Appel d’offres
ENTRE :
La Municipalité régionale de comté de Maria‐Chapdelaine, corporation de droit public, dont le domicile est au 173, boulevard St‐Michel, Dolbeau‐Mistassini (Québec), G8L 4N9, agissant à la présente convention et ici représentée par son préfet, Monsieur Luc Simard, dûment autorisé à cette fin tel qu’il le déclare; ci‐après appelé la
« MRC » ET :
xxxxxxxxx, individu domicilié au xxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxx, Québec, xxx xxx, gagnant de l’offre la plus haute; ci‐après appelé « GAGNANT »
1. OBJET
La MRC désire obtenir des offres pour un droit de location pour un terrain sous bail sur son territoire non organisé. La MRC attribuera un nouveau bail à l’offre réputée conforme la plus élevée.
2. IDENTIFICATION DU BAIL
Immeuble sous bail au numéro de dossier est 212548. Le terrain sous bail mesurant approximativement cinquante (50) mètres de largeur par quatre‐vingts (80) mètres de profondeur, formant une superficie approximative de quatre mille (4000) mètres carrés. Il est localisé à l’abord du lac aux Loups dans le TNO Rivière‐Mistassini à environ 95 kilomètres au nord de la municipalité de Saint‐Thomas Didyme. Il est situé aux coordonnées suivantes :
Canton Desautels, partie non divisée
Lac aux Loups (Feuillet 32H06‐200‐0201, MTM Fuseau 8 NAD 83, coord. nord : 5482258, est : 317878). Le tout illustré sur la carte en pièce jointe (voir annexe).
2
3. GÉNÉRALITÉ
Le GAGNANT doit être mis au fait qu’un décès est survenu dans l’immeuble. Les personnes désirant faire une offre doivent remplir le formulaire, et le retourner avant le 31 mai 2021. Les enveloppes doivent être identifiées comme suite : offre de prix pour le terrain sous bail, dossier 212548.
Toutes les offres devront être accompagnées d’un chèque certifié au nom de la MRC de Maria‐Chapdelaine d’un montant représentant 10% de l’offre offerte. Les chèques seront retournés après l’attribution dudit bail.
Le GAGNANT a jusqu’au 9 juin 2021 afin d’acquitter la somme proposée.
Le dossier de vente sera soumis au conseil de la MRC seulement lorsque le paiement total selon l’offre sera effectué.
La vente sera complétée dans les trente (30) jours après l’acceptation de l’offre par le conseil de la MRC.
4. CONDITIONS
a) Une fois l’adjudication de l’offre entérinée par le conseil de la MRC, nous vous ferons parvenir une offre de bail pour ce terrain. Cette offre comprendra les frais suivants :
Loyer annuel (523$ sujet à ajustement);
Frais d’ouverture de dossier (115$ plus taxes);
Frais d’administration (350$ plus taxes).
b) Sur ce bail, le bâtiment principal doit être démoli en totalité à l’entière satisfaction de la MRC. La MRC se garde le droit d’accepter ou non la remise à l’état du terrain;
c) Le puisard doit être désaffecté; le cas échéant,
d) Un permis de démolition doit être demandé à la MRC avant de commencer lesdits travaux;
e) La totalité des débris de démolition du bâtiment principal doivent être dirigés vers un site de récupération conforme aux normes du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (Ex : écocentre).
f) Le brûlage et l’enfouissement des débris de démolition sont prohibés sur le site et sur le territoire;
g) Le GAGNANT aura jusqu’au 31 octobre 2021 afin de démolir et de disposer dudit bâtiment principal.
h) Le GAGNANT doit offrir des preuves (factures, photos, etc.) de la récupération des débris de démolition et de la remise en état du terrain;
i) Advenant le cas où les travaux relatifs au bâtiment principal et le terrain ne sont pas effectués à la complète satisfaction de la MRC, celle‐ci se garde le droit de reprendre le bail et de l’offrir au deuxième offrant;
5. PRIX DE BASE
Les offres débutent au prix minimum de 5 400$.
6. FORMULAIRE POUR UNE OFFRE
Je, ___________________________________, en date du ________________ en procédant à une offre, confirme que j’ai pris connaissance, compris et consent à rendre conforme l’immeuble à l’entière satisfaction et aux exigences de la MRC tel que décrit à l’article 4 de l’appel d’offres.
J’offre ____________$ avec un chèque certifié de _______$ représentant 10 % du montant offert.
Prénom :
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Signature : ____________________________________________ Date : _____/______/______
aaaa mm jj
4
ANNEXE
;
;
;
;
;
; ;
;
;
; ;
;
;
;
;
;
;
;
; ;
;
;
;
;;
;
;
;
;
; ;
;
; ;
;
;
;
;
; ;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
; ;
;
;
;
;
;
; ;
;
;
; ;;;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
; ; ;
; ; ; ;
; ; ; ;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
; ;
; ;
; ;
; ;;
;
; ;
; ;
; ;
;
;
; ;
;
; ;
;
LemelinLac
LacRivard
Lac de l'É querre
Lacdes Loutres
Porc-ÉpicLac aux LoupsLacs
TraversLac
Lac à Truite
Lacaux Lièvres
LacCaribou
Lac des Roches
LacGilbert Lac des
Pointes
CreuxLac LacPierre
LacTurgeon
LacAdrien Lac à la
Croix
Lac du Vison Lac à
Florent aux LoupsLacs
aux RatsLac
MarieLac
LacGros Mâle GédéonLac
LacJoan GenestLac
Lac au Foin Petit lac Creux LoubinoisLac
Lac des Polatouches LacYvan
RaoulLac Petit lac
Marie LacLano
LacRéal
Petit lac à Truite
LacLouise Lac des
Portages
Lacà l'Ours RivièreduChef
Rivière Ashuapm
ushuan
201657Lac
#203136Lac
Lac#203430
LacDaniel
DesautelsLac
Rivière Elizabeth
LacLangevin du MontagnaisLac
Dossier 212548 - 00 - 000 Est : 317 878 m,
Nord : 5 482 258 m
5 km 90 km
75 km
70 km 80 km
85 km 89 km
67 km
314000,000000 316000,000000 318000,000000 320000,000000 322000,000000 324000,000000 326000,000000 328000,000000 330000,000000 332000,000000
5466000,000000 5466000,000000
5468000,000000 5468000,000000
5470000,000000 5470000,000000
5472000,000000 5472000,000000
5474000,000000 5474000,000000
5476000,000000 5476000,000000
5478000,000000 5478000,000000
5480000,000000 5480000,000000
5482000,000000 5482000,000000
5484000,000000 5484000,000000
5486000,000000 5486000,000000
212548
No carte Carte 1 de 1
Date d'impression Échelle
2021-02-12 1:110 000
MRC de Maria-Chapdelaine
Service de géomatique et de cartographie
Pourvoirie permissionnaire Pourvoirie à droit exclusif Zone d'exploitation contrôlée (ZEC)
Limite municipale et MRC Réseau hydrographique Extérieur de la MRC Réseau ferroviaire Villégiature
;
Relais
;
Camp forestier
×
Tour de communication Y
Carrière B
Ligne à haute tension
Saint-JeanLac
1:4 300 000
;
;
;;
;
;
;
;
;
;
1:25 000
0 0,5 1 1,5 2 2,5 Km Plan de localisation
Dossier:
Désignation:
Canton:
partie non divisée
Zec: N/A
Feuillet:
Municipalité: TNO Rivière-Mistassini
LOR: N/A
R0202 212548 Lac auxLoups
R0202 Vers S
t-Thom
as-Dydime
Lac aux Loups
32H06-200-0201 Desautels, 212548 - 00 - 000