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Vers un progrès dans le contrôle des assurances

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Revue Médicale Suisse

www.revmed.ch

29 février 2012

actualité, info

Réforme des hôpitaux : les affres neuchâteloises

(…) Au lieu d’esquisser une véritable vision sanitaire globale pour le can- ton en rappelant que les hôpitaux ne sont qu’un élément – certes impor- tant – au cœur d’un vaste réseau de soins, Gisèle Ory s’est enlisée dans une lecture presque uniquement po- litique du dossier. Elle s’est accrochée à un des points de la loi sur l’Etablis- sement hospitalier multisite (LEHM) promettant l’équilibre des intérêts des régions. Dès lors, elle tente d’apaiser la rivalité historique entre les Mon- tagnes et le Littoral. Elle attribue la chirurgie stationnaire à La Chaux-de- Fonds et l’ambulatoire à Neuchâtel ; l’oncologie et la sénologie dans le Haut, le centre mère/enfant dans le Bas. (…)

Pourquoi Gisèle Ory se montre-t-elle si butée ? La ministre a fait un choix politique, dont elle sortira très proba- blement gagnante au soir de la dis- cussion au Grand Conseil en mars prochain, en ayant obtenu le retrait de trois initiatives pendantes. Mais économiquement, son plan pourrait s’avérer ruineux. Plusieurs spécia- lis tes de la santé l’affirment, souvent sous le couvert de l’anonymat tant le

sujet est brûlant. Plutôt que d’écono- miser 30 millions sur son budget de fonctionnement annuel, la réforme oc- casionnera 30 millions de coûts sup- plémentaires. Et comme le dossier va se retrouver paralysé entre trois et cinq ans, la facture pourrait s’alourdir de plus de 100 millions. Ayant siégé au Conseil des Etats à Berne, Gisèle Ory sait parfaitement que le canton perd lentement ses compétences en matière hospitalière, mais elle ignore sciemment ces nouveaux paramè tres.

Depuis le début de cette année, la Suisse vit à l’heure de la libre circula- tion des patients et des forfaits par cas réglés par les assurances-maladie.

Pour se justifier, un hôpital de soins aigus doit couvrir un bassin de po- pulation de 300 000 habitants. C’est cel le des cantons de Neuchâtel et du Jura, ainsi que du Jura bernois. (…) Sur tous ces critères nationaux, Neuchâ tel est bien mal armé. Son

«point DRG» (pour Diagnosis Rela- ted Groups), base pour la facturation des séjours stationnaires, se monte à 11 800 francs, contre 9800 francs dans les hôpitaux latins non universi- taires, soit 29 millions de coûts sup- plémentaires par année. Porte-parole de l’association des assureurs San- té suisse, Anne Durrer constate : «A Berne, l’Hôpital de l’Ile, bien qu’univer- sitaire, est moins cher que Neuchâ-

tel.» Cela va sans dire : Santésuis se ne fait pas de cadeaux aux cantons qui voudraient maintenir une structure très régionaliste. Elle révèle qu’elle vient de conclure un tarif de 9756 francs – qu’elle qualifie «d’économi- que» – par point DRG avec les hôpi- taux neuchâtelois. Le canton prendra donc 55% de ce montant à sa char- ge, ainsi que les coûts supplémen- taires, estimés à 12%. Conclusion : ce que l’assuré ne paiera pas, le contri- buable l’assumera. (…)

«Il n’est plus possible de respecter à la lettre une loi cantonale stipulant qu’il faut équilibrer les missions entre les deux sites. Il faut centraliser pour unir les compétences», affirme Pier re- Yves Bilat, le président de la Société neuchâteloise de médecine. Celui-ci précise qu’il s’exprime en son nom personnel. Pour s’être montré criti que face au projet du Conseil d’Etat, ce généraliste installé depuis vingt-cinq ans à La Chaux-de-Fonds s’est attiré les foudres du groupe interpartis de cette ville, qui soutient incondition- nellement l’élue du Haut.

C’est bien là qu’est le nœud du pro- blème. Entre la loi voulant préserver les équilibres régionaux et les cri- tères d’économicité sur lesquels les assureurs insistent désormais, la con- tradiction est criante. Mais Gisèle Ory, soutenue par un Conseil d’Etat dont

plusieurs membres préfèrent appa- remment la laisser foncer dans le mur, n’a pas le courage de le dire aux Neuchâtelois. (…) «Lorsque vous vous coupez des soucis des gens, ce que vous appelez du courage devient de la bêtise», répète-t-elle.

La remarque n’est pas très gentille pour le conseil d’administration et la direction de l’HNE qui, dans leur rap- port du 31 octobre 2011, ont indiqué une solution bien plus raisonnable à suivre. Un site unique de soins aigus (lits A) et un site unique de réadapta- tion et de gériatrie (lits B). Bien sûr, le conseil d’administration s’est bien gar- dé de faire la moindre proposition sur la localisation de ces sites. Aux poli- tiques de trancher. (…)

Michel Guillaume L’Hebdo du 23 février 2012

Vers un progrès dans le contrôle des assurances

«Surveillance et transparence.» Alain Berset, qui donnait hier sa première conférence de presse en tant que conseiller fédéral, a répété en bou cle ces deux mots. Il veut plus de trans- parence et de surveillance des cais- ses maladie. Il a présenté le message du Conseil fédéral dans ce sens après

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Revue Médicale Suisse

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Session 3. Modérateur : D. Tissot 14 h 00 Les profils d’éfficacité et de sécurité des préparations IV à base de fer, F. Livio

14 h 40 Meet the Expert / Workshop Session I et II

• Diagnostic différentiel de la fatigue, G. Waeber

• Le diagnostic correct de la carence en fer en cabinet, M. Bernimoulin 16 h 25 Meet the Expert / Workshop Session III

• Le traitement de la carence en fer : oral, IV, pour qui, pourquoi ? B. Favrat

17 h 00 Maladies auto-immunes et métabolisme du fer, J. Seebach 17 h 30 Résumé et synthèse, P. Hohlfeld, D. Tissot et J.-M. Gaspoz Renseignements :

www.zlsp.ch, rubrique «Iron Academy 2012» ou Zenner Life Science Partner GmbH

[email protected] consultation des acteurs de la santé.

Qu’est-ce qui change ? En résumé, Berne se décide enfin à muscler sa surveillance des assureurs.

Berne définit plus précisément les critères selon lesquels les tarifs de primes sont approuvés ou non. Mais surtout, il introduit dans la loi une épée de Damoclès. Les tarifs peuvent être corrigés ultérieurement «si le montant des primes encaissées dans un can- ton dépasse de façon inappropriée les coûts effectifs». Une manière d’éviter le scandale des primes trop élevées qu’ont vécu Genève et Vaud.

Le projet prévoit une série de mesu res techniques pour mieux calculer les réserves en fonction des risques en- courus. La question des réserves avait enflammé les cantons qui accu- saient les caisses de gonfler artificiel- lement leur cagnotte.

Le projet veut interdire les doubles casquettes au sein des caisses et surveiller les indemnités des diri- geants. Il veut poser les bases d’une limitation des coûts de la publicité ou des frais de courtage. Et Berne pourra intervenir préventivement si une cais- se dérape financièrement.

Le Conseil fédéral a en revanche dé- cidé de renoncer à une autorité indé- pendante de surveillance pour gen- darmer les caisses. La consultation a montré que personne n’était vraiment

chaud pour cette idée et qu’elle se- rait laminée devant le Parlement.

Du coup, c’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui va devoir s’occuper de ce contrôle renforcé des caisses. En a-t-il les moyens et les compétences ? «Il nous faudra certai- nement quelques postes supplémen- taires», déclare son directeur Pascal Strupler. Santésuisse redoute un in- terventionnisme trop grand de l’Etat.

Elle s’inquiète de devoir rembourser rétroactivement des primes pourtant avalisées.

Le conseiller d’Etat vaudois Pierre- Yves Maillard est satisfait par la révi- sion de la loi. Il trouve fondamental que les primes d’assurance corres- pondent aux coûts de la santé. Ce qui n’était pas le cas par le passé. «Il faut qu’à l’avenir un assureur-maladie, dont les derniers comptes bouclaient sur une hausse de 3% ne puisse pas demander d’augmenter les primes au-delà de ce taux.» (…)

Arthur Grosjean La Tribune de Genève du 17 février 2012 phistiqué permettait (de manière

anonyme) de détecter les cyclistes, de mesurer leur vitesse et de dif­

férencier les casqués de ceux qui ne l’étaient pas.

Le bilan est édifiant. Alors que 90% des personnes sollicitées pour participer à l’étude disent penser que le casque protège la tête des cyclistes en action, ils ne sont que

13% à déclarer avoir déjà utilisé un casque. Dans les premiers mois de l’étude bordelaise, le port du casque a été observé huit fois plus souvent chez ceux qui en avaient reçu un. Puis, l’épuisement de la routine est vite apparu. «Au bout de quatre mois, plus aucune différence n’était observable entre les différents groupes : la majorité

des cyclistes abandonne le casque», expliquent les chercheurs. Autre conclusion : «la distribution de la brochure d’information n’a eu aucun effet sur l’utilisation ou non d’un casque».

Total fiasco ? Pas vraiment : grâce aux caméras installées par les chercheurs et suite à l’analyse des questionnaires, les scientifiques ont identifié deux facteurs majeurs incitant le cycliste à porter un casque : «le fait de penser que le casque protège le visage et celui d’être influencé par la famille pour en porter un.» Les résultats ne nous disent pas combien d’accidents sont survenus (ou pas) dans l’ag­

glomération bordelaise pendant la durée de ce travail.

«Cette étude conclut que la promo­

tion de l’usage du casque chez les cyclistes restera difficile, fait savoir l’Inserm à la presse. D’après les chercheurs, "la pression de l’en­

tourage est un facteur important dans l’utilisation du casque par le cycliste". Pour espérer être efficace, la prévention doit intégrer un ac­

cès aisé au casque, une éducation parentale et une communication sur l’intérêt préventif du port d’un casque à vélo. La sécurité des cy­

clistes est un sujet complexe, qui dépasse la question du casque.

Pour les chercheurs, "le compor­

tement des cyclistes et ceux des

autres usagers de la rue peuvent contribuer à la sécurité des cy­

clistes ; les aménagements de la voirie ont aussi une place impor­

tante".»

Des conclusions qui ne sont pas sans rejoindre une sorte de bon sens généralement partagé par les usagers du vélo comme par ceux qui ne le sont pas. Cette étude a été cofinancée par l’Agence natio­

nale (française) de la recherche, l’Institut national (français) de prévention et d’éducation pour la santé ainsi que la Région Aqui­

taine et la Fondation AXA pour la recher che. On ne sait pas à hauteur de combien. Ni si le don du cas que était (ou non) temporaire.

Jean-Yves Nau [email protected]

CC by Jef Poskanzer

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