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SEANCE DU 18 JANVIER 2016 VILLE DE LYON

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2016/1797

Approbation d’une convention cadre entre la Ville de Lyon et l’Institut Français sur la politique culturelle internationale 2016-2018

Direction des Affaires Culturelles

Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges

SEANCE DU 18 JANVIER 2016

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 20 JANVIER 2016

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 JANVIER 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 21 JANVIER 2016

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.

FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M.

GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M.

BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROUX de BEZIEUX (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BERRA (pouvoir à Mme BALAS), M. PELAEZ (pouvoir à M. RUDIGOZ)

ABSENTS NON EXCUSES :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/01/2016 – Délibération n° 2016/1797 - Page 2

2016/1797 - APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE LYON ET L’INSTITUT FRANÇAIS SUR LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE 2016-2018 (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 31 décembre 2015 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Depuis 1998, la Ville de Lyon a choisi de s’engager dans un partenariat avec l’opérateur culturel international du Ministère des Affaires Etrangères, auparavant dénommé Association Française d’Action Artistique (AFAA) puis Culturesfrance, suite à sa fusion avec l'Association pour la Diffusion de la Pensée Française (ADPF), devenu l’Institut Français en 2010, qui contribue au rayonnement de la France à l’étranger.

L’Institut Français apporte le soutien de l’action culturelle aux stratégies diplomatiques de la France. Il promeut les échanges artistiques internationaux, partage la création intellectuelle française et diffuse le patrimoine cinématographique et audiovisuel français. Il soutient le développement culturel des pays du Sud, encourage la diffusion et l’apprentissage de la langue française et développe le dialogue des cultures via l’organisation de «saisons», «années», ou «festivals» en France et à l’étranger. Enfin, il facilite la mobilité internationale des créateurs, avec des programmes de résidences, coordonne et favorise les actions avec les collectivités territoriales françaises à l’international, agit pour la diversité culturelle à l’échelle européenne via des partenariats européens et multilatéraux et assure la formation et le suivi de carrière des agents du réseau culturel dans le monde.

L’Institut Français entretient des relations privilégiées avec les collectivités territoriales. Pour ce faire il s’engage à leurs côtés, sur la base de conventions de partenariat, pour soutenir les structures et associations culturelles qui souhaitent promouvoir la culture française à travers le monde.

Cette convention permet à la Ville de Lyon de mieux connaître le réseau culturel à l’étranger, et de s’appuyer sur les conseillers culturels, les instituts français locaux et les Alliances Françaises pour faire connaître les acteurs culturels de son territoire.

Cette collaboration avec l’Institut Français offre à Lyon le bénéfice de l’expertise de l’Institut Français, lui donne l’opportunité de renforcer l’action culturelle internationale de la Ville de Lyon dans ses destinations partenaires et stratégiques, de contribuer au développement de la coopération décentralisée, et d’affirmer l’influence de la culture dans tous les domaines y compris économiques.

Chaque année, plus d’une quarantaine de projets sont soutenus grâce à ce partenariat.

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Les projets, sélectionnés conjointement avec l’Institut Français et financés à parité par les deux parties, ont permis de privilégier des opérations fondées sur un principe de réciprocité des échanges, de mettre l’accent sur des actions longues et d’assurer une meilleure valorisation et médiatisation de chaque projet.

Ce partenariat a montré, au fil des années, une réelle capacité à mener des actions de qualité et d’envergure et à soutenir aussi bien des institutions culturelles lyonnaises que de jeunes compagnies porteuses de projets émergents.

Aussi, la Ville de Lyon et l’Institut Français ont décidé d’établir une nouvelle convention cadre pour les trois prochaines années 2016, 2017 et 2018, la précédente étant arrivé à échéance fin 2015.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, la Ville de Lyon et l’Institut Français souhaitent :

- une meilleure coordination du financement des projets qui seront sélectionnés par le Comité de pilotage commun ;

- l’intensification de l’échange d’information et d’expertise entre les réseaux diplomatiques, culturels et territoriaux ;

- une plus grande lisibilité des projets menés à l’étranger et/ou à Lyon ainsi qu’une meilleure communication du soutien de chacun des partenaires.

La bonne réalisation de ce partenariat est garantie par une participation financière égale de chacun des cosignataires de la présente convention.

Selon le principe de financement paritaire, la Ville de Lyon a décidé, pour 2016, une participation à hauteur de 95 000 €, répartis comme suit :

Institut Français : 95 000 € ;

Ville de Lyon : 95 000 € (Affaires culturelles 75 000 € /Relations Internationales 20 000 €).

Pour les années 2017 et 2018, les participations financières des deux partenaires pourraient être de montants équivalents à ceux de 2016, sous réserve du vote des budgets annuels.

Vu ladite convention ;

Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;

DELIBERE

1. La convention cadre susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Institut Français sur la politique culturelle internationale 2016-2018, est approuvée.

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/01/2016 – Délibération n° 2016/1797 - Page 4

2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

3. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2016, programme SOUTIENAC, opération CULTFRAN, ligne de crédit n° 44265 - nature 6288 - fonction 024 - chapitre 011.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN

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