• Aucun résultat trouvé

pour un montant de HT

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "pour un montant de HT"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

MF/MB SEANCE DU 14 JANVIER 2008 2008/8715 - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE POUR LA

RENOVATION DE L'INSTALLATION D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA MONTEE DE CHOULANS A LYON 5E - OPERATION N° 55017002 DE 600 000 € TTC (DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 7 janvier 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Par délibération n° 2004/4591 du 20 décembre 2004, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 600.000 euros TTC.

La Commission d'Appel d'Offres en date du 17 octobre 2006 a attribué le marché à l’entreprise SAEM, pour un montant de 279 845,00 € HT / 334 694,62 € TTC. Or, la délibération de fin de procédure n° 2006/7232 du 20 novembre 2006, autorisant M. le Maire à signer le marché pour cette opération, indiquait un montant de 334 694,62 € HT.

Il convient donc de rectifier ce montant comme suit :

Opération : travaux de rénovation de l’installation d’éclairage public de la montée de Choulans Lyon 5e a été attribué :

- à l'entreprise S.A.E.M.

- pour un montant de : 279 845,00€ HT. »

Vu les délibérations des 20 décembre 2004 et 20 novembre 2006 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 17 octobre 2006 ; Ouï l’avis de sa Commission Administration Générale – Marchés et Travaux ;

D E L I B E R E

M. le Maire est autorisé à signer :

- le marché pour la rénovation de l’installation d’éclairage public de la montée de Choulans Lyon 5e, attribué à l’entreprise SAEM pour un montant de 279 845,00 € HT ;

(2)

2008/8715 2

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, E. TETE

Références

Documents relatifs

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. (Et

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s'y référant relatifs aux prestations de déménagement pour l’ensemble des services de la Ville

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant relatifs au lot unique chauffage de l’opération de rénovation des

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant relatifs à l’appel d’offres pour les travaux de carrelage à réaliser sur

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant relatifs à l’appel d’offres pour la fourniture de fioul domestique pour

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.. (Et

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s'y référant relatifs à la fourniture et la livraison de produits d’entretien et articles

- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.. (Et