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Je·'

',~t~

^artic1

7' ért~e~ '~~tlér·~e.~ toûs

'aècufé,S

~.~

^{:de:, tous}

d'éç~é~ i,1rt~me

. , ' ides'Ventai., donnes au~^JJuges· Four- les obhg,e.tⁱdevenIr· rendre compte de .leur conduire : ainli qu'il. a ~~é erpliqué..rur I'article

1

de'ce ~ titre~.:

!Si

1ft;s_juéJJ~o'

ftfiftî

:prbmifèç.ir-,~t"&iùtletudîne" Jirohibitu! ;Jineriê'~n~~

foffit', exceptione âdjuvâtur ,

~on

^immerito,

c~m enim·tn~~a!i pr~m~U}onc'r~l-flntt~

opus fit, quemadmodum potutt

Je

jiftere·)· qut·adiJcpf;,; vaIQtùdtfze.~tmpe'âttH!<,cfh Lo~ non ~xigimus, ^{2. parag.}

ft

^Q1IÎS cautionibus , pœnam. contumacis nQn patttur quem adverfa valetudo non deffei1dt~. L. contumacta f; , parag.

pœnam D, de re judicata. Dans toutes fortes d'inflance , la maladie a tOU...

jours fervi d'excule pour ne pas.comparoirre.L'article IV du titre XXV, des Semences, porte également que les accufês contre leiqaels lacontU- mace aura été inflruite ,.pourront propofèr des exoines. , ( ,

. Du R?uiTeau dy'

~a

^épmbe;

^{partie. 3,}

^{chap.. 8,_,.n. 2,}

t1'oifi~ti1~ ~dl'"

tl~n,

^pretend

qu~.les'é~~in~s

^{n'ont pas} lieu. quârid:,l'iccuféefl: d.ecrece de

prIre

^de corps,'_dt<~

qui paraît:

conrraire àcet _arti~l~ qui ne fait _aUCUl1~

d~{l:i~aion;

^il(eft

~r~i.:qu~cq~x,~ui·

^{font ,décrétés,dé prife}

~ecorps,

^[ont.

d~fficl1em:nt e~?utes;'Iorfqu'ils Er~F0.fe~tdes:;exomes ; mais on ne peut difconvenir quIl y a des cas ~e .,maladfes,' dapgereufes, de bleffures con..

fidérables, &autres occafions fLpreffanies^lqu'il y aurait de

l'inhumani~é.'

& par confêquenr, de l'injuftice d'expofer un accuféàperdre la vie,tandIS

qu'il peut être innocent, quoique décrété.. On le fortiroit des prifons / s'il y éroit : ainf qu'il a été expliqué fur l'article XXIII dutitrepréce..

dent, n. 2·: le Juge peut donc prendre les mêmes précautions qui y.font détaillé,es, ou, fair~ ^conftimer l:»~ccufé.prifonnier dans' les"pri[ol~s letS

plus pro.chal~es

^de

f~ ~·e{ide~ce,.

apres avol:r vu

~es

^{rapports de}

Mede~lns

^&

Chtrurglensexp...enmentes; ^<Sv comme 11 eft nnportant d'avoir .les repo11fes

~ G~t:".:~ " ,,:'~ I,;","'~"~

\, '''1

(;, ~ ^'c;"'! ~~. ^-'\ ~,·,l· ~;.)'~ ::', i ~ ^{,l!, 1 ' , . / l , l i} ,f.,~.!

" L' accufé

qitil":~7!~J ]Jourplt^J.comR~()ir., ~~!1r

Jufli'i;e:'.pour

~,caufii :d~

t .

'7~~1'~~1~~\~it'.#!~J[~r.~s·?fè~à.:pfiéfk~t;e~:fit:ëx.qLtfit,pa~It':~cLZra~

',~l~rt·J1~êL.~l(,~'-' iiff{ê, ,'af!flytl!z!Nbt{iitl;.

,(j1,ll

c6~~l~rt~tti.le

. lü/mi; ~ ^Z; .~:Ltt~~o/i Q~~:.viUa.g~~ ^,: ~E4roiJt~;'i'*ui&inâfjPÏl

où. ilfèra ,:d'ünJ,f:L :,;,

^;'l,: .J, ^{1 l'}

de faccuré, le Juge peut fe tranlporter .au lieu où il cil: 'détenu; linon :w~tMl't'm'~,...-~

commettre un autre Juge pour l'interroger. ^DES

Les Médecins & Chirurgiens qui donnent des .cerrihcats .cl'exoines con- EJe 0 l NES.

tre la vérité & le devokr tie leur- état } fom ,fèverep;J,ent ..punis, In,r.,.tout lorfqu'il eft évident qu'ilsont péché contre les regles de leur ait,,,,Ptda eonnoiflance qu'ils doivent avoir.desmaladies , &. des rble[l,1res,~ Q~t;e les amendes enversle Roi & l'interdidion qui peuvent être pronopeées :(;'on- rr'eux , ainft qu'il a été prouvé ^Ülr .l'article Il du titre V des rapports.,

11. Z ; ils deviennentgara.ms des intérêts civils des parties^i,un faux rap:-

1 port oucenificat ne peut .êrre trop fèvéremeur ,puni. Il 'Y':aau Digefre.,

'1

liv, II., le titre

,VI ,ft

menfOr, qui veut que lës Arpenteu~s, qui font de faux rapp.orts de deflein prémédité, foient pourfuivispar .une adion in f'fZ[htm .;.q.uialieu non, .feulement. contre les mefureurs de terres, mais

~lUffi à plus forcé raifon contre rous Jaifeurs. de rapport en matiere cri", minelle. Nous avons enmatiere civile une regle.quiveuc que tout Expert qui par fraude, fait un .faux. rapportJ foit condamne à une amende arbitraire, & aux dommages & intérêts des parties; maisil .faur prou- ver la fraude fuivanr les Ordonnances d'Henri IV , articlesXVI& XVII;,

& conformement à uri Arrêt duParlement de Paris de 1)65, rapporté par Automne, fur le' 'même titre ·VI. Voyez' Ferriere , dans fa JUl'ifpru- dencedu Digefle, tome l,p. ^g02 lX. 303, où il dit qlle l'aéli.ou.efl:

perpémelle, & paife. aux héritiers, ..^,&qu'elle concerne toutes .fo,rtes de l'apports. Lo!j', .liv. rr, titre VI.

p. li

menfo'lin jinc·&JPqtlentibus. '

2:

Les 'aècufês. décrétés a'ajourncment perfonnel ;'ourre:les tauCes de maladies &:<l11errures' qui.viennent .d'êrre expliquées,~pèuventavoir :d'autres l.noyensd'~xoiJ:!.es,comnie ledébordemenhexcefUf des rivieres".la'vieill§ife^J

& autres',p~~eils empêchements bien vérifiés., .'_ . " ' .

Quoique cet article 'exige une procuration pour préfenter une exoine^j

~l eft certain qu'un parent d'un~ccufé. décrécêde foit o~ï ou d'ajourne- ment perfonnel Ieulemem, &.qni.feroit ..abfenc pour le Iervice du Roi., (~l'oit. reçu.:à l'excufer fans procurationdans le cas où ceneexcufe .Ieroir notoire :,il elt.vrai que ft l'accnfè étoi~. da.ns le royaul1l~ ~le Jllge;po~l'­

rou .eommeureun autre Juge ~pour 1Interroger; .car -il'e~, in~reiTal1.t

d'éj.Voir pl'omptemenr lesréponfes de tou~;,1es accufés : enfin 'le· Jq.gè.eft fouvem .obligé d'accorder un délai, çomp:é~e11t fuivant la..1diJhmce dei

~ieùx,:p.our attendre le retour du décrêtê retenu,pour .le fervice: du .Roi , pu·,alltrelnent., ,', . ',. ^{i · . '1 . •} . • , " , .... " , :

\~ , " , , ,_ ... J • -: ., ': •. ' ~ . . . _ ' , , 'f

3: Lapartie civile ne peut propofer une exoine , I'Ordormasce "ne .les :admet'qu'ènJa;Yëu~~ des.actufes);q~lll~ .'~'!l;i Tidonne{a;!pla1n~e', .doittoujours

~~re;piêt:.d'ailleurs; ilipeut,;~g.~r"PF:ir.r~c!lJ.eur;J,,;:au;j!i?p _;ijl,l~un ,acçufé doit compaeoîrre en_}ped0nh~, ._ibtpJe~lt. furpris ip~r~.la· :fignifi.catio~ :d'ua décretJorfqùm,_l1'~a èpasai:tr; Jes.lieux; ou,q~'iLejl horscl.'état de: partir , il.~ft .d~uIJ.e :néce~~~ abfolue

4e

l'eceyoirIqnlJeXcufe.:, qqant àla partie CJ1.'l\:e-; malgré toutes les rallons 9:\\~U~· fp.oYrl'~itJ:~U~guer.; .fi elle 'dilcon-

'" Eeee.2

DES

E.x

^{al N E 5.}

588 C

^{0 D E CRI MIN E t,}

tinuoit [es diligences, on Iiiivroit les regles expliquées fur l'article

XXln

du titre,précédent, n. g. . ,

4, La groiTeiTe avancée a été fouvent reçue pour exoine légitime, de même qu'une extrême vieilleîfe ou caducité; dans ces cas & autres Iem- blables,'lil ne s'agit que d'un décret d'ajoumemenr , ou de foit oui,

1~ Juge fe tranf~orte'" au domicile de l'accufé , s'i~ eIt dan~ ~e lieu ~efal rélidence , linon li commet un autre Juge. Defpetifes , tratte des crtm~s ~

partie r , titre

IX,

n.

15,

prétend que la gro~e{fe' eft ~eçue pourexo!ne dans le reffort du Parlement de Grenoble, fuivanr GUI-Pape'1 queflion 445, n.

5;

mais qu'ellen'efl pasune exoine légitime,fi lafemme n'dl:

enceinte que de peu de jours , ou fi c'eftune femme de village;

'accoutuméeà porter des fardeaux pendant [es gl'oiTetre~: à _l'ég~rdAe l'accouchement, le même Auteur & plufieurs autresfoutiennenr qu'li faut, attendre quarante jours. Mais tout cela fe regle àl'arbitrage du Juge,

fui~ant.laqu~lité, l'âge, le tempérament de l'accufêe .décrétée , &"_.1~s. accidents qUi peuvent furvenir , fur des rapports en forme conforme...

ment à l'article fuivaot., "

ART IeLE 1 1.'

La procuration ne fêra pas repue [ans le rapport 'd'un Mldeci4 defaculte' approuvée, qui de'clarera laqualite' 8'

l.esaceideltt~

dè la

JlJ:aladi~ ~u

hleJJure,. & que l'accu/lite ,'peut Je' meUre.

en:'cAemin ,jans péril de la

1Ù

,dont la verite' féra atte.flée

par férment .du Médecin, pardevans le Juge du lieu,

_do~t

féra drefJé proces verbal qui fêra joint

il

la procuration.

^J

, e

I. Le rapport d'un Chirurgien ne fufliroÎt pa.s pour autoriferune ex0ille'~

l'Ordonn~nce exige celui d'un Médecin. cette difpofitioR donna

lieu

lors des. conferences à M. te premier Prélidene , de-remonrrer que dans, plu.

fieursendroits , il_n~y.avoit point de Médecin de ,F.aculté approuvée'.

mai,s M; Puffort 'répondit _{qu~ ~ort} avblt jugé à propos: .d1a~ujettir.les exoines a _'~eaucoup' deformalieés, pOUl' les rendre .plus d'lfficlles; parce que les exomesne font ordinairement que des illufions à Juftice. Par ,ces . raifons, malgré les remontrances de M. le premier Préfidenr, 'l~af,t1cle

refla tel qu'il ~.ft; ainf il faut un certificat de Médecin~ s'.ilyaJo~pçon.

de fFaude. . ' . " , ' " . ' : : . -' ',,'. ^l'.'.

A l'égard du ferment ·du Médecin dont'parle cet"article ., il',n'en

Cil:

Fl~s befoi~ fi le,Médecin,e!t,_ju~é: ces _9!Eèe~ ont été créés. "pal'-Editde ' '169^{2 ;qUl} autorl[e les MedeCinS' du ROl a faire toures fortes._d~rapports

en .Ju!l:ice , quand ils font reçus dans .leurs Offices; il. femble mêne_q~e cet.Edit _{.~dérogé,à} cet,article','en faveur des Chirurgiens

Juxés, '

^'lU':lt,

aUtodfe POUt toutes fQrtes'de ,~apport$.. ,', , ^{.,U,1 • ' ; • ' . ' . " , '}

"'''; .:

TITREXI

^ARTICLE

l'Il 589

2. Ceux qui donnent des certificats d'exoines, doivent être d'une exac- titude fcrupuleufe; car s'ils en donnoienr de faux, ils pourraient être pourfuivis extraordinairement, comme il vient d'être expliqué fur l'article précédent, n, ^I. D'ailleurs ; ils,peuvent êt:e conteflès_~ le Juge en _pe~t ordonner des nouveaux, ^& en informer fuivam les articles IV & V, ^él..

après: ainfi ils s'espofenr à des peines Iéveres & à tous les dommages

& intérêts des parties., ,

, 3· En tout état de caufe , même après l'inlirudion de la contumace ,.

les accufés peuvent faire préfemer leurs exoines Iuivant l'article IV du titre XXV des Sentences,

A,RTICLE III.

L'exoine fêta montrée à notre Procureur, ou à celui des Seigneurs, êf communiquee

à

la partie civile , s'il

y

en a, ,qui ,fera tenue' ,fur un fimple ac1e de fi ^{trouver à l'Audienct}

ou l'exoine fera préfintée

Es

reçue, Jâns que le porteur des

pieces

jô'it,

tenu,

ae dëclarer qdil efl e/woyéexpre"s pour

la

préfinter, & qu'il a

^YU

l'acculé.' . , .- '

, Toutes fortes de .perfonnes peuvent'à préfent _préfen~el; I'eroine ; _a~nli HieR: inut~le d>agiter la queft:io~'ficonrroverfée par les anciens ,Praticiens, pour f~vo~r .fi le pere peJ1t. exomer le fils, la femme, fan man,& autres cas qui. fo!moientAes ,incia~nts.fans' fin. Cet article a abrogé tous les anciens urages àcet égard. Airift celui du Parlement de Touloufe, attefté par Bouraric , fur le préfenrarricle qu'un Procureur ne peut préfenrer une exoine pour fa partie, eft contraire àl'Ordonnance, qui difpenfe le porteur des pieces de l'exoine, de déclarer qu'il a été envoyé exprès, &

qu~il a' vu l'accufé; d'où il fùit qu'il fuffit' que le porteur ait une procu~

ration, telle que l'exige l'article l de cc titre. Quoique cet article exige que 1)exoine foit préfenrée à l'Audience, il n'dl: pas douteux qu'elle peut ê;re·à l'Hôtel du Juge; fans quoi l'Ordonnance qui prefcrir tant de célé.

rité , occalionneroit de grandes longueurs dans les temps de vacations, ,& dans les. Jurifdiaions,. où il n'y a qu'une Audience. par' femaine¹ &

quelquefois point; ainli Pon peut dans ce cas fe pourvoir

'a .

l'Hôtel , ou.

~onner ^une,1\.udien~e extraordinaire:il cft vrai qu~ le Crimine]

n'a point .~e va~ance~ pou~ ',let Audiences _~'

AI

pour .les J\lgements.. ''

- ~ , ." '.- . ' . ~ , 1

DB

^S Ex^{0 1NES.}

ART l C LEI V.

'90

^{COD E}

CRI

^{MIN E L.}

l '

liTt du tome premier.

,<, , f

~~. ~ékal péur.iiiflrtnét.étaltt ,~xpirl; ^ferd- faitdroitfûr .l'irt~

, '";'ciùeittde, l'exoiue" fur ce ,~ùiJê'tr6uYera pr:odùit~ ^.:

^!t

, . , ' ,. "1 " ~, " , . l , ,

. Ce

clé1ai d?idll~

^{Cbllll; eu}

~g~ld èepéhdiulh~

^Ia

~ilt:'antede~.ll~,

~~nt

^{,parce quIl}

e~ Impo~tan~ d~av.oll' ~r~,lhpt~m~l~t,

^les

,reponfe~ 'd~

^l

ac~ufe

^,

q.'....y1e.,., pa.,rce que

11~ftrl:la~01}.

^,d.es

'mat1erç~.;,c

^..

".~.'ltpme

^..

l~e,

^{s,, reqUlcr.t. tOu,..}

J.p~,r~.

ce ente.' . . : . .., . , \. . . :.

~."~S)·l1 paroi~oi

^t

?p~fs.T

^{eJlquête,?U,}

J~?rtri.~t~~~':qüe ~ ^i'

^èxqine'

e~.lé~i"t~nr~:,.~

leJuge Ieroit oblige de' donner'a

'l~xecution'de

^{'fon ô:éëtetun}

fur~s

^pro porrionné àl'état où fe trouverait l'accufé, fi néanmoins l'inftruaion, la.

contumace, avoient déjà été commencées, & qu'il y eût {aifie Bea.n?ota..

tian desbiens de l'aceufê¹elletiendroitjufqu'àceqti'ileût facisfaitaudecret.

Si les Ctlufes de I esoine paroifferù légitimes, il fera ordoi;rtl , ,que nos Procureurs ou ceux des Seigneurs, & les _parties:~ "

informeront refpeéÛJlemeflt, dans

^UT1-

brefdélai de la 'Jléritl _'!~

l'-exoine, &: du contraire.' "

Le rapport du Médecin n'dl: pas regardé comme décifif,puifquel'Or~

donnance veut que l'incident de l'exoine foit portéà l'Audience,que les parties en informent

;:c'eib-a~jire

^,

,qù'eH~s 1~

conrredifent, & quele

Juge

voie fi les caufes de l'exoine font légitimes; ce "qui veut dire que 1e Juge"

cft en .droit d'examiner Ples,bleflures & la maladie telles que l'expofe le.

Médecin dans' fon rapport, prouvent [uffifamment que l'accufé eft hors d'état de comparoirre, &;'s'il,en doute ,ou que le rapport lui fair{ulpe8:, ilpeut -ordonner que Ies parties, en informeront refpethvement, &feront entendre Iommairement quelquesrémoîns.quidépoferont de l'ctat,&',de l'accident de la maladie; le _}lge'pe~lt auffi ordonner un nouveau l'appol't fait par un Médecin nommé d'Office, ,& auquel-il aura' plus' ,de. CO~l' fiance, enfin il peur fe tranlporter fur les lieux

pour

interroger l'accufe

~

ou commettre pour cela un autre Juge.

. Si les cantes de l'exoine ne {ont pas trouvées 'légitimes ,lorfqu'elle?

font préfentées" ou après qu'elles ont éré conreflées , le décret 'eft

co~':'

verri ·efi. ptiîede 'corps, fi c'eft un ajournement perfonnel , & la parue lefait'exécuter comme s'iln'y asoirpcinr eud'exoine pr'éfentée. ,., .'

'. ! l '

DES

Ex^{0 l N.ES.}

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