Volume 755 Page 155. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

(1)

Volume 755

Page 155 PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE LAVAL

PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 23 décembre 2009 à 10:10 heures à l’hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:

M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, MM.

Alexandre Duplessis et Benoit Fradet, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif;

Sont aussi présents:

- M. Richard Fleury, directeur général;

- Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

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CE-2009/9339 PROCÈS-VERBAL

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 16 décembre 2009 à 9:11 heures, soit et, par la présente, est approuvé.

(Réf: 26-1)

_____________________________________________________

CE-2009/9340 PROCÈS-VERBAL

que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 16 décembre 2009 à 10:28 heures, soit et, par la présente, est approuvé.

(Réf: 26-1)

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(2)

Assemblée du 23 décembre 2009

Page 156 Volume 755

CE-2009/9341 ENGAGEMENT – SUPERVISEUR PROTECTION DES CITOYENS

que Mme Audrey Asselin soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines à compter du 1^er janvier 2010, au poste de superviseur à la sécurité civile et aux mesures d’urgence au Service de protection des citoyens, sous-programme sécurité civile, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2009;

que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention requise à cette fin, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.

(employée numéro 40-46120) (C/T: 147436)

(Réf: 26-2)

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M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, reprend son siège à 10:12 heures.

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CE-2009/9342 ENGAGEMENT – OPÉRATEURS RÉFECTION DE PATINOIRES - TRAVAUX PUBLICS

d’approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 novembre 2009 et d’autoriser l’engagement du personnel apparaissant à l’annexe du rapport du Service des travaux publics daté du 7 octobre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports.

(C/T: 146017) (Réf: 26-3)

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(3)

Page 157 Volume 755

CE-2009/9343 ENGAGEMENT – ARBITRE – VIE COMMUNAUTAIRE CULTURE ET COMMUNICATIONS

d’approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 11 décembre 2009 et d’autoriser l’engagement du personnel apparaissant à l’annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 décembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports.

(C/T: 615110) (Réf: 26-4)

_____________________________________________________

CE-2009/9344 ENGAGEMENT – AUXILIAIRES – VIE

COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

d’approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 décembre 2009 et d’autoriser l’engagement du personnel apparaissant à l’annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 25 novembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports.

(C/T: 615108) (Réf: 26-5)

____________________________________________________

CE-2009/9345 ENGAGEMENT – AUXILIAIRE – VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

d’approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 11 décembre 2009 et d’autoriser l’engagement du personnel apparaissant à l’annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 décembre 2009, aux conditions prévues auxdits rapports.

(4)

Page 158 Volume 755

CE-2009/9346 ENGAGEMENT – MONITEURS SPÉCIALISTES - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

(C/T: 615102) (Réf: 26-7)

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CE-2009/9347 ENGAGEMENT – MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

(C/T: 615101) (Réf: 26-8)

____________________________________________________

CE-2009/9348 ENGAGEMENT – MONITEUR SURVEILLANT - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

(C/T: 615105) (Réf: 26-9)

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(5)

Page 159 Volume 755

(C/T: 615106) (Réf: 26-10)

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CE-2009/9350 ENGAGEMENT – AUXILIAIRES – VIE

(C/T: 615109) (Réf: 26-11)

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(6)

Page 160 Volume 755

(C/T: 615097) (Réf: 26-13)

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CE-2009/9353 ENGAGEMENT – INGÉNIEUR JUNIOR INGÉNIERIE

que M. Fabrice Lambert soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d’ingénieur junior au Service de l’ingénierie, sous- programme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 décembre 2009.

(employé numéro 50-47474) (C/T: 148195)

(Réf: 26-14)

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CE-2009/9354 ENGAGEMENT – COMMIS STÉNO RESSOURCES HUMAINES

que Mme Johanne Frappier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service des ressources humaines, sous- programme gestion de la main-d’œuvre, et ce, au salaire

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Page 161 Volume 755

CE-2009/9354 (suite)

apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 décembre 2009.

(Réf: 26-15)

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CE-2009/9355 AJOUT DE PERSONNEL – AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

d’autoriser l’ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 9 décembre 2009 aux conditions prévues audit rapport.

(C/T: 132496 et 506090) (Réf: 26-16)

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CE-2009/9356 ENGAGEMENT - LIVREUR TRAVAUX PUBLICS

que M. Miguel Da Silva soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 16 novembre 2009, au poste de livreur au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2009.

(Réf: 26-17)

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Page 162 Volume 755

CE-2009/9357 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS

que M. Bob Sayasith soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 30 novembre 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 novembre 2009.

(Réf: 26-18)

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CE-2009/9358 ENGAGEMENT – MÉCANICIEN - VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX PUBLICS

que M. Matthew Incollingo soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 23 novembre 2009, au poste de mécanicien, véhicules et équipements, au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2009.

(Réf: 26-19)

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CE-2009/9359 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS

que M. Daniel Martineau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines à compter du 16 novembre 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et

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Page 163 Volume 755

CE-2009/9359 (suite)

ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2009.

(Réf: 26-20)

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CE-2009/9360 ENGAGEMENT – TECHNICIENNE EN ENVIRONNEMENT GRADE I - ENVIRONNEMENT

que Mme Marie-Ève Pineault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 28 décembre 2009, au poste de technicienne en environnement grade I au Service de l’environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre 2009.

(Réf: 26-21)

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CE-2009/9361 ENGAGEMENT – PRÉPOSÉ – VIE COMMUNAUTAIRE CULTURE ET COMMUNICATIONS

que M. Réjean Pesant soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quarante (40) semaines, au poste de préposé au complexe André-Benjamin-Papineau, Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2009.

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Page 164 Volume 755

CE-2009/9362 ENGAGEMENT – TECHNICIENNE EN CARTOGRAPHIE ENVIRONNEMENT

que Mme Sylvie Robillard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines à compter du 5 janvier 2010, au poste de technicienne en cartographie au Service de l’environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 décembre 2009.

(Réf: 26-23)

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CE-2009/9363 ENGAGEMENT – COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS

que Mme Ginette Clermont soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix-huit (18) semaines à compter du 28 décembre 2009, au poste de commis grade II au Service des travaux publics, sous-programme déneigement, secteur 3, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 6 novembre 2009.

(Réf: 26-24)

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CE-2009/9364 ENGAGEMENT – AIDE-OPÉRATEUR EAU POTABLE ENVIRONNEMENT

que M. Florian Zinca soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 4 mai 2009, au poste d’aide-opérateur eau potable au Service de l’environnement, sous-programme traitement de l’eau, et ce,

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Page 165 Volume 755

CE-2009/9364 (suite)

au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 1^er mai 2009.

(employé numéro 55-46732) (C/T: 137756 et 1134872) (Réf: 26-25)

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CE-2009/9365 ENGAGEMENT – COORDONNATEUR - PROJETS SPÉCIAUX - ENVIRONNEMENT

que M. Patrick Saumure soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 5 janvier 2010, au poste de coordonnateur, projets spéciaux, au Service de l’environnement, sous-programme d’interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre 2009.

(Réf: 26-26)

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CE-2009/9366 ENGAGEMENT – TECHNICIENNE EN DOCUMENTATION VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS

que M. Alexis Perron soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien en documentation service au public au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre 2009.

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Page 166 Volume 755

CE-2009/9367 ENGAGEMENT – COORDONNATEUR - VIE

que M. Pascal St-Louis soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de coordonnateur, activités et programmes, au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous- programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 décembre 2009.

(Réf: 26-28)

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CE-2009/9368 ENGAGEMENT – ADJOINT ADMINISTRATIF - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

que M. Roger Desautels soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d’adjoint administratif au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 décembre 2009.

(Réf: 26-29)

____________________________________________________

CE-2009/9369 ENGAGEMENT – COORDONNATEUR - VIE

que M. Benoit Lamarre soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines, au poste de coordonnateur, activités et programmes, au

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Page 167 Volume 755

CE-2009/9369 (suite)

Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre 2009.

(Réf: 26-30)

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CE-2009/9370 ENGAGEMENT – COORDONNATEUR APPROVISIONNEMENT - FINANCES

que M. Gilbert Desrosiers soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de coordonnateur approvisionnement au Service des finances, sous-programme approvisionnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre 2009.

(Réf: 26-31)

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CE-2009/9371 ENGAGEMENT – AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE

que Mme Sonia Boulanger soit et, par la présente, est engagée, avec période d’essai de 765 heures, au poste d’aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre 2009.

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Page 168 Volume 755

CE-2009/9372 ENGAGEMENT – AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE

que Mme Sarah Marenger-Dugas soit et, par la présente, est engagée, avec période d’essai de 765 heures, au poste d’aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous- programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre 2009.

(Réf: 26-33)

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CE-2009/9373 ENGAGEMENT - CONSEILLÈRE RESSOURCES HUMAINES

que Mme Sophie Meunier soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d’essai de douze (12) mois, au poste de conseillère au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d’œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 15 décembre 2009.

(Réf: 26-34)

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CE-2009/9374 ENGAGEMENT – TECHNICIENNE EN TAXATION FINANCES

que Mme Iuliana Ciocan Macoviciuc soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d’essai de six (6) mois, au poste de technicienne en taxation au Service des finances, sous-

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Page 169 Volume 755

CE-2009/9374 (suite)

programme revenus, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre 2009.

(Réf: 26-35)

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CE-2009/9375 ENGAGEMENT – TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE I - ÉVALUATION

que M. Simon Séguin soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d’essai de six (6) mois, au poste de technicien en évaluation foncière grade I au Service de l’évaluation, sous-programme confection du rôle d’évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 21 décembre 2009.

(Réf: 26-36)

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CE-2009/9376 ENGAGEMENT – TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE I - ÉVALUATION

que M. Jonathan Bouchard soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d’essai de six (6) mois, au poste de technicien en évaluation foncière grade I au Service de l’évaluation, sous-programme confection du rôle d’évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 21 décembre 2009.

(Réf: 26-37)

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Page 170 Volume 755

CE-2009/9377 ENGAGEMENT – INTERNE EN RÉCRÉOLOGIE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

que Mme Karyn Robillard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-trois (23) semaines, au poste d’interne en récréologie stagiaire au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous- programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre 2009.

(Réf: 26-38)

____________________________________________________

CE-2009/9378 ENGAGEMENT – STAGIAIRE EN GÉNIE DE LA CONSTRUCTION - INGÉNIERIE

que M. Maxime Gravel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de seize (16) semaines, au poste de stagiaire en génie de la construction au Service de l’ingénierie, sous-programme administration ingénierie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 novembre 2009.

(Réf: 26-39)

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CE-2009/9379 STAGE – TRAVAUX PUBLICS

que Mme José L’Abbée soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, secteur 3, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 1^er mars 2010.

(Réf: 26-40)

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Page 171 Volume 755

CE-2009/9380 STAGE – RESSOURCES HUMAINES

que M. Dieudonné Nshimirimana soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main- d’œuvre, et ce, pour une période de quatorze (14) semaines.

(Réf: 26-41)

____________________________________________________

CE-2009/9381 STAGE – RESSOURCES HUMAINES

que Mme Nada Habib soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d’œuvre, et ce, pour une période de quatre (4) semaines.

(Réf: 26-42)

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CE-2009/9382 STAGE – ENVIRONNEMENT

que M. Carl Brousseau soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de l’environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 15 mars 2010.

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Page 172 Volume 755

CE-2009/9383 INDEXATION DES RENTES DE RETRAITE – JUGES ET VEUVES DE JUGES

que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 16 décembre 2009, les ajustements suivants soient apportés concernant l’indexation des rentes de retraite des juges et veuves de juges, à savoir:

A) que la rente de Mme Yolande Grégoire-Lavallée soit majorée de 0,4%, à compter du 1^er janvier 2010, pour être portée à 39 731,38 $;

B) que la rente de Mme Antoinette Carrière-Lambert soit majorée de 0,4%, à compter du 1^er janvier 2010, pour être portée à 30 901,97 $.

(C/T: 614404) (Réf: 26-44)

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CE-2009/9384 MODIFICATION ET TRANSFERT DE POSTE – VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 17 décembre 2009, les modifications suivantes soient approuvées au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, à savoir:

A) au 1^er janvier 2010, la modification et le transfert du poste permanent vacant de responsable VCCC au salaire annuel de 55 000 $ avec un seuil d’engagement de 45 248,65 $, en un poste permanent de superviseur affaires corporatives au salaire annuel de 53 541,86 $ avec un seuil d’engagement de 44 049,03 $;

du code budgétaire: 60101-711100-111120 au code budgétaire: 60201-136400-111120

B) au 1^er janvier 2010, la promotion de M. Pierre-Luc Bertrand du poste permanent d’opérateur radio-téléphone, classe 8, au salaire annuel de 47 216,46 $ (échelon 7) (horaire de travail sur une base de 33,75 heures/semaine) au poste permanent vacant de superviseur affaires corporatives au salaire annuel de 50 992,25 $ (échelon 4), et ce, avec une période d’essai de six (6) mois;

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Page 173 Volume 755

CE-2009/9384 (suite)

du code budgétaire: 40804-211800-111130 au code budgétaire: 60201-136400-111120

C) que l’organigramme partiel du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications dont copie est jointe au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé.

(C/T: 614406) (Réf: 26-45)

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CE-2009/9385 DÉCISION ARBITRALE INTERLOCUTOIRE – LIEU D’ARBITRAGE - SYNDICAT DES CLOS BLEUS

Le Comité exécutif prend connaissance de la décision arbitrale interlocutoire de l’arbitre Me Pierre St-Arnaud rendue le 20 novembre 2009, par laquelle ce dernier accueille la requête du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, de ne pas tenir l’audience du grief numéro 08-175 dans la salle de conférence au Service des ressources humaines et déclare que la salle du Cosmodôme est convenable puisqu’elle rencontre les critères de neutralité.

(Réf: 26-46)

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CE-2009/9386 LETTRE D’ENTENTE – ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF

que la lettre d’entente à intervenir entre l’Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant le processus de mouvement de personnel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit et, par la présente, est approuvée;

que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d’entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.

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Page 174 Volume 755

CE-2009/9387 ALLOCATION AUTOMOBILE – JANVIER 2010

d’ajuster le taux de l’allocation automobile de 0,555 $ à 0,515 $, et ce, à compter du 1^er janvier 2010.

(Réf: 26-48)

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CE-2009/9388 SOUTIEN FINANCIER – LAVAL TECHNOPOLE

qu'une somme de 670 488 $ soit versée à Laval Technopole à titre de soutien financier.

(C/T: 1142420) (Réf: 26-49)

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CE-2009/9389 CRÉDITS BUDGÉTAIRES – RESSOURCES HUMAINES

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 236,25 $ requise pour couvrir les honoraires de Me Carol Jobin, arbitre nommé par le ministère, dans les dossiers de griefs 03-104, 05-126 et 05-145 déposés par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545.

(C/T: 1142534) (Réf: 26-50)

_____________________________________________________

M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l’item 26-51 et se retire de l’assemblée.

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Page 175 Volume 755

CE-2009/9390 RÈGLEMENT HORS COUR – AVIVA COMPAGNIE

D’ASSURANCE DU CANADA CONTRE VILLE DE LAVAL

d’autoriser le règlement hors Cour du dossier portant le numéro 540-22-013396-097, dans la cause Aviva compagnie d’assurance du Canada contre Ville de Laval et la compagnie Lavallée &

Frères (1959) ltée, moyennant paiement par la Ville de Laval d’une somme de 1 000 $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement et qu’il y à lieu d’émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier:

Allaire et associés en fidéicommis 1 000 $ (D/Cont.: 09-09990/NS)

(D/Greffe: 41-2009-MB-98) (C/T: 1142656)

(Réf: 26-51)

____________________________________________________

M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, reprend son siège.

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CE-2009/9391 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION

qu'un montant de 12 000 $ soit payé à M. Maurice Boivin en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages corporels suite à l’accident du 28 juin 2009.

(C/T: 1142240)

(D/Greffe: 20-2009-CB-0888) (Réf: 26-52)

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CE-2009/9392 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE

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Page 176 Volume 755

CE-2009/9392 (suite)

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 14 000 $, plus les taxes applicables, requise pour permettre à l’étude Dunton Rainville sencrl de compléter son mandat dans la cause de la Compagnie d’assurance habitation et auto TD agissant pour et au nom de M. Jacques Rodier contre Ville de Laval. (Cour du Québec, district de Laval 540-22- 011535-076)

(D/Greffe: 40-2006-MB-0371) (C/T: 1142495)

(Réf: 26-53)

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CE-2009/9393 RÈGLEMENT HORS COUR – ATTILA LASZLO D’HOVAN CONTRE VILLE DE LAVAL

d’autoriser le règlement hors Cour du dossier de la Cour supérieure portant le numéro 540-17-003557-096 dans la cause Attila Laszlo d’Hovan contre Ville de Laval moyennant paiement par cette dernière d’une somme de 6 550 $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement et qu’il y à lieu d’émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier:

Allaire et associés en fidéicommis 6 550 $ (D/Cont.: 09-10075/RO)

(D/Greffe: 20-2007-MB-0010) (C/T: 1141941)

(Réf: 26-54)

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CE-2009/9394 ATTESTATION DE CONFORMITÉ – CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES MOUSTIQUES 2010

que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 sur le territoire de Ville de Laval ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal;

que le Greffier ou la Greffière-adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet;

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Page 177 Volume 755

CE-2009/9394 (suite)

que le Directeur du Service de l’environnement ou son assistant et la firme Desfor-Bio Services présentent ladite demande d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

(Réf: 26-55)

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CE-2009/9395 ATTESTATION DE CONFORMITÉ – CONTRÔLE BIOLO- GIQUE DES MOUSTIQUES 2010 – GOLF ST-FRANÇOIS

que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 dans le secteur du golf St-François ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal;

(Réf: 26-55)

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CE-2009/9396 ATTESTATION DE CONFORMITÉ – CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES MOUSTIQUES 2010 – GOLF UFO

que la Ville de Laval confirme que les travaux de contrôle biologique des moustiques 2010 dans le secteur du golf UFO ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal;

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Page 178 Volume 755

CE-2009/9397 PARTICIPATION AU DÉFI CLIMAT 2010

d’autoriser le Service de l’environnement à procéder à l’inscription de la Ville de Laval à la campagne de sensibilisation aux changements climatiques Défi Climat 2010;

d’autoriser ledit Service à réaliser les actions nécessaires pour inciter les employés à s’inscrire à la campagne Défi Climat 2010;

il est également résolu de mandater la Division affaires corporatives pour promouvoir cette campagne.

(Réf: 26-56)

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CE-2009/9398 ÉTUDES - CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS – RÈGLEMENTS L-11472 ET L-11372

que la firme Groupe Qualitas inc. soit et, par la présente, est mandatée pour procéder à la réalisation des études de caractérisation environnementale des sols pour les travaux d’aménagement d’un terrain de soccer et deux (2) terrains de soccer-football en gazon synthétique aux parcs Berthiaume-Du Tremblay et Laval-Ouest;

que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire.

(C/T: 1142928) (Réf: 26-57)

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CE-2009/9399 AVIS DE MOTION - L-11665

de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11665 relatif à la circulation de véhicules lourds sur le pont

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Page 179 Volume 755

CE-2009/9399 (suite)

reliant l’Île Bigras à l’Île Jésus, rue Dupont, au-dessus de la rivière des Prairies.

(Réf: 26-58)

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CE-2009/9400 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-11665

que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-11665 relatif à la circulation de véhicules lourds sur le pont reliant l’Île Bigras à l’Île Jésus, sur la rue Dupont, au-dessus de la rivière des Prairies.

(Réf: 26-58)

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CE-2009/9401 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PONT RELIANT L’ÎLE BIGRAS À L’ÎLE JÉSUS

que l'installation de panneaux de signalisation relative à la restriction de charge sur le pont reliant l’Île Bigras à l’Île Jésus et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 09-SI/513 préparé par la firme CIMA+ soit et, par la présente, est approuvée;

il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux.

(Réf: 26-58)

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CE-2009/9402 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9565»

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Page 180 Volume 755

CE-2009/9402 (suite)

que la soumission «OS-9565» déposée par la firme CIMA+ au montant de 146 060,25 $ concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour le suivi et la coordination de la gestion de la circulation dans le cadre des besoins interprojets pour les travaux municipaux souterrains et routiers, qui seront réalisés durant l’année 2009, soit acceptée;

que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l’offre de service «OS-9565»;

que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne la garantie qui accompagnait la soumission non retenue;

il est également résolu que la firme CIMA+ soit autorisée à poursuivre les activités de son mandat pour les travaux qui seront reportés en 2010.

(C/T: 1132808) (Réf: 26-59)

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CE-2009/9403 DÉLAI - SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ

ATTENDU que le délai pour adopter le schéma d’aménagement et de développement révisé a été fixé au 1^er janvier 2010;

ATTENDU que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a fait parvenir de nouvelles cotes d’inondation pour la rivière des Mille-Îles et pour la rivière des Prairies et qu’un processus conjoint de production de cartes est amorcé;

ATTENDU que la Municipalité régionale de Comté de Laval désire poursuivre ses discussions avec ledit ministère notamment en regard de la définition et la gestion des cours d’eau et des milieux naturels d’intérêt;

EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:

que demande soit faite au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire d’accorder à la Municipalité régionale de Comté de Laval, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 225 de la Loi, un délai jusqu’à la conclusion des études portant sur l’hydrologie de l’archipel de Montréal et

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Page 181 Volume 755

CE-2009/9403 (suite)

l’hydraulique des rivières des Mille-Îles et des Prairies pour adopter son schéma d’aménagement et de développement révisé.

(D/U: 2008-354) (Réf: 26-60)

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CE-2009/9404 DEMANDE D’UTILISATION AUTRE QU’AGRICOLE CIMETIÈRE DE LAVAL ET SERVICES MÉMORIA

CONSIDÉRANT la demande originalement déposée par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, au nom de Cimetière Laval et Services Mémoria, pour l’agrandissement du cimetière Laval sur une partie du lot 2 072 977 du cadastre du Québec, comme illustré au plan 4040-B-20 (2008);

CONSIDÉRANT le compte rendu et l’orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole rendu le 30 octobre 2009 dans le dossier 363528 relatif à cette demande, par lequel la Commission évalue qu’un agrandissement du cimetière dans la zone boisée sur le reste du site du cimetière adjacent (Mount Pleasant), également exploité par la maison Magnus Poirier, serait moins dommageable pour la communauté agricole que l’actuel site sollicité qui est en culture;

CONSIDÉRANT la demande amendée présentée par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, au nom de Cimetière Laval et Services Mémoria, pour le site identifié au plan préparé par Groupe Conseil UDA inc., daté du 3 décembre 2009;

CONSIDÉRANT que le Comité consultatif agricole a pris connaissance du compte rendu et de l’orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et que lors de son assemblée du 8 décembre 2009, par sa résolution CCA-09-44, il a donné son appui à cette demande amendée présentée par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert &

associés;

EN CONSÉQUENCE IL EST;

RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:

de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accepter la demande amendée présentée par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, au nom de Cimetière Laval et Services Mémoria, pour le site identifié au plan préparé par Groupe Conseil UDA inc. daté du 3 décembre 2009.

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Page 182 Volume 755

CE-2009/9405 ENGAGEMENT – TECHNICIENNE - VIE

que Mme Isabelle Caron soit et, par la présente, est engagée, avec période d’essai de 765 heures, au poste de technicienne en documentation service au public permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous- programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 décembre 2009.

(Réf: 26-62)

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CE-2009/9406 REÇU-QUITTANCE – DÉMISSION STÉPHANE CHARBONNEAU

que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 22 décembre 2009, il y a lieu:

A) d’approuver la démission de M. Stéphane Charbonneau, lieutenant au Service de protection des citoyens, et de procéder à sa terminaison d’emploi en date du 31 décembre 2009;

B) de verser à cet employé un montant brut de 26 657,45 $ à titre de vacances, de journées de maladies accumulées, de boni d’ancienneté et d’indemnité de départ et ce, en contrepartie du reçu-quittance signé par M. Stéphane Charbonneau dont copie est jointe au rapport du Service des ressources humaines susdit.

(C/T: 614803) (Réf: 26-63)

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CE-2009/9407 ÉLABORATION - SIGNATURE GRAPHIQUE RECRUTEMENT EN LIGNE – CV LAVAL

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Page 183 Volume 755

CE-2009/9407 (suite)

que les services de M. Pier-Luc St-Germain soient et, par la présente, sont retenus afin de concevoir la signature graphique de l’application en ligne CV Laval suite au développement et à l’implantation du module iRecrutement d’Oracle.

(C/T: 1142819) (Réf: 26-64)

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CE-2009/9408 CRÉDITS BUDGÉTAIRES – RESSOURCES HUMAINES

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 969,80 $ requise pour défrayer les honoraires de Me François Hamelin, arbitre nommé par le Ministère concernant les griefs numéro 0679 et 0682 déposés par la Fraternité des policiers de Laval inc.

(C/T: 1142243) (Réf: 26-65)

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CE-2009/9409 RÉSOLUTION RESCINDÉE – PRÊT DE SERVICES

ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2009/6113, le Comité exécutif approuvait le protocole à intervenir avec Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par la Gendarmerie royale du Canada, concernant le prêt de services d’un maximum de dix (10) policiers, pour la période du 15 janvier au 2 mars 2010, à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Vancouver 2010;

ATTENDU que, suite au décret numéro 1205-2009 du gouvernement du Québec concernant l’autorisation aux organismes municipaux de conclure avec la Gendarmerie royale du Canada le protocole d’accord concernant le prêt de policiers à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Vancouver 2010, la signature apparaissant au protocole de prêt de services n’est plus valide;

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Page 184 Volume 755

CE-2009/9409 (suite)

EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

que la résolution numéro CE-2009/6113

SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE.

(Réf: 26-66)

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CE-2009/9410 CONTRAT – SOUMISSION «INV-2536»

SECUR-ITECH DISTRIBUTION INC.

que, dans le cadre de l’appel d’offres numéro «INV-2536», la soumission déposée par la compagnie Secur-Itech Distribution inc. au montant de 36 472,18 $ pour le renouvellement des souscriptions de support Linus pour l’année 2010, soit et, par la présente, est acceptée;

que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue.

(C/T: 1142451) (Réf: 26-67)

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CE-2009/9411 VIREMENT DE CRÉDITS – TRAVAUX PUBLICS

d'autoriser le virement de crédits au montant de 13 237 $ formulé par le Service des travaux publics requis pour défrayer les coûts de réparation d’un bris de souffleuse:

du poste budgétaire: 81109-9124-03-188115 au poste budgétaire: 53184-3311-00-115131 (Réf: 26-68)

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Page 185 Volume 755

CE-2009/9412 RENOUVELLEMENT - CONTRAT – OLCO

de renouveler, pour la période du 1^er novembre 2009 au 31 octobre 2010, le contrat accordé à la compagnie Olco sous l’autorité de la résolution CE-2007/9283 concernant la fourniture, le transport et la livraison de carburant diesel clair et biodiesel en option aux différents sites de ravitaillement des véhicules de la Ville de Laval, et ce, au montant de 1 435 770 $.

(C/T: 1140853) (Réf: 26-69)

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CE-2009/9413 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 15 393,75 $, plus les taxes applicables requise pour défrayer les honoraires juridiques de la firme Dunton Rainville sencrl pour services professionnels rendus au 30 novembre 2009 dans différents dossiers.

(C/T: 1142571) (Réf: 26-70)

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CE-2009/9414 CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET TRANSACTION

que la convention de règlement hors Cour et transaction à intervenir entre la Ville de Laval et M. André Bruneau et Mme Antonietta Di Iorio, par laquelle ces derniers s’engagent à exécuter ou à faire exécuter l’ensemble des travaux correctifs exigés par la Ville de Laval pour remédier aux déficiences

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Page 186 Volume 755

CE-2009/9414 (suite)

que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.

(D/Cont.: 09-10086/VCC) (Réf: 26-71)

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CE-2009/9415 CONTRAT – SOUMISSION «27702»

INTER-CEL RADIO MOBILE INC.

que, dans le cadre de l’appel d’offres numéro «27702», la soumission déposée par la compagnie Inter-Cel Radio Mobile inc. au montant de 102 490,40 $ pour les services d’entretien, d’installation et d’acquisition de portables robustes Panasonic, de produits Gamber Johnson et d’accessoires soit et, par la présente, est acceptée.

(C/T: 1141276) (Réf: 26-72)

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CE-2009/9416 VIREMENT DE CRÉDITS – TRANSFERTS ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

d'autoriser le virement de crédits au montant de 29 145 $ formulé par le Service de l’environnement requis pour l’acquisition de sept (7) portables robustes Panasonic:

du poste budgétaire: 55101-4111-00-117440 au poste budgétaire: 91109-9116-00-167170 (Réf: 26-72)

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Page 187 Volume 755

CE-2009/9417 PROTOCOLE D’ACCORD - PRÊT DE SERVICE JEUX OLYMPIQUES –VANCOUVER 2010

que le protocole d’accord à intervenir entre sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la gendarmerie royale du Canda, et la Ville de Laval concernant le prêt de policiers municipaux à la gendarmerie royale du Canada à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Vancouver 2010 soit et, par la présente, est accepté;

que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit protocole d’accord, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.

(Réf: 26-73)

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CE-2009/9418 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT ALTERNATIF - RUE GUILLEMETTE

que l'installation de panneaux de stationnement alternatif sur la rue Guillemette, entre les rues Godefroy et Gemma et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 09-SI/472 préparé par le Service de l'ingénierie le 18 novembre 2009 soit et, par la présente, est approuvée;

que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux;

il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications procède à la distribution d’avis afin d’informer les citoyens du changement de signalisation.

(Réf: 26-74)

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Page 188 Volume 755

CE-2009/9419 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT ALTERNATIF – RUE BOURDALOUE

que l'installation de panneaux de stationnement alternatif sur la rue Bourdaloue, entre les rues Bourgoin et Bida et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 09-SI/475 préparé par le Service de l'ingénierie le 19 novembre 2009 soit et, par la présente, est approuvée;

que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux;

il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications procède à la distribution d’avis afin d’informer les citoyens du changement de signalisation.

(Réf: 26-75)

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CE-2009/9420 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE – SERVICES MUNICIPAUX – PROJET MOP 30246

que la demande de services municipaux formulée par la compagnie 9173-4913 Québec inc. sur une partie de la rue du Parc-des-Érables ainsi que sur une partie des lots 1 603 222, 1 603 223, 1 603 224, 1 603 225, 1 871 158 et 1 871 279 du cadastre du Québec, devant être réalisés sous maîtrise d’œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L-10485 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l’implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu’elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l’urbanisme pour approbation par le Comité exécutif;

il est également résolu que la requérante dépose au Service de l’ingénierie le plan d’implantation des équipements d’utilités publiques de même qu’un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d’utilités publiques.

(Réf: 26-76)

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Page 189 Volume 755

CE-2009/9421 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9674»

PROJET MOP 30246

que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires à l’installation de services municipaux sur une partie de la rue du Parc-des-Érables ainsi que sur une partie des lots 1 603 222, 1 603 223, 1 603 224, 1 603 225, 1 871 158 et 1 871 279 du cadastre du Québec;

l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du mercredi 13 janvier 2010 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 2 février 2010.

(Réf: 26-76)

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CE-2009/9422 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9675»

PROJET MOP 30246

que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d’une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l’exécution de travaux municipaux sur une partie de la rue du Parc-des-Érables ainsi que sur une partie des lots 1 603 222, 1 603 223, 1 603 224, 1 603 225, 1 871 158 et 1 871 279 du cadastre du Québec;

l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du mercredi 13 janvier 2009 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 2 février 2009.

(Réf: 26-76)

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CE-2009/9423 PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE

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Page 190 Volume 755

CE-2009/9423 (suite)

que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Clément Primeau, 557 rue des Camélias, pour contravention aux dispositions des l’article 27-A et 33-A(6) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 1 196 507 du cadastre du Québec situé au 619 rue des Pétunias.

(D/U: 2009-3503) (Réf: 26-77)

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CE-2009/9424 PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE PRO-KARTING INC.

que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Pro-Karting inc., 5275 boulevard Labelle, Val-Morin pour contravention aux dispositions de l’article 3.1.2 e) du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 3 993 413 du cadastre du Québec situé sur la rue Bernard- Lefebvre.

(D/U: 2009-3412) (Réf: 26-78)

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CE-2009/9425 PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE PRO-KARTING INC.

que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Pro-Karting inc., 5275 boulevard Labelle Val-Morin, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 3 993 413 du cadastre du Québec situé sur la rue Bernard-Lefebvre.

(D/U: 2009-3412) (Réf: 26-79)

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Page 191 Volume 755

CE-2009/9426 AVIS DE MOTION - L-11670

de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11670 pour modifier la clause d’imposition du règlement L-10798, lequel décrète un emprunt de 7 626 100 $ pour l’exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur une partie de certaines rues.

(Réf: 26-80)

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CE-2009/9427 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-11670

que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-11670 modifiant la clause d’imposition du règlement L-10798, lequel décrète un emprunt de 7 626 100 $ pour l’exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur une partie de certaines rues.

(Réf: 26-80)

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CE-2009/9428 AMÉLIORATION ET ACTUALISATION DES SYSTÈMES EN 4D - FINANCES

que les services de la firme MLC Polytech inc. soient retenus afin d’effectuer les travaux d’amélioration et d’actualisation pour bénéficier de nouvelles fonctionnalités à intégrer aux applications 4D pour les besoins du Service des finances.

(C/T: 1140963)

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Page 192 Volume 755

CE-2009/9429 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT

d’autoriser une dépense au montant de 75 513 $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour l’acquisition de mille quatre cents (1 400) tuteurs de bornes-fontaines;

cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit:

2010 25 171 $

2011 25 171 $

2012 25 171 $

(C/T: 1142914) (Réf: 26-82)

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CE-2009/9430 PRÉPARATION – DOCUMENTS TECHNIQUES APPEL D’OFFRES

d’autoriser le Service des travaux publics à préparer les documents devant servir à l’appel d’offres pour l’acquisition de tuteurs de bornes-fontaines pour les secteurs 1 à 6 sur le territoire de la Ville de Laval.

(C/T: 1142914) (Réf: 26-82)

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CE-2009/9431 FORMATION – TRAVAUX PUBLICS

d’autoriser douze (12) employés clos bleus du Service des travaux publics à participer à la formation concernant la certification des préposés à l’aqueduc, profil P6B;

il est également résolu de mandater la firme Christophe Ashkar pour procéder à cette formation.

(C/T: 1142560) (Réf: 26-83)

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Page 193 Volume 755

CE-2009/9432 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE VINCENT GERMANOTTA

que la demande formulée par M. Vincent Germanotta à l'effet de modifier le zonage du lot 1 729 860 du cadastre du Québec d’agricole AC-128 à commercial CV-spécial afin d’y permettre la réalisation d’un projet résidentiel de 296 logements et que la proposition du Service de l’urbanisme à l’effet de modifier le zonage du lot 1 729 858 du cadastre du Québec de commercial CV à CV-spécial, soient et, par la présente, sont acceptées selon les conditions mentionnées au rapport préparé par le Service de l’urbanisme le 14 décembre 2009.

(D/U: 2008-2774 et 2009-32) (Réf: 26-84)

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CE-2009/9433 DEMANDE D’EXCLUSION – PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

que le Service de l’urbanisme soit mandaté afin de présenter une demande d’exclusion du lot 1 729 860 du cadastre du Québec de la zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

(D/U: 2008-2774 et 2009-32) (Réf: 26-84)

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CE-2009/9434 CONVENTION COLLECTIVE – ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF

que la convention collective à intervenir entre la Ville de Laval et

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Page 194 Volume 755

CE-2009/9434 (suite)

que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention collective, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.

(Réf: 26-85)

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À 12 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close.

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M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif

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Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe

(41)

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(signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et

président du Comité exécutif

(signé) ME CHANTAL SAINTE-MARIE Me Chantal Sainte-Marie,

greffière adjointe

COPIE CONFORME CE 13 JANVIER 2010

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Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe