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ACCORD-CADRE Accord-cadre Travaux courants de plomberie/chauffage

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Academic year: 2022

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RC ACCORD-CADRE 202120 1/11 Service des marchés publics

56 avenue de l’URSS – BP 64006 31078 TOULOUSE Cedex 4

05 62 25 20 33 – 05 62 25 20 30 – 05 62 25 20 77 achats@univ-tlse2.fr

ACCORD-CADRE 202120

Accord-cadre 202120 Travaux courants de plomberie/chauffage

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Date et heure limites de remise des plis : 26 novembre 2021

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RC ACCORD-CADRE 202120 2/11

Sommaire

ARTICLE 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION ... 3

1.1–OBJET DE LACCORD-CADRE ... 3

1.2–PROCEDURE DE PASSATION ... 3

1.3–TYPE ET FORME DE CONTRAT ... 3

1.4–DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION ... 3

1.5-NOMENCLATURE ... 3

ARTICLE 2. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION (DCE) ... 4

ARTICLE 3. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION ... 4

ARTICLE 4. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION ... 4

ARTICLE 5. ECHANGES AVEC LES CANDIDATS ... 4

ARTICLE 6. MODALITES DE PRESENTATION DES PLIS ... 5

6.1–LANGUE ... 5

6.2–VARIANTE ... 5

6.3–SIGNATURE DES DOCUMENTS ... 5

6.4–DELAI DE VALIDITE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ... 6

ARTICLE 7. MODALITES DE REMISE DES PLIS ... 6

7.1–CONTENU DES PLIS ... 6

7.2–CHOIX DU MODE DE TRANSMISSION DES PLIS ... 6

7.3–DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES PLIS ... 6

7.4–REMISE DES PLIS PAR VOIE ELECTRONIQUE ... 6

ARTICLE 8. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 7

8.1–FORMES JURIDIQUES DE LA CANDIDATURE ... 7

8.2–DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS ... 7

8.3–VISITES SUR SITE ... 9

ARTICLE 9. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ... 9

9.1–SELECTION DES CANDIDATURES ... 9

9.2–OFFRES INAPPROPRIEES, IRREGULIERES OU INACCEPTABLES ... 10

9.3–PONDERATION DES CRITERES ... 10

ARTICLE 10. ATTRIBUTION DU MARCHE ... 10

ARTICLE 11. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ... 11

ARTICLE 12 RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES ... 11

12.1–RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT ... 11

12.2–PROCEDURES DE RECOURS ... 11

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RC ACCORD-CADRE 202120 3/11

Article 1. Objet et étendue de la consultation

1.1 – Objet de l’accord-cadre

Le présent accord-cadre, référencé sous le numéro de consultation 202120 a pour objet la réalisation de travaux courants de plomberie/chauffage pour l’Université Toulouse II – Jean Jaurès.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande peuvent être passés jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre au plus tard.

1.2 – Procédure de passation

La procédure de passation du présent accord-cadre est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

1.3 – Type et forme de contrat

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

1.4 – Décomposition de la consultation

Les prestations objets de l’accord-cadre sont réparties en deux lots :

• Lot 1 : Travaux de chauffage, ventilation, climatisation, sanitaire pour les sites toulousains de l’INSPE

o Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

• Lot 2 : Travaux neufs, adaptation et rénovation de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), plomberie/sanitaire, et de gestion technique centralisée (GTC) pour le campus du Mirail, le centre universitaire de la rue du Taur, l’IUT de Blagnac

o Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

A titre d’information, le montant de la dépense dans le précédent accord-cadre s’est élevé à :

• Pour le lot 1 : 157 299€ HT pour la période allant de juillet 2017 à juin 2021.

• Pour le lot 2 : 332 320€ HT pour la période allant de novembre 2017 à juin 2021.

Ces montants sont indicatifs et non contractuels, ils ne présagent en rien des futures commandes, et n’engage pas l’Université dans le cadre du présent accord cadre.

1.5 - Nomenclature

Les travaux et prestations concernés par les présents lots relèvent des codes CPV suivants : 45330000-9 : Travaux de plomberie

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Nomenclature Achat Commune Recherche et Enseignement Supérieur (NACRES) : Lot 1 : BE.07 : CVC, PLOMBERIE ET FLUIDES SPECIAUX

Lot 2 : BE.07 : CVC, PLOMBERIE ET FLUIDES SPECIAUX Opération de travaux (informations internes) :

- lot 1 : 202120L01CVC : travaux courants de plomberie chauffage pour les sites toulousains de l’INSPE - lot 2 : 202120L02CVC : travaux courants de plomberie chauffage et de gestion technique centralisée pour les sites du campus du Mirail, le centre universitaire de la rue du Taur, l’IUT de Blagnac

Article 2. Contenu du dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient les pièces suivantes :

- Le présent règlement de la consultation (RC) ;

- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot ; - L’acte d’engagement relatif à chaque lot ;

- L’annexe à l’acte d’engagement – Annexe financière 1 – BPU relatif à chaque lot ; - L’annexe à l’acte d’engagement – Annexe financière 2 – DQE relatif à chaque lot ; - La lettre de candidature DC1 relatif à chaque lot ;

- La déclaration du candidat DC2 relatif à chaque lot ; - Cadre de réponse relatif au lot 2

Article 3. Mise à disposition des documents de la consultation

En application des articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le DCE est consultable et téléchargeable par le candidat sur la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Référence de la consultation : 202120

Le retrait du dossier de consultation est gratuit. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les entreprises ont la faculté de télécharger le DCE de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications qui pourraient intervenir en cours de procédure, avec pour conséquence la remise d’une offre ne correspondant pas aux attentes de l’Université. Il est donc fortement conseillé aux entreprises de s’identifier lors de la phase du téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée et de mettre l’adresse de la plateforme « en contact » pour permettre la réception des échanges de messages.

Article 4. Modification du dossier de consultation

L’Université se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de dépôt des offres ou de reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres. Dans ce cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié.

Article 5. Echanges avec les candidats

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Toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l’Université, accessible à l’adresse suivant : www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Article 6. Modalités de présentation des plis

6.1 – Langue

Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de l’offre doivent être rédigés en français. Il en est de même pour les correspondances, factures, modes d’emploi et autre document.

6.2 – Variante

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.

6.3 – Signature des documents

Chaque pièce pour laquelle la signature du candidat est exigée doit être signée par le représentant légal de l’entreprise. Une signature physique doit être présente sur le document, qu’elle soit manuelle ou électronique.

La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Si le candidat décide d’utiliser une signature électronique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l’ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.

Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d’emploi permettant la vérification de la validité de la signature.

Le candidat utilise l’outil de signature de son choix.

Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plateforme des achats de l’Etat

« PLACE ». Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d’emploi ou information.

Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme des achats de l’Etat, il doit respecter les deux obligations suivantes :

- Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES. Le format PAdES est celui utilisé par l’Université. Il est demandé aux candidats produisant les formats Word et Excel de joindre une version PDF également.

- Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce,

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gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :

o Le lien sur lequel l’outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d’explication et les prérequis d’installation (type d’exécutable, systèmes d’exploitation supportés, etc) ;

o Le mode de vérification alternatif en cas d’installation impossible pour l’acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, etc).

6.4 – Délai de validité des candidatures et des offres

Le délai de validité des candidatures et des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres.

Article 7. Modalités de remise des plis

7.1 – Contenu des plis

Les plis des candidats doivent contenir les éléments relatifs à la candidature et à l’offre, tels que définis à l’article 8 du présent règlement.

7.2 – Choix du mode de transmission des plis

Les plis des candidats ne peuvent être transmis que par voie électronique.

7.3 – Date et heure limites de remise des plis

Le pli doit parvenir à l’Université avant la date et l’heure limites de réception indiquées en page de garde du présent règlement. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. Les plis réceptionnés après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

7.4 – Remise des plis par voie électronique

7.4.1 Utilisation du profil acheteur

Les plis des candidats doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée des achats de l’Etat et ne peuvent en aucun cas être transmis par un autre moyen.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est ainsi recommandé au candidat d’anticiper ce délai de transmission, la plateforme de dématérialisation rejetant toutes offres hors délais à la seconde près.

7.4.2 Copie de sauvegarde

1. Remise de la copie de sauvegarde

Parallèlement à l’envoi électronique de leurs plis, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être transmise dans le même délai que celui prescrit pour la remise des plis.

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Elle peut être transmise :

- Sur support physique électronique (CD-ROM, DVD Rom, clé USB). Dans ce cas, les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement dans les conditions prévues au présent règlement.

- Ou bien sur support papier. Dans ce cas, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original (pour les documents dont la signature est obligatoire).

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions suivantes : COPIE DE SAUVEGARDE – Accord-cadre n°202120

Université Toulouse-Jean Jaurès Service des Marchés Publics 56 avenue de l’URSS - BP 64006

31078 TOULOUSE CEDEX 4 - NE PAS OUVRIR – 2. Ouverture de la copie de sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte :

- Lorsqu’un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans les documents relatifs à la candidature ou à l’offre transmise par voie électronique ;

- Lorsque les documents relatifs à la candidature ou à l’offre ont été transmis et ne sont pas parvenus dans le délai prescrit pour le dépôt ou n’ont pu être ouverts.

Article 8. Présentation des candidatures et des offres

L’Université applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro (€).

8.1 – Formes juridiques de la candidature

Le candidat peut se présenter sous la forme individuelle ou sous la forme d’un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

8.2 – Documents à produire par les candidats

8.2.1 Pièces de la candidature

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété relatif à chaque lot ;

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- Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel », dûment complété relatif à chaque lot;

- Les attestations fiscales et sociales prévues aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

- La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d’exécution, s’ils ont été menés à bonne fin…) ;

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, le matériel et

l’équipement dont il dispose pour la réalisation des prestations de même nature et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner ;

- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

- L’attestation d’assurance

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’Université. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

8.2.2 Pièces de l’offre

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pour le lot 1 :

- L’acte d’engagement relatif au lot 1 dûment complété, daté, et signé ;

- L’annexe à l’acte d’engagement – Annexe financière 1 – BPU, dûment complétée, datée et signée ;

- L’annexe à l’acte d’engagement – Annexe financière 2 – DQE, dûment complétée, datée et signée ;

- Un dossier technique daté et signé, comprenant les items suivants dans l’ordre suivant :

• A/ Présentation de l’entreprise : organisation de l’entreprise pour l’exécution du marché et qualification de l’entreprise pour l’exécution de ce marché. Cette présentation ne doit pas dépasser huit pages,

• B/ Moyens humains de l’entreprise et notamment le CV des intervenants dédiés à l’exécution du marché à l’INSPE,

• C/ Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché,

• D/ Dispositions prises dans le cadre du développement durable pour l’exécution du marché.

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- La qualité des matériaux et des fiches techniques mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché ;

- La déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Pour le lot 2 :

- L’acte d’engagement relatif au lot concerné dûment complété, daté, et signé ;

- L’annexe à l’acte d’engagement – Annexe financière 1 – BPU, dûment complétée, datée et signée en version PDF et Excel ;

- L’annexe à l’acte d’engagement – Annexe financière 2 – DQE, dûment complétée, datée et signée en version PDF et Excel ; ATTENTION : les prix du DQE doivent être identiques à ceux du BPU ;

- Le cadre de réponse dûment complété, daté et signé ; Le cadre de réponse ne doit pas renvoyer au mémoire technique ;

- Un mémoire technique du candidat daté, et signé, présentant notamment les informations relatives aux mesures adoptées par l’entreprise pour l’exécution du marché en matière de responsabilité sociétale et environnementale, le cas échéant les attestations de qualité détenues par l’entreprise ;

- La déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

8.3 – Visites sur site

La visite des sites n’est pas obligatoire. Elle est possible pour les candidats qui le souhaitent. Prendre rendez-vous auprès de :

Pour le lot 1 contacter : M. REZNIKOFF Michel

Responsable de la Division du patrimoine immobilier des sites délocalisés de l’Université 05 62 25 20 17 ou 06 08 82 61 51

michel.reznikoff@univ-tlse2.fr Pour le lot 2 contacter : M. CASTELAIN Stéphane

Responsable adjoint de la Division du patrimoine immobilier et du développement durable 06 09 64 41 60

stephane.castelain@univ-tlse2.fr

Article 9. Examen des candidatures et des offres

9.1 – Sélection des candidatures

Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l’Université peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours maximum.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles de calcul des prix (multiplication, addition ou report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

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9.2 – Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables

L’Université se réserve le droit de demander aux soumissionnaires ayant déposé une offre irrégulière de régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse.

À l’issue de cette régularisation, les offres restées irrégulières seront éliminées.

9.3 – Pondération des critères

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R.

2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot 1 :

Critères Pondération

Prix 45/100

Valeur technique 55/100

Sous critères de la valeur technique :

Dossier technique 20/55

La qualité des matériaux et des fiches techniques mises en œuvre dans le cadre de

l’exécution du marché 35/55

Note totale 100/100

Pour le lot 2 :

Critères Pondération

Prix 40/100

Valeur technique

(Notamment apprécié sur le cadre de réponse) 60/100

Note totale 100/100

L’Université Toulouse – Jean Jaurès se réserve la possibilité de négocier les offres remises par les candidats.

De même, l’Université Toulouse – Jean Jaurès se réserve la possibilité de ne pas négocier les offres reçues et d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales.

Article 10. Attribution du marché

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.

Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. Les candidats ont la possibilité de remettre ces documents dans le dossier dès la réponse à l’appel public à la concurrence.

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Article 11. Modalités essentielles de financement et de paiement

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.

Article 12 Renseignements supplémentaires

12.1 – Renseignements supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification.

12.2 – Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Toulouse.

Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV

BP 7007

31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57

Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Références

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