REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées) 2016/1826
Approbation et autorisation de signature des conventions financières entre la Ville de Lyon, le FONJEP et la Fédération Régionale des MJC en Rhône-Alpes à titre de participation financière aux postes de directeurs mis à disposition des MJC de Lyon par la Fédération Régionale des MJC en Rhône-Alpes
Direction du Développement Territorial Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne
SEANCE DU 18 JANVIER 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 20 JANVIER 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 JANVIER 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 21 JANVIER 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M.
BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M.
GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M.
BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROUX de BEZIEUX (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BERRA (pouvoir à Mme BALAS), M. PELAEZ (pouvoir à M. RUDIGOZ)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/01/2016 – Délibération n° 2016/1826 - Page 2
2016/1826 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS FINANCIERES ENTRE LA VILLE DE LYON, LE FONJEP ET LA FEDERATION REGIONALE DES MJC EN RHONE-ALPES A TITRE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX POSTES DE DIRECTEURS MIS A DISPOSITION DES MJC DE LYON PAR LA FEDERATION REGIONALE DES MJC EN RHONE-ALPES (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 janvier 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Le Fonds de Coopération pour la Jeunesse et l'Education Populaire (FONJEP) a été créé, le 31 janvier 1964, sous la forme d'une association de la loi du 1er juillet 1901, dont l’objet est de permettre la cogestion et la coopération entre ministères, organismes publics, collectivités territoriales, associations et autres organismes privés sans but lucratif. Administré par les associations membres et les représentants financeurs (ministères, collectivités territoriales et organismes publics), le FONJEP est placé sous tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports qui en assure également la vice-présidence (la présidence étant assurée par un représentant associatif).
Conçu comme une interface entre les collectivités et les organismes bailleurs de fonds d'une part et les associations bénéficiaires d'autre part, le FONJEP est un relais permettant de concrétiser et de pérenniser des projets associatifs créateurs d'emplois. Pour les financeurs, il se présente à la fois comme le gestionnaire opérationnel des fonds versés et comme le garant de leur utilisation.
Le FONJEP, mandataire exclusif de l’Etat, a pour mission la gestion des aides publiques qui lui servent à subventionner les mouvements de jeunesse, associations d’éducation populaire et organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l’action sociale pour les postes de personnels remplissant des fonctions d’animation et de gestion qu’ils emploient.
La Ville de Lyon verse une subvention annuelle au FONJEP à titre de participation financière aux postes des directeurs des douze MJC lyonnaises mis à disposition par la Fédération Régionale « Les MJC en Rhône-Alpes », ce qui présente notamment l’avantage pour cette association de bénéficier de versements mensuels dès le mois de janvier de chaque année. La subvention sera mandatée sur présentation des avis trimestriels de demande de paiement du FONJEP.
Au titre de l’année 2016, la subvention de la Ville de Lyon au FONJEP sera d’un montant de 819 099 €, votée en même temps que le budget annuel.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/01/2016 – Délibération n° 2016/1826 - Page 3
Les conventions de participation financière entre la Ville de Lyon, le FONJEP et la Fédération Régionale « Les MJC en Rhône-Alpes » à titre de participation financière aux postes de directeurs mis à disposition des MJC de Lyon par la Fédération Régionale des MJC en Rhône-Alpes doivent donc être renouvelées pour l’année 2016.
Vu le modèle-type de convention ;
Vu l'avis du Conseil des 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ; Ouï l'avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ;
DELIBERE
1. La convention-type de participation financière susvisée, établie entre la Ville de Lyon, le FONJEP et la Fédération régionale des MJC en Rhône- Alpes, pour chacun des postes concernés, est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, A. BRUGNERA
