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L'apport au droit international des Résolutions thématiques du Conseil de sécurité relatives à la protection des civils dans les conflits armés

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Academic year: 2022

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L'apport au droit international des Résolutions thématiques du Conseil de sécurité relatives à la protection des civils dans les conflits

armés

KOLB, Robert, GAGGIOLI GASTEYGER, Gloria

KOLB, Robert, GAGGIOLI GASTEYGER, Gloria. L'apport au droit international des Résolutions thématiques du Conseil de sécurité relatives à la protection des civils dans les conflits armés. In:

Voyame, Maurice D., Kälin, Walter, Kolb, Robert & Spenlé, Christoph. International law, conflict and development : the emergence of a holistic approach in international affairs : Liber amicorum for Joseph Voyame . Leiden : M. Nijhoff, 2010. p. 49-104

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:44984

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Chapter III

Le Conseil de sécurité face à la protection des civils dans les conflits armés

par GlQria Gaggioli et Robert Kolb*

1 Introduction

Depuis la fin des années '90, une évolution significative dans la pratique dU' Conseil de sécurité (Conseil) est venue renforcer l'introduction capitale de l'humanitaire - au sens large - dans le maintien de la paix. Chaque année, le Conseil adopte des résolutions sur le thème de la protection des civils dans les conflits armés dans le but d'améliorer la protection physique et juridique de la population civile dans les hostilités.! Il existe globalement trois types de résolutions portant sur ce thème: celles intitulées spécifiquement "la protec-

*Nous aimerions remercier le Professeur Marco SassOU pour ses précieux commentaires ainsi que Sandra Krâhenmann et Damien Scalia pour leur relecture.

1Il convient de préciser que, sur le thème de la protection des civils dans les conflits armés, le Conseil de sécurité (Conseil) n'a pas adopté que des résolutions mais aussi des 'Déclarations du Président du Conseil de sécurité' (rabréviation officiellemt=;ut utilisée vient de l'anglais et est: PRST). Nous nous concentrerons cependant sur l'analyse des résolutions qui constituent bien souventl'aboutissementde précédents PRST. Sur le statut juridique des PRST, voir TALMûN, S.: "The Statementsbythe Presidentof theSecurity Council", in: Chinese Journal of International Law, vol. 2 (2003) 2, pp. 419-465.

Chapter III

Le Conseil de sécurité face à la protection des civils dans les conflits armés

par GlQria Gaggioli et Robert Kolb*

1 Introduction

Depuis la fin des années '90, une évolution significative dans la pratique dU' Conseil de sécurité (Conseil) est venue renforcer l'introduction capitale de l'humanitaire - au sens large - dans le maintien de la paix. Chaque année, le Conseil adopte des résolutions sur le thème de la protection des civils dans les conflits armés dans le but d'améliorer la protection physique et juridique de la population civile dans les hostilités.! Il existe globalement trois types de résolutions portant sur ce thème: celles intitulées spécifiquement "la protec-

*Nous aimerions remercier le Professeur Marco SassOU pour ses précieux commentaires ainsi que Sandra Krâhenmann et Damien Scalia pour leur relecture.

1Il convient de préciser que, sur le thème de la protection des civils dans les conflits armés, le Conseil de sécurité (Conseil) n'a pas adopté que des résolutions mais aussi des 'Déclarations du Président du Conseil de sécurité' (rabréviation officiellemt=;ut utilisée vient de l'anglais et est: PRST). Nous nous concentrerons cependant sur l'analyse des résolutions qui constituent bien souventl'aboutissementde précédents PRST. Sur le statut juridique des PRST, voir TALMûN, S.: "The Statementsbythe Presidentof theSecurity Council", in: Chinese Journal of International Law, vol. 2 (2003) 2, pp. 419-465.

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