RXC/REL/ Michèle Pernet mai 2012
DI D I AL A LO OG G UE U E A AV VE EC C LA L A S SO OC CI IE ET TE E C CI IV VI IL LE E R
RE EU UN NI IO ON N D DU U 8 8 J JU UI IN N 2 20 01 12 2
****
PR P RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DU U C CA AD D RE R E D D’ ’I IN NT TE ER RV VE EN NT TI IO ON N S SE EC CT TO OR RI IE EL L « « E EN NE ER RG GI IE E 2 20 01 12 2- -2 20 01 16 6 » »
****
S
SY YN NT TH HE ES SE E D DE ES S E EC CH HA AN NG GE ES S 1. Introduction
Persuadée que les expériences croisées des responsables de la politique publique d’aide au développement, des parlementaires, des acteurs non gouvernementaux, des entreprises, des fondations, des chercheurs, des représentants syndicaux et des collectivités territoriales, permettent de mieux appréhender ce qui est fait par chacun, d’ouvrir des perspectives et d’enrichir les réflexions, l’AFD a initié, en 2009, des rencontres d’information et de dialogue sur ses stratégies sectorielles et transversales avec ces différentes composantes de la société civile.
Dans ce cadre, la stratégie énergie du groupe AFD ou cadre d’intervention sectoriel énergie 2012- 2016, a fait l’objet d’une présentation et d’échanges sur les objectifs qu’elle poursuit et les défis qu’elle soulève, notamment pour sa mise en œuvre, le 8 juin 2012, avant sa présentation au Conseil d’administration, en présence des invités suivants :
Philippe Masset (ADEME) ; Charles Hullot (ADETEF) ; Philippe Renaudat (Alstom); François Pasquier, Anaïs Delbosc (CDC Climat); Jean Pierre Dutertre (CIAN); Olivier Rietjens (Dalkia); Shanti Bobin (DGT Fininter 2); Edouard Dahome (EDF); Matthieu Tiberghien (Goodplanet); Anjali Shanker (IED) ; Hitoshi Shoji (JICA) ; Philippe-Max Martinet, Delphine Clerc Toure (MAEE) ;Gwenolé Le Roux (MEDDE) ; Martin Buchsenschutz (Nodalis) ; Remi Deveaux (Schneider Electric) ; Arnaud Chaperon (Total) ; Jochen Krimphoff, Anne Chetaille (WWF) ; Edgar Blaunstein.(consultant indépendant).
2. Présentation du Cadre d’Intervention Sectoriel (CIS)
Le secteur de l'énergie est une thématique transversale qui intervient dans un grand nombre de secteurs déterminants pour le développement : la ville ; les transports ; l'industrie ; l’eau ; la communication ; et même la santé ou l'éducation et ce secteur est associé à plusieurs problématiques ; la croissance urbaine, la croissance de population, la distribution de services de base au plus grand nombre, et le
Bilan du CIS énergie 2007-2012
Nous avons assisté durant ces cinq dernières années à une accélération et à des mutations dans le secteur de l'énergie. Le premier moteur de ce changement est clairement la hausse du prix du baril. La période couverte par le CIS précédent (2007-2012),a enregistré une hausse continue des prix du baril constante et de fortes fluctuations. Nous avons aujourd’hui un baril de pétrole à plus de 100 $. Cette tendance à la hausse et à la fluctuation devrait très vraisemblablement se poursuivre, et ainsi maintenir l'actualité de l'énergie au premier plan dans les préoccupations. Cette volatilité des prix de l'énergie est très perturbante pour les économies aussi bien au Nord qu'au Sud, et nécessite des réponses adaptées.
Un autre élément à prendre en compte est le développement du gaz ces dernières années, avec en particulier une décorrélation des prix du gaz et des prix du pétrole. L’AIE parle ainsi de la décennie du gaz. Le troisième élément qui a également pris de l'ampleur depuis cinq ans est le développement technologique et économique des énergies renouvelables. Citons aussi les réseaux, les réseaux intelligents étant en train de bouleverser l'architecture dessystèmes électriques, ainsi que la manière de les concevoir et de les gérer. Ceci impacte bien évidemment le nord, mais également de plus en plus les pays émergents, voire des pays du Sud, aussi bien à l’avalde la distribution avec les compteurs intelligents qu’à l'amont, dans la conception des systèmes de contrôle-commande de ces réseaux. Les industriels sont également très actifs sur cette révolution. Le dernier enjeu important souvent cité, mais plus difficile à mettre en œuvre, est celui de l'efficacité énergétique. L'énergie que nous ne consommons pas est en effet toujours la plus économique et la moins polluante.
Le précédent CIS établi fin 2007 s’appuyait sur trois piliersl’énergie sobre qui recoupe l’efficacité énergétique , les énergies renouvelables et les énergies peu émissives en CO2, l'énergie sécurisée qui consiste à renforcer et à étendre les systèmes de production d'énergie, et l'énergie accessible qui est quant à elle essentiellement un problème d'électrification ruraleou périurbaine, et de combustible pour les ménages et les populations les plus précaires. En termes d'engagement, l’AFD est passée en 2007 d’un volume de l'ordre du demi-milliard, à environ 2 milliards par an aujourd'hui. La proportion des engagements énergétiques dans les activités du groupe est passée de 10 à 15 % au départ, à environ un tiers des engagements aujourd'hui. Au total près de 7,5 milliards ont été mobilisés depuis 2007 sur ce thème.
Géographiquement, la majorité des engagements se situe en Asie, compte tenu du poids démographique, et de la taille des investissements énergétiques, toutefois les engagements en Afrique subsaharienne et en Méditerranée représentent 40% du total. Sur ces 3 dernières années, l'énergie sobre est le principal secteur d’engagement, en particulier l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable.
L’analyse par outils financiers montre que les engagements sont majoritairement des prêts, avec une majorité de concours souverains (3,5 milliards, soit environ 50 %) et 2,6 milliards pour des prêts non souverains. Les subventions s'élèvent quant à elles à 90 millions. Deux types d’outil ont montré leur intérêt : la ligne de crédit dédiée à l'efficacité énergétique et aux énergie renouvelables, , qui permet de mobiliser des projets plus petits que l’AFD aurait du mal à traiter en direct ; l’aide budgétaire énergie- climat, qui s'inscrit dans des prêts budgétaires aux États, pour développer des politiques énergie- climat, qui ont été initialisées en particulier en premier ayant été mobilisé en Indonésie en cofinancement avec l'aide japonaise. Egalement mises en place dans d'autres pays, comme le Mexique et le Vietnam, elles permettent à travers une matrice climat-énergie de développer à la fois une politique et des échanges à haut niveau sur ce thème de l'énergie et du climat.
L’AFD cherche en outre à mettre en place autour de ces opérations des indicateurs quantifiables, que l'on appelle des indicateurs agrégeables. Cinq d'entre eux ont été retenus pour cette thématique de l'énergie : le nombre de personnes raccordées au réseau de distribution d’électricité, ou accédant à l’électrification; le nombre de personnes dont la qualité de service d’électricité est sensiblement améliorée ; la puissance énergétique renouvelable ou récupérée financée ; l'énergie effectivement économisée et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un certain nombre de chiffres sontsignificatifs, comme 2,4 GW de capacité de production renouvelable ou 2 millions de personnes qui accèdent à l'énergie dans les différents pays.
CIS énergie 20012-2016
Pour ce nouveau CIS, on a maintenu les trois axes précédents qui restent structurants pour l'activité et le thème de l'énergie. Le premier axe de ce CIS consiste ainsi à renforcer et sécuriser les systèmes énergétiques (forte demande des pays africains).Le deuxième axe consiste à décarboner la production d'énergie, et à renforcer l'efficacité énergétique dans les différents secteurs de l’économie. Le troisième axe est de développer l'accès, et réduire le fossé qui se crée entre des zones rurales et périurbaines mal desservies, et des zones urbaines qui consomment de plus en plus.
Parallèlement à cela, une composante d'appui transversal concernea le développement de politiques énergétiques, et le renforcement des capacités sur ces différents axes.
- Axe 3 : Renforcer et sécuriser les systèmes énergétiques
La première priorité est : l’hydro-électricité, qui est l'énergie aujourd'hui pratiquement la meilleur marché. C'est en effet l'une des rares sources d'électricité à moins de cinq centimes d'euros. Elle est très peu valorisée (moins de 10 % du potentiel exploité en Afrique). Le premier axe va concerner la réhabilitation des barrages. Certains ont plus de 50 ans et une expertise est nécessaire pour les travaux de maintenance et de réhabilitation de ces barrages alors que certains alimentent jusqu’à 50 % de la demande électrique du pays. Le deuxième axe est la réalisation de nouveauxouvrages, avec plusieurs à l'étude et le développement du potentiel hydroélectrique de pays tels que le Cameroun oula Guinée.
La deuxième priorité porte sur les réseaux électriques, marqué par un sous-investissement chronique dans beaucoup de pays africains, et de pays en développement ou émergents, ce qui produit un goulot d'étranglement. Il y a donc une forte demande pour réhabiliter, étendre, et renforcer ces réseaux. Les interconnexions régionales, souvent liées aux grands ouvrages de production électrique, sont des investissements régionaux structurants sur lesquelles les bailleurs de fonds internationaux ont une certaine valeur ajoutée. Des programmes de réseaux intelligents sont demandés par les pays émergents en particulier en Amérique latine.
Troisième priorité : le gaz naturel. Il redevient d'actualité, et beaucoup de pays souhaitent le développer. Cette thématique est centrale notamment dans certains pays d’Afrique ayant des réserves de gaz comme, le Mozambique, le Ghana, ou la Tanzanie. Les pays sont demandeurs d'appui politique pour développer ces ressources. Sachant que cette énergie fossile est émettrice de gaz à effet de serre, les interventions de l’Agence dans ce sous secteur se feront dans le respect du mandat climat de l’AFD.
La dernière priorité de cet axe est : la production indépendante d'électricité, qui répond aujourd'hui à une forte demande du fait de la difficulté de plusieurs sociétés d'électricité à emprunter, et des contraintes qui pèsent sur les Etats. Nous travaillons avec une approche Groupe, AFD et/ou Proparco.
Nous essayerons de faire du sur mesure, en particulier sur les projets d'énergie renouvelable et les cycles combinés gaz.
• Axe1 : Prioriser les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
Les énergies renouvelables ont aujourd'hui de véritables avantages économiques, parce que ce sont des ressources locales et qu’elles permettent de diversifier le mix énergétique et ainsi améliorer le bilan carbone du secteur.
Il y a deux types d'énergies renouvelables, celles qui sont déjà matures et déjà compétitives compte tenu des prix à la hausse des énergies conventionnelles, et d'autres plus émergentes, en particulier le solaire. Pour ces derniers, l’AFD peut proposer des outils à maturité longue et à taux compétitif.
Les projets d'efficacité énergétique sont en général d'une taille plus petite, et sont plus diffus. L’idée est donc de travailler à travers des banques ou des instituts spécialisés permettant de démultiplier les projets dans les différents secteurs d'application. Le premier est celui de l'industrie, avec en particulier des lignes de crédits sur l’efficacité énergétique dans des PME en Turquie et en Inde.. Le bâtiment est un secteur sur lequel très peu de projets ont été lancés, alors qu'il consomme souvent de 30 à 40 % de l'électricité consommée. Travailler sur la ville sobre est aussi une ambition de ce CIS. La ville consomme beaucoup d'énergie et le budget énergie est souvent important dans les dépenses d'une ville.
La difficulté est de trouver au niveau de la Ville une maîtrise d'ouvrage organisée capable de porter ces projets. Il convient ainsi d'aider nos partenaires à structurer les projets.
• Axe 2 : Développer l'accès à l'énergie
Nous voulons rester très proactifs sur le secteur d'électrification rurale car peu d'Etats ont des programmes structurés à long terme en particulier dans les pays africains. L'idée est donc d'essayer de renforcer les politiques dans ce domaine, et de travailler avec nos partenaires de l'Europe pour développer ce volet. L'une des difficultés ou contraintes vient de l'absence de subventions ou de crédits très concessionnels sur ce secteur qui est très consommateur de subventions.
Le deuxième sous-secteur, sur lequel nous avons plus de mal à intervenir en tant que banque de développement, est le sous-secteur des combustibles domestiques. Le bois est la principale source d'énergie en Afrique, et dans beaucoup de PMA et de pays du Sud, il est cependant pratiquement ignoré de toutes les politiques énergétiques et de tous les bailleurs.
Enfin pour la production de bioénergies paysannes, nous avons pour objectif la création de valeurs et la production de revenus additionnels pour les exploitants ruraux.
• Axes transversaux d’accompagnement.
Nous avons actuellement une forte demande des pays africains pour un soutien à l’établissement de politiques énergétiques durables. Nous essayons d’y répondre en partenariat avec les autres bailleurs Banque Mondiale, KFW et BEI.
L’Agence est sollicitée par ailleurs par certains pays émergents pour un appui sur des thèmes de politiques énergétiques plus novateurs comme l'efficacité énergétique et les réseaux intelligents.
Beaucoup de pays avec lesquels nous travaillons souhaitent savoir quelle est l’expérience française, comment nous l'avons mise en place au niveau institutionnel, et comment les grands opérateurs l'ont développée. L'idée est donc d'essayer de créer, à travers les investissements, et en accompagnement d'investissements, des appuis sur ces secteurs.
Le renforcement des acteurs et plus particulièrement l’appui aux opérateurs du secteur est un axe important pour le redressement du secteur électrique. Nous développons actuellement un programme de formation professionnelle (exemple du projet avec l’UPDEA de valorisation et de mutualisation des centres de formation des sociétés électriques africaines).
Ces trois axes ainsi que l’axe transversal répondent à de fortes demandes mais il faut souligner les contraintes de mise en œuvre. Il s'agit premièrement de la situation extrêmement dégradée de beaucoup d'opérateurs électriques dans les pays du Sud, et en particulier en Afrique. Cela bloque en fait toute possibilité d'investissement, et donc de prêt pour l’AFD. Une deuxième contrainte macro- économique rencontrée concerne les Etats en limite d'endettement, ou en impossibilité d'endettement.
Cela peut également bloquer toute intervention en prêt souverain. Ces contraintes limitent le périmètre d’interventions de l’AFD. Un autre élément est la durée de montage de projets et notamment les projets de grande hydro-électricité. Il faut souvent prévoir 5 à 10 ans entre l'idée du projet à sa réalisation, d’autant plus que ces projets sont complexes et qu’ils nécessitent des cofinancements avec d’autres bailleurs et ainsi nécessairement une coordination plus longue à mettre en place. Il faut tenir compte aussi dans ce secteur de la raréfaction des subventions. Or les subventions ou la bonification sont nécessaires pour certains projets du secteur tels que : les projets d’accès, les projets novateurs et les projets qui sont peu rentables, ou à rentabilité plus différée.
• Les objectifs du CIS.
-Il faut maintenir un volume important, soit un volume d’engagements supérieur à 1,5 milliard d’euros par an sur les deux axes : énergie durable et énergie sécurisée.
-Concernant l'énergie accessible, l’objectif n’est pas en volume mais en nombre de projets.
L'objectif est d'être présent sur ce secteur avec un nombre régulier de projets dans la durée.
-Le CIS s'inscrira en cohérence avec les objectifs et la politique climat du Groupe. Plus de 50 % des engagements devront être favorables au climat, et avoir une action positive sur celui-ci
- un volet d’assistance technique sera être développé pour accompagner les investissements.
Ces objectifs sont être déclinés en fonction des géographies car l’énergie ne peut pas se traiter de la même façon au Tchad, en Chine et au Mexique.
Sur l'Afrique subsaharienne qui est une priorité pour l’AFD, et pour laquelle il y a une très forte demande d'investissement, il faut renforcer la production ainsi que les réseaux, pour répondre à une demande et à un besoin d'investissements chronique ; développer l'hydroélectricité régionale ; appuyer les sociétés d'électricité dans des situations difficiles et qui se mobilisent pour leur redressement ; et soutenir la mise en place de politiques énergétiques durables.
Sur les pays méditerranéens, le premier élément est celui des énergies renouvelables, ces pays disposant d'un formidable potentiel, avec notamment le plan solaire méditerranéen sur lequel l’AFD a été active. C’est un programme structurant pour le nord et le sud de la Méditerranée. Les réseaux et les interconnexions restent également un besoin de ces sociétés. Un troisième aspect sur lequel nous travaillerons particulièrement est le gaz.
Sur les pays d'Asie et d'Amérique latine. Ce sont des pays qui connaissent une forte croissance. L'idée est d'être sur la croissance verte et d’accompagner ces pays dans les domaines d’excellence de l’expertise française.
Sur l’outre-mer, nous accompagnons aujourd'hui les collectivités locales et les régions, ainsi que les départements, dans les efforts de maîtrise de l'énergie et de valorisation des énergies renouvelables, en ligne avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement
Un des nouveaux objectifs de ce cadre d’intervention est de développer les partenariats, il faut souligner que l'élément nouveau de ces cinq dernières années est le renforcement de nos coopérations avec les partenaires européens, avec une place de plus en plus importante des outils de financement avec la commission européenne. Il faudra continuer à rechercher des synergies avec la Banque mondiale qui reste incontournable en particulier sur les grands projets de barrage et à développer les alliances avec les banques régionales et banques nationales ou régionales du Sud.
Il faut souligner que plusieurs partenariats ont été initialisés avec des acteurs français (ADEME, CIRAD, CEA), et ils doivent être renforcés.
La production de connaissances est également un volet sur lequel l’AFD souhaite continuer à être actif. En dehors des études à vocation opérationnelle sur le gaz, sur l'hydroélectricité, sur la réhabilitation, nous participons au programme RECP (Renewable Energy Cooperation Program) afin de permettre de mieux identifier les perspectives de projets dans les différentes filières d'énergies renouvelables (solaire, solaire photovoltaïque, solaire à concentration, éolien, petite hydroélectricité, biomasse). Nous participons également au programme ESMAP de la Banque mondiale, une réflexion qui associe également plusieurs bailleurs sur les politiques énergétiques, en particulier les politiques d'énergies durables.
3. Synthèse des débats
Un débat s’est engagé :
• Autour du choix de financement des projets
Un intervenant s’interroge sur la politique de l’AFD concernant des demandes de projets fortement émetteur de CO2 en particulier les centrales à charbon.
L’AFD précise que, le débat sur les secteurs dits très polluants est un débat européen, de pays en développement, mais pas forcément un débat dans les pays où nous intervenons. Ces pays sont ainsi en droit de nous présenter des projets très polluants. Nous devons quant à nous avoir des arguments recevables pour leur dire que nous préféronsfinancer d’autres types de projets plus durables. Plutôt que d'afficher des refus, nous préférons afficher des règles et des objectifs en termes de soutenabilité.
De plus l’AFD s’est dotée d’une stratégie Climat et nous avons nos règles de classification des impacts environnementaux et sociaux, qui sont assez strictes. Ainsi nous refusons souvent dès l'amont d'étudier ou d'envisager d'aborder tel ou tel programme.
• Comment faire le rapport entre les besoins d'investissement et l'endettement ?
Plusieurs questions ont porté sur la difficulté de financer des grands projets en particulier hydrauliques dans des pays ayant un endettement historique. Quels sont les outils qui seront mis en place pour réconcilier investissements et endettement ?
L’AFD reconnait que la première contrainte selon les natures de pays est le niveau d'endettement potentiel compte tenu des règles du FMI. De plus l’AFD est soumise à la réglementation bancaire française, ce qui suppose qu'en souverain l’AFD ne peut pas investir dans un État plus de 25 % de son capital. Dans le cas des grands barrages hydroélectriques, il s'agit effectivement de montants d'investissements qui sont au-delà de ce que les pays d'Afrique subsaharienne peuvent supporter. Une solution est de structurer le dossier avec la participation du secteur privé, et une société privée qui peut porter elle-même un prêt De façon générale, dans les petits pays au sud du Sahara le plafond grand risque n’est pas atteint. Les niveaux d'endettement semblent permettre pour le moment de répondre à ces États sous réserve que les établissements publics soient bien gérés. Le grand problème au sud du Sahara est la qualité des sociétés d'électricité, qui connaissent pour la plupart de fortes difficultés financières. Cela pose de vraies problèmes pour pouvoir intervenir dans le secteur électrique. Nous souhaitons enfin travailler de plus en plus avec de grands opérateurs énergéticiens, et trouver des montages qui permettent, en contrepartie du rachat d'une électricité bon marché par des compagnies d'électricité, de mobiliser des opérateurs qui viennent en renforcement ou en substitution d'opérateurs publics défaillants.
• Autour de la taille des projets
Les limites et les difficultés des très grands barrages hydroélectriques étant connus. Un intervenant propose que la priorité soit des ouvrages de taille moyenne, de 5 à 50 MW, qui sont plus faciles à boucler financièrement, voire même aussi avec un partenariat privé ?
L’AFD reconnait que lorsqu'il y a un potentiel de petite et moyenne hydroélectricité non loin du réseau, c’est économiquement et financièrement intéressant. L’AFD a lancé une étude pour essayer de définir davantage la gamme, les types d'acteurs, les types d'investisseurs. Mais tous les pays d'Afrique subsaharienne n'ont pas de potentiel hydroélectrique. Les ouvrages régionaux permettent à travers les interconnexions d'alimenter en hydroélectricité les pays qui n'ont pas ce potentiel.
• Autour de la bioelectricité
Quelles sont les priorités de l’AFD ?
L’AFD reconnait que c’est un secteur à forte valeur ajoutée dans les pays du sud, où il est cependant très sous-développé. Il y est beaucoup question de solaire, mais très peu de bioélectricité. Une étude a été lancée en association avec les agro-industries en Afrique de l'Ouest et au Kenya, pour savoir s'il n'y a pas des opportunités de projets, en particulier de cogénération. Cependant afin d’avoir des références, il faudrait qu'il y ait plus de développement dans le Nord. Les énergies renouvelables sont cependant moins développées dans la bioélectricité, et les références sont moins nombreuses Les gazogènes sont typiquement une idée qui pourrait repartir, mais il n'y a pas d'aide à la recherche.
• Autour des nouveaux acteurs : Quelle est la position de l’AFD ?
L’AFD développe depuis plusieurs années ces relations avec les banques de développement bilatérales, régionales et multilatérales. Nous avons par exemple récemment signé un accord de partenariat avec la Banque islamique de développement. L’objectif principal est bien le cofinancement. Globalement, le niveau d'activité de tous les bailleurs de fonds et de l’AFD en cofinancement connaît une croissance. Le pourcentage en cofinancement ne cesse de croître, et représente une part de plus en plus importante de nos financements dans le secteur des infrastructures. Avec les bailleurs européens KfW et BEI, le cofinancement se fait dans le cadre d’une reconnaissance mutuelle des procédures. Ainsi, dans le cadre d’un cofinancement avec ces bailleurs européens, il y en a un qui est leader, et qui étudie le dossier pour les autres bailleurs. C'est-à-dire que nous reconnaissons mutuellement les procédures de celui qui porte le dossier. Cela permet d’harmoniser les interventions des bailleurs et de renforcer notre visibilité. Dans les grands projets d’infrastructure, il faut y aller à plusieurs, la recherche de cofinancements est donc systématique, et fait maintenant partie des pratiques d'intervention de l’AFD.
• Autour des mécanismes innovants du style paiement pour services écosystémiques : Que fait l’AFD ?
L’AFD défend la valeur en capital des ressources naturelles, et l'approche par l'analyse de valeur économique de ces sujets, sachant que cette intégration dans les analyses économiques présentée, ne se fait ni à la Banque mondiale ni aucune institution financière. Mais c’est un travail difficile, fait avec de grands universitaires. Les bénéficiaires ne sont pas forcément d'accord sur cette approche, il faut convaincre le politique décideur de la commune concernée, ou le ministère des Finances. Cette méthode s'applique donc au cas par cas sur quelques projets. Par exemple l'aménagement d'un programme en République dominicaine, sur une zone touristique où les bénéficiaires ont en fait payé une taxe pour la protection du bassin versant amont. Un autre exemple peux être mentionné au Cameroun non pas pour la construction du barrage, mais pour ce qui est essentiellement les aménagements et les compensations environnementales, il y a une expérience originale, dans la mesure où l'équivalent de la surface qui va être noyée par la réserve, une redevance va en fait être perçue auprès du producteur d'électricité, qui servira à financer la création et l'exploitation d'une zone de conservation de forêt d’une taille et de caractéristiques similaires à celle qui va être perdue dans le projet. Ce sont des expérimentations, mais nous essayons d’y répondre aujourd'hui de manière un peu ad hoc et parfois artisanale.
• Autour des enseignements tirés de la collaboration avec les partenaires européens?
L'approche avec l’Union Européenne est une approche construite sur 5 à 10 ans d'échanges. Au départ le 9e FED ne permettait pas d'envisager des approches en délégation ou en cofinancement,. Il a fallu rendre complémentaires les outils financiers des diverses institutions, le 10e FED l’a rendu possible. L’Union européenne, peut affecter et confier ses ressources à d'autres gestionnaires différents de ceux choisis par appel d'offres par l'Union européenne. C'est une énorme évolution. Une fois cette phase passée, il y a eu ensuite une phase de reconnaissance des procédures des institutions souhaitant travailler avec Union européenne. Il fallait donc démontrer que ces procédures étaient compatibles avec la réglementation européenne. En partant ensuite d'outils communs, l'idée est venue de rechercher une coopération avec les structures de l'Union européenne pays par pays, ou région par région. Cela a concerné d'abord des approches publiques, puis des approches de secteur privé. Des facilités de mixage de prêt et des dons ont été créées permettant de développer des cofinancement et de renforcer la coordination entre bailleurs européens et la CE..
L'élément fort de tout cela est que politiquement, l'Union européenne (CE et Etats membres) représente finalement entre 57 et 60 % de l'aide au développement internationale, selon la façon
d'estimer les chiffres, mais n'est cependant pas reconnue comme telle parce que totalement éclatée. Il s'agit donc bien d'un objectif d'effet de masse pour reconnaître le pouvoir que cela représente, et peser sur es idées, les montages et les approches.
Depuis la mise en place de ces facilités européennes, les cofinancements sont surtout concentrés avec les bailleurs européens dans le cadre de ces facilités. La mise en place de ces facilités de mixage prêt- don a ainsi permis d'avoir une offre et une visibilité européennes. Les projets d'infrastructures sont en outre nécessairement des projets de gros montants. L’AFD partage avec les autres bailleurs européens le montant d'investissement, de même que les risques. Nous avons de plus une position européenne conjointe, c'est-à-dire une visibilité européenne bien forte. Nous sommes tous les deux gagnants, car nous avons quant à nous accès à la subvention qui nous manque pour permettre soit de bonifier le prêt, donc d'avoir des conditions plus douces, soit d'apporter les subventions en accompagnement du prêt, donc de l'assistance technique sous forme de subventions. La commission européenne s'intéresse beaucoup à ces outils de mixage prêt-don, car cela leur permet de réaliser un effet de levier important. Cela permet donc de démultiplier l'action de la commission européenne à travers les prêts qui viennent en accompagnement des subventions.
Proparco précise qu’il y a deux grands types d'initiative, dont une première assez ancienne au sein des EDFI (European Development Finance Institutions), qui vise à mutualiser les ressources, et à créer des véhicules communs qui pouvaient être mobilisés par l'une de ces institutions, et qui peut permettre d'accroître les financements disponibles pour un projet à l'aide d'une procédure extrêmement simple. Un deuxième type d'initiative avec la commission a commencé depuis un ou deux ans. Il y avait en effet peut-être un peu de résistance à utiliser des subventions pour accompagner des IPP, des projets privés. Il peut s'agir de couvrir par exemple le surcoût lié à l'énergie solaire, ou le surcoût lié à la connexion au réseau pour des projets un peu enclavés. Il s'agit donc de la possibilité de mobiliser des subventions européennes par ces EDFI privées, afin de venir compléter les projets avec un certain nombre de règles.
Enfin, au sein des bailleurs européens, mais également avec la SFI, il y a aussi toute une procédure de reconnaissance mutuelle des procédures, ce qui permet par exemple aujourd'hui à Proparco de négocier 150 millions de dollars pour le compte de cinq institutions européennes que le client ne voit pas, mais qui se reposent sur Proparco pour mener à bien la négociation. Il s'agit peut-être de l'outil le plus puissant, s'agissant souvent de projets d'un très gros montant, et qui compte tenu des spécificités, ne peuvent pas être traités comme le font les banques commerciales habituelles. L'idée est donc d'essayer de renforcer la coordination.
Plusieurs intervenants ont mis en exergue que:
Le développement de l'accès à l’énergie en Indonésie et en Inde n’est pas spécifiée dans les axes prioritaires de ces pays.
Dans les pays émergents nous travaillons avec un mandat qui s'appelle Croissance verte et solidaire. Il a été approuvé par le comité interministériel de coopération internationale et de développement en juin 2009. Il définit une liste de pays d'intervention, et ce critère Vert et solidaire, sur lequel nous avons une note de doctrine partagée avec ces ministères, met en avant de manière notoire les notions se rapportant aux grandes villes, donc à la croissance de population et à l'urbanisation, aux problématiques d'infrastructures associées, de même qu'aux critères sociaux associés. Nous avons donc été amenés à décrire et à décliner ce que l'on appelle les cadres d'interventions régionaux. Celui de l'Asie est très centré sur l'aspect Climat. Nos volumes financiers étant relativement modestes nous sommes incapables de répondre à toutes les questions.
.
4. Conclusion
Les participants ont remercié l’AFD pour la qualité du document proposé et pour cette stratégie. Tous ont reconnu que ce document de perspective d’interventions dans le secteur de l’énergie était assez structurant. Sachant que le secteur de l'énergie est un secteur qui est en train de prendre une place incontournable sur tous les continents, et auprès de tous les décideurs politiques du monde. Il est associé à un grand nombre de données, que ce soit la croissance urbaine, la croissance de population, la distribution au plus grand nombre, et le développement des régions. Tous ces thèmes parlent de l'énergie. Le précédant CIS Énergie devait être actualisé, car ce qui a été écrit en 2008 n'est plus forcément à la mesure de ce qui est demandé actuellement. Certaines priorités ont été telles parce que l’AFD ne peut pas tout faire, et parce que c'est son rôle d'orienter ou de proposer des orientations au pays dans lesquels elle intervient.
