CNP Assurances – Siège social : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 – 01 42 18 88 88 I www.cnp.fr I Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré I 341 737 062 RCS Paris – Entreprise régie par le code des assurances
Information relative à la conclusion d’engagements et de conventions visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce
Paris, le 17 mai 2021,
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, CNP Assurances annonce avoir signé des engagements d’indemnisation au bénéfice de l’ensemble des administrateurs désignés par elle dans les sociétés brésiliennes dans lesquelles elle détient des participations directes ou indirectes.
Lors de sa séance du 8 avril 2021, le Conseil d’administration de CNP Assurances a autorisé la conclusion par CNP Assurances de ces engagements.
Véronique Weill et Sonia Demandolx, administratrices de CNP Assurances et de filiales au Brésil, concernées par ce type d’engagement, n’ont pris part ni aux délibérations ni au vote du Conseil d’administration.
1. Nature et objet des conventions
Les limites des dispositifs de couverture de la responsabilité des administrateurs par une assurance de type responsabilité des mandataires sociaux (« D&O ») conduisent à exposer les administrateurs désignés par le groupe CNP Assurances dans ses filiales brésiliennes à des situations potentiellement préjudiciables alors même qu’ils agiraient dans le cadre normal de l’exercice de leur mandat.
Les engagements d’indemnisation conclus répondent à cette préoccupation en proposant aux personnes bénéficiaires notamment l’avance de frais de défense (honoraires raisonnables d’avocats) ainsi que la compensation d’éventuelles pertes de revenus et/ou les saisies ou pertes portant sur des actifs appartenant au mandataire concerné.
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion des conventions
L’intérêt pour CNP Assurances de conclure ce type d’engagement, fréquemment proposé aux administrateurs au Brésil, est de pouvoir attirer et retenir des hommes et des femmes disposés à exercer un mandat d’administrateur dans ses filiales.
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