Rappel des circuits de financement, 2007-2013

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Rappel des circuits de financement, 2007-2013

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Politique Agricole Commune

Politique de cohésion sociale et économique

Politiques sectorielles

Instrument de pré-adhésion

Politique de l’environnement : LIFE+, BEST Innovation industrielle : Programme

Compétitivité et Innovation (CIP) Energie : Energie Intelligente Europe

Transports : Marco Polo II R&D : 7^e PCRD

Education, emploi et affaires sociales : Jeunesse, Formation tout au long de la vie

Culture : Culture 2007, MEDIA

Affaires extérieures : instruments européens de voisinage, de coopération, de stabilité

Justice, sécurité, citoyenneté,…

3 axes : - Convergence - Compétitivité - Coopération

(INTERREG)

FEDER, FSE, Fonds de Cohésion FEAGA

FEADER

FEPêche

Politique de la pêche

Période de programmation des engagements 2007-2013

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Politiques européennes pour soutenir une population ou

des territoires

PAC, Cohésion

Projets pour mettre en œuvre les politiques

communautaires

Financements programmés au niveau de l’État ou de la Région

Logique de guichet

Financements programmés au niveau de la Commission

Logique de concours

Orientations stratégiques Fonds structurels

Programmes nationaux et régionaux

Programmes d’action Workprogramme

Mots clé : Innovation, progrès, exemplarité, transnationalité, plus value européenne

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Cadre financier 2007-2013

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Cadre financier 2007-2013

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Les programmes (instruments

financiers) sectoriels pouvant financer les projets biodiversité :

le 7

^e

PCRD, LIFE+ et BEST

Rappels : mise en œuvre des politiques, appels à propositions, concours au niveau européen, transnationalité et plus value

européenne

Niveau national : les points de contacts nationaux

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7

^e

PCRD

COOPÉRATION

1. Santé

2. Alimentation, agriculture et biotechnologie

3. Technologie de l’information et de la communication

4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

5. Énergie

6. Environnement (changements climatiques inclus)

7. Transports (aéronautique comprise)

8. Sciences socio-économiques et humaines

9. Sûreté 10. Espace

IDÉES PERSONNES

CAPACITÉS

Infrastructures de recherche

Recherche au profit des PME

Régions de la connaissance

Potentiel de recherche

La science dans la société

Activités de coopération internationale

ACTIVITÉS NON NUCLÉAIRES DU CCR

32,292 Md€

7,460 Md€

4,727 Md€

4,291 Md€

Budget total : 50,521 Md€

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Informations pratiques

• Durée moyenne des projets : 3-5 ans

• Projets « collaboration », 3 types : grande échelle ; petite échelle ; projets de soutien/coordination

• Taux de cofinancement :

 Jusqu’à 50% pour la plupart des structures

 Jusqu’à 75 % pour les centres de recherche et PME

• Minimum 3 partenaires de 3 pays membres

• Appel à propositions annuel

 Publié en janvier, clôture en juillet

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Bilan : projets français retenus

Nombre de projets à coordination française retenus, Programme Coopération - Environnement

Dont projets Biodiversité

25 3

Les projets Biodiversité :

•La génomique des écosystèmes forestiers – INRA

•Les fonctionnalités écologiques et indicateurs de la biodiversité des sols – INRA

•Biodiversa : ERA-NET (Coopération et stratégies communes pour la

recherche sur la biodiversité en Europe – Fondation pour la recherche sur la biodiversité

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Life +

Nature et biodiversité Au moins 50% du budget

Politique et gouvernance

Information et communication

Budget total : 2 100 M€

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Infos pratiques

• Durée moyenne des projets nature/biodiversité : 3-5 ans.

• LIFE+ est ouvert à tout type de structure, publique ou privée

• Cofinancement : Jusqu’à 50% des coûts éligibles.

• Chaque État membre dispose d’un budget indicatif annuel (28 M€ pour la France en 2013).

• Pas d’obligation de transnationalité.

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LIFE+ en Europe et en France : quelques chiffres

Année Budget Projets présentés UE

Projets présentés France

Projets retenus UE (hors FR)

Projets retenus France

2007 187 707 25 135 (20%) 8 (32%)

2008 207 613 30 182 (31%) 13 (43%)

2009 250 615 23 198 (33%) 12 (52%)

2010 244 748 26 183 (24%) 8 (31%)

2011 267 1078 37 203 (18%) 14 (37%)

En 2011, la France était en 6^e position pour le nombre de projets déposés et 4^e position pour le nombre de projets retenus, derrière l’Italie (41 projets retenus sur 312), l’Espagne (47/227) et la Pologne (16/61).

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LIFE+ en France ; projets présentés et retenus

Année Nature &

biodiversité

Environnement Info/comm

2007 2/7 5/14 1/4

2008 5/10 8/13 0/7

2009 3/4 9/15 0/4

2010 3/9 5/15 0/2

2011 1/6 12/27 1/4

2012 ?/5 ?/36 ?/2

Total (sans projets acceptés 2012)

14/41 39/120 2/23

Montant moyen de l’aide sollicitée pour les projets LIFE+ 2012 : 1 610 282 €

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Principales difficultés observées en France

• Une difficulté à financer le temps passé sur la préparation des dossiers

• Une difficulté à finaliser les plans de financement

• Une date d’éligibilité des dépenses trop tardive

• Une mauvaise compréhension/adéquation des objectifs et des enjeux du programme et des projets dans le volet

Information & communication et Biodiversité

• Une difficulté à atteindre les 25% d’actions concrètes de conservation

• Pour certains appels, une date de dépôt auprès de l’autorité nationale fixée en début d’année scolaire

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Profils des coordinateurs N&B retenus

• 1 parc national : PN de La Réunion

• 2 parcs naturels régionaux : PNR de Camargue, PNR du Morvan,

• 2 CEN : CEN LR, CREN

• 1 région : Région Lorraine

• 1 ville : Ville de Strasbourg

• 2 organismes de recherche : INRA, Université de Perpignan

• 1 agence régionale de la nature : ARP

• 2 associations de protection de la nature : LPO (2 projets), Bretagne Vivante

• Autres : Institut français de la vigne et du vin

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BEST

Budget total : 2 M €

• Régime volontaire pour la biodiversité et les services

écosystémiques dans les territoires des régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer européenne

• Finance des projets de conservation/utilisation durable de la

biodiversité et des services écosystémiques dans les RUP et PTOM

• S’inspire de Natura 2000

• Types d’actions soutenues : création de zones marines et terrestres protégées, gestion durable des ressources marines & terrestres, réduction de l’impact du changement climatique, consolidation des capacités via échanges, recherche, lutte contre EEE, etc.

• 2 appels : 2011 et 2012

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Informations pratiques

• Durée des projets : 1-3 ans

• Taux de cofinancement (théorique !) : 95 %

• Partenariats avec structures de pays tiers possible

• Obligations de partenariat : aucun, mais le plus de territoires ciblés le mieux

• Contact en France : Laure LETESSIER (MEDDTL)

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Les projets retenus

Projets français retenus :

•2011 : Université des Antilles & de la Guyane, CIRAD, Institut des récifs coralliens du Pacifique, Association Manu Société d’Ornithologie de

Polynésie, Gouvernement de la Nouvelle Calédonie (ADECAL), PN de la Guyane, ONF

•

Appel Nombre de projets

soumis (dont français)

Nombre de projets retenus/dont

français

2011 41 (23) 9 (7)

2012 42 (14) 8 (3)

(19)

Les programmes (instruments

financiers) européens gérés au niveau régional

Rappels : fonctionnement de « guichet », actions plus courtes, gestion au niveau régional, plus value régionale ou locale

Niveau régional: les autorités de gestion

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Politique de cohésion économique et sociale

• L’objectif principal de la politique de cohésion de l’Union européenne est de réduire les disparités entre ses États membres. Cette politique est mise en œuvre au travers de 3 objectifs opérationnels :

Convergence – 283 Md€

Compétitivité et emploi – 55 Md€

Coopération territoriale européenne - 8,7 Md€

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Politique de cohésion économique et sociale

• Objectif convergence :

Concerne les Régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75%

du PIB Européen moyen (objectif : rattraper les retards. En France, seuls les Départements d’outre-mer sont concernés).

• Objectif compétitivité régionale et emploi :

Concerne l’ensemble des Régions non concernées par l’objectif convergence (objectif : stimuler la création de programmes régionaux de développement qui renforceront l’attractivité des territoires européens).

• Objectif coopération territoriale :

Toutes les Régions sont concernées (objectif : renforcer les coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales ; résoudre des problèmes dépassant les frontières).

(22)

Objectif Convergence Objectif Compétitivité

(23)

Politique de cohésion - Fonds structurels

Il existe 3 fonds structurels :

• Fonds européen de développement régional (FEDER), consacré à l’aide aux investissements productifs, à la création d’équipements et d’activités, au soutien de projets de développement,

• Fonds social européen (FSE), consacré à la formation, la qualification et aux ressources humaines,

• Fonds de cohésion, contribue à financer des projets d’investissements sur les réseaux transeuropéens et l’environnement. Ne concerne pas la France.

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Priorités de la « Stratégie de Lisbonne »

• FEDER

• Recherche et développement technologique, innovation, entreprenariat

• Société de l’information, nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC)

• Transport

• Energie

• Protection de l’environnement et prévention des risques

• FSE

• Développement du marché du travail, adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

• Améliorer l’accès à l’emploi, renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations

• Investir dans le capital humain, l’innovation et les actions transnationales

(25)

14,3 Milliards d’euros (2007-2013) Objectif Convergence : 3,2 Md €

Objectif Compétitivité régionale et emploi : 10,2 Md€

Objectif Coopération territoriale « INTERREG » : 0,9 Md€

Fonds structurels en France

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Les orientations stratégiques communautaires

• Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements

• Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance

• Créer plus d’emplois, et de meilleurs emplois

• Prendre en compte la dimension territoriale

Le cadre de référence stratégique nationale

• L’environnement économique et le soutien aux entreprises incluant l’innovation et l’excellence territoriale,

• La formation, l’emploi, la gestion des ressources humaines et l’inclusion sociale,

• L’environnement, la prévention des risques et la politique énergétique

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Fonds structurels

Convergence

• Objectif financé par le FEDER et le FSE.

• Chaque région a établi son Programme opérationnel en veillant à la cohérence avec les orientations stratégiques communautaires et le cadre de référence stratégique national (notamment le respect des 60 % des actions fléchées Lisbonne).

• Pour chaque PO, l’autorité de gestion est la Préfecture de Région (sauf Alsace & la Corse)

• Services instructeurs = dépend des mesures (normalement la DREAL pour l’environnement )

• On peut soumettre un dossier tout au long de l’année ; il sera examiné au prochain Comité de suivi

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Fonds structurels

Compétitivité régionale et emploi

• Objectif financé par le FEDER et le FSE.

• Chaque région a établi son Programme opérationnel en veillant à la cohérence avec les orientations stratégiques communautaires et le cadre de référence stratégique national (notamment le respect des 75% des actions fléchées Lisbonne).

• Pour chaque PO, l’autorité de gestion est la préfecture de Région concernée (sauf pour l’Alsace et la Corse)

• Chaque PO est spécifique de sa Région, il faut s’y référer avant de d’envisager la soumission d’un projet.

• Le processus de sélection se fait suivant un calendrier propre à chaque région, se renseigner !

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Fonds structurels

Coopération territoriale

Il existe 3 types de coopérations territoriales :

• Coopération transfrontalière

→ INTERREG IVA – Co-financement : 50%

• Coopération transnationale

→ INTERREG IVB – Co-financement : 50%

• Coopération interrégionale

→ INTERREG IVC – Co-financement : 75% voire 85% (Bulgarie, Chypre, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie and Slovénie).

(30)

(31)

(32)

Politique agricole

et développement rural (instruments financiers)

• Le FEAGA

Fonds européen agricole de garantie

• le FEADER

Fonds européen agricole pour le développement rural Orientations Stratégiques Communautaires (OSC)

→ Chaque État a défini un plan stratégique national mis en œuvre (en France) via le programme de développement rural hexagonal (PDRH).

→ Chaque Région a défini un programme régional dénommé

Document régional de développement rural (DRDR) (Programme de développement rural à La Réunion)

La France bénéficie d’une enveloppe de 7,6 Md€

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Politique agricole

et développement rural

4 axes :

• Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier.

→ Formation professionnelle, installation des jeunes agriculteurs, modernisation des exploitations, amélioration de la qualité de la production agricole et des produits agricoles

• Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural

→ Utilisation durable des terres agricoles et sylvicoles, Natura 2000 en milieu forestier ou production agricole

• Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale

→ Développement économique et emploi dans les zones rurales ; services, tourisme, entreprises, patrimoine rural, Natura 2000 hors milieu forestier ou production agricole

• Axe 4 : Approche « LEADER »

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Politique commune de la Pêche :

Fonds européen pour la pêche ( FEP)

• Objectif :

Permettre une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes et de l'aquaculture dans le cadre du développement durable, en tenant compte de manière équilibrée des aspects environnementaux, économiques et sociaux

• Budget :

3,8 Md€ pour la période 2007-2013

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Eléments de bilan

• Des budgets disponibles

• Des actions soutenues, très diverses

• Des bilans très variables d’une région à l’autre

• Une sous-utilisation des budgets

• Une quasi absence de projets du Fonds Social Européen

• Peu de projets dans certains domaines (services écosystémiques par exemple)

• Projets cantonnés au domaine nature et biodiversité (pas de projets soutenus dans les axes innovations, R&D, énergie, etc.)

• Bonne valorisation dans les projets Interreg - mais surtout du fait des collectivités territoriales.

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Eléments de bilan (suite)

• Peu de coordination FEADER/FEDER/Interreg/LIFE sauf

FEDER/FEADER sur Natura 2000 (mais du fait du niveau national).

• Pas d’organisation, de structuration des acteurs régionaux vis à vis de la programmation

• Pas d’implication dans la gestion des programmes.

• Lourdeur dans la gestion administrative et financière.

• Inadaptation structurelle des organisations régionales : innovation, programmation, logique de projets.

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Nouvelles approches 2014-2020

• Europe 2020 : 11 objectifs thématiques

• Un cadre stratégique commun à tous les Fonds (FEADER-FEDER- FSE-FEAMP)

• 3 catégories de Régions : Convergence (DOM), Transition, Compétitivité.

• Démarches territoriales : LEADER, ITI, CLLD, programmes interrégionaux (Massifs), coopération type Interreg, etc.

• Coordination des Fonds.

• Priorité aux objectifs, recherche et innovation, PME, Energie et Ville : 85% minimum des budgets concentrés sur ces objectifs.

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Nouvelles approches 2014-2020 (suite)

• Budgets globalement en réduction.

• Développement de l’approche « appel à projets ».

• Participation accrue des acteurs économiques et sociaux, des associations.

• Approche « spécialisation intelligente ».

• Conseils régionaux : autorités de gestion des Fonds.

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4 enjeux pour la période 2014-2020

• Enjeux politiques :

 Définition de priorités d’intervention pour la conservation de la nature et de la biodiversité, intégration des exigences de la

conservation de la nature et de la biodiversité dans les autres objectifs thématiques (adaptation au changement climatique et

risques naturels, économie à faible intensité de carbone par exemple)

• Enjeux financiers

 Disponibilité des budgets au niveau européen : FEADER/FEDER/LIFE

 Au niveau régional et national : cofinancements

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Enjeux pour la période 2014-2020 (suite)

• Enjeux structurels : Capacité des organisations de conservation de la nature et de la biodiversité à :

 Coordonner leurs actions au niveau régional

 Développer des projets innovants sur de nouveaux enjeux

 Répondre à des appels à projets

 Gérer administrativement et financièrement des projets intégrés

• Enjeux de gouvernance

 Place et rôle des organisations de conservation de la nature et de la biodiversité dans la préparation et la gestion des programmes

régionaux et interrégionaux

 Capacité et volonté de ces organisations à s’impliquer dans les

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Propositions et recommandations

• Approfondir la connaissance et les bonnes pratiques de la période 2007-2013

• Agir avec le niveau régional pour mobiliser les organisations de conservation de la nature et de la biodiversité pour une implication et une participation dans la préparation et la gestion des programmes.

• *Mettre en place au niveau national ou interrégional ou régional une équipe d’assistance technique, administrative et financière au porteurs de projets*

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Propositions et recommandations (suite)

• Faire un suivi national de la programmation et de la mise en œuvre des fonds du cadre stratégique. Mettre en place les outils pour connaître, suivre, mesurer, comparer, évaluer les projets soutenus durant la période 2014-2020.

• Communiquer, diffuser ces informations et favoriser les échanges entre acteurs régionaux concernés.