• Aucun résultat trouvé

N o 5884 CHAMBRE DES DEPUTES. Session ordinaire PROJET DE LOI

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "N o 5884 CHAMBRE DES DEPUTES. Session ordinaire PROJET DE LOI"

Copied!
27
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Par dérogation aux dispositions de l'article 31 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à

« Il en est de même des activités prestées comme participant à une opération pour le maintien de la paix visée par la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation

– Par dérogation à l’article 706-71 du code de procédure pénale, il ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur

- recruteme nt semi~direct : par concours ouvert aux sous-officiers des deux (02) sexes ayant au moins cinq (05) ans de services effectifs dans ce corps au l er

Actuellement le Centre de langues est régi par la loi du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de

L’article 26 de cette loi est modifié par le remplacement, dans les première et deuxième lignes du premier alinéa, des mots « du conservateur » par les mots « de Bibliothèque

Les recherches expérimentales pour cet axe ont été conduites dans trois directions : connaissance la plus détaillée possible des colis primaires de déchets à stocker (y

calendrier prévisionnel de