Ville riche ville pauvre où en êtes-vous? Pour une économie des besoins. 6 mois, c est 6 mois. Jacques fournier. décharge de fonction :

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Décembre 2013 — N° 473 16 e

nouvelle formule

Jacques fournier

Pour une économie des besoins

décharge de fonction :

6 mois, c’est 6 mois

Ville riche Ville pauVre

où en êtes-Vous ?

la lettre du cadre territorial • n°473 • décembre 2013

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La Lettre du cadre territorial • décembre 2013 3

édito

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RÉDaction

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le côté noir de la force décentralisatrice

nicolas braemer, nicolas.braemer

@territorial.fr Rédacteur en chef

m

ois après mois, les rapports des CRC tombent, souvent féroces, sur la gestion de telle ou telle collectivité.

Dans notre dossier, page 26, on peut lire le témoignage de Christophe Grébert, opposant historique à la dynastie qui dirige Puteaux depuis des décennies, sur les dérives de la gestion municipale. Enfin, récemment, toujours dans les Hauts-de-Seine (mais c’est un hasard), on apprend qu’une enquête vise Patrick Balkany, déjà condamné pour avoir confondu employés de mairie et employés de maison.

les failles du contrôle démocratique

Ces trois remarques ont en commun les failles du contrôle démocratique des institutions issues de la décentralisation. Car le succès indéniable de la dévolution massive du pouvoir aux collectivités à partir des années quatre-vingt a sa face cachée, le côté noir de la force décentralisatrice. Aucune loi de décen- tralisation ou presque n’a prévu de contre- pouvoirs aux pouvoirs donnés aux élus locaux. Dans un pays accédant à la démocra- tie, on ne manquerait pas de dénoncer une Constitution où un président élu n’aurait de comptes à rendre à personne. Chez nous, en matière de décentralisation et depuis plus de trente ans, ça n’a l’air de choquer personne.

Pourtant, la démocratie va mal quand les contre-pouvoirs n’existent pas. Et dans les collectivités, constatons qu’ils sont rares et de peu de poids. L’opposition politique, sans

moyens matériels et d’information, ne joue au mieux qu’un rôle de mouche du coche. Il y a belle lurette que les préfectures ont abdiqué leur pouvoir de contrôle de légalité et que les préfets se gardent bien d’embêter sérieusement les grands élus. Enfin, les CRC, après un remarquable travail d’enquête, ne peuvent que transmettre à la justice les anomalies consta- tées, revoyant aux calendes grecques toute sanction digne de ce nom.

élu, donc irréprochable

On ne peut s’étonner de tout cela puisque, à la faveur du cumul généralisé des mandats, ceux qui ont voté les lois de décentralisation, députés et sénateurs, sont aussi ceux qui en ont été les principaux bénéficiaires, les exécutifs locaux. Pourquoi se mettre soi-même des bâtons dans les roues ? Il n’est qu’à voir la récente réaction du maire de Marseille au rapport de la CRC sur la gestion de « sa » (possessif éloquent) ville. Il renvoie la chambre à ses études, estimant que le contrôle de sa ville devait être assuré « non pas par la CRC mais par le suffrage universel ». Bien des élus jugent ainsi que l’onction du suffrage universel leur donne tous les droits vis-à-vis des opposants, des CRC ou de l’État et tant qu’ils ne sont pas battus. Il y a donc dans l’instauration de vrais contre-pouvoirs locaux un enjeu démo- cratique majeur. Espérons que la fin du cumul des mandats permettra un jour au Parlement de se pencher sérieusement sur cette question. ^◆

Ceux qui ont voté les lois de décentra- lisation sont aussi ceux qui en ont été les principaux bénéficiaires

v. vInCEnzO

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sommaire

4 La Lettre du cadre territorial • décembre 2013

contributeurs

ilS ont ParticiPé à ce numéro…

Stéphane menu, stephane.menu@orange.fr - Journaliste marjolaine Koch, marjolaine.koch@googlemail.com - Journaliste Pierre lesaint, plesaint@lillemetropole.fr - Chef de service statut, vie administrative et paye Communauté urbaine Lille Métropole Jean-christophe Poirot, jxpoirot@free.fr - Journaliste

bruno cohen bacrie, cohenbac@free.fr - Directeur de la communication denis courtois, denis-courtois@voila.fr - DGS

Jacques Paquier, Jacques.Paquier@groupemoniteur.fr - Rédacteur en chef délégué Journaliste

christine cathiard, Christine.cathiard@groupemoniteur.fr - Rédactrice en chef web

etienne colson, contact@colson-avocat.fr - Avocat au Barreau de Lille Julien damon, julien.damon@orange.fr - Professeur associé à Sciences Po, enseignant à HEC

remi uzan, remi.uzan@yahoo.fr

Jennifer riffard, j.riffard@itineraires-avocats.com - Avocat – Cabinet Itinéraires Droit Public

michaël verne, m.verne@itineraires-avocats.com - Avocat – Cabinet Itinéraires Droit Public

Gilles destaerke, gdestaerke@hotmail.fr - Directeur territorial eric lanzarone, elanzarone@yahoo.fr - Avocat - Cabinet Lanzarone Jean coronat, jeancoronat@hotmail.com - Avocat

Joël munsch, joel.munsch@orange.fr

Pierre bejjaji, Pierre.Bejjaji@stratorial-fi nances.fr - Consultant – Stratorial Finances

Séverine cattiaux, Journaliste severine@cattiaux.com

Karine michel, Journaliste karine.michel1313@orange.fr

nicolas rapin,

Consultant, formateur et coach chez REPERE ET VISION, il est spécialisé dans

l’accompagnement au changement nicolas.rapin@repereetvision.com

laurent roturier, Administrateur territorial, Directeur Régional des Affaires culturelles

Région Midi-Pyrénées laurent.roturier@wanadoo.fr

frédérique debout, Psychologue clinicienne freddebout@gmail.com

maurice thévenet, Professeur au Cnam et à Essec Business School maurice.thevenet@gmail.com

la lettre du cadre, c’est avant tout les territoriaux qui parlent aux territoriaux, sans langue de bois ni artifi ce. voici les professionnels qui ont participé à notre aventure ce mois-ci.

et aussi…

Illustrateurs : michel cambon lasserpe

vaïnui de castelbajac manuel Gracia frédérique bertrand Jean-Pierre djivanides

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sommaire

Editorial . . . .P. 3

actualité

La Poste : mauvaises nouvelles à venir . . . .P. 8 Rapport Pêcheur : pas un seul DG de collectivité audité . . . .P. 10 Rythmes scolaires : le grand succès de l’automne ! . . . P. 11 Entretien avec Jean-Pierre Sueur : Réforme territoriale « Un bond qualitatif

de l’intercommunalité » . . . P. 12 Politique de la ville : le retour de l’esprit pionnier . . . P. 15 Emplois d’avenir : le CNFPT à la manœuvre . . . .P. 17 Interco : le cadre territorial à l’heure des fusions-acquisitions . . . .P. 18 Santé : Caumont réinvente la mutuelle . . . .P. 20 L’observatoire du cumul . . . .P. 23 Regards croisés . . . .P. 24 Sur lettreducadre.fr . . . .P. 25 Jean-Marie Petitclerc, lauréat du Prix de l’éthique . . . .P. 27

à la une

Ville riche, ville pauvre où en êtes-vous ?

. . . P. 28 La solidarité est-elle soluble dans la crise ? . . . .P. 30 une ville riche, ça existe encore ? . . . .P. 32

« Pour les bourgeois, une ville riche est une ville où l’on se retrouve entre soi » . .P. 34

management

tRibunE - Combattre les idées reçues . . . .P. 37 DÉbat - Le télétravail pour tous, c’est possible ? . . . .P. 38 vous au tRavaiL - Passez de l’autorité au leadership . . . P. 40 L’EntREtiEn - Pierre Mongin « Reprenons le pouvoir sur le numérique » . . . .P. 44 à LiRE - Travailler, c’est tricher . . . .P. 47

ressources humaines

consEiL suP’ - Bientôt, tous affiliés ? . . . .P. 49 statut - Décharge de fonction : six mois, pas un jour de plus . . . .P. 50 PRatiquEs - Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire . . . .P. 53 PRÉvEntion DEs RisquEs - Risques psychosociaux, les choses avancent . . . .P. 54 concouRs - Opération régime pour les listes d’aptitude . . . .P. 57

Juridique

MaRchÉs PubLics - Supprimer le Code et acheter français . . . .P. 59 uRbanisME - Le contentieux de l’urbanisme réformé . . . P. 60 bRèvEs. . . .P. 62

finances

buDgEt - Quand la DGF baisse, tout baisse . . . .P. 63 PaRtEnaRiat - Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ? . . P. 64 LogEMEnt sociaL - L’engagement de la commune ne se fait pas sans risque . . .P. 66

prospectiVe

EntREtiEn - Jacques Fournier - « L’économie des besoins est le communisme du XXIe siècle » . . . .P. 68 contRovERsEs- Populisme : décryptages et solutions P. 72 ça sE PassE aiLLEuRs - L’Angleterre, un modèle à s’attribuer P. 74 PRatiquEs D’avEniR - Accessibilité : et après 2015 ? P. 76 à LiRE - Double peine pour les pauvres . . . .P. 78

abonnements

1 an soit 10 numéros Tél. : 04 76 65 93 78 - Fax : 04 76 05 01 63

• Prix au numéro : 16 e

• Prix abonnement + newsletter : - 155 e / an (villes + 5000 hab.) - 137 e / an (villes de 1000 à 5000 hab.) - 89 e / an (villes - 1000 hab.)

• Abonnement personnel + newsletter : 69 e / an ou prélèvement automatique mensuel : 5,80 e / mois (sur 12 mois)

P. 10 rapport Pêcheur :

pas un seul DG de collectivité audité

P. 28 ville riche, ville pauvre où en êtes-vous ?

P. 12 entretien avec Jean-Pierre sueur

^DR

Encarts jetés : Mailings DA167041 , DB167041 et DC167041 aux prospects

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actualité

on aime

on n’aime pas

super u

qui (re) sort un catalogue de jouet pour noël où on s’efforce de gommer les stéréotypes sexistes. Enfi n du bricolage pour les fi lles et une dînette pour les garçons…

les militants de greenpeace

qui affrontent en ce moment une justice russe aux ordre du pouvoir après leurs actions à bord de l’arctic sunrise contre une plateforme pétrolière russe dans la mer de barents pour défendre l’arctique. voilà des gens qui prennent réellement des risques pour défendre l’environne- ment.

sepp blatter

président de la Fédération internationale de football, qui feint de croire que l’organisation de la coupe du monde au qatar « aura des effets bénéfi ques » sur les condi- tions abominables des travailleurs immigrés dans l’émirat. Fallait plutôt y penser avant ? au Parlement

le lobby nucléaire a encore frappé

« Sans le nucléaire, le renouvelable n’a pas d’avenir » affi rme un rapport parlementaire dont l’auteur, Hervé Mariton, député de la Drôme, compte le site du Tricastin sur sa circonscription.

financeS

dgf : baisse en 2014 et 2015 et plus…

si affi nités

La ministre Anne-Marie Escoffi er n’a pas caché, lors du débat parlementaire, qu’elle ne garantissait pas que la baisse des dotations ne se poursuive pas après 2015. Qui aurait cru le contraire ?

équité

coût de la vie

Le différentiel de coût de la vie entre l’Ile-de-France et la province est de l’ordre de 13 % selon une étude Insee publiée en octobre 2008, alors que le taux maximal de l’indemnité de résidence représente 3 % du traitement indiciaire.

Extrait du rapport sur la mobilité rendu public fi n octobre 2013.

Vu sur twitter

cEsE@lecese

Le retour vers les #territoires permet d’éviter le libéralisme sauvage d’une part et l’état hypercentralisé d’autre part.

Jean-Jacques urvoas@JJurvoas6 h

La ComLois traite du statut des élus : 80 % d’entre eux ne perçoivent aucune indemnité liée à leur mandat.

#DirectAN

#Grand écart

Belles paroles de la ministre du Logement, Cécile Dufl ot, qui s’exprimait le 13 octobre devant le Cese. on reste quand même un peu sceptique sur l’application sur le terrain.

#bénévoles

Petit rappel du président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas : 80 % des élus sont totalement bénévoles…

cette année, seulement

43 % des collectiVités

pensent remplacer l’intégralité ou presque des départs en retraites. Elles étaient 50 % en 2012. D’une manière générale, un cinquième des collectivi- tés seulement envisagent une hausse de leurs recrutements.

« La solidarité fi scale est de retour. »

Najat Vallaud-Belkacem.

il a dit

©Phot

ox^pr^ess/zuM^A/REA

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actualité impôts, taxes…

la grogne monte

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actualité

mauvaises nouvelles à venir

la PoSte

l’

augmentation du prix du timbre en 2014 ne suffi ra pas à compenser la baisse attendue du courrier de 6 % cette année et qui devrait continuer pour atteindre -50 % en 2020, malgré le développement du e-commerce. La baisse concerne également la

fréquentation des bureaux

(-9 % en 2013). Si 2013 reste proche de l’équilibre grâce au retard pris dans certains investissements et au moindre provisionnement de certaines dépenses (Rtt non pris des postiers), le nouveau président de La Poste, Philippe wahl, semble vouloir préparer l’opinion et les syndicats de La Poste à des mesures d’économies plus importantes.

L’annonce du développement de

nouvelles activités (sans que l’on ait la moindre indication sur leur contenu) compensera-t-elle le déclin du courrier ? Il est à craindre qu’après les municipales (le sujet est sensible dans les campagnes et les quartiers de certaines villes) de nouvelles restrictions ou de nouvelles sollicitations soient annon- cées. ^◆

Parlement

une enveloppe moins garnie ?

La déontologue de l’Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, a proposé de réduire de 40 % l’indemnité de frais de mandat (IRFM) des députés cumulant leur mandat avec une fonction exécutive importante, comme maire d’une grande ville. Dans son rapport annuel, elle souhaite aussi que les députés lui fassent la déclaration — non publique

— de leur appartenance à un club parlementaire, et de la source de fi nancement de celui-ci. Noëlle Lenoir émet par ailleurs des réserves sur la moralité de tout club « visant à défendre les industries du tabac », dési- gnant le club parlementaire des amateurs de Havanes.

écotaxe

le retour de l’octroi ?

Avec l’Écotaxe, nombre d’élus ont enfi n compris que les travaux menés sur leurs communes ne servaient pas à l’installation de nouveaux radars mais à la mise ne place d’un système de collecte des impôts… particulièrement moderne et très cher. Peut-être aurait-on pu remettre en service ces barrières d’octroi qui, à l’entrée de certaines villes et de certains ponts, ont laissé de magnifi ques bâtiments (pour certains classés) qui servaient aux collecteurs d’impôts. Mais, à l’époque, quand on créait un impôt, il était fait pour durer !

électionS

rien avant noël !

L’Insee régulièrement interrogée sur le sujet ne changera pas d’une semaine la date de publication des résul- tats du recensement commune par commune. Ainsi certaines communes découvriront sous le sapin si elles dépassent ou non le seuil de 1 000 habitants leur ouvrant le droit à une année électorale pleine d’imprévus ! outre la nécessité de déposer une liste, de respecter la parité, etc. les communes franchissant le cap devront faire preuve d’une pédagogie hors pair pour expliquer à leurs électeurs que le temps du panachage entre listes (pas toujours complètes), du raturage, voire de la composition de cocktails parfois explosifs… est fi ni. Certes, les soirées de dépouillement risquent d’être moins longues (avec sans doute beaucoup de bulletins nuls pour cette première « saison ») mais quelques parties de franche rigolade n’auront plus lieu à la lecture de certains bulletins composés aux petits oignons.

- 4 %

c’est la claque que prendre le budget « patri- moine » du ministère de la culture dans le budget 2014 : les crédits de paiement passeront de 776 à 746 Me. si le patrimoine monumen- tal est relative-

ment épargné (+0,83 %), d’autres postes sont plus touchés, à l’image du patrimoine des musées de France (-9,68 % en cP).

en chiffres

si le patrimoine monumen- tal est relative-

ment épargné

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actualité

raPPort Pêcheur

pas un seul dg de collectivité audité

S

ur les 112 personnes rencontrées figurant dans l’annexe du rapport, on trouve 24 personnes représentant la présidence de la République, le Premier ministre et le ministère de la Fonction publique, 33 représentants des différents minis- tères, 13 personnalités « qualifiées » (anciens préfets…), 6 représentants d’entreprises (EDF, RAtP, Areva !!!), 10 membres des syndicats représentatifs, 6 maires (quand même), le délégué

général de la fédération hospitalière et le DRH des Hôpitaux de Paris…

On n’oublie pas le directeur du CSFPt, le directeur de cabinet du président du CnFPt, le délégué général du FnCDG, le délégué général de l’ARF, 3 conseillers techniques de ces associations et la présidente de l’AnDRH… Bref, pas un seul des DG de collectivité, qui gèrent quand même près de 2 millions de fonctionnaires territoriaux ! ^◆

municiPaleS

c’est le temps des candidatures…

pour les territoriaux

interco

pas de crise pour la crea…

La CREA (communauté d’aggloméra- tion du Grand Rouen de 70 communes et 42 vice-présidents !) ne connaît pas la crise. Elle va bientôt construire son nouveau siège, à énergie positive, de 5 à 6 étages dans un style de hangar portuaire sur 9 000 mètres carrés au bord de la Seine, rive gauche. Le tout pour un coût de 25 à 30 millions d’euros « rentabilisés en vingt ans » estime sa direction.

eau

enfin, une vraie concurrence

C’est sous ce titre que le mensuel

« Que choisir » de novembre 2013 consacre une enquête de plusieurs pages parfaitement documentée sur l’évolution du prix de l’eau en France.

Le journal, qui ne mâche jamais ses propos, note, avec satisfaction que

« les maires négocient ferme » et certaines diminutions de prix de l’eau (comme à Antibes - Juan-les-Pins) sont « époustouflantes ». Un certain nombre de tableaux où sont (pour une fois) distinguées les parts assainisse- ment, eau potable et agence de l’eau permettent de suivre l’évolution du prix global de l’eau sur un nombre important de communes. Un article à déguster sans modération !

G

illes du Chaffaut, dont les réflexions et états d’âme ont souvent bénéficié aux fidèles lecteurs de La Lettre du cadre, va prendre sa retraite et quitter son poste de DGS de Grenoble pour tenter de devenir élu dans une ville de plus petite « catégorie » qu’il connaît bien :

Monestier-de-Clermont située à quelques centaines de kilomètres de la capitale de l’Isère. Bon vent à lui et de toute façon bonne retraite. Il ne sera pas seul à tenter cette aventure… En espérant que ces candi- dats laissent toute leur place aux DGS des villes dont ils deviendront élus… ^◆

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actualité

rythmeS ScolaireS

le grand succès de l’automne !

l

e dispositif mis en place dans de nombreuses communes ne cesse d’interro- ger, par effet boomerang, d’autres secteurs d’activi- tés des communes et des EPCI et devient l’un des sujets majeurs de préoccu- pations des territoriaux en charge, directement ou non, de ces domaines.

Peu de rencontres professionnelles font l’impasse sur ce sujet cet automne.

Si l’organisation elle- même de la réforme pose problème, ses implica- tions sur l’activité spor- tive, l’enseignement

musical, l’offre en matière de restauration… sont tout aussi compliquées. Beaucoup d’EPCI réfléchissent ainsi à une prise de compétence « rythmes scolaires – périscolaires » afin d’harmoniser leur organisation sur le territoire.

Les modèles de convention de mise à disposition de personnel

deviennent ainsi « un succès éditorial » et prennent la tête du hit-parade des documents échangés sur les réseaux sociaux.

Enfin, pour les managers, toujours à l’affût de leviers ou de sujets

pouvant pousser au changement, il y a là une opportunité à ne pas laisser passer. ^◆

emPruntS toxiqueS

faites vos provisions pour noël !

Nombre de cabinets « spécialisés » en gestion de dette ont déjà commencé à envoyer à leurs clients des simu- lations sur leurs emprunts existants nécessitant une provision à inscrire dans le budget 2014. La réglementation devrait sortir sous peu sous la forme d’une heureuse circulaire, aux vertus prudentielles très développées. Voilà qui ne va manquer de jeter un coup de froid sur les directions financières en pleine préparation de budget. De là à reporter le vote du budget en avril…

retraiteS

les fonctionnaires d’état coûtent cher…

aux collectivités

La FPT et la FPH sont peu incitées à accueillir en détachement des fonctionnaires d’État, en raison de la différence de taux de cotisations retraites entre la FPE et les deux autres fonctions publiques. En 2013, la cotisa- tion employeur pour un fonctionnaire d’État s’élève à 74,28 % du traitement indiciaire brut, contre 27,4 % pour un fonctionnaire territorial ou hospita- lier. Pour un agent rémunéré à l’indice brut 500, le surcoût lié à l’emploi d’un fonctionnaire de l’État s’établit à 12 500 euros par an.

Extrait du rapport sur la mobilité rendu public fin octobre 2013.

la question qui fâche

rapport pêcheur : encore un rapport sur la fonction publique… d’état !

c’est parfois dans les annexes de ce rapport (241 pages) qu’on ne regrette pas de l’avoir lu. Presque seule la comparaison avec d’autres pays européens est digne d’intérêt, tant le reste ne concerne que l’État et, marginalement la territoriale (faute peut-être d’avoir rencontré leurs dirigeants). Les mécanismes et réformes proposés ne concernent que l’État : on ne cite la territoriale que pour parler du coût du transfert d’agents de l’État vers elle (72 % de charges patronales pour financer la retraite de ceux-ci)… qu’il va falloir abroger. Peu d’informations concrètes émergent dans ce rapport quant au régime indemnitaire des trois fonc- tions publiques : on apprend quand même que les agents détachés sur des emplois fonctionnels dans la FPE gardent leurs indices acquis lors de ce détachement quand ils réintègrent leurs grades d’origine.

www.Istockphoto

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actualité

« un bond qualitatif

de l’intercommunalité »

réforme territoriale

S

ur la réforme territoriale, nous sommes passés d’un projet de loi à trois. la lisi- bilité de l’action territoriale, revendi- quée par le pouvoir, aura-t-elle survécu à ce

« saucissonnage » ?

J’ai plaidé pour ce découpage parce que le premier texte était trop ample et confus. Il était trop centré sur des thèmes généraux et le fait métropolitain, capital, n’apparaissait pas assez clairement. Le prix à payer reste qu’il faudra attendre les deux autres textes de loi, consacrés aux régions et aux départements, pour préciser le paysage institutionnel. Mais au moins y verrons-nous plus clair…

quel bilan tirez-vous, à cette étape, de la discus- sion parlementaire ?

Le premier acquis positif est celui du concept des métropoles, obtenu sans surenchère. Dans l’état actuel du texte adopté par le Sénat, il y aura onze métropoles en plus des trois spécifiques, Paris, Lyon et Marseille. nous avons acté la possibilité pour des communau- tés d’agglomération de se transformer en métropole sur la base du volontariat.

le gouvernement a-t-il raison de miser beaucoup sur les métropoles, quitte à forcer la main aux élus, notamment à marseille ?

Jean-Pierre Sueur estime que le Sénat a permis de clarifier le principe des métropoles, de mieux affirmer la complémentarité entre l’urbain et le rural et de simplifier le texte de loi.

trois acquis pour rendre le dispositif institutionnel plus efficace.

Jean-pierre sueur

Président de la commission des lois au Sénat, le sénateur du Loiret est fréquemment intervenu dans les débats sur la réforme territoriale.

sur twitter : @JP_Sueur son blog :

http://www.jpsueur.com

DR

actualité

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Il est inexact d’affirmer que le texte focalise uniquement sur les métropoles. J’ai beaucoup insisté au cours du débat sur la complé- mentarité entre les métropoles et les communautés urbaines avec les communautés de communes et les pôles ruraux, que nous souhaitons valoriser. nous avons fait un bond qualitatif dans l’achèvement d’une France de l’intercommunalité généralisée, tout en préservant le respect des communes. Il est temps que les intercos ne jouent plus les unes contre les autres. Je voudrais souligner un autre acquis, celui de la simplification. Je me suis opposé aux conférences régionales telles que les concevaient Marylise Lebranchu. À quoi aurait servi, dans le cadre des métropoles, l’échelon supplémentaire d’une conférence régionale, alors que les régions disposent déjà d’un conseil économique, social et environnemental ? Chaque collectivité doit assumer sa position de chef de file sur ses compétences et proposer un travail convergent avec d’autres collectivités quand elles le souhaitent.

beaucoup de maires se battent encore contre le transfert de la compé- tence urbanisme aux intercommunalités. c’est paradoxal dans le sens où ils se battent pour des compétences qu’ils n’ont parfois pas les moyens d’assumer. l’urbanisme doit-il rester une compétence des communes ?

Le PLu s’impose dans le cadre d’une métropole car il n’est pas concevable, à un tel degré d’intégration territoriale, que la gouvernance territoriale ne se fasse pas à cette échelle. Mais nous avons pris en compte la

diversité du territoire.

nous avons arrêté le principe d’une minorité de blocage sur les PLu intercommunaux. 25 % des communes représen- tant au moins 10 % de la population de l’intercom- munalité pourront s’opposer au PLu. Ce dispositif est plus favo- rable aux capacités

d’initiative des communes que la législation actuellement en vigueur. Dans la France telle qu’elle est, il est normal de respecter la volonté des communes. Cécile Duflot entend défendre cette position.

Sur le cumul des mandats, le Sénat a donné le spectacle de séna- teurs accrochés à leurs mandats locaux. n’est-ce pas un combat d’arrière-garde ?

Je suis, je l’ai démontré, contre le cumul. notre pays dispose de nombreux talents et il est nécessaire de les mettre en valeur. Et l’argument selon lequel un élu local doit disposer d’un mandat national pour défendre les intérêts de leur collectivité ne tient plus. Aujourd’hui, les cabinets ministériels reçoivent tous les élus des grandes collectivités, qu’ils soient parlementaires ou pas. ^◆

Stéphane Menu

allur

la glu scotche le plui

Dans les priorités politiques de Cécile Duflot, la garantie universelle de loca- tion (GLU) semblait avoir pris le pas sur les PLUI dont les conditions de mises en place sont désormais liées à un accord « qualifié » des communes (25%

des communes et 10% des habitants pouvant bloquer ce transfert de com- pétences). La ministre avait visiblement donné sa préférence aux mesures concernant les loyers au détriment d’un PLUI qui soulève l’opposition de nombre d’élus qui voient partir un des derniers moyens d’agir sur leur avenir.

Mais la colle ne semble plus prendre aussi pour cette garantie ! De là à voir revenir le PLUI… cela n’est pas garanti.

Politique de la ville

les heureux exclus du dispositif ne le sauront qu’en avril !

Le gouvernement a fixé une liste de 1 300 « quartiers prioritaires » qui bénéficieront de crédits et qui rem- placeront les quelques 2 500 contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et les zones urbaines sensibles (ZUS) actuels. Il entend publier cette liste en avril prochain, au lendemain des élections municipales de mars, malgré les critiques de l’opposition.

mutualiSation

on descend ou on monte !

À l’occasion de la deuxième lecture du texte (commission des lois le 27 et plénière le 10 décembre), ou lors de la Commission mixte paritaire su 16 dé- cembre, le gouvernement va produire des amendements pour permettre de laisser le libre choix aux collectivités en matière de mutualisation.

« Cette victoire, on la doit à l’équipe de France. Et à son entraîneur.

Un entraîneur, ça compte. »

François Hollande

il a dit

« Chaque collectivité doit assumer sa position

de chef de file sur ses compétences et proposer un travail

convergent avec d’autres

collectivités quand

elles le souhaitent »

(14)

actualité

ceinture !

400 000 emplois en moins

c’

est, en moins de 3 ans, le chiffre de suppression d’emplois auquel serait arrivé en Angleterre le gouvernement Cameron dans les « administrations locales » et les services déconcentrés de l’État. Pour différents « think tanks » anglais et universitaires, la situation dans nombre de collectivi- tés est proche de la rupture avec plusieurs fermetures d’établisse- ments publics et la baisse du niveau

d’entretien des routes et autoroutes.

un constat partagé par les usagers interrogés à ce sujet par la BBC qui révèlent que ceux-ci ont surtout ressenti comme une dégradation du niveau de service public l’augmentation faramineuse des nids-de-poule dans toutes les rues. Mais les collectivités peuvent aussi faire preuve d’une grande ingéniosité, note un universitaire, par exemple en mutualisant leurs équipes… ^◆

imPôtS

écotaxe, le train va payer l’addition

bordeaux

c’est du propre…

Vincent Feltesse (PS) a proposé à Alain Juppé (UMP) que la compétence de la propreté à Bordeaux (33) passe de la la municipalité à la CU… À moins de 5 mois des élections municipales, le pré- sident de l’agglo anticipe et propose que « la CU récupère les 200 agents municipaux qui en ont la charge. Il y a un moment où il faut tenir compte des difficultés financières des collec- tivités, et des choses qui ne marchent pas. Cette solution aurait le mérite de contribuer à réaliser des économies d’échelle, et d’améliorer le service ».

Selon l’élu, « les questions de pro- preté, et de stationnement, pourraient très vite tomber, de manière automatique, du côté des communautés urbaines dans le cadre d’une loi ».

l

a Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) est scandali- sée par la suspension de l’Écotaxe.

L’association a fait savoir qu’elle pouvait « admettre que des difficul- tés techniques aient amené le gouvernement à reporter à deux reprises la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds » mais elle juge la nouvelle suspension

« consternante ». une « décision irrationnelle » qui devrait avoir plusieurs conséquences : « L’écotaxe devait entraîner une hausse du prix du transport routier inférieure à 10 %, donc une hausse minime, inférieure à 1 %, du prix des biens de consommation ». Et de citer d’autres exemples : « La Suisse (en 2001), l’Allemagne (en 2005), puis l’Autriche, la République tchèque et la Slovaquie ont déjà institué une écotaxe routière : la croissance du fret routier a été enrayée, et les transporteurs ont optimisé le remplissage des ensembles routiers, améliorant ainsi leur productivité ».

Surtout, le rail sera doublement

pénalisé : « Le report de l’écotaxe sur l’ensemble du territoire privera le transport ferroviaire du fret d’un avantage compétitif indispensable pour inciter les chargeurs à utiliser le rail, après la légalisation des ensembles routiers de 44 tonnes et la suppression de la taxe à l’essieu (deux faveurs accordées par avance au lobby routier en compensation de… l’écotaxe) ». Par ailleurs, « ce report privera l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFItF) de moyens financiers (750 millions d’euros par an) indispensables à la régénération et à la modernisation du réseau ferré, négligées depuis 30 ans », conclut la Fnaut. ^◆

« Je ne crois pas aux états d’âme, je crois aux états de service. »

Pierre Moscovici

il a dit

60 m e

c’est ce qu’a fait éco- nomiser à l’État l’instau- ration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, selon Marylise Lebranchu, qui vient de faire abroger cette mesure.

Moitié moins que prévu, souligne la ministre de la Fonction publique, qui a aussi expliqué que le jour de carence n’a pas globalement fait diminuer le nombre de jours d’absence, voire qu’il a entraîné des arrêts de travail plus longs.

en chiffres

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actualité

Politique de la ville

le retour de l’esprit pionnier

m

alek Bouthi, député PS, a peut-être raison : la France est moins raciste qu’il y a 30 ans. Elle aime juste se faire peur avec ses… délires anxiogènes. Mais elle place Omar Sy, yannick noah ou Djamel Debbouze dans le top dix de ses personnalités préférées.

Comprenne qui pourra…

là, dès le début

toumi Djaïdja fut l’un des initiateurs de la marche qui finit triomphale- ment dans les rues de Paris le 3 décembre 1983, accueillie par 100 000 personnes dans une ambiance grave et joyeuse. Adil Jazouli est l’un des premiers sociologues à avoir travaillé sur les quartiers populaires en France, créateur du référentiel

Banlieuescopie, observatoire à partir duquel les premières analyses de fond des dysfonctionnements structurels des quartiers populaires furent émises. Ils ont tous les deux écrit un livre à quatre mains, le deuxième interrogeant le premier.

Du départ de l’Algérie de toumi Djaïdja, de la fierté de sa famille quand celle-ci va découvrir le palace des HLM des Minguettes, l’orgueil républicain de toumi quand il reçut sa première fiche de paie en tant qu’animateur dans le quartier… une trajectoire brisée par les émeutes de 1982 et qui conduisirent ce garçon timide à transformer sa personnalité pour rappeler que la France métisse pouvait se regarder tranquillement dans les yeux, que son modèle d’intégration réussie n’était pas isolé… Ce dialogue, publié aux éditions de l’Aube, touche juste. Il insiste sur un point que les Français

plus anciennement intégrés ont sans doute tendance à ne plus appréhen- der avec la force nécessaire : le désir d’être Français, et donc de relever du pacte républicain, était le trait commun des marcheurs de 1983.

la politique de la ville, une réussite !

Aujourd’hui, le sociologue Jazouli œuvre au sein du secrétariat général du Comité interministériel à la ville (CIv). Il est l’un des pionniers de la politique de la ville. Il apprécie peu la systématisation de son dénigre- ment. « Ceux qui critiquent ont peu l’occasion de se rendre dans les quartiers. ne pas reconnaître l’apport concret de la politique de la ville sur ces vingt dernières années, c’est faire preuve de malhonnêteté.

La politique de la ville a toujours marché sur deux pieds, l’urbain et l’humain. L’Anru a réalisé un travail énorme de rénovation urbaine, en capacité aujourd’hui d’initier les fondements d’une mixité sociale.

Les moyens investis par l’État sur

l’humain ne sont pas aussi impor- tants, c’est vrai. Mais le parc HLM français a été renouvelé deux fois à 100 % sur les 50 dernières années.

Ce qui signifie que le turnover existe, que des gens en sortent, que la mobilité résidentielle n’est pas complètement enrayée, même dans un contexte de crise ».

Jusqu’au bout, Adil Jazouli défendra le principe de cette interministéria- lité qui fonde la politique de la ville.

Il faut juste lui donner le souffle républicain qui en ferait une priorité, au-delà d’un simple affichage, notamment à travers le rattachement symbolique au Premier ministre. Car la politique de la ville est une action publique à réinventer en permanence. ^◆ Stéphane Menu

l’heure est au retour des grands témoins. au cœur d’une époque où le racisme peut à nouveau parler à visage découvert, la commémoration de la marche pour l’égalité, dont on fête les 30 ans, agit comme un rayon de soleil.

« la marche pour l’égalité »

Toumi Djaïdja, Adil Jazouli.

Éditions de l’Aube.

13,80 euros.

à lire

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actualité

formation

emplois d’avenir :

le cnfpt à la manœuvre

à

l’occasion de la présentation du catalogue formation 2014 du CnFPt, son président, François Deluga, a fait un petit détour sur l’épineuse question des emplois d’avenir et de la capacité du Centre à relever le défi de leur formation.

Le sujet était visiblement resté comme une arête en travers de la gorge de François Deluga. À deux reprises, deux députés avaient critiqué l’inadéqua- tion de l’offre de formation du CnFPt en direction des emplois d’avenir. Le député Jean-Marc Germain et certaines missions locales avaient ainsi laissé entendre que le CnFPt était défaillant dans sa mission de formation des emplois d’avenir.

mise au point

François Deluga a tenu à mettre les choses au point. Renvoyant le député à une meilleure connais- sance du dispositif, le président affi rmé qu’en aucun cas le CnFPt n’avait le droit ni les moyens de fournir une quelconque formation initiale aux emplois d’avenir.

L’accord avec l’État, a-t-il rappelé, prévoit d’abord (quelques mois après leur entrée en collectivité) deux jours de formation d’adaptation au monde local pour les emplois d’avenir, puis, plus tard et pour ceux qui y sont considérés comme aptes, deux autres jours « d’orientation et d’évaluation » à la suite desquels ils rentreront dans le parcours commun de formation du CnFPt. Ceux qui sont considérés comme encore trop justes pour suivre cette seconde formation devront d’abord faire un

tour par les PRDF (plans régionaux de développement des formations) des conseils régionaux avant de rentrer ensuite dans le droit commun. Impossible donc, répond-il à certains députés et missions locales, de faire de la formation initiale : « on ne peut pas nous reprocher de ne pas faire ce que nous n’avons pas le droit de faire ».

75 000 jeunes à former

Mais, assure François Deluga, le CnFPt a fait sienne la priorité gouvernementale de formation des emplois d’avenir : les capacités d’accueil seront donc prêtes pour les 75 000 jeunes à former en 2014, qui ne se heurteront donc à « aucun refus de stage » de la part du Centre.

Le patron du CnFPt a d’ailleurs renvoyé les collectivités à leurs responsabilités en rappelant que les emplois d’avenir, en tant que contractuels, faisaient partie intégrante des effectifs territoriaux et jouissaient donc des mêmes droits à la formation que tout un chacun. ^◆

Nicolas Braemer

tribune de l’oPPoSition

le maire de

schiltigheim censuré

Le TA de Strasbourg vient de condam- ner le maire de Schiltigheim, Raphaël Nisand, pour avoir censuré dans le ma- gazine municipal des tribunes critiques d’élus d’opposition sur le cumul des mandats du maire, et soulignant que cela lui rapportait plus de 8 000 euros par mois. Le maire avait remplacé ces tribunes par des pages blanches, accompagnées d’un texte indiquant que les articles refusés contrevenaient au règlement intérieur du conseil municipal. Devant le tribunal, R. Nisand avait soutenu que les textes en cause relevaient de la diffamation. Le juge a considéré que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles pu- bliés », confi rmant la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle le directeur de la publication ne peut s’opposer à une tribune que si elle contrevient aux articles de la loi de 1881.

économie

de la partie civile...

à l’appel

Après la mise en examen pour abus de biens sociaux du PDG de Call Expert, la communauté urbaine Lille Métropole qui avait apporté une aide fi nancière à l’implantation d’un centre d’appel à Roubaix va se constituer partie civile.

Lille métropole a voté en mars 2012 une aide au développement de Call Ex- pert : 600 000 euros pour permettre la création sur trois ans de 200 CDI. Mais LMCU n’avait fi nalement jamais versé la totalité de la somme, seulement 180 000 euros, puisque Call Expert n’a pas embauché les 200 emplois promis.

Le centre d’appel risque de disparaître dans les prochains mois.

« L’écotaxe n’est pas une taxe supplémentaire, c’est un impôt en moins. »

Frédéric Cuvillier

il a dit

A. Gilbert

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actualité

interco

le cadre territorial à l’heure des fusions-acquisitions

d

epuis la loi Chevènement de 1999, les mariages, plus ou moins volontaires, de communes sont devenus la règle.

Les prochaines lois de décentralisa- tion vont encore augmenter ces phénomènes de fusion acquisition sur fond de rationalisation budgétaire.

Mutualisations ascendantes et descendantes, mises à disposition, transferts, compétences partagées…

sur le papier, employeurs, hiérar- chies et missions semblent bien définies. Mais au quotidien, les cadres doivent trouver de nouveaux repères. Rien ne vaut pour cela que ce petit abécédaire non exhaustif des non-dits de ces synergies. Et la parole des territoriaux…

a comme appartenance

« Avec un recul de dix ans, on s’aperçoit que de nombreux cadres transférés portent encore le maillot

de leur ville d’origine avec laquelle ils gardent de forts liens affectifs. Or, pour réussir un processus de mutualisation, il faut recréer un sentiment d’appartenance via un projet de territoire, élaboré par les élus communautaires, que les personnels puissent s’approprier », comme l’affirme Laurence Malherbe, présidente de l’ADt-Inet et directrice des Affaires juridiques de la ville d’Antibes.

b comme brassage

« Les cadres transférés ont adopté de nouvelles postures managériales à travers le brassage avec des cadres de l’agglomération, favorisant la mixité des parcours et l’émulation.

Cela facilite l’adoption d’une

le bloc communal est entré dans l’ère des fusions-acqui- sitions. bien des cadres ter- ritoriaux vont se trouver au centre d’un maelström orga- nisationnel, avec une question lancinante : désormais à qui reporter ?

« intensification de la charge mentale de travail du cadre »

« Les structures territoriales perdurent et se complexifient alors que les financements se raréfient. Par conséquent, il va falloir mobiliser encore plus d’acteurs pour faire aboutir les projets sur un territoire donné. Dans ce contexte, le cadre territorial devra travailler comme un ensemblier. il y gagnera en envergure car il pourra agir au-delà des limites de son territoire. Mais il y a aussi intensification de sa charge mentale de travail : il lui faut être connecté en permanence. il risque aussi davantage de se retrouver en défaut vis-à-vis de sa hiérarchie du fait d’un jeu d’acteurs qu’il ne maîtrise pas. Le travail en mode réseau implique qu’on formalise de nouvelles instances d’échange et de validation. »

Jean-françois boyé, DGS de la ville de Montigny-les-Cormeilles

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actualité

nouvelle culture de travail, un peu moins hiérarchique et davantage tournée vers le mode projet. » La encore, la parole est à Laurence Malherbe.

d comme double hiérarchie

« Dans le cadre de services communs, c’est compliqué car les cadres ont une double hiérarchie. Celle de la ville sur certains dossiers et celle de l’agglomé- ration sur d’autres. En outre, dans certains services, le chef peut être rattaché à l’agglomération et certains de ses agents conserver leur lien hiérarchique avec leur ville d’origine » explique Denys Lamarzelle.

f comme flou hiérarchique

tai nguyen Duc, secrétaire national de l’union des cadres territoriaux et consultant RH, se souvient d’un cadre informatique mis à disposition d’une intercommunalité : « Il s’est rapidement trouvé confronté à de multiples demandes émanant des communes membres. Son n + 1 était le DGS de l’agglomération, mais il ne lui fixait pas de priorités. Pour des raisons politiques, ça ne se faisait pas. Sans missions claires, le

cadre ne se sentait pas vraiment à sa place. »

o comme organisation

« À l’union nationale des cadres territoriaux, nous recevons de plus en plus d’appels à l’aide de cadres qui ont des difficultés à travailler dans des structures leur apparais- sant éparpillées. L’administration des territoires mérite peut-être une meilleure clarification du qui fait quoi et l’optimisation des coopéra- tions en interne » explique Roland vigué, secrétaire adjoint de l’unCt et directeur du pôle Affaires juridiques et réglementaires à la ville de Saint-Gilles (Gard).

p comme une place pour deux

« Dans tous les cas de mutualisation, c’est souvent la règle du 1 pour 2 qui prévaut. Il n’y a plus qu’un directeur des finances, du personnel, etc.

Dans les faits, la personne qui n’est plus directrice est recasée dans un office ou un satellite annexe. Dans pas mal de cas, c’est ressenti comme un échec. Certains cadres l’ont vécu très mal, tombant même en dépres- sion. Ce phénomène de reclassement douloureux va se répandre.

Mais il est politiquement correct de le taire » signale Denys Lamarzelle.

r comme roi (qui t’a fait ?)

« En théorie, le cadre territorial transféré doit se référer à son nouveau chef de l’exécutif. Mais il se doit d’être particulièrement prudent et ne pas oublier son ancien employeur qui, en quelque sorte, l’a fait roi. tous ces équilibres sont fragiles » expose Denys

Lamarzelle. ^◆ Rémi Uzan

l’œil de l’expert l’œil du cadre de terrain

« le cadre stratège va monter en puissance »

« avec la montée en puissance de l’intercommunalité, on va assister à l’arrivée d’une nouvelle génération de cadres territoriaux. celle des cadres stratèges qui tirent leur légitimité de leur compétence sur un thème : déve- loppement durable, contrôle de gestion, évaluation des politiques publiques… ils ont l’habitude de travailler par projet dans une logique transversale. tout l’enjeu pour le Dg d’interco est de faire travailler cette population de jeunes cadres au fonctionnement transversal avec les cadres issus des communes qui restent dans une logique verticale classique. »

« Je reste loyale à ma ville »

Le quotidien d’une responsable de l’antenne commu- nale d’une mission locale transférée :

« Mon boulot de responsable, c’est de faire en sorte que les projets soient montés en partenariat entre l’agglo et la mairie. Le partage des compétences de chaque structure est la gageure d’une ouverture et d’un enrichissement du travail local. au niveau de la hiérarchie, c’est parfois compliqué de travailler à la fois pour l’agglomération et les mairies. nous sommes censés monter des projets pour tout le territoire, mais chaque maire veut que l’initiative se passe dans sa ville. si ces difficultés persistent, c’est aussi parce que le projet de territoire n’a pas été réellement pensé en amont. Enfin, je reste loyale à ma ville. Pour moi, l’agglo manque de couleur et d’odeur et ne jouit pas du même historique local que la commune. »

Témoignage anonyme denys lamarzelle,

territorial-chercheur, auteur de nombreux livres sur le management territorial dont « La face cachée de la territoriale ».

Le phénomène de reclassement douloureux va se répandre, mais il est politiquement correct de le taire

RéagissEz sUR LE FiL !

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@Lettre_du_cadre sur le web

M. Ferchaud

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actualité

Santé

caumont réinvente la mutuelle

«J

e prends toujours les journalistes au téléphone.

C’est grâce à eux que nous avons réussi notre pari. » véronique Debue, adjointe aux Affaires sociales et vice-présidente du centre communal d’action sociale de Caumont-sur- Durance (vaucluse), n’a pas pour habitude de biaiser. Quand une difficulté surgit, elle l’affronte. À Caumont, petit village de 4 600 âmes, cette élue sans étiquette (même si son cœur penche plutôt à gauche) en avait marre de croiser des habitants maugréant sur leurs frais de santé : « au CCAS, la santé est devenue une préoccupation majeure. Ce n’était plus suppor- table ». Ici, un gamin en situation de handicap ne peut acheter des chaussures orthopédiques ; là, de vieux retraités laissent leur dentition aller à vau-l’eau. « Ils n’ont plus les moyens financiers, me disent-ils, alors que le droit à la santé est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme ! »

une élue-citoyenne

véronique Debue a donc pris les choses en main. « Ce n’est pas l’élue qui s’engage, puisqu’une conseillère municipale n’a pas de prérogatives en matière sociale. C’est la

citoyenne. En France, près de 4 millions de personnes seraient sans mutuelle. Ça suffit ! » Elle lance l’idée de négocier une mutuelle groupée, et donc plus abordable pour les habitants. Le CCAS a réagi, expédiant un courrier aux habitants pour savoir s’ils soutenaient l’idée : 205 foyers ont répondu par l’affirmative, soit environ 700 personnes ! « tout le

monde était prêt à adhérer à une mutuelle ou à en changer ! »

comité de pilotage

un comité de pilotage se met alors en place, composé de l’élue, de deux membres du CCAS mais aussi des bonnes volontés « professionnelles » du village, à savoir un dentiste, un pharmacien, un prothésiste auditif, un kinésithérapeute, une infirmière libérale, une secrétaire médicale, un cadre de l’industrie retraité, un retraité de l’Éducation nationale, un étudiant en commerce, un journaliste, une avocate, le directeur des services de la mairie. Les tarifs de douze mutuelles ont été minutieuse- ment examinés, ainsi que leurs prestations. « Il faut savoir lire entre les lignes. C’est un langage

abscons », ironise l’élue. Alléchées par l’idée de décrocher un contrat, certaines mutuelles sont venues aux nouvelles sans être sollicitées.

47 euros par mois

C’est finalement la Mutuelle géné- rale d’Avignon (MGA) qui a été retenue. « Le nombre important de nouveaux adhérents potentiels a poussé les mutuelles à nous proposer des tarifs avantageux », insiste véronique Debue. Alors que la MGA compte 8 000 adhérents, le contrat proposé aux habitants de la munici- palité a déjà permis de fédérer 240 adhérents de plus. « Pour 47 euros par mois et des remboursements rapides. La MGA tiendra ses engage- ments. nous avons fait une petite enquête avant de signer, ils sont sérieux », rassure l’élue. En atten- dant, devant la permanence de la mutuelle, il n’est pas rare que les files d’attente s’étirent le long du trottoir. « Les demandes ne cessent d’affluer », conclut véronique Debue. ^◆

Stéphane Menu

Par la foi inébranlable d’une élue, une commune du vaucluse a réussi à négocier des tarifs de

mutuelle très avantageux en mobilisant plus de 250 foyers. la première mutuelle de solidarité

est née.

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actualité

l’obserVatoire du cumul

actualité

Jean-claude gaudin

est donc candidat à la mairie de Marseille. s’il l’emporte, il entamera donc un quatrième man- dat à 74 ans : il devrait donc en avoir 80 quand il l’achèvera. ou pas, parce que tout le monde sait qu’il a prévu de passer la main en cours de mandat. voilà son offre politique, élisez-moi encore et toujours, laissez mois cumuler avec acharnement (rappelons qu’il est sénateur, président du groupe uMP au sénat) et laissez-moi partir en désignant mon succes- seur, histoire de garder la main jusqu’au bout.

les présidents de région ps

ça n’est pas certain, car le temps des candidatures offi cielles n’est pas encore venu, mais tout laisse à croire que les régionales nous offriront un beau spectacle de cumul dans le temps. une grande majorité des présidents de région issus de la première vague rose de 2001 s’apprêtent à rempiler pour un 3^e mandat. Martin Malvy, alain Rousset, ségolène Royal, Jean-Jack queyranne, Jean-Paul huchon, Michel vauzelle, alain souchon, François Patriat… s’apprêtent sauf surprise à briguer leur propre suc- cession. Peu d’arguments valables pourtant : si au bout de 12 ans, ils n’ont pas achevé leur œuvre, ils ne l’auront jamais fi ni. Pourtant, ce ne sont pas les plus ou moins jeunes talents qui manquent pour prendre leur succession.

Encore une occasion manquée de rajeunissement et de féminisation puisque, alors que les conseils régionaux sont paritaires, les hommes présidents sont encore une écrasante majorité.

mauVais point !

l

e 18 novembre, l’Assemblée s’est donc à nouveau penchée sur le texte instaurant l’interdiction du cumul des mandats. Pas moins de 77 amendements avaient été déposés par les opposants au projet. ultime baroud des députés uMP, uDI, MRC et PRG qui voulaient à tout prix continuer à peser dans ce qui devait être un vote très formel après l’échec de la Commission mixte paritaire. L’essentiel de ces amendements visait à supprimer ou modifi er l’article 1^er qui l’interdit le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

Mais aucun des députés cumu- lards n’était présent pour défendre cet amendement. Durant cinq longues minutes, le président de séance a dû se livrer à une litanie

d’appel à discussion de chaque amendement, pour constater à chaque fois l’absence de son auteur. Ben voilà : c’était un lundi, et le lundi, quand on cumule, on est dans sa mairie, pour s’occuper de ses administrés, pas au Parlement à faire son travail de parlementaire. D’ailleurs, souvent, on n’y est pas non plus le jeudi, le vendredi, le samedi, le

dimanche… Si on veut voir les choses du bon côté, on prendra cette absence comme un aveu d’échec des partisans du cumul devant la fermeté du gouvernement et de la majorité. Fermeté qui a donc fi ni par payer.

mot d’abSence

heureusement, les absents

ont tort

Vu sur twitter

Erwann binet@erwannbinet18 nov

#DirectAN derniers mètres pour le non-cumul des mandats devant les bancs vides de #UMP qui défend l’utilité du cumul

l’obserVatoire du cumul

305 députés

ont voté en faveur du projet de loi interdisant le cumul de fonc- tions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

lors du dernier vote à l’assemblée nationale.

ils ont été 224 à voter contre et 11 à s’abstenir.

après avoir été soumis une nouvelle fois au sénat, et, sauf surprise, rejeté, les députés auront ensuite le dernier mot, lors d’un ultime

vote. ce sera en principe en décembre ou janvier.

en chiffres

DR

FxR

MP.

arc