• Aucun résultat trouvé

UE-AL 3101/15 DM/ll 1 DG C 2B

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "UE-AL 3101/15 DM/ll 1 DG C 2B"

Copied!
31
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

"Algérie"), d'une demande formelle pour la révision du calendrier de démantèlement tarifaire des produits agricoles et des produits agricoles transformés lors de la 5 e

L’accord entre les deux institutions vise à développer la collaboration entre l’Università degli Studi di Bergamo et l’Université de Franche-Comté, dans les domaines de

Dans ce cadre, l’UE encourage une coopération et un dialogue politique intensifié entre les pays concernés et entre les organisations régionales a même de renforcer la sécurité

Compte tenu du fait que c’est le droit de l’UE qui est applicable dans le domaine des accords bilatéraux Suisse-UE, ainsi, la plus haute juridiction suisse serait

Compte tenu du fait que c’est le droit de l’UE qui est applicable dans le domaine des accords bilatéraux Suisse-UE, ainsi, la plus haute juridiction suisse serait

D’autre part, elle doit étendre les pouvoirs de l’UE en matière de coopération et d’assistance militaire, en reprenant les compétences de l’ancienne Facilité africaine

Parallèlement à l’envoi électronique de leurs plis, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être transmise dans le même délai que celui prescrit pour

Avant même que le Parlement européen doive approuver l’accord UE-Mercosur, les eurodéputés se sont prononcés sur la politique commerciale et ont voté un amendement le 06