N°18 - Janvier 2014
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Association 1901 - 12, rue Jean Bouton - 75012 Paris - Tél.: 0146066227 courriel: cresus.paris@free.fr
SOMMAIRE
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zLes différents fichiers relatifs aux incidents bancaires Page 4
zUn compte très simplifié : le compte «Nickel»
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zTémoignage de Jean-Michel Rigollot, bénévole à Crésus Page 6
z« L’argent, parlons-en », programme de janvier à juillet 2014 Directeur de la publication : Jean-Paul Lerner Rédacteur en chef : Jacques Saint-Raymond
n ce début d’année, de nouvelles dispositions réglementaires et économiques se mettent progressivement en place pour lutter plus efficacement contre le surendettement des particuliers, et pour en atténuer les conséquences en termes d’exclusion bancaire et sociale. Nous avons pensé utile d’en traiter plusieurs dans ce pre- mier numéro de Crésus Info de 2014*.
• En décembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture un important amendement qui prévoit la réduction de la durée maximum des plans conventionnels de redressement à 7 ans, y compris la période d’un éventuel moratoire, contre un maximum de 8 ans actuel- lement. Cette mesure qui fait partie du projet de loi relatif à la consommation (loi Hamon) repassera prochainement au Sénat avec toutes les chances d’être approuvée au prin- temps. En reconnaissant aux débiteurs surendettés un droit à une deuxième chance, tout en conservant le principe de leur responsabilisation, elle devrait aider un plus grand nom- bre d’entre eux à se sortir de leurs difficultés financières, et réduire le risque d’échec des plans de redressement qui conduisent trop souvent au dépôt d’un nouveau dossier.
• Le Registre National des Crédits aux Particuliers a été également adopté en deuxième lecture par l’Assem- blée nationale. Communément appelé « Fichier positif » parce qu’il ne recense pas que les seuls incidents de paiements, ce registre vise à prévenir le surendette- ment en responsabilisant les organismes prêteurs, et en les obligeant à mieux s’informer sur la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un nouveau crédit.
Il ne recensera néanmoins que les crédits à la consom- mation, en excluant à la fois les crédits renouvelables non utilisés et les crédits immobiliers. Par ailleurs, il ne reprendra que les dettes postérieures à sa création, sans aucune information sur les crédits passés. En dépit de ces insuffisances, il pourrait se révéler utile pour réduire les risques de détérioration de nom- breuses situations de mal-endettement.
• Dans un tout autre domaine, le compte Nickel sera disponible au début de 2014. Réservé aux particuliers majeurs et résidents français, il pourra être ouvert dans les bureaux de tabac, sans aucune condition de revenus. Dans un contexte où la procédure de droit au compte est encore fortement sous-utilisée, ce dispositif est présenté par ses promoteurs comme une alternative aux banques traditionnelles ou « en ligne », permettant à tous d’avoir accès aux services bancaires de base. Le compte Nickel ne permettra pas de dépenser plus que le montant du solde disponible car aucun découvert ne sera autorisé.
Il n’y aura donc pas d’agio, ni de commission d’intervention. Les frais de fonctionnement de ce compte sont censés être transparents et sans surprise.
Dans ce contexte changeant, nous voulons renforcer et professionnaliser le rôle d’ac- compagnement et de conseil des « urgentistes » de notre association. Un bénévole en témoigne ici des plus éloquemment. Dès le premier trimestre de 2014, nous proposerons également de nouveaux programmes d’éducation budgétaire et bancaire aux personnes financièrement précaires. Ils sont brièvement présentés dans ce numéro.
Au nom du Conseil d’Administration, des bénévoles et des salariés de Crésus Île-de- France Paris, je vous remercie de votre fidèle soutien, et je vous souhaite une excellente année 2014.
Jean-Paul Lerner
* Les principales dispositions de la loi relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires ont déjà été détaillées dans le numéro 17 de Crésus Info.
L’ÉDITO DU PRÉSIDENT Le «Fichier positif » ne recense
pas que les seuls incidents de paiements, mais vise à responsabiliser les organismes prêteurs, en les obligeant à mieux s’informer sur la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un nouveau crédit.
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Focus
Les différents fichiers relatifs aux incidents bancaires
Les personnes que nous accueillons pour établir un dossier de surendettement nous posent souvent la question :
« Alors, je vais être interdit bancaire ? ». Il nous semble donc utile de faire le point sur l’existence et le rôle des différents fichiers relatifs aux incidents bancaires et qui sont tenus de façon centralisée par la Banque de France.
1) Le Fichier Central des Chèques (FCC)
Le Fichier Central des Chèques enregistre:
- Les personnes interdites de chéquier, dites interdits bancaires.
Le FCC recense les informations fournies par les établissements bancaires relatives à l’identité des personnes ayant émis un chèque sans provision (nom, prénom, date et lieu de naissance), et à celle des personnes auxquelles s’applique une interdiction pour une autre raison (décision de justice, cotitulaires d’un compte joint ou indivis associé à un chèque sans provision).
- Les personnes auxquelles leur banque a retiré leur carte bancaire.
Le FCC recense les informations fournies par les établissements bancaires relatives à l’identité des personnes à qui la carte a été retirée (nom, prénom, date et lieu de naissance), ainsi que les motifs de la décision de retrait (montant des achats considéré comme abusif au regard de la provision sur le compte associé à la carte bancaire, notamment). Une personne interdite de chéquier ne peut plus émettre de chèques sur aucun de ses comptes, et doit rendre tous ses chéquiers à sa banque. Celle-ci l’inscrit au FCC, et ses comptes sont enregistrés au Fi- chier National des Chèques Irréguliers (FNCI) consultable par les commerçants.
Le FCC doit être consulté par les banques avant la remise d’un chéquier à leur client, et peut être consulté avant de délivrer un autre moyen de paiement ou un crédit. La commission de surendettement et les autorités judiciaires ont également le droit de consulter le FCC.
Un particulier peut aussi consulter le FCC pour savoir s’il y figure, et pour quelle raison. Il suffit de s’adresser à la Banque de France, muni d’une pièce d’identité. Il peut également faire la demande par courrier, avec une copie de sa pièce d’identité. Un particulier a le droit de de- mander des rectifications aux informations contenues dans le FCC. Ce droit s’exerce en premier lieu auprès des établissements teneurs des comptes associés aux chèques ou cartes bancaires pour lesquels l’inscription au FCC a eu lieu. Si ces établissements refusent d’apporter les corrections ou suppressions demandées, le droit de rectification s’exerce, après deux jours ouvrés, auprès de la Banque de France.
Pour sortir du FCC, le titulaire d’un compte bancaire doit régulariser les chèques impayés et/ou régler à sa banque le montant des incidents liés à l’utilisation de la carte bancaire, et demander à sa banque sa radiation. La sortie du FCC est automatique 5 ans après le dernier inci- dent de chèque et 2 ans après la décision de la banque de retirer sa carte à son client.
Pour régulariser un chèque impayé, le titulaire d’un compte bancaire doit, au choix:
- Approvisionner son compte et demander au bénéficiaire du chèque de le remettre à nouveau à l’encaissement - Régler directement le bénéficiaire en espèces, récupérer le chèque des mains de ce dernier et le remettre à sa banque
- Verser à sa banque une provision du montant du chèque et lui demander de bloquer cette somme pendant un an sur son compte
2) Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
Ce fichier recense les informations sur les incidents de remboursements de crédit, et en particulier lorsque:
- Deux mensualités consécutives du crédit restent impayées, ou lorsque le montant de l’échéance reste impayé pendant plus de soixante jours
- Un découvert bancaire autorisé a été utilisé abusivement et non régularisé 60 jours après mise en demeure par la banque (à condition que le découvert constaté dépasse 500 €)
- Après mise en demeure de la banque, l’emprunteur n’a pas remboursé l’intégralité du capital restant dû
Le prêteur doit avertir l’emprunteur avant de demander son inscription au FICP, et l’emprunteur dispose de trente jours pour régulariser sa situation et éviter l’inscription effective.
Un emprunteur est automatiquement inscrit au FICP lorsqu’il dépose un dossier de surendettement.
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L’inscription au FICP est d’une durée de cinq ans. Il est possible d’en sortir avant cette limite en cas de régularisation des échéances ap- pelées et jusque-là non remboursées ou à la fin du plan de conventionnel de redressement établi dans le cadre d’un dossier de surendet- tement. Dans le cas d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, l’inscription est maintenue pendant cinq ans.
Les établissements de crédit consultent le FICP pour apprécier la solvabilité d’une personne demandant un crédit. Chaque personne peut aussi s’adresser à la Banque de France pour consulter les informations la concernant. Cette démarche peut se faire par courrier, avec copie d’une pièce d’identité, ou en se présentant en personne au guichet.
Il appartient à l’organisme de crédit qui avait déclaré les incidents de demander à la Banque de France de lever l’inscription au FICP. Si cet organisme ne le fait pas, l’emprunteur doit lui demander un droit de rectification par courrier. Si les difficultés persistent, il faut alors s’adres- ser à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
3) Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)
Le Fichier National des Chèques Irréguliers rassemble les éléments utiles à la sécurisation des échanges par chèques.
Le FNCI contient:
- Les déclarations de perte et de vol de chèques et de chéquiers (ainsi que les déclarations d’opposition) - Les numéros de compte bancaire des personnes interdites bancaires
- Les références des comptes clos - Les caractéristiques des faux chèques.
Le FNCI ne contient aucune donnée nominative.
La Banque de France constitue le FNCI à partir des informations qui lui sont communiquées:
• par les banques pour les oppositions dont elles sont saisies (il est bon de rappeler qu’une déclaration d’opposition non confirmée par le client à son banquier dans les 48 heures devient caduque), et pour les refus de paiement des chèques (chèques sans provision)
• par les juridictions concernées pour les interdictions judiciaires.
Le FNCI est consultable par les bénéficiaires des chèques (souvent les commerçants), abonnés au service Vérifiance-SNCI géré par la Banque de France, et par toute personne qui veut vérifier si ses propres comptes figurent dans le fichier. Pour consulter le FNCI, il faut se rendre à la Banque de France, ou écrire au FNCI. Dans les deux cas, il faut produire une
pièce d’identité comportant une photographie, et un relevé d’identité bancaire. Chaque personne peut aussi demander des rectifications pour les comptes la concernant.
4) Registre National des Crédits aux Particuliers (RNCP)
Le Registre National des Crédits aux Particuliers n’existe pas encore en France, mais devrait voir bientôt le jour à la faveur de la loi Hamon sur la consommation.
Il s’agira d’un fichier regroupant l’ensemble des crédits accordés aux particuliers, à l’exception des crédits immobiliers et des lignes de crédit non utilisées. Les banques et insti- tutions de crédit auront obligation de consulter ce fichier avant d’accorder un nouveau prêt, ce qui devrait limiter les endettements excessifs résultant d’une accumulation de crédits destinés à rembourser des crédits plus anciens. L’existence de ce nouveau fichier ne permettra probablement pas d’éradiquer le surendettement, mais on peut néanmoins espérer qu’il contribuera à le limiter.
En définitive, il nous semble utile d’informer les personnes surendettées que le dépôt d’un dossier de surendettement :
• n’entraîne aucunement le retrait automatique des moyens de paiement. Dans ce domaine, la banque a toute liberté pour attribuer à son client les moyens de paiement qu’elle estime appropriés, que ce client soit ou non surendetté.
• entraîne en revanche automatiquement l’inscription de la personne surendettée au FICP (Fichier des Incidents de rem- boursement des Crédits aux Particuliers) pour une durée maximale de cinq ans, qui équivaut en général à une impossibilité de recourir à de nouveaux crédits. Cette impossibilité est d’ailleurs une mesure de bon sens qui n’a pas de vocation punitive, mais qui protège la personne surendettée contre la tentation de recourir à une nouvelle fuite en avant dans la recherche de nouveaux crédits qu’elle ne pourrait toujours pas rembourser.
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Pratique
Un compte très simplifié : le compte « Nickel »
De nombreuses personnes trouvent que leur banque leur offre, pour un coût élevé, des prestations qui ne leur sont pas réellement utiles.
C’est à partir de ce constat qu’une société, la Financière des Paiements Electroniques (FPE), dont le conseil de surveillance est présidé par Hugues Le Bret, ancien de la Société Générale, a imaginé une forme de compte ultra-simplifié, qui prendra le nom de compte « Nickel ».
Ce projet, qui devrait voir le jour début 2014, a reçu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, qui est le régulateur du secteur bancaire.
Ce nouveau type de compte est ouvert à tous, mais s’adresse plus particulièrement aux étudiants, aux adolescents apprenant l’autonomie financière, et aux interdits
bancaires. Il se caractérise par sa simplicité et son coût réduit.
C’est un compte bancaire, ouvert en cinq minutes sans condition de revenu, non dans une banque traditionnelle, mais dans un bar-tabac, et qui permet de réaliser des opérations simples. La liste des buralistes équipés pourra être consultée sur Internet début 2014.
Les formalités d’ouverture sont réduites:
scanner une pièce d’identité et donner un numéro de téléphone portable. Il est alors remis au client un numéro de compte, un re- levé d’identité bancaire (RIB) et une carte de paiement Mastercard facturée 20 €. Cette carte est acceptée en France et à l’étranger dans les magasins équipés d’un terminal de paiement, dans tous les distributeurs de bil- lets et sur les sites de commerce en ligne sécurisés. Elle est équipée d’une puce, protégée par un code PIN, et est à débit immédiat.
Le client peut domicilier ses revenus, rece- voir et émettre des virements, retirer de
l’argent dans n’importe quel distributeur ou chez un buraliste, mais ne peut faire de chèques.
Les frais sont réduits (évalués à environ 50 € par an). Les retraits sont payants (1 € au distributeur, 0,50 € chez un buraliste), et les dépôts en liquide également (2 % du verse- ment). Il n’y pas de découvert autorisé (le client est averti par SMS en cas de pro- vision insuffisante), ni frais d’intervention ou d’incident, ni date de valeur, les opérations se faisant en temps réel. Ces restrictions à l’usage du compte préviennent tout risque de surendettement, puisqu’il n’y a pas d’offre de crédit, pas de découvert autorisé, pas de chéquier, et donc aucun risque de se trouver en difficulté avec sa banque.
Apparemment, ce futur compte offre bien des avantages pour des personnes fragiles financièrement. Il faut maintenant attendre de voir s’il fonctionne comme prévu, et rend tous les services attendus, car il s’agit d’une première dans le domaine bancaire.
Témoignage
Jean-Michel Rigollot, bénévole à Crésus
Crésus info : Peux-tu te présenter et nous dire comment tu as rejoint Crésus ?
Jean-Michel Rigollot :J’ai pris ma retraite en janvier 2011, après avoir exercé des fonc- tions de directeur comptable de plusieurs groupes d’assurance. J’ai alors exercé des missions de consultant et de formation, de façon assez intensive pendant dix-huit mois, pour me trouver finalement plus disponible mi-2012, cherchant alors une activité béné- vole qui pourrait me convenir. Ayant été un temps tenté par le montage de microcrédits ou par des projets de création d’entreprises, j’ai finalement préféré opter pour l’accompa- gnement de personnes surendettées car l’aspect humain et social me convenait da- vantage.J’ai aussi trouvé chez Crésus une
« âme » et un état d’esprit qui m’ont particu- lièrement plu.
CI : Que fais-tu à Crésus et qu’y découvres-tu ? J-M. R. :Après avoir suivi le cycle de forma- tion destinée aux « usagers » dans les do- maines de la gestion du budget et des relations avec la banque, et participé à une quinzaine de rendez-vous de conseil aux personnes surendettées réalisés par des sa- lariés juristes ou par des bénévoles confir- més, j’ai commencé en novembre 2012 à recevoir des personnes surendettées à Versailles, d’abord en binôme avec une personne expérimentée, puis seul, à Versailles et à Boulogne, à partir de début 2013.
La formation initiale reçue m’a semblé utile et intéressante pour m’imprégner de la « cul- ture Crésus ». Néanmoins j’ai ressenti qu’il manquait un « outil de travail » écrit - établi et validé par Crésus - permettant de parta- ger entre urgentistes les notions de base sur le surendettement et les réponses aux ques- tions les plus fréquentes, une sorte de
« guide pour urgentistes », qui pourrait aider (surtout) les débutants en leur donnant des indications sur l’attitude à adopter dans les situations les plus courantes. C’est ce qui m’a incité à proposer, au printemps dernier, de lancer la rédaction d’un tel document.
Actuellement, je tiens une permanence au Centre d’Action Sociale de Versailles d’une demi-journée tous les 15 jours, et une autre à la Maison du Droit de Boulogne d’une jour- née tous les 15 jours. Certaines personnes
rencontrées reviennent me voir assez sou- vent une seconde voire une troisième fois, car il est difficile de traiter complètement un dossier en une heure, surtout lorsque nous découvrons lors du premier entretien que différentes solutions sont possibles pour elles et que certains documents nécessaires manquent, ou encore lorsque nous devons établir ensemble, pratiquement dans sa totalité, leur dossier de surendettement.
Je trouve très gratifiant de constater que, grâce à la loi qui protège les surendettés, on peut aider des personnes, à se sortir d’une situation difficile et parfois de façon radicale.
Le plus souvent, les personnes rencontrées n’ont jamais eu l’occasion de parler à un tiers de leurs problèmes financiers, de se confier, ni d’évoquer les aspects difficiles de leur vie ; il est très délicat pour elles de le faire même, et parfois surtout, en famille.
Le rendez-vous avec Crésus est souvent considéré par l’usager comme un « moment unique » où il peut s’exprimer dans un climat de bienveillance et sans être « jugé ». Bien souvent, après un quart d’heure consacré aux aspects techniques de leur situation, les personnes se décrispent, commencent à se confier, ce qui leur permet de faire un point
« global » de leur situation, bien au-delà de ce qu’elles imaginaient au départ. Il n’est pas rare qu’elles expriment, en fin d’entretien, une reconnaissance vis-à-vis de leur ac-
compagnateur, autant pour l’écoute et la compréhension de leur situation que pour l’assistance et le conseil technique, ce qui fait chaud au cœur.
CI : Que voudrais-tu faire de plus à Crésus ? J-M. R. : Je souhaite d’abord poursuivre les entretiens avec des personnes suren- dettées, pouvoir progresser dans la connais- sance et l’aide à la résolution des situations concrètes vécues par ces personnes et ac- croître mon impression de pouvoir être utile.
Parallèlement, je souhaite poursuivre l’ani- mation du groupe de travail né en octobre 2013 pour élaborer le « guide » et aboutir avec lui à une version assez aboutie d’ici à mars-avril 2014.
Ce guide devrait permettre d’accélérer la formation des urgentistes débutants et constituer des « rappels » pour de plus expérimentés, et donc structurer davantage la démarche de Crésus.
Ce guide ne doit pas faire double emploi avec les réunions périodiques d’urgentistes, qui ont pour but de resserrer les liens entre eux et d’échanger sur des problèmes rencontrés sur le terrain. Sa vocation est de réunir les bases du métier d’urgentiste et de faire connaître explicitement certains aspects de l’approche méthodologique de Crésus.
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Pour s’informer et pour s’inscrire, merci de nous contacter : Par mail : cresus.ape@gmail.com - Par téléphone : 06 07 48 48 23
« L’argent, parlons-en »
NOUVEAU ! un Atelier d’initiation à la gestion du budget
aura lieu chaque quinzaine (le mardi soit à 14H30,
soit à 19H).
Et toujours…
Nos groupes d’échange et de formation sur l’argent, la gestion du budget et la banque reprennent à compter du 10 janvier 2014.
Ils sont ouverts à toute personne :
n
désirant y voir plus clair dans ses affaires d’argent
n
souhaitant apprendre à mieux gérer son budget.
Participation gratuite.
Le travail se fait dans un univers bienveillant et amical.
n
Les groupes de parole sur l’argent
n
Les groupes de consultation sur l’argent
n
Le cycle complet sur la gestion du budget et la relation avec la banque.
Ces différents ateliers constituent un bon complément à un accompagnement budgétaire individuel.
N’hésitez pas à orienter vers nous les personnes que vous accompagnez.
Association Crésus Ile-de-France Paris (CIFP)
Groupes d’échanges et de formation : L’argent, parlons-en
Programme de janvier à juillet 2014
Crésus Ile-de-France Paris organise des ateliers d’échange et de formation sur la relation à l’argent, la gestion du budget et la relation avec la banque.
La participation est libre et gratuite.
1. Qui peut participer à ces groupes ?
Ce programme vous concerne si vous rencontrez des difficultés financières et si vous souhaitez :
• En parler librement avec d’autres personnes en difficulté et avec des animateurs spécialisés, pour vous sen- tir moins seul/e
• Améliorer votre savoir-faire dans la gestion de votre budget, de vos crédits, de votre épargne et dans la relation avec votre banque
• Éviter le surendettement ou en sortir au mieux
• Être accompagné/e et encouragé/e dans votre projet de mieux gérer vos affaires d’argent.
2. Où ont lieu les séances ?
Au siège de l’association Crésus, 12 rue Jean-Bouton, 75012 Paris, métro Gare de Lyon (sortie par la place Henri-Frenay).
Pour les réunions qui ont lieu en soirée, si on arrive APRÈS 19 heures, la porte du 12 rue Jean-Bouton est généralement fermée : il faut entrer par la place Henri-Frenay en sonnant à la porte de « Môm’frenay » (qui partage ses locaux avec Crésus).
Pour accèder à l’ensemble du document, veuillez consulter notre site à l’adresse : www.cresus-iledefrance.org/wp-content/uploads/2014/01/APE_CIFP_Programme_1S2014.pdf
