Communes de : Brindas,
Grézieu-la-Varenne, Pollionnay,
Vaugneray, Yzeron
République Française Département du Rhône
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron - SIAHVY siège : Mairie de Grézieu-la-Varenne – 69290 Adresse des services : Parc d’Activités de Maison Blanche
1 chemin du Seibel – 69670 VAUGNERAY
Nombre de membres titulaires en exercice : 13
COMPTE RENDU DU COMITÉ SYNDICAL séance publique du 16 mars 2017
Date de la convocation : 9 mars 2017 Date d’envoi : 9 mars 2017
Lieu : Mairie de Grézieu-la-Varenne Présents : 13
Délégués des communes avec voix délibératives
BRINDAS MM. MARTIN, DUBAIN, KEZEL
GRÉZIEU-LA-VARENNE MM. CORBIN, SCARNA, Mme JERDON
VAUGNERAY MM. BOUKACEM, COQUARD, MmeCHARVOLIN
POLLIONNAY MM. DURRANT, PERONNET
YZERON M. LHOPITAL, Mme NELIAS
SIAHVY : Mme HALLEY, Directrice des services,
Mmes HUSSON et JANIN, Adjointes administratives MM. BROISSSAND, JAMBON, RUFFIN, Techniciens SUEZ Eau France (Lyonnaise des eaux) : MM. FRANCO et BOUCHÉ
Délégués suppléants sans voix délibérative : MM. Paul ANDREYS, Bernard GUY, Bernard LECOLLIER, Roger LHOPITAL.
Absents excusés :
Délégués des communes
BRINDAS M. DUSSURGEYremplacé par délégué suppléantM. Christian KEZEL
Mme METRAS-RIGOLIER remplacée par délégué suppléant Jean-Paul DUBAIN
POLLIONNAY M. CARRET remplacé par délégué suppléant Jean DURRANT AGENCE DE L’EAU : M. Patrice PAUTRAT
TRÉSORERIE : M. Pierre BISSON, Receveur Municipal SUEZ Eau france (Lyonnaise des eaux) : M. COURBIÈRE (Début de séance à 18H45)
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur SCARNA est désigné secrétaire, à l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu du 9 février 2017
Madame NELIAS signale une faute d’orthographe à la fin du compte rendu :
« Madame NELIAS demande si les personnes auront droit à la parole sur le nombre de mètres cubes défini » et « non définit » comme il est écrit.
Approbation du compte rendu, à la majorité (une abstention Monsieur DURRANT absent au comité).
3. Modification de la composition de l’assemblée délibérante suite à la démission d’un délégué titulaire de la Commune de Grézieu-la-Varenne
Monsieur le Président expose aux membres du Comité syndical que par courrier en date 10 février 2017, Monsieur Christian JULLIEN, délégué titulaire de la Commune de Grézieu-la- Varenne a fait part à la Commune de sa décision de démission de ses fonctions de conseiller municipal.
Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical, que la Commune de Grézieu- la-Varenne a désigné, par délibération en date du 10 mars 2017, Madame Sylvie JERDON comme représentante titulaire de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY), en remplacement de Monsieur JULLIEN et Monsieur Éric PRADAT comme délégué suppléant. en remplacement de Madame JERDON.
Monsieur le Président présente à l’assemblée délibérante la nouvelle composition du comité syndical :
Commune Délégués titulaires Délégués suppléants
Brindas Monsieur Pierre MARTIN
Monsieur Bernard DUSSURGEY Madame Danielle METRAS- RIGOLIER
Monsieur Jean-Paul DUBAIN Monsieur Christian KEZEL Monsieur Bernard LECOLLIER
Grézieu-La-Varenne Monsieur Jean-Claude CORBIN Madame Sylvie JERDON Monsieur Mario SCARNA
Monsieur Bernard GUY Monsieur Jacques FORAT Monsieur Éric PRADAT Pollionnay Monsieur Alain CARRET
Monsieur André PERONNET
Monsieur Jean DURRANT Monsieur Paul PIEGAY Vaugneray Monsieur Henri COQUARD
Madame Danielle CHARVOLIN Monsieur Safi BOUKACEM
Monsieur Paul ANDREYS Monsieur Olivier BEAU Monsieur Rémi GILLET
Yzeron Monsieur Guy LHOPITAL
Madame Agnès NELIAS
Monsieur Olivier DUMORTIER Monsieur Roger LHOPITAL LE COMITÉ SYNDICAL : à l’unanimité
4. Modification des membres des commissions syndicales suite à la
démission d’un délégué titulaire de la Commune de Grézieu-la-Varenne
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que trois commissions syndicales, à rôle consultatif, ont été créées
Il définit le rôle de chaque commission :
Commission Finances : suivi de la prospective financière, fixation des tarifs, préparation du débat d’orientation budgétaire, élaboration du budget, préparation des décisions modificatives, étude des propositions de prêts, etc… ;
Commission Technique: définition des cahiers des charges des opérations de travaux, préparation des consultations, suivi des chantiers, recensement et hiérarchisation technique des travaux de réhabilitation ;
Commission SPANC : suivi de l’activité du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), suivi de la mission confiée au prestataire, suivi du programme des visites, approbation des différents documents à destination des usagers, etc...
Le Président est membre de droit de chaque commission, et chaque Vice-Président est en charge, par délégation, d’une commission. La commission Finances n’a pas de Vice-Président délégué.
Monsieur Jean-Claude CORBIN a été désigné Vice-Président de la commission Technique, et Monsieur Pierre MARTIN, Vice-Président de la commission SPANC.
Pour une bonne représentativité, il avait été proposé que chaque commune ait deux représentants par commission, (délégués titulaires ou suppléants) afin de permettre la présence d’un des deux délégués, à chaque réunion.
Monsieur JULLIEN, délégué titulaire de la Commune de Grézieu-la-Varenne, ayant démissionné, il convient de le remplacer au sein de la commission technique et SPANC.
Madame JERDON, déléguée titulaire désignée en remplacement se porte candidate.
Monsieur le Président demande si d’autres membres souhaitent intégrer les commissions.
Après concertation, la composition des commissions est décidée comme suit : Commission Président Vice-Président
délégué
Membres réguliers Finances Safi
BOUKACEM
néant COQUARD Henri
CORBIN Jean-Claude
LHOPITAL Guy
MARTIN Pierre
SCARNA Mario
Commission Président Vice-Président délégué
Membres réguliers Technique Safi
BOUKACEM
Jean-Claude CORBIN
LHOPITAL Guy, NELIAS Agnès
METRAS-RIGOLIER Danielle, DUSSURGEY Bernard
JERDON Sylvie
COQUARD Henri, CHARVOLIN Danielle
CARRET Alain, PERONNET André Commission Président Vice-Président
délégué
Membres réguliers Commission
SPANC
Safi
BOUKACEM
Pierre MARTIN LHOPITAL Guy, NELIAS Agnès
DUSSURGEY Bernard
SCARNA Mario, JERDON Sylvie
COQUARD Henri, CHARVOLIN Danielle
CARRET Alain, PERONNET André Le COMITÉ SYNDICAL, après en avoir délibéré : à l’unanimité
ADOPTE la nouvelle composition des commissions syndicales, conformément à la proposition ci-dessus.
5. Bilan de la politique foncière de l’année 2016
Monsieur le Président expose aux membres du comité syndical le bilan de la politique foncière pour l’année 2016.
Monsieur le Président rappelle que le Conseil syndical a validé par délibération les acquisitions suivantes :
dans le cadre des travaux d’extension de réseau du Hameau de la Brally à Yzeron Date Délibération Ecriture Montant
en € Objet Superficie
07/04/2016 2015-14 149 2 640,00 Achat parcelle AE 35 Hameau
de La Brally Yzeron 00ha59a38ca 26/05/2016 2015-30 242 11 300,00
Achat parcelle AE 198 Hameau La Brally
Yzeron
02ha26a06ca
Monsieur le Président précise qu’il s’agit des parcelles contigües à la station de
traitement des eaux usées de la Brally. Elles ont été acquises en prévision d’un besoin
futur d’extension pour des traitements complémentaires. Il s’agit de parcelles non
constructibles.
dans le cadre des travaux du Bassin tampon de Pont Chabrol à Brindas
Date Délibération Ecriture Montant
en € Objet Superficie
30/09/2016 2015-31 531 950.00
Achat parcelle AI 57 Lieu- dit Pont Chabrol
Brindas
00ha09a50ca
Monsieur le Président mentionne qu’il s’agit de la parcelle correspondant au parking situé au-dessus du bassin. Son acquisition a été décidée afin de faciliter l’accès lors des travaux et de l’entretien. Une servitude a été enregistrée chez le Notaire par acte authentique pour laisser l’usage du parking aux propriétaires qui ont cédé la parcelle au Syndicat.
Monsieur le Président informe l’assemblée que le SIAHVY mettra en vente, dans les prochains mois, la parcelle de terrain acquise initialement pour l’implantation de la station de traitement des eaux usées de la Brally à Yzeron. Franck RUFFIN explique que compte tenu des fortes contraintes (terrain pentu, difficulté d’accès, murs de soutien de 8 mètres de haut le long de la RD 489 à créer) le projet d’implantation sur cette parcelle avait été abandonné.
LE COMITÉ SYNDICAL PREND ACTE : à l’unanimité, du bilan de politique foncière de l’année 2016.
6. Comptes administratifs et comptes de gestion de l’année 2016
Etude et vote du compte administratif et du compte de gestion 2016 du budget principal « assainissement collectif Eaux usées »
Pour la présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président invite les délégués à prendre connaissance des tableaux qui leur ont été adressés.
Ces tableaux de présentation détaillée du compte administratif sont également projetés.
Ils reprennent les différentes lignes par chapitre, détaillées à l’article, du compte administratif 2016 et du BP 2017, avec les montants réalisés et ceux inscrits au BP.
Monsieur le Président présente à l’assemblée les résultats du compte administratif.
Monsieur le Président explique le tableau de résultats de l’exercice 2016.
Les résultats de l’exercice :
- 156 467,91 euros pour la section Investissement ;
481 987,23 euros pour la section Fonctionnement.
Les résultats cumulés d’exécution du budget principal s’établissent à :
562 110,91 euros pour la section Investissement ;
681 987,23 euros pour la section Fonctionnement.
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2016 excédentaire de : 1 244 098,14 euros.
Les restes à réaliser concernent la section investissement. Ils correspondent aux engagements en cours.
Pour le vote du compte administratif, la Présidence est donnée à Monsieur PERONNET, doyen d’âge, et Monsieur le Président quitte la salle.
Monsieur PERONNET prend la présidence et fait procéder au vote.
Vote du compte administratif 2016 du budget principal Eaux Usées, à l’unanimité (12 voix pour)
Etude et vote du compte administratif et du compte de gestion 2016 du budget annexe SPANC
Monsieur le Président présente les résultats du compte administratif du budget annexe SPANC.
En 2015, la section Investissement a été ouverte pour les subventions d’investissement versées par l’Agence de l’Eau au SIAHVY, pour reversement aux usagers dans le cadre des réhabilitations de leurs installations d’assainissement non collectif.
Comme pour le budget principal, des tableaux détaillés ont été adressés aux délégués présentant le compte administratif avec les montants réalisés et les montants inscrits au budget primitif 2017 et sont projetés.
section d'investissement
section de
fonctionnement total des 2 sections
Montant Recettes 1 193 430,64 Dépenses 1 635 753,08 prévis. budgétaires totales (a) 6 527 271,00 1 341 790,21 7 869 061,21 Solde (+ ou -)* - 442 322,44 titres de recettes émis (b) 1 160 757,93 1 131 690,37 2 292 448,30 * ce solde, s'il est négatif devra faire
réductions de titres © - l'objet obligatoirement d'un prélèvt
recettes nettes (d= b-c) 1 160 757,93 1 131 690,37 2 292 448,30 sur l'excédent disponible de fonct.
C/001 562 110,91 C/002* 200 000,00 prévis. budgétaires totales (e) 6 527 271,00 1 341 790,21 7 869 061,21 * le 002 correspond au résultat de clô- mandats émis (f) 1 317 225,84 649 703,14 1 966 928,98 ture diminué du besoin de financement
annulations de mandats (g) -
dépenses nettes (h= f-g) 1 317 225,84 649 703,14 1 966 928,98
C/515 C/51931 C/1641 (d-h) excédent ou (h-d) déficit - 156 467,91 481 987,23 325 519,32
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT
EXERCICE COURANT (1068)
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE CLOTURE exercice 2016 Investissement 718 578,82 - 156 467,91 562 110,91 Fonctionnement 714 563,18 514 563,18 481 987,23 681 987,23
(*) le compte 1068 correspond au résultat comptable d'investissement (C/001) auquel il est ajouté ou retranché le résultat des restes à réaliser Pour l'année 2017, le besoin de financement est couvert par l'excédent de la section investissement - Le montant au 1068 correspond
à la proposition de virement à la section d'investissement
C/1068(*)
481 987,23
les Restes à réaliser
les reports sur l'exercice N+1
C/ financiers et Dette au 31/12
RESULTAT DE L' EXERCICE
Contrôle avec C/ 4 et 5 de la section Invest.C/1068 ci-dessous
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL RECETTES
DEPENSES
Les résultats de l’exercice :
30 000,00 euros pour la section Investissement ;
- 2 080,67euros pour la section Fonctionnement.
Les résultats cumulés d’exécution du budget annexe SPANC s’établissent à :
0,00 euros pour la section Investissement ;
40 301,77 euros pour la section Fonctionnement.
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2016 excédentaire de : 40 301,77 euros.
Monsieur le Président précise que comme exposé lors du débat d’orientation budgétaire, compte tenu du résultat de l’exercice 2016, les charges imputées au Budget annexe SPANC ont été augmentées au BP 2017.
Ce réajustement a été décidé pour une meilleure correspondance avec le temps réellement consacré au service, par l’ensemble des agents.
Madame NELIAS s’étonne du montant prévu au BP 2016, en Investissement dépenses, nettement supérieur au montant réalisé. Monsieur le Président explique qu’il s’agit de prévisions relatives aux subventions de l’Agence de l’Eau pour les réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif points noirs. Qu’en conséquence, le Syndicat prévoit en fonction du nombre connu mais qu’il ne peut pas prévoir le nombre de particuliers qui s’engageront dans la démarche de réhabilitation ni à quelle échéance.
D’où ce décalage entre les prévisions et le réalisé.
Monsieur le Président informe l’assemblée que Monsieur PAUTRAT, représentant de l’Agence de l’Eau, a également demandé au Syndicat de faire le point sur le nombre d’aides initialement inscrit.
section d'investissement
section de
fonctionnement total des 2 sections
Montant Recettes 21 000,00 Dépenses 21 000,00 prévis. budgétaires totales (a) 147 000,00 87 482,44 234 482,44 Solde (+ ou -)* - titres de recettes émis (b) 93 000,00 46 137,38 139 137,38 * ce solde, s'il est négatif devra faire
réductions de titres © - l'objet obligatoirement d'un prélèvt
recettes nettes (d= b-c) 93 000,00 46 137,38 139 137,38 sur l'excédent disponible de fonct.
C/001 - C/002* 40 301,77 prévis. budgétaires totales (e) 147 000,00 87 482,44 234 482,44 * le 002 correspond au résultat de clô- mandats émis (f) 63 000,00 48 218,05 111 218,05 ture diminué du besoin de financement
annulations de mandats (g) - de la section Invest.C/1068 ci-dessous
dépenses nettes (h= f-g) 63 000,00 48 218,05 111 218,05
C/515 C/51931 C/1641 (d-h) excédent ou (h-d) déficit 30 000,00 - 2 080,67 27 919,33
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT
EXERCICE COURANT (1068)
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE CLOTURE exercice 2016 investissement - 30 000,00 30 000,00 - fonctionnement 42 382,44 - 2 080,67 40 301,77
(*) le compte 1068 correspond au résultat comptable d'investissement (C/001) auquel il est ajouté ou retranché le résultat des restes à réaliser Contrôle avec C/ 4 et 5
C/1068(*) RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE SPANC
RECETTES
DEPENSES
les Restes à réaliser
les reports sur l'exercice N+1
C/ financiers et Dette au 31/12
RESULTAT DE L' EXERCICE
Avant de se retirer pour le vote, Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée s’il y a des questions.
Pour le vote du compte administratif, la Présidence est donnée à Monsieur PERONNET, doyen d’âge, et Monsieur le Président quitte la salle.
Monsieur PERONNET prend la présidence et fait procéder au vote.
Vote du compte administratif 2016 du budget annexe SPANC, à l’unanimité (12 voix pour)
Après le vote, Monsieur le Président rejoint l’assemblée.
Monsieur le Président invite les membres du comité à prendre connaissance des pages extraites des comptes de gestion (HELIOS) : page des résultats budgétaires de l’exercice et page des résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés.
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le compte de gestion comporte :
une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
En l’absence de Monsieur BISSON, Trésorier du Syndicat, Monsieur le Président confirme la concordance des résultats des comptes administratifs à ceux des comptes de gestion dressés par Monsieur BISSON, Receveur Municipal du Syndicat.
Le comité syndical prend acte et déclare à l’unanimité que le compte de gestion 2016 du budget principal Eaux Usées, et le compte de gestion 2016 du budget annexe SPANC, dressés par le Receveur pour l’exercice 2016, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Suite à une remarque de Madame NELIAS relative à la consommation de papier au moment du vote des budgets, Monsieur SCARNA indique que la CCVL est en cours de réflexion pour l’achat de tablettes aux conseillers, que si le SIAHVY le souhaite, il faut contacter rapidement la CCVL.
Monsieur le Président suggère aux délégués une éventuelle mutualisation ou un groupement de commandes avec la CCVL. Ceux qui sont intéressés sont invités à le préciser par courriel à Catherine HUSSON.
7. Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget principal
« Assainissement collectif »
Après la présentation du compte administratif « assainissement collectif » de l’exercice 2016, Monsieur le Président invite les membres du comité à statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016.
Compte tenu des RÉSULTATS de 2016, soit : Excédent de la section
FONCTIONNEMENT
681 987,23 EUROS Excédent de la section
INVESTISSEMENT
562 110,91 EUROS
des RESTES À RÉALISER EN INVESTISSEMENT :
Total des recettes à réaliser Total des dépenses à réaliser
1 193 430,64 EUROS 1 635 753,08 EUROS
TOTAL - 442 322, 44 EUROS
de l’excédent d’INVESTISSEMENT reporté sur 2017 : Excédent d’INVESTISSEMENT
reporté
562 110,91 EUROS Le besoin de financement est couvert par l'excédent de la section investissement.
Monsieur le Président signale que l’emprunt de 700 000 euros souscrit en décembre 2016 pour le financement du Bassin de lissage de Pont Chabrol est inscrit en restes à réaliser recettes, le déblocage étant intervenu fin février 2017.
Le compte administratif « assainissement collectif » faisant apparaître :
un excédent d’exploitation de : 681 987,23 euros.
Le Président propose au vote du comité l’affectation des résultats de l’année 2016, de : 481 987,23 EUROS de la section fonctionnement à la section investissement.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré : à l’unanimité DÉCIDE de l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte R 1068 de l’excédent d’exploitation capitalisé de : 481 987,23 euros ;
Affectation au compte R 002 de l’excédent d’exploitation de : 200 000,00 euros.
8. Vote des budgets primitifs 2017
Etude et vote du budget primitif 2017 du budget principal « assainissement collectif EU»
Monsieur le Président rappelle que le budget comporte deux sections : la section fonctionnement et la section investissement, dépenses et recettes. Chaque section doit être votée en équilibre. Le vote se fait par chapitre avec les chapitres d’opérations d’équipement listés pour la section Investissement. À l’intérieur des chapitres les montants sont répartis par article.
Comme mentionné dans la note jointe aux tableaux de présentation, les montants inscrits sont TTC, et dans le cadre du contrat d’affermage, la TVA est récupérée sur les travaux d’investissements.
SECTION FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT RECETTES :
Monsieur le Président détaille les montants inscrits aux chapitres 70 et 75 : Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises
Au chapitre 70 sont inscrites les principales ressources du syndicat 704 branchements :
remboursement par les usagers des frais de branchement réglés par le SIAHVY à l’entreprise en charge de leur réalisation
70611 Redevances d’assainissement collectif
Redevance perçue sur la facture d’eau (facturation semestrielle en juin et décembre)
70613 participation financement assainissement collectif Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
758 Remboursements frais :
remboursement par le SIAHVG de certains frais dont la gestion
Imputation LIBELLE BUDGET 2015
COMPTE ADMINISTRATIF
2015
BUDGET 2016
COMPTE ADMINISTRATIF
2016
BUDGET 2017
Chapitre 002 Excédent reportés 199 599,58 200 000,00 200 000,00
Chapitre 042 Opérations d'ordre 143 184,07 143 184,07 141 590,21 141 590,21 142 710,66 777 Subvention d'investissement 143 184,07 143 184,07 141 590,21 141 590,21 142 710,66 Chapitre 013 Atténuations de charges - 603,26 - 4 903,34 4 500,00
64198 Remboursement sur remunération - autres 104,00
6459 Remb charges SS (tickets resto) 603,26 4 799,34 4 500,00
Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués,prestations de services 915 500,00 974 647,93 965 600,00 952 922,50 1 078 470,00 70128 Taxes et redevances
704 Travaux 160 000,00 112 188,30 200 000,00 141 465,86 240 000,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 550 000,00 623 961,59 560 000,00 574 535,82 575 000,00 70613 Participation financement assainissement PFAC 200 000,00 232 927,20 200 000,00 226 102,00 230 000,00
7084 Mise à disposition du personnel facturé
(SPANC et SIAHVG) 5 500,00 5 570,84 5 600,00 10 818,82 30 000,00 7087 Remboursements frais (Mairie Grézieu-la-Varenne avis eaux
pluviales) 3 470,00
Chapitre 74 Subventions d'exploitation 7 000,00 9 501,98 10 600,00 12 532,84 11 500,00 741 Primes d'épuration 7 000,00 9 501,98 9 600,00 10 532,84 10 500,00
748 Autres subventions 1 000,00 2 000,00 1 000,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 23 319,95 24 000,00 19 683,48 22 000,00 7588 Autres - Remb. frais (reverst SIAHVG- commune Chaponost) 20 000,00 23 319,95 24 000,00 19 683,48 22 000,00 Chapitre 77 Produits exceptionnels - 1 500,00 - 58,00 -
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Annulation mandats 58,00
775 Produits de cession 1 500,00
778 Autres produits exceptionnels
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 285 283,65 1 152 757,19 1 341 790,21 1 131 690,37 1 459 180,66
FONCTIONNEMENT DÉPENSES :
À noter :
Chapitre 042 Opérations d’ordre
6811 Dotations aux amortissements Amortissements des immobilisations Chapitre 011 Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe les charges de fonctionnement du syndicat
6132 Locations immobilières : locaux (augmentation suivant indice en juillet) 6135 Locations mobilières (copieur)
6152 Entretien espaces verts :
Entretien des abords des stations de traitement des eaux usées et des divers ouvrages
6156 Maintenance : maintenance du système informatique, du copieur
6226 Honoraires : dont assistance juridique du CDG, convention avec la Ligue de Protection des oiseaux, notaire (régularisation servitudes)
Imputation Libellé BP 2015 CA 2015 BP 2016 CA 2016 BP 2017
Chapitre 022 Dépenses imprévus 22 951,37 24 150,00 24 000,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 587 582,39 621 429,36 700 871,34
Chapitre 042 Opérations d'ordre 368 731,64 368 726,64 364 210,85 364 210,85 372 093,79 6811 Dotations amortissements 368 731,64 368 726,64 364 210,85 364 210,85 372 093,79 Chapitre 011 Charges à caractère général 98 000,00 81 060,99 102 000,00 88 583,65 127 700,00 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 300,00 299,18 300,00 164,16 500,00 6064 Fournitures administratives 4 000,00 2 000,61 3 000,00 1 489,38 3 000,00 6066 Carburants 500,00 527,98 600,00 351,23 600,00 6132 Locations immobilières 18 000,00 16 988,80 18 000,00 16 682,20 18 000,00 6135 locations mobilières 1 400,00 1 080,00 1 200,00 1 080,00 1 200,00
6152 sur biens immobiliers 20 000,00 18 160,40
61523 Entretien réseaux (dératisation) 5 000,00 6 256,80 6 500,00
61528 Entretien autre (entretien espaces verts ouvrages) 15 000,00 13 769,92 22 000,00 61551 Matériel roulant 2 000,00 70,00 1 000,00 1 331,41 1 500,00
6156 Maintenance 8 000,00 15 219,59 16 000,00 12 719,50 16 000,00
6161 Assurances 6 000,00 3 915,94 5 000,00 4 339,03 5 000,00
618 Divers 5 000,00 2 892,08 5 000,00 1 707,80 5 000,00
6225 Indemnité comptable/régisseur 600,00 503,60 600,00 461,99 600,00 6226 Honoraires (ass jurid + LPO+indem comm enq + notaire) 15 000,00 6 393,88 15 000,00 13 383,18 30 000,00 6228 Divers (frais transport T Resto) 22,08 100,00 294,87 100,00 6231 Annonces et insertions 5 000,00 985,22 3 000,00 1 455,44 3 000,00 6257 Réceptions 2 000,00 2 083,54 2 000,00 1 674,63 2 500,00 6261 Frais d'affranchissements 3 000,00 2 818,48 3 000,00 2 896,10 3 000,00 6262 Frais de télécommunications 4 000,00 3 911,81 5 000,00 5 485,77 5 500,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 3 004,80 3 000,00 2 880,24 3 500,00 63512 Taxes foncières 100,00 118,00 120,00 100,00 120,00 6378 Autres taxes et redevances 100,00 65,00 80,00 60,00 80,00 Chapitre 012 Charges de personnel 157 000,00 145 480,35 170 000,00 159 824,72 186 800,00 6218 Personnel mis à disposition - personnel extérieur 38 000,00 34 520,54 38 000,00 43 116,00 53 000,00 6336 Cotisation CNFPT et CDG 2 000,00 1 401,99 2 000,00 1 298,53 2 000,00
6411 Salaires 65 000,00 64 790,92 75 000,00 68 315,99 75 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 10 000,00 8 508,32 10 000,00 8 509,70 10 000,00 6451 Cotisations à l'URSSAF 15 000,00 15 412,32 16 000,00 12 396,01 15 000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 15 000,00 12 264,84 15 000,00 16 418,15 19 000,00 6458 Cotisation aux autres organismes (SOFCAP…) 5 000,00 3 285,07 5 000,00 2 764,33 5 000,00 6474 Subventions oeuvres sociales 700,00 603,75 700,00 603,75 700,00 6475 Médecine du travail 300,00 270,00 300,00 275,76 300,00 6478 Autres charges sociales diverses (tickets resto achat) 1 398,60 3 000,00 4 081,00 4 500,00 648 Autres charges ( ticket resto part patronale) 5 000,00 3 024,00 5 000,00 2 045,50 2 300,00 Chapitre 65 Autres charges gestion courante 21 000,00 18 167,67 20 000,00 18 563,60 20 000,00
6531 Indemnités 20 000,00 17 475,57 19 000,00 17 836,20 19 000,00
6533 Cotisations de retraite 1 000,00 692,10 1 000,00 727,40 1 000,00 Chapitre 66 Charges financières 15 018,25 14 501,94 30 000,00 13 611,87 22 715,53 66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 383,14 15 010,33 30 400,14 13 411,77 20 253,58 66112 ICNE - 464,89 - 579,93 - 500,14 - 610,84 1 561,95 6688 Autres charges financières 100,00 71,54 100,00 810,94 900,00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 9 856,00 10 000,00 4 908,45 5 000,00
6711 Intérêts moratoires 1 000,00
673 Titres annulés 14 000,00 9 856,00 10 000,00 4 908,45 5 000,00 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 285 283,65 637 793,59 1 341 790,21 649 703,14 1 459 180,66
Chapitre 012 Charges de personnel
Sont globalisées à ce chapitre l’ensemble des charges de personnel 6218 Augmentation du montant lié aux mises disposition de personnel mais
augmentation également des reversements Chapitre 65 Autres charges gestion courante
6531 Indemnités élus : inchangé 6533 Cotisations de retraite Chapitre 66 Charges financières
Remboursement des intérêts de la dette en cours et prévision pour un nouvel emprunt si besoin Chapitre 67 Charges exceptionnelles
673 Montant inscrit pour d’éventuelles annulations de titres, suite à des contestations ou erreurs, essentiellement de PFAC émis sur les années antérieures
À signaler que suite à des modifications de l’instruction budgétaire M49, le compte 6152, Entretien et réparations sur biens immobiliers, a été subdivisé pour le budget 2016 en comptes : 61523 Réseaux et 61528 Autres.
Pour le BP 2017 du budget principal, les dépenses et recettes de Fonctionnement s’établissent à 1 459 180,66 euros.
SECTION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES :
Imputation LIBELLE BP 2016
RAR compris CA 2016 RESTES A REALISER
BP 2017 sans les RAR
BP 2017 RAR compris
Chapitre 001 Déficit reporté
Chapitre 040 Opérations d'ordre 141 590,21 141 590,21 - 142 710,66 142 710,66
139111 Agence de l'Eau 29 078,86 29 078,86 29 843,06 29 843,06
139118 Autres 105,00 105,00 105,00 105,00
13912 Régions 18 098,58 18 098,58 18 098,58 18 098,58
13913 Département 43 692,13 43 692,13 44 048,38 44 048,38
13914 Communes 1 414,95 1 414,95 1 414,95 1 414,95
13918 Subvention d'équipement 49 200,69 49 200,69 49 200,69 49 200,69
Chapitre 041 Opérations patrimoniale 790 626,66 130 874,89 777 275,00 777 275,00
2315 Instal,techni,mat,outil 65 000,00 65 000,00
2762 TVA 790 626,66 130 874,89 712 275,00 712 275,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes 75 014,12 59 963,85 138 727,11 138 727,11
1641 Emprunts en € 60 000,00 44 949,73 123 669,72 123 669,72
1678 Emprunts conditions particulières 15 014,12 15 014,12 15 057,39 15 057,39 Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 1 780,80 - 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 1 780,80 10 000,00 10 000,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 176,40 12 000,00 8 363,44 20 363,44
2182 Matériel de transport 10 000,00 10 000,00
2183
Matériel de bureau et informatique
serveur, PC ) 5 000,00 176,40 2 000,00 6 363,44 8 363,44
2184 Mobilier 2 000,00 2 000,00
Chapitre 23 Travaux divers en cours 432 000,00 189 015,93 131 700,00 370 000,00 501 700,00 2315 Travaux divers 432 000,00 189 015,93 100 000,00 370 000,00 470 000,00
238 Avances 31 700,00 31 700,00
0112 BRANCHEMENTS 200 000,00 132 767,99 67 000,00 173 000,00 240 000,00
2315 Travaux 200 000,00 132 767,99 67 000,00 173 000,00 240 000,00
0113 Quartier des Andrés- Brindas 1 560 000,00 12 936,72 20 000,00 1 535 000,00 1 555 000,00
2031 Etudes 20 000,00 3 848,65 15 000,00 15 000,00
2315 Travaux 1 540 000,00 9 088,07 5 000,00 1 535 000,00 1 540 000,00
0116 Travaux liés réfection voirie CCVL 180 000,00 180 000,00
2315 Travaux (ZAC ch du Moncel Brindas) 180 000,00 180 000,00
0117 Extension chemin du Facteur - Vaugneray 80 000,00 80 000,00
2315 Travaux 80 000,00 80 000,00
0217 Réhabilitation Cornures -Grezieu la Varenne 30 000,00 30 000,00
2031 Etudes 30 000,00 30 000,00
INVESTISSEMENT DÉPENSES (suite):
(Le tableau présenté lors du comité présentait une erreur matérielle qui a été rectifiée dans le tableau ci-dessus).
Monsieur le Président détaille à l’assemblée le budget primitif 2017.
À noter:
INVESTISSEMENT DÉPENSES Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
Subventions d’équipement : amortissements Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
À ce chapitre sont mouvementées les écritures liées à la gestion de la TVA Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le syndicat bénéficie du transfert de droits à déduction de TVA, par l’intermédiaire du délégataire, sur les investissements.
Le délégataire reverse, au trimestre, la TVA au syndicat sur justificatifs, ce qui donne lieu à l’émission d’un titre réel de recettes.
Chapitre 16 Emprunts et dettes 1641
1678
remboursement du capital
remboursement des aides de l’Agence de l’Eau consenties sous forme d’emprunt
Une marge a été prise au BP 2017 en cas de recours à un nouvel emprunt.
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2182 Véhicules de transport
Acquisition d’un nouveau véhicule inscrite en restes à réaliser de l’année
0213 La Brally - Yzeron 45 000,00 39 799,85 5 000,00 2 000,00 7 000,00
2111 Terrains 15 000,00 13 940,00 1 000,00 1 000,00
2315 Travaux 30 000,00 25 859,85 4 000,00 2 000,00 6 000,00 0312 Montferrat- Vaugneray 30 000,00 23 911,22 - 1 000,00 1 000,00
2315 Travaux 30 000,00 23 911,22 1 000,00 1 000,00
0314 Mise à jour Schéma directeur 120 000,00 486,00 10 000,00 240 000,00 250 000,00
2031 Etudes 120 000,00 10 000,00 239 000,00 249 000,00
2033 Frais annonce 486,00 1 000,00 1 000,00
0415 Babillon - Vaugneray 144 000,00 70 184,83 32 150,00 32 150,00
2315 Travaux 144 000,00 70 184,83 32 150,00 32 150,00
0512 Bassin tampon- Brindas 2 211 000,00 449 119,68 707 000,00 393 000,00 1 100 000,00
2031 Etudes 50 000,00 27 600,90 -
2111 Terrains 1 000,00 950,00 1 000,00 1 000,00
2315 Travaux 2 160 000,00 420 568,78 706 000,00 393 000,00 1 099 000,00
0515 Rues du Recret et Chardonnet - Vaugneray 48 000,00 47 537,37 2 500,00 2 500,00
2315 Travaux 48 000,00 47 537,37 2 500,00 2 500,00
0615 Hameau de Planche Billet - Vaugneray 30 000,00 486,00 331 000,00 331 000,00
2031 Etudes 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2033 Frais d'insertion 486,00
2315 Travaux 301 000,00 301 000,00
0715 Place St Laurent -Vaugneray 50 000,00 270,00 210 000,00 210 000,00
2031 Etudes 50 000,00 30 000,00 30 000,00
2315 Travaux 270,00 180 000,00 180 000,00
0816 Avenue Guerpillon Pollionnay 185 760,00 14 296,53 157 000,00 43 000,00 200 000,00 2315 Travaux divers 185 760,00 14 296,53 157 000,00 43 000,00 200 000,00
0916 RD489 - Vaugneray 24 000,00 45 000,00 45 000,00
2031 Etudes 24 000,00
2315 Travaux 45 000,00 45 000,00
45810816 Opération pour compte de tiers N°0816 425 280,00 2 027,56 491 403,08 20 000,00 511 403,08 45810816 Avenue Guerpillon Pollionnay 425 280,00 2 027,56 491 403,08 20 000,00 511 403,08 45810601 Opération pour compte de tiers N°0601 0,01 - -
45810601 Les Landes Brindas - Chaponost 0,01
45820601 Opération pour compte de tiers N°0601 0,01 - - - 45820601 Les Landes Brindas - Chaponost 0,01
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 6 527 271,00 1 317 225,84 1 635 753,08 4 760 076,21 6 395 829,29
