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Labecede-LauragaisAvispublic15009

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Academic year: 2022

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Préfet de l'Aude

14, rue du 4 septembre - BP 48 - 11021 – CARCASSONNE cedex – Téléphone : 04.68.11.55.11 – Télécopie : 04.68.11.55.10

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AVIS D'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE

Captage communal d’Alimentation en Eau Potable de Labécède-Lauragais, source «La Garrigue» située sur son territoire.

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Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet sur la commune de Labécède-Lauragais, de dérivation des eaux et d’instauration des périmètres de protection du captage communal d’alimentation en eau potable : source «La Garrigue».

Elle se déroulera du 27 avril 2015 au 29 mai 2015 inclus.

Cette enquête sera diligentée par M. Jean-Paul GARRIGUE, commandant de police retraité, désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Labécède-Lauragais pendant trente trois jours consécutifs du 27 avril au 29 mai 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête, aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie (lundi, mardi et mercredi : 10h-12h ; vendredi : 15h-18h).

Le commissaire-enquêteur siégera :

- le lundi 27 avril 2015 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Labécède-Lauragais, - le vendredi 29 mai 2015 de 14h00 à 18h00 à la mairie de Labécède-Lauragais.

Il se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations.

Au surplus et dans tous les cas, chacun aura la faculté de faire parvenir ses observations par lettre adressée pendant la durée et avant la date de clôture de l’enquête au commissaire-enquêteur domicilié en mairie de Labécède-Lauragais, siège de l’enquête.

Des informations sur ce dossier peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage, monsieur le maire de Labécède-Lauragais.

Toute personne peut obtenir à ses frais, une copie du dossier en s’adressant à l’Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale de l’Aude - Service Pôle Santé Publique et Environnementale - 14, rue du 4 septembre BP 48 - Carcassonne cedex - Téléphone : 04 68 11 55 11 - Télécopie : 04 68 11 55 10.

Après enquête, copie du rapport du commissaire-enquêteur contenant ses conclusions motivées sera déposée en mairie et consultable sur le site www.aude.gouv.fr dans la rubrique

«publications légales».

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