L’évolution des garanties mobilières
dans les droits français et latino-américains
Christian L
arroumet(dir.), collection « Colloques »
Depuis leurs origines dans le droit ro- main, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu’il est devenu indis- pensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorpo- rels.
Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l’harmo- nisation, et ce à deux niveaux. Première- ment, à l’échelle internationale, le déve- loppement intensif du commerce mondial appelant l’uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement,
à l’échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou réduire la pluralité des sûretés, notamment grâce aux procédés modernes d’information par internet.
Certains systèmes juridiques ont enta- mé cette modification, notamment en Amérique latine, avec plus ou moins de succès. En France, la réforme de 2006, malmenée, entraîna des complications supplémentaires. La tâche est donc encore grande, et les interventions au congrès de l’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains qui s’est tenu à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre 2014, consignées dans cet ouvrage, contribuent à faire avancer la réflexion dans une approche de droit comparé.
Avec les contributions de Daniel de Andrade Lévy, Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Bruno Caprile Biermann, Alejandro M. Garro, Rafael Ibarra Garza, Christophe Juillet, Christian Larrou- met et Blandine Mallet-Bricout.
Caractéristiques de l’ouvrage Parution le 3 mai 2016
144 pages - 23 € - ISBN 979-10-90429-73-4
Disponible en librairie et au Comptoir des presses d’universités.
Les Éditions Panthéon-Assas
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