DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.12.2011 C(2011) 9279 final

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16.12.2011

relative au financement des priorités opérationnelles de l’aide humanitaire sur le budget général 2012 de l’Union européenne

(ECHO/WWD/BUD/2012/01000)

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16.12.2011

relative au financement des priorités opérationnelles de l’aide humanitaire sur le budget général 2012 de l’Union européenne

(ECHO/WWD/BUD/2012/01000)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire¹, et notamment son article 2, en particulier le point c), son article 4 et son article 15, paragraphes 2 et 3,

vu la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association outre-mer»)², et notamment ses articles 21 et 30,

(1) En 2012, le contexte humanitaire mondial restera, selon toute vraisemblance, aussi préoccupant qu’en 2011 et sera caractérisé par des crises d’une intensité et d’une ampleur supérieures à celles observées au cours des années précédentes, ainsi que par un accroissement du nombre total de personnes touchées par ces crises et ayant besoin d’une aide internationale. Cette augmentation des besoins humanitaires est liée à des crises humanitaires prolongées ou récurrentes, tels les conflits de longue durée ou les sécheresses, et à l’apparition soudaine de nouvelles situations d’urgence.

Conformément aux principes de l’action humanitaire, il importe que la réaction aux nouvelles situations d’urgence soudaines ne fasse pas oublier les crises humanitaires existantes ou récurrentes.

(2) La hausse constante des besoins mondiaux est due à une combinaison de facteurs, notamment l’accroissement du nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays à la suite de crises d’origine humaine, l’impact des catastrophes naturelles, qui ne cesse de s’accentuer en partie à cause du changement climatique, l’effet persistant de la crise économique, qui touche en premier lieu les populations les plus vulnérables, et le rétrécissement de l’espace humanitaire, qui rend l’acheminement de l’aide et l’accès aux bénéficiaires de plus en plus difficiles et dangereux. Dans ce contexte et pour chaque crise, des experts sur le terrain et la Commission européenne, au niveau du siège, procèdent à une évaluation spécifique par pays/région et par secteur, afin de fournir un compte rendu de première main sur les poches de crise ainsi qu’un aperçu de la nature et de l’ampleur des besoins. S’y ajoutent l’évaluation des besoins mondiaux, qui s’appuie sur deux ensembles

1 JO L 163 du 2.7.1996, p. 1.

2 JO L 314 du 30.11.2001, p. 1, modifiée par l’appendice 2 à l’annexe III, JO L 324 du 7.12.2001, p. 1.

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d’indicateurs (crise et vulnérabilité), et l’évaluation des crises oubliées. Ces évaluations et outils forment un cadre permettant de déterminer les domaines et les zones où les besoins sont les plus grands et d’allouer les fonds de façon appropriée.

(3) Les crises humanitaires d’origine humaine, liées aux guerres ou aux conflits armés et que l’on désigne également sous le nom de «crises complexes ou prolongées», représentent une part importante des besoins humanitaires dans le monde. Ces crises demeurent la principale source des besoins humanitaires dans les pays tiers. Dans les crises d’origine humaine, comme au Soudan et au Soudan du Sud, en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, dans les territoires palestiniens et au Liban, l’intervention humanitaire de l’UE, qui s’effectue parallèlement aux interventions dans les domaines du développement, de la stabilisation et/ou du renforcement de l’État, est nécessaire pour répondre aux besoins vitaux de plusieurs millions de personnes vulnérables, notamment des réfugiés et des rapatriés, des déplacés internes ainsi que des communautés d’accueil, et pour assurer leur protection.

Dans la mesure du possible, cette action devrait aussi permettre d’instaurer les conditions préalables à la mise en place harmonieuse d’interventions à plus long terme (établissement de liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement – LRRD) à l’aide de l’éventail d’instruments déployés sur le terrain (programmes au titre de l’instrument de stabilité, Fonds européen de développement, etc.), dont chacun contribue à renforcer l’approche globale de l’UE, bien que possédant ses propres objectifs et principes. Les transitions sont des situations complexes dans lesquelles différents acteurs dans le domaine de l’aide humanitaire, du redressement, du développement et du maintien de la paix travaillent côte à côte pendant une longue période. Dans de tels contextes, les problèmes d’accès et de sécurité rendent l’acheminement de l’aide particulièrement difficile ou dangereux. Les besoins résultant de ces crises peuvent être encore exacerbés par les catastrophes naturelles, telles que les sécheresses ou les inondations, comme dans les cas du Tchad, de la Somalie, de l’Éthiopie, du Kenya, de l’Afghanistan ou du Pakistan. Ces catastrophes naturelles, associées à des conditions climatiques extrêmes, peuvent limiter le champ de certaines interventions et peuvent également nécessiter la réorientation rapide d’autres activités afin de répondre aux nouveaux besoins prioritaires des populations touchées.

(4) Les pertes humaines et économiques consécutives à des catastrophes naturelles sont incommensurables. Ces catastrophes naturelles, soudaines ou rampantes, qui se traduisent par des pertes humaines, des souffrances physiques, psychologiques ou sociales et des dommages matériels considérables, se multiplient et, avec elles, le nombre des victimes également. À cet égard, les populations vulnérables touchées par les catastrophes naturelles et le changement climatique dépendent de l’assistance humanitaire, y compris en matière d’aide alimentaire, de nutrition et de protection. Des besoins humanitaires récurrents et pressants ont été mis en évidence dans diverses régions, telles que les zones touchées par la sécheresse au Sahel et dans la Corne de l’Afrique.

(5) Les besoins humanitaires urgents rendus plus aigus par la récurrence des catastrophes devraient également être pris en considération dans le cadre de la présente décision, même lorsqu’ils sont restreints ou ne nécessitent qu’une intervention limitée et isolée.

Sont concernées les catastrophes requérant une réaction humanitaire à petite échelle, ainsi que les flambées épidémiques. Dans ces circonstances, il y a lieu de prévoir une intervention humanitaire flexible afin de couvrir les besoins humanitaires les plus

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urgents et d’améliorer, au niveau local, la préparation des populations les plus vulnérables, et notamment des communautés locales, qui sont victimes de ces catastrophes, lorsqu’il existe de nombreux besoins non encore satisfaits.

(6) Les communautés locales sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles. Les pertes que celles-ci provoquent sont importantes en termes tant sociaux qu’économiques, étant donné que non seulement les individus risquent d’y laisser leur vie, mais ils perdent aussi fréquemment leurs moyens de subsistance et leurs terres et peuvent même être déplacés. Lorsque les capacités de réaction des pays concernés par la décision sont insuffisantes au vu de l’impact des catastrophes sur la population et que cet impact se trouve même encore aggravé par le changement climatique, il est nécessaire de mettre en place un soutien international aux activités de préparation, y compris une atténuation des effets à petite échelle. Le programme de préparation aux catastrophes appliqué par la Commission européenne dans le cadre de l’aide humanitaire, baptisé «Préparation aux catastrophes ECHO» (DIPECHO), est destiné aux régions du monde où le risque de catastrophes est le plus élevé, c’est-à-dire les régions qui, du fait de leur topographie, géologie ou climat, sont exposées à diverses catastrophes naturelles comme les inondations, les ouragans, les sécheresses, les glissements de terrain, les séismes et les cyclones, les raz-de-marée/tsunamis, les éruptions volcaniques, les crues subites, les feux de forêt, les vagues de froid et les tempêtes. Dans le cadre plus général mis en place par la «stratégie de l’UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement»

[COM(2009) 84] et le document de travail «Implementation Plan of the EU Strategy for supporting disaster risk reduction in developing countries 2011-2014»

[SEC(2011) 215], le programme DIPECHO complète d’autres actions liées à la réduction des risques de catastrophes financées par d’autres instruments (instrument de financement de la coopération au développement, FED, etc.).

(7) Il est essentiel de renforcer la préparation humanitaire et la capacité de réaction des organisations humanitaires au niveau mondial pour faire face à l’augmentation des besoins humanitaires à l’échelle planétaire. À l’issue de consultations élargies avec d’autres donateurs, des partenaires de la Commission et d’autres acteurs humanitaires en 2008 et 2009, les principales «lacunes» et faiblesses du dispositif humanitaire mondial ont été repérées et présentées dans les lignes directrices 2009 de la Commission «Guidelines for Enhanced Capacity Building». Selon ces lignes directrices, le renforcement des capacités de réaction des organisations internationales et des organisations non gouvernementales est un gage d’efficacité, d’efficience et de rapidité des opérations d’aide humanitaire à plus long terme. Les actions de terrain menées à cette fin peuvent être exposées aux mêmes risques et conditions que les actions d’aide humanitaire. Par conséquent, la présente décision devrait prévoir la suspension des actions dans les cas de force majeure ou dans d’autres circonstances exceptionnelles.

(8) Les contraintes pesant sur l’accès aux bénéficiaires (du point de vue de la sécurité et de la logistique) constituent souvent des obstacles importants, qui peuvent être en partie surmontés par un appui au transport humanitaire, en particulier grâce au service aérien ECHO-Flight dans certaines régions d’Afrique, ou grâce à d’autres prestataires de transport humanitaire.

(9) Les actions de sensibilisation du public, d’information et de communication complètent et mettent en valeur l’aide humanitaire fournie par l’Union européenne. La

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stratégie de communication suivie par la Commission européenne dans le domaine de l’aide humanitaire a été conçue de manière à tenir compte de la spécificité de l’aide humanitaire, dans le but de préserver le caractère distinct des actions humanitaires impartiales et fondées sur les besoins. Elle vise à mieux faire connaître et comprendre, au sein de l’Union européenne et dans le monde, l’aide humanitaire financée par l’UE, et ce grâce à des mesures de sensibilisation, d’information et de communication mises en œuvre dans le cadre du partenariat entre la Commission et les acteurs de l’aide humanitaire.

(10) Conformément au consensus européen sur l’aide humanitaire³, la promotion des activités de formation devrait faire partie d’une démarche générale en faveur du renforcement de l’aide humanitaire à l’échelon mondial. Le fait de proposer une éducation et des qualifications professionnelles européennes de grande qualité dans le domaine de l’aide humanitaire a une influence sur les politiques et la pratique et peut conduire à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de l’aide, ce qui permet, en fin de compte, de sauver des vies tout en préservant la dignité des personnes. Le réseau pour l’aide humanitaire (NOHA) fournit, dans le domaine humanitaire, une éducation européenne qui combine des éléments d’enseignement, de formation et de recherche destinés à renforcer le professionnalisme des travailleurs humanitaires et regroupe plusieurs universités participantes. Le programme du master en aide humanitaire internationale, qui fait partie de l’initiative NOHA, offre également un cadre universitaire et des ressources pédagogiques pour faciliter l’accès à la formation aux meilleures pratiques des donateurs, favoriser les activités de sensibilisation et promouvoir la recherche sur des questions humanitaires essentielles.

(11) L’aide humanitaire et alimentaire financée au titre de la présente décision devrait également couvrir les activités et services de soutien essentiels aux organisations humanitaires, tels que visés à l’article 2, point c), et à l’article 4 du règlement sur l’aide humanitaire, y compris la protection des biens et du personnel humanitaires.

(12) L’aide humanitaire devrait être acheminée par des organisations non gouvernementales, des organismes spécialisés des États membres ou des organisations internationales, y compris les agences des Nations unies. La Commission européenne devrait donc exécuter le budget destiné au financement de ces actions en gestion centralisée directe ou en gestion conjointe.

(13) En ce qui concerne les actions relatives au renforcement des capacités de réaction, la Commission européenne devrait exécuter le budget en gestion conjointe pour le financement accordé aux organisations internationales, y compris les agences des Nations unies, et en gestion centralisée directe pour le financement des organisations non gouvernementales signataires du contrat-cadre de partenariat.

(14) Les actions portant sur le transport des biens et du personnel humanitaires devraient être mises en œuvre par des organisations non gouvernementales, des organisations internationales, y compris les agences des Nations unies, ou directement par la Commission. La Commission européenne devrait donc exécuter le budget destiné au financement de ces actions en gestion centralisée directe ou en gestion conjointe.

3 JO C 25 du 30.1.2008, p. 1.

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(15) Les actions portant sur l’enseignement et la recherche universitaires dans le domaine de l’action humanitaire devraient être mises en œuvre par les principaux instituts de recherche et universités européennes membres du réseau NOHA. La Commission européenne devrait donc exécuter le budget relatif à ces actions en gestion centralisée directe.

(16) Les actions de communication devraient être mises en œuvre par des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations internationales, y compris les agences des Nations unies (NU). La Commission européenne devrait exécuter le budget par gestion centralisée directe.

(17) Une évaluation de la situation humanitaire a permis de conclure que les priorités opérationnelles de l’aide humanitaire devraient être financées par l’Union européenne pour une période maximale de 24 mois.

(18) Selon les estimations, un montant total de 639 900 000 euros, dont 405 050 000 euros au titre de l’article 23 02 01, 199 850 000 euros au titre de l’article 23 02 02 et 35 000 000 euros au titre de l’article 23 02 03 du budget général de l’Union européenne, est nécessaire pour réaliser les objectifs de la présente décision, en tenant compte du budget disponible, de la contribution des autres donateurs ainsi que d’autres facteurs. Même si, en règle générale, les actions financées par la présente décision devraient être cofinancées, l’ordonnateur peut en autoriser le financement intégral, conformément à l’article 253 des modalités d’exécution du règlement financier.

(19) Il convient de ne pas allouer la totalité du budget de l’UE affecté à l’aide humanitaire et d’en conserver une partie afin de couvrir des opérations non prévues ne relevant pas du champ d’application de la présente décision. Ces crédits non alloués sont désignés sous le terme de «réserve opérationnelle».

(20) Étant donné l’évolution rapide de la situation sur le terrain et la nature des actions à financer, il convient d’établir des procédures flexibles pour pouvoir répondre rapidement aux besoins visés par la présente décision. Il y a donc lieu d’inclure dans la présente décision une réserve pour imprévus, qui devrait être alimentée en fonction des circonstances, à partir, en principe, des crédits non alloués provenant de la réserve opérationnelle.

(21) En outre, lorsque la réserve opérationnelle est insuffisante pour faire face à des besoins humanitaires immédiats et non prévisibles résultant de catastrophes soudaines, naturelles ou causées par l’homme, et n’entrant pas dans le champ d’application de la présente décision, les crédits non mis en œuvre au titre de celle-ci devraient être désengagés, le cas échéant.

(22) Pour garantir son application effective au début de l’exercice budgétaire 2012, la présente décision devrait être adoptée en 2011.

(23) La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 75 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général (ci-après «règlement financier»)⁴ et de

4 JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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l’article 90 du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier⁵.

(24) Conformément à la communication de la Commission intitulée «Rationaliser les règles financières et accélérer l’exécution du budget pour contribuer à la relance économique»⁶, les modifications cumulées apportées aux objectifs spécifiques et les augmentations des crédits n’excédant pas 20 % de la contribution maximale autorisée par la présente décision sont considérées comme non substantielles, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence significative sur la nature et l’objectif de la décision, et peuvent être adoptées par l’ordonnateur compétent.

(25) En vertu de l’article 168, paragraphe 1, point a), des modalités d’exécution du règlement financier, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions dans le cadre de l’aide humanitaire, au sens du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil.

(26) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité d’aide humanitaire institué par l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1257/96, DÉCIDE:

Article premier

1. Conformément aux objectifs et aux principes généraux de l’aide humanitaire, la Commission approuve l’octroi d’un montant total de 639 900 000 euros, dont 405 050 000 euros au titre de l’article 23 02 01, 199 850 000 euros au titre de l’article 23 02 02 et 35 000 000 euros au titre de l’article 23 02 03 du budget général 2012 de l’Union européenne.

2. En vertu de l’article 2, et en particulier de son point c), et de l’article 4 du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil, les actions humanitaires sont menées en vue d’atteindre les objectifs spécifiques suivants:

a) Objectif spécifique n° 1: apporter une assistance humanitaire et alimentaire et fournir secours et protection aux personnes vulnérables touchées par des crises d’origine humaine, éventuellement aggravées par des catastrophes naturelles, que ces crises soient nouvelles ou existantes, dès lors que l’ampleur et la complexité de la crise humanitaire sont telles que tout laisse à penser qu’elle va perdurer.

Un montant total constitué de 316 850 000 euros au titre de l’article 23 02 01 et de 119 850 000 euros au titre de l’article 23 02 02 du budget est affecté à cet objectif spécifique.

b) Objectif spécifique n° 2: apporter une assistance humanitaire et alimentaire et fournir secours et protection aux personnes vulnérables touchées par des catastrophes naturelles qui se sont traduites par des pertes humaines, des souffrances physiques, psychologiques ou sociales et des dommages matériels considérables.

5 JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

6 SEC(2009) 477 final du 8.4.2009.

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Un montant total constitué de 44 500 000 euros au titre de l’article 23 02 01 et de 75 000 000 euros au titre de l’article 23 02 02 du budget est affecté à cet objectif spécifique.

c) Objectif spécifique n° 3: apporter une aide humanitaire destinée à la préparation et à la réaction aux catastrophes aux populations touchées par des catastrophes, lorsqu’une réponse à petite échelle est appropriée, ainsi qu’aux populations touchées par des flambées épidémiques.

Un montant total de 13 000 000 euros au titre de l’article 23 02 01 du budget est affecté à cet objectif spécifique.

d) Objectif spécifique n° 4: soutenir les stratégies et compléter les stratégies existantes qui permettent aux communautés et institutions locales de mieux se préparer aux catastrophes naturelles, d’en atténuer les effets et d’y répondre adéquatement en renforçant leurs capacités à faire face et à réagir, ce qui accroîtra la résilience et diminuera la vulnérabilité dans la région du sud-est de l’Afrique et du sud-ouest de l’Océan indien, en Asie du Sud-Est, dans le Caucase du Sud et en Asie centrale, ainsi qu’en Amérique centrale.

Un montant total de 35 000 000 euros au titre de l’article 23 02 03 du budget est affecté à cet objectif spécifique.

e) Objectif spécifique n° 5: améliorer l’acheminement de l’aide grâce au transport et à des activités complémentaires visant à accroître l’efficacité, l’efficience, la qualité, la rapidité et la visibilité des actions humanitaires.

Un montant total constitué de 30 700 000 euros au titre de l’article 23 02 01 et de 5 000 000 euros au titre de l’article 23 02 02 du budget est affecté à cet objectif spécifique.

Cet objectif spécifique est atteint au moyen de la réalisation des sous-objectifs spécifiques suivants:

i) Sous-objectif spécifique n° 5.1: consolider la préparation humanitaire et la capacité de réaction des partenaires humanitaires au niveau mondial en augmentant l’efficacité des organisations humanitaires internationales et des organisations non gouvernementales et en renforçant leur capacité à évaluer et analyser les crises humanitaires, ainsi qu’à s’y préparer et à y réagir.

Un montant total constitué de 19 000 000 euros au titre de l’article 23 02 01 et de 5 000 000 euros au titre de l’article 23 02 02 du budget est affecté à ce sous-objectif spécifique.

ii) Sous-objectif spécifique n° 5.2: améliorer les conditions d’acheminement de l’aide humanitaire en soutenant les services de transport afin de garantir l’accès des bénéficiaires à l’aide.

Un montant total de 10 000 000 euros au titre de l’article 23 02 01 est affecté à ce sous-objectif spécifique.

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iii) Sous-objectif spécifique n° 5.3: accroître la sensibilisation, la compréhension et le soutien des citoyens de l’Union européenne à l’égard des problèmes humanitaires et du rôle de l’Union européenne dans ce domaine, en organisant des actions de communication à fort impact destinées à renforcer la prise de conscience, la connaissance, la compréhension et le soutien à l’égard des questions humanitaires et à mettre en lumière la collaboration entre la Commission et ses partenaires dans l’acheminement de l’aide d’urgence aux populations frappées par des crises humanitaires.

Un montant total de 1 100 000 euros au titre de l’article 23 02 01 est affecté à ce sous-objectif spécifique.

iv) Sous-objectif spécifique n° 5.4: fournir une éducation et des qualifications professionnelles européennes de grande qualité en matière d’action humanitaire, de manière à influencer la politique et la pratique dans le domaine de l’aide humanitaire.

Un montant total de 600 000 euros au titre de l’article 23 02 01 est affecté à ce sous-objectif spécifique.

3. L’ordonnateur compétent peut décider d’apporter des modifications non substantielles conformément à l’article 90, paragraphe 4, des modalités d’exécution du règlement financier. Par conséquent, en fonction de l’évolution des circonstances et sans préjudice de l’utilisation de la réserve pour imprévus, les ressources peuvent faire l’objet d’une réaffectation entre les objectifs spécifiques susmentionnés et/ou la réserve pour imprévus, pour autant que le montant ne dépasse pas 20 % du montant initialement affecté à l’objectif spécifique dont la dotation est réduite et sous réserve que les crédits concernés proviennent du même article budgétaire. Les ressources peuvent également être réaffectées entre les différents sous-objectifs spécifiques au sein d’un même objectif spécifique et dans les mêmes conditions.

4. Une réserve pour imprévus est établie et peut être alimentée en fonction de l’évolution des circonstances, conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la présente décision.

Article 2

1. La période de mise en œuvre des actions financées au titre de la présente décision commence le 1^er janvier 2012 et a une durée de 24 mois. Les dépenses éligibles font l’objet d’un engagement au cours de la période de mise en œuvre de la décision.

2. Si la mise en œuvre d’actions individuelles d’aide humanitaire ou d’actions individuelles visant à renforcer la préparation humanitaire et la capacité de réaction des partenaires humanitaires au niveau mondial est suspendue pour cause de force majeure ou en raison d’autres circonstances exceptionnelles, la durée de la suspension n’est pas prise en compte dans la période de mise en œuvre de la décision en ce qui concerne l’action suspendue.

3. Conformément aux dispositions contractuelles régissant les conventions financées au titre de la présente décision, la Commission peut considérer comme éligibles les

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coûts nécessaires à la clôture de l’action survenus et supportés après la fin de la période de mise en œuvre de l’action.

Article 3

1. De manière générale, les actions financées par la présente décision devraient faire l’objet d’un cofinancement.

Conformément à l’article 253 des modalités d’exécution, l’ordonnateur peut autoriser le financement intégral des actions lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’action et compte tenu de la nature des activités à entreprendre, de la disponibilité d’autres donateurs, ainsi que d’autres circonstances opérationnelles pertinentes.

2. Les actions bénéficiant d’un soutien au titre de la présente décision sont mises en œuvre:

* soit par des organisations sans but lucratif qui satisfont aux critères d’admissibilité et d’aptitude établis à l’article 7 du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil, par des organisations internationales ou par des organismes spécialisés des États membres, aux fins de l’article 1^er, paragraphe 2, points a) à d);

* soit par des organisations sans but lucratif qui satisfont aux critères d’admissibilité et d’aptitude établis à l’article 7 du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil, par des organisations internationales, par les principaux instituts de recherche et universités européennes membres du réseau NOHA ou directement par la Commission, aux fins de l’article 1^er, paragraphe 2, point e).

3. La Commission exécute le budget:

* soit en gestion centralisée directe, avec des organisations non gouvernementales qui sont signataires d’un contrat-cadre de partenariat (CCP), des organismes spécialisés des États membres, le réseau NOHA et des organisations internationales, aux fins de l’article 1^er, paragraphe 2, point e) iii);

* soit en gestion conjointe, avec des organisations internationales qui sont signataires d’un CCP ou de l’accord-cadre financier et administratif (FAFA) passé avec les Nations unies et qui ont fait l’objet d’une évaluation fondée sur les quatre piliers, conformément à l’article 53 quinquies du règlement financier;

* soit directement au sein de ses services par la passation de marchés de services ou de fournitures.

Article 4

1. En fonction de l’évolution des circonstances, des transferts peuvent être opérés à partir de la réserve opérationnelle vers la réserve pour imprévus, dans la mesure nécessaire pour pouvoir apporter une réponse rapide aux nouveaux besoins mis en évidence.

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2. En cas de besoins humanitaires immédiats et non prévisibles liés à des catastrophes soudaines, naturelles ou causées par l’homme, et non couverts par la présente décision, des transferts peuvent être opérés à partir de la réserve pour imprévus vers la réserve opérationnelle, dans la mesure nécessaire pour pouvoir apporter une réponse d’urgence à ces besoins.

3. Dans les conditions énoncées aux paragraphes 1 et 2, des ressources peuvent être transférées par l’ordonnateur compétent, pour autant que leur montant ne dépasse pas 20 % du montant de la présente décision.

Article 5

1. L’octroi du montant de 639 900 000 euros est subordonné à la disponibilité des fonds nécessaires au titre du budget général 2012 de l’Union européenne.

2. La présente décision prend effet à la date de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16.12.2011.

Par la Commission

Kristalina GEORGIEVA

Membre de la Commission

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Annexe

Montants alloués par objectif spécifique

Objectif spécifique n° 1 Crise d’origine humaine

Objectif spécifique n° 2 Catastrophe naturelle

Objectif spécifique

n° 3 Réaction à

petite échelle/épi

démie

Objectif spécifique

n° 4 DIPECHO

Objectif spécifique n° 5 Transport et activités

complémentaires

TOTAL

Pays/Région

23 02 01 Aide humanitair

e (en EUR)

23 02 02 Aide alimentaire

(en EUR)

23 02 01 Aide humanitair

e (en EUR)

23 02 02 Aide alimentair

e (en EUR)

23 02 01 Aide humanitair

e (en EUR)

23 02 03 Préparation

aux catastrophes

(en EUR)

23 02 01 Aide humanitair

e (en EUR)

23 02 02 Aide alimentair

e (en EUR)

23 02 01 Aide humanitair

e (en EUR)

23 02 02 Aide alimentaire

(en EUR)

23 02 03 Préparation

aux catastrophes

(en EUR)

TOTAL

TOTAL 316 850 000 119 850 000 44 500 000 75 000 000 13 000 000 35 000 000 30 700 000 5 000 000 405 050 000 199 850 000 35 000 000 639 900 000

TOTAL PAR

OBJECTIF 436 700 000 119 500 000 13 000 000 35 000 000 35 700 000 639 900 000

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 1 COMMISSION EUROPÉENNE

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DE LA PROTECTION CIVILE – ECHO

Décision d’aide humanitaire 23 02 01

23 02 02 23 02 03

Intitulé: décision de la Commission relative au financement des priorités opérationnelles de l’aide humanitaire au titre du budget général 2012 de l’Union européenne

Exercice budgétaire: 2012

Montant de la décision: 639 900 000 EUR

Numéro de référence de la décision: ECHO/WWD/BUD/2012/01000

Document d’appui

1. Justification de la décision

Conformément au règlement (CE) n° 1257/96 concernant l’aide humanitaire, la Commission européenne s’engage à fournir une aide humanitaire dans les régions où les besoins humanitaires sont les plus importants.

L’augmentation constante des besoins mondiaux résulte d’une combinaison de facteurs, en particulier le nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées à la suite de crises d’origine humaine, l’impact amplifié des crises naturelles (en partie sous l’effet du changement climatique), l’impact persistant de la crise économique qui affecte les populations les plus vulnérables, et le rétrécissement de l’espace humanitaire qui rend l’acheminement de l’aide et l’accès aux bénéficiaires plus difficiles et plus dangereux. Dans ce contexte, afin de déterminer dans quelle région ou quel pays intervenir, la Direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile (DG ECHO) de la Commission européenne suit une double approche. D’une part, elle se fonde sur l’analyse des besoins de pays ou régions spécifiques réalisée par les experts sur le terrain et les unités géographiques correspondantes de la DG ECHO. Cette analyse fournit non seulement un témoignage direct sur les situations de crise, mais aussi un aperçu de la nature et de l’ampleur des besoins. La DG ECHO mène des analyses de ce type pour chaque crise, en étroite coopération avec ses partenaires d’exécution. D’autre part, une évaluation mondiale est effectuée au niveau central, afin de comparer les pays pour définir les domaines d’intervention prioritaires de la DG ECHO. Cette évaluation mondiale revêt deux dimensions. Premièrement, les indices de vulnérabilité et de crise de l’évaluation globale des besoins (GNA) classent 139 pays en développement sur la base de l’existence d’une crise récente (due à un conflit, à une

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 2 catastrophe naturelle ou à la présence d’un grand nombre de réfugiés ou de déplacés internes) et du degré de vulnérabilité de leur population (obtenu à partir d’indicateurs nationaux).

Deuxièmement, l’évaluation des crises oubliées vise à détecter des crises qui sont passées inaperçues ou ont été négligées par la communauté humanitaire internationale et les médias internationaux.

La DG ECHO gère et exécute en conséquence le budget de l’UE avec ses partenaires de mise en oeuvre, comme le stipule la décision ci-jointe de la Commission relative au financement des priorités opérationnelles de l’aide humanitaire au titre du budget général 2012 de l’Union européenne. L’intervention de la DG ECHO dans ce contexte n’empêchera pas de traiter les autres besoins humanitaires qui pourraient apparaître à la suite de nouvelles urgences, telles que des tremblements de terre ou des conflits, en 2012.

Le présent document d’appui vise à fournir des informations supplémentaires sur les priorités opérationnelles de l’aide humanitaire de la DG ECHO et la réponse proposée qui doit être apportée conformément aux objectifs humanitaires énoncés dans la présente décision. Ces objectifs spécifiques devraient être mis en œuvre par région, conformément au tableau indicatif figurant au point 1.7. Il faut noter que certaines crises peuvent être couvertes par plus d’un objectif spécifique. Dans certains cas, les principales caractéristiques de la crise seront prises en compte pour choisir l’objectif spécifique auquel rattacher la crise.

2. Objectifs

Les objectifs spécifiques de la décision reflètent les principaux objectifs des interventions humanitaires, indépendamment des pays et régions relevant de la décision. Les actions humanitaires financées par la présente décision doivent viser les objectifs spécifiques suivants:

1) Apporter une assistance humanitaire et alimentaire et fournir secours et protection aux personnes vulnérables touchées par des crises d’origine humaine, éventuellement aggravées par des catastrophes naturelles, que ces crises soient nouvelles ou existantes, dès lors que l’ampleur et la complexité de la crise humanitaire sont telles que tout laisse à penser qu’elle va perdurer.

Les pays, populations ou crises couverts par l’objectif spécifique n° 1 incluent notamment le Soudan, le Tchad, les réfugiés des Grands Lacs et de la RDC, la République centrafricaine, la RDC, Djibouti, l’Éthiopie, le Kenya, la Somalie, le Zimbabwe, le Liberia, la Côte d’Ivoire, les Territoires palestiniens occupés, le Liban, la crise iraquienne, le Yémen, l’Algérie/Tindouf, l’Afghanistan, le Pakistan, le Bangladesh, la Birmanie/le Myanmar (Thaïlande), l’Inde, le Népal, le Sri Lanka et la Colombie.

2) Apporter une assistance humanitaire et alimentaire et fournir secours et protection aux personnes vulnérables touchées par des catastrophes naturelles qui se sont traduites par des pertes humaines, des souffrances physiques, psychologiques ou sociales et des dommages matériels considérables.

Les pays couverts par l’objectif spécifique n° 2 incluent notamment l’Éthiopie, le Kenya, la Somalie, le Sahel (dont le Tchad), le Bangladesh et Haïti.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 3 3) Apporter une aide humanitaire destinée à la préparation et à la réaction aux

catastrophes aux populations touchées par des catastrophes, lorsqu’une réponse à petite échelle est appropriée, ainsi qu’aux populations touchées par des flambées épidémiques.

L’objectif spécifique n° 3 a une couverture mondiale.

4) Soutenir les stratégies et compléter les stratégies existantes qui permettent aux communautés et institutions locales de mieux se préparer aux catastrophes naturelles, d’en atténuer les effets et d’y répondre adéquatement en renforçant leurs capacités à faire face et à réagir, ce qui accroîtra la résilience et diminuera la vulnérabilité dans la région du sud-est de l’Afrique et du sud-ouest de l’Océan indien, en Asie du Sud-Est, dans le Caucase du Sud et en Asie centrale, ainsi qu’en Amérique centrale.

Les régions couvertes par l’objectif spécifique n° 4 sont les suivantes: sud-est de l’Afrique et sud-ouest de l’océan Indien, Asie du Sud-Est, Caucase du Sud et Asie centrale, et Amérique centrale.

5) Améliorer l’acheminement de l’aide grâce au transport et à des activités complémentaires visant à accroître l’efficacité, l’efficience, la qualité, la rapidité et la visibilité des actions humanitaires.

L’objectif spécifique n° 5 a une couverture mondiale.

3. Critères relatifs aux interventions humanitaires

L’objectif de l’aide humanitaire de l’Union européenne est d’apporter une réponse humanitaire adaptée aux besoins afin de sauver des vies, de prévenir et de soulager les souffrances humaines et de préserver la dignité humaine en cas de besoin, dès lors que les gouvernements et les acteurs locaux sont dépassés ou n’ont pas la capacité ou la volonté d’agir. L’aide humanitaire européenne couvre les opérations d’assistance, de secours et de protection visant à sauver ou préserver des vies durant ou immédiatement après les crises humanitaires, mais aussi des actions visant à permettre ou faciliter l’accès aux personnes démunies et le libre acheminement de l’assistance. L’aide humanitaire européenne répond à des crises d’origine humaine ou à des catastrophes naturelles, selon les besoins.

Les interventions humanitaires se déroulent sur la base des critères suivants:

Respect des principes humanitaires fondamentaux

• L’Union européenne s’est fermement engagée à défendre et à promouvoir les principes humanitaires fondamentaux d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Cette approche fondée sur des principes est essentielle pour que tous les acteurs de l’Union acceptent et soient capables d’opérer sur le terrain, bien souvent dans des contextes politiques et sécuritaires complexes.

Distribution de l’aide adaptée aux besoins

• L’aide humanitaire doit être allouée en toute transparence, sur la base des besoins et du degré de vulnérabilité observés.

• Les vulnérabilités particulières doivent être prises en compte dans le traitement des besoins humanitaires. Ainsi, l’Union accordera une attention spéciale aux femmes,

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 4 aux enfants, aux personnes âgées, aux malades et aux handicapés et s’emploiera à subvenir à leurs besoins spécifiques. En outre, des stratégies de protection contre la violence sexuelle et sexiste seront intégrées à tous les aspects de l’aide humanitaire.

Qualité, efficacité et responsabilité

• Les politiques dans les différents domaines sectoriels de l’aide humanitaire doivent être adaptées au contexte et aux bénéficiaires, de manière à leur garantir un impact maximal. Les politiques sectorielles portent, par exemple, sur l’assistance alimentaire, la nutrition, la réduction des risques de catastrophe, la santé, l’eau et l’assainissement, le soutien aux moyens de subsistance et la protection, les espèces, les enfants, les relations entre civils et militaires et les questions de genre. Le principe «avant tout, ne pas nuire» est la condition minimale qui sous-tend ces politiques et stratégies d’assistance, ce qui signifie également que les questions environnementales et d’autres considérations à long terme doivent être prises en compte dès le départ, même dans les interventions d’urgence à court terme.

• Les facteurs qualitatifs, les indicateurs de performance, les critères de rentabilité (par exemple, les frais généraux par rapport au volume d’aide dispensée) et, dans la mesure du possible, la participation des populations locales aux différents stades des programmes d’assistance, en particulier dans les crises d’origine humaine, sont autant d’éléments que l’Union examinera avec le plus grand soin.

• La responsabilité envers les personnes assistées engage le prestataire de l’aide à respecter des normes, principes, politiques et directives en matière de qualité, et favorise les activités de formation et de renforcement des capacités, garantissant ainsi l’implication des bénéficiaires. Une stratégie axée sur la qualité exige un haut degré d’assurance de la part des partenaires, ce qui nécessite l’application de critères d’éligibilité et le suivi des performances durant la mise en œuvre de l’opération. Les objectifs d’assurance qualité doivent être réalisables par les partenaires, et, à cette fin, tenir compte de leur envergure et de leur degré de spécialisation.

• Des subventions individuelles sont octroyées sur la base des critères recensés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement concernant l’aide humanitaire, tels que la capacité technique et financière, la disposition à participer, l’expérience et les résultats des actions précédentes.

Adaptation à l’environnement en matière de risques et de sécurité

• Lors de l’octroi de l’aide, il doit être dûment tenu compte des risques potentiels liés à la situation sur le terrain, des contraintes assorties à la mise en œuvre et des difficultés pratiques susceptibles d’être rencontrées par les partenaires, qui risquent de retarder ou d’empêcher la réalisation de l’opération. L’impact potentiel de ces risques et les stratégies de réponse devraient être traités dans ce contexte.

4. Modalités relatives à la mise en œuvre

Les actions humanitaires financées par l’Union européenne sont mises en œuvre:

- par des ONG et les sociétés nationales de la Croix-Rouge sur la base de contrats-cadres de partenariat (CCP)¹,

1 http://ec.europa.eu/echo/about/actors/partners_fr.htm.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 5 - par des organisations internationales signataires d’un CCP ou d’un accord-cadre financier

et administratif (FAFA) conclu avec les Nations unies, conformément à l’article 163 des modalités d’exécution du règlement financier,

- par des agences spécialisées des États membres, - par le réseau d’aide humanitaire (NOHA), ou

- directement par les services de la Commission, par l’intermédiaire de contrats de services ou de marchés publics.

Ces accords-cadres définissent les critères d’attribution des conventions de subvention et de financement, conformément à l’article 90 des modalités d’exécution, et peuvent être consultés sur le site: http://ec.europa.eu/echo/about/actors/partners_fr.htm.

Les actions seront gérées:

- par gestion centralisée directe pour les ONG, les agences spécialisées des États membres, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et le réseau NOHA, et par l’intermédiaire de contrats de services ou de marchés publics pour la Commission (les actions de communication au sens de l’article 1^er, paragraphe 2, point e) iii), exécutées par des organisations internationales, relèvent également d’une gestion centralisée directe),

- par gestion conjointe pour les organisations internationales retenues comme partenaires potentiels pour la mise en œuvre de la décision, au sens de l’article 4, paragraphe 3, de cette décision.

5. Coordination avec d’autres donateurs, institutions et États membres de l’Union L’aide humanitaire de l’Union européenne obéit à une stratégie internationale globale qui rassemble divers acteurs humanitaires, dont les Nations unies, le mouvement de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG humanitaires. Dans ce contexte, l’UE doit s’assurer que sa contribution générale aux interventions humanitaires est efficace et appropriée, soutient les efforts humanitaires internationaux déployés pour aider les personnes démunies et affronte de manière adéquate les obstacles rencontrés par les acteurs humanitaires.

Une cohérence doit être assurée avec les interventions d’autres donateurs, en particulier les interventions majeures menées par des États membres de l’UE et des organisations internationales (ONU, Banque mondiale) dans le domaine de l’aide humanitaire et, le cas échéant, dans le domaine du développement. Les donateurs humanitaires européens doivent œuvrer à la promotion d’une vision commune de l’UE, en consolidant la coordination européenne et en adoptant les meilleures pratiques. Ce processus doit être souple et complémentaire, de façon à renforcer les efforts internationaux et la réponse humanitaire globale.

Les actions humanitaires doivent également être cohérentes par rapport aux autres instruments de l’UE (le FED² et la facilité pour les catastrophes naturelles, le DCI³, le

2 Fonds européen de développement.

3 Instrument de financement de la coopération au développement.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 6 programme thématique de sécurité alimentaire et les autres programmes thématiques, l’instrument de stabilité, l’IEDDH⁴, etc.), afin d’assurer une complémentarité entre ces différents types d’intervention, ainsi qu’une synergie et une transition adaptées entre les opérations humanitaires et les actions de développement à plus long terme.

6. Durée

La durée fixée pour la mise en œuvre de la présente décision est de 24 mois. Les actions humanitaires financées par cette décision doivent être exécutées au cours de cette période.

Les dépenses relevant de cette décision sont éligibles à partir du 1^er janvier 2012. Les actions individuelles financées par cette décision doivent débuter ou être initiées dans le courant de l’année 2012.

Date de début: 1^er janvier 2012.

Si la mise en œuvre des actions envisagées en vertu de cette décision est suspendue pour cause de force majeure ou de toute autre circonstance comparable, cette période de suspension ne sera pas prise en compte dans le calcul de la durée des actions d’aide humanitaire.

En fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, la Commission se réserve le droit de résilier les accords signés avec les organisations humanitaires en charge de la mise en œuvre lorsque la suspension des activités se prolonge pendant une période excédant le tiers de la durée totale prévue de l’action. La procédure prévue à cet égard dans les conditions générales de la convention spécifique sera appliquée.

7. Évaluation

En application de l’article 18 du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire, la Commission «procède régulièrement à des évaluations d’actions d’aide humanitaire financées par la Communauté en vue d’établir si les objectifs visés par ces actions ont été atteints et en vue de fournir des lignes directrices pour améliorer l’efficacité des actions futures». Ces évaluations sont structurées et organisées autour des questions transversales dominantes retenues dans la stratégie annuelle de la DG ECHO, à savoir les problèmes liés aux enfants, la sécurité des travailleurs humanitaires, le respect des droits de l’homme et les questions de genre. Chaque année, un programme d’évaluation indicatif est établi à l’issue d’un processus consultatif. Ce programme est flexible et peut être adapté pour prendre en compte des évaluations non prévues dans le programme initial, à la suite d’événements particuliers ou de circonstances nouvelles. Des informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/echo/policies/evaluation/introduction_fr.htm.

4 Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 7 8. Contexte humanitaire général et réponse proposée par la DG ECHO

8.1. Afrique

Soudan, Sud-Soudan et Tchad Soudan et Sud-Soudan

Cinq à six millions de personnes ont des besoins humanitaires considérables au Soudan et au Sud-Soudan. Le programme consacré à ces pays affrontera de graves défis en raison des limitations d’accès, des contraintes logistiques et administratives, des faibles capacités locales, du climat et des mines antipersonnel. La stratégie de la DG ECHO au Soudan et au Sud-Soudan continuera à prôner l’augmentation de l’espace humanitaire et le respect des principes humanitaires.

Au Darfour, après huit ans de conflit, 2,5 millions de personnes, dont 1,9 million de déplacés internes, restent dépendantes de l’aide humanitaire. Le sort des zones transitoires n’a pas été réglé lorsque le Sud-Soudan a obtenu son indépendance le 9 juillet 2011, et le conflit a gagné deux de ces trois zones, Abyei et le Kordofan méridional. L’est souffre toujours de l’un des pires taux de malnutrition du pays, et les interventions d’urgence, associées à des activités de développement, sont de plus en plus justifiées. Au Sud-Soudan, les besoins ont considérablement augmenté durant l’année écoulée: l’accès à la nourriture a été restreint par la fermeture de la frontière avec le Soudan et les hausses de prix subséquentes;

335 000 personnes sont rentrées du nord, dans des conditions relativement incertaines, depuis octobre 2010, et ce chiffre devrait augmenter dans la mesure où 800 000 habitants du sud vivent toujours à Khartoum. Un million de Sud-Soudanais devraient continuer à souffrir d’insécurité alimentaire, et les taux de mortalité et de morbidité liés aux épidémies fréquentes sont aggravés par les taux de malnutrition élevés et l’accès limité aux services de base.

En 2012, le financement se concentrera sur des opérations visant à sauver et préserver la vie de plus de cinq millions de déplacés internes, réfugiés, rapatriés, membres des communautés d’accueil et nomades, au Soudan (Darfour, zones transitoires et est) et au Sud-Soudan. Au Darfour, au Kordofan méridional et, le cas échéant, au Nil bleu, l’assistance continuera à dépendre largement d’une capacité de gestion à distance, à l’aide d’organisations locales, et comprendra les secours d’urgence (produits alimentaires et non-alimentaires, abris), l’accès à l’eau, les soins de santé primaires et la nutrition. Au Sud-Soudan, la priorité ira à la préparation d’une réponse rapide aux nouvelles urgences et au renforcement de la résilience face aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine. Les zones prioritaires seront les zones qui connaissent souvent des situations de conflit ou d’urgence, celles qui souffrent de taux de malnutrition élevés et celles qui accueillent un grand nombre de déplacés internes et de rapatriés. Une stratégie plurisectorielle, intégrant la santé, la nutrition, l’eau, la promotion de l’assainissement et de l’hygiène, l’aide alimentaire, la sécurité alimentaire et la protection, sera adoptée. Au même moment, le nouveau paysage politique et les nouvelles orientations en matière de développement fourniront de véritables occasions d’intégrer des considérations relatives au développement dans les opérations humanitaires et de transférer progressivement certaines de ces opérations vers les instruments de développement. Les services humanitaires communs, tels le transport aérien, les évaluations, la formation à la sécurité et la coordination, continueront à être financés.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 8 L’évolution de la situation humanitaire au Soudan et au Sud-Soudan en 2012 est hautement imprévisible. La DG ECHO est donc prête à adapter ses niveaux de financement à l’évolution des besoins humanitaires dans les deux pays.

Tchad

À l’est du Tchad, malgré l’amélioration des conditions de sécurité en 2011, les 267 000 réfugiés soudanais continuent à dépendre fortement de l’aide humanitaire et n’ont pas la possibilité immédiate de retourner au Darfour. On estime que, sur les 171 000 déplacés internes annoncés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) en 2010, 100 000 seront rentrés d’ici la fin 2011. Dans le Sahel tchadien, la sécurité des moyens de subsistance de 1,6 million de personnes se relevant de la crise alimentaire et nutritionnelle de 2009-2010 a également été affectée par la crise libyenne, avec le retour de plus de 80 000 travailleurs migrants, le tarissement de l’envoi de fonds des travailleurs émigrés et la désorganisation des routes commerciales.

À l’est du Tchad, la DG ECHO continuera à fournir des services essentiels pour sauver des vies et une aide pour rétablir les moyens de subsistance. Ces services s’adresseront aux réfugiés, déplacés internes, rapatriés et populations d’accueil vulnérables, et encourageront autant que possible l’autosuffisance. La DG ECHO soutiendra la recherche de solutions durables pour les déplacés internes, grâce à une meilleure connaissance des processus de retour et de réintégration, un appui aux opérations pilotes de retour et une reprise précoce.

Dans le Sahel tchadien, il s’agira avant tout de traiter la malnutrition et d’aider les populations à se remettre des effets cumulatifs de la crise alimentaire et nutritionnelle de 2009-2010, des inondations de 2010 et de la crise libyenne de 2011, en privilégiant les liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD), la préparation aux catastrophes et la prévention. Une aide plurisectorielle (protection, sécurité alimentaire, nutrition, santé, eau et assainissement) sera apportée à 1,8 million de bénéficiaires.

La dynamique régionale (Darfour et Libye) pourrait nuire à la sécurité. En conséquence, il importera de promouvoir et soutenir la logistique et les services de transport, afin de protéger l’accès des partenaires de l’aide humanitaire. Au niveau national, la DG ECHO continuera aussi à encourager la coordination humanitaire, ainsi que la préparation et la réaction aux urgences et aux épidémies.

Afrique centrale

République démocratique du Congo (RDC)

De graves problèmes humanitaires subsistent dans de nombreuses parties du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, et dans les districts du Haut-Uélé et du Bas-Uélé de la Province orientale, en grande partie en raison des conflits entre les divers groupes de rebelles et des offensives menées contre eux par le gouvernement et la MONUSCO⁵. Dans la province de l’Équateur, des besoins urgents persistent, bien que la situation humanitaire se soit quelque peu améliorée en 2011.

5 Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 9 La crise de la RDC est avant tout une crise de protection, avec des civils tourmentés par l’insécurité et l’impunité généralisées, qui sont liées à la fois aux groupes rebelles et à l’armée congolaise. Malgré le manque de données et de chiffres fiables, on sait que la violence, et en particulier la violence sexuelle et sexiste, est très répandue. 1,7 million de personnes restent déplacées, les récoltes ont diminué parce que l’insécurité empêche d’accéder aux terres, et les populations vulnérables ont un accès insuffisant à l’eau, aux systèmes sanitaires et aux soins médicaux. Bien que plus de 75 % des attaques del’Armée de résistance du Seigneur (LRA, Lord’s Resistance Army) aient actuellement lieu en RDC, la crise congolaise demeure une crise sous-régionale oubliée. Dans les zones épargnées par le conflit, les taux de malnutrition dépassent souvent les seuils d’urgence en raison de l’instabilité et des difficultés économiques. L’ensemble du pays souffre régulièrement d’épidémies dues aux mauvaises conditions sanitaires. La DG ECHO continuera à répondre aux besoins urgents induits par les déplacements de population dans les zones de conflit et par les situations de danger mortel prévalant dans les autres zones. La protection sera au centre de ses interventions, qu’elle soit intégrée au financement de la restauration de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance, encouragée par l’amélioration des services sociaux de base, ou mise en œuvre par des activités de protection spécifiques, destinées en particulier aux rescapées de la violence sexiste. La DG ECHO continuera à soutenir la préparation aux urgences afin de garantir la capacité de réponse dans un contexte instable. La préparation aux catastrophes sera intégrée à l’ensemble des politiques.

Les activités seront étroitement coordonnées avec des instruments de coopération au développement. La Commission continuera à défendre l’espace humanitaire et à promouvoir le respect des principes humanitaires et du droit international humanitaire par la mobilisation, la coordination et un appui actif à la logistique humanitaire, en fournissant notamment un service ECHO-Flight.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 10 Réfugiés des Grands Lacs et de la RDC

En raison de l’instabilité de nombreuses parties de la RDC, les réfugiés congolais sont présents depuis de nombreuses années dans la quasi-totalité des pays voisins. La DG ECHO concentrera son aide sur les 24 000 personnes réfugiées dans trois camps du Burundi et les 60 000 personnes réfugiées dans un camp de Tanzanie. Son assistance s’adressera aussi aux opérations de rapatriement. Une aide continuera à être octroyée aux 37 000 réfugiés burundais qui vivent dans un camp de Tanzanie. La DG ECHO fournira des denrées alimentaires, des soins de santé et d’autres types de secours, et soutiendra les processus de rapatriement et de réintégration, tout en veillant à ce que les réfugiés bénéficient d’une protection adéquate et soient traités avec dignité et dans le respect du droit international.

République centrafricaine

Dans un contexte de pauvreté chronique, d’effondrement structurel et d’absence de services de base, les populations de la République centrafricaine se retrouvent dans une situation d’urgence humanitaire à la suite des conflits fréquents et souvent imprévisibles. Le nord et le nord-est demeurent le théâtre des affrontements entre les groupes rebelles ou avec les forces armées. Le sud-est reste la proie des assauts de la LRA. La République centrafricaine compte un total de 200 000 déplacés internes et réfugiés, et 1,6 million d’autres personnes qui ont besoin d’une assistance humanitaire urgente (sur une population totale de 4 millions de personnes). L’intérêt des donateurs est faible, les partenaires ne sont pas assez nombreux dans les zones vraiment difficiles, et l’acheminement de l’aide humanitaire est entravé par les contraintes de sécurité et les problèmes logistiques, ce qui explique que la République centrafricaine ait acquis le statut de crise oubliée. La DG ECHO continuera à répondre aux besoins des réfugiés, déplacés internes, populations d’accueil et autres groupes particulièrement vulnérables. Elle incitera les organisations humanitaires à mettre en place des opérations dans les zones les plus critiques (qui sont généralement les plus difficiles), soutiendra les services logistiques humanitaires et encouragera la coordination.

ECHO-Flight

Étant donné les problèmes logistiques et sécuritaires observés dans un certain nombre de pays et le manque de vols affrétés par des partenaires humanitaires ou des compagnies commerciales fiables, la Commission met en œuvre un service aérien concentré sur la RDC (et les régions voisines) et le Kenya. ECHO-Flight assure un service efficace et fiable destiné au personnel et au fret des agences humanitaires financées par la DG ECHO ou des organisations similaires soutenues par d’autres fonds de l’Union européenne. Sans ECHO- Flight, la réalisation de projets humanitaires dans de nombreuses régions isolées serait impossible. La souplesse de ce dispositif permet aussi de réagir rapidement aux urgences telles que les évacuations pour des raisons d’ordre médical ou sécuritaire.

Face à la demande croissante de services ECHO-Flight au Kenya (due à la famine dans la Corne de l’Afrique) et en RDC (où toutes les compagnies locales sont sur la liste noire de l’Union), le nombre de vols a été revu à la hausse en 2011, et cette progression devrait perdurer en 2012. Le service demeurera étroitement coordonné avec d’autres services aériens humanitaires et évitera de concurrencer les compagnies aériennes sûres et viables ou d’empiéter sur leurs activités.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 11 Corne de l’Afrique

Une amélioration de la situation humanitaire régionale est prévue en 2012, mais une détérioration de la situation ne peut pas être exclue pour autant. Dans ce cas, la DG ECHO reste prête à accroître substantiellement son financement dans la région.

Somalie

La Somalie connaît aujourd’hui la plus grave crise humanitaire du monde. Plus de quatre millions de personnes souffrent de la sécheresse, de l’insécurité alimentaire et des conflits, à l’origine d’une grave famine. Depuis juillet 2011, six régions du sud de la Somalie connaissent une famine généralisée, et la situation devrait encore se dégrader. L’accès et l’insécurité élevée représentent des défis majeurs pour les agences responsables de la mise en œuvre de l’aide.

La DG ECHO privilégiera les secours d’urgence en organisant des activités de sauvetage dans la zone centre-sud de la Somalie et dans les régions urbaines du Puntland et du Somaliland. Elle appuiera également l’intégration des initiatives communautaires de préparation à la sécheresse et de réduction des risques de catastrophe dans l’ensemble des politiques.

Éthiopie

4,5 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire. Les faibles précipitations des deux dernières saisons ont provoqué une grave pénurie de nourriture, de pâturage et d’eau, à l’origine d’une perte de bétail.

Les réfugiés de Somalie continueront à représenter un grave problème. Un nouvel afflux de réfugiés est prévu en raison de l’extension de la crise dans la région, et les conditions se détériorent dans les camps de réfugiés. La DG ECHO se concentrera sur l’aide alimentaire; la santé et la nutrition; l’eau, l’assainissement et l’hygiène (WASH), l’appui aux moyens de subsistance, la réduction des risques de catastrophes (RRC), les réfugiés et les déplacés internes. Les possibilités de LRRD seront toujours recherchées. Les restrictions d’accès et le retard de la signature d’accords opérationnels avec les acteurs humanitaires devraient être problématiques durant la phase de mise en œuvre.

Kenya

Dans les zones arides, la DG ECHO soutiendra les activités destinées à améliorer la nutrition et les moyens de subsistance. Des actions visant à favoriser un redressement rapide seront financées dans les secteurs de l’alimentation et la sécurité alimentaire, l’eau, ainsi que la santé et la gestion du bétail, mais la préparation aux catastrophes restera une composante importante de l’aide. Les possibilités de LRRD seront toujours recherchées, notamment dans les secteurs de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance. L’éducation en matière de santé, de nutrition et d’hygiène continuera à être intégrée dans les politiques. Dans les camps de réfugiés de Dadaab, 450 000 personnes originaires de Somalie vivent dans des conditions extrêmement précaires. La DG ECHO continuera à répondre à leurs besoins les plus urgents. Elle interviendra aussi activement dans les questions de protection, et dans le secteur éducatif, en liaison avec la DG DEVCO.

ECHO/WWD/BUD/2012/01000 12 Djibouti

La DG ECHO continuera à appuyer les opérations d’assistance alimentaire, y compris la gestion intégrée de la malnutrition aiguë, mais aussi, le cas échéant, les actions d’aide ou de sécurité alimentaires. Les opérations en faveur des réfugiés pourront également être soutenues, selon les besoins. Les possibilités d’intensifier les efforts de LRRD seront explorées. Une attention continue sera accordée aux initiatives de réduction des risques de catastrophes qui visent à renforcer la résilience des communautés face aux effets de la sécheresse.

Érythrée

Très peu d’informations sont disponibles sur la situation humanitaire en Érythrée. Aucune évaluation des besoins indépendante ou objectivement vérifiable n’a été menée depuis 2006.

Il est cependant certain que l’Érythrée souffre elle aussi de la sécheresse. Les informations limitées réunies indiquent une grave insécurité alimentaire, avec une situation nutritionnelle qui dépasse largement tout seuil d’urgence communément admis. L’espace humanitaire de l’Érythrée continue à rétrécir. La DG ECHO rassemble des informations supplémentaires et se tient prête à réagir si les conditions le permettent.

Réduction régionale des risques de catastrophes (RRC)

La DG ECHO se fondera sur les résultats de la stratégie régionale de réduction des risques de catastrophes et de sécheresse soutenue dans la Corne de l’Afrique. Une attention particulière sera accordée à la préparation de la réponse à la sécheresse, en soutenant les interventions dans divers domaines (aide alimentaire, nutrition, eau, WASH, appui aux moyens de subsistance et santé). Le soutien aux interventions humanitaires pilotes visant à améliorer la résilience et à diversifier les stratégies de prise en charge des communautés locales vulnérables se poursuivra. Ceci inclura les interventions transfrontalières de RRC, l’appui aux stratégies d’adaptation au changement climatique, et l’inclusion de la RRC dans les interventions spécifiquement nationales. De plus, des actions de sensibilisation régionale utiliseront et diffuseront les leçons apprises et les meilleures pratiques recensées, ce qui permettra d’intensifier les efforts de création de LRRD, dans le but ultime d’intégrer la stratégie de RRC aux cadres d’aide au développement.

Afrique australe et océan Indien Zimbabwe

La situation au Zimbabwe continue à évoluer d’un état d’urgence à une phase de redressement, mais il importe de renforcer encore les LRRD et de consolider les résultats de la phase d’urgence, et en particulier les activités de redressement initiales. Bien que l’accès aux denrées alimentaires reste problématique pour ceux qui ne disposent pas de devises étrangères (dollars américains), le secteur de la sécurité alimentaire en général a progressé à la suite des mesures de libéralisation économique de 2009. La DG ECHO a l’intention de se retirer complètement de ce secteur, de manière progressive. Les défis de la santé publique demeurent. L’anéantissement des services dans le domaine de la santé et le secteur WASH a entraîné une série d’épidémies qui ont ravagé le pays (choléra, rougeole, typhoïde). La DG ECHO continuera donc à répondre aux besoins les plus urgents dans ces secteurs.