M. François Corriveau Directeur général Mme Clémence Richard Greffière adjointe par intérim

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 17 MAI 2021, À 20 h, PAR VIDÉOCONFÉRENCE.

SONT PRÉSENTS :

M. Yves Montigny Maire

M. Sylvain Girard Conseiller M. Réjean Girard Conseiller M. Alain Charest Conseiller

M. Mario Quinn Conseiller

M. Alain Chouinard Conseiller M. Onil Lévesque Conseiller Mme Viviane Richard Conseillère Mme Martine Salomon Conseillère

EST ABSENTE :

Mme Annick Tremblay Greffière

SONT AUSSI PRÉSENTS :

M. François Corriveau Directeur général

Mme Clémence Richard Greffière adjointe par intérim

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a autorisé les municipalités à tenir les séances par tout moyen technologique. Une telle séance doit être rendue publique, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations. Cette séance a donc lieu par vidéoconférence, compte tenu des mesures sanitaires présentement en vigueur. Elle sera disponible en direct sur le site Internet de la Ville au www.ville.baie-comeau.qc.ca, sur la chaîne communautaire NousTV pour les abonnés de Cogeco ainsi qu'en différé sur la chaîne ma Communauté pour les abonnés de Telus.

Le maire, monsieur Yves Montigny, constatant quorum, ouvre la séance à 20 h.

2. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Rés. 2021-149 Il est proposé par : le conseiller Onil Lévesque Appuyé par : le conseiller Mario Quinn

D'adopter l'ordre du jour de la présente séance en ajoutant le point 6.5 aux affaires nouvelles.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 19 AVRIL 2021

Considérant qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2021, à 20 h, a été remise à chaque membre du conseil au moins 24 heures avant cette séance, la greffière adjointe par intérim est dispensée d'en faire la lecture, suivant la Loi sur les cités et villes;

No de résolution ou annotation

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

Rés. 2021-150 Il est proposé par : la conseillère Viviane Richard Appuyée par : la conseillère Martine Salomon

D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2021, à 20 h, par vidéoconférence.

4. PROJETS DE RÉSOLUTIONS ÉMANANT DES COMITÉS GÉNÉRAUX

4.1 Comité général spécial du 3 mai 2021

4.1.1 Révision périodique de l'exemption de taxes - Comptoir alimentaire l'Escale

Rés. 2021-151 Il est proposé par : le conseiller Onil Lévesque Appuyé par : la conseillère Viviane Richard

De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2021-26 et de confirmer à la Commission municipale que la Ville n'entend pas demander une audience concernant la demande de révision périodique de l'exemption de taxes du Comptoir alimentaire l'Escale, puisque la situation et le mandat de cet organisme n'ont pas changé. La Ville s'en remet donc à la décision de la Commission et advenant une audience, elle ne souhaite pas être présente.

4.1.2 Aide financière - La Manicouagan en mouvement, cet été, j’embarque!

De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2021-20 et de verser la somme de 5 000 $ pour le projet « La Manicouagan en mouvement, cet été, j’embarque! » de l’organisme « ManicAction ».

4.1.3 Nouveau trajet - Sentier Quad

De donner suite au rapport du directeur de la sécurité publique - protection incendie portant le numéro DSP2021-08 et d'accepter le nouveau projet de sentier Quad qui permettra aux quadistes locaux et aux touristes d'avoir accès aux restaurants et aux commerces situés sur le boulevard La Salle.

4.1.4 Appel d'offres 2020-43 - Fourniture de transformateurs sur socle

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

De donner suite au rapport du directeur adjoint de la division électricité des travaux publics et services techniques portant le numéro EL2021-02 et d’accorder le contrat de fourniture de transformateurs sur socle à MVA Power inc., pour la somme de 424 603,90 $, plus les taxes applicables, le tout découlant de l’appel d’offres 2020-43.

4.1.5 Vente partie du lot 5 242 504 - 1, avenue Babel

De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2021-28 et de vendre à monsieur Jean Poirier une partie du lot 5 242 504, cadastre du Québec, circonscription foncière de Saguenay, contigüe au 1, avenue Babel, d'une superficie approximative de 193,82 m²pour un prix approximatif de 775,28 $, plus les taxes applicables.

La vente est faite sans garantie légale.

Il est également résolu d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à signer l'acte de vente et tout autre document nécessaire à cette transaction. Tous les frais et déboursés professionnels sont à la charge de l'acquéreur.

4.1.6 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - 20, avenue Laval

Considérant que la construction de l'agrandissement en cour arrière répond à l'objectif du règlement qui consiste à conserver le caractère propre du bâtiment;

De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et service à la clientèle portant le numéro URB2021-14 et d'accepter le projet de P.I.I.A. consistant en la construction d'un vestibule en cour avant de mêmes dimensions que la galerie couverte existante, pour la résidence du 20, avenue Laval, située dans le quartier patrimonial Marquette, selon les plans déposés lors de la séance du comité consultatif d'urbanisme du 20 avril 2021.

4.1.7 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - 16, avenue Laval

Considérant que la construction de l'agrandissement en cour arrière répond à l'objectif du règlement qui consiste à conserver le caractère propre du bâtiment;

De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et service à la clientèle portant le numéro URB2021-15 et d'accepter le projet de P.I.I.A. consistant en la construction d'une toiture appuyée sur des colonnes au-dessus d'une galerie en cour avant, pour la résidence du 16, avenue Laval, située dans le quartier patrimonial Marquette, selon les plans déposés lors de la séance du comité consultatif d'urbanisme du 20 avril 2021.

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

4.1.8 Compte rendu de la rencontre du comité consultatif d'urbanisme tenue le mardi 20 avril 2021

De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et service à la clientèle portant le numéro URB2021-13 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la rencontre du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le mardi 20 avril 2021.

4.2 Comité général du 17 mai 2021

4.2.1 Nomination au comité de retraite - Représentante de l'employeur

Rés. 2021-159 Il est proposé par : la conseillère Martine Salomon Appuyée par : le conseiller Mario Quinn

De donner suite au rapport du directeur général portant le numéro DG2021-12 et de nommer madame Diane Lapierre à titre de représentante de l'employeur au sein du comité de retraite du Régime complémentaire des employées et employés de la Ville de Baie-Comeau.

4.2.2 Nomination au Service des travaux publics et services techniques - Préposé aqueduc et égout

De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2021-12 et de procéder à la nomination de monsieur Marc Méthot Ferguson au poste de préposé aqueduc et égout au Service des travaux publics et services techniques, selon les termes de la convention collective en vigueur du Syndicat de la fonction publique de la Ville de Baie-Comeau, section locale 2915, sous réserve notamment de la période de probation, des examens médicaux et de toute autre vérification pouvant s'avérer nécessaire.

4.2.3 Vente partie du lot 5 583 677 - 1170, rue Leventoux

De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2021-30 et de vendre à madame Nadia Gagnon une partie du lot 5 583 677, cadastre du Québec, circonscription foncière de Saguenay, contigüe au 1170, rue Leventoux, d'une superficie approximative de 60,17 m² pour un prix total fixe de 500 $, plus les taxes applicables.

La vente est faite sans garantie légale.

Il est également résolu d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à signer l'acte de vente et tout autre document nécessaire à cette transaction. Tous les frais et déboursés professionnels sont à la charge de l'acquéreur.

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

4.2.4 Affectation excédent de fonctionnement non affecté - Impacts COVID-19 pour 2021

De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des finances portant le numéro TR2021-12 et d'affecter la somme de 827 840 $ de l'excédent de fonctionnement non affecté au 31 décembre 2020 à l'excédent de fonctionnement affecté, pour les impacts de la COVID-19 en 2021.

4.2.5 Appui à la contre-proposition de réserve de biodiversité

De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et service à la clientèle portant le numéro URB2021-17 et de confirmer au département des aires protégées (DAP) du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) l'appui de la Ville à la démarche des Amis du Boisé de la Pointe-Saint-Gilles en faveur du projet pour la portion de terrain identifiée au « Plan no 35-2-17 - Contre-proposition de réserve de biodiversité de la Ville de Baie-Comeau ».

4.2.6 Appui au projet de remplacement de deux ponceaux du chemin du Lac-Saint-Pancrace

De donner suite au rapport du directeur des travaux publics et des services techniques portant le numéro TP2021-09 et de confirmer l'appui de la Ville de Baie-Comeau à l'Association des propriétaires de chalets du lac Saint-Pancrace dans ses démarches de demande d'aide financière auprès de la MRC de Manicouagan, dans le cadre du Programme d'aménagement durable des forêts (PADF), pour son projet de remplacement de deux ponceaux du chemin du Lac-Saint-Pancrace.

4.2.7 Appui au projet de réfection d'un tronçon du chemin Georges-Côté au lac Fer à Cheval

De donner suite au rapport du directeur des travaux publics et des services techniques portant le numéro TP2021-10 et de confirmer l'appui de la Ville de Baie-Comeau à l'Association de villégiature des lacs Cinq cents, Fer à Cheval et St-Joseph inc. dans ses démarches de demande d'aide financière auprès de la MRC de Manicouagan, dans le cadre du Programme d'aménagement durable des forêts (PADF), pour son projet de réfection d'un tronçon du chemin Georges-Côté au lac Fer à Cheval.

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

4.2.8 Contrat avec le ministère des Transports – Entretien hivernal chemin de la Scierie et avenue du Labrador

De donner suite au rapport du directeur des travaux publics et services techniques portant le numéro TP2021-12 et d'autoriser le directeur adjoint des travaux publics à signer le contrat 6708-21-4922 de 69 631 $ avec le ministère des Transports. Ce contrat est valide jusqu'au 1^er juin 2022, plus deux années d'option de renouvellement.

4.2.9 Appel d'offres 2021-04 - Poste de chloration d'appoint - Secteur Saint-Georges

De donner suite au rapport du directeur adjoint aux services techniques portant le numéro ST2021-07 et de retenir les services de Les Entreprises G. & M. Laplante ltée pour la construction d’un poste de chloration d’appoint dans le secteur Saint-Georges, pour la somme de 198 112 $, plus les taxes applicables, le tout découlant de l'appel d'offres 2021-04.

Il est également résolu d’autoriser une provision de dépense supplémentaire de 20 000 $, plus les taxes applicables, pour les imprévus. Le montant pour imprévus correspond approximativement à 10 % du coût des travaux.

4.2.10 Appel d'offres 2021-07 - Inspection télévisée des conduites d'égout par caméra conventionnelle et travaux connexes

De donner suite au rapport du directeur adjoint aux services techniques portant le numéro ST2021-08 et de retenir les services de InspecVision 3D inc. pour l'inspection télévisée des conduites d'égout par caméra conventionnelle et travaux connexes, pour la somme de 103 711 $, plus les taxes applicables, le tout découlant de l’appel d’offres 2021-07.

4.2.11 Réfection plancher caserne Mingan - 1300, boulevard Blanche

De donner suite au rapport du directeur adjoint aux services techniques portant le numéro ST2021-09 et de retenir les services de SBP Entrepreneur Général pour la réfection de plancher de la caserne Mingan, au coût de 29 600 $, plus les taxes applicables.

4.2.12 Appel d'offres 2020-23 - Remplacement équipements électriques et mécaniques - Piscine parc Napoléon-Paul-Otis

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

De donner suite au rapport du directeur adjoint aux services techniques portant le numéro ST2021-10 et de retenir les services de Ferblanterie Côte-Nord inc. pour le remplacement des équipements électriques et mécaniques de la piscine extérieure du parc Napoléon-Paul-Otis, pour la somme de 94 705,46 $, plus les taxes applicables, le tout découlant de l’appel d’offres 2020-23.

4.2.13 Appel d'offres 2021-06 - Fourniture d'enrobés bitumineux chauds

De donner suite au rapport du directeur adjoint aux services techniques portant le numéro ST2021-11 et de retenir les services de Michel Miller inc. pour la fourniture d'enrobés bitumineux chauds, transportés par les camions de la Ville, pour la somme de 272 000 $, plus les taxes applicables, le tout découlant de l’appel d’offres 2021-06.

4.2.14 Rapport de dépense de plus de 10 000 $ et moins de 100 000 $

De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2021-13 et d’accepter pour dépôt son rapport de dépense de plus de 10 000 $ et moins de 100 000 $ pour le mois d'avril 2021.

4.2.15 Rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et moins de 100 000 $

De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2021-23 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et moins de 100 000 $ pour le mois d'avril 2021.

De donner suite au rapport du directeur des travaux publics et services techniques portant le numéro TP2021-11 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et moins de 100 000 $ pour le mois d'avril 2021.

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

De donner suite au rapport du directeur des technologies de l'information portant le numéro TI2021-02 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et moins de 100 000 $ pour le mois d'avril 2021.

4.2.18 Listes de comptes 2021-11, 2021-12, 2021-13 et 2021-14

De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des finances portant le numéro TR2021-11 et d'approuver le paiement des comptes mentionnés sur les listes 2021-11, 2021-12, 2021-13 et 2021-14 pour les périodes 11, 12, 13 et 14.

5. DÉROGATIONS MINEURES ET DEMANDES D'USAGE CONDITIONNEL

5.1 Dérogation mineure - 19, avenue Pierre-Casgrain

Considérant que la dérogation demandée relève d’un caractère majeur;

Malgré que la dérogation demandée respecte les objectifs du plan d’urbanisme;

Considérant que l'application du règlement n’a pas pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui procède à la demande de dérogation;

Malgré que la dérogation demandée ne semble pas porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

Considérant que la demande vise des travaux exécutés sans permis de construction;

Rés. 2021-177 Il est proposé par : le conseiller Sylvain Girard Appuyé par : le conseiller Réjean Girard

De refuser la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l’implantation du garage attenant en cour latérale de la résidence du 19, avenue Pierre-Casgrain.

5.2 Dérogation mineure - 15, avenue Michel-Hémon

Considérant que la demande vise des travaux en voie de réalisation;

Rés. 2021-178 Il est proposé par : le conseiller Onil Lévesque Appuyé par : le conseiller Sylvain Girard

De refuser la demande de dérogation mineure permettant la construction d’un vestibule dans la cour latérale de la résidence du 15, avenue Michel-Hémon.

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

5.3 Dérogation mineure - 619, rue des Hospitalières (marge arrière)

Considérant que la demande de dérogation mineure a été soumise au comité consultatif d'urbanisme;

Considérant que le demandeur désire présenter de nouveaux éléments pour analyse par les membres du comité consultatif d'urbanisme avant la présentation au conseil de sa demande pour décision;

Rés. 2021-179 Il est proposé par : la conseillère Viviane Richard Appuyée par : le conseiller Sylvain Girard

De reporter la demande de dérogation mineure à une prochaine une séance.

5.4 Dérogation mineure - 619, rue des Hospitalières (distance entre deux bâtiments)

Considérant que la demande de dérogation mineure a été soumise au comité consultatif d'urbanisme;

Considérant que le demandeur désire présenter de nouveaux éléments pour analyse par les membres du comité consultatif d'urbanisme avant la présentation au conseil de sa demande pour décision;

Rés. 2021-180 Il est proposé par : le conseiller Alain Charest Appuyé par : le conseiller Onil Lévesque

De reporter la demande de dérogation mineure à une prochaine séance.

5.5 Dérogation mineure - 151, avenue Champlain

Considérant que la demande a été soumise au comité consultatif d'urbanisme;

Rés. 2021-181 Il est proposé par : la conseillère Viviane Richard Appuyée par : le conseiller Onil Lévesque

D’accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser la marge avant de l’agrandissement (atelier) dans la cour avant du bâtiment principal du 151, avenue Champlain. L’agrandissement possède une marge de recul avant de 5,15 m, alors que la réglementation d’urbanisme prévoit une marge de recul avant minimale de 6 m pour ce type de bâtiment.

5.6 Dérogation mineure - 60, avenue Parent

Rés. 2021-182 Il est proposé par : le conseiller Alain Chouinard Appuyé par : le conseiller Sylvain Girard

D’accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l’implantation du garage isolé dans la cour arrière du 60, avenue Parent. Le garage est situé à une distance de 1,92 m de l’abri d’auto, alors que la réglementation d’urbanisme prévoit une distance minimale de 2 m entre deux bâtiments accessoires.

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

5.7 Dérogation mineure - 28, avenue Dolbeau

Rés. 2021-183 Il est proposé par : la conseillère Viviane Richard Appuyée par : le conseiller Onil Lévesque

D’accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l’implantation du garage isolé en cour arrière du 28, avenue Dolbeau. Le garage possède une marge de recul latérale de 0,59 m ainsi qu’une marge de recul arrière de 0,44 m, alors que la réglementation d’urbanisme prévoit une marge de recul minimale de 0,9 m pour ce type de bâtiment.

5.8 Dérogation mineure - 2, chemin Jean-Paul-Perron (nombre de bâtiments)

Considérant que la demande vise des travaux réalisés ayant été faits suite à l'obtention d'un permis de construction pour un des trois bâtiments accessoires, mais que les deux autres bâtiments accessoires ont été réalisés sans permis de construction;

Rés. 2021-184 Il est proposé par : le conseiller Sylvain Girard Appuyé par : le conseiller Alain Charest

De refuser la demande de dérogation mineure permettant de régulariser le nombre de bâtiments accessoires pour la résidence de villégiature du 2, chemin Jean-Paul-Perron, lac Frigon.

5.9 Dérogation mineure - 2, chemin Jean-Paul-Perron (superficie totale)

Considérant que la demande vise des travaux réalisés ayant été faits suite à un permis de construction pour un des trois bâtiments accessoires, mais que les deux autres bâtiments accessoires ont été réalisés sans permis de construction;

Rés. 2021-185 Il est proposé par : le conseiller Mario Quinn Appuyé par : le conseiller Alain Charest

De refuser la demande de dérogation mineure permettant de régulariser la superficie totale de tous les bâtiments accessoires du 2, chemin Jean-Paul-Perron, lac Frigon.

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

5.10 Dérogation mineure - 2, chemin Jean-Paul-Perron (implantation du garage)

Rés. 2021-186 Il est proposé par : le conseiller Sylvain Girard Appuyé par : le conseiller Mario Quinn

D’accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l’implantation du garage isolé de 6,1 m par 7,28 m en cour avant de la résidence de villégiature située au 2, chemin Jean-Paul-Perron, lac Frigon. Le garage isolé possède une marge de recul avant de 3,9 m, alors que la réglementation d’urbanisme prévoit une marge de recul minimale de 10 m pour ce type de construction.

5.11 Dérogation mineure - 625, boulevard Laflèche

Considérant que la demande vise des travaux réalisés n’ayant pas fait l’objet d’un certificat d’autorisation;

Rés. 2021-187 Il est proposé par : le conseiller Réjean Girard Appuyé par : le conseiller Alain Charest

De refuser la demande de dérogation mineure permettant de régulariser la hauteur de l’enseigne du commerce Animalerie Scoubizoo installée sur la façade avant du centre commercial situé au 625, boulevard Laflèche.

5.12 Dérogation mineure - 60, avenue William-Dobell

D’accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l’implantation du bâtiment principal au 60, avenue William-Dobell. Le bâtiment principal possède une marge de recul avant de 7,38 m et des marges de recul latérales de 5,46 m et 1,89 m, alors que la réglementation d’urbanisme prévoit une marge de recul avant minimale de 10 m et des marges de recul latérales de 6 m et 3 m pour ce type de bâtiment.

6. AFFAIRES NOUVELLES

6.1 Nomination d'un maire suppléant

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2021-27 et de nommer le conseiller Alain Chouinard afin d'agir à titre de maire suppléant pour la période commençant ce jour, jusqu'à la séance publique du conseil municipal du mois de novembre 2021.

6.2 Rapport financier et rapport de l'auditeur pour l'exercice financier 2020

Rés. 2021-190 Il est proposé par : le conseiller Sylvain Girard Appuyé par : le conseiller Onil Lévesque

D'accepter pour dépôt le rapport financier et le rapport de l'auditeur pour l'exercice financier 2020 de la Ville.

6.3 Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement 2021-1025 pour achat et modification du poste électrique Georges-Henri-Gagné - Emprunt de 17 408 000 $

Est déposé, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement 2021-1025 pour achat et modification du poste électrique Georges-Henri-Gagné - Emprunt de 17 408 000 $.

Une consultation écrite s'est tenue pendant 15 jours, soit du 7 au 21 avril 2021, conformément à l'arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020.

Rés. 2021-191 Il est proposé par : le conseiller Onil Lévesque Appuyé par : le conseiller Sylvain Girard

Que considérant le résultat de la procédure d'enregistrement, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

6.4 Dépôt du procès-verbal de correction 2021-01

D'accepter pour dépôt le procès-verbal de correction 2021-01 modifiant le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2021 ainsi que la résolution 2021-143.

6.5 Procès-verbal de la rencontre du comité de toponymie tenue le mercredi 21 avril 2021

Rés. 2021-193 Il est proposé par : la conseillère Viviane Richard Appuyée par : le conseiller Sylvain Girard

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2021-29 et d'accepter pour dépôt le procès-verbal de la rencontre du comité de toponymie qui s'est tenue le mercredi 21 avril 2021.

7. AVIS DE MOTION

7.1 Projet de règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Le conseiller Onil Lévesque donne avis de motion indiquant que lors d'une prochaine séance, il sera soumis pour adoption au conseil un projet de règlement concernant les modalités de publication des avis publics.

Ce règlement vise à poursuivre la publication des avis publics sur le site Internet de la Ville ainsi que les résumés dans un journal local, avec référence au site Internet de la Ville pour la consultation des avis intégraux, sauf pour ceux exigés par la loi, conformément aux articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes.

7.2 Projet de règlement sur la gestion contractuelle

Le conseiller Alain Charest donne avis de motion indiquant que lors d'une prochaine séance, il sera soumis pour adoption au conseil un projet de règlement sur la gestion contractuelle.

Ce règlement vise à structurer et à coordonner les acquisitions de biens et services par la Ville afin de répondre à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics.

8. DÉPÔT DE PROJETS DE RÈGLEMENTS

8.1 Dépôt d'un projet de règlement concernant les modalités de publication des avis publics

D'accepter pour dépôt le projet de règlement concernant les modalités de publication des avis publics.

8.2 Dépôt d'un projet de règlement sur la gestion contractuelle

Rés. 2021-195 Il est proposé par : le conseiller Alain Charest Appuyé par : la conseillère Martine Salomon

D'accepter pour dépôt le projet de règlement sur la gestion contractuelle.

9. ADOPTION DE RÈGLEMENTS

Aucun règlement n'est adopté sous ce point.

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Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau

10. CORRESPONDANCE ET PÉTITIONS

Aucun sujet n'est traité sous ce point.

11. PÉRIODE DE QUESTIONS

Le maire invite les membres du conseil à poser des questions.

12. FERMETURE DE LA SÉANCE

Rés. 2021-196 Il est proposé par : la conseillère Martine Salomon Appuyée par : le conseiller Alain Charest

Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 21 h 56.

YVES MONTIGNY MAIRE

CLÉMENCE RICHARD

GREFFIÈRE ADJOINTE PAR INTÉRIM