MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/383 - APPEL D'OFFRES RELATIF A DES TRAVAUX DE
CARRELAGE A REALISER SUR LE PATRIMOINE DES 7E ET 8E ARRONDISSEMENTS DE LYON POUR L'ANNEE 2008, ET EVENTUELLEMENT 2009, 2010 ET 2011- AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2008/60 du 21 avril 2008, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à un montant minimum de 40 000 euros HT et maximum de 250 000 euros HT pour la période initiale, et en cas de reconduction, un montant annuel minimum de 80 000 € HT et annuel maximum de 500 000 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres en date du 3 juin 2008 a statué ainsi : Le marché relatif à des travaux de carrelage à réaliser sur le patrimoine des 7e et 8e arrondissements a été attribué à :
La Société FRAGOLA 75, rue Francis de Pressensé Parc d’activités République 69100 Villeurbanne.
Le marché comporte les montants minimum et maximum suivants pour la période initiale :
Montant annuel minimum de : 40 000 € Montant annuel maximum de : 250 000 €.
En cas de reconduction, les montants seront pour chaque période : Montant annuel minimum : 80 000 €
Montant annuel maximum : 500 000 € ».
Vu la délibération n° 2008/60 du 21 avril 2008 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 3 juin 2008 ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances – Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
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D E L I B E R E
M. le Maire est autorisé à signer :
- le marché relatif à des travaux de carrelage à réaliser sur le patrimoine des 7e et 8e arrondissements, attribué à la Société Fragola sise à Villeurbanne, pour les montants suivants :
Montant annuel minimum de : 40 000 € Montant annuel maximum de : 250 000 €.
En cas de reconduction, les montants seront pour chaque période : Montant annuel minimum : 80 000 €
Montant annuel maximum : 500 000 €.
- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant relatifs à l’appel d’offres pour les travaux de carrelage à réaliser sur le patrimoine des 7e et 8e arrondissements de la Ville de Lyon pour l’année 2008 et éventuellement 2009, 2010 et 2011, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
