Nous souhaitons une cordiale
bienvenue aux contribuables les plus importants du Canton de
Vaud.
1.
Accueil et situation générale
Pascal Broulis
Président du Conseil d'Etat,
Chef des finances et relations extérieures
2.
Echange de renseignements en matière fiscale et adaptation à l’OCDE (art. 26)
Discussion
Prof. Dr. Xavier Oberson Droit fiscal
Université de Genève
3.
Diverses actualités fiscales, Discussion
Pascal Broulis et
Philippe Maillard, Chef de l'ACI
4.
Rester compétitif dans la tempête Discussion
André Kudelski
Président du CA Kudelski SA
5.
Allocution de Mme la Ministre de l’Economie Doris Leuthard, Conseillère fédérale
6.
Conclusion Pascal Broulis
7.
Cocktail dans la cour ou les salons du Château M. Suter, Hôtel de la Gare, Lucens
Pascal Broulis
Président du Conseil d’Etat
Situation générale
Evolution de la dette et de ses coûts
5'884 6'345 6'440 6'555 6'859
8'307 8'649
6'968 5'879
4'055
2'960 2'840
107 101 155 216 192
227 246 264 316 300
258 263
0 1'000 2'000 3'000 4'000 5'000 6'000 7'000 8'000 9'000 10'000
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 B2009
mios CHF
0 100 200 300 400 500 600
mios CHF
Dette totale Intérêts passifs
Maîtrise des charges
X
Mis en place au cours de la précédente législature, le suivi budgétaire maintient son efficience
X
Depuis 2002, les charges sont maîtrisées dans
les limites du budget, ceci sera encore la cas en 2009
97 198
82
-222 -107
-52 -38 -49 -119 -125
2.0%
3.8%
1.5%
-2.0%
-2.0%
-3.5%
-1.7% -1.0% -0.6% -0.7%
-250 -200 -150 -100 -50 0 50 100 150 200 250
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
mios CHF
-6.0%
-5.0%
-4.0%
-3.0%
-2.0%
-1.0%
0.0%
1.0%
2.0%
3.0%
4.0%
5.0%
6.0%
Charges : écarts budget-comptes (avant bouclement)
Ecarts en % des charges budgétisées
Une politique anticyclique
X
Les investissements nets de l’Etat sont portés à CHF 300 mios en 2009.
0 1'000 2'000 3'000 4'000 5'000 6'000
C 2004 C 2005 C 2006 C 2007 C 2008 BU 2009 PF 2010 PF 2011 PF 2012 PF 2013
mios CHF
0 100 200 300 400 500 600
Recettes fiscales totales Investissements nets
Les fondamentaux ont passé au rouge
Suisse (Canton de VD)
(données du SECO et de l’OFS pour le 2e trimestre 2009)
X
PIB : -2,0% p.r. au 2ème trimestre de 2008
X
+1,8% pour l’ensemble de 2008 (VD +2,3%)
X
-2,7% prévu par le seco pour 2009
X
Exportations (marchandises): -19,1% (VD -14,4%) p.r. au 2ème trim. 2008
X
Importations (marchandises): -21,8 % (VD -19,3 %) p.r. au 2ème trim. 2008
X
Consommation privée : +0,6% p.r. au trimestre précédent
X
+1,1% p.r. au 2ème trimestre de 2008
X
Investissements : +1,1% p.r. au trimestre précédent
X
-2,8% p.r. au 2ème trimestre de 2008
X
Emplois : -0,4% (-14’000 emplois) (VD :+ 1,3%, +4’200 emplois), p.r. au 2ème trimestre de 2008
X
Chômage (juillet) : 3,7% (VD 5,3%) à fin août 2009
X
Inflation (août) : +0,1% p.r. à juillet 2009 , -0,8% p.r. à août 2008
Evolution des recettes fiscales : sondage
X Début de l’été un sondage a été effectué par l’ACI auprès de 300 entreprises
X 150 d’entre elles ont répondu
X La réduction du bénéfice est de l’ordre
de 25 à 30 %
Les Fédérations sportives, un pari gagné !
X 25 fédérations sportives internationales (petite dernière, le judo) implantées sur le Canton de Vaud
X + 20 organisations liées au sport (CIO, etc.)
Celles-ci injectent 200 mios de francs par an dans le tissu local et emploient quelques 1000 collaborateurs. Sans compter le gain d’image et la notoriété pour Lausanne et la Suisse.
La Confédération a rejoint les vues du Canton de Vaud,
les fédérations restent exonérées.
8 février 2009, déductions fiscales
Le peuple approuve clairement les allégements fiscaux cantonaux :
70.73 % ont dit oui aux baisses fiscales pour les familles et les entreprises, soit 139’150 votants (participation 52,98 %).
61,75 % ont dit oui au total des impôts ICC ne
pouvant dépasser 60 % du revenu net.
Dr.Xavier Oberson
Professeur de droit fiscal Université de Genève
Echange de renseignements en matière
fiscale et adaptation à l’OCDE (art.26)
Pascal Broulis Philippe Maillard
Nouveautés fiscales
fédérales et cantonales
Nouveautés fiscales
Projet abouti :
X Amnistie des fraudeurs repentis. Entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
En projet :
X Quid des statuts spéciaux, holdings, etc …?
X Quid de la remise en cause de l’imposition de la valeur locative ?
X Quid du coût social de l’imposition de la famille ?
Allégements pour les
familles et les entreprises
Rappel : ce qui a été accepté par les Vaudois le 8 février 2009 Pour les familles :
X
Déductions pour frais de garde augmentés et nouvelle déduction générale
X
Les impôts ICC ne peuvent dépasser 60 % du revenu net Pour les entreprises :
X
Imputation de l’impôt sur le bénéfice sur l’impôt sur le capital (si le premier est supérieur au second, le second n’est pas perçu)
X
Réduction de l’impôt sur les dividendes
X
Plus value immobilière taxée qu’à la vente de l’immeuble
X
Remboursement de l’agio exonéré
X
Réduction de l’imposition du bénéfice de liquidation des indépendants
X
Papiers-valeurs imposés sur leur valeur comptable
X
