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Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 18 décembre 2007

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Texte intégral

(1)

MF/MB SEANCE DU 14 JANVIER 2008 2008/8711 - APPEL D’OFFRES RELATIF A DES TRAVAUX A BONS DE COMMANDE A REALISER SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON POUR L’ANNEE 2008 ET EVENTUELLEMENT 2009, 2010 - REVETEMENTS MINCES - SECTEURS 5E ET 9E ARRONDISSEMENTS - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 7 janvier 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Par délibération du 23 octobre 2007, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à un montant annuel minimum de 80 000 euros HT et annuel maximum de 320 000 euros HT.

La Commission d'Appel d'Offres en date du 18 décembre 2007 a statué ainsi :

Le marché de travaux à bons de commandes – revêtements minces pour le secteur 5e et 9e arrondissements a été attribué à la Société Comptoir des Revêtements, située 45, rue du Marais- 69100 Villeurbanne.

- Montant annuel minimum de : 80 000 € - Montant annuel maximum de : 320 000 €. » Vu la délibération du 23 octobre 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 18 décembre 2007 ;

Ouï l’avis de sa Commission Administration Générale – Marchés et Travaux ;

D E L I B E R E

M. le Maire est autorisé à signer : - le marché ci-après :

marché de travaux à bons de commandes – revêtements minces pour le secteur 5e et 9e arrondissements attribué à la Société Comptoir des Revêtements, située 45, rue du Marais- 69100 Villeurbanne.

- Montant annuel minimum de : 80 000 € - Montant annuel maximum de : 320 000 €. »

(2)

2008/8711 2

-les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant relatif à l’appel d’offres pour les travaux à bons de commande à réaliser sur le Patrimoine de la Ville de Lyon pour l’année 2008, et éventuellement 2009, 2010 - Revêtements minces dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, E. TETE

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