CG 93 MAPD - DOCUMENT DE TRAVAIL – 25/10/2007
Troisième colloque sur la fiscalité, le 26 novembre 2007 à Bobigny.
Présentation des tables-rondes
L’Exécutif départemental a décidé d’organiser un colloque pluraliste sur la fiscalité, autour de la thématique suivante : « Actualité d’une réforme de la fiscalité. Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales ».
Ce colloque permettra l’échange et la confrontation des idées par l’organisation de tables- rondes rassemblant élus, économistes, syndicalistes et laissant une large part au débat avec les participants de la salle. Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste.
9h30 : Accueil
10h00 : Introduction par Ronan Kerrest, Vice président, qui positionnera les enjeux et le contexte.
10h30-12h00 : Table ronde
Le « choc fiscal », une révolution des principes fondamentaux de l’imposition ? Thèmes à aborder
Analyse des choix fiscaux de la majorité et de ses conséquences : paquet fiscal, projet de TVA sociale, franchises médicales, quasi suppression des droits de succession
Le système fiscal, outil de justice sociale
- les objectifs de notre système fiscal : redistribution, réduction des inégalités,…
- la place de la solidarité dans notre « modèle social »
- la baisse de la progressivité dans les impôts nationaux et locaux Baisse des dépenses publiques et réduction du périmètre de l’Etat.
Le rôle incitatif de l’imposition : la fiscalité écologique.
13h30-15h00 : Table ronde
Quelle fiscalité pour lutter contre la financiarisation et favoriser le développement de l’emploi et des territoires ?
Thèmes à aborder
Une fiscalité défavorable à l’emploi ?
- la concurrence fiscale entre les territoires au niveau local (taux de TP,…), européen et mondial (délocalisations) :
- les voies de réforme du financement de la protection sociale et les conséquences de sa fiscalisation
- L’exemple des entreprises sous LBO
Une réponse aux exigences des marchés financiers ?
- Instauration de taxes globales et fiscalité internationale comme réponse à la mobilité des capitaux et des entreprises au niveau mondial,
- BCE et création monétaire.
La fiscalité comme levier du changement ?
- Sélectivité du crédit pour alléger les charges des entreprises - De nouveaux droits économiques pour les salariés
CG 93 MAPD - DOCUMENT DE TRAVAIL – 25/10/2007
15h30-17h00 : Table ronde
Chantier de la réforme de la fiscalité : quelles ressources pour quels services publics ?
Thèmes à aborder
Discussion des principales propositions de réforme de la fiscalité locale
- Quels impôts pour quelles collectivités ? Les propositions du rapport de Philippe Valletoux
- Autres propositions à débattre : taxations des actifs, hausse des cotisations patronales, crédit sélectif, modulation de l’IS, de la TP, etc.
La péréquation financière et la question de la solidarité nationale dans une « République décentralisée ».
- Nouvelles ressources ou constitution d’un grand fonds de péréquation ? La refonte des relations entre l’Etat et les collectivités locales :
- Installation et objectifs de la Conférence nationale des exécutifs
- Le « pacte de solidarité et de performance » proposé par le rapport Richard
17h00 : Conclusion par Hervé Bramy, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis
