Comité Syndical du Lundi 19 mars 2018 Salle n 3 Salle Jean Favre LANGRES 18h00 COMPTE-RENDU

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PETR DU PAYS DE LANGRES

Comité Syndical du Lundi 19 mars 2018 Salle n°3 Salle Jean Favre – 52 200 LANGRES

18h00

COMPTE-RENDU

Date de convocation : 13 mars 2018

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE = 24 PRESENTS = 21

VOTANTS = 21 Présents titulaires :

P.ANDRIOT, P.DZIEGIEL (arrivé à 18h15), P.BERTHELON, JM.RABIET, R.DIDIER, P.GARIOT, F.GROSJEAN, A.LAMBERT, J.PREVOT, JP.RAMAGET, D.THIEBAUD, E.DARBOT, JP.GARNIER, F.GIROD (arrivé à 18h35), W.JOFFRAIN, M.MARCHISET, D.RICHARD-BRICE, JM.THIEBAUT, L.WEBER, J.P.LUCIOT

Représentés :

MJ.RUEL (suppléée par B.JOFFRAIN) Présents suppléants :

C.COLLIAT, S.COEURDASSIER, B.JOFFRAIN Excusés :

S.DELONG, N.FUERTES, MJ.RUEL Assistaient à la réunion :

Parlementaires : C.GUENE ; B.GENDROT CDT : Y.DOUCEY, JP.HURSON

Invités : P.CHARMELOT (JHM)

Équipe PETR : S.SIDIBE, E.PROBERT, K.HURSON, P.GIRAULT, S.ODIN, A.RAILLARD

L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le 19 mars à 18 heures, le Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Langres s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean Favre, sous la Présidence de Monsieur Dominique THIEBAUD. Le quorum étant atteint, Monsieur Dominique THIEBAUD ouvre la séance et procède à l’examen de l’ordre du jour.

Madame Dominique RICHARD-BRICE est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour a été le suivant :

1 DELIBERATION : VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 29 JANVIER 2018 ... 2 2 COMPTE-RENDU DES ACTES DU BUREAU ... 3 3 TOURISME ... 4

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3.1 DELIBERATION :VALIDATION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE

LANGRES ... 4

3.2 DELIBERATION :CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LANGRES ET LE PETR DU PAYS DE LANGRES ... 5

3.3 DELIBERATION :REPRESENTANTS DU PETR A L’EPIC DE L’OT DU PAYS DE LANGRES... 7

4 FEUILLE DE ROUTE 2018 ... 7

4.1 DELIBERATION :PROGRAMME D’ACTIONS INVESTISSEMENT 2018 ... 7

5 FINANCES ...12

5.1 DELIBERATION :APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 ... 12

5.2 DELIBERATION :APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 ... 12

5.3 DELIBERATION :CLOTURE DU BUDGET ANNEXE PIGHABITER MIEUX ... 14

5.4 DELIBERATION :AFFECTATION DES RESULTATS 2017 ... 14

5.5 DELIBERATION :REGLES EN MATIERE DE FINANCEMENT DES PROJETS D’AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES ... 15

5.6 DELIBERATION :BUDGETS PRIMITIFS 2018 ... 17

5.7 DELIBERATION :PARTICIPATION INTERCOMMUNALE 2018 ... 19

5.8 DELIBERATION :BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2017 ... 20

5.9 DELIBERATION :DEMANDE DE FINANCEMENT ... 21

6 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE ...33

6.1 DELIBERATION : DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU PRESIDENT DU PETR DU PAYS DE LANGRES AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER ... 33

7 ADMINISTRATION GENERALE ...33

7.1 DELIBERATION :ADHESION A CITOYENS ET TERRITOIRES ... 33

7.2 DELIBERATION :ADHESION A LEADERFRANCE ... 34

8 INFORMATIONS DU PRESIDENT ...34

8.1 RECRUTEMENT AGENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE ... 34

8.2 CALENDRIER DU PETR DU PAYS DE LANGRES ... 34

PRÉSENTATION DES SUJETS A L’ORDRE DU JOUR

1 DELIBERATION : VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 29 JANVIER 2018

Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur la validation du compte-rendu du Comité Syndical du 29 janvier 2018.

Délibération n°2018-009 - Objet : Validation du compte-rendu du Comité Syndical du 29 janvier 2018

Votants Contre Pour Abstention

21 0 21

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des membres élus présents et représentés, décide de valider le compte-rendu du Comité Syndical du 29 janvier 2018.

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2 COMPTE-RENDU DES ACTES DU BUREAU

Demande de subvention Ingénierie Territoriale Conseil Régional Grand Est

DEPENSES RECETTES

POSTE INGENIERIE TERRITORIALE – RESPONSABLE DU POLE ECONOMIE (0,8 ETP) SANS LA MISSION DE DIRECTION

48 050,21 € REGION (50%) 49179,86€

POSTE CHARGE DE MISSION SCOT–

TOURISME (1ETP) 50 309,52 € PETR(50%) 49 179,86 €

Total 98 359,73 € Total 98 359,73 €

Mise à jour du tableau des effectifs du PETR du Pays de Langres Adoption du tableau des effectifs suivant à compter du 1er mars 2018 :

FILIERE ET GRADE CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché avec une rémunération forfaitaire nette mensuelle, hors SFT, comprise entre 2 580,09 € et la rémunération correspondant à l’indice majoré 783,

Attaché avec une rémunération forfaitaire nette mensuelle, hors SFT, comprise entre 2 182,73 € et la rémunération correspondant à l’indice majoré 658,

Attaché

Adjoint administratif principal de 1^ère classe Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 2^ème classe

A

C C

C

1

2

1 1

1

35 heures

1 poste à 35 heures 1 poste à 17 heures 30 35 heures

35 heures

Actualisation de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Haute-Marne

Mutualisation services Finances et RH : création de services communs entre la Communauté de Communes du Grand Langres et le PETR du Pays de Langres

Considérant la mutation au 1er avril 2018 de l’agent en charge des finances et des ressources humaines ;

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Considérant que la mutualisation proposée respecte l’intégrité du PETR, en laissant au Président du PETR, l’autorité fonctionnelle sur les agents qui œuvrent pour le PETR, même s’ils sont agents de la Communauté de Communes du Grand Langres ;

Approbation de la mutualisation des services (services des finances et service des ressources humaines) à intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Langres et le PETR du Pays de Langres ;

Autorisation du Président à signer la convention afférente portant création de services communs à compter du 1^er avril 2018 et à signer toutes les pièces de ce dossier.

Validation du logo du PETR du Pays de Langres

Attribution marché de maîtrise d’œuvre aménagement Zone d’Activités Langres Sud Recrutement du maître d’œuvre Euroinfra, pour un montant de 16 500€ HT, pour l’aménagement de la ZAE Langres Sud

3 TOURISME

3.1 Délibération : Validation du schéma d’aménagement et de développement du pays de Langres

Une présentation du Schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Pays de Langres a été effectuée par Emmanuel PROBERT (cf. : annexe 3). Le document compile l’étude initiale de 2014 (partie Ouest du pays de Langres), qui a permis de déterminer la stratégie touristique du territoire, à l’étude conduite en 2017 et arrêtée en janvier 2018 (partie Est du pays de Langres).

Les fondements de la stratégie

- La fréquentation de passage est à la fois une caractéristique et un atout pour le territoire ….

- …Plutôt que de l’ignorer ou de tenter de changer cette caractéristique, autant en faire une force pour générer, dans un second, le développement de séjours.

L’ambition portée en 2014 et confirmée en 2018 : Conforter le Pays de Langres comme un lieu d’étape incontournable, levier du développement des séjours, et proposer à l’échelle du pays de Langres une offre patrimoniale génératrice de séjours.

Il est proposé de valider le schéma, prenant en considération qu’il peut être modulé et mis à jour ponctuellement.

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Délibération n°2018-010 - Objet : Validation du schéma d’aménagement et de développement du pays de Langres

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Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des membres élus présents et représentés, décide de valider le schéma d’aménagement et de développement du pays de Langres 2014-2024 (version 2017).

3.2 Délibération : Convention

de partenariat entre l’Office de

Tourisme du Pays de Langres et le PETR du Pays de Langres

Vu le partenariat établi entre le PETR du Pays de Langres et l’Office de tourisme (OT) du Pays de Langres en 2017, il est convenu de repartir sur les mêmes bases qu’en 2018 en accordant une subvention de 66 373€ en contrepartie de missions d’intérêt PETR. En effet, la subvention est dimensionnée en contrepartie des missions qui lui sont demandées par le PETR au titre de la promotion touristique globale du pays de Langres et d’accompagnement technique à la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement touristique du pays de Langres.

Les missions confiées à l’EPIC de l’OT du Pays de Langres sont les suivantes : - Missions d’accueil et d’information, conseils

- Missions de Promotion du territoire et des acteurs du tourisme Dont

• Valoriser et traduire dans son activité de promotion et ses outils (site internet, éditions papier), de manière à faire connaitre une offre patrimoniale structurée et cohérente à l’échelle du PETR :

a. la stratégie touristique du pays de Langres : étape et destination patrimoine

b. les sites retenus dans le cadre du schéma d’aménagement et de développement touristique du pays de Langres (y compris le plan d’interprétation du patrimoine)

• Engager avec les offices de tourisme de Fayl-Billot et Bourbonne les Bains la réflexion pour une stratégie commune et mutualisée de promotion touristique du pays de Langres sur la base de la charte graphique du PETR du Pays de Langres

• Coordonner la conduite des opérations suivantes : mise en œuvre de l’application numérique Les Soleils de Langres

• Missions Information baignades

Il est proposé de délibérer sur les missions confiées à l’OT du Pays de Langres et le montant de la subvention à attribuer.

Jean-Michel RABIET rappelle que le montant de 15 000€ représentait un forfait de subvention mis en place lors du Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs et du Pays de Langres. Le reste représentait le transfert du produit de la taxe de séjour. En 2017, il a été convenu l’attribution d’une subvention, en plus du forfait, d’un euro par habitant du fait de la mise en place de la compétence Promotion du tourisme.

Dominique BRICE rappelle que la Commune de Bourbonne les Bains porte un Office de Tourisme communal qui fait la promotion de l’ensemble du territoire et indique son incompréhension à participer au subventionnement de l’EPIC de l’OT de Langres. La Ville de Bourbonne Les Bains paye donc deux fois. Elle demande à recalculer la cotisation en ne prenant pas en compte la population de Bourbonne les Bains.

François GIROD met en exergue que l’OT de Bourbonne les Bains assure deux missions : animation et promotion et que l’OT de Bourbonne les Bains n’assure pas la promotion de l’ensemble du territoire telle que le fait l’OT du Pays de Langres.

Eric DARBOT met en avant l’importance de faire connaître les missions de l’OT du Pays de Langres.

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Pierre GARIOT propose d’exposer les missions de l’OT du Pays de Langres et, celles des autres OT de la même manière.

Dominique THIEBAUD rappelle l’intérêt de coordonner les Offices de Tourisme tout en gardant les particularismes de chacun. L’action de l’OT du Pays de Langres porte la promotion de l’offre touristique de manière plus forte.

Dominique THIEBAUD et Eric DARBOT indiquent que la CC Grand Langres et la CC des Savoir- Faire subventionnent également deux fois leur OT.

Pierre GARIOT indique que la Ville de Langres subventionne l’OT à hauteur de 80 000€ et de 40 000€ via des conventions pour diverses actions spécifiques à la Ville de Langres. Tout le monde paye pour avoir un OT digne de l’ambition touristique que l’on souhaite porter.

François GIROD indique que le travail de promotion ne se fera pas sans tous les acteurs et pas seulement la MDT.

Charles GUENÉ met en exergue la sédimentation de la compétence Promotion du tourisme. La CCAVM contractualise avec la CC Grand Langres pour des prestations complémentaires, qui ne font pas double emploi. Il propose qu’un schéma soit réalisé afin de montrer le niveau de fonctionnement des OT et ainsi faciliter la compréhension de tout un chacun.

Dominique BRICE indique que le budget de la Ville de Bourbonne Les Bains à son OT est supérieur à celui de la Ville de Langres pour l’OT de Langres.

Pierre GARIOT répond qu’il faut comparer ce qui est comparable.

Dominique THIEBAUD propose de mettre à plat les modes de fonctionnement de chacun, ce qui serait un premier pas dans la coordination de l’ensemble des OT. S’il n’y avait qu’un seul OT ; il n’y aurait pas toutes ces questions.

Romary DIDIER s’interroge de débattre à ce point sur un montant de 3 000€ environ (population de Bourbonne Les Bains*1,29€). Il ne faut pas s’arrêter qu’à cela. On n’est pas toujours gagnant.

Eric DARBOT estime qu’il faut avancer sur ce sujet en 2018, sans perdre l’identité de chacun.

On a trop attendu.

Dominique THIEBAUD confirme qu’il faut avancer sur ce sujet pour avancer sur les autres dossiers. Il faut travailler en bonne intelligence. Si quelqu’un veut rester isolé, c’est dommage.

Dominique BRICE s’interroge sur la question de la rénovation de l’OT de Bourbonne Les Bains et précise que cela ne relève pas d’une demande de la ville.

Dominique THIEBAUD indique que c’est le schéma qui le préconise.

Dominique BRICE souhaite que chaque acteur soit respecté afin de ne pas revivre la situation de 2016-2017 au sujet de la taxe de séjour.

Eric DARBOT indique que l’on peut s’inspirer du label que détient l’OT de Bourbonne Les Bains sur le thermalisme.

Charles GUENÉ confirme les propos de Romary DIDIER ; cela se joue pour un montant de 3 000 €. C’est peu au regard de la contrepartie.

Dominique BRICE ne souhaite pas que l’on lui dicte ce qu’elle doit faire. Il n’y a pas de frontière dans le tourisme. Les touristes restent trois semaines et visitent tout le territoire.

Pierre GARIOT indique que la Ville de Nogent contractualise avec l’EPIC de l’OT du Pays de Langres pour un montant de 3 500 € par an et ils sont contents des prestations de l’OT.

Dominique THIEBAUD clôt le débat et assure que le travail de compréhension des missions de chacun sera effectué ; ce qui sera un premier pas dans la coordination des OT.

Délibération n°2018-011 - Objet : Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme du Pays de Langres et le PETR du Pays de Langres

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Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité des membres élus présents et représentés, décide de :

- attribuer la subvention de 66 373€, soit 1,29€ par habitant, à l’Office de Tourisme du Pays de Langres,

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PETR DU PAYS DE LANGRES

- valider la convention de partenariat entre l’Office de Tourisme du Pays de Langres et le PETR du Pays de Langres,

- autoriser le Président à signer toutes pièces utiles liées à ce partenariat.

Patricia ANDRIOT s’interroge sur la connexion du plan d’action du schéma touristique avec le projet de Parc National au-delà de la question de l’itinérance douce, voire du projet d’Animal Explora. Il faut maintenant y penser systématiquement.

François GIROD indique que le sujet en filigrane mais limité en termes d’actions.

Dominique THIEBAUD présente Bernard GENDROT qui a été désigné pour représenter le Département de Haute-Marne au Comité Syndical du PETR du Pays de Langres. Dominique THIEBAUD insiste sur ce lien nouveau qui permettra sans nul doute de mieux faire connaître la structure auprès des élus départementaux.

3.3 Délibération : Représentants

du PETR à l’EPIC de l’OT du Pays

de Langres

Il conviendra de désigner des représentants du PETR à siéger au sein du Comité de Direction de l’Office de Tourisme du Pays de Langres.

Délibération n°2018-012 - Objet : Représentants du PETR à l’EPIC de l’OT du Pays de Langres

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Vu la Délibération 2018-011 en date du 19 mars 2018 au sujet de la Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme du Pays de Langres et le PETR du Pays de Langres ;

Considérant qu’il est convient de désigner trois représentants, pour siéger au Comité de Direction de l’EPIC de l’Office de Tourisme du Pays de Langres ;

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne comme représentants au Comité de Direction de l’EPIC de l’Office de Tourisme du Pays de Langres :

 M. Dominique THIEBAUD (CCGL),

 M. François GIROD (CCSV),

 Mme Patricia ANDRIOT (CCAVM).

4 FEUILLE DE ROUTE 2018

4.1 Délibération : Programme d’actions investissement 2018

L’ensemble des opérations à conduire par le PETR sont ainsi listées en lien avec les axes du Projet de territoire 2014-2024 :

Objectif général : Travailler à un aménagement durable du territoire Compétence SCoT

BP Investissement SCoT + étude biodiversité trames

bleues et vertes SCoT + étude biodiversité trames bleues et vertes 256 990,00 € 308 387,00 € Acquisition de fauteuils de bains pour personnes à

mobilité réduite 5 500,00 € 6 600,00 €

Mise en place d'un ponton flottant au Lac de la

Vingeanne 30 000,00 € 36 000,00 €

Amélioration de l'accueil du public sur les lacs

Installation de points de collecte et de tri sélectif des

déchets 42 000,00 € 50 400,00 €

BP Investissement - Lacs

Dynamisation du site de la Vingeanne

Objectif général : Renforcer l’activité touristique Compétence Tourisme

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Vingeanne 30 000,00 € 36 000,00 €

déchets 42 000,00 € 50 400,00 €

le canal à Heuilley-Cotton 5 000,00 € 6 000,00 €

Bourbonne les Bains 45 000,00 € 54 000,00 €

Tufière de Rolampont

17 000,00 € 20 400,00 € Amélioration de l'accueil du public

sur les sites du PIP Réaménagement de la tufière de Rolampont

40 550,00 € 48 660,00 €

Fléchage sur sites du PIP 4 950,00 € 5 940,00 €

CCGL 1 350,00 € 1 620,00 €

CCAVM 3 600,00 € 4 320,00 €

Dispositif de mise en réseau des sites patrimoniaux

du pays de Langres 90 400,00 € 108 480,00 €

CCGL 41 433,00 € 49 719,60 €

CCAVM 11 300,00 € 13 560,00 €

CCSF 37 667,00 € 45 200,40 €

Les soleils de Langres 1 et 2 - phase 1 85 000,00 € 102 000,00 €

Etude identité de la destination - marketing

corporate 18 000,00 € 21 600,00 €

Rénovation des offices de tourisme Rénovation des OT de Langres et de Bourbonne Les

Bains 50 000,00 € 60 000,00 €

Source de la Meuse Mise en tourisme du site de la Source de la Meuse 100 000,00 € 120 000,00 € Projet vannerie Etude de positionnement et de faisabilité du projet

vannerie 20 000,00 € 24 000,00 €

Valorisation du Pôle de Bourbonne Les Bains

Espace de valorisation touristique à Bourbonne les

Bains 20 000,00 € 24 000,00 €

ZAI du Breuil Tourne à gauche 203 787,92 € 244 545,50 €

Langres Sud - Berthet Aménagement de zone BERTHET 20 000,00 € 24 000,00 €

Langres Sud - Vingeanne Transports Aménagement de zone VINGEANNE TRANSPORT 300 000,00 € 360 000,00 €

Signalétique des quatre ZA 50 000,00 € 60 000,00 €

TOTAL TOTAL 1 499 527,92 € 1 799 432,50 €

BA ZA

Interprétation touristique des sites du PIP - Phase 2

Mise en réseau des sites BP Investissement -

Schéma touristique

BP Investissement - Schéma

touristique

Aménagement de la terrasse du

Petit Creux Mise en palce d'un garde corps 1 780,00 €

Rénovation du logement 40 000,00 €

Création ERP 100 000,00 €

BA - Services délégués

Réhabilitation de la résidence de tourisme de la

Vingeanne 192 000,00 €

Opérations proposées au BP 2018 Montant HT

prévisionnel

Montant TTC prévisionnel

BA Bâtiment

commercial Liez Aménagement de l'espace commercial de la Liez

Mais aussi la candidature au label Pays d’Art et d’Histoire

Objectif général : Favoriser le développement économique Compétence Economie

40 550,00 € 48 660,00 €

CCGL 1 350,00 € 1 620,00 €

CCAVM 3 600,00 € 4 320,00 €

CCGL 41 433,00 € 49 719,60 €

CCAVM 11 300,00 € 13 560,00 €

CCSF 37 667,00 € 45 200,40 €

corporate 18 000,00 € 21 600,00 €

Bains 50 000,00 € 60 000,00 €

vannerie 20 000,00 € 24 000,00 €

Bains 20 000,00 € 24 000,00 €

TOTAL TOTAL 1 499 527,92 € 1 799 432,50 €

BA ZA

Schéma touristique

touristique

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PETR DU PAYS DE LANGRES

A noter également les opérations économiques suivantes :

- Mener un travail préparatoire à l’émergence d’un centre de démantèlement à Chalindrey,

- Poursuivre le partenariat avec la Ville de Langres sur la valorisation de la marque Made in Pays de Langres, en lien avec la nouvelle association – Association de promotion de la marque Made in Pays de Langres,

- Poursuivre le travail mené par le Conseil de développement territorial suite à la saisine du PETR du Pays de Langres sur les circuits courts, en vue de répondre aux prochains appels à projet « Projet alimentaire territorial »,

- Aboutir à la signature d’un contrat Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) avec la Région Grand Est,

- Organiser une cellule Economie,

- Poursuivre la mise en place de la Plateforme RH des entreprises (GTEC) en partenariat avec Actisud 52,

- Réfléchir à l’amélioration des conditions d’attractivité du territoire sous l’angle économique,

Objectif général : Maintenir et développer les services à la population Compétence Mise en œuvre du Projet de Territoire 2014 - 2024

- Elaborer le Contrat Local de Santé du pays de Langres,

- Accompagner au recrutement de médecins généralistes (chasseur de tête à Montigny Le Roi) et mener une réflexion plus globale afin d’agir de façon plus globale,

- Développer le réseau des Maisons de Services Aux Publics (MSAP) en misant sur la communication auprès des habitants, des élus, etc.

Objectif général : Développer et dynamiser le tissu associatif Compétence Mise en œuvre du Projet de Territoire 2014 - 2024

- Soutenir la promotion du territoire par le soutien à quelques associations emblématiques.

Il a été indiqué que le soutien aux associations est proposé en option au Comité syndical.

Pierre GARIOT indique qu’il convient de préciser les critères de sélection des associations, les modalités du soutien, les domaines d’activités des associations à soutenir. Le cadre d’intervention doit être travaillé et sera proposé au prochain Bureau. Il précise que l’on est au tout début de la réflexion.

Charles GUENÉ conseille d’inventorier le soutien financier des collectivités locales.

Sophie SIDIBE informe les membres de la sortie du premier Journal du PETR du Pays de Langres de l’année (vendredi précédent). Le second numéro est prévu pour mi-mai.

Patricia ANDRIOT propose à ce que le PETR se dote de moyens d’ingénierie de projet et financière et ainsi miser sur de la réponse aux appels à projet notamment sur le développement économique. Le recrutement d’un stagiaire ne lui semble d’ailleurs pas suffisant. Il conviendrait de recruter un chargé de mission et le financer dans le cadre de LEADER.

Yves DOUCEY précise que l’embauche viendrait dans un second temps.

Jean-Pierre LUCIOT précise qu’il conviendrait d’aider les agriculteurs dans les démarches administratives complexes pour rapprocher l’offre de la demande (questions de traçabilité par exemple).

Dominique THIEBAUD informe que les missions à indiquer dans la fiche de poste sont celles que le Comité syndical décidera.

Yves DOUCEY indique qu’il convient avant tout d’être labellisé par le Ministère de l’agriculture.

L’Etat va sortir un Appel à Projet en septembre pour une réponse mi-novembre 2018. La

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réponse du territoire doit être très travaillée. Les producteurs ont en effet besoin d’aide. La labellisation déclenche des aides de l’Etat, de la Région et de l’ADEME pour deux à trois ans avec des aides qui peuvent aller jusqu’à 300 000 €.

Délibération n°2018-013 - Objet : Programme d’actions investissements 2018

21 0 21 0

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide la feuille de route dont le programme d’investissements 2018 suivant en lien avec les axes du Projet de territoire 2014-2024 :

Objectif général : Travailler à un aménagement durable du territoire Compétence SCoT

Vingeanne 30 000,00 € 36 000,00 €

déchets 42 000,00 € 50 400,00 €

Objectif général : Renforcer l’activité touristique Compétence Tourisme BP Investissement SCoT + étude biodiversité trames

Vingeanne 30 000,00 € 36 000,00 €

déchets 42 000,00 € 50 400,00 €

40 550,00 € 48 660,00 €

CCGL 1 350,00 € 1 620,00 €

CCAVM 3 600,00 € 4 320,00 €

CCGL 41 433,00 € 49 719,60 €

CCAVM 11 300,00 € 13 560,00 €

CCSF 37 667,00 € 45 200,40 €

corporate 18 000,00 € 21 600,00 €

Bains 50 000,00 € 60 000,00 €

vannerie 20 000,00 € 24 000,00 €

Bains 20 000,00 € 24 000,00 €

TOTAL TOTAL 1 499 527,92 € 1 799 432,50 €

BA ZA

Schéma touristique

touristique

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PETR DU PAYS DE LANGRES

Aménagement de la terrasse du

Petit Creux Mise en palce d'un garde corps 1 780,00 €

Rénovation du logement 40 000,00 €

Création ERP 100 000,00 €

BA - Services délégués

Réhabilitation de la résidence de tourisme de la

Vingeanne 192 000,00 €

Opérations proposées au BP 2018 Montant HT

prévisionnel

Montant TTC prévisionnel

BA Bâtiment

commercial Liez Aménagement de l'espace commercial de la Liez

Mais aussi la candidature au label Pays d’Art et d’Histoire

Objectif général : Favoriser le développement économique Compétence Economie

40 550,00 € 48 660,00 €

CCGL 1 350,00 € 1 620,00 €

CCAVM 3 600,00 € 4 320,00 €

CCGL 41 433,00 € 49 719,60 €

CCAVM 11 300,00 € 13 560,00 €

CCSF 37 667,00 € 45 200,40 €

corporate 18 000,00 € 21 600,00 €

Bains 50 000,00 € 60 000,00 €

vannerie 20 000,00 € 24 000,00 €

Bains 20 000,00 € 24 000,00 €

TOTAL TOTAL 1 499 527,92 € 1 799 432,50 €

BA ZA

Schéma touristique

touristique

A noter également les opérations économiques suivantes :

- Mener un travail préparatoire à l’émergence d’un centre de démantèlement à Chalindrey,

- Poursuivre le partenariat avec la Ville de Langres sur la valorisation de la marque Made in Pays de Langres, en lien avec la nouvelle association – Association de promotion de la marque Made in Pays de Langres,

- Poursuivre le travail mené par le Conseil de développement territorial suite à la saisine du PETR du Pays de Langres sur les circuits courts, en vue de répondre aux prochains appels à projet « Projet alimentaire territorial »,

- Aboutir à la signature d’un contrat Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) avec la Région Grand Est,

- Organiser une cellule Economie,

- Poursuivre la mise en place de la Plateforme RH des entreprises (GTEC) en partenariat avec Actisud 52,

- Réfléchir à l’amélioration des conditions d’attractivité du territoire sous l’angle économique,

Objectif général : Maintenir et développer les services à la population Compétence Mise en œuvre du Projet de Territoire 2014 - 2024

- Elaborer le Contrat Local de Santé du pays de Langres,

- Accompagner au recrutement de médecins généralistes (chasseur de tête à Montigny Le Roi) et mener une réflexion plus globale afin d’agir de façon plus globale,

- Développer le réseau des Maisons de Services Aux Publics (MSAP) en misant sur la communication auprès des habitants, des élus, etc.

Objectif général : Développer et dynamiser le tissu associatif Compétence Mise en œuvre du Projet de Territoire 2014 - 2024

- Soutenir la promotion du territoire par le soutien à quelques associations emblématiques.

Cette opération est conditionnée à la définition d’un cadre méthodologique d’intervention.

(12)

5 FINANCES

5.1 Délibération : Approbation des comptes de gestion 2017

Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur les comptes de gestion 2017, ceux-ci étant en concordance avec les comptes administratifs 2017.

Délibération n°2018-014 - Objet : Approbation des comptes de gestion 2017

21 0 21 0

Le Président rappelle que le compte de gestion constitue une reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après présentation des budgets primitifs (budget principal et dix budgets annexes) de l'exercice 2017 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres élus présents et représentés, déclare que les comptes de gestion dressés par le receveur pour l'exercice 2017, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part pour le budget principal et les dix budgets annexes.

5.2 Délibération : Approbation des comptes administratifs 2017

Il est demandé à l’Assemblée d’approuver les comptes administratifs 2017 (cf. : pièce jointe).

M. Dominique THIEBAUD se retire, et laisse à M. Pierre GARIOT, premier Vice-président du PETR du Pays de Langres, l’autorité de faire délibérer le Comité Syndical.

Délibération n°2018-015 - Objet : Approbation des comptes administratifs 2017

20 0 20 0

Vu les budgets primitifs (budget principal et dix budgets annexes) de l'exercice 2017 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l'Ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du Receveur ;

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PETR DU PAYS DE LANGRES

Considérant que M. GUENÉ puis M. THIEBAUD, Ordonnateurs, ont normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du PETR du Pays de Langres en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Il est proposé au Comité Syndical de se prononcer sur les résultats des différentes sections budgétaires comme suit :

BUDGET PRINCIPAL BA LANGRES SUD BA LANGRES NORD BA ZI LES MOULIERES BA PLATEFORMES LOGISTIQUES INVESTISSEMENT

DEPENSES 154 494,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES 465 295,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REPORT 2016 532 423,40 € 378 258,82 € 60 633,90 € 263 076,82 € 28 039,99 €

RESULTAT DE CLOTURE 843 224,49 € 378 258,82 € 60 633,90 € 263 076,82 € 28 039,99 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 592 662,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES 797 077,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REPORT 2016 42 080,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 246 495,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BA BATIMENT COMMERCIAL LIEZ

BA SERVICES

DELEGUES BA GAL BA POLE

ECONOMIQUE

BA ZAI DU BREUIL INVESTISSEMENT

DEPENSES 74 052,52 € 15 280,24 €

RECETTES 118 938,41 € 7 731,45 €

REPORT 2016 -117 278,17 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE -72 392,28 € -7 548,79 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 289,20 € 55 721,37 € 63 518,80 € 178 013,52 € 0,00 €

RECETTES 11 285,64 € 122 248,79 € 45 659,53 € 43 987,49 € 0,00 €

REPORT 2016 34 388,40 € 19 043,99 € -45 334,00 € 42 184,13 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 43 384,84 € 85 571,41 € -63 193,27 € -91 841,90 € 0,00 €

Monsieur Dominique THIEBAUD ne prenant pas part au vote, le Comité Syndical, après en avoir délibéré :

Vote le compte administratif du budget principal par 20 voix pour ;

Vote le compte administratif du budget « Langres Sud » par 20 voix pour ; Vote le compte administratif du budget « Langres Nord » par 20 voix pour ; Vote le compte administratif du budget « ZI des Moulières » par 20 voix pour ; Vote le compte administratif du budget « Plateformes logistiques » par 20 voix pour ; Vote le compte administratif du budget « Bâtiment commercial Liez » par 20 voix pour ; Vote le compte administratif du budget « Services délégués » par 20 voix pour ;

Vote le compte administratif du budget « Groupe d’Action Locale » par 20 voix pour ; Vote le compte administratif du budget « PIG Habiter Mieux » par 20 voix pour ; Vote le compte administratif du budget « Pôle économique » par 20 voix pour ; Vote le compte administratif du budget « ZAI du Breuil » par 20 voix pour.

(14)

5.3 Délibération : Clôture du Budget annexe PIG Habiter mieux

Il est demandé à l’Assemblée de clôturer le budget annexe PIG Habiter mieux.

Délibération n°2018-016 - Objet : Clôture du Budget annexe PIG Habiter mieux

21 0 21 0

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de clôturer le budget annexe consacré au Programme d’intérêt général (PIG) Habiter mieux.

5.4 Délibération : Affectation des résultats 2017

Il est demandé à l’Assemblée de décider de l’affectation des résultats 2017 (cf. : pièce jointe).

Délibération n°2018-017 - Objet : Affectation des résultats 2017

21 0 21 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le vote des Comptes administratifs 2017 ;

Le Comité Syndical a constaté les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL BA LANGRES SUD BA LANGRES NORD BA ZI LES MOULIERES BA PLATEFORMES LOGISTIQUES INVESTISSEMENT

DEPENSES 154 494,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES 465 295,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REPORT 2016 532 423,40 € 378 258,82 € 60 633,90 € 263 076,82 € 28 039,99 €

RESULTAT DE CLOTURE 843 224,49 € 378 258,82 € 60 633,90 € 263 076,82 € 28 039,99 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 592 662,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES 797 077,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REPORT 2016 42 080,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 246 495,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

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PETR DU PAYS DE LANGRES

BA SERVICES

ECONOMIQUE

BA ZAI DU BREUIL INVESTISSEMENT

DEPENSES 74 052,52 € 15 280,24 €

RECETTES 118 938,41 € 7 731,45 €

REPORT 2016 -117 278,17 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE -72 392,28 € -7 548,79 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 289,20 € 55 721,37 € 63 518,80 € 178 013,52 € 0,00 €

RECETTES 11 285,64 € 122 248,79 € 45 659,53 € 43 987,49 € 0,00 €

REPORT 2016 34 388,40 € 19 043,99 € -45 334,00 € 42 184,13 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 43 384,84 € 85 571,41 € -63 193,27 € -91 841,90 € 0,00 € Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres élus présents et représentés, décide l’affectation des résultats comme suit :

BUDGET PRINCIPAL BA LANGRES SUD BA LANGRES NORD BA ZI LES MOULIERES BA PLATEFORMES LOGISTIQUES 001 Investissement reporté 843 224,49 € 378 258,82 € 60 633,90 € 263 076,82 € 28 039,99 € 1068 Excédent de

fonctionnement capitalisé 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

002 Fonctionnement reporté 246 495,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BA SERVICES

ECONOMIQUE

BA ZAI DU BREUIL

001 Investissement reporté -72 392,28 € -7 548,79 €

1068 Excédent de

fonctionnement capitalisé 72 392,28 € 0,00 €

002 Fonctionnement reporté 43 384,84 € 13 179,13 € -63 193,27 € -91 841,90 € 0,00 €

Jean-Pierre GARNIER a quitté la séance à 19h45 et Patricia ANDRIOT s’est absentée.

5.5 Délibération : Règles en matière de financement des projets

d’aménagement des zones d’activités

Il est demandé à l’Assemblée de décider des règles en matière de financement des projets d’aménagement des zones d’activités. Les éléments seront présentés lors du Comité Syndical.

Dominique THIEBAUD précise que les subventions dans le champ de l’aménagement économique sont moindres par rapport à la période du Syndicat Mixte d’Aménagement Economique du Pays de Langres (SMAEPL).

(16)

Dominique THIEBAUD, comme discuté en Bureau propose le schéma suivant en prenant appui sur le pré-projet de Centre de démantèlement présenté par Eric DARBOT :

Coût total HT – Subventions = Reste à charge HT + Reste à charge FCTVA = Reste à charge Reste à charge = 50% PETR + 50% CC concernée

Jean-Pierre LUCIOT demande si les zones d’activités précisées sont figées.

Charles GUENÉ indique que les zones sont statutaires.

Eric DARBOT s’interroge car d’autres zones d’activités d’intérêt inter-communautaire ne sont pas dans les statuts. Il conviendrait de repréciser ces zones et évoque celle de la Rose des Vents à Fayl-Billot.

Charles GUENÉ évoque que ce sujet sera traité dans le cadre du SCoT indirectement, ainsi que des problématiques concernant Langres Sud.

Pierre GARIOT précise que le plus important est la vérification de la propriété des zones par les Communautés de Communes.

Délibération n°2018-018 - Objet : Règles en matière de financement des projets d’aménagement des zones d’activités

19 0 19 0

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres élus présents et représentés, décide la règle de financement pour des projets d’aménagement situés sur les zones d’activités statutaires du PETR du Pays de Langres suivante :

Coût total HT – Subventions = Reste à charge HT + Reste à charge FCTVA = Reste à charge

Le reste à charge est pris à part égale par le PETR et la Communauté de Communes concernée (50%/50%).

Patricia ANDRIOT a repris le fil de la séance.

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PETR DU PAYS DE LANGRES

5.6 Délibération : Budgets primitifs 2018

Il est demandé à l’Assemblée d’adopter les budgets primitifs 2018, soit les budgets suivants :

 section de fonctionnement du budget primitif du budget principal,

 section d’investissement du budget primitif du budget principal,

 budget annexe « Langres Sud »,

 budget annexe « Langres Nord »,

 budget annexe « ZI des Moulières »,

 budget annexe « Plateformes logistiques »,

 budget annexe « Bâtiment commercial Liez »,

 budget annexe « Services délégués »,

 budget annexe « Groupe d’Action Locale »,

 budget annexe « Pôle économique »,

 budget annexe « ZAI du Breuil ».

Après une présentation de l’ensemble des budgets, Dominique THIEBAUD soumet au vote le budget avec l’option « soutien aux associations et promotion du territoire ». A l’unanimité, le Comité syndical vote le budget avec cette option.

Charles GUENÉ souhaite que la mise en œuvre de cet axe soit conditionnée à la méthode d’octroi de la subvention qui sera actée.

Délibération n°2018-019 - Objet : Budgets primitifs 2018

20 0 20 0

Vu la délibération 2018-008 du 29 janvier 2018 portant sur le Débat d’Orientations Budgétaires ;

Considérant que la réalisation de l’opération de soutien aux associations et promotion du territoire sera conditionnée à la définition d’un cadre méthodologique d’intervention,

Selon les balances générales suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 024 011 € 1 024 011 €

Investissement 2 594 394 € 2 594 394 €

BUDGET ANNEXE LANGRES SUD

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement - -

Investissement 709 298 € 709 298 €

BUDGET ANNEXE LANGRES NORD

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement - -

(18)

BUDGET ANNEXE ZI DES MOULIERES

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement - -

BUDGET ANNEXE PLATEFORMES LOGISTIQUES

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement - -

Investissement 49 993,99 € 49 993,99 €

BUDGET ANNEXE BATIMENT COMMERCIAL LIEZ

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 48 385 € 48 385€

BUDGET ANNEXE SERVICES DÉLÉGUÉS

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 149 180 € 149 180 €

BUDGET ANNEXE GROUPE D’ACTION LOCALE

DÉPENSES RECETTES

Investissement - -

BUDGET ANNEXE POLE ECONOMIQUE

DÉPENSES RECETTES

Investissement - -

BUDGET ANNEXE ZAI DU BREUIL

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical,

Adopte la section de fonctionnement du budget primitif du budget principal à l’unanimité,

Adopte la section d’investissement du budget primitif du budget principal à l’unanimité,

Adopte le budget primitif du budget annexe « Langres Sud » à l’unanimité, Adopte le budget primitif du budget annexe « Langres Nord » à l’unanimité, Adopte le budget primitif du budget annexe « ZI des Moulières » à l’unanimité, Adopte le budget primitif du budget annexe « Plateformes logistiques » à l’unanimité,

Adopte le budget primitif du budget annexe « Bâtiment commercial Liez » à l’unanimité,

(19)

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PETR DU PAYS DE LANGRES

Adopte le budget primitif du budget annexe « Services délégués » à l’unanimité, Adopte le budget primitif du budget annexe « Groupe d’Action Locale » à l’unanimité,

Adopte le budget primitif du budget annexe « Pôle économique » à l’unanimité, Adopte le budget primitif du budget annexe « ZAI du Breuil » à l’unanimité.

5.7 Délibération : Participation intercommunale 2018

Il est proposé à l’Assemblée d’arrêter les participations intercommunales 2018.

La synthèse est la suivante :

La cotisation de 2,61€ au BP Investissement se décompose ainsi : 0,51€ pour le SCoT + 2,10€

pour le Tourisme.

(20)

Délibération n°2018-020 - Objet : Participation intercommunale 2018

20 0 20 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le vote des budgets primitifs 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des membres élus présents et représentés décide d’arrêter les participations intercommunales forfaitaires comme suit :

- en fonctionnement : 9,42€ par habitant

 Budget Principal : 5,15€ par habitant

 Budget Annexe Pôle Economique : 3,71€ par habitant

 Budget Annexe GAL : 0,56€ par habitant - en investissement : 2,86€ par habitant, répartie ainsi :

 Budget Principal : 2,61€ par habitant,

 Budget Annexe ZAI du Breuil : 0,25€ par habitant.

5.8 Délibération : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017

Il est proposé à l’Assemblée d’arrêter le bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018 annexé au Compte Administratif suivant :

 Acquisitions : néant,

 Cessions : néant.

Délibération n°2018-021 - Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017

20 0 20 0

Vu l'état des acquisitions et cessions immobilières pour l'année 2017 ;

(21)

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PETR DU PAYS DE LANGRES

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres élus présents et représentés,

décide d'approuver le bilan annexé aux Comptes Administratifs 2017 comme suit : - Acquisitions : néant,

- Cessions : néant.

5.9 Délibération : Demande de financement

Afin de solliciter les financeurs, une délibération est proposée pour chaque opération d’investissement.

Acquisition de fauteuils de bains pour personnes à mobilité réduite :

Le plan de financement proposé au Comité Syndical, afin de solliciter les demandes de subvention, est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

ACQUISITION FAUTEUILS DE BAINS A MOBILITE

REDUITES 5 500,00 € DEPARTEMENT (80%) 4400,00€

PETR(20%) 1100,00€

TOTAL 5500,00€ TOTAL 5500,00€

Délibération n°2018-022 - Objet : Demande de financement – Acquisition de fauteuils de bains pour personnes à mobilité réduite

20 0 20 0

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Président à effectuer la demande de subvention auprès du Département comme suit :

ACQUISITION FAUTEUILS DE BAINS A MOBILITE

REDUITES 5 500,00 € DEPARTEMENT (80%) 4400,00€

PETR(20%) 1100,00€

TOTAL 5500,00€ TOTAL 5500,00€

et à signer toutes pièces utiles dans ce cadre.

Mise en place d'un ponton flottant au Lac de la Vingeanne :

Le plan de financement proposé au Comité Syndical, afin de solliciter les demandes de subvention, est le suivant :

MISE EN PLACE D’UN PONTON FLOTTANT LAC DE

LA VINGEANNE 30 000,00 € DEPARTEMENT (80%) 24000,00€

PETR(20%) 6 000,00€

Total 30 000,00 € Total 30 000,00 €