PUBLICATIONS PÉRIODIQUES

Texte intégral

(1)6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 120. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS). AEDIAN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 183 489 €. Siège social : 3, rue Moncey, 75009 Paris. 330 013 301 R.C.S. Paris. Exercice clos le 30 juin.. A. — Comptes consolidés. Les comptes consolidés au 30 juin 2006 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 septembre 2006.. B. — Comptes sociaux.. I. — Bilan au 30 juin 2006. (En euros.). Immobilisations incorporelles. 30 juin 2006 Valeurs brutes 248 875. 30 juin 2005. Amortissements / provisions. Valeurs nettes. 218 833. 30 042. Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles. Valeurs nettes 39 971 5 439. 248 875. 218 833. 30 042. 34 532. Immobilisations corporelles. 1 166 411. 761 466. 404 945. 533 166. Autres immobilisations corporelles. 1 166 411. 761 466. 404 945. 533 166. Immobilisations financières. 12 304 437. 2 134 012. 10 170 426. 9 933 893. Participations. 10 550 927. 1 958 841. 8 592 087. 8 592 087. Créances rattachées à des participations. 170 000. 170 000. Autres titres immobilisés. 103 616. 103 616. Prêts Autres immobilisations financières Total I Avances et acomptes versés sur commandes. 92 674. 179 276. 50 891. 128 385. 121 792. 1 300 618. 124 280. 1 176 338. 1 127 340. 13 719 723. 3 114 311. 10 605 412. 10 507 030. 316 510. 230 831. 4 776 924. 3 847 454. 316 510. Créances. 4 776 924. Clients et comptes rattachés. 4 450 506. 4 450 506. 3 366 355. 326 418. 326 418. 481 099. Autres créances Disponibilités Charges constatées d'avance. 0. 1 032 511. 0. 1 032 511. 773 131. 410 300. 0. 410 300. 313 942. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. Actif.

(2) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Total II Total général. Bulletin n° 120. 6 536 245. 0. 6 536 245. 5 165 358. 20 255 968. 3 114 311. 17 141 658. 15 672 388. Passif. Au 30 juin 2006. Au 30 juin 2005. Capital. 1 183 489. 1 183 489. Primes d'émission, de fusion. 5 263 427. 5 263 427. Réserves. 4 832 890. 4 845 732. 120 912. 120 912. Réserve légale Réserve spéciale des plus-values à long terme. 248 573. Autres réserves. 248 573. Report à nouveau. 4 463 405. 4 476 247. 264 609. -12 843. 11 544 415. 11 279 805. Provisions pour risques. 93 521. 0. Provisions pour charges. 0. 210. Résultat de l'exercice Total I. Total II Emprunts et dettes auprès établissements financiers Emprunts et dettes financiers divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés. 93 521. 210. 1 374. 115 357. 207 724. 98 410. 4 167 193. 3 195 354. Dettes fiscales et sociales. 855 851. 785 348. Autres dettes. 271 579. 197 904. Dettes sur immobilisations. 25 643. Autres dettes Produits constatés d'avance Total III Total général. 38 121. 1 933. 207 815. 195 971. 5 503 722. 4 392 373. 17 141 658. 15 672 388. II. — Compte de résultat.. Charges d'exploitation. Au 30 juin 2006. Au 30 juin 2005. Cons. de l'exercice en provisions tiers. 2 536 975. 2 603 765. Autres achats et charges externes. 2 536 975. 2 603 765. 61 191. 70 423. Charges de personnel. 2 206 332. 2 166 051. Salaires et traitements. 1 490 665. 1 460 855. Charges sociales. 715 667. 705 196. Dotations aux amortissements; et provisions. 223 966. 197 041. Amortissements sur immobilisations. 201 449. 197 041. Impôts, taxes et versements assimilés. Provisions pour risque et charges. 22 517. Autres charges. 45 780. 14 113. 5 074 243. 5 051 392. 465 069. 409 658. Total Charges financières. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. (En euros.).

(3) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Dotations aux amortissements et aux provisions. 462 004. Intérêts et charges assimilées. Bulletin n° 120 398 200. 3 065. 11 458. Charges exceptionnelles. 97 611. 12 026. Sur opérations en capital, VNC cession. 92 674. 12 026. Dotations aux amortissements et autres provisions. 4 937. Impôts sur les bénéfices Total charges Bénéfice. -3 679. -315 222. 5 633 244. 5 157 855. 264 609. Total général. 5 897 853. Produits d'exploitation. Au 30 juin 2006. 5 157 855. Au 30 juin 2005. Production vendue. 3 959 431. 3 521 608. Montant net du chiffre d'affaires. 3 959 431. 3 521 608. Subventions d'exploitation. 1 564. Reprises sur provisions Transfert de charges Autres produits Total. 210. 40 849. 1 168 613. 1 035 672. 3 285. -12. 5 131 539. 4 599 681. Produits financiers. 658 368. 522 716. De participations. 217 324. 469 472. Autres intérêts et produits assimilés. 9 486. 6 269. Reprises sur provisions et transferts de charges. 430 247. 30 809. Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement. 1 312. 16 167. Produits exceptionnels. 107 946. 22 616. Sur opération en capital. 107 946. Perte. 22 616 12 843. Total général. 5 897 853. 5 157 855. III. — Soldes intermédiaires au 30 juin 06.. Au 30 juin 2006. Au 30 juin 2005. Production vendue. 3 959 431. 3 521 608. Production de l'exercice. 3 959 431. 3 521 608. 3 959 431. 3 521 608. -2 536 975. -2 603 765. Transfert de charges. 1 140 851. 1 021 589. Valeur ajoutée. 2 563 307. 1 939 433. Production de l'exercice Consommation de l'exercice en provenance de tiers. Subvention d'exploitation Impôts taxes. 1 564 -61 191. -70 423. -2 206 332. -2 166 051. 27 763. 14 083. Excédent brut d'exploitation. 323 547. -281 395. Reprises et transfert de charges. 210. 40 849. Charges de personnel Transfert de charges. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. (En euros.).

(4) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres produits de gestion courante Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Résultat d'exploitation. Bulletin n° 120. 3 285. -12. -223 966. -197 041. -45 780. -14 113. 57 295. -451 712. Produits financiers. 658 368. 522 716. Charges financières. -465 069. -409 658. 250 595. -338 654. Produits exceptionnels. 107 946. 22 616. Charges exceptionnelles. -97 611. -12 026. Résultat courant avant impôts. Résultat exceptionnel. 10 335. 10 590. 250 595. -338 654. Impôts sur les bénéfices. 3 679. 315 222. Résultat de l'exercice. 264 609. -12 843. Résultat courant avant impôts. IV. — Annexes aux comptes sociaux au 30 juin 2006. 1. – Faits marquants de l’exercice a) Nouveau programme de rachat d’actions propres. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, a autorisé ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 177 523 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 18 novembre 2004.. b) Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant. — L’assemblée générale a pris acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Aplitec chez la société Aedian et a décidé de nommer, sur proposition du conseil de surveillance aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet Deloitte,185, avenue Charles de Gaulle, 92 524 Neuilly-sur-Seine cedex, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011. L’assemblée générale a pris acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de monsieur Jean-Pierre Larroze et décide de nommer sur proposition du conseil de surveillance aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, BEAS, 7, villa Houssaye, 92 524 Neuilly-sur-Seine cedex, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011. c) Opérations sur capital. — Aedian a souscrit à l’augmentation de capital de la société Aedian Stratégie par compensation et à hauteur de sa créance sur participation soit un montant de 391 000 €.. 2. – Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions de la législation et aux conventions comptables généralement admises, et selon le guide comptable professionnel de l’ingénierie, des sociétés d’études, des ingénieurs conseils et sociétés de conseil. Immobilisations incorporelles : — Frais de recherche et de développement : La société n’active pas de frais de recherche et développement ; — Autres immobilisations incorporelles : Conformément aux nouvelles règles comptables applicables aux actifs incorporels les frais de dépôts de marque ont été intégralement sortis des immobilisations car ils ne constituent plus des actifs ; — Les autres immobilisations incorporelles (progiciels) sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède pas 3 ans. Immobilisations corporelles : — Valorisation : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ;. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aedian par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF, — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire. Le prix maximum d’achat est fixé à 20,62 €. Le montant maximal de l’opération autorisé par l’assemblée générale est fixé à 3 660 524 €..

(5) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 120. — Amortissement : Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction d’une valeur résiduelle le cas échéant. Les durées d’amortissement sont les suivantes : Agencements et installations. 5 ans. Matériel de bureau et informatique. 3 ans. Mobilier. 6 ans 8 mois. Autres immobilisations corporelles. 5 ans. Immobilisations financières : — Titres de participation : Les titres de participation sont valorisés à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur d’apport, éventuellement corrigée des écarts d’évaluation. A la clôture de l’exercice, cette valeur est rapprochée d’une estimation de la valeur d’usage. Cette dernière est annuellement appréciée en prenant en considération les éléments suivants : – Capitaux propres ; – Plus values latentes ; – Rentabilité ; – Eléments prévisionnels ; – Utilité pour l’entreprise. Lorsque la valeur d’usage ainsi déterminée est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence. — Autres titres immobilisés : – Valeurs mobilières immobilisées : Elles sont valorisées à leur coût d’acquisition. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte d’une éventuelle diminution de la valeur des titres en fin d’exercice. — Actions propres : Les actions propres sont classées en autres immobilisations financières y compris celles assurant la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux, car ces actions ont été acquises sur les exercices antérieurs et de ce fait ne sont pas reclassables. Les actions propres sont évaluées par le cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice. Une provision pour dépréciation est constatée si cette valeur est inférieure au coût moyen pondéré. Une provision pour risque est également constatée pour la différence entre le prix d’attribution aux salariés et : – le cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice si les actions n’ont pas encore été achetées ; – la valeur nette comptable des actions propres si celles-ci sont déjà rachetées. Cette provision est calculée pour chaque plan et s’il est probable que les options seront exercées (cours de bourse supérieur au cours d’exercice de l’option par le salarié) et étalée sur la période couvrant la date d’attribution à la date d’acquisition. Prêts : Les prêts, mis en place dans le cadre de la contribution à l’effort construction (durée de 20 ans), donnent lieu à la constatation d’une provision pour tenir compte de la dépréciation monétaire. Créances : — Valorisation : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale ; — Dépréciation : Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Une dépréciation est constatée à la double condition que le risque de non recouvrement soit nettement précisé et que les évènements en cours à la date de la clôture rendent probable le risque de perte. Le montant de la provision est apprécié compte tenu des circonstances et du principe de prudence.. Eléments constitutifs du résultat courant et du résultat exceptionnel. — Conformément aux recommandations de l’OEC et par application des normes internationales, le groupe Aedian comptabilise les éléments inhabituels des activités ordinaires en résultat courant. Ainsi seuls les éléments extraordinaires sont comptabilisés sous la rubrique « Résultat exceptionnel ». Traitement des engagements de retraite. — Les engagements de retraite sont calculés conformément à la recommandation 2003.R.01du Conseil national de la comptabilité, cette recommandation étant cohérente avec la norme IAS 19.Ils sont externalisés et mutualisés au niveau groupe. Ils sont couverts par un contrat collectif d'assurance dont les fonds sont placés sur des supports plus ou moins dynamiques. Le cas échéant une provision est constatée, pour la partie non externalisée, dans les comptes sociaux. Au 30 juin 2006 la juste valeur des actifs couvre l’intégralité des engagements de retraite. L’excédent de juste valeur des actifs constaté pour certaines sociétés du groupe profite aux sociétés du groupe qui ont une insuffisance par rapport à leur engagement. Règlement sur les actifs. — L’application depuis le 1er janvier 2005, des règlements 2002-10 et 2004-06 du comité de réglementation comptable, relatifs respectivement à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, n’a pas eu d’incidence significatives sur les comptes. En l’absence d’immobilisation décomposable et compte tenu des amortissements antérieurement pratiqués, il n’y a pas d’ajustement des plans d’amortissements. 3. – Compléments d’informations relatifs à l’actif du bilan. (En milliers d’euros.) — Mouvements ayant affecté les postes immobilisations : – Immobilisations incorporelles :. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. Valeurs mobilières de placement : — Principe d’évaluation : Les autres valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode du premier entré – premier sorti. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte d’une éventuelle diminution de la valeur des titres en fin d’exercice..

(6) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Brut 1er juillet 2005 Concessions, brevets. Acquisition. Cessions, virements de poste à poste. 10. Logiciels. 227. 22. Total. 237. 22. Apport partiel. Bulletin n° 120. Brut 30 juin 2006. Amortissement et provision 30 juin 2006. Net 30 juin 2006 Net 30 juin 2005. 10. 0. 0. 0. 5. 249. 219. 30. 34. 10. 249. 219. 30. 39. – Immobilisations corporelles : Brut 1er juillet 2005 Agencements, aménagements et installations Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier. Acquisition. Cessions, Virements de poste à poste. Apport partiel. Brut 30 juin 2006 851. Net 30 juin 2006 Net 30 juin 2005. 843. 8. 36. 10. 199. 28. 12. 54. 41. 13. 21. 46. 12. 1 166. 761. 405. 533. 54. Total. Amort. 30 juin 2006. 1 132. 513. 338. 465. 46. 22. 24. 24. 215. 185. 30. 23. – Immobilisations financières : Brut 1er juillet 2005 Titres de participation. Acquisition. Cessions, virements de poste à poste. 10 160. 391. 391. 670. 891. 93. 104. 93. Créances rattachées à des participations Valeurs mobilières Actions propres. Reclassement. Brut 30 juin 2006 10 551. 1 959. 8 592. 8 592. 170. 0. 170 104. 1 117. 104. 93. 1 117. 124. 993. 955. 51. 128. 121. Prêts. 173. 6. 179. Dépôts et cautionnements versés. 173. 11. 184. 12 107. 1 182. Total. Provision30juin Net 30 juin 2006 Net 30 juin 2005 2006. 984. 12 305. 2 134. 184. 173. 10 171. 9 934. En application de la méthode d’évaluation des titres de participation indiquée au paragraphe II, les titres Aedian Stratégie sont provisionnés à 100% soit 1 959 K€. L’augmentation des titres de participation de 391 K€ correspond à l’augmentation de capital d’Aedian Stratégie par incorporation du compte courant décidée par l’AG mixte du 26 octobre 2005. La créance rattachée aux titres Aedian Stratégie était provisionnée à 100%. Au cours de l’exercice Aedian a concédé des avances de trésorerie à Aedian Consulting pour un montant de 670 K€ dont 500 K€ remboursées au 30 juin 2006. Au 30 juin 2006, Aedian détient 112 797 actions propres (cf. paragraphe IV pour la répartition) pour une valeur nette de 993 K€. Au cours de l’exercice, aucune action propre n’a été acquise. — Amortissements : – Répartition de la dotation de l'exercice :. Concession, brevets. Apport partiel. Dégressives. Exceptionnelles. 5. Logiciels Agencement, installations. Dotations Linéaires. aménagement. et. Matériel de transport Matériel de bureau et informatique. Cessions, virements poste à poste. 5. Amortissement 30 juin 2006 10. 0. 193. 26. 219. 378. 135. 513. 12. 10. 22. 176. 21. Mobilier. 33. 8. Total. 797. 179. 12. 185. 22. 980. 41 21. 5. — Echéance des créances : L'échéance des créances est à un an au plus, à l’exception des dépôts et cautionnements pour 184 K€, des autres prêts pour 179 K€, une partie des charges constatées d’avance pour 6 K€ et des actions propres pour 1 038 K€. — Détail des produits à recevoir : Clients Factures à établir. 246 246. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. Amortissement 1er juillet 2005.

(7) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 120. Autres créances. 90. Avoirs non parvenus. 8. TVA sur factures à recevoir et avoirs à établir. 69. Organismes sociaux produits à recevoir. 2. Personnel produits à recevoir. 1. Etat produits à recevoir. 9. Indemnités de sécurité sociale à recevoir. 1. — Détail des valeurs mobilières de placement est 104 milliers d’euros. Valeur au bilan Autres titres (Sicav nanties classées en titres immobilisées). Valeur liquidative 104. 104. — Détail des charges constatées d'avance : Détail des charges constatées d'avance. 410. Locations et charges locatives. 291. Entretien. 24. Assurances. 4. Prestations diverses, Intermédiaires et honoraires. 20. Frais de recrutement. 41. Charges de personnels diverses. 2. Frais postaux et frais de télécommunications. 6. Leasing. 1. Abonnements. 2. Salon. 14. Divers. 5. 4. – Compléments d’information relatifs au passif du bilan. (En milliers d’euros.) Capital social. — Le capital social est composé de 1 775 234 actions entièrement libérées.. Ouverture. Affectation résultat N–1. Variation du capital. Résultat N. Clôture. Capital social. 1 183. 1 183. Prime d’émission. 5 264. 5 264. Réserve légale. 121. 121. Réserve plus-values à LT. 249. -249. 0. 0. 249. 249. 4 476. -13. 4 463. -13. 13. 11 280. 0. Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Dividendes versés. 0. 265. 265. 265. 11 545. 0. Le directoire du 27 décembre 2005 a décidé l’attribution de 13 250 actions gratuites existantes à des salariés et mandataires sociaux. Le directoire du 1er juin 2006 a décidé l’attribution de 41 819 actions gratuites existantes à des mandataires sociaux. Cette attribution étant conditionnée à la renonciation préalable d’anciennes options d’achat détenues par les bénéficiaires. Sur l’exercice, les mandataires sociaux ont renoncé à 91 408 options d’achat d’actions.. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. — Tableau de variation des capitaux propres :.

(8) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 120. Le directoire du 30 juin 2006 a décidé l’attribution de 22 029 actions gratuites existantes et de 12 567 options d’achat d’actions à des mandataires sociaux. Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites et d’options d’achat d’actions. Nombre d’options d’achat d’actions au 30 juin 2005. Nombre d’options d’achat d’actions au 30 juin 2006. Nombre d’actions gratuites au 30 juin 2005. Nombre d’actions gratuites au 30 juin 2006. Jean-François Gautier. 23 161. 35 728. 0. 0. Stéphane Morvillez. 21 040. 0. 0. 16 115. Jean-Luc Carpentier. 19 884. 0. 14 523. Lionel Madier. 19 794. 0. 14 396. 2 810. 0. 7 372. Philippe Madar. 10 093. 0. 7 586. Didier Vergnieres. 10 015. 0. 7 356. Jean-Marie Durand. Ignace Dazin. 6 000. 6 000. 0. 0. 0. 0. 0. 9 750. 10 premiers attributaires salariés. Au cours du prochain exercice (06-07), 8 000 actions pourront être levées à compter du 1er avril 2007 durant une période d’un an à un prix de 4,72 €. Provisions pour risques et charges : — Provisions pour risques : Une provision pour litige avec un salarié (prud’homme) a été constatée (23 K€), une provision pour risque liée aux actions propres a été constatées pour un montant de 71 K€. — Provisions pour charges : Les engagements de retraite sont provisionnés conformément à la recommandation 2003.R.01 du Conseil national de la comptabilité, cette recommandation étant cohérente avec la norme IAS 19. Au cours de l'exercice les fonds ont été mutualisé au niveau du groupe. La juste valeur des actifs couvre l'intégralité des engagements de retraite. L’excédent de juste valeur des actifs constaté pour certaines sociétés du groupe profite aux sociétés du groupe qui ont une insuffisance par rapport à leur engagement. Nature. Ouverture 1er juillet 2005. Dotation. Reprise (provision utilisée). Reprise (provision non utilisée). Impact changement méthode. Variation périmètre. Charge / ouverture charge / flux. Autre. Valeur 30 juin 2006. Autres provisions pour risques (Prud’homme). 0. 23. 23. Provisions pour risques sur actions propres. 0. 71. 71. 0. 94. Total provisions. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 94. Impact (net des charges encourues) : Résultat d'exploitation. -23. -23. Résultat financier. -71. -71. Dettes financières. — Ce poste comprend à hauteur de 1 K€ les frais bancaires à payer. Les emprunts pour financer l’acquisition de la filiale Aedian Consulting sont soldés. Aedian au 30 juin 2006 Date. Montant des Emprunts. Organisme Prêteur. Durée. A l'origine. Capital restant dû. Au début de l'exercice. Amorti dans l'exercice. Fin d'exercice. A moins de 1 De 1 an à 5 ans an A plus de 5 ans. 30 mars 1999. Bprop 1. 7 ans. 324. 40. 40. 0. 0. 0. 13 août 1999. C.I.C. 1. 7 ans. 457. 74. 74. 0. 0. 0. 0. 781. 114. 114. 0. 0. 0. 0. Echéances des dettes. — L’échéance des dettes financières et autres dettes est à moins d’un an. — Charges à payer comprises dans les dettes (en milliers d’euros) Fournisseurs, factures non parvenues. 515. Locations et charges locatives. 259. Rémunération des intermédiaires et honoraires. 167. Publicité et relations publiques. 75. 0. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. -94.

(9) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 120. Frais postaux et frais de télécommunication. 5. EDF. 2. Divers. 7. Dettes fiscales et sociales. 452. Provision congés payés. 138. Provision sur primes à payer. 54. Rémunération variable à payer. 50. Charges sociales à payer sur congés payés, primes, rémunération variable. 110. Personnel autres charges à payer. 4. TVA sur factures à établir. 40. Taxe d'apprentissage. 5. Formation continue. 5. Effort construction. 1. Taxe professionnelle. 2. Organic. 4. Taxe sur les véhicules de société. 3. Agefiph. 3. Jetons de présence. 33. Produits constatés d’avance. 208. Loyers refacturés. 193. Taxes sur les bureaux refacturées. 11. Divers. 4. 5. – Notes sur le compte de résultat. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires s’élève à 3 959 K€, il est principalement constitué de prestations administratives. Analyse du résultat financier (en milliers d’euros) : 30 juin 2006 Produits financiers : Produits financiers de participations Revenus sur intérêts des comptes courants Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement. 217 10 1. Reprises sur provisions des actions propres Reprises sur provisions sur créances Aedian Stratégie Reprises diverses Total des produits financiers. 38 391 1 658. Charges financières : Intérêts et charges assimilées Intérêts sur emprunts. 3. Dotations financières aux provisions Provision sur titres Aedian Stratégie Provision pour risques sur actions propres. 391 71. Total des charges financières. 465. Résultat financier. 193. Analyse du résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. Reprises des provisions sur immobilisations financières.

(10) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 120. 30 juin 2006 Produits exceptionnels : Sur opérations en capital (cession Sicav immobilisées). 108. Total des produits exceptionnels. 108. Charges financières Sur opérations en capital (cession Sicav immobilisées). 93. Dotations aux amortissements (marques). 5. Total des charges exceptionnelles. 98. Résultat exceptionnel. 10. 6. – Note sur les engagements hors bilan. Engagements en matière de crédit –bail. Immobilisations en crédit-bail Postes du bilan. Coût d'entrée (1). Engagements de crédit-bail. Dotations aux amortissements Dégressif 4 ans Del’exercice (2). Valeur nette. Cumulées (2). Redevances payées. De l’exercice. Cumulées. Redevances restant à payer. Jusqu’à 1 an + 1 an à 5 ans. + 5 ans. Prix d’achat résiduel (3) Total à payer. Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles. 62.402. 0. 62.402. 0. 1 148. 68 891. 0. 0. 62.402. 0. 62.402. 0. 1 148. 68 891. 0. 0. Immobilisations en cours Totaux. Engagements de garanties données : — Nantissement de titres et valeurs mobilières : Nantissement de Sicav à hauteur de 104 K€ en garantie de cautions données par la société générale au bailleur. — Garanties accordées aux banques suite à l’octroi d’emprunts finançant les opérations de croissance externe : Le conseil de surveillance d’Aedian du 20 octobre 2003 donne autorisation au directoire de se porter caution solidaire des sociétés Aedian SI et Aedian Organisation en faveur des banques CIC, BPROP et société générale d’un montant maximum de 3 M€. A ce titre, les cautions suivantes ont été données au cours de l’exercice 2003-2004 : – 2.5 M€ en faveur des banques d’Aedian Organisation dans le cadre du rachat de P.I.A. ; – 329 K€ en faveur des banques d’Aedian SI dans le cadre du rachat d’ATD Conseil. Le conseil de surveillance d’Aedian du 21 avril 2005 donne autorisation au directoire de se porter caution solidaire de la société Aedian SI en faveur des banques CIC et BNP Paribas d’un montant maximum de 2 M€. A ce titre, les cautions suivantes ont été données : – au cours de l’exercice 2004-2005 : 1,1 M€ en faveur des banques d’Aedian SI dans le cadre de l’acquisition du fonds de commerce de Methodis et le rachat de Amentys ; – au cours de l’exercice 2005-2006 : 0,35 M€ en faveur des banques d’Aedian SI dans le cadre de l’acquisition du fonds de commerce Methodis. Engagements de garanties reçues. — Extraits des procès verbaux des réunions du directoire de la société Aedian en date du 18 décembre 2002 et du 30 juin 2003 : La société Aedian Stratégie s'engage définitivement et irrévocablement à reverser à la société Aedian, en cas de retour à meilleure fortune, comme défini ci-après, le montant en principal de la subvention visée. (a) Le retour à meilleure fortune est défini comme la survenance, de manière cumulative, des deux évènements suivants au cours d'un exercice social : les capitaux propres à la clôture de l'exercice social sont supérieurs au capital social. L’exercice sur lequel la créance est réactivée est bénéficiaire, et la réactivation ne doit pas générer une perte sur l’exercice. (b) Le retour à meilleure fortune sera constaté, pour un exercice social, au cours de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice qui se tiendra au cours de l'exercice social suivant. (c) En cas de retour à meilleure fortune, la présente subvention sera remboursée à hauteur de 100% de son montant, sans que ce dernier puisse être supérieur : — d'une part au résultat comptable de l'exercice social au cours duquel le retour à meilleure fortune sera survenu, après impôt sur les sociétés, — et d'autre, part, à l'excédent des capitaux propres sur le montant du capital social. La charge liée au retour à meilleure fortune sera constatée, sous forme de provision, dans les comptes de l'exercice au cours duquel les conditions du retour à meilleure fortune, telles que définies aux paragraphes (a) et (c) ci-dessus, seront réunies. Le retour à meilleure fortune constituera une dette d’Aedian Stratégie à l'égard d’Aedian à inscrire à compter de l'assemblée approuvant les comptes de l'exercice au cours duquel les conditions de retour à meilleure fortune auront été réunies.. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. (1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats. (2) Dotations de l'exercice et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis, avec mention du mode d'amortissement retenu. (3) Selon contrat..

(11) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 120. Dans l'hypothèse où, par application des paragraphes (a) et (c) ci-dessus, le retour à meilleure fortune ne serait que partiel au titre d'un exercice, le présent article continuera de s'appliquer au titre des exercices ultérieurs, jusqu'à sa réalisation totale. Le retour à meilleure fortune est considéré par les parties comme un événement futur et incertain, au sens de l'article 1168 du Code civil. Pour application du présent article, les expressions capitaux propres, résultat comptable, impôt sur les sociétés, sont définies en annexe. Annexe. — Les termes comptables sont définis par rapport au plan comptable général français. Les capitaux propres sont déterminés par la différence entre l'expression comptable, d'une part, de l'ensemble des éléments d'actifs de l'entreprise et d'autre part, de l'ensemble des éléments de passifs. Ils correspondent à la somme algébrique : — des apports ; — des écarts de réévaluation ; — des écarts d'équivalence ; — des bénéfices autres que ceux pour lesquels une distribution est intervenue : réserves (légale, statutaires, contractuelles, réglementées), report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice ; — des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice ; — des subventions d'investissement ; — des provisions réglementées. Par résultat comptable, il convient d'entendre bénéfice net comptable ou perte nette comptable figurant sur la dernière ligne du compte de résultat de la société, c'est-à-dire la différence entre la somme des produits de l'exercice et la somme des charges de l'exercice. Le résultat comptable s'entend avant mise en oeuvre de la présente clause. L'impôt sur les sociétés correspondant à l'application du taux d'imposition en vigueur à la clôture de l'exercice appliqué au résultat fiscal de ce même exercice, ce dernier étant déterminé sur la base du résultat comptable de l'exercice approuvé par l'assemblée ainsi que, le cas échéant, les contributions additionnelles à cet impôt.. 7. – Autres informations. Suivi des litiges significatifs. — Dans le cadre de ses activités, le groupe peut être confronté à des actions judiciaires, dans le domaine social ou autres. A chaque fois que le groupe identifie un risque, une provision est constituée de manière prudente avec l’avis de ses conseils. Le dernier contrôle URSSAF dont Aedian a fait l’objet s’est déroulé sur l’exercice 2005-2006 et n’a pas eu d’impact significatif : il s’est soldé par un redressement de 0.4 K€ Lors de la publication des ses comptes consolidés 2004-2005, au §8 des annexes, la société indiquait qu’Aedian et Aedian SI faisaient l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2001-2002 ; 2002-2003 et 2003-2004, dont l’impact ne devait pas être significatif au vu des premières appréciations communiquées par les avocats du groupe, tenant compte des éléments du dossier et des actions engagées. Les notifications de redressement reçues au cours de l’exercice 2005-2006 ont confirmé cette position puisque leur impact s’est limité à 22 K€. Lors de la publication de ses comptes consolidés du 1er semestre 2004-2005, la société, au §8.2 des annexes, indiquait que Aedian SA, Aedian Organisation SAS et Partners International Advisers SAS avaient été assignées, dans le cadre de deux procédures séparées mais fondées sensiblement sur la même argumentation, devant le Tribunal de commerce de Paris par l’ancien président de Partners International Advisers SAS et par des cédants, pour un montant global de 4,955 M€ (1,52 M€ dans la première affaire et 3,43M€ dans la seconde affaire). La Société et son avocat estimaient que « le risque maximum auquel serait exposé le groupe Aedian ne serait pas significatif ». Lors de la publication des ses comptes consolidés 2004-2005, au §8 des annexes, la société informait du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 21 juin 2005 dans la première des deux affaires, qui confirmait cette position et validait notamment la clause de non-concurrence de l’ancien président de Partners International Advisers SAS, jusqu’au 16 décembre 2008. Les attendus de ce premier jugement conduisaient la société à confirmer sa décision de ne rien provisionner pour la seconde affaire, hors les frais d’avocat. Cette seconde affaire n’est pas encore passée en audience. Il n’existe pas d’autres procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière et la rentabilité de la société et du groupe. Risques de marché. — Le groupe accorde une attention particulière à la gestion de la trésorerie dans le but, notamment, de couvrir l’ensemble des risques de marché. Le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés car il n’est pas exposé aux risques de variation des taux d’intérêts et des cours de changes.. Risque sur actions. — Aedian ne détient pas de portefeuille d’actions en dehors de ses actions propres. Dans les comptes sociaux, les éventuelles moinsvalues sont provisionnées. Effectif de l’entreprise. — L’effectif moyen de l’exercice est de 35 personnes (32 cadres et 3 non cadres). Au 30 juin 2006 l’effectif est de 31 personnes (29 cadres et 2 non cadres). Rémunération allouée aux membres des organes sociaux. — Le montant des rémunérations alloués aux membres du directoire s’établit à 307 K€ Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil de surveillance est de 11 130 €. Plan d’épargne d’entreprise. — Au cours de l’exercice, les salariés de l’entreprise ont bénéficié d’un plan d’épargne entreprise pour lequel l’abondement de la société s’établit à 15% des sommes versées par les salariés. A ce titre l’entreprise a constaté une charge de 0,3 K€ au cours de l’exercice. Informations concernant les entreprises liées (en milliers d’euros) : Aedian consulting Participations Créances rattachées à des participations. 6 382. 1 959. Aedian SI 2 173. 170. Provisions sur titres et créances Créances clients et comptes rattachés. Adian stratégie. Total 37. 10 551 170. 1 959 769. Aedian intégration. 1 959 1 111. 1 880. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. Risque de change. — 100% de l’activité d’Aedian est réalisée en euros..

(12) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Autres créances. Bulletin n° 120 6. Emprunts et dettes financières divers. 26. Dettes fournisseurs et comptes rattachés (*) Autres dettes. 4. 178. 208. 1 152. 1 694. 2 846. 102. 139. 241. 217. 217. Produits des participations Autres produits financiers. 6. 6. 3. 9. Charges financières. 0. (*) Principalement des mandats groupe où Aedian est intermédiaire entre ses filiales et le client final pour la facturation. Indications concernant les filiales et participations : Capital. Capitaux propres autres que le capital. Quote-part du capital détenue (en pourcentage). Valeur comptable des titres détenus. 256. 343. 99.96. 6 382. 6 382. 37. 16. 99.95. 1 959. 0. 2 173. 1 431. 100. 2 173. 2 173. 37. -1. 99.98. 37. 37. Brute. Nette. Prêts & avances consentis par la sté non remboursés. Cautions et avals donnés par la société. Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé. Résultat (bénéfice ou perte du dernier exerciceclos). 14 514. -1 066. 26 722. 1 025. Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice. A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations cidessous : 1. Filiales (à détailler) (+ 50% du capital détenu par la société) Aedian Consulting Aedian Stratégie Aedian S.I. Aedian Intégration. 170. 9 217. -1. Allègement de la dette future d’impôts : Montant (en milliers d’euros) au 30 juin 2006. IS. Plus value latente sur OPCVM. 1. 0. Organic. 4. 1. Total. 5. 1. Compléments d’informations concernant l’impôt sur les sociétés. — Dans le cadre de l’intégration fiscale, les modalités de répartition de l’impôt s’effectuent suivant la méthode de neutralité. Aedian a bénéficié de l’économie d’impôt lié aux déficits d’Aedian Consulting et Aedian Stratégie. Aedian n’a pas constitué de provision pour impôt au titre des déficits d’Aedian Stratégie (la société n’a plus d’activité depuis le 1er janvier 2005) et de Aedian Consulting. Aedian SI a obtenu l’agrément au titre de l’article 209-II du Code général des impôts pour l’opération de transmission universelle de patrimoine de la société Amentys à effet du 1er octobre 2005. Cet agrément a permis à Aedian SI de transférer le déficit reportable d’Amentys de 918 K€ imputé à hauteur de 891 K€ sur l’exercice. Impact de l’intégration fiscale sur l’impôt (en milliers d’euros) (*). Impôt comptabilisé. Aedian Aedian Stratégie (déficit) Aedian Consulting (déficit) Aedian SI Aedian Intégration Total. Impôt théorique 18. 18. -2. 0. -123. 0. 0. 0. 0. 0. -107. 18. (*) Taux d’IS retenu : 33 1/3%. L’Impôt forfaitaire annuel 2006 a été comptabilisé dans un compte d’impôts et taxes. Evènements significatifs postérieurs au 30 juin 2006. — Dans le domaine de l’organisation du groupe : Monsieur T. Bourdel a été nommé membre du directoire d’Aedian et président d’Aedian Consulting en date du 1er septembre 2006, monsieur Carpentier ayant démissionné de ses mandats.. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. (*) Taux d’IS retenu : 33 1/3% ..

(13) 6 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 120. Dans le domaine du suivi et du contrôle des risques : Aedian et Aedian Consulting ont été assignées par la société Performance Consulting pour « concurrence déloyale » a hauteur de 280 000 €. Cette démarche n’a pas de chance significative de prospérer. En effet, cette assignation fait suite à l’assignation en concurrence déloyale de Performance Consulting et d’anciens dirigeants de PIA Consulting faite en juillet 2006 à hauteur de 3.7 M€.. V. — Rapport général des commissaires aux comptes exercice clos le 30 juin 2006. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Aedian, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société détermine la valeur actuelle des titres de participation selon les modalités décrites au paragraphe 2 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 12 septembre 2006. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés :. Constantin Associés :. Albert Aïdan ;. Jean Paul Seguret.. WorldReginfo - 0598fc83-6fd9-4f77-b6a4-20a8d8b0b50d. 0614885.

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