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ANNEXE 1 - DELIBERATION N° 19-09 APPROBATION DES CONVENTIONS, AVENANTS ET CONVENTIONS CADRE COMMISSION DES AIDES DE 03 DECEMBRE 2019 Direction Territoriale des Vallées d’Oise Volume 6

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1 ANNEXE 1 - DELIBERATION N° 19-09

APPROBATION DES CONVENTIONS, AVENANTS ET CONVENTIONS CADRE COMMISSION DES AIDES DE 03 DECEMBRE 2019

Direction Territoriale des Vallées d’Oise Volume 6

Lignes programmes : 1833

Dossier : 107 2916 Aides : 108 3891

Bénéficiaire : COOP AGRICOLE VAL FRANCE

Engagements à modifier :

Atteindre au bout de 5 ans, après solde de l'aide, un objectif de 30% (au lieu de 25%) des surfaces de productions agricoles à bas niveaux d'intrants développées grâce au projet, localisées dans les territoires à enjeu pour l'agence de l'eau.

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