C L A S S E
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Cette synthèse réglementaire a été réalisée par la délégation interrégionale Centre-Ile de France de l’ONCFS (Emmanuelle Sarat), dans le cadre des travaux réalisés pour le plan Loire grandeur nature. Son objectif est de présenter les principaux éléments de réglementation en vigueur concernant les espèces de vertébrés exotiques envahissants du bassin de la Loire.
Elle n’a pas la prétention de traiter toutes les espèces et n’est pas exhaustive. Elle a également vocation à évoluer dans le temps en fonction des actualités juridiques.
Cet outil est téléchargeable sur le site internet du Centre de ressource Loire Nature : http://centrederessources-loirenature.com
Ce travail a reçu l’appui et l’expertise juridique de la direction de la police et des services départementaux de l’ONCFS.
Ont participé à ce travail :
Philippe Landelle, direction de la police, Denis Robert, BMI Cites,
David Dardon, SD18, Christophe Flon, SD41
Yohan Trimoreau et Tony Dahais, SD79.
Vertébrés exotiques envahissants - Synthèse réglementaire
N o m d 'e sp è ce E sp è ce in te rd ite d 'in tr o d u ct io n d a n s le m ili e u n a tu re l ( A M 3 0 /0 7 /2 0 1 0 )
Détention des espèces NON DOMESTIQUES Arrêtés ministériels du 10 août 2004
E sp è ce c h a ss a b le ( A M 2 6 /0 6 /1 9 8 7 ) E sp è ce n u is ib le s u r l'e n se m b le d u te rr ito ire m é tr o p o lit a in d u 1 e r ju ill e t 2 0 1 2 a u 3 0 ju in 2 0 1 3 ( A M 0 3 /0 4 /2 0 1 2 ) E sp è ce , ra ce o u v a rié té d 'a n im a u x d o m e st iq ue s (A M 1 1 /0 8/ 2 00 6) E sp è ce n u is ib le a u x vé gé ta u x e t so u m is e à lu tt e o b lig a to ire ( A M 3 1/ 0 7 /2 0 0 0 , m o d ifi é p a r A M 2 5 /1 1 /2 0 1 1 ) E sp è ce in te rd ite d 'im p o rt a tio n d a n s la co m m u n a u té e u ro p é e n n e ( R U E N °8 2 8 /2 0 1 1 d u 1 7 /0 8 /2 0 1 1 ) C IT E S ( U E 3 3 8 /9 7 e t U E 1 0 1 /2 0 1 2 ) R é gl e m e n ts r e la tif s à la p ro te ct io n d e s e sp è ce s d e f a u n e e t d e f lo re s a u va ge s p a r le c o n tr ô le d e le u r co m m e rc e
E ta bl is se m e nt s d e ve n te , L 4 1 3 E ta b lis se m e n ts d e p ré se n ta tio n a u p u b lic , L 4 1 3 E ta b lis se m e n ts d 'é le va ge , L 4 1 3 E le va ge s d 'a gr é m e n t * (p a s d e b u t lu cr a tif ) , L 41 2
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M am m ifè re s
Ragondin (Myocastor
coypu)
Détention impossible
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
Détention impossible
Rat musqué (Ondatra zibethicus)
Détention impossible
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
Détention impossible
Raton laveur
(Procyon lotor) Détention
impossible
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
Détention impossible
Chien viverrin (Nyctereus procyonides)
Détention impossible
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
Détention impossible
X X X
X
X
X Annexe C
X X
X Annexe C
X X
Annexe B
M am m ifè re s
Vison d'Amérique
(Neovison vison)
Détention impossible
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
Détention impossible
Wallaby de Bennet (Macropus rufogriseus)
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
> à six individus adultes : CC et
APO obligatoires, pas
de marquage obligatoire
< ou égal à 06 individus
adultes:
autorisation de détention et obligation de
marquage
Cerf sika (Cervus nippon)
Introduction autorisée dans les
enclos jusqu'en 2020
Détention impossible
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
Détention impossible
O is ea u x
Ibis sacré (Threskiornis
aethiopicus)
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
> 25 individus adultes: CC et
APO obligatoires, pas
d'obligation de marquage
< ou égale à 6 spécimens
adultes, Autorisation de
détention + obligation de
marquage
Bernache du Canada (Branta
canadensis)
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
> 100 individus adultes: CC et
APO obligatoires, pas
d'obligation de marquage
< ou égale à 100 spécimens
adultes, Autorisation de
détention + obligation de
marquage
AM 23/12/2012, chassable jusqu'en 2015
Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus)
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
> 100 individus adultes: CC et
APO obligatoires, pas
d'obligation de marquage
< ou égale à 100 spécimens
adultes, Autorisation de
détention + obligation de
marquage
Variétés blanches et
blondes
Cygne Noir (Cygnus atratus)
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
> 100 individus adultes: CC et
APO obligatoires, pas
d'obligation de marquage
< ou égale à 100 spécimens
adultes, Autorisation de
détention + obligation de
marquage
Variété argentée
Erismature rousse (Oxyura
jamaicensis)
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
> 100 individus adultes: CC et
APO obligatoires, pas
d'obligation de marquage
< ou égale à 100 spécimens
adultes, Autorisation de
détention + obligation de
marquage
Annexe B
A m p h ib ie n s et R ep ti le s
Grenouille taureau (Lithobates catesbeianus ou
Rana catesbeiana)
AM 30/07/2010 et interdite introduction R432-
5 CE
Détention impossible
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
Détention
impossible Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Depuis 1997
X
X
100 100
40 6
6 40
6 Reptiles
A m p h ib ie n s et R ep ti le s
Xénope lisse (Xénopus
laevis)
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
> 40 individus adultes: CC et
APO obligatoires, pas
d'obligation de marquage
Détention
impossible Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné
Trachémyde à tempes rouges (Trachemys
spp.)
Détention impossible
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
CC et APO obligatoires à
partir de un individu, pas d'obligation de
marquage
Détention
impossible Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné
Depuis 1997 (Trachemys scripta elegans
uniquement)
Annexe B (Trachemys scripta
elegans uniquement)
CC : certificat de capacité; APO : autorisation préfectorale d'ouverture
*
Attention : pour les élevages d'agrément, une annexe à l'AM du 10 août 2004 fixe des quotas maximum d'animaux du même ordre, de la même classe et pour toutes les classes confondues. Au delà de ces quotas, l'élevage d'agrement passe dans les autres catégories d'élevage et doit se munir de certificats de capacités et d'autorisations préfectorales d'ouverture pour être en règle. Par exemple, un élevage d'agrément ne peut pas détenir plus de 100bernaches du Canada (pas plus de 100 individus de l'ordre des Ansériformes), ou pas plus de 6 ibis sacrés et 94 cygnes noirs (pas plus de 100 individus d'Oiseaux), ou encore pas plus de 6 wallabies, 6 ibis et 28 ouettes d'Egypte (pas plus de 40 individus toutes classes confondues).
Effectifs maximaux
Classe Ordre Espèce
Effectif maximum cumulé par
groupe d'espèces
Effectif cumulé maximum par
classe zoologique
Effectif cumulé maximum pour
plusieurs classes zoologiques
Oiseaux Ansériformes
Bernache du canada Erismature rousse
Cygne Noir Ouette d'Egypte Pélicaniformes Ibis sacré Mammifères Rongeurs Tamia de Sibérie
Diprotodontes Wallaby de Bennett
Détention impossible par les élevages d'agrément Amphibiens
