• Aucun résultat trouvé

Appel d offres ENTRE :

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Appel d offres ENTRE :"

Copied!
5
0
0

Texte intégral

(1)

  Appel d’offres

 

ENTRE : 

La  Municipalité  régionale  de  comté  de  Maria‐Chapdelaine,  corporation  de  droit  public,  dont  le  domicile  est  au  173,  boulevard  St‐Michel,  Dolbeau‐Mistassini (Québec), G8L 4N9, agissant à la  présente  convention  et  ici  représentée  par  son  préfet,  Monsieur  Luc  Simard,  dûment  autorisé  à  cette  fin  tel  qu’il  le  déclare; ci‐après  appelé  la 

« MRC »  ET : 

xxxxxxxxx,  individu  domicilié  au  xxxxxxxxxxxxxxxx,  xxxxxxxxxxxxxxxx, Québec, xxx xxx, gagnant de l’offre  la plus haute; ci‐après appelé « GAGNANT » 

 

1. OBJET 

La MRC  désire  obtenir  des  offres  pour  un  droit  de  location  pour  un  terrain  sous  bail  sur  son  territoire  non  organisé.  La MRC attribuera  un  nouveau  bail  à  l’offre  réputée  conforme  la  plus  élevée. 

 

2. IDENTIFICATION DU BAIL 

Immeuble  sous  bail  au  numéro  de  dossier  est  212548.  Le  terrain  sous  bail  mesurant  approximativement  cinquante  (50)  mètres  de  largeur  par  quatre‐vingts  (80)  mètres  de  profondeur,  formant  une  superficie  approximative  de  quatre  mille  (4000)  mètres  carrés.  Il  est  localisé à l’abord du lac aux Loups dans le TNO Rivière‐Mistassini à environ 95 kilomètres au nord  de la municipalité de Saint‐Thomas Didyme. Il est situé aux coordonnées suivantes : 

 Canton Desautels, partie non divisée 

Lac aux Loups (Feuillet 32H06‐200‐0201, MTM Fuseau 8 NAD 83, coord. nord : 5482258,  est : 317878). Le tout illustré sur la carte en pièce jointe (voir annexe). 

   

   

(2)

2   

3. GÉNÉRALITÉ 

Le GAGNANT  doit  être  mis  au  fait  qu’un  décès  est  survenu  dans  l’immeuble.  Les  personnes  désirant faire une offre doivent remplir le formulaire, et le retourner avant le 31 mai 2021. Les  enveloppes doivent être identifiées comme suite : offre de prix pour le terrain sous bail, dossier  212548.  

Toutes  les  offres  devront  être  accompagnées  d’un  chèque  certifié  au  nom  de  la  MRC  de  Maria‐Chapdelaine  d’un  montant  représentant  10%  de  l’offre  offerte.  Les  chèques  seront  retournés après l’attribution dudit bail. 

Le GAGNANT a jusqu’au 9 juin 2021 afin d’acquitter la somme proposée. 

Le dossier de vente sera soumis au conseil de la MRC seulement lorsque le paiement total selon  l’offre sera effectué. 

La vente sera complétée dans les trente (30) jours après l’acceptation de l’offre par le conseil de  la MRC. 

 

4. CONDITIONS   

a) Une  fois  l’adjudication  de  l’offre  entérinée  par  le  conseil  de  la MRC,  nous  vous  ferons  parvenir une offre de bail pour ce terrain. Cette offre comprendra les frais suivants : 

 Loyer annuel (523$ sujet à ajustement); 

 Frais d’ouverture de dossier (115$ plus taxes); 

 Frais d’administration (350$ plus taxes). 

b) Sur ce bail, le bâtiment principal doit être démoli en totalité à l’entière satisfaction de la  MRC. La MRC se garde le droit d’accepter ou non la remise à l’état du terrain; 

c) Le puisard doit être désaffecté; le cas échéant, 

d) Un  permis  de  démolition  doit  être  demandé  à  la MRC  avant  de  commencer  lesdits  travaux; 

e) La totalité des débris de démolition du bâtiment principal doivent être dirigés vers un site  de récupération conforme aux normes du Ministère de l'Environnement et de la Lutte  contre les changements climatiques (Ex : écocentre).  

f) Le brûlage et l’enfouissement des débris de démolition sont prohibés sur le site et sur le  territoire; 

g) Le GAGNANT aura jusqu’au 31 octobre 2021 afin de démolir et de disposer dudit bâtiment  principal. 

h) Le GAGNANT doit offrir des preuves (factures, photos, etc.) de la récupération des débris  de démolition et de la remise en état du terrain; 

i) Advenant  le  cas  où  les  travaux  relatifs  au  bâtiment  principal  et  le  terrain  ne  sont  pas  effectués à la complète satisfaction de la MRC, celle‐ci se garde le droit de reprendre le  bail et de l’offrir au deuxième offrant; 

   

(3)

5. PRIX DE BASE   

Les offres débutent au prix minimum de 5 400$. 

 

6. FORMULAIRE POUR UNE OFFRE   

Je,  ___________________________________,  en  date  du  ________________  en  procédant  à  une offre, confirme que j’ai pris connaissance, compris et consent à rendre conforme l’immeuble  à l’entière satisfaction et aux exigences de la MRC  tel que décrit à l’article 4 de l’appel d’offres. 

 

J’offre ____________$ avec un chèque certifié de _______$ représentant 10 % du montant offert. 

Prénom :   

Nom :   

Adresse :   

Téléphone :   

Courriel :   

 

Signature : ____________________________________________    Date : _____/______/______ 

        aaaa        mm      jj 

 

   

(4)

4   

                           

 

ANNEXE  

   

   

(5)

;

;

;

;

;

; ;

;

;

; ;

;

;

;

;

;

;

;

; ;

;

;

;

;;

;

;

;

;

; ;

;

; ;

;

;

;

;

; ;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

; ;

;

;

;

;

;

; ;

;

;

; ;;;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

; ; ;

; ; ; ;

; ; ; ;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

;

; ;

; ;

; ;

; ;;

;

; ;

; ;

; ;

;

;

; ;

;

; ;

;

LemelinLac

LacRivard

Lac de l'É querre

Lacdes Loutres

Porc-ÉpicLac aux LoupsLacs

TraversLac

Lac à Truite

Lacaux Lièvres

LacCaribou

Lac des Roches

LacGilbert Lac des

Pointes

CreuxLac LacPierre

LacTurgeon

LacAdrien Lac à la

Croix

Lac du Vison Lac à

Florent aux LoupsLacs

aux RatsLac

MarieLac

LacGros Mâle GédéonLac

LacJoan GenestLac

Lac au Foin Petit lac Creux LoubinoisLac

Lac des Polatouches LacYvan

RaoulLac Petit lac

Marie LacLano

LacRéal

Petit lac à Truite

LacLouise Lac des

Portages

Lacà l'Ours RivreduChef

Rivière Ashuapm

ushuan

201657Lac

#203136Lac

Lac#203430

LacDaniel

DesautelsLac

Rivière Elizabeth

LacLangevin du MontagnaisLac

Dossier 212548 - 00 - 000 Est : 317 878 m,

Nord : 5 482 258 m

5 km 90 km

75 km

70 km 80 km

85 km 89 km

67 km

314000,000000 316000,000000 318000,000000 320000,000000 322000,000000 324000,000000 326000,000000 328000,000000 330000,000000 332000,000000

5466000,000000 5466000,000000

5468000,000000 5468000,000000

5470000,000000 5470000,000000

5472000,000000 5472000,000000

5474000,000000 5474000,000000

5476000,000000 5476000,000000

5478000,000000 5478000,000000

5480000,000000 5480000,000000

5482000,000000 5482000,000000

5484000,000000 5484000,000000

5486000,000000 5486000,000000

212548

No carte Carte 1 de 1

Date d'impression Échelle

2021-02-12 1:110 000

MRC de Maria-Chapdelaine

Service de géomatique et de cartographie

Pourvoirie permissionnaire Pourvoirie à droit exclusif Zone d'exploitation contrôlée (ZEC)

Limite municipale et MRC Réseau hydrographique Extérieur de la MRC Réseau ferroviaire Villégiature

;

Relais

;

Camp forestier

×

Tour de communication Y

Carrière B

Ligne à haute tension

Saint-JeanLac

1:4 300 000

;

;

;;

;

;

;

;

;

;

1:25 000

0 0,5 1 1,5 2 2,5 Km Plan de localisation

Dossier:

Désignation:

Canton:

partie non divisée

Zec: N/A

Feuillet:

Municipalité: TNO Rivière-Mistassini

LOR: N/A

R0202 212548 Lac auxLoups

R0202 Vers S

t-Thom

as-Dydime

Lac aux Loups

32H06-200-0201 Desautels, 212548 - 00 - 000

Références

Documents relatifs

Dans un contexte de pénurie de candidats, les entreprises PASS INDUSTRIES font donc le choix d’intégrer des personnes disposant simplement d’un premier niveau de

3.2 La soumission doit être présentée sur le formulaire disponible sur le site Web de la disposition des biens du CAG au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca ou sur

▪ Les recharges doivent principalement contenir des spécialités régionales de haute qualité. ▪ Les produits de production biologique propre sont préférables. ▪ Les

 Rapports en temps réel sur des problèmes tels que les accès aux sites, activités de l’utilisateur, rencontre de menaces, etc. Figure 13 : Tableau de bord.. Le

La plateforme d’applications mobiles d’entreprise est le cadre qui doit permettre de répondre à ces besoins de mobilisation des applications métiers, en

Pour ce marché, l’adjudicataire devra désigner un chef de projet (également décrit, dans le cadre de PMfin 1 , comme le « coordinateur de projet externe ») qui l e représentera

3.2 La soumission doit être présentée sur le formulaire disponible sur le site Web de la disposition des biens du CAG au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca ou sur

a) L'expression "force majeure" utilisée dans le présent article s'entend des catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non ), invasions, révolutions, insurrections