Province de Québec
Municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Fabre Comté Témiscamingue
6 JUILLET 2020
Le conseil de la municipalité de Saint-Édouard-de-Fabre siège en séance ordinaire le 6 juillet 2020 par voie d’audioconférence enregistrée.
Sont présents à cette vidéo conférence :
Émilie Perreault Jocelyne Moreau
Noémie Ash Andréane Arpin
Absente : Lynda Clouâtre, Fernand Manseau
Aussi présente : Rachel Côté, adjointe-administrative.
CONSIDÉRANT QUE l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020;
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a ordonné et déclaré, par le décret #177-2020 du 13 mars 2020 un état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours, décret ayant été renouvelé à plusieurs reprises par d’autres décrets, le dernier renouvelant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin 2020;
CONSIDÉRANT L’arrêté 2020-049 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication;
CONSIDÉRANT QU’IL est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue par audioconférence et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à prendre part, délibérer et voter à la séance par audioconférence.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Andréane Arpin, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil et le maire
QUE le conseil accepte que la présente séance soit tenue par audioconférence et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par audioconférence enregistrée. La séance du conseil sera diffusée au public sur le site Web de la municipalité
Tous conseillers formant quorum sous la présidence de Mario Drouin, maire.
Monsieur Mario Drouin, souhaite la bienvenue aux membres du conseil présents en vidéo conférence et ayant constaté le quorum, déclare l’assemblée ouverte à 19 h 30.
2020-07-146 Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Noémie Ash, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire Que l’ordre du jour soit adopté;
Que l’article « Affaires nouvelles » demeure ouvert jusqu’à la fin des délibérations
2020-07-147 Adoption de procès-verbal du 8 juin 2020
Il est proposé par Noémie Ash, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire D’ADOPTER le procès-verbal du 8 juin 2020 tel que rédigé.
Période de questions
Aucunes questions nous ont parvenu 2020-07-148 Coffre-fort
Il est proposé par Mario Drouin, maire
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents
De le laisser dans le conteneur ou dans le garage jusqu’à ce que la municipalité fasse une vente de garage.
2020-07-149 Réparation camion KW 2012
Considérant qu’à chaque année le véhicule doit passer une vérification mécanique obligatoire;
Considérant que lors de la vérification mécanique au garage Clément Chrysler de Lorrainville, le camion KW 2012 s’est avérée avoir des composantes défectueuses et par ce fait il ne passe pas la vérification mécanique obligatoire et la municipalité ne peut plus bouger le camion sauf sur un fardier tant que les défectuosités ne sont pas réparées;
Il est proposé par Émilie Perreault, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents
De faire réparer les composantes défectueuses au garage Clément Chrysler de Lorrainville.
2020-07-150 Dépôt des états financiers 2019
Considérant que M. Daniel Tétreault, comptable, CPA Inc. a présenté le 8 juin 2020 au membre du conseil présent le rapport financier 2019;
Il est proposé par Jocelyne Moreau, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire Que le rapport financier 2019, soit déposé.
2020-07-151 Dérogation mineure #1-2020
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été présentée par les propriétaires du 1273, rue Principale, concernant le lot # 4 138 082;
Attendu que les propriétaires demandent un agrandissement de 13 pieds X 20 pieds à un garage déjà existant de 20 pieds X 24
Attendu que l’ajout permis est de 7.2 pieds X 20 pieds (144 pieds carrés);
Attendu que la recommandation du comité consultatif d’urbanisme est d’accepter cette demande de dérogation mineure puisque mis à part la superficie maximale des bâtiments complémentaires, les autres dispositions de la règlementation municipale sont respectées avec l’emplacement
proposé pour l’agrandissement;
Attendu que la demande de dérogation mineure concernant
l’agrandissement du garage de 13 pieds X 20 pieds ne portera pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Il est proposé par Émilie Perreault
Et résolu unanimement par les membres du conseilles présent et le maire D’accepter la demande de dérogation # 1-2020 du 1273, rue Principale à Saint-Édouard-de-Fabre visant l’agrandissement de 13 pieds X 20 pieds au garage déjà existant, soit l’ajout d’une superficie dérogatoire de 116 pieds carrés.
2020-07-152 Assurance sur le bâtiment du 1374-1376 rue Principale
Considérant que la municipalité de Saint-Édouard-de-Fabre n’est plus propriétaire du bâtiment située au 1374-1376 rue Principale depuis le 15 juin 2020;
Il est proposé par Jocelyne Moreau, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire De demander à l’assurance MMQ d’enlever la couverture d’assurance sur le bâtiment situé au 1374-1376 rue Principale à Saint-Édouard-de-Fabre à partir du 15 juin 2020.
Que l’acte de vente #4670 soit envoyé à la compagnie d’assurance MMQ.
2020-07-153 Engagement d’un étudiant
Mme Noémie Ash, conseillère se retire sur cette résolution car elle considère être en conflit d’intérêts pour l’engagement de Félix Drouin;
Il est proposé par Jocelyne Moreau, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présent et le maire D’engager Félix Drouin et Arnaud Gauthier, étudiants, pour la tonte de pelouse et divers travaux pour la saison estival, au salaire minimum en vigueur.
2020-07-154 Soumission pour l’entretien des chemins d’hiver 2020-2021
Considérant que la municipalité a un seul employé présentement et qu’il ne peut exécuter le déneigement de tous les chemins de la municipalité :
Il est proposé par Émilie Perreault, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire
D’aller en soumission publique sur SEAO, journal Constructo, journal Le Reflet de Ville-Marie, Facebook de la municipalité et sur le site web de la municipalité.
2020-07-155 Vérification des avertisseurs de fumée pour l’année 2020
Considérant que l’action 6 du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie concerne le maintien et la bonification du programme régional concernant l’installation et la vérification du fonctionnement de l’avertisseur de fumée;
Considérant que la MRC de Témiscamingue souhaite offrir le service pour une cinquième année de faire la vérification des avertisseurs de fumée pour les risques faibles et moyens (résidences permanentes excluant les chalets)
Considérant la situation actuelle, engendrée par le risque de propagation de la COVID-19, la MRCT préconise un projet d’auto-inspection par un formulaire transmis par la poste aux résidents pour l’année 2020;
Il est proposé par Noémie Ash, conseillère Appuyée par Jocelyne Moreau, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire
De ne pas participer au projet modifié d’inspection d’avertisseur de fumée pour les risques faibles et moyens mené par la MRC de Témiscamingue pour l’année 2020.
2020-07-156 Constatation ligne téléphonique (Bibliothèque et Bureau poste)
Considérant que Mme Rachel Côté, adjointe administrative explique aux membres du conseil municipal présents et au maire le fonctionnement actuel de la ligne téléphonique de la bibliothèque et du bureau de poste;
Considérant que le bureau de poste a seulement une sonnerie personnalisée avec la ligne de la bibliothèque et que lorsque le maitre de poste fait un appel c’est le numéro de téléphone de la bibliothèque qui s’affiche et non le # de téléphone du bureau de poste;
Considérant que le maître de poste demande l’affichage du numéro de téléphone du bureau de poste et d’avoir un répondeur;
Considérant que Mme Côté a pris les informations auprès de la compagnie de téléphone et deux options peuvent être faits ;
Voici les options offertes par la compagnie de téléphone :
OPTION #1
La ligne physique demeure 819-634-2745
Et la sonnerie personnalisée demeure 819-634-2545 :
➢ Faut faire installer un trieur de sonnerie sont installation coute 209$ plus taxes
➢ Le trieur de sonnerie coute 52.65$ plus taxes
➢ Faut acheter un répondeur à part cout à déterminer
➢ Et faut appeler 15 jours à l’avance pour faire effectuer le changement
Total option #1 : 261.65$ plus l’achat d’un répondeur
OPTION #2
Modification des lignes donc :
➢ La ligne 634-2745 biblio devient la sonnerie personnalisée vu la faire utilisation
➢ La ligne 634-2545 poste canada devient la ligne physique vu plus d’achalandage
➢ Donc pour la modification des lignes cout : 34.65$ plus taxes
➢ Modification de la facturation cout : 16.00$ plus taxes
➢ Appel de service : 95.00$ plus taxes pour faire les modifications à l’interne.
➢ Et les heures suivante pour la modification à l’interne du technicien de bell sont de 114.00$ de l’heure.
➢ Et il y a une annexe à signer
TOTAL OPTION #2 : 259.65$ plus taxes tous dépens des heures du technicien passer à l’interne Le service du répondeur est inclus dans le service déjà existant dans la municipalité alors aucun frais pour le répondeur.
Il est proposé par Andréane Arpin, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présent et le maire De rejeter sa demande car c’est avec Poste Canada qu’il a un contrat. Si le maître de poste veut se mettre une ligne téléphonique individuel il pourra le faire à ses frais.
2020-07-157 Adoption des comptes à payer Il est proposé par Mario Drouin, maire
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents
QUE les dépenses présentées pour le mois de juin au montant de 91 879.10$
soient acceptées et payées. Le tout tel qu’il apparaît au rapport portant le titre
« Rapport divers comptes à payer pour réunion du conseil du 8 juillet 2020 » préparé par la directrice générale et effectué en vertu du règlement # 2-12- 07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire.
2020-07-158 Adoption des salaires à payés
Il est proposé par Émilie Perreault, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire QUE les dépenses des salaires présentées pour la période du 1er Juin 2020 au 30-06-2020, au montant de 18 199.98 $ soient acceptées et payées. Le tout tel qu’il apparaît au rapport portant le titre « Rapport divers comptes à payer pour réunion du conseil du 8 juillet 2020 » préparé par la directrice générale et effectué en vertu du règlement # 2-12-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire.
Certificat de crédits disponibles
Je, soussigné, certifie par la présente qu’il y a des crédits suffisants pour les dépenses écrites dans les résolutions adoptées lors de la session du mois de juillet 2020.
Rapport des employés
Les membres du conseil et le maire ont reçu seulement le rapport de l’employé #13-8 pour le mois de juillet 2020. L’employé 13-1 est en vacances. L’employé 32-181 n’a pas eu le temps.
Correspondance
2020-07-159 Comité MX Nord (Piste de moto-cross)
Considérant la situation actuelle, engendrée par le risque de propagation de la COVID-19 la course de motocross a été annulée pour l’année 2020;
Considérant que la municipalité avait déjà donné une commandite pour cette course et que les représentants ne l’ont pas encore utilisée vu l’annulation de la course;
Considérant que les représentant de la piste de motocross de Fabre (Comité MX Nord) demandent aux membres du conseil municipal de Fabre de pouvoir utiliser le 2000$ déjà versé par la municipalité pour l’investir dans une piste de course pour des jeunes avec des petites motos de débutant et des mini VTT (ex. : petite moto 50cc à 90cc);
Considérant que les représentants informent les membres du conseil municipal de Fabre que s’ils acceptent la demande, ils vont redemander un 2000$ en commandite pour la course de motocross pour l’année 2021.
MAIRE
DIRECTRICE GÉNÉRALE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
Il est proposé par Émilie Perreault, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire
Que les représentants du comité de la piste de motocross de Fabre utilisent le 2000$ déjà versé par la municipalité de Fabre pour mettre en place la piste de course pour des jeunes avec des petites motos de débutant et des mini VTT.
Qu’il fasse parvenir à la municipalité de Fabre une reddition de compte et des photos des factures à l’appui pour un suivi.
Affaires nouvelles
2020-07-160 Ponceaux
Considérant que M. Steveen Paquette avait besoin d’un ponceau pour égoutter le nouveau terrain qu’il a acheté;
Considérant que M. Paquette a contacté le maire pour un ponceau et que le maire est allé voir au garage municipal et qu’il a vu un vieux tuyau en fer d’environ 8 pouces de diamètre et d’environ 10 pieds de long;
Considérant que le maire, Mario Drouin, a demandé au chef d’équipe ce qu’il faisait avec ce ponceau et que le chef d’équipe lui a répondu que le ponceau était pour de la ferraille;
Il est proposé par Mario Drouin, maire
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents
Que le ponceau soit vendu pour 1$ à M. Steven Paquette. M. Paquette est responsable d’aviser le chef d’équipe avant de venir chercher le ponceau.
2020-07-161 Levée de session
Il est proposé par Jocelyne, conseillère
Et résolu unanimement par les membres du conseil présents et le maire De lever la séance. Il est 20h30.
