilité temporaires sont limités à trente (30) jours. Si la police n’est pas reçue dans les trente (30) jours et que l’approbation est donnée par le service de souscription, un autre certificat de responsabilité temporaire peut être délivré à l’assuré.

Echelon doit être avisée dans les sept (7) jours ouvrables de la date d’entrée en vigueur de toute note de couverture.

Les courtiers n’ont pas l’autorité d’engager la responsabilité d’Echelon à l’égard de tout risque de type « risques non pris en charge » et « risques à référer au service de souscription ».

Echelon se réserve le droit de retirer le pouvoir de lier d’un courtier.

RÈGLES DE SOUSCRIPTION

A. Echelon peut résilier ou bien refuser de délivrer ou de renouveler un contrat d’assurance pour les raisons suivantes :

1. Tout risque soumis par un courtier n’ayant pas de convention active avec Echelon. Toutefois, le risque pourrait être admissible par l’intermédiaire d’un autre courtier, sous réserve des règles de souscription applicables.

2. Le proposant refuse ou omet de payer tout montant de prime impayée à Echelon Assurance pour toute police personnelle délivrée à l’assuré désigné par Echelon.

3. Le proposant et/ou les conducteurs principaux omettent de divulguer des informations et/ou fournissent de fausses informations dans la proposition d’assurance et lors de toute demande de modification de la police qui pourraient avoir une incidence sur l’acceptation ou l’évaluation du risque décrit dans la proposition.

4. Modification importante du risque, y compris la propriété, l’usage, les conducteurs, un déménagement à l’extérieur du Québec ou des modifications apportées au véhicule.

5. Le proposant/l’assuré ou toute personne qui utilise le véhicule régulièrement ou fréquemment a été déclaré coupable par un tribunal compétent, dans le cadre d’une procédure au criminel ou au civil, d’avoir commis une

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fraude de quelque manière que ce soit en lien avec une assurance automobile au cours des dix (10) dernières années.

6. Défaut de coopérer avec les services de règlement des sinistres ou de souscription lors d’une enquête sur les informations ou de la clarification de celles-ci nécessaires pour régler un sinistre ou prendre en charge un risque.

Les informations sont limitées aux questions contenues dans le formulaire de police d’assurance automobile du Québec (FPQ 1.) approuvé.

7. Si le proposant fait intentionnellement une fausse déclaration lors d’une réclamation en vertu du contrat.

8. Tout risque annulé ou résilié par Echelon au cours des trente-six 36 mois précédents, en raison d’omission et/ou de fausse déclaration.

9. Tout risque pour lequel les informations requises pour délivrer ou renouveler une police ou bien pour traiter une proposition, une modification de police ou un FAQ signé n’ont pas été reçues.

10. Tout contrat conclu pour une durée autre que six (6) ou douze (12) mois.

11. Véhicules de tourisme non immatriculés au Québec.

12. Véhicules de tourisme à l’extérieur du Québec pendant six (6) mois consécutifs ou plus, ou ayant circulé pendant six (6) mois ou plus aux États-Unis.

13. Véhicules de tourisme loués ou pris en crédit-bail pour moins d’un (1) an.

14. Véhicules de tourisme transportant plus de sept (7) passagers.

15. Véhicules de tourisme immatriculés avec un autocollant de plaque d’immatriculation temporaire, également appelé permis de voyage.

16. Véhicules de tourisme uniquement couverts pour les dommages matériels.

17. Véhicules de tourisme dont la valeur est supérieure à 125 000 $ (taxes incluses) ou dont le prix courant à l’état neuf est supérieur à 125 000 $ (taxes incluses).

18. Véhicules de tourisme modifiés, personnalisés, antiques, revalorisés, de fabrication artisanale ou à assembler.

19. Véhicules de tourisme présentant des dommages non réparés qui empêchent une conduite sécuritaire.

20. Véhicules de tourisme non sécuritaires ou hors d’état de marche, qui ne respectent pas les spécifications de sécurité du gouvernement.

21. Véhicules de tourisme non-utilisé pour la promenade,utilisés notament pour la distribution, le transport, la location, la formation de conducteur, le commerce, les véhicules de livraison (pizza, mets chinois, pharmacie, service de messagerie, etc.) ou pour la location entre particuliers.

22. Tous les véhicules de tourisme dont le numéro d’immatriculation commence par 1SAAQ ou 2SAAQ.

23. Tous les véhicules de tourisme uniquement immatriculés au nom d’un bailleur.

24. Tous les véhicules de tourisme ayant un créancier non reconnu ou une entreprise de location non reconnue pour la location de véhicules.

25. Maison mobile ou véhicule converti en type campeur et tous les véhicules récréatifs.

26. Avenants 23A et/ou 5A lorsque le créancier ou le bailleur est un particulier; cela pourrait aussi être applicable pour certains créanciers ou bailleurs non standards.

27. Tout conducteur ou titulaire de police ayant un comportement abusif ou menaçant envers le personnel d’une entreprise ou d’un courtier pour lequel la police ou le service de sécurité a été appelé; un rapport officiel documentant l’incident est accessible.

28. Risque où le conducteur principal ou les conducteurs désignés ne résident pas habituellement au Canada et ont l’intention de rester au Canada pendant moins d’un (1) an.

29. Risque où le conducteur principal ou les conducteurs ne résident pas en permanence au Québec.

30. Athlètes amateurs et professionnels, vedettes, personnes connues pour crime organisé, disc-jockey, etc.

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ECHELON PLUS – PROGRAMME STANDARD

RISQUES À RÉFÉRER

1. Véhicules de tourisme immatriculés au nom d’une entreprise.

2. Véhicules de tourisme adaptés pour les personnes à mobilité réduite.

3. Véhicules de tourisme achetés à l’extérieur du Canada.

4. Véhicules de tourisme de 25 ans et plus.

RISQUES NON ADMISSIBLES AU PROGRAMME STANDARD 1. Risque où il y a eu une interruption de l’assurance.

2. Risque avec une (1) ou plusieurs résiliations pour non-paiement dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement.

3. Risque où le créancier n’est pas une institution financière, une compagnie d’assurance ou une entreprise de financement automobile reconnue.

4. Risque où il n’existe aucune preuve d’assurance préalable.

5. Tout risque où le propriétaire désigné a déclaré faillite au cours des sept (7) dernières années.

6. Risque avec un prête-nom. Sont acceptés uniquement les risques avec un prête-nom du conjoint et des enfants ayant le même domicile que celui de l’assuré désigné au programme non standard.

7. Risque où l’assuré désigné et/ou le conducteur principal est un employé ou un propriétaire d’une salle d’arcade, d’un bar, d’une brasserie, d’une boîte de nuit, d’un hôtel ou d’une taverne.

8. Conducteur qui n’a pas obtenu un permis de conduire canadien ou américain valide.

9. Conducteur avec toute condamnation en vertu du Code criminel/condamnation grave dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement.

10. Conducteur avec toute condamnation majeure dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement.

11. Conducteur avec trois (3) condamnations mineures ou plus dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement.

12. Conducteur dont le permis de conduire a été suspendu en raison d’une condamnation dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement. Cela n’inclut pas les suspensions de permis pour des raisons administratives ou médicales.

13. Assuré et/ou conducteur qui s’est vu résilier, annuler ou refuser un contrat ou un renouvellement de son assurance automobile ou dont le renouvellement a été accordé avec des conditions plus restrictives ou strictes ou une prime plus élevée.

14. Conducteur avec deux (2) accidents/réclamations responsables ou un total de trois (3) accidents/réclamations ou plus dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement. Pour un cas de deux (2) dommages accidentels au pare-brise ou réclamations pour le pare-brise au cours des trois (3) dernières années, un FAQ 13C sera ajouté. Le risque demeure admissible au programme régulier.

15. Conducteur avec deux (2) vols dans les six (6) années précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement, dont un (1) est survenu au cours des trente-six (36) derniers mois.

16. Conducteur avec trois (3) réclamations ou plus dans les six (6) années précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement, dont deux (2) au cours des vingt-quatre (24) derniers mois. Pour un cas de deux (2) dommages accidentels au pare-brise ou réclamations pour le pare-brise au cours des trois (3) dernières années, un FAQ 13C sera ajouté. Le risque demeure admissible au programme régulier.

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17. Véhicules de tourisme dont le volant est du côté droit.

18. Tous les véhicules de tourisme dont l’utilisation à l’extérieur du Québec dépasse soixante (60) jours consécutifs (2 mois).

19. Tous les véhicules de tourisme utilisés à l’extérieur du Québec pour le travail, de façon quotidienne ou hebdomadaire.

ECHELON – PROGRAMME NON STANDARD

RISQUES À RÉFÉRER

1. Risque où il y a eu une interruption de l’assurance.

2. Risque où il n’existe aucune preuve d’assurance préalable.

3. Assuré et/ou conducteur qui s’est vu résilier, annuler ou refuser un contrat ou un renouvellement de son assurance automobile ou dont le renouvellement a été accordé avec des conditions plus restrictives ou strictes ou une prime plus élevée.

4. Conducteur qui n’a pas obtenu un permis de conduire canadien ou américain valide.

5. Conducteur avec un casier judiciaire, à l’exclusion des condamnations pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et/ou la drogue.

6. Conducteur qui doit présenter un certificat médical périodique pour obtenir un permis de conduire ou son renouvellement.

7. Conducteur dont le permis de conduire a été suspendu en raison d’une condamnation dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement. Cela n’inclut pas les suspensions de permis à la suite d’une infraction pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue ou pour des raisons administratives ou médicales.

8. Conducteur avec deux (2) condamnations en vertu du Code criminel/condamnations graves ou plus dans les trente- six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement.

9. Conducteur avec deux (2) condamnations majeures ou plus dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement.

10. Conducteur avec deux (2) vols dans les six (6) années précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement, dont un (1) est survenu au cours des trente-six (36) derniers mois alors qu’un système TAG approuvé n’était pas installé.

11. Conducteur avec trois (3) réclamations ou plus dans les trente-six (36) mois précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement, à l’exception des dommages accidentels au pare-brise ou réclamations pour le pare-brise.

12. Conducteur avec quatre (4) réclamations ou plus dans les six (6) années précédant la date d’effet de la proposition ou la date d’échéance du renouvellement, à l’exception des dommages accidentels au pare-brise ou réclamations pour le pare-brise.

13. Véhicules de tourisme dont le volant est du côté droit.

14. Tout véhicule de tourisme d’une valeur supérieure à 90 000 $ (taxes incluses) ou dont le prix courant à l’état neuf est supérieur à 90 000 $ (taxes incluses).

15. Tout véhicule de tourisme classé comme reconstruit ou VGA.

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B. Echelon peut refuser de délivrer ou de continuer une protection ou bien la restreindre pour les raisons suivantes :

Une protection Tous risques (Protection 1), Risques de collision et de renversement (Protection 2), Tous les risques sauf collision et renversement (Protection 3) ou Risques spécifiques (Protection 4) ne sera pas souscrite dans les cas suivants :

1. Équipement spécial, exceptionnel ou non d’origine d’une valeur de plus de 1 500 $ sur des véhicules (autre que l’équipement standard installé en usine), où un FAQ 37A n’a pas été souscrit ni signé par l’assuré.

2. Pas de souscription avec différents montants de garantie en Responsabilité Civile pour plusieurs véhicules; la police sera délivrée avec la limite commune la plus élevée.

3. Véhicules comportant des dommages non réparés, sauf en cas de dommages aux glaces, à condition d’ajouter un FAQ 13C.

4. Véhicules de quinze (15) ans et plus.

5. Une protection Tous risques (Protection 1) ou Risques de collision et de renversement (Protection 2) ne sera pas souscrite, sauf si une protection Tous les risques sauf collision et renversement (Protection 3) ou Risques spécifiques (Protection 4) est également souscrite.

GÉNÉRALITÉS

PROPOSITIONS

Pour toute affaire nouvelle, une proposition approuvée et dûment remplie doit être signée par tous les assurés désignés, puis soumise à Echelon. Il est donc important de veiller à ce que les proposants comprennent la nécessité de divulguer tous les accidents ainsi que toutes les réclamations, annulations et condamnations de tous les conducteurs, même lorsque le conducteur n’est pas responsable.

DÉCLARATION DE SINISTRE

Tous les sinistres doivent être déclarés à un bureau d’Echelon.

Sans frais : 1 888 662-0222 Télécopieur : 450 688-7413

Service d’indemnisation 24 heures : 1 888 662-0222 Courriel : [email protected]

DATE ET HEURE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PROTECTION

La protection débutera à la date et à l’heure d’engagement indiquées sur la proposition d’assurance ou sur l’avenant dûment rempli par le courtier. En aucun cas, la protection ne peut prendre effet avant la date et l’heure où le formulaire de proposition est rempli.

Si une autre assurance est en vigueur, la prise en charge ne peut avoir lieu avant l’expiration de cette autre assurance, ou si cette autre assurance doit être résiliée, un certificat d’assurance de responsabilité automobile ne peut être préparé avant que l’assureur en question ait signifié l’avis de résiliation ou que l’assuré ait signé la demande de résiliation, selon le cas. Lorsque la protection doit commencer à une date quelconque dans l’avenir, indiquer l’heure d’engagement comme étant 0 h 01, heure locale, et faire correspondre la date d’entrée en vigueur sur la proposition/l’avenant à la date de début de la protection.

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POINTAGE DE CRÉDIT

Le pointage de crédit est inclus dans notre processus d’évaluation et s’applique à tous les véhicules des classes 1 à 19 de la police. Le pointage de crédit est basé sur le pointage de l’assuré désigné.

EXPÉRIENCE DE CONDUITE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Pour toute personne détenant un nouveau permis de conduire au Québec, mais bénéficiant d’une expérience de conduite à l’extérieur du Canada :

• Tarifer selon le dossier de conduite 0. Cependant, si le proposant produit une lettre attestant d’une expérience de conduite antérieure et une copie officielle de son dossier de conduite à l’extérieur du Canada des trois dernières années, nous pouvons tarifer jusqu’au dossier de conduite 3. Son dossier de conduite à venir sera établi à partir de son expérience au Québec.

• Délivrer une police d’une durée maximale de six (6) mois.

PERMIS DE CONDUIRE

Cela indique que le conducteur est titulaire d’un permis valide pour conduire le type de véhicule assuré. Tous les conducteurs doivent détenir un permis valide du Québec. Un permis international ne sera pas considéré comme un permis de conduire valide.

RAPPORTS D’ENQUÊTE

Les courtiers et/ou souscripteurs obtiendront différents types de rapports de sociétés indépendantes, automatiquement ou à leur discrétion. Cette information les aidera à assurer une acceptabilité, une tarification et une classification appropriées du risque.

Ces rapports sont commandés de l’extérieur et peuvent comprendre des dossiers gouvernementaux, des documents de services financiers, des rapports de consommation ou des rapports d’anciens assureurs.

LETTRES D’AUTORISATION (LETTRES DE COURTAGE)

Les lettres d’autorisation en cours de terme ne sont pas acceptables. Si l’assuré souhaite changer de courtier en cours de terme, la police doit être résiliée et une nouvelle police doit être délivrée. Nous acceptons les lettres d’autorisation uniquement lors du renouvellement.

PRIME DE POLICE MINIMALE

Une prime minimale de 100 $ s’applique à toutes les polices d’assurance automobile, quel que soit le terme.

TERMES DES POLICES

Échelon offre des polices de douze (12) mois et de six (6) mois. Pour un terme de six (6) mois, multiplier le taux annuel par 52 %.

AJUSTEMENT D’UNE PRIME À LA SUITE DE MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLICE PENDANT LE TERME DU CONTRAT

Augmentation de la prime : Nous facturerons et percevrons les montants de toutes les modifications de police en cours de terme qui augmentent la prime de plus de 10 $.

Les taux applicables sont ceux en vigueur à la date d’effet de la nouvelle police ou du dernier renouvellement.

Si une prime supplémentaire n’est pas réglée, la police sera résiliée conformément aux dispositions légales de la police.

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Réduction de la prime : Toute ristourne de prime sera remboursée à l’assuré, sauf pour les frais non remboursables relatifs à des garanties spécifiques, comme cela est stipulé dans le présent guide.

Suppression d’une couverture ou de véhicules : La date d’entrée en vigueur de la suppression doit être documentée avec la date et l’heure souhaitées. L’antidatage n’est pas autorisé.

TRANSFERTS PROVINCIAUX

Les assurés qui déménagent dans une autre province doivent résilier leur police auprès d’Echelon et prendre les dispositions pour souscrire une assurance à leur arrivée dans cette province.

TERRITOIRE DE TARIFICATION

Le territoire de tarification est le territoire où le véhicule est et sera normalement gardé et conduit. Si le véhicule est normalement garé sur un territoire et utilisé sur un autre, le taux sera basé sur le territoire ayant le taux le plus élevé.

Veuillez vous reporter au service de souscription si des modifications doivent être apportées au territoire de tarification.

REMISES EN VIGUEUR

Dans certaines circonstances, et sous réserve de l’approbation préalable du service de souscription d’Echelon, la remise en vigueur d’une police résiliée par Echelon peut être autorisée pourvu que toutes les conditions soient remplies et que le risque respecte les règles et directives d’admissibilité d’Echelon. La demande de remise en vigueur et toute information et/ou documentation supplémentaire demandée doivent être reçues avant la date d’expiration de la protection, comme cela est indiqué sur la lettre de résiliation recommandée. Le courtier doit percevoir tout remboursement envoyé avec la lettre recommandée, ainsi que tout autre montant dû et les frais de gestion applicables. Dans toutes les autres situations, les polices ne seront pas remises en vigueur. Une nouvelle proposition pourrait être considérée.

RENOUVELLEMENTS

Un renouvellement est produit 45 à 55 jours avant la date de renouvellement. Le renouvellement fournit des détails sur la protection et la prime, et doit être conservé par l’assuré si le renouvellement est accepté.

Le paiement doit être accompagné de la partie paiement située à la fin des documents de police.

Les renouvellements non requis doivent être retournés à la compagnie, ou fournir un certificat de police d’assurance perdue dûment signé, au plus tard 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la police.

Un délai de grâce de 30 jours est autorisé uniquement pour les renouvellements avec paiement intégral. Si la police n’a pas été payée dans le délai de grâce de 30 jours, le risque sera traité comme une nouvelle affaire nécessitant une proposition dûment remplie et signée.

LIMITES TERRITORIALES

La police fournit une protection au Canada et aux États-Unis, et dans tout bateau faisant le service entre les ports de ces pays. Nous n’étendons pas la protection à d’autres régions du monde.

L’avenant FAQ 27A, Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire, n’est pas offert à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.

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DÉFINITIONS

ACCIDENT

On entend par accident, un événement qui a entraîné des dommages corporels ou matériels aux tiers ou des dommages par collision du fait de la propriété, de l’usage ou de la conduite d’un véhicule et à la suite duquel :

1. Une indemnité a été versée ou l’aurait été en l’absence de la Convention d’indemnisation directe du Québec et/ou de la loi d’indemnisation sans égard à la responsabilité du Québec;

2. Aucun règlement n’a encore été effectué à l’égard d’un sinistre dont l’assuré ou le proposant est réputé être responsable;

3. Une poursuite civile contre l’assuré ou le proposant est en cours.

Remarques :

1. Ne sont pas considérés comme résultant d’un « accident imputable » :

a. les dommages causés à un véhicule légalement stationné, si le fait est signalé à la police dans les 24 heures de l’événement ;

b. les dommages causés par un conducteur non identifié, si le fait est signalé à la police dans les 24 heures de l’événement ;

c. les dommages dont le coût total des réparations a été récupéré ou aurait été récupérable en l’absence de la Convention d’indemnisation directe du Québec et/ou de la loi d’indemnisation sans égard à la responsabilité du Québec;

d. les dommages pour lesquels les règles de détermination de la responsabilité ou le mécanisme de règlement des différents a complètement exonéré l’assuré ou le proposant.

e. perte à la suite d’une collision dont est responsable une partie non assurée et pour laquelle la réclamation a été récupérée en totalité.

f. les frais de sinistre seulement ne constituent pas un accident imputable aux termes de cette définition.

2. Un accident vise toutes les garanties où le dossier de conduite entre en jeu.

3. Selon la définition ci-dessus, un accident, même non signalé, est toujours pris en compte dans la tarification même s’il n’y avait aucune assurance en vigueur ou que le montant de la perte a été remboursé à l’assureur par le proposant ou en son nom. Le facteur déterminant est la responsabilité et non le règlement du sinistre.

ÂGE

Signifie l’âge de l’assuré à la date d’entrée en vigueur de la police.

UTILISATION POUR AFFAIRES

Fait référence à tout véhicule de types voiture de tourisme, véhicule utilitaire sport ou voiture familiale qui est habituellement utilisé dans le cadre d’un commerce, d’une entreprise, d’un emploi ou d’une profession.

DOSSIER SANS SINISTRES

Aucun sinistre de tous genres recevables sous les garanties de la police d’assurance automobile du Québec FPQ 1.

Les réparations de glaces ne sont pas considérées comme des sinistres.

(13)

DOSSIER SANS ACCIDENTS

1. Aucun accident avec responsabilité et/ou imputable impliquant le proposant (conducteur principal ou autres conducteurs désignés), le véhicule ou tout autre véhicule qui lui a été substitué.

2. Le proposant, le conducteur principal, le conjoint, une personne à charge ou tout autre conducteur désigné n’a subi aucun accident avec responsabilité et/ou imputable à la suite de l’utilisation de tout autre véhicule.

Remarque : Un accident de ce genre (impliquant un véhicule autre que le véhicule assuré) se produisant après lamise en vigueur de la présente assurance sera pris en compte uniquement s’il a fait l’objet d’une réclamation aux termes de la présente assurance ou l’aurait fait en l’absence de la Convention d’indemnisation directe du Québec et/ou de la loi d’indemnisation sans égard à la responsabilité du Québec.

3. (i) Véhicule(s) de particulier – proposant et conducteur principal détenant sans interruption un permis de conduire valide.

(ii) Véhicules d’une société de personnes, d’une entreprise ou d’une société – proposant était propriétaire du véhicule ou de celui qui lui a été substitué et/ou le louait.

Remarque : Le véhicule utilisé pour la promenade seulement doit être tarifé comme si le conducteur principal était le proposant.

CONJOINT(E) DE FAIT

Personne vivant maritalement et cohabitant avec une personne de sexe différent ou de même sexe. Cette personne doit aussi être publiquement représentée comme son conjoint. Ces conditions doivent exister depuis trois (3) ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un (1) an :

• un enfant est né ou est à naître de leur union;

• ils ont adopté ensemble un enfant;

• l’un d’eux a adopté un enfant de l’autre.

ALLER ET RETOUR AU TRAVAIL

Inclut les déplacements en voiture à destination et en provenance d’un lieu de travail, d’une école ou d’un endroit à mi- chemin, ou l’utilisation du véhicule dans le cadre d’ententes de covoiturage ou autre type de partage d’un trajet commun.

COURS DE CONDUITE

Achèvement avec succès d’un cours de conduite confirmé par un certificat remis par une école de conduite agréée par le gouvernement du Québec, l’Association québécoise des transports, à condition que le cours respecte les exigences suivantes :

1. Vingt-quatre (24) heures de cours théorique;

2. Quinze (15) heures de cours pratique sur route avec un moniteur de conduite;

3. Sur un total de 4 modules.

Un nouveau conducteur (ne s’applique pas à un conducteur détenant un permis d’apprenti) possédant un cours de conduite serait admissible au dossier de conduite 3 à condition que :

1. Ce conducteur n’ait jamais subi d’accident avant sa proposition;

2. Demeure sans accident;

3. Demeure sans condamnation;

4. N’a pas eu son permis de conduire suspendu, annulé ou expiré.

Un nouveau conducteur (ne s’applique pas à un conducteur détenant un permis d’apprenti) sans cours de conduite sera tarifé avec un dossier 0.

(14)

Remarque 1 : Un conducteur ne devient pas admissible à un dossier de conduite supérieur avant d’avoir terminé le nombre requis d’années pour ce dossier de conduite sans accident.

CONDUCTEUR ÂGÉ DE MOINS DE 25 ANS

Conducteur masculin ou féminin du véhicule, résidant chez le proposant ou personne employée à titre de conducteur, âgé de moins de 25 ans.

REVALORISÉ

Le véhicule a été amélioré en modifiant ses spécifications d’usine d’origine pour augmenter la puissance du moteur ou rehausser les effets visuels.

DE FABRICATION ARTISANALE

Véhicule construit à partir de pièces provenant de différents véhicules et assemblé par un fabricant amateur.

FOYER

Tous les conducteurs dans le foyer fait référence à toute personnes qui : a. En vertu de la loi est autorisé à conduire;

b. A la permission de conduire le véhicule récréatif;

c. Est un membre du foyer;

d. Détient un permis de conduire pour véhicule récréatif valide.

Ces personnes doivent être nommées sur la proposition d’assurance ou l’avenant.

SUSPENSION DE PERMIS – RÉPERCUSSIONS SUR LE DOSSIER DE CONDUITE

S’il y a eu suspension, résiliation et/ou expiration du permis de conduire au cours des six (6) années précédentes, quelle qu’en soit la cause (sauf pour une contravention non payée et/ou une suspension administrative) le conducteur sera considéré comme détenant un permis valide à partir de la date de remise en vigueur du permis à l’exception du permis restreint.

PRIX COURANT À L’ÉTAT NEUF

Le prix de vente au détail du véhicule à l’état neuf.

MARIÉ(E)

Marié(e) légalement et résidant avec son conjoint ou sa conjointe.

MODIFIÉ/PERSONNALISÉ

Le véhicule a été modifié et/ou personnalisé par rapport à ses spécifications d’usine d’origine.

USAGE AUTRE QUE PROMENADE

Utilisation pour des fins de location, de cours de conduite, de démonstration, de ventes, de bureau ou toute autre utilisation pour affaires ou usage commercial, y compris la location entre particuliers – non pris en charge par Echelon.

(15)

LOCATION ENTRE PARTICULIERS

La location entre particuliers fait partie de l’économie de partage qui permet à un particulier de proposer ses biens, tels qu’une autocaravane ou une remorque, à la location à un autre par l’intermédiaire d’un système ou d’une application commune en ligne.

USAGE POUR LA PROMENADE

Dans une proposition, un véhicule désigné pour la « promenade » englobe son utilisation pour se rendre au travail ou en revenir, ou pour une partie de ce trajet (p. ex., se rendre à une station d’autobus, de train ou de métro).

Remarque : Le véhicule d’un ecclésiastique (prêtre et curé) n’ayant aucune autre occupation rémunérée, doit être tarifé dans la catégorie « Promenade et affaires occasionnelles – Classe 03 ».

CONDUCTEUR PRINCIPAL

Le conducteur qui utilisera le plus souvent le véhicule.

S’il y a un nombre égal de véhicules et de conducteurs au foyer, chaque conducteur devrait être classé à titre de conducteur principal pour au moins un véhicule. Lorsque deux (2) véhicules ou plus sont assurés, assigner le conducteur ayant le classement le plus élevé au véhicule ayant le classement le plus élevé, le conducteur ayant le second classement le plus élevé au véhicule ayant le second classement le plus élevé, et ainsi de suite. Le classement le plus élevé fait référence au conducteur et au véhicule qui génère la prime la plus élevée.

Un conducteur désigné comme conducteur principal d’un véhicule assuré par Echelon n’est pas tarifié comme conducteur occasionnel pour les autres véhicules assurés par Echelon.

Lorsque l’utilisation du véhicule peut être attribuée à deux catégories ou plus, la catégorie du taux le plus élevé s’appliquera.

VÉHICULE DE TOURISME

Véhicule à moteur de type tourisme, utilitaire sport ou familial servant à la promenade, aux affaires ou aux besoins de la famille.

Un véhicule à moteur de type commercial d’un poids total en charge de 4500 kg ou moins utilisé pour la promenade.

TARIFICATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Utiliser les primes des véhicules de tourisme pour toutes les garanties, sauf indication contraire.

NON RÉPARÉ

Décrit un véhicule endommâgé.

GARANTIE

GARANTIE OFFERTE Pour :

• Véhicule automobile de tourisme, utilitaire sport ou de type familial utilisé pour la promenade ou les affaires.

• Véhicule automobile de type commercial d’un poids total en charge de 4500 kg ou moins utilisé pour la promenade seulement.

(16)

• Remorques/caravanes destinées à être remorquées par un véhicule de tourisme.

Limite de responsabilité civile – jusqu’à 2 000 000 $

Protection Franchise minimale

PROTECTION 1 – Tous risques

PROTECTION 2 – Risques de collision et de renversement

• Véhicules avec un groupe de tarification 77 ou supérieur

500 $ À référer

PROTECTION 3 – Tous les risques sauf collision ou renversement PROTECTION 4 – Risques spécifiques

• Véhicules avec un groupe de tarification de 70 à 76

• Tous risques avec un vol au cours des trois (3) dernières années

• Véhicules avec un groupe de tarification 77 ou supérieur

250 $

500 $ À référer À référer

Remarque : La protection pour les dommages matériels ne sera pas offerte pour une nouvelle proposition sans souscription d’une assurance Responsabilité civile.

Remarque : La protection Risques de collision et de renversement seulement ne sera pas offerte s’il n’y a pas de souscription simultanée d’une protection Tous les risques sauf collision ou renversement ou Risques spécifiques.

FAQ 34 – ASSURANCE DE PERSONNES

(i) Indemnités en cas de décès et de mutilation et remboursement de frais médicaux.

(ii) Indemnités en cas d’incapacité totale : 2000 $.

Se reporter à la section Avenants pour une liste complète des garanties facultatives.

CALCUL DE LA PRIME

La protection Tous risques (Protection 1) correspond à la somme des protections Risques de collision et de renversement (Protection 2) et Tous les risques sauf collision et renversement (Protection 3).

La protection Risques spécifiques (Protection 4) correspond à 75 % de la protection Tous les risques sauf collision et renversement (Protection 3).

Remarque : La suppression de la garantie du chapitre A n’est pas autorisée sur les polices à véhicule unique.

(17)

OPTIONS DE FRANCHISE

Franchise Garantie et prime

Chapitre A PROTECTION 2 PROTECTION 3 PROTECTION 4

250 1,000 0,835 0,850 0,850

500 1,000 0,815 0,815 0,815

1000 1,000 0,774 0,780 0,780

1500 1,000 0,734 0,720 0,720

2000 1,000 0,700 0,706 0,706

2500 1,000 0,652 0,691 0,691

Des franchises plus élevées sont offertes par tranches de 500 $.

CLASSES DE CONDUCTEUR PRINCIPAL

Notre algorithme de tarification personnalisée utilise plusieurs facteurs, notamment l’âge, l’état matrimonial, le sexe et l’utilisation du véhicule. Nous avons laissé les descriptions de classe traditionnelles, car elles apparaîtront toujours aux conditions particulières de la police.

Les codes de classe seront automatiquement ajustés lors du renouvellement.

DESCRIPTION DES CLASSES Classe 01

1. Promenade seulement.

2. Le conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est : a. Un homme célibataire âgé de 30 ans ou plus, ou

b. Un homme marié ou conjoint de fait âgé de 25 ans ou plus, ou c. Une femme âgée de 25 ans ou plus.

3. Conducteur principal titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins les trois (3) dernières années*.

4. Aucun conducteur masculin âgé de moins de 25 ans, sauf celui qui fait l’objet d’une classe 06.

5. Aucun conducteur célibataire féminin âgée de moins de 25 ans.

6. Pas plus de deux (2) conducteurs par véhicule dans le foyer, chacun détenant un permis de conduire valide depuis trois (3) ans*.

7. Véhicule non utilisé pour aller et retour au travail , ni pour usage affaire..

8. Le kilométrage moyen prévu ne dépasse pas 16 000 km par année.

Remarques :

* Aucune suspension, résiliation ou expiration du permis au cours des trois (3) années précédentes.

** L’expression « pour se rendre au travail et en revenir » comprend les véhicules utilisés dans un covoiturage

quelconque, et les véhicules utilisés en partie pour se rendre au travail, par exemple, jusqu’à une station d’autobus, de train ou de métro.

(18)

Classe 02

4. Aucun conducteur célibataire féminin âgée de moins de 25 ans.

5. Pas plus de deux (2) conducteurs par véhicule dans le foyer.

6. Véhicule utilisé pour aller et retour au travail àmoins de 17 km pour l’aller ou le retour.

Remarque :

** L’expression « pour se rendre au travail et en revenir » comprend les véhicules utilisés dans un covoiturage

quelconque, et les véhicules utilisés en partie pour se rendre au travail, par exemple, jusqu’à une station d’autobus, de train ou de métro.

Classe 03

1. Promenade seulement ou promenade et affaires occasionnelles demoins de 3000 kilomètres annuellement pour affaires.

Classe 04

2. Le conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est un homme célibataire âgé de 25 à 29 ans.

Classe 07

1. Affaires ou affaires et promenade.

(19)

Classe 08

2. Le conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est un homme marié ou conjoint de fait âgé de 16 à 20 ans.

Classe 09

2. Le conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est un homme marié ou conjoint de fait âgé de 21 à 24 ans.

Classe 10

Classe 11

Classe 12

Classe 13

1. Promenade seulement

Classe 18

2. Le conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est une femme âgée de 16 à 20 ans.

Classe 19

1. Promenade seulement

2. Le conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est une femme âgée de 21 à 24 ans.

(20)

CLASSE DE CONDUCTEUR OCCASIONNEL

Classe 06

Homme de moins de 25 ans

1. On établira le taux du véhicule sous les classes 01, 02, 03, 04 et 07 comme s’il n’y avait aucun conducteur occasionnel ni conducteur âgé de moins de 25 ans. La garantie de ce ou ces conducteurs sera tarifée comme une classe 06.

2. Lorsqu’il n’y a qu’un véhicule assuré et plus d’un conducteur occasionnel âgé de moins de 25 ans, tarifer uniquement une prime de la classe 06; appliquer la prime la plus élevée établie à partir de tous les conducteurs occasionnels.

3. Sous réserve de la rubrique 10 ci-après, lorsqu’il y a plus d’un (1) véhicule et deux (2) jeunes conducteurs ou plus, la prime sera calculée comme suit :

a. Le plus jeune conducteur doit être appliqué pour le conducteur principal, ou b. Une classe 06 pour tous les jeunes conducteurs occasionnels.

Selon la prime la plus élevée.

4. Lorsqu’il y a deux (2) conducteurs occasionnels ou plus âgés de moins de 25 ans, homme ou femme, le conducteur principal est tarifé à la classe 03.

5. On ne peut souscrire une police uniquement à l’égard des conducteurs de classe 06.

6. Lorsque la police est tarifée dans une des classes 08, 09, 10, 11, 12, 13, 18 ou 19, aucun taux de classe 06 ne sera appliqué.

7. Un conducteur de classe 06 est tarifé distinctement pour la responsabilité civile et les risques de collision. Ces garanties doivent être identiques à celles qui sont fournies à l’égard du véhicule pour lequel le conducteur est tarifé.

Le conducteur de classe 06 établit son propre dossier de conduite et dossier d’accidents/condamnations.

8. La personne qui conduit « le plus » le véhicule est considérée comme le conducteur principal. Lorsqu’il y a deux (2) véhicules ou plus dans le foyer, un conducteur distinct doit être désigné comme conducteur principal de chacun des véhicules. Par exemple, un conducteur ne sera pas tarifé comme conducteur principal des deux (2) véhicules, et les conducteurs supplémentaires dans le foyer uniquement comme conducteurs occasionnels.

9. S’il y a un jeune conducteur occasionnel non classé comme conducteur principal, on appliquera la prime de la classe 06 à l’automobile affichant le taux le plus élevé.

10. On appliquera une prime de classe 06 à un jeune conducteur, uniquement lorsque le nombre de conducteurs dépasse le nombre de véhicules.

DOSSIER DE CONDUITE

Voir la définition de « dossier sans accidents » et « dossier sans sinistres ».

Il n’y a aucune clause de pardon en cas d’accident.

1. Le dossier de conduite établi s’applique à toutes les garanties pour lesquelles le dossier de conduite entre en jeu.

2. Lorsqu’un proposant possède ou loue moins de cinq (5) véhicules, chaque véhicule fait l’objet d’un dossier de conduite distinct.

3. Un véhicule remplacé par un autre du même genre ou pour une utilisation similaire acquiert le dossier de conduite du véhicule remplacé.

(21)

4. Lorsqu’un véhicule supplémentaire est acquis sans en remplacer un autre, il fera l’objet de son dossier de conduite distinct.

Les critères suivants doivent être respectés : Dossier de conduite 9

« Dossier sans sinistres » pendant les six (6) années qui précèdent la date d’effet de la police ou de son renouvellement;

• Aucune condamnation au cours des trois (3) dernières années

• Proposant ayant un permis de conduire valide depuis les neuf (9) dernières années Dossier de conduite 8

• Proposant ayant un permis de conduire valide depuis les huit (8) dernières années Dossier de conduite 7

• Proposant ayant un permis de conduire valide depuis les sept (7) dernières années Dossier de conduite 6

« Dossier sans accidents » pendant les six (6) années qui précèdent la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.

Dossier de conduite 5

« Dossier sans accidents » pendant les cinq (5) années qui précèdent la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.

Clause d’accommodation

Au cours des six (6) dernières années, il n’y a pas eu plus d’un (1) accident avec responsabilité impliquant le conducteur principal ou tout autre conducteur du véhicule, ni le véhicule assuré ou celui qui le remplaçait. Il faut de plus que cet unique accident soit survenu après que l’assuré soit devenu admissible au dossier de conduite 6 ou à un dossier équivalent chez un autre assureur.

« Dossier sans accidents » pendant les quatre (4) années qui précèdent la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement

« Dossier sans accidents » pendant les trois (3) années qui précèdent la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.

Conducteur qui vient d’obtenir son permis et qui a réussi un cours de conduite approuvé.

(22)

« Dossier sans accidents » pendant les deux (2) années qui précèdent la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.

« Dossier sans accidents » au cours de l’année qui précède la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.

Risques non admissibles pour 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 ou 1

RABAIS

RABAIS POUR DISPOSITIF ANTIVOL Niveau de

protection Garantie et prime

0 1,000 1,000 1,000 1,000

1 1,000 1,000 0,900 0,900

2 1,000 1,000 0,800 0,800

3 1,000 1,000 0,700 0,700

* Si le système de repérage est désactivé et/ou ne fonctionne pas, ce doit être « 0 ».

Sélectionnez le code « Protection antivol » applicable maximal entre les deux catégories Système de repérage Niveau de

protection ^Marquage Niveau de protection

3^rd Eye 1 Autoluck 1

Cellutrack 1 DataDot 1

Econo Track 1 Global/Globali 1

Intercepter 1 Guardian 1

Lojack/Boomerang 2 Microdot 1

Lynx 1 Oto-Protec 1

M-Link 1 Sherlock 1

Mobilus 1 Vin-Lock 1

Orca 1 Autre 0

TAG 3 Aucun 0

Vigil GPS 1

Autre 0

Aucun 0

(23)

RABAIS D’ÂGE

Le rabais est automatiquement inclus dans notre processus de tarification.

RABAIS DE PLURALITÉ POUR LES VÉHICULES

Pour être admissible, un assuré et/ou son conjoint, son fils ou sa fille doivent assurer plus d’un (1) véhicule de tourisme ou camion destiné à la promenade auprès d’Echelon. Ils doivent vivre sous le même toit et être les conducteurs principaux de chaque véhicule. Cela s’applique à toutes les classes à l’exception de la classe 06.

RABAIS DE RENOUVELLEMENT

MAJORATIONS DE PRIME

GÉNÉRAL

• Les majorations s’appliquent à un conducteur selon le nombre d’accidents responsable et/ou de condamnations.

• Les majorations s’appliquent à tous les types de véhicule.

• La majoration est déterminée de façon distincte pour chaque conducteur, y compris la classe 06. La majoration la plus élevée s’appliquera au conducteur principal et/ou aux taux de la classe 06.

Lorsque deux (2) véhicules ou plus sont assurés, assigner le conducteur ayant le classement le plus élevé au véhicule ayant le classement le plus élevé, le conducteur ayant le second classement le plus élevé au véhicule ayant le second classement le plus élevé, et ainsi de suite. Le classement le plus élevé fait référence à la combinaison « conducteur et véhicule » qui génère la prime la plus élevée.

MAJORATION POUR LES VÉHICULES DONT LA VALEURE DÉPASSE LA VALEUR AU JOUR DU SINISTRE

Montant Âge du véhicule

15 - 39 ans 40 ans et plus

Moins de 4000 $ 5 % 20 %

4000 $ - 7000 $ 10 % 25 %

7001 $ - 10 000 $ 15 % 30 %

10 001 $ - 13 000 $ 20 % 35 %

13 001 $ - 16 000 $ 25 % 40 %

16 001 $ - 19 000 $ 30 % 45 %

19 001 $ - 22 000 $ 35 % 50 %

MAJORATION POUR ACCIDENTS

La majoration est automatiquement incluse dans notre processus de tarification.

Pour établir une majoration, un accident responsable imputable :

• doit être survenu au cours des trois (3) dernières années;

(24)

• doit découler de la propriété d’un véhicule par l’un des conducteurs désignés;

• doit faire suite à l’usage ou à la conduite d’un véhicule par l’un des conducteurs désignés.

Lorsqu’il y a une faute évidente au titre de la responsabilité civile ou des dommages par collision ou renversement, peu importe qu’une indemnité ait été ou sera payée au titre d’une police d’assurance ou lorsqu’aucun règlement n’a encore été effectué ou lorsqu’une poursuite civile est en instance.

Remarque : Pas de tarification fractionnée – lorsqu’un sinistre est imputé à l’un des deux chapitres du dossier de conduite, le chapitre qui n’est pas touché par le sinistre réel doit être tarifé avec le même dossier de conduite que le chapitre touché par le sinistre.

CONDAMNATIONS

La majoration est automatiquement incluse dans notre processus de tarification.

MINEURES

Condamnations pour toute infraction à la circulation routière autres que celles spécifiquement énumérées dans les catégories « condamnations majeures » et « condamnations en vertu du Code criminel/graves » ci-après aux termes de toute loi régissant la circulation routière ou tout code de la sécurité routière, ou tout autre délit analogue commis à l’extérieur du Canada, y compris :

• Défaut ou refus de rendre le permis

• Défaut de fournir une preuve d’assurance

• Défaut d’avoir sur soi la carte d’assurance

• Défaut d’avoir sur soi une preuve d’assurance

• Défaut d’avoir une carte d’assurance

• Défaut de divulguer des renseignements

• Aucun permis de conduire ou classe de permis inappropriée

• Excès de vitesse

• Appareil de communication cellulaire ou mobile

Remarque : Les contraventions de stationnement ou autres infractions réglementées par des règlements locaux ne sont pas considérées comme des condamnations aux fins de tarification.

MAJEURES

Condamnations aux termes de toute loi régissant la circulation routière ou tout code de la sécurité routière, ou tout autre délit analogue commis à l’extérieur du Canada, y compris :

• Défaut de signaler un accident et/ou des dommages aux infrastructures routières

• Défaut, en cas d’accident, de donner son nom et son numéro de permis à la police ou à toute autre personne ayant droit à de telles informations

• Défaut d’avoir un dispositif de verrouillage installé et fonctionnel lorsqu’il s’agit d’une exigence sur le permis de conduire

• Défaut de s’arrêter à la demande d’un policier

• Dépassement incorrect d’un autobus scolaire

• Dépassement incorrect ou excès de vitesse dans une scolaire ou une zone de terrain de jeux

• Conduite sans assurance

• Utilisation d’un véhicule à moteur sans assurance

• Propriétaire de véhicule sans assurance

(25)

• Aucune assurance

• Production de fausses preuves

• Fausse déclaration concernant l’assurance

• Production d’une fausse assurance

• Fausses déclarations

• Vitesse dépassant 50 km au-dessus de la limite

• Conduite acrobatique

• Autorisation à un conducteur débutant qui ne respecte pas les exigences du permis

• Conducteur accompagnateur présentant un excès d’alcool dans le sang

• Pour un conducteur débutant, défaut ou refus de fournir un échantillon d’haleine (non considéré comme une condamnation en vertu du Code criminel)

• Conducteur débutant non accompagné d’un conducteur qualifié

• Conducteur débutant avec passager à l’avant

• Conducteur débutant avec trop de passagers EN VERTU DU CODE CRIMINEL/GRAVES

Condamnations en vertu du Code criminel du Canada, de toute loi régissant la circulation routière ou de toute autre loi, ou tout délit analogue commis au Canada ou à l’étranger ou toute condamnation figurant sur le résumé d’un dossier de conducteur comme condamnation en vertu du Code criminel, notamment :

• Négligence criminelle liée à la conduite ou à l’utilisation d’un véhicule à moteur

• Homicide involontaire commis lors de la conduite ou de l’utilisation d’un véhicule à moteur

• Conduite avec permis de conduire suspendu

• Course automobile illégale

• Conduite imprudente

• Conduite sans le soin et la prudence nécessaires

• Conduite dangereuse

• Conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et/ou les drogues

• Défaut ou refus de se soumettre à une épreuve respiratoire ou une analyse sanguine

• Échec à l’épreuve respiratoire ou l’analyse sanguine

• Défaut de s’arrêter ou de rester sur les lieux d’un accident

• Défaut de s’arrêter à la demande d’un policier, causant une suspension prolongée du permis (plus de trois mois) Remarque : Si les condamnations de conduite avec facultés affaiblies et de défaut/refus de se soumettre à une épreuve respiratoire/analyse sanguine découlent du même événement, elles seront considérées comme une seule condamnation.

CONDAMNATIONS ASSOCIÉES À DES ACCIDENTS

Certaines condamnations sont habituellement associées à un accident et doivent alors faire l’objet d’une divulgation complète. Par conséquent, Echelon inscrira un accident avec responsabilité à moins que le proposant/l’assuré puisse produire une preuve policière ou une autre preuve convenable attestant l’absence de tout accident.

Exemples de condamnation :

• Défaut de signaler un accident

• Négligence criminelle

• Homicide involontaire impliquant un véhicule

(26)

• Défaut de rester sur les lieux d’un accident

• Défaut de signaler des dommages causés aux infrastructures routières SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

Suspension administrative

Une déchéance ou une suspension administrative du permis de conduire est une déchéance documentée du permis pour des raisons administratives ou médicales non liées à des condamnations relatives à la conduite d’un véhicule. La suspension administrative du permis de conduire est également considérée comme une déchéance administrative, car aucune condamnation relative à la conduite d’un véhicule n’est liée à la suspension.

Les suspensions administratives ne seront pas prises en compte pour la tarification.

AVENANTS

Cette section décrit les avenants/modifications de police possibles avec une police d’assurance automobile souscrite par Echelon, et donne une brève explication de l’avenant et de notre façon de procéder.

Remarque : Le client DOIT recevoir une copie dûment remplie de tous les avenants qui s’appliquent au véhicule ou à la police.

FAQ 5A – VÉHICULES LOUÉS OU PRIS EN CRÉDIT-BAIL LORSQUE LE PROPRIÉTAIRE ET UN LOCATAIRE OU CRÉDIT-PRENEUR SONT DÉSIGNÉS COMME ASSURÉS

Pour toutes les polices couvrant des véhicules loués à long terme (plus de 30 jours) lorsqu’une police distincte est délivrée à chaque locataire/crédit-preneur.

• Remettre une copie de l’avenant au locataire et au bailleur.

• Tarifer comme si le véhicule appartenait au locataire.

Il n’y a aucune majoration de prime pour cet avenant.

FAQ 13C – RESTRICTION DE LA PROTECTION 3 POUR LES GLACES DU VÉHICULE (CHAPITRE B) S’utilise au moment de la tarification d’un risque lorsqu’on désire exclure la protection des glaces à cause d’un risque élevé ou de la fréquence des réclamations. Cependant, les autres garanties Tous les risques sauf collision ou renversement demeurent.

La signature de l’assuré est obligatoire.

Il n’y a aucune diminution de prime pour cet avenant.

FAQ 16 – SUSPENSION DE GARANTIES LORS DU REMISAGE DU VÉHICULE

FAQ 17 – REMISE EN VIGUEUR DES GARANTIES APRÈS LE REMISAGE DU VÉHICULE Ces avenants ne sont pas offerts.

FAQ 19 – LIMITATION DE L’INDEMNITÉ (CHAPITRE B)

En cas de perte, la police automobile standard assure le véhicule jusqu’à la limite de la valeur au jour du sinistre. Cet avenant est appliqué si Echelon désire restreindre l’indemnité à un montant précis.

En cas de perte, la responsabilité d’Echelon est limitée à la valeur au jour du sinistre ou au montant indiqué sur l’avenant, selon le moindre des deux.

(27)

Il faut indiquer un montant en dollars.

La signature de l’assuré est obligatoire.

FAQ 20A – FRAIS DE DÉPLACEMENT (FORMULE ÉTENDUE – CHAPITRE B)

Article 1 : Cette garantie supplémentaire s’applique à toutes les réclamations garanties en vertu du chapitre B.

• Le montant maximal de garantie est de 2700 $ par véhicule et par réclamation.

Article 2 : En cas de sinistre survenant en cours de voyage, des garanties en supplément à celle énoncée à l’article 1 sont offertes, sous réserve d’une limite de 50 % du montant maximal payable à l’article 1.

• Frais supplémentaires de déplacement de l’assuré, tels que les frais de repas, d’hébergement et de transport des effets personnels.

• Frais supplémentaires pour récupérer le véhicule.

Limite Garantie et prime

1200 3,5 % 5,2 % 1,6 % 1,6 %

1500 4,3 % 6,3 % 2,0 % 2,0 %

1800 5,0 % 7,4 % 2,4 % 2,4 %

2000 5,5 % 8,2 % 2,6 % 2,6 %

2100 5,8 % 8,5 % 2,7 % 2,7 %

2250 6,3 % 9,3 % 2,9 % 2,9 %

2400 6,8 % 10,0 % 3,2 % 3,2 %

2500 7,0 % 10,4 % 3,3 % 3,3 %

2700 7,5 % 11,1 % 3,5 % 3,5 %

FAQ 23A – PRÉAVIS AU CRÉANCIER (CHAPITRE B)

Echelon fournira un avenant préavis au créancier indiquant la protection du créancier, à condition que le client possède ou souscrive une protection Tous risques ou Risques de collision et de renversement ou Tous les risques sauf collision ou renversement et/ou Risques spécifiques.

Il faut indiquer le nom et l’adresse complets et exacts de chaque créancier (y compris le code postal).

FAQ 27A – RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DE DOMMAGES CAUSÉS À DES VÉHICULES DONT L’ASSURÉ DÉSIGNÉ N’EST PAS PROPRIÉTAIRE (À L’EXCLUSION DES VÉHICULES FOURNIS PAR UN EMPLOYEUR) (CHAPITRE A)

Cet avenant étend la garantie du chapitre A du contrat d’assurance aux conséquences financières que peut subir la personne assurée lorsqu’elle est civilement responsable du fait :

• d’un dommage causé à un véhicule ou un véhicule assimilable et ses équipements et accessoires;

(28)

• de la disparition d’un véhicule ou d’un véhicule assimilable et ses équipements et accessoires.

La responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle.

L’assuré doit avoir souscrit une protection Tous risques ou Risques de collision et de renversement et Tous les risques sauf collision ou renversement sur son ou ses véhicule(s) assurés auprès d’Echelon.

Protection :

La franchise Risques de collision et de renversement est la même que pour le(s) véhicule(s) assuré(s).

La franchise Tous les risques sauf collision ou renversement est la même que pour le(s) véhicule(s) assuré(s).

Limite maximale de 60 000 $ CA

Limite Garantie et prime

40 000 3,8 % 5,7 % 1,8 % 1,8 %

50 000 4,3 % 6,3 % 2,0 % 2,0 %

60 000 4,7 % 6,9 % 2,2 % 2,2 %

FAQ 28 – RESTRICTION DE GARANTIES POUR LES CONDUCTEURS DESIGNÉS

Cet avenant restreint les garanties du contrat d’assurance lorsque le véhicule visé est, au moment du sinistre, conduit ou utilisé par le conducteur désigné sur l’avenant.

Les signatures de l’assuré désigné ET du conducteur exclu sont obligatoires.

FAQ 34 – ASSURANCE DE PERSONNES

Division 1 : Indemnités en cas de décès et de mutilation et remboursement de frais médicaux Division 2 : Indemnités en cas d’incapacité totale

Tarification annuelle pour chaque véhicule assuré.

Capital assuré/frais médicaux Prime

5000 $/2000 $ 8 $

10 000 $/2000 $ 12 $

15 000 $/2000 $ 16 $

20 000 $/2000 $ 20 $

25 000 $/2000 $ 24 $

FAQ 37 (A-B) – MODIFICATIONS AUX GARANTIES POUR LES ACCESSOIRES ÉLECTRONIQUES (CHAPITRE B)

FAQ 37A – LIMITATION DE L’INDEMNITÉ

Cet avenant limite les garanties du chapitre B pour les accessoires électroniques (autres que ceux d’origine) à la « valeur au jour du sinistre » ou à 1500 $, selon le moindre des deux. Pour obtenir une limite supérieure de la garantie, une